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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 18 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 18 juin 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
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