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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Réunion 19 Mardi 4 mai 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Réunion 13 Mardi 4 mai 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Réunion 16 Mardi 4 mai 2004
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J

Réunion 12 Mardi 4 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 41 Mardi 4 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 4 mai 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Les espèces aquatiques envahissantes

Réunion 13 Mardi 4 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des députés à la Chambre

Réunion 18 Mardi 4 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réforme démocratique

Réunion 18 Mardi 4 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Réunion 18 Mardi 4 mai 2004
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