Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
AGRI	Partenariat transpacifique	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
SRNN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 20 avril 2016
HESA	Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments	Réunion 8	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
LANG	Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles	Réunion 10	Mercredi 20 avril 2016
CHPC	Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 20 avril 2016
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 20 avril 2016
JUST	Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)	Début de l'étude	Mercredi 20 avril 2016

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