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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

 Réunion 49 Jeudi 14 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

 Réunion 49 Jeudi 14 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

 Réunion 48 Mercredi 13 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

 Réunion 48 Mercredi 13 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

 Réunion 47 Mardi 12 août 2008
SENG Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques

Travaux du Comité

 Début de l'activité Mardi 12 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

 Réunion 46 Lundi 11 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

 Réunion 46 Lundi 11 août 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

 Réunion 45 Mercredi 16 juillet 2008
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique

 Réunion 45 Mercredi 16 juillet 2008
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