Travaux

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AGRI	Rapport 4 - Production des états financiers des abattoirs canadiens de bovins Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HAFF	Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 13 mai 2004
HERI	Rapport 1 - Rapport intérimaire sur la Réforme du droit d'auteur Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2004
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 11 mai 2004
JUST	Rapport 1 - Améliorer la procédure de nomination des juges de la Cour suprême du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 mai 2004
HAFF	Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
HAFF	Rapport 28 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
LANG	Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 7 mai 2004
AGRI	Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
AGRI	Rapport 3 - États financiers des abattoirs canadien de bovins Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 6 mai 2004
HAFF	Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2004
HAFF	Rapport 25 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Jeudi 29 avril 2004
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
HAFF	Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2004
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 25 - Code de déontologie Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2004
HAFF	Rapport 21 - Réforme démocratique Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Lundi 26 avril 2004
OGGO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2004
HAFF	Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
INST	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2004
HAFF	Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 22 avril 2004
PACC	Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2004
PACC	Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2004
HAFF	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
HAFF	Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Rapport 3 - Nomination proposée de Mme Maria Barrados Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
OGGO	Rapport 2 - Le Gouverneur général du Canada : rôle, responsabilités et financement de ses activités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 avril 2004
AGRI	Rapport 2 - Les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
HEAL	Rapport 1 - Médicaments sur ordonnance Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 avril 2004
AANR	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FAIT	Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FINA	Rapport 4 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
FOPO	Rapport 1 - Sécurité et souveraineté : Réinventer la garde côtière canadienne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2004
HAFF	Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 14 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Vendredi 26 mars 2004
HAFF	Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport 12 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 24 mars 2004
HAFF	Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2004
HAFF	Rapport 11 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mardi 23 mars 2004
AANR	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 10 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
HAFF	Rapport 9 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
PACC	Rapport 2 - Loi sur la dénonciation Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mars 2004
FINA	Rapport 3 - Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mars 2004
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2004
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004: crédits 1b, 5b, 10b, 30b and 35b sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 9 mars 2004
HAFF	Rapport 8 - Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 8 mars 2004
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 février 2004
LANG	Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
LANG	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 26 février 2004
HAFF	Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport 6 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 25 février 2004
PACC	Rapport 1 - Loi sur la dénonciation Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 25 février 2004
HAFF	Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 23 février 2004
HAFF	Rapport 5 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 23 février 2004
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 20 février 2004
REGS	Rapport 1 - Examen des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 19 février 2004) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 19 février 2004
HAFF	Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport 4 - Rapport sur la composition - Pas de réunion Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 17 février 2004
HAFF	Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 3 - Affaires émanant des députés - Provisions provisoires du Règlement Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 16 février 2004
HAFF	Rapport 2 - Télédiffusion des délibérations des comités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 13 février 2004

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