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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mardi 11 juin 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Innovation, productivité et croissance

Début de l'étude Mardi 11 juin 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Début de l'étude Mardi 11 juin 2002
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 11 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)

Début de l'étude Mardi 11 juin 2002
TRAN Comité permanent des transports

Élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 11 juin 2002
TRAN Comité permanent des transports

Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.

Début de l'étude Mardi 11 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Sujet du projet de loi C-284

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
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