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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur le droit d'auteur, article 92

Réunion 57 Jeudi 6 novembre 2003
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

M-288 - Processus de nomination des juges aux Cours d’appel et à la Cour suprême du Canada.

Réunion 79 Jeudi 6 novembre 2003
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Défense nationale et crédits 1a et 5a sous la rubrique Anciens combattants

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2003
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Questions touchant les pêches de l'Atlantique

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Système de radiodiffusion canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la Loi sur l'Administration des biens saisis

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2003
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