AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Rapport final: analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Rapport provisoire au sujet des prestations de maternité et prestations parentales du Régime d'assurance-emploi : L'exclusion des travailleuses et travailleurs autonomes
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 19 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 18 - Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - La morue du Nord : Un échec de la gestion canadienne des pêches
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 19 - L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 18 - Société Radio-Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 54 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 17 - Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 10 - Programme placement carrière-été
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 novembre 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 7 - Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 novembre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 15 - Timbre commémorant
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 16 - Visa de résident temporaire
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Loi sur la transparence du gouvernement
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 novembre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du Ministère de la citoyenneté et de l'immigration Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 17 - Société Radio-Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 16 - Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 17 - Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 16 - Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 15 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 14 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 8 - Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Rapport sur la composition
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 50 - Rapport sur la composition
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 14 - Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 15 - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 octobre 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 16 - Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 17 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 octobre 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 4 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 21 octobre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 20 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Rapport sur la composition
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 49 - Rapport sur la composition
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mardi 18 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 octobre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 13 - Amiante chrysotile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 17 octobre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 17 octobre 2005 |
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 17 octobre 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 13 - Amiante chrysotile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 17 octobre 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - L'équité salariale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Réforme électorale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 43
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 48 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 7 octobre 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Moderniser la loi sur la citoyenneté du Canada : Il est temps d'agir
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 47 - Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 13 - Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 13 - Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 11 - Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 12 - Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Le lockout CBC / Radio-Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 46 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 septembre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 28 septembre 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 septembre 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 septembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 27 septembre 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 26 septembre 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 26 septembre 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 26 septembre 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 26 septembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 26 septembre 2005 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 1 - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 26 septembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 26 septembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 45 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 45 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 septembre 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 26 septembre 2005 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 4 - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 26 septembre 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 16 - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 juin 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 juin 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 5 - Défaut de comparution du ministre des Transports
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 juin 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 1 - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 22 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 22 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 22 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 44 - Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
SDEV
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 14 - L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 15 - Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 juin 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Rapport intérimaire sur l''industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 juin 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 13 - Amiante chrysotile
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 9 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 13 - Amiante chrysotile
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2005 |
CC38
Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Rapport 1 - Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 16 juin 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 43 - Réforme électorale
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Rapport sur la composition
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 42 - Rapport sur la composition
|
Rapport 42 adopté par la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - L'équité salariale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 14 - Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 15 - Vérifications de gestion externes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la Fonction publique fédérale
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 11 - La crise humanitaire au Darfour
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 13 - Étude sur le déséquilibre fiscal
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 12 - Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Omission du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de comparaître devant le Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 juin 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Dispositions du projet de loi C-280
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 12 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Rapport sur la composition
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 41 - Rapport sur la composition
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 juin 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Rapport sur la composition
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 40 - Rapport sur la composition
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 10 - Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 12 - Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 11 - Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 11 - Étude sur le processus de nomination des juges
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 3 - Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 mai 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - L'industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Bilinguisme dans la fonction publique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 4 - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 2 - Droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapport sur la composition
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 39 - Rapport sur la composition
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
SINT
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 mai 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 13 mai 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Vendredi 13 mai 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 mai 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 10 - Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 38 - Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 37 - Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 mai 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 7 - Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 mai 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 9 - Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires (présenté au Sénat le jeudi 5 mai 2005)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 36 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 8 - Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 6 - La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 4 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 4 mai 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épidémie de grippe aviaire de 2004 en Columbie-Britannique
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 mai 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 5 - Élections générales en Éthiopie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 35 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 21 avril 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 7 - Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 avril 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 avril 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Hépatite C
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 avril 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épidémie de grippe aviaire de 2004 en Columbie-Britannique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 avril 2005 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
|
Rapport 1 - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Rapport sur la composition
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 34 - Rapport sur la composition
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 avril 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 33 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 avril 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 avril 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 6 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Rapport sur la composition
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 32 - Rapport sur la composition
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 avril 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement
dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 avril 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Rapport sur la composition
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 31 - Rapport sur la composition
|
Rapport 31 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 avril 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement
dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 avril 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Certificat de nomination de Glen Murray
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 avril 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Système de radiodiffusion canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 4 avril 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Droit d'auteur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 24 mars 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - 2000 réfugiés vietnamiens toujours apatrides aux Philippines
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Rapport sur une motion concernant les permis de séjour temporaires émis par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 1er janvier 2003 à maintenant
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Rapport sur une motion au sujet du processus de détermination des « cibles » pour les visas d’immigration dans chaque mission à l’étranger
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Certificat de nomination de Glen Murray
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 24 mars 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Garde côtière canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 23 mars 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Temps accordé pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 23 mars 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 30 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Hépatite C
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 21 mars 2005 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 21 mars 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 21 mars 2005 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Abattage des chiens inuits (qimmiits)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire (B) 2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 février 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 29 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-38
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 février 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 février 2005 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 3 - Le projet de cession du parc fédéral de wagons-trémies
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 février 2005 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Rapport d'étape: Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'ESB de 2003 - Phase I
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 février 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 février 2005 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 1 - Augmentation du financement des organismes revendiquant l'égalité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Réforme parlementaire
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Réforme parlementaire
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Rapport sur la composition
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Rapport sur la composition
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Rapport sur la composition
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Rapport sur la composition
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mardi 8 février 2005 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport sur la composition
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Rapport sur la composition
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Rapport sur la composition
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 février 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Rapport sur la composition
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mardi 1 février 2005 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 2 - Droits de la personne en Birmanie
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2004
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Mandat du comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Mandat du Comité de l'accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthiques
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2004 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 décembre 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 4 - Étude sur la fermeture de postes de la GRC
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Vendredi 10 décembre 2004 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 9 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Élection des députés à la Chambre
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Rapport 19 présenté à la Chambre
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Mardi 7 décembre 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 décembre 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
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Lundi 6 décembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire (A) 20042005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
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Vendredi 3 décembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
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Rapport 6 présenté à la Chambre
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Vendredi 3 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
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Vendredi 3 décembre 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2004 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Rapport sur la composition
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Rapport sur la composition
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 3 - Actualiser la Loi sur la citoyenneté du Canada : Questions à traiter
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2004 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Rapport sur la composition
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Rapport sur la composition
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Accords de mise en œuvre de l'annexe 2001 de la Charte des Grands Lacs
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 novembre 2004 |
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
LIBI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2004 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2004 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Rapport sur la composition
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Rapport sur la composition
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2004 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) et crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2004 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 15 novembre 2004 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 novembre 2004 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 novembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Système de radiodiffusion canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Droit d'auteur
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
|
Rapport 1 - Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2004 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
TRAN
Comité permanent des transports
|
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2004 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Hépatite C
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Rapport sur la composition
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Rapport sur la composition
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Examen du Règlement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Examen du Règlement
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 29 octobre 2004 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2004 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Garde côtière canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2004 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
|
Rapport 1 - Regard sur les relations avec les pays du monde musulman
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Examen du Règlement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Examen du Règlement
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 22 octobre 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires (Présenté au Sénat le 21 octobre 2004)
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Rapport sur la composition
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Rapport sur la composition
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Télédiffusion des délibérations des comités
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Rapport sur la composition
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Rapport sur la composition
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Rapport sur la composition
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Rapport sur la composition
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2004 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2004 |