HESA
Comité permanent de la santé
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Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
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Rapport 17 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Programme placement carrière-été
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Rapport 10 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
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Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
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Rapport 9 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
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Rapport 5 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2005 |
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Mercredi 23 novembre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
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Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005
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Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2005 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
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Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2005 |
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
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Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
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Réunion 5
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Mardi 22 novembre 2005 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
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Étude des lois sur le racolage
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Réunion 43
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Mardi 22 novembre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
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Consultations prébudgétaires 2005
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Réunion 150
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Mardi 22 novembre 2005 |