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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 8 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles

Réunion 85 Jeudi 13 juin 2013
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