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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 7 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 7 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 7 octobre 2004
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 6 octobre 2004
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 6 octobre 2004
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Début de l'activité Mardi 5 octobre 2004
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets

Début de l'étude Mardi 5 octobre 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Début de l'activité Mardi 5 octobre 2004
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