Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
PACC	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 13 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 19	Jeudi 13 mai 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 12	Jeudi 13 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 13 mai 2004
LANG	Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles	Réunion 14	Mercredi 12 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 22	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale	Réunion 18	Mercredi 12 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 47	Mercredi 12 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Réunion 4	Mercredi 12 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale	Début de l'activité	Mercredi 12 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 22	Mardi 11 mai 2004
JUST	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel	Réunion 17	Mardi 11 mai 2004
NDVA	Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes	Réunion 13	Mardi 11 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 46	Mardi 11 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.	Réunion 15	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 11 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 16	Mardi 11 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 11 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 16	Mardi 11 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 11	Mardi 11 mai 2004
LANG	Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat	Réunion 13	Mardi 11 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 14	Mardi 11 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 45	Mardi 11 mai 2004
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 11 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 21	Lundi 10 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 21	Lundi 10 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 17	Lundi 10 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 mai 2004
ENVI	Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 10 mai 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 28 adopté par la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
FOPO	Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.	Début de l'étude	Vendredi 7 mai 2004
NDVA	Séance d'information de l'Agence de logement des Forces canadiennes	Début de l'activité	Vendredi 7 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 44	Jeudi 6 mai 2004
FOPO	Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.	Réunion 14	Jeudi 6 mai 2004
HAFF	Listes d'électeurs	Réunion 19	Jeudi 6 mai 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 10	Jeudi 6 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 43	Jeudi 6 mai 2004
SNAS	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)	Réunion 2	Jeudi 6 mai 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 5	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Réunion 20	Mercredi 5 mai 2004
ENVI	Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer	Réunion 16	Mercredi 5 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 20	Mercredi 5 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 14	Mercredi 5 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 12	Mercredi 5 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 42	Mercredi 5 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Réunion 3	Mercredi 5 mai 2004
SVET	Anciens combattants de la guerre de Corée	Réunion 4	Mercredi 5 mai 2004
SVET	Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants	Réunion 4	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
ENVI	Briefing session on draft legislation relating to birds oiled at sea / Séance d'information sur une ébauche de projet de loi sur les oiseaux mazoutés en mer	Début de l'activité	Mercredi 5 mai 2004
FOPO	Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2004
LANG	Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 19	Mardi 4 mai 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 19	Mardi 4 mai 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 13	Mardi 4 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 16	Mardi 4 mai 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Réunion 12	Mardi 4 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 41	Mardi 4 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 4 mai 2004
FOPO	Les espèces aquatiques envahissantes	Réunion 13	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Réunion 18	Mardi 4 mai 2004
HEAL	Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives	Réunion 14	Mardi 4 mai 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 14	Mardi 4 mai 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 4 mai 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 mai 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 9	Mardi 4 mai 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 11	Mardi 4 mai 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 12	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Listes d'électeurs	Début de l'étude	Mardi 4 mai 2004
HAFF	Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre	Début de l'étude	Mardi 4 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Réunion 18	Lundi 3 mai 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 15	Lundi 3 mai 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 15	Lundi 3 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 39	Lundi 3 mai 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 38	Lundi 3 mai 2004
AGRI	L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
SNAS	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
SRID	Droits de la personne en Chine	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2004
FOPO	Les espèces aquatiques envahissantes	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
HEAL	Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
SVET	Anciens combattants de la guerre de Corée	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
SVET	Nécessité d'un ombudsman pour les anciens combattants	Début de l'étude	Vendredi 30 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur l'Afghanistan	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Jeudi 29 avril 2004
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 29 avril 2004
FOPO	L'étude du Fleuve Fraser	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2004
HEAL	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Pétition No 373-0501	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain	Réunion 10	Jeudi 29 avril 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Réunion 18	Jeudi 29 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 25 adopté par la Chambre	Jeudi 29 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Réunion 8	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 36	Jeudi 29 avril 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Jeudi 29 avril 2004
SNAS	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 29 avril 2004
JUST	Pétition No 373-0501	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2004
OGGO	Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2004
AGRI	Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 17	Mercredi 28 avril 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 11	Mercredi 28 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 13	Mercredi 28 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Réunion 10	Mercredi 28 avril 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 10	Mercredi 28 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 35	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé	Réunion 2	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 avril 2004
SVET	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 28 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
AGRI	Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2004
FINA	Mesures fiscales visant les petites entreprises	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2004
SRID	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
FINA	Consultations prébudgétaires 2004	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 34	Mardi 27 avril 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Réunion 4	Mardi 27 avril 2004
HEAL	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 17	Mardi 27 avril 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 27 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Réunion 10	Mardi 27 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 33	Mardi 27 avril 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 11	Mardi 27 avril 2004
FINA	Consultations prébudgétaires 2004	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
HEAL	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
LANG	Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat	Début de l'activité	Mardi 27 avril 2004
SRID	Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé	Début de l'étude	Mardi 27 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 9	Lundi 26 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Réunion 13	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre	Réunion 16	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 26 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
ENVI	Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
FOPO	L'étude du Fleuve Fraser	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le directeur du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur l'Afghanistan	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
SNAS	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
SVET	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 32	Vendredi 23 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
FOPO	Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur des sujets relatifs au transport urbain	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2004
FAIT	Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 31	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 15	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 15	Jeudi 22 avril 2004
HEAL	Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 22 avril 2004
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 22 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Réunion 16	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Cartographie du fond marin	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Gazoducs du Nord Canadien	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles	Réunion 16	Jeudi 22 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
HUMA	Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi	Réunion 7	Jeudi 22 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 30	Jeudi 22 avril 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 4	Jeudi 22 avril 2004
AANR	Gazoducs du Nord Canadien	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire et divers programmes agricoles	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
FINA	Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
HAFF	Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2004
HUMA	Séance d'information sur l'examen du processus de fixation du taux de cotisation à l'assurance-emploi	Début de l'activité	Jeudi 22 avril 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 21 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 8	Mercredi 21 avril 2004
ENVI	Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2004
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 15	Mercredi 21 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 8	Mercredi 21 avril 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2004
LANG	Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Réunion 9	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 29	Mercredi 21 avril 2004
SRID	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 21 avril 2004
SVET	Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)	Réunion 2	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2004
ENVI	Séance d'information sur le nouveau ministère Infrastructure Canada	Début de l'activité	Mercredi 21 avril 2004
HUMA	Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
OGGO	Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 28	Mardi 20 avril 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Mardi 20 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 avril 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Réunion 3	Mardi 20 avril 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 14	Mardi 20 avril 2004
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 20 avril 2004
FINA	Séance d'information sur la péréquation	Réunion 14	Mardi 20 avril 2004
AANR	Logement	Réunion 9	Mardi 20 avril 2004
AANR	Négociations sur l'autonomie gouvernementale	Réunion 9	Mardi 20 avril 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 20 avril 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 7	Mardi 20 avril 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Réunion 6	Mardi 20 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE	Réunion 8	Mardi 20 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 27	Mardi 20 avril 2004
AANR	Logement	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2004
FAIT	Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama	Début de l'activité	Mardi 20 avril 2004
FINA	Séance d'information sur la péréquation	Début de l'activité	Mardi 20 avril 2004
OGGO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 100 (Commission de la fonction publique) sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 40 (Commissariat à l'information) sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 19 avril 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 7	Lundi 19 avril 2004
ENVI	Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"	Réunion 11	Lundi 19 avril 2004
FINA	Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil	Réunion 13	Lundi 19 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 26	Lundi 19 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 25	Lundi 19 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2004
ENVI	Rapport : "Faire avancer le développement durable au Canada"	Début de l'étude	Lundi 19 avril 2004
NDVA	Séance d'information sur la restructuration de la réserve de la force terrestre	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
NDVA	Séance d'information par le Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
SVET	Séance d'information sur Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Réunion 24	Mercredi 14 avril 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
LANG	Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 23	Mardi 13 avril 2004
AANR	Négociations sur l'autonomie gouvernementale	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2004
AANR	Cartographie du fond marin	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2004
TRAN	Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord	Début de l'activité	Mardi 13 avril 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 7 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 22	Mercredi 7 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 21	Mardi 6 avril 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 5 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 20	Lundi 5 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 13	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 13	Jeudi 1 avril 2004
INST	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 9	Jeudi 1 avril 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 9	Jeudi 1 avril 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances	Réunion 12	Jeudi 1 avril 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Jeudi 1 avril 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2004
HERI	Étude sur la Bibliothèque nationale et les Archives nationales suite au rapport annuel 2003 de la Vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2004
LANG	Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 6	Mercredi 31 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 13	Mercredi 31 mars 2004
ENVI	Protocole de Cartagena sur la biosécurité	Réunion 10	Mercredi 31 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
SNDV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 31 mars 2004
ENVI	Protocole de Cartagena sur la biosécurité	Début de l'étude	Mercredi 31 mars 2004
AGRI	Session d'information sur la grippe aviaire	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur l'encéphalopathie	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Réunion 11	Mardi 30 mars 2004
FINA	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 30 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 8	Mardi 30 mars 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Réunion 12	Mardi 30 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 9	Mardi 30 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 30 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
AANR	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)	Réunion 7	Mardi 30 mars 2004
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles	Réunion 6	Mardi 30 mars 2004
AANR	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur la grippe aviaire	Début de l'activité	Mardi 30 mars 2004
AGRI	Session d'information sur l'encéphalopathie	Début de l'activité	Mardi 30 mars 2004
FAIT	Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FINA	Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FINA	Examen préalable des nominations par arrêtés en conseil	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
SBLI	Considération des ressources et de l'autonomie nécessaires aux comités	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 8	Lundi 29 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 8	Lundi 29 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 3	Lundi 29 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 11	Lundi 29 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 9	Lundi 29 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Lundi 29 mars 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 29 mars 2004
SVET	Élection du président	Réunion 1	Lundi 29 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 16	Lundi 29 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 14 adopté par la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
NDVA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 10	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada	Réunion 10	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 11	Jeudi 25 mars 2004
TRAN	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur les questions de sécurité	Réunion 7	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Réunion 8	Jeudi 25 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Réunion 4	Jeudi 25 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 15	Jeudi 25 mars 2004
AANR	Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2004
AANR	Rapport de la vérificatrice générale du Canada, novembre 2003, Chapitres 8, 9, 10	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
AGRI	Session d'information sur le Plan d'entreprise de Financement agricole Canada	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
FAIT	Situation en Haïti	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
HERI	Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur le Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
SVET	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2004
FOPO	Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses	Réunion 6	Mercredi 24 mars 2004
CIMM	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration	Réunion 4	Mercredi 24 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 8	Mercredi 24 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Réunion 10	Mercredi 24 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 7	Mercredi 24 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
LANG	Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 14	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
FOPO	Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses	Début de l'étude	Mercredi 24 mars 2004
OGGO	le Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1).	Début de l'étude	Mercredi 24 mars 2004
SBLI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 23 mars 2004
SBLI	Élection du président	Réunion 1	Mardi 23 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 5	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 10	Mardi 23 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 6	Mardi 23 mars 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 23 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Réunion 4	Mardi 23 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Réunion 6	Mardi 23 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 13	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 23 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 7	Mardi 23 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 23 mars 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Réunion 4	Mardi 23 mars 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 23 mars 2004
PACC	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)	Réunion 12	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
HUMA	Étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada; Chapitre 7 - Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada - Mesure du rendement du programme dep restations de revenu de l'assurance-emploi et établissement de rapports et du Chapitre 10 - Autres observations de vérification - L'excédent du Compte d'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
JUST	Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 mars 2004
PACC	Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-6)	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 9	Lundi 22 mars 2004
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 22 mars 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 7	Lundi 22 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Réunion 9	Lundi 22 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 2	Lundi 22 mars 2004
SRID	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 11	Vendredi 19 mars 2004
LANG	Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada	Début de l'étude	Vendredi 19 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 10	Jeudi 18 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
LANG	Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2004
NDVA	Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, Chapitre 10, Autres observations de vérification, novembre 2003	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2004
TRAN	Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur les questions de sécurité	Début de l'activité	Lundi 15 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
FINA	La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 1, 5, L10, 15, 25, 30 et 35 sous la rubrique des Finances	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 5	Jeudi 11 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 7	Jeudi 11 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Réunion 5	Jeudi 11 mars 2004
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface	Réunion 8	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé	Réunion 8	Jeudi 11 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 6	Jeudi 11 mars 2004
HERI	Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
HUMA	Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous JUSTICE	Réunion 3	Jeudi 11 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Réunion 4	Jeudi 11 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Jeudi 11 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	Les barrières de protection pour le bétail le long des eaux de surface	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
AGRI	La politique d'établissement des prix de la Commission canadienne du blé	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
CIMM	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ministère de la Citoyennté et de l'immigration	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
HERI	Séance d'information sur une proposition de mise en oeuvre des Traités de l'OMPI	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 8	Mercredi 10 mars 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 7	Mercredi 10 mars 2004
CIMM	La reconnaissance de l'expérience et des titres de compétence étrangers	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 6	Mercredi 10 mars 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Réunion 4	Mercredi 10 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 6	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Réunion 3	Mercredi 10 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 10 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget supplémentaire (B) sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2004
JUST	Budget principal des dépenses sous SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 8	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 8	Mardi 9 mars 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 5	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 7	Mardi 9 mars 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 7	Mardi 9 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
HERI	Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
LANG	Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir	Réunion 4	Mardi 9 mars 2004
TRAN	Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports	Réunion 4	Mardi 9 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 9 mars 2004
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 3	Mardi 9 mars 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 5	Mardi 9 mars 2004
AANR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 9 mars 2004
AANR	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2004
HERI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
HERI	Séance d'information avec la Ministre du Patrimoine canadien	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
HUMA	Séance d'information sur la ré-organisation du ministère et autres questions	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Réunion 6	Lundi 8 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Réunion 6	Lundi 8 mars 2004
ENVI	Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail	Réunion 5	Lundi 8 mars 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 5	Lundi 8 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Réunion 1	Lundi 8 mars 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2004
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
ENVI	Rapport 2003 de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - Chapitre 3 : Emploi vert, le Protocole de Kyoto et le marché du travail	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2004
SELE	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2004
NDVA	Séance d'information sur les préparatifs du 60e anniversaire du jour J	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2004
OGGO	Examen du budget et des prévisions budgétaires du Bureau de la Gouverneure générale	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2004
SPWT	Sélection des témoins	Réunion 2	Mardi 2 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 8	Mardi 2 mars 2004
LANG	Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir	Début de l'étude	Mardi 2 mars 2004
TRAN	Séance d'information sur divers sujets portant sur le transport	Début de l'activité	Mardi 2 mars 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 7	Lundi 1 mars 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 février 2004
SPWT	Sélection des témoins	Réunion 1	Jeudi 26 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Réunion 2	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HEAL	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
FINA	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
LANG	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 4	Jeudi 26 février 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Réunion 3	Jeudi 26 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Sécurité de l'enceinte parlementaire	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Élection du Président et du vice-président conformément à l'article 107(2) du Règlement.	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique de la Défense nationale	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
NDVA	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 26 février 2004
SBLI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 26 février 2004
AGRI	Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet	Réunion 5	Mercredi 25 février 2004
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 25 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 4	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
INST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 3	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
AGRI	Session d'information sur les pratiques sanitaires dans l'industrie du poulet	Début de l'activité	Mercredi 25 février 2004
FINA	Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FINA	Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FINA	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
INST	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 ; Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 ; Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
LANG	Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
NDVA	Coopération pour la défense entre le Canada et Les États-Unis et sur d'autres questions connexes	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
SPWT	Sélection des témoins	Début de l'étude	Mercredi 25 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
FAIT	Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 février 2004
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 24 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 24 février 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
HEAL	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
INST	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 24 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 24 février 2004
HEAL	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 24 février 2004
HEAL	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Médicaments sur ordonnance	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux)	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
HEAL	Les effets des acides gras trans sur la santé et les alternatives	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
JUST	Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
OGGO	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit110b sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Gouverneur général, crédits 40b et 45b sous la rubrique Justice, crédit 1b sous la rubrique Parlement, crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique Conseil privé, crédits 1b et 15b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux et crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 21b sous la rubrique Conseil du Trésor	Début de l'étude	Mardi 24 février 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 4	Lundi 23 février 2004
CIMM	Élection du président	Réunion 1	Lundi 23 février 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Réunion 3	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 23 février 2004
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
ENVI	Qualité de l'eau	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
FOPO	Garde côtière canadienne	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
INST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004 : crédits 1b, 5b, 20b, 30b, 40b, 45b, 50b, 55b, 60b, 65b, 75b, 80b, 85b, 90b, 95b, 100b, 110b, 125b, 130b et 135b sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
INST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 23 février 2004
LANG	Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
LANG	Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Lundi 23 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 février 2004
NDVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 20 février 2004
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 20 février 2004
TRAN	Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédits 1b, 10b, 46b, 55b, et 60b sous la rubrique transports	Début de l'étude	Vendredi 20 février 2004
SNDV	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Réforme démocratique	Réunion 4	Jeudi 19 février 2004
SINS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
REGS	Élection du président	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 19 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Réunion 3	Jeudi 19 février 2004
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 4	Jeudi 19 février 2004
REGS	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 19 février 2004
AANR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
FAIT	Réunion avec une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
FAIT	Relations avec des pays du monde musulman	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
HERI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
INST	Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication	Début de l'étude	Jeudi 19 février 2004
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 19 février 2004
AANR	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 18 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Réunion 2	Mercredi 18 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Réunion 2	Mercredi 18 février 2004
NDVA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 18 février 2004
AGRI	Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque	Réunion 3	Mercredi 18 février 2004
AANR	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
AGRI	Session d'information sur les problèmes de liquidités des agriculteurs canadiens et les programmes agricoles de gestion du risque	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
ENVI	Mise en oeuvre du protocole de Kyoto	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2004
HAFF	Réforme démocratique	Début de l'étude	Mercredi 18 février 2004
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
SNDV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 18 février 2004
FAIT	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
JUST	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
HEAL	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 17 février 2004
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Réunion 2	Mardi 17 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Réunion 2	Mardi 17 février 2004
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 17 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 17 février 2004
FAIT	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
FINA	Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé	Début de l'étude	Mardi 17 février 2004
HAFF	Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal	Début de l'étude	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport sur la composition - pas de réunion	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
HEAL	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
REGS	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
SINS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 17 février 2004
AGRI	Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada	Réunion 2	Lundi 16 février 2004
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Lundi 16 février 2004
INST	Élection du président	Réunion 1	Lundi 16 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
INST	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
INST	Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues	Début de l'étude	Lundi 16 février 2004
PACC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 16 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 13 février 2004
AANR	Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2004
PACC	Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 13 février 2004
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
LANG	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 12 février 2004
PACC	Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Élection des députés à la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HAFF	Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
LANG	Séance d'information à l'intention des membres du Comité	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 février 2004
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 12 février 2004
FAIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 11 février 2004
HAFF	Télédiffusion des délibérations des comités	Début de l'étude	Mercredi 11 février 2004
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 11 février 2004
PACC	Élection du président	Réunion 1	Mardi 10 février 2004
SHAF	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 10 février 2004
PACC	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 10 février 2004
PACC	Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 10 février 2004
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 10 février 2004
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 6 février 2004
HAFF	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 5 février 2004
HAFF	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
NDVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
SHAF	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 5 février 2004
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 3 février 2004
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 2 février 2004
HEAL	Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues	Début de l'étude	Lundi 2 février 2004

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