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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Élection du président et des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 5 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)

Rapport 24 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 7 (Déc. 2001)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Accès à l'éducation postsecondaire, mise à jour sur les dispositions administratives

Début de l'étude Mardi 4 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux

Début de l'étude Mardi 4 juin 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Étude des politiques de langues officielles

Début de l'étude Lundi 3 juin 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2002-2003

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 31 mai 2002
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