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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

État de préparation des Forces canadiennes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Politique étrangère de la République islamique d'Iran

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2002
HEAL Comité permanent de la santé

Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Chapitre 8 (avril 2002)

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Groupaction Communications

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 61 adopté par la Chambre Mercredi 29 mai 2002
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Budget principal des dépenses 2002-2003

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2002
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2002
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