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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de novembre 2005 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

L'industrie canadienne de la cinématographie

Réunion 66 Mercredi 23 novembre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.

Réunion 59 Mercredi 23 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales

Réunion 49 Mercredi 23 novembre 2005
SMFJ Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 13 Mercredi 23 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme

Réunion 56 Mercredi 23 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information concernant Agricore United et le Bureau de la concurrence sur la propriété d'un terminal céréalier au port de Vancouver

Réunion 66 Mercredi 23 novembre 2005
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 11 Mercredi 23 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
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