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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 45 Mardi 11 mai 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 11 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada

Réunion 21 Lundi 10 mai 2004
FINA Comité permanent des finances

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Réunion 21 Lundi 10 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réunion 17 Lundi 10 mai 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 10 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Début de l'étude Lundi 10 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition - pas de réunion

Rapport 28 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport sur la composition - pas de réunion

Rapport 28 adopté par la Chambre Vendredi 7 mai 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2004
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