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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Examen de l'Énoncé de la politique internationale

Réunion 74 Mardi 22 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Réunion 74 Mardi 22 novembre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2005
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Examen des questions touchant la politique de défense

Réunion 60 Mardi 22 novembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres

Rapport 10 adopté par la Chambre Mardi 22 novembre 2005
SMFJ Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")

Réunion 55 Mardi 22 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les produits de santé naturels

Réunion 55 Mardi 22 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

L'industrie canadienne de la cinématographie

Réunion 65 Mardi 22 novembre 2005
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