AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 15 septembre 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 15 septembre 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 15 septembre 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Réunion 2
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 27 août 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel
|
Réunion 38
|
Mardi 26 août 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 25 août 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel
|
Début de l'activité |
Dimanche 24 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 44
|
Mardi 19 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 43
|
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 42
|
Lundi 18 août 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Lundi 18 août 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'étude |
Lundi 18 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 49
|
Jeudi 14 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 13 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 48
|
Mercredi 13 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 47
|
Mardi 12 août 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 12 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Lundi 11 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 46
|
Lundi 11 août 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 45
|
Mercredi 16 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 15 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Réunion 44
|
Mardi 15 juillet 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique
|
Début de l'étude |
Mardi 15 juillet 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 23 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 19 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 39
|
Jeudi 19 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »
|
Réunion 37
|
Jeudi 19 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 9
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 10
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 37
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 18 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Réunion 39
|
Mercredi 18 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 juin 2008 |
SENG
Sous-comité sur le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 32
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 17 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 50
|
Mardi 17 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 17 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions relatives au Fond canadien de télévision
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 33
|
Mardi 17 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Mardi 17 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 17 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Réunion 22
|
Mardi 17 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 37
|
Mardi 17 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 17 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 39
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État actuel de l'industrie touristique au Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 17 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 17 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 17 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 43
|
Mardi 17 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 17 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 17 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 41
|
Mardi 17 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 36
|
Mardi 17 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2008
|
Début de l'étude |
Mardi 17 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »
|
Début de l'étude |
Mardi 17 juin 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 16 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 16 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 36
|
Lundi 16 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones
|
Réunion 34
|
Lundi 16 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 37
|
Lundi 16 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Réunion 38
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Réunion 50
|
Lundi 16 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Réunion 21
|
Lundi 16 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures
|
Début de l'étude |
Lundi 16 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 16 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 13 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Questions relatives au Fond canadien de télévision
|
Début de l'étude |
Vendredi 13 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 31
|
Jeudi 12 juin 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 12 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 12 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 12 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 38
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 49
|
Jeudi 12 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 36
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 42
|
Jeudi 12 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 12 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 35
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 12 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Réunion 40
|
Jeudi 12 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 39
|
Jeudi 12 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 12 juin 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 11 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 7
|
Mercredi 11 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 10 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre
|
Réunion 31
|
Mardi 10 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 10 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 30
|
Mardi 10 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 36
|
Mardi 10 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 10 juin 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 10 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 10 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 32
|
Mardi 10 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 37
|
Mardi 10 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 35
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 10 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 10 juin 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 10 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 38
|
Mardi 10 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 39
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche
|
Réunion 41
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 34
|
Mardi 10 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 49
|
Lundi 9 juin 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 9 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 34
|
Lundi 9 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 9 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 35
|
Lundi 9 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Réunion 37
|
Lundi 9 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 9 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Réunion 48
|
Lundi 9 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 19
|
Lundi 9 juin 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Vendredi 6 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
État actuel de l'industrie touristique au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 5 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 31
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 34
|
Jeudi 5 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 5 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 5 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Réunion 36
|
Jeudi 5 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
|
Réunion 37
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 40
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 38
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 39
|
Jeudi 5 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 33
|
Jeudi 5 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 juin 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 48
|
Mercredi 4 juin 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 33
|
Mercredi 4 juin 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 juin 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Mercredi 4 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 34
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Réunion 36
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 4 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 33
|
Mardi 3 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 29
|
Mardi 3 juin 2008 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 3 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 18
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 3 juin 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 33
|
Mardi 3 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 3 juin 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 3 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 3 juin 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 30
|
Mardi 3 juin 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 3 juin 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 3 juin 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 juin 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 3 juin 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Réunion 32
|
Mardi 3 juin 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 36
|
Mardi 3 juin 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 37
|
Mardi 3 juin 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 38
|
Mardi 3 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.
|
Réunion 39
|
Mardi 3 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Mardi 3 juin 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 32
|
Lundi 2 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 2 juin 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 35
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 2 juin 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 17
|
Lundi 2 juin 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 2 juin 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 juin 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.
|
Début de l'activité |
Vendredi 30 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 28
|
Jeudi 29 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 29 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 29
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver
|
Réunion 32
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 38
|
Jeudi 29 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 37
|
Jeudi 29 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 31
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 30
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 34
|
Mercredi 28 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 47
|
Mercredi 28 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 27
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 27 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 37
|
Mardi 27 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 16
|
Mardi 27 mai 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 33
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 31
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 45
|
Mardi 27 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 retiré
|
Mardi 27 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mai 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 27 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 36
|
Mardi 27 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Réunion 30
|
Mardi 27 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Réunion 34
|
Mardi 27 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 26 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 33
|
Lundi 26 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 30
|
Lundi 26 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 26 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 36
|
Lundi 26 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 15
|
Lundi 26 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver
|
Début de l'activité |
Lundi 26 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 27
|
Jeudi 15 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 15 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 32
|
Jeudi 15 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 30
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 46
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 33
|
Jeudi 15 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 34
|
Jeudi 15 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)
|
Réunion 29
|
Jeudi 15 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 14 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 4
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 8
|
Mercredi 14 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
|
Réunion 26
|
Mercredi 14 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Mercredi 14 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 29
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 43
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 14 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 45
|
Mercredi 14 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 30
|
Mercredi 14 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 14 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 25
|
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 44
|
Mardi 13 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 13 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 14
|
Mardi 13 mai 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Mardi 13 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 13 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 13 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 13 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 29
|
Mardi 13 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 13 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 34
|
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 43
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)
|
Réunion 33
|
Mardi 13 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 32
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget
|
Réunion 28
|
Mardi 13 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Réunion 30
|
Mardi 13 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 42
|
Lundi 12 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 12 mai 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4
|
Réunion 28
|
Lundi 12 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 12 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 31
|
Lundi 12 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 29
|
Lundi 12 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 42
|
Lundi 12 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 13
|
Lundi 12 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 41
|
Lundi 12 mai 2008 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 24
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Réunion 28
|
Jeudi 8 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 26
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Réunion 31
|
Jeudi 8 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 32
|
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 29
|
Mercredi 7 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 7
|
Mercredi 7 mai 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 7 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 7 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable
|
Réunion 30
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 41
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 mai 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Réunion 28
|
Mercredi 7 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 23
|
Mardi 6 mai 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 39
|
Mardi 6 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 6 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 12
|
Mardi 6 mai 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Réunion 40
|
Mardi 6 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 6 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 25
|
Mardi 6 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 6 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 27
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Compétences linguistiques des cadres exemptés
|
Réunion 30
|
Mardi 6 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 28
|
Mardi 6 mai 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 6 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 31
|
Mardi 6 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 32
|
Mardi 6 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
L'accès à la justice
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
L'amélioration des services de Passeport Canada en régions
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 mai 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 5 mai 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 11
|
Lundi 5 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les produits de santé naturels
|
Début de l'activité |
Lundi 5 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 mai 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 mai 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.
|
Début de l'activité |
Vendredi 2 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 1 mai 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 mai 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 26
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 1 mai 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 mai 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 27
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 28
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 6
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de l'Allemagne
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 29
|
Mercredi 30 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 39
|
Mercredi 30 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 27
|
Mercredi 30 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'acquisition au gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 29 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 29 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Réunion 22
|
Mardi 29 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Réunion 10
|
Mardi 29 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 28
|
Mardi 29 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 34
|
Mardi 29 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 23
|
Mardi 29 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 25
|
Mardi 29 avril 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 29
|
Mardi 29 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Réunion 28
|
Mardi 29 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 26
|
Mardi 29 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 30
|
Mardi 29 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mardi 29 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 27
|
Lundi 28 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones
|
Réunion 26
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 28
|
Lundi 28 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 26
|
Lundi 28 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 38
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 28 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 37
|
Lundi 28 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
|
Début de l'étude |
Lundi 28 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
La Mission canadienne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la production de tabac au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de l'Allemagne
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Compétences linguistiques des cadres exemptés
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 21 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 29
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 28
|
Vendredi 18 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 23
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Réunion 24
|
Jeudi 17 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 27
|
Jeudi 17 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 25
|
Jeudi 17 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 36
|
Jeudi 17 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le cas d'Omar Khadr
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 26
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 5
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Réunion 37
|
Mercredi 16 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 16 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 35
|
Mercredi 16 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 34
|
Mercredi 16 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 27
|
Mercredi 16 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 33
|
Mardi 15 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News
|
Réunion 8
|
Mardi 15 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 23
|
Mardi 15 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 23
|
Mardi 15 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 25
|
Mardi 15 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 15 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 32
|
Mardi 15 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Réunion 26
|
Mardi 15 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 27
|
Mardi 15 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 15 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 26
|
Mardi 15 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 28
|
Mardi 15 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Mardi 15 avril 2008 |
SAFG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la Mission canadienne en Afghanistan
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Contrebande du tabac
|
Début de l'étude |
Mardi 15 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Réunion 25
|
Lundi 14 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 14 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 36
|
Lundi 14 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 26
|
Lundi 14 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 24
|
Lundi 14 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 14 avril 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 14 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 25
|
Lundi 14 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 31
|
Lundi 14 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 31
|
Lundi 14 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 7
|
Lundi 14 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 14 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 avril 2008 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 14 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 30
|
Jeudi 10 avril 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 3
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 22
|
Jeudi 10 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 10 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 10 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 10 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 avril 2008 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 10 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 25
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 24
|
Jeudi 10 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 29
|
Jeudi 10 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 29
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 27
|
Jeudi 10 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 26
|
Jeudi 10 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 avril 2008 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 9 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 25
|
Mercredi 9 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 34
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 avril 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 28
|
Mercredi 9 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 27
|
Mercredi 9 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Mardi 8 avril 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 6
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 8 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 8 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 8 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 21
|
Mardi 8 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 8 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mardi 8 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 23
|
Mardi 8 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 22
|
Mardi 8 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
|
Réunion 24
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 25
|
Mardi 8 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 26
|
Mardi 8 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie
|
Début de l'activité |
Mardi 8 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Lundi 7 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 7 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 33
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 7 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 5
|
Lundi 7 avril 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 23
|
Lundi 7 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
|
Début de l'étude |
Lundi 7 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 20
|
Jeudi 3 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 3 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 23
|
Jeudi 3 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Réunion 21
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 22
|
Jeudi 3 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Réunion 24
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 25
|
Jeudi 3 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 22
|
Mercredi 2 avril 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 avril 2008 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 2 avril 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 21
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 20
|
Mercredi 2 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 avril 2008 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 1 avril 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 24
|
Mardi 1 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 4
|
Mardi 1 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 1 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 28
|
Mardi 1 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 19
|
Mardi 1 avril 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 1 avril 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Réunion 22
|
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 21
|
Mardi 1 avril 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires
|
Réunion 23
|
Mardi 1 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Réunion 20
|
Mardi 1 avril 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 24
|
Mardi 1 avril 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 1 avril 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 21
|
Lundi 31 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 31 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 22
|
Lundi 31 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Réunion 31
|
Lundi 31 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 20
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 18
|
Lundi 31 mars 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Lundi 31 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 31 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la mention "Produit du Canada"
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Ententes Canada-communautés
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 13 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 27
|
Jeudi 13 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 17
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 18
|
Jeudi 13 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains
|
Réunion 22
|
Jeudi 13 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 21
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans
|
Réunion 20
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 23
|
Jeudi 13 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 mars 2008 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
|
Réunion 20
|
Mercredi 12 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 19
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 22
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
|
Réunion 30
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec un député du Parlement du Somaliland
|
Réunion 17
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 21
|
Mercredi 12 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 mars 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Réunion 3
|
Mardi 11 mars 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 11 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 11 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 11 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 20
|
Mardi 11 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 16
|
Mardi 11 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 17
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 18
|
Mardi 11 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Réunion 20
|
Mardi 11 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 21
|
Mardi 11 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 19
|
Mardi 11 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 22
|
Mardi 11 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec un député du Parlement du Somaliland
|
Début de l'activité |
Mardi 11 mars 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Réunion 19
|
Lundi 10 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Réunion 18
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Réunion 16
|
Lundi 10 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 20
|
Lundi 10 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 29
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans
|
Début de l'étude |
Lundi 10 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Analyse du Recensement 2006
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences
|
Réunion 25
|
Jeudi 6 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 6 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 20
|
Jeudi 6 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 19
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Parrainage de conjoint
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 19
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 5 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Réunion 24
|
Mercredi 5 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 21
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 28
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Réunion 2
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 17
|
Mercredi 5 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 5 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 4 mars 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 4 mars 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 23
|
Mardi 4 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Réunion 15
|
Mardi 4 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 4 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 18
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Réunion 19
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Réunion 16
|
Mardi 4 mars 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 20
|
Mardi 4 mars 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes
|
Début de l'activité |
Mardi 4 mars 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2008-2009
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 mars 2008 |
SC20
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 mars 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 3 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 20
|
Lundi 3 mars 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 3 mars 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 16
|
Lundi 3 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 3 mars 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 27
|
Lundi 3 mars 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 3 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 17
|
Lundi 3 mars 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 3 mars 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.
|
Début de l'activité |
Lundi 3 mars 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.
|
Début de l'activité |
Vendredi 29 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 28 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
CC20
Comité législatif chargé du projet de loi C-20
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nominations par décret
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2008 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 16
|
Mercredi 27 février 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 15
|
Mercredi 27 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 19
|
Mercredi 27 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Réunion 26
|
Mercredi 27 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 26
|
Mercredi 27 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 16
|
Mercredi 27 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État des herbiers à zostères de la baie James
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 26 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 21
|
Mardi 26 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 26 février 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 26 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 17
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 18
|
Mardi 26 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 16
|
Mardi 26 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Réunion 14
|
Mardi 26 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 25 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 16
|
Lundi 25 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 25 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 14
|
Lundi 25 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 15
|
Lundi 25 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 13
|
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
|
Réunion 25
|
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 25
|
Lundi 25 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 18
|
Lundi 25 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa
|
Début de l'activité |
Lundi 25 février 2008 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 février 2008 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Début de l'étude |
Mardi 19 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 19 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 18 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de train léger
|
Début de l'étude |
Lundi 18 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 14 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 14 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 17
|
Jeudi 14 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 13
|
Jeudi 14 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 16
|
Jeudi 14 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Science et technologie au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 février 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 13 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 13 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 13 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
|
Réunion 24
|
Mercredi 13 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 12
|
Mercredi 13 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 février 2008 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 13 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 19
|
Mardi 12 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Réunion 13
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 15
|
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 12 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 16
|
Mardi 12 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 12 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 14
|
Mardi 12 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes
|
Début de l'activité |
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 13
|
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 11
|
Lundi 11 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 11 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 16
|
Lundi 11 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 13
|
Lundi 11 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 11 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan
|
Début de l'activité |
Lundi 11 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'activité |
Lundi 11 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Jeudi 7 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 18
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Réunion 14
|
Jeudi 7 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2008 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 7 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"
|
Réunion 15
|
Jeudi 7 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Réunion 10
|
Mercredi 6 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 15
|
Mercredi 6 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 12
|
Mercredi 6 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 13
|
Mardi 5 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 5 février 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 17
|
Mardi 5 février 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 5 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 11
|
Mardi 5 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"
|
Réunion 14
|
Mardi 5 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 10
|
Mardi 5 février 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 12
|
Mardi 5 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
|
Début de l'étude |
Mardi 5 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 14
|
Lundi 4 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 11
|
Lundi 4 février 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 4 février 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 4 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 4 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Réunion 22
|
Lundi 4 février 2008 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 4 février 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'activité |
Lundi 4 février 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 février 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
|
Début de l'activité |
Vendredi 1 février 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 février 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 16
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 21
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 13
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Réunion 10
|
Jeudi 31 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 20
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 15
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 8
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 8
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Réunion 13
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Somalie
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la chasse aux phoques
|
Début de l'activité |
Mercredi 30 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Réunion 8
|
Mardi 29 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 29 janvier 2008 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 29 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 11
|
Mardi 29 janvier 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 29 janvier 2008 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 12
|
Mardi 29 janvier 2008 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Réunion 10
|
Mardi 29 janvier 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 29 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2008 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 19
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 28 janvier 2008 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 28 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 28 janvier 2008 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 9
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2008 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie
|
Début de l'activité |
Lundi 28 janvier 2008 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude du Taser
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 janvier 2008 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 janvier 2008 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 janvier 2008 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 21 janvier 2008 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 10
|
Mercredi 16 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 9
|
Mercredi 16 janvier 2008 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Réunion 8
|
Mardi 15 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Début de l'étude |
Mardi 15 janvier 2008 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"
|
Début de l'étude |
Lundi 14 janvier 2008 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d'action pour les langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 14 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 janvier 2008 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River
|
Début de l'activité |
Mardi 8 janvier 2008 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 décembre 2007 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 7
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 9
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 10
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 10
|
Jeudi 13 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 8
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 12
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Réunion 8
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 9
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 12 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 11 décembre 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Mardi 11 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 10
|
Mardi 11 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 6
|
Mardi 11 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 8
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 11 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Réunion 9
|
Mardi 11 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 11 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 11 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 8
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 9
|
Lundi 10 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 10 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 7
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 10 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 18
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 11
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 17
|
Vendredi 7 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 16
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 15
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
|
Réunion 8
|
Jeudi 6 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 décembre 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 7
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 8
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 8
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Réunion 6
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 9
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 7
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Réunion 13
|
Mercredi 5 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 12
|
Mardi 4 décembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
|
Réunion 6
|
Mardi 4 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 9
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 décembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 5
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 4 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 11
|
Mardi 4 décembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 4 décembre 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 4 décembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 6
|
Lundi 3 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 5
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 10
|
Lundi 3 décembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 9
|
Lundi 3 décembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de rémunération du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 3 décembre 2007 |
SC28
Sous-comité sur le projet de loi C-28 du Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Les femmes et le Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 5
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 29 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 novembre 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 29 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 1
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 4
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
|
Réunion 7
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Réunion 5
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 6
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Réunion 7
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 3
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 4
|
Mardi 27 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 5
|
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Opposants à la guerre en Irak
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réfugiés irakiens
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La mission canadienne en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Plan immobilier du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 26 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 26 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA
|
Réunion 4
|
Lundi 26 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cultivons l'avenir
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 26 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur l'entente Mulroney Airbus
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
SCOD
Sous-comité du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 5
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations du Comité des comptes publics
|
Réunion 4
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Réunion 2
|
Jeudi 22 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budgets de genre
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 4
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord proposé de libre-échange Canada-Corée
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 novembre 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 5
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 8
|
Mardi 20 novembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Réunion 2
|
Mardi 20 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du secteur des services au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 20 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
|
Réunion 2
|
Lundi 19 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Lundi 19 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Suivi des recommandations du Comité des comptes publics
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Étude des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 novembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 7
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 novembre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 6
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 14 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 3
|
Mardi 13 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 13 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 5
|
Mardi 13 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 novembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 novembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 novembre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 3
|
Mercredi 31 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 2
|
Mardi 30 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 30 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 30 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 octobre 2007 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Jeudi 25 octobre 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Lundi 22 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 octobre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 17 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 octobre 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
|
Début de l'étude |
Mardi 16 octobre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 octobre 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 14 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 13 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter
|
Réunion 64
|
Jeudi 13 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter
|
Réunion 63
|
Jeudi 13 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 11 septembre 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 56
|
Mardi 11 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
La décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter
|
Début de l'étude |
Mardi 11 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006
|
Réunion 61
|
Lundi 10 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Vendredi 7 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
|
Réunion 72
|
Vendredi 7 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
|
Réunion 72
|
Vendredi 7 septembre 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 septembre 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
|
Réunion 71
|
Jeudi 6 septembre 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter des allégations concernant la tentative systématique du Parti conservateur du Canada de frauder Élections Canada, de même que les contribuables canadiens, par rapport à la campagne électorale 2006
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 septembre 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 61
|
Jeudi 26 juillet 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 77
|
Mercredi 20 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 70
|
Mercredi 20 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 20 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 79
|
Mardi 19 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 19 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 59
|
Mardi 19 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 19 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 76
|
Mardi 19 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 19 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007
|
Réunion 82
|
Mardi 19 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 19 juin 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 19 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Réunion 60
|
Mardi 19 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 66
|
Mardi 19 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Contre-rendu du Sommet du G8 sur les développements du changement climatique
|
Réunion 66
|
Mardi 19 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 19 juin 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Réunion 62
|
Mardi 19 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole
|
Réunion 52
|
Mardi 19 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 78
|
Mardi 19 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 66
|
Mardi 19 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada
|
Réunion 71
|
Mardi 19 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 55
|
Mardi 19 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 60
|
Mardi 19 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Mardi 19 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 18 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 69
|
Lundi 18 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 18 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 70
|
Lundi 18 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence et marges de raffinage
|
Réunion 70
|
Lundi 18 juin 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 18 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 18 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 59
|
Lundi 18 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 15 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sécurité des produits agrochimiques et du commerce de détail agricole
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007
|
Réunion 81
|
Jeudi 14 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Emplois d'été Canada
|
Réunion 81
|
Jeudi 14 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 75
|
Jeudi 14 juin 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 14 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Air pur / Smog
|
Réunion 65
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 58
|
Jeudi 14 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol
|
Réunion 51
|
Jeudi 14 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Réunion 58
|
Jeudi 14 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 59
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 48
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 14 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 65
|
Jeudi 14 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 60
|
Jeudi 14 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 14 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 77
|
Jeudi 14 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 54
|
Jeudi 14 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 61
|
Mercredi 13 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 74
|
Mercredi 13 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 67
|
Mercredi 13 juin 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Réunion 6
|
Mercredi 13 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 69
|
Mercredi 13 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence et marges de raffinage
|
Réunion 69
|
Mercredi 13 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 juin 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 13 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Air pur / Smog
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Contre-rendu du Sommet du G8 sur les développements du changement climatique
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 juin 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 61
|
Mardi 12 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 57
|
Mardi 12 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Réunion 80
|
Mardi 12 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 12 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 73
|
Mardi 12 juin 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 12 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 58
|
Mardi 12 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 12 juin 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
|
Réunion 22
|
Mardi 12 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines
|
Réunion 64
|
Mardi 12 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 12 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Réunion 91
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 57
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 57
|
Mardi 12 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 55 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 53
|
Mardi 12 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 58
|
Mardi 12 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 12 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 64
|
Mardi 12 juin 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 47
|
Mardi 12 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 59
|
Mardi 12 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 70
|
Mardi 12 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 76
|
Mardi 12 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'étude |
Mardi 12 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
|
Début de l'étude |
Mardi 12 juin 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 11 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 57
|
Lundi 11 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 68
|
Lundi 11 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence et marges de raffinage
|
Réunion 68
|
Lundi 11 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 65
|
Lundi 11 juin 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 11 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 8 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 60
|
Jeudi 7 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 72
|
Jeudi 7 juin 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 7 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol
|
Réunion 49
|
Jeudi 7 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 49
|
Jeudi 7 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 69
|
Jeudi 7 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 69
|
Jeudi 7 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 57
|
Jeudi 7 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 79
|
Jeudi 7 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 63
|
Jeudi 7 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 7 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 52
|
Jeudi 7 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 75
|
Jeudi 7 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Emplois d'été Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 juin 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Réunion 5
|
Mercredi 6 juin 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 6 juin 2007 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 6 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 60
|
Mercredi 6 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 67
|
Mercredi 6 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 6 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 56
|
Mercredi 6 juin 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le traitement de personnes détenues par les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 62
|
Mercredi 6 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 58
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
|
Réunion 64
|
Mercredi 6 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 juin 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Réunion 3
|
Mardi 5 juin 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 59
|
Mardi 5 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 5 juin 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 71
|
Mardi 5 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 5 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral
|
Réunion 55
|
Mardi 5 juin 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Réunion 2
|
Mardi 5 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 63
|
Mardi 5 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 5 juin 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 78
|
Mardi 5 juin 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 5 juin 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
|
Réunion 21
|
Mardi 5 juin 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 56
|
Mardi 5 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 5 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 62
|
Mardi 5 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Réunion 89
|
Mardi 5 juin 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Réunion 59
|
Mardi 5 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 48
|
Mardi 5 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 5 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 55
|
Mardi 5 juin 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 5 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 juin 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Mardi 5 juin 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 57
|
Mardi 5 juin 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 46
|
Mardi 5 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Réunion 66
|
Mardi 5 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 5 juin 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 61
|
Mardi 5 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 56
|
Mardi 5 juin 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 51
|
Mardi 5 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 74
|
Mardi 5 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 5 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 68
|
Mardi 5 juin 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 5 juin 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 5 juin 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 4 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 62
|
Lundi 4 juin 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 62
|
Lundi 4 juin 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 55
|
Lundi 4 juin 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Réunion 65
|
Lundi 4 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Réunion 59
|
Lundi 4 juin 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation
|
Réunion 59
|
Lundi 4 juin 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 4 juin 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
|
Début de l'étude |
Lundi 4 juin 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2006-2007 et plans et priorités du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Lundi 4 juin 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nomination par décret de Ken Sandhu et Lois Delia Figg
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 juin 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Les dépenses du gouvernement à l'égard des changements climatiques en 2006-2007 et des dépenses prévues en 2007-2008
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 juin 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Enjeux relatifs au système de rénumération du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 juin 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Ratification par le Canada du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 juin 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 11
|
Jeudi 31 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 31 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Réunion 77
|
Jeudi 31 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Réunion 54
|
Jeudi 31 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 31 mai 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 31 mai 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 31 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 31 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 55
|
Jeudi 31 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 31 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Réunion 62
|
Jeudi 31 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 31 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 54
|
Jeudi 31 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Réunion 54
|
Jeudi 31 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 31 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 60
|
Jeudi 31 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Réunion 58
|
Jeudi 31 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 47
|
Jeudi 31 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 67
|
Jeudi 31 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 55
|
Jeudi 31 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 31 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 31 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Réunion 73
|
Jeudi 31 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 45
|
Jeudi 31 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 50
|
Jeudi 31 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le désarmement
|
Réunion 59
|
Jeudi 31 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 56
|
Jeudi 31 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le traitement de personnes détenues par les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Jeudi 31 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Réunion 88
|
Mercredi 30 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 54
|
Mercredi 30 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 54
|
Mercredi 30 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 52
|
Mercredi 30 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 72
|
Mercredi 30 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 30 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Réunion 64
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mercredi 30 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mercredi 30 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 58
|
Mercredi 30 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Réunion 58
|
Mercredi 30 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 30 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 10
|
Mardi 29 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 29 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 29 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 68
|
Mardi 29 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Réunion 53
|
Mardi 29 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 29 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Réunion 76
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 29 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 61
|
Mardi 29 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 61
|
Mardi 29 mai 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 29 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 29 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 53
|
Mardi 29 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 29 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 60
|
Mardi 29 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 29 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Réunion 57
|
Mardi 29 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Réunion 61
|
Mardi 29 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »
|
Réunion 61
|
Mardi 29 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 54
|
Mardi 29 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 29 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 20
|
Mardi 29 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 46
|
Mardi 29 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 46
|
Mardi 29 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Réunion 87
|
Mardi 29 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 44
|
Mardi 29 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 55
|
Mardi 29 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 29 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 29 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 49
|
Mardi 29 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 29 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 58
|
Mardi 29 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 28 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 28 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 28 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Réunion 86
|
Lundi 28 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Lundi 28 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 53
|
Lundi 28 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 53
|
Lundi 28 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation
|
Réunion 57
|
Lundi 28 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 63
|
Lundi 28 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 63
|
Lundi 28 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Réunion 63
|
Lundi 28 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 59
|
Lundi 28 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 28 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur des modifications possibles à la réglementation
|
Début de l'activité |
Lundi 28 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 65
|
Vendredi 25 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 64
|
Vendredi 25 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 63
|
Jeudi 24 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 62
|
Jeudi 24 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 61
|
Mercredi 23 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 mai 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 10
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 57
|
Jeudi 17 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 17 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les mesures de sauvegarde pour les œufs et sur l'Article XXVIII pour le poulet
|
Réunion 67
|
Jeudi 17 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral vis-à-vis l'emploi manufacturier au Canada
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 53
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 59
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 85
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Réunion 85
|
Jeudi 17 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 56
|
Jeudi 17 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 52
|
Jeudi 17 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »
|
Réunion 60
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada
|
Réunion 64
|
Jeudi 17 mai 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 17 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 43
|
Jeudi 17 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 54
|
Jeudi 17 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 75
|
Jeudi 17 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 17 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Réunion 48
|
Jeudi 17 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 57
|
Jeudi 17 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 17 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)
|
Réunion 71
|
Jeudi 17 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 16 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 70
|
Mercredi 16 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Réunion 84
|
Mercredi 16 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 9
|
Mercredi 16 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 62
|
Mercredi 16 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »
|
Réunion 59
|
Mercredi 16 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 16 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 52
|
Mercredi 16 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 58
|
Mercredi 16 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 50
|
Mercredi 16 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 16 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 56
|
Mercredi 16 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 56
|
Mercredi 16 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Plan de changement climatique du gouvernement intitulé « Prendre le virage »
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le désarmement
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 mai 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 15 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 56
|
Mardi 15 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 15 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 74
|
Mardi 15 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 51
|
Mardi 15 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 8
|
Mardi 15 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 55
|
Mardi 15 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Étude sur la pêche aux crabes dans la zone 12
|
Réunion 55
|
Mardi 15 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 51
|
Mardi 15 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 52
|
Mardi 15 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 19
|
Mardi 15 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 15 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 58
|
Mardi 15 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 44
|
Mardi 15 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 83
|
Mardi 15 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séquestration du carbone
|
Réunion 58
|
Mardi 15 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 15 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 15 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada
|
Réunion 63
|
Mardi 15 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 15 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 53
|
Mardi 15 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 56
|
Mardi 15 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 42
|
Mardi 15 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Vol d'identité
|
Réunion 47
|
Mardi 15 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 59
|
Mardi 15 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 15 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Réunion 69
|
Mardi 15 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 15 mai 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séquestration du carbone
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité - Demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé «Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne »
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 14 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 14 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 55
|
Lundi 14 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 49
|
Lundi 14 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 14 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Réunion 61
|
Lundi 14 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 51
|
Lundi 14 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 14 mai 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 14 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les mesures de sauvegarde pour les œufs et sur l'Article XXVIII pour le poulet
|
Début de l'activité |
Lundi 14 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Prix de l'essence et marges de raffinage
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Étude sur la pêche aux crabes dans la zone 12
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les impacts et les contraintes des activités d'approvisionnement du gouvernement fédéral vis-à-vis l'emploi manufacturier au Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 11 mai 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 9
|
Jeudi 10 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 10 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 73
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 10 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 66
|
Jeudi 10 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mai 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 10 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 51
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 82
|
Jeudi 10 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 10 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 57
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 57
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Réunion 62
|
Jeudi 10 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 50
|
Jeudi 10 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 10 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 52
|
Jeudi 10 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 41
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 58
|
Jeudi 10 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 10 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 68
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 55
|
Jeudi 10 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Vol d'identité
|
Réunion 46
|
Jeudi 10 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 9 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Réunion 60
|
Mercredi 9 mai 2007 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 9 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 65
|
Mercredi 9 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 9 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 54
|
Mercredi 9 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 9 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 48
|
Mercredi 9 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 48
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
|
Réunion 56
|
Mercredi 9 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 7
|
Mercredi 9 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de soutien aux expositions et aux festivals
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 48 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2007 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 mai 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Séance d'organisation
|
Réunion 1
|
Mardi 8 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 8 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 64
|
Mardi 8 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 64
|
Mardi 8 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mai 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 8 mai 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 9
|
Mardi 8 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 8 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le méthane de houille
|
Réunion 56
|
Mardi 8 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 50
|
Mardi 8 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 8 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 18
|
Mardi 8 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 8 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 56
|
Mardi 8 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 8 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 49
|
Mardi 8 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE)
|
Réunion 53
|
Mardi 8 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Réunion 81
|
Mardi 8 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 43
|
Mardi 8 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 51
|
Mardi 8 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 72
|
Mardi 8 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 40
|
Mardi 8 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 67
|
Mardi 8 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 8 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Vol d'identité
|
Réunion 45
|
Mardi 8 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 54
|
Mardi 8 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 8 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 57
|
Mardi 8 mai 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 8 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de soutien aux expositions et aux festivals
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Le méthane de houille
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 7 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 53
|
Lundi 7 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 47
|
Lundi 7 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 59
|
Lundi 7 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 49
|
Lundi 7 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 7 mai 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 7 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux
|
Début de l'activité |
Lundi 7 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue)
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 35 sous la rubrique JUSTICE (Bureau du directeur des poursuites pénales)
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2007 |
CC27
Comité législatif chargé du projet de loi C-27
|
Séance d'organisation
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE)
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 30, 35 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 63
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 71
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 3 mai 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 8
|
Jeudi 3 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 55
|
Jeudi 3 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 42
|
Jeudi 3 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 55
|
Jeudi 3 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Réunion 60
|
Jeudi 3 mai 2007 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 49
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 52
|
Jeudi 3 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Réunion 66
|
Jeudi 3 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de la motion de Réal Ménard (gangs de rue)
|
Réunion 66
|
Jeudi 3 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 50
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 39
|
Jeudi 3 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde
|
Réunion 53
|
Jeudi 3 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 44
|
Jeudi 3 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mai 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 7
|
Mercredi 2 mai 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 46
|
Mercredi 2 mai 2007 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 2 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 2 mai 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 52
|
Mercredi 2 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 48
|
Mercredi 2 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 2 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 2 mai 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Réunion 65
|
Mercredi 2 mai 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 58
|
Mercredi 2 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 54
|
Mercredi 2 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Financement de la recherche scientifique par le ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mai 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mai 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mai 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 1 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 70
|
Mardi 1 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 1 mai 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Réunion 48
|
Mardi 1 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 6
|
Mardi 1 mai 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 62
|
Mardi 1 mai 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 54
|
Mardi 1 mai 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 41
|
Mardi 1 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 1 mai 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 53
|
Mardi 1 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 1 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Réunion 59
|
Mardi 1 mai 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 48
|
Mardi 1 mai 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 51
|
Mardi 1 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 1 mai 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 48
|
Mardi 1 mai 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 79
|
Mardi 1 mai 2007 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 1 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 1 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 17
|
Mardi 1 mai 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 17
|
Mardi 1 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 5
|
Mardi 1 mai 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 55
|
Mardi 1 mai 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Réunion 38
|
Mardi 1 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 1 mai 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 49
|
Mardi 1 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 1 mai 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 4
|
Mardi 1 mai 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Explication du choix de nommer Shane Doan capitaine de l'équipe de hockey du Canada aux Championnats du monde
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mai 2007 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 30 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 30 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 47
|
Lundi 30 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 51
|
Lundi 30 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 57
|
Lundi 30 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 30 avril 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 30 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 30 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 30, 35 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Début de l'étude |
Lundi 30 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 46 adopté par la Chambre
|
Vendredi 27 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 61
|
Jeudi 26 avril 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 7
|
Jeudi 26 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 40
|
Jeudi 26 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réunion 40
|
Jeudi 26 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 52
|
Jeudi 26 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 26 avril 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Réunion 58
|
Jeudi 26 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 53
|
Jeudi 26 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 26 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 47
|
Jeudi 26 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 64
|
Jeudi 26 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 26 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 69
|
Jeudi 26 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 69
|
Jeudi 26 avril 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 54
|
Jeudi 26 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 26 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 37
|
Jeudi 26 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 26 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 48
|
Jeudi 26 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 43
|
Jeudi 26 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le rapport annuel du gouvernement sur la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005.
|
Réunion 51
|
Jeudi 26 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 60
|
Jeudi 26 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 51
|
Mercredi 25 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 25 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 25 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 50
|
Mercredi 25 avril 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 3
|
Mercredi 25 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 50
|
Mercredi 25 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 25 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 46
|
Mercredi 25 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 56
|
Mercredi 25 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Réunion 56
|
Mercredi 25 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 52
|
Mercredi 25 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 59
|
Mercredi 25 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 58
|
Mercredi 25 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 50
|
Mardi 24 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 47
|
Mardi 24 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 24 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Réunion 68
|
Mardi 24 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 24 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 47
|
Mardi 24 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 49
|
Mardi 24 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 49
|
Mardi 24 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 24 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 52
|
Mardi 24 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 24 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 46
|
Mardi 24 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 78
|
Mardi 24 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 78
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Réunion 57
|
Mardi 24 avril 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 24 avril 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 16
|
Mardi 24 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 24 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réunion 39
|
Mardi 24 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réunion 39
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 50
|
Mardi 24 avril 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 57
|
Mardi 24 avril 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 24 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 53
|
Mardi 24 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 24 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 42
|
Mardi 24 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 63
|
Mardi 24 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 47
|
Mardi 24 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 47
|
Mardi 24 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 24 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 36
|
Mardi 24 avril 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Enjeux du commerce et de l'investissement entre le Canada et les É.-U. et le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion sur les Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Vol d'identité
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 56
|
Lundi 23 avril 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 23 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 23 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 49
|
Lundi 23 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Réunion 55
|
Lundi 23 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 23 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 23 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 51
|
Lundi 23 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 45
|
Lundi 23 avril 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 23 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 55
|
Lundi 23 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le rapport annuel du gouvernement sur la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005.
|
Début de l'activité |
Lundi 23 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 52
|
Vendredi 20 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 43 adopté par la Chambre
|
Vendredi 20 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 51
|
Vendredi 20 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 avril 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 6
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 54
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 51
|
Jeudi 19 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 avril 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 19 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 45
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 avril 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 19 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 62
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 46
|
Jeudi 19 avril 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 19 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 50
|
Jeudi 19 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 41
|
Jeudi 19 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 19 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 35
|
Jeudi 19 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 53
|
Jeudi 19 avril 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 18 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 44
|
Mercredi 18 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 18 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 43
|
Mercredi 18 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 61
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Réunion 48
|
Mercredi 18 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Réunion 54
|
Mercredi 18 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 50
|
Mercredi 18 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination de la pièce 112-N, édifice du centre
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Rapport 2 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 52
|
Mercredi 18 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 51
|
Mercredi 18 avril 2007 |
SCC35
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 17 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 17 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du vérificateur général du Canada, le Point de février 2007, le chapitre 6 : La gestion du numéro d'assurance sociale
|
Réunion 67
|
Mardi 17 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 17 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 45
|
Mardi 17 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 48
|
Mardi 17 avril 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 17 avril 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 17 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 50
|
Mardi 17 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 48
|
Mardi 17 avril 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 50
|
Mardi 17 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 45
|
Mardi 17 avril 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 14
|
Mardi 17 avril 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 44
|
Mardi 17 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 37
|
Mardi 17 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Réunion 37
|
Mardi 17 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
|
Réunion 76
|
Mardi 17 avril 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 45
|
Mardi 17 avril 2007 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 17 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 49
|
Mardi 17 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 49
|
Mardi 17 avril 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 60
|
Mardi 17 avril 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 40
|
Mardi 17 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 48
|
Mardi 17 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 17 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 34
|
Mardi 17 avril 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 17 avril 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Nomination de la pièce 112-N, édifice du centre
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 47
|
Lundi 16 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 16 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 43
|
Lundi 16 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 16 avril 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Réunion 42
|
Lundi 16 avril 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Réunion 53
|
Lundi 16 avril 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Réunion 2
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 49
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 49
|
Lundi 16 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 48
|
Lundi 16 avril 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 16 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 16 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 47
|
Lundi 16 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 16 avril 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 16 avril 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Placement carrière-été
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2006
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 42 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 avril 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 47
|
Lundi 16 avril 2007 |
CC35
Comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu)
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2007 |
SCC35
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-35
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 48
|
Mercredi 11 avril 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 47
|
Mercredi 11 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Mardi 10 avril 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mardi 10 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Examen du programme de protection des témoins
|
Début de l'étude |
Mardi 10 avril 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport du vérificateur général du Canada, le Point de février 2007, le chapitre 6 : La gestion du numéro d'assurance sociale
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 avril 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 avril 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine
|
Début de l'étude |
Mardi 3 avril 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
|
Début de l'étude |
Mardi 3 avril 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Début de l'étude |
Mardi 3 avril 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de l'examen des lois sur le racolage
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des comités
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des comités
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 41 adopté par la Chambre
|
Vendredi 30 mars 2007 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 30 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 29 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 46
|
Jeudi 29 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Télédiffusion des comités
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 29 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 43
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 75
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
|
Réunion 55
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 55
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Réunion 46
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 36
|
Jeudi 29 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 13
|
Jeudi 29 mars 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 46
|
Jeudi 29 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 44
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 59
|
Jeudi 29 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 39
|
Jeudi 29 mars 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 mars 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Réunion 6
|
Mercredi 28 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 28 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 52
|
Mercredi 28 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 52
|
Mercredi 28 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 28 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 58
|
Mercredi 28 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 24
|
Mercredi 28 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 46
|
Mercredi 28 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 42
|
Mercredi 28 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude sur le rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto
|
Réunion 42
|
Mercredi 28 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 28 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 23
|
Mercredi 28 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Écologisation de la consommation d'électricité au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 54
|
Mardi 27 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 45
|
Mardi 27 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 22
|
Mardi 27 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé
|
Réunion 43
|
Mardi 27 mars 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 53
|
Mardi 27 mars 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Réunion 35
|
Mardi 27 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 45
|
Mardi 27 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 27 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Réunion 12
|
Mardi 27 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 74
|
Mardi 27 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Réunion 74
|
Mardi 27 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 27 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 43
|
Mardi 27 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 21
|
Mardi 27 mars 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 45
|
Mardi 27 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 27 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 27 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 38
|
Mardi 27 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 57
|
Mardi 27 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 46
|
Mardi 27 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 32
|
Mardi 27 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 20
|
Lundi 26 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 26 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 26 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 26 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Postes Canada
|
Réunion 41
|
Lundi 26 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 26 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 51
|
Lundi 26 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 51
|
Lundi 26 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 26 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 45
|
Lundi 26 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 45
|
Lundi 26 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 44
|
Lundi 26 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Produits de contrefaçon
|
Début de l'activité |
Lundi 26 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Étude sur le rapport de l'examen sur l'administration portuaire de Toronto
|
Début de l'étude |
Lundi 26 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Les activités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques du Conseil privé
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mars 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 22 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 22 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 64
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 44
|
Jeudi 22 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 52
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion avec une délégation parlementaire de l'Indonésie
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 43
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
|
Réunion 73
|
Jeudi 22 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (B) 2006-2007 et l’efficacité de leur mise en œuvre
|
Réunion 48
|
Jeudi 22 mars 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 22 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 22 mars 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 19
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 44
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 31
|
Jeudi 22 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 37
|
Jeudi 22 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 56
|
Jeudi 22 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mandat, administration et fonctionnement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (B) 2006-2007 et l’efficacité de leur mise en œuvre
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mars 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 39
|
Mercredi 21 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mercredi 21 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 45
|
Mercredi 21 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 63
|
Mercredi 21 mars 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 5
|
Mercredi 21 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 21 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 40
|
Mercredi 21 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 21 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Réunion 55
|
Mercredi 21 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 21 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 44
|
Mercredi 21 mars 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 44
|
Mercredi 21 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 21 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 50
|
Mercredi 21 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 50
|
Mercredi 21 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 20 mars 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 20 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 20 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 20 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la fermeture des consulats canadiens
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de ratifier le Pacte des Nations Unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 20 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 43
|
Mardi 20 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 20 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Réunion 41
|
Mardi 20 mars 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 20 mars 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 4
|
Mardi 20 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec l'ambassadeur pour la conservation des pêches
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 20 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 34
|
Mardi 20 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 34
|
Mardi 20 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 11
|
Mardi 20 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Réunion 72
|
Mardi 20 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Réunion 72
|
Mardi 20 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 42
|
Mardi 20 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Réunion 41
|
Mardi 20 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 20 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 47
|
Mardi 20 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 47
|
Mardi 20 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 30
|
Mardi 20 mars 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 20 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 41
|
Mardi 20 mars 2007 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 54
|
Mardi 20 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 36
|
Mardi 20 mars 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 20 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 43
|
Mardi 20 mars 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 19 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 19 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 41
|
Lundi 19 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Postes Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion avec une délégation parlementaire de l'Indonésie
|
Début de l'activité |
Jeudi 15 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 42
|
Mercredi 14 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 41
|
Mercredi 14 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information avec l'ambassadeur pour la conservation des pêches
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 40
|
Lundi 12 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la fermeture des consulats canadiens
|
Début de l'activité |
Lundi 12 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral afin de ratifier le Pacte des Nations Unies sur les droits et la dignité des personnes handicapées
|
Début de l'activité |
Lundi 12 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques
|
Début de l'activité |
Lundi 12 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2007-2008
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Écologisation des opérations gouvernementales
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Réunion 61
|
Jeudi 1 mars 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Réunion 61
|
Jeudi 1 mars 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 42
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 mars 2007 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 mars 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 46
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 mars 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mars 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 29
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 18
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les bombes à dispersion
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 1 mars 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Réunion 53
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Réunion 39
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 39
|
Jeudi 1 mars 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réunion 39
|
Jeudi 1 mars 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 28 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 43
|
Mercredi 28 février 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 3
|
Mercredi 28 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 28 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 39
|
Mercredi 28 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 28 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 28 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 49
|
Mercredi 28 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 38
|
Mercredi 28 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Réunion 60
|
Mercredi 28 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Réunion 60
|
Mercredi 28 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007
|
Réunion 41
|
Mercredi 28 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 43
|
Mercredi 28 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 27 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 27 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 59
|
Mardi 27 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Écologisation des opérations gouvernementales
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 27 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 27 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le système de la gestion de l'offre
|
Réunion 40
|
Mardi 27 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 17
|
Mardi 27 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 48
|
Mardi 27 février 2007 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 27 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux
|
Réunion 70
|
Mardi 27 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 27 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 27 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 27 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 50
|
Mardi 27 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 27 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 43
|
Mardi 27 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 27 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 28
|
Mardi 27 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 27 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale
|
Réunion 41
|
Mardi 27 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 38
|
Mardi 27 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 16
|
Mardi 27 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 27 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 34
|
Mardi 27 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 27 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 42
|
Mardi 27 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 27 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Réunion 52
|
Mardi 27 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet des missions des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan
|
Réunion 39
|
Mardi 27 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 27 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Mardi 27 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information au sujet des missions des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Mardi 27 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 and 35 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 27 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 15
|
Lundi 26 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 37
|
Lundi 26 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 38
|
Lundi 26 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 45
|
Lundi 26 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 47
|
Lundi 26 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Lundi 26 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Lundi 26 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Lundi 26 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 38
|
Lundi 26 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 42
|
Lundi 26 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
|
Début de l'étude |
Lundi 26 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Lundi 26 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
|
Début de l'étude |
Lundi 26 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le système de la gestion de l'offre
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les bombes à dispersion
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 58
|
Jeudi 22 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 22 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Réunion 39
|
Jeudi 22 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les services de passeport
|
Réunion 38
|
Jeudi 22 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 41
|
Jeudi 22 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 22 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 44
|
Jeudi 22 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 22 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 42
|
Jeudi 22 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réunion 69
|
Jeudi 22 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 22 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
|
Réunion 39
|
Jeudi 22 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Réunion 39
|
Jeudi 22 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 22 février 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 14
|
Jeudi 22 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 33
|
Jeudi 22 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 38
|
Jeudi 22 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 22 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
|
Réunion 51
|
Jeudi 22 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 22 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 37
|
Jeudi 22 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la liste de personnes interdites de vol
|
Début de l'activité |
Jeudi 22 février 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Réunion 5
|
Mercredi 21 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 36
|
Mercredi 21 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 37
|
Mercredi 21 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 41
|
Mercredi 21 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 46
|
Mercredi 21 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 21 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 21 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 20 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Réunion 57
|
Mardi 20 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 20 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 40
|
Mardi 20 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Réunion 38
|
Mardi 20 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 38
|
Mardi 20 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 20 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 13
|
Mardi 20 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 48
|
Mardi 20 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 20 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
|
Réunion 38
|
Mardi 20 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 68
|
Mardi 20 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 20 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 37
|
Mardi 20 février 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 20 février 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 10
|
Mardi 20 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
|
Réunion 41
|
Mardi 20 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada, du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 20 février 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 22
|
Mardi 20 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 20 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 32
|
Mardi 20 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 50
|
Mardi 20 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 27
|
Mardi 20 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 20 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 41
|
Mardi 20 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 20 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 12
|
Mardi 20 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 20 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 36
|
Mardi 20 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 37
|
Mardi 20 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Cadre stratégique de l'agriculture
|
Début de l'étude |
Mardi 20 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 11
|
Lundi 19 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 19 février 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 19 février 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 19 février 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 19 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 35
|
Lundi 19 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 43
|
Lundi 19 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Lundi 19 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Réunion 40
|
Lundi 19 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Réunion 40
|
Lundi 19 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 67
|
Lundi 19 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 19 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 45
|
Lundi 19 février 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 19 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Réunion 36
|
Lundi 19 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 40
|
Lundi 19 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 34 adopté par la Chambre
|
Vendredi 16 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada, du Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les services de passeport
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 56
|
Jeudi 15 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le suivi et la mise à jour des politiques et des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 36
|
Jeudi 15 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 15 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 15 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007
|
Réunion 37
|
Jeudi 15 février 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 février 2007 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 15 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 66
|
Jeudi 15 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 15 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 15 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Demande du Comité de liaison concernant les déplacements dans la région de la capitale nationale
|
Réunion 40
|
Jeudi 15 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Réunion 65
|
Jeudi 15 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 36
|
Jeudi 15 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 26
|
Jeudi 15 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 15 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Réunion 49
|
Jeudi 15 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 15 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 35
|
Jeudi 15 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense Nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de février 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 14 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 55
|
Mercredi 14 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 39
|
Mercredi 14 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 14 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Mercredi 14 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 14 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 34
|
Mercredi 14 février 2007 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 14 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mercredi 14 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 44
|
Mercredi 14 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 38
|
Mercredi 14 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 14 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 39
|
Mercredi 14 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 37
|
Mardi 13 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 54
|
Mardi 13 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel
|
Réunion 36
|
Mardi 13 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 9
|
Mardi 13 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 13 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur la gouvernance et les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne
|
Réunion 35
|
Mardi 13 février 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 21
|
Mardi 13 février 2007 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 13 février 2007 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 2
|
Mardi 13 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 13 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Réunion 36
|
Mardi 13 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 13 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 13 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réunion 64
|
Mardi 13 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 13 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 13 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 13 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 34
|
Mardi 13 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 13 février 2007 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 13 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 48
|
Mardi 13 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 13 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 40
|
Mardi 13 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 13 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 13 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 35
|
Mardi 13 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 8
|
Mardi 13 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 34
|
Mardi 13 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 30
|
Mardi 13 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'élimination totale du matériel à risque spécifié en juillet 2007
|
Début de l'activité |
Mardi 13 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Demande du Comité de liaison concernant les déplacements dans la région de la capitale nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 13 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 7
|
Lundi 12 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 12 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 34
|
Lundi 12 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 33
|
Lundi 12 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 38
|
Lundi 12 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Lundi 12 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 43
|
Lundi 12 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 42
|
Lundi 12 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 38
|
Lundi 12 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Écologisation des opérations gouvernementales
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Vendredi 9 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 8 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 8 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie de la machinerie et l'équipement agricole
|
Réunion 35
|
Jeudi 8 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 41
|
Jeudi 8 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 8 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 30
|
Jeudi 8 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche de rogue de hareng sur varech
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 8 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 38
|
Jeudi 8 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 8 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 8 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 34
|
Jeudi 8 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 8 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
|
Réunion 47
|
Jeudi 8 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 29
|
Jeudi 8 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mercredi 7 février 2007 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Réunion 4
|
Mercredi 7 février 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 32
|
Mercredi 7 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 7 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 52
|
Mercredi 7 février 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 7 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du vice-président
|
Réunion 37
|
Mercredi 7 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation; Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé)
|
Réunion 37
|
Mercredi 7 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 35
|
Mercredi 7 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mercredi 7 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
|
Réunion 37
|
Mercredi 7 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 7 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 42
|
Mercredi 7 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 février 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 7 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 8 - L'affectation des fonds aux programmes de réglementation; Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de santé)
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur la gouvernance et les activités commerciales de la Monnaie royale canadienne
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le suivi et la mise à jour des politiques et des programmes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 6 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 51
|
Mardi 6 février 2007 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 6 février 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 20
|
Mardi 6 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 5
|
Mardi 6 février 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Réunion 33
|
Mardi 6 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 6 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 6 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 37
|
Mardi 6 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 6 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Réunion 34
|
Mardi 6 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réunion 61
|
Mardi 6 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 32
|
Mardi 6 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 6 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Affaire Coffin
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 6 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Réunion 4
|
Mardi 6 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 6 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 24
|
Mardi 6 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 6 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 46
|
Mardi 6 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 28
|
Mardi 6 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie de la machinerie et l'équipement agricole
|
Début de l'activité |
Mardi 6 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 6 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 5 février 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Séance d'information technique sur le projet de loi C-30
|
Réunion 3
|
Lundi 5 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Réunion 45
|
Lundi 5 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 5 février 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 40
|
Lundi 5 février 2007 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 5 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 36
|
Lundi 5 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 36
|
Lundi 5 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Lundi 5 février 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 41
|
Lundi 5 février 2007 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 5 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Lundi 5 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Réunion 36
|
Lundi 5 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Réunion 36
|
Lundi 5 février 2007 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 5 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
|
Réunion 44
|
Lundi 5 février 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 5 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 5 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Vendredi 2 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 34
|
Jeudi 1 février 2007 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 1 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 1 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 50
|
Jeudi 1 février 2007 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 19
|
Jeudi 1 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 février 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les changements au ministère de la Condition féminine Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 1 février 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 1 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 février 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 février 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 février 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 36
|
Jeudi 1 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réunion 60
|
Jeudi 1 février 2007 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 février 2007 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 février 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 23
|
Jeudi 1 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 1 février 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 39
|
Jeudi 1 février 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 1 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 31
|
Jeudi 1 février 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 36
|
Jeudi 1 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 1 février 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 27
|
Jeudi 1 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 février 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Processus de nomination des juges
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Processus d'acquisition et processus associés
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Étude du rapport comparatif sur les divergences de témoignages devant le Comité ainsi que devant la Commission Gomery
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 49
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 40
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 40
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 31
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
|
Réunion 35
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 35
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Réunion 35
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Système de rapports, Bureau de la vérificatrice générale
|
Réunion 39
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 31 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 janvier 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les politiques et l'administration du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 janvier 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 32
|
Mardi 30 janvier 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 30 janvier 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 30 janvier 2007 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 27
|
Mardi 30 janvier 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 30 janvier 2007 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 48
|
Mardi 30 janvier 2007 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 30 janvier 2007 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 30 janvier 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 30 janvier 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté
|
Réunion 30
|
Mardi 30 janvier 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 30 janvier 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 32
|
Mardi 30 janvier 2007 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 30 janvier 2007 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick
|
Réunion 34
|
Mardi 30 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Réunion 59
|
Mardi 30 janvier 2007 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 30 janvier 2007 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 30 janvier 2007 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 31
|
Mardi 30 janvier 2007 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 22
|
Mardi 30 janvier 2007 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 30 janvier 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 30 janvier 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 38
|
Mardi 30 janvier 2007 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 26
|
Mardi 30 janvier 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 42
|
Mardi 30 janvier 2007 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 35
|
Mardi 30 janvier 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Séance d'information technique sur le projet de loi C-30
|
Début de l'activité |
Mardi 30 janvier 2007 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Système de rapports, Bureau de la vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mardi 30 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
|
Début de l'étude |
Mardi 30 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 34
|
Lundi 29 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Réunion 34
|
Lundi 29 janvier 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Réunion 39
|
Lundi 29 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 34
|
Lundi 29 janvier 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 29 janvier 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 29 janvier 2007 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 30
|
Lundi 29 janvier 2007 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 29 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 29 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 29 janvier 2007 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2007 |
SCC30
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 29 janvier 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Logement autochtone
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 janvier 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de George Springate, de Renata Brum Bozzi, de Mina Fung et de Raminder Gill aux postes de juges de citoyenneté
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 janvier 2007 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nominations par décret de Michel Jobin et de Anna Maria Silvestri Corriveau aux postes de commissaires à temps plein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 janvier 2007 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les changements au ministère de la Condition féminine Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Étude sur les fiducies de revenu
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 janvier 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 janvier 2007 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 17 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu
|
Réunion 58
|
Mercredi 17 janvier 2007 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 janvier 2007 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 janvier 2007 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 janvier 2007 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Déréglementation des télécommunications
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 janvier 2007 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 14 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 31
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
Réunion 41
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 29
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 37
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 26
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 25
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le transport du grain
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de l'examen des lois sur le racolage
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de la possibilité d'entendre les témoins au sujet de l'étude par le Comité du rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 36
|
Mardi 12 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 36
|
Mardi 12 décembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 12 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 31
|
Mardi 12 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
Réunion 38
|
Mardi 12 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 12 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 12 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 30
|
Mardi 12 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 12 décembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 8
|
Mardi 12 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 12 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 32
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Réunion 35
|
Mardi 12 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 33
|
Mardi 12 décembre 2006 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Réunion 41
|
Mardi 12 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 12 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
|
Réunion 24
|
Mardi 12 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 12 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
|
Réunion 31
|
Mardi 12 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 12 décembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 37
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 29
|
Mardi 12 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 12 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 34
|
Mardi 12 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 37
|
Mardi 12 décembre 2006 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
|
Début de l'étude |
Mardi 12 décembre 2006 |
CC30
Comité législatif chargé du projet de loi C-30
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 12 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 36
|
Lundi 11 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 11 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
Réunion 39
|
Lundi 11 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 11 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 21
|
Lundi 11 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 11 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 28
|
Lundi 11 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 11 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 23
|
Lundi 11 décembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 28
|
Lundi 11 décembre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 11 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Programme environnemental
|
Réunion 35
|
Lundi 11 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf
|
Début de l'étude |
Lundi 11 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude de l'examen des lois sur le racolage
|
Début de l'étude |
Lundi 11 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information semestrielle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 décembre 2006 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 1
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 36
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 28
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 47
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 31
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions de conservation marine sur la côte Est
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de renouvellement du programme scientifique du Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les semences Terminator
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Ken Motiuk au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Réunion 32
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 46
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Réunion 40
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2006
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
|
Réunion 30
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 34
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 45
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 25
|
Jeudi 7 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 33
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 35
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 20
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Réunion 28
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Réunion 27
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 38
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 22
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 8
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 34
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 34
|
Mardi 5 décembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 29
|
Mardi 5 décembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 35
|
Mardi 5 décembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 27
|
Mardi 5 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, Questions d'une importance particulière
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 44
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 5 décembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 7
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 27
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 5 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 5 décembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Réunion 33
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 43
|
Mardi 5 décembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Réunion 55
|
Mardi 5 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 42
|
Mardi 5 décembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 24
|
Mardi 5 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 5 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Réunion 29
|
Mardi 5 décembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
|
Réunion 29
|
Mardi 5 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 33
|
Mardi 5 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 5 décembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 27
|
Mardi 5 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 31
|
Mardi 5 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les semences Terminator
|
Début de l'activité |
Mardi 5 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Ken Motiuk au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions de conservation marine sur la côte Est
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de renouvellement du programme scientifique du Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Début de l'étude |
Mardi 5 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 décembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage
|
Réunion 26
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 19
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 32
|
Lundi 4 décembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 26
|
Lundi 4 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 4 décembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 37
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 21
|
Lundi 4 décembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 30
|
Lundi 4 décembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
|
Début de l'étude |
Lundi 4 décembre 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 novembre 2006 |
SCOD
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 33
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 36
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Réunion 25
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 20
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 29 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 7
|
Mardi 28 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 26
|
Mardi 28 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 34
|
Mardi 28 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 28
|
Mardi 28 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 30
|
Mardi 28 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 30
|
Mardi 28 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 28 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 32
|
Mardi 28 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 54
|
Mardi 28 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 28 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 30
|
Mardi 28 novembre 2006 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 28 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 28 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 28 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Réunion 32
|
Mardi 28 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 28 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le secteur horticole et les producteurs de tabac
|
Réunion 31
|
Mardi 28 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur le quota supplémentaire d'importation du boeuf
|
Réunion 31
|
Mardi 28 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Pêches et Océans
|
Réunion 30
|
Mardi 28 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 29
|
Mardi 28 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 28 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 6
|
Mardi 28 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Réunion 41
|
Mardi 28 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 18
|
Mardi 28 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 28 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 29
|
Mardi 28 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 23
|
Mardi 28 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 28 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 38
|
Mardi 28 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 28 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 31
|
Mardi 28 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 26
|
Mardi 28 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 6
|
Lundi 27 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 30
|
Lundi 27 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 27 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 35
|
Lundi 27 novembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 18
|
Lundi 27 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 25
|
Lundi 27 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 19
|
Lundi 27 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
|
Début de l'étude |
Lundi 27 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
|
Début de l'étude |
Lundi 27 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 33
|
Vendredi 24 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 27
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise a jour économique et financière 2006
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 25
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 29
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 29
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 25
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Réunion 31
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Facteurs d'aggravation de la pauvreté
|
Réunion 40
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 30
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie du porc
|
Réunion 30
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 17
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 34
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 29
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Réunion 27
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 22
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 32
|
Jeudi 23 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le secteur horticole et les producteurs de tabac
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Facteurs d'aggravation de la pauvreté
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 31
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 31
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 31
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités
|
Réunion 24
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 24
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 17
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 33
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Réunion 2
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 18
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Parlement européen
|
Réunion 30
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 30
|
Mercredi 22 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
L'armement des agents de l'agence des services frontaliers du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 5
|
Mardi 21 novembre 2006 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 21 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 26
|
Mardi 21 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 24
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 29
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 29
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 51
|
Mardi 21 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 24
|
Mardi 21 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 21 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 5
|
Mardi 21 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 27
|
Mardi 21 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 21 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 30
|
Mardi 21 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initative d'économie sociale (IES)
|
Réunion 39
|
Mardi 21 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le transport du grain
|
Réunion 29
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Réunion 28
|
Mardi 21 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 21 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 16
|
Mardi 21 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Réunion 26
|
Mardi 21 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 21 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 21
|
Mardi 21 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 21 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 21 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 27
|
Mardi 21 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 25
|
Mardi 21 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Effets possibles des récents changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Initative d'économie sociale (IES)
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 4
|
Lundi 20 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 20 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Réunion 17
|
Lundi 20 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 26
|
Lundi 20 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 20 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Besoins des organismes francophones éloignés
|
Réunion 23
|
Lundi 20 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 32
|
Lundi 20 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 23
|
Lundi 20 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 23
|
Lundi 20 novembre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 20 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 29
|
Lundi 20 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada, Questions d'une importance particulière
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions reliées à l'industrie du porc
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007: crédit 95a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 1a et 10a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1a, 2a, 15a, 20a, 27a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Mise a jour économique et financière 2006
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 38
|
Vendredi 10 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 26
|
Vendredi 10 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 37
|
Vendredi 10 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Parlement européen
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 novembre 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Provisions du Règlement, la procédure et les usages relatifs aux affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen de la question de la sécurité à l'aéroport Montréal-Trudeau
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 23
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 24
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 9 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le transport du grain
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Réunion 25
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 28
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Réunion 22
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 31
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 22
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 16
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 16
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 24
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 24
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 33
|
Mercredi 8 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation de parlementaires africains
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Réunion 30
|
Mardi 7 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 26
|
Mardi 7 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Réunion 24
|
Mardi 7 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 26
|
Mardi 7 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 23
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Réunion 23
|
Mardi 7 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 7 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 4
|
Mardi 7 novembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Réunion 4
|
Mardi 7 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 7 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 28
|
Mardi 7 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 25
|
Mardi 7 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
|
Réunion 27
|
Mardi 7 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 14
|
Mardi 7 novembre 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 49
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Réunion 49
|
Mardi 7 novembre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 7 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 7 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 36
|
Mardi 7 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 7 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Réunion 23
|
Mardi 7 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 24
|
Mardi 7 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
|
Début de l'étude |
Mardi 7 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel)
|
Début de l'étude |
Mardi 7 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 7 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES
|
Début de l'étude |
Mardi 7 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 3
|
Lundi 6 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec la délégation de l'Afrique du Sud
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 16
|
Lundi 6 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 15
|
Lundi 6 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 6 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Réunion 29
|
Lundi 6 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Réunion 29
|
Lundi 6 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 23
|
Lundi 6 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Affaire Coffin
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 21
|
Lundi 6 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 20
|
Lundi 6 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs
|
Début de l'activité |
Lundi 6 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
|
Début de l'étude |
Lundi 6 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen de la question de la sécurité à l'aéroport Montréal-Trudeau
|
Début de l'étude |
Lundi 6 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 novembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 26
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Réunion 48
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 27
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social
|
Réunion 32
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
|
Réunion 24
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 26
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Rapport du groupe de travail technique sur la mise en oeuvre d'un système de commercialisation libre du blé et de l'orge
|
Réunion 26
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Réunion 47
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nématode doré
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 22
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 22
|
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Affaire Coffin
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels)
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec la délégation de l'Afrique du Sud
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2006 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Réunion 7
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada
|
Réunion 28
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Réunion 28
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 26
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Réunion 26
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme d'acquisition de l'art indien
|
Réunion 20
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 14
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 14
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 15
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Réunion 18
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 18
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport Annuel du CSARS 2005-2006
|
Réunion 18
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Commission canadienne du blé
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 1 novembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 novembre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Réunion 2
|
Mardi 31 octobre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Réunion 25
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le diabète juvénile de type 1
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 31 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 20
|
Mardi 31 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 31 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 22
|
Mardi 31 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 27
|
Mardi 31 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 27
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 25
|
Mardi 31 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 31 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 26
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
|
Réunion 31
|
Mardi 31 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social
|
Réunion 31
|
Mardi 31 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 12
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en application des plans de gestion intégrée pour la région du Pacifique et la pêche au saumon du fleuve Fraser en 2006
|
Réunion 18
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nématode doré
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 24
|
Mardi 31 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 31 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Réunion 3
|
Mardi 31 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 31 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 23
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 20
|
Mardi 31 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 31 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Environnement, crédits 1, 5 et 10
|
Réunion 21
|
Mardi 31 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Réunion 46
|
Mardi 31 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 34
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 22
|
Mardi 31 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 31 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 19
|
Mardi 31 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 17
|
Mardi 31 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le Rapport du groupe de travail technique sur la mise en oeuvre d'un système de commercialisation libre du blé et de l'orge
|
Début de l'activité |
Mardi 31 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Environnement, crédits 1, 5 et 10
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le diabète juvénile de type 1
|
Début de l'activité |
Mardi 31 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne à Cuba
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Lois sur le racolage
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 30 octobre 2006 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 30 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 30 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Réunion 26
|
Lundi 30 octobre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 30 octobre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 14
|
Lundi 30 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 30 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 13
|
Lundi 30 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 30 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités
|
Réunion 19
|
Lundi 30 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Réunion 19
|
Lundi 30 octobre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 30 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation de parlementaires africains
|
Début de l'activité |
Lundi 30 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport Annuel du CSARS 2005-2006
|
Début de l'étude |
Lundi 30 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 30
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 29
|
Vendredi 27 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Fonds canadien du film et de la vidéo indépendants - mandat et priorités
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Suivi de l'étude sur l'industrie canadienne du long métrage
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réponse du gouvernement sur le rapport du Comité relativement à l'assujettissement de gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles, suite à la restructuration d'Air Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 19
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 21
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 27
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 45
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 23
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 19
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 11
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 25
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 22
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 33
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 16
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Réunion 21
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 44
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Réunion 20
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 26 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme d'acquisition de l'art indien
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 30, 35, L40, L45, L50, 55 et 60 sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Étude des conséquences de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne en Chine
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Réunion 18
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 22
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 18
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Réunion 25
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement
|
Réunion 12
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Réunion 24
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 43
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 24
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 42
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 25 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'état et l'évolution de l'intervention canadienne en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Mercredi 25 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 24 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Réunion 24
|
Mardi 24 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 18
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 23
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Réunion 23
|
Mardi 24 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 24 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 20
|
Mardi 24 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 41
|
Mardi 24 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nématode doré
|
Réunion 21
|
Mardi 24 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Réunion 21
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 18
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au rapport 7
|
Réunion 18
|
Mardi 24 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
|
Réunion 21
|
Mardi 24 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 24 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 24 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Réunion 16
|
Mardi 24 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 21
|
Mardi 24 octobre 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 24 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 21
|
Mardi 24 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 17
|
Mardi 24 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 17
|
Mardi 24 octobre 2006 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 24 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 19
|
Mardi 24 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 15
|
Mardi 24 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 32
|
Mardi 24 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 40
|
Mardi 24 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 24 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Début de l'étude |
Mardi 24 octobre 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection d'un coprésident (Chambre des communes)
|
Début de l'activité |
Mardi 24 octobre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 23 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 23 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 23
|
Lundi 23 octobre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 23 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 17
|
Lundi 23 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 19
|
Lundi 23 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 39
|
Lundi 23 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 18
|
Lundi 23 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne du blé
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Vendredi 20 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Besoins des organismes francophones éloignés
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Téléfilm Canada - mandat et priorités
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur le nouveau processus pour le financement des officiers du Parlement
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation en Afghanistan
|
Début de l'activité |
Vendredi 20 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée sur les moyens d'améliorer l'efficacité des Comités des comptes publics
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 19
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 38
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant la Première nation de Cheam
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Darfour
|
Réunion 22
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 10
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 37
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 31
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 14
|
Jeudi 19 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponse du gouvernement au rapport 7
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Réunion 6
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 17
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 21
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les relations commerciales agricoles et agroalimentaires entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
|
Réunion 19
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 22
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 36
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 16
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 11
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les relations commerciales agricoles et agroalimentaires entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - mandat et priorités
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique)
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 octobre 2006 |
SSLR
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 17 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 18
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 21
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 35
|
Mardi 17 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 17 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 17 octobre 2006 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 17 octobre 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 17 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 17 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
|
Réunion 19
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 16
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Réunion 16
|
Mardi 17 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 17 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social
|
Réunion 16
|
Mardi 17 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions phytosanitaires reliées au commerce international en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Réunion 18
|
Mardi 17 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le secteur horticole et l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 18
|
Mardi 17 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 17 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 22
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Priorités du ministre
|
Réunion 14
|
Mardi 17 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 34
|
Mardi 17 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 17 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 13
|
Mardi 17 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 19
|
Mardi 17 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 17 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 15
|
Mardi 17 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 15
|
Mardi 17 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)
|
Réunion 30
|
Mardi 17 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 17 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 17 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 17
|
Mardi 17 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant l'immigration
|
Réunion 19
|
Mardi 17 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Centres de détention - Certificats de sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications)
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur les compressions budgétaires annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 12
|
Lundi 16 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 16 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 20
|
Lundi 16 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 16 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Réunion 16
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 33
|
Lundi 16 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 10
|
Lundi 16 octobre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 16 octobre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 16 octobre 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 32
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 32
|
Lundi 16 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la crise au Darfour
|
Début de l'activité |
Lundi 16 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les questions phytosanitaires reliées au commerce international en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le secteur horticole et l'accès aux programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 31
|
Vendredi 6 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Politique commerciale du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 17
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 15
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3
|
Réunion 15
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 17
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Réunion 21
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Tribunal canadien du commerce extérieur : Le dumping et les importations subventionnées et les producteurs nationaux
|
Réunion 29
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Programme environnemental
|
Réunion 16
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 30
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 14
|
Jeudi 5 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Programme environnemental
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Réunion 5
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 14
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 19
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 19
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 29
|
Mercredi 4 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Programme de contestation judiciaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant l'immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants)
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 3 octobre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 3 octobre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 3 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 3 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 3 octobre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 16
|
Mardi 3 octobre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 18
|
Mardi 3 octobre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 18
|
Mardi 3 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 28
|
Mardi 3 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de George Da Pont au poste de Commissaire de la Guarde côtière canadienne
|
Réunion 12
|
Mardi 3 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 3 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Réunion 14
|
Mardi 3 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 3 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 3 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 17
|
Mardi 3 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 3 octobre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 8
|
Mardi 3 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 16
|
Mardi 3 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 3 octobre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
|
Réunion 13
|
Mardi 3 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre : Le conseil sectoriel binational
|
Réunion 28
|
Mardi 3 octobre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 3 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 27
|
Mardi 3 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 15
|
Mardi 3 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 3 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 17
|
Mardi 3 octobre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réponses du gouvernement aux rapports 1 à 3
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Mise en application des plans de gestion intégrée pour la région du Pacifique et la pêche au saumon du fleuve Fraser en 2006
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique
|
Début de l'activité |
Mardi 3 octobre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 3 octobre 2006 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur les droits d'auteur
|
Réunion 14
|
Lundi 2 octobre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 11
|
Lundi 2 octobre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 18
|
Lundi 2 octobre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 18
|
Lundi 2 octobre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Réunion 8
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 octobre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 26
|
Lundi 2 octobre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Tribunal canadien du commerce extérieur : Le dumping et les importations subventionnées et les producteurs nationaux
|
Début de l'étude |
Lundi 2 octobre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Dimanche 1 octobre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 29 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 29 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Questions touchant la Première nation de Cheam
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Priorités du ministre
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Incinérateur du Bennett Environmental Inc., Belledune, Nouveau-Brunswick
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Les sables bitumineux
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2006
|
Réunion 17
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 15
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 25
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Placement carrière-été
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Réunion 12
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Réunion 16
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec la délégation de la Russie
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Réunion 10
|
Jeudi 28 septembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre : Le conseil sectoriel binational
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Nomination par décret de George Da Pont au poste de Commissaire de la Guarde côtière canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 septembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 septembre 2006 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 28 septembre 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Réunion 4
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 13
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Réunion 17
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 24
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Présent mandat de la société Radio-Canada
|
Réunion 13
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Question des nouvelles règles pour la stabilité des bateaux, particulièrement en ce qui a trait à la longueur des bateaux de pêche
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 septembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 septembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 12
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du vice-président
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 13
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 23
|
Mardi 26 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 26 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 13
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Mardi 26 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 13
|
Mardi 26 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 7
|
Mardi 26 septembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 7
|
Mardi 26 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 26 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 22
|
Mardi 26 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Réunion 15
|
Mardi 26 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 17
|
Mardi 26 septembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 26
|
Mardi 26 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 16
|
Mardi 26 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 14
|
Mardi 26 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 9
|
Mardi 26 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 26 septembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 13
|
Mardi 26 septembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Mardi 26 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur la traite des personnes
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2006
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Étude sur le rapport de la Commission d'enquête sur les événements concernant Maher Arar
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 12
|
Lundi 25 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 16
|
Lundi 25 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 25 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 25 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur les droits d'auteur
|
Réunion 12
|
Lundi 25 septembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 10
|
Lundi 25 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 21
|
Lundi 25 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Lundi 25 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 11
|
Lundi 25 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 20
|
Lundi 25 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection du président
|
Réunion 19
|
Lundi 25 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Commission canadienne des grains
|
Début de l'étude |
Lundi 25 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Nématode doré
|
Début de l'étude |
Lundi 25 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Présent mandat de la société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 25 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 25 septembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 14
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 14
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 6
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 18
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 12
|
Jeudi 21 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 septembre 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 17
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 septembre 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 19 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 13
|
Mardi 19 septembre 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Réunion 13
|
Mardi 19 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 16
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 septembre 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 19 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 septembre 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Réunion 15
|
Mardi 19 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Réunion 14
|
Mardi 19 septembre 2006 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 19 septembre 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 19 septembre 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur les droits d'auteur
|
Début de l'activité |
Mardi 19 septembre 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Questions touchant les réfugiés
|
Début de l'étude |
Mardi 19 septembre 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2006 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Mardi 19 septembre 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 18 septembre 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 18 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 18 septembre 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information
|
Réunion 5
|
Lundi 18 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 18 septembre 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 18 septembre 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 18 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2006 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Samedi 16 septembre 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec la délégation de la Russie
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 septembre 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Éducation postsecondaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur le développement démocratique
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 septembre 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budgétisation selon la comptabilité d'exercice
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 septembre 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 25
|
Lundi 21 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 24
|
Lundi 21 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 23
|
Lundi 21 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 21 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 22
|
Lundi 21 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 21
|
Lundi 21 août 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 1 août 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La présente crise au Proche Orient et les mesures d'évacuation des canadiens prises par le Canada - Requête en vertu de l'article 106(4) du Règlement
|
Réunion 15
|
Mardi 1 août 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 août 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 20
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 19
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 19
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 18
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 17
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 16
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 16
|
Lundi 31 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 31 juillet 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La présente crise au Proche Orient et les mesures d'évacuation des canadiens prises par le Canada - Requête en vertu de l'article 106(4) du Règlement
|
Début de l'activité |
Mardi 25 juillet 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 juillet 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 22 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Commission canadienne du blé
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
|
Réunion 9
|
Jeudi 22 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 11
|
Jeudi 22 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes
|
Réunion 12
|
Jeudi 22 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 21 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 14
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)
|
Réunion 14
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Réunion 13
|
Mercredi 21 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 11
|
Mercredi 21 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 14
|
Mercredi 21 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Réunion 2
|
Mercredi 21 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 21 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2006
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 16
|
Mardi 20 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 20 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Réunion 9
|
Mardi 20 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 20 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 8
|
Mardi 20 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 20 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 13
|
Mardi 20 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les armes légères
|
Réunion 13
|
Mardi 20 juin 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Mardi 20 juin 2006 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 15
|
Mardi 20 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 15
|
Mardi 20 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 10
|
Mardi 20 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Réunion 10
|
Mardi 20 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 20 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 20 juin 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Réunion 11
|
Mardi 20 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 20 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
|
Réunion 8
|
Mardi 20 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 20 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Médicaments sur ordonnance
|
Début de l'étude |
Mardi 20 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Mardi 20 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Motion de M. Pierre Paquette
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 13
|
Lundi 19 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 10
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Réunion 12
|
Lundi 19 juin 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 19 juin 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen de la loi sur l'accès à l'information
|
Réunion 4
|
Lundi 19 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sujets liés au régistre des armes à feu
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Motion de M. Pierre Paquette
|
Début de l'étude |
Lundi 19 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l'avenir de la Société canadienne des postes
|
Début de l'activité |
Lundi 19 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Étude concernant les musées canadiens
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les armes légères
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les moyens d'améliorer l'efficacité du Comité des comptes publics
|
Début de l'activité |
Vendredi 16 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Révision de la Loi antiterroriste (2001)
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapports de la vérificatrice générale : Le soutien accordé aux industries culturelles (novembre 2005, chapitre 5); La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral (novembre 2003, chapitre 6).
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 juin 2006 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 14
|
Jeudi 15 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 14
|
Jeudi 15 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 13
|
Jeudi 15 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Commission canadienne du blé
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 10
|
Jeudi 15 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale
|
Réunion 8
|
Jeudi 15 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 15 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Obésité juvénile
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Suivi du rapport Le Point de septembre 2002 du vérificateur général du Canada, le chapitre 1 : L'intégrité du numéro d'assurance sociale
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Soutien aux média francophones en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 28
|
Mercredi 14 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud
|
Réunion 12
|
Mercredi 14 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 13
|
Mercredi 14 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 14 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Réunion 12
|
Mercredi 14 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 14 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 11
|
Mercredi 14 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 12
|
Mercredi 14 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 14 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 27
|
Mercredi 14 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud
|
Réunion 11
|
Mercredi 14 juin 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 14 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2006 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 14 juin 2006 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 14 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen de la loi sur l'accès à l'information
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 26
|
Mardi 13 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 10
|
Mardi 13 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l'Initiative des puissances moyennes
|
Réunion 10
|
Mardi 13 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 25
|
Mardi 13 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 13 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 6
|
Mardi 13 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du vice-président
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 12
|
Mardi 13 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 12
|
Mardi 13 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Mardi 13 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection d'un vice-président
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 13 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 juin 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Commission canadienne du blé
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 13 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale
|
Réunion 9
|
Mardi 13 juin 2006 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 24
|
Mardi 13 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le programme pour l'autonomie des anciens combattants
|
Début de l'activité |
Mardi 13 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Mardi 13 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 23
|
Lundi 12 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 12 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Réunion 11
|
Lundi 12 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)
|
Réunion 10
|
Lundi 12 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 8
|
Lundi 12 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sujets liés au régistre des armes à feu
|
Réunion 8
|
Lundi 12 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 22
|
Lundi 12 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Motion de M. Mark Holland
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'activité |
Lundi 12 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord commercial entre le Canada et la République de Corée du Sud
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Lundi 12 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Lundi 12 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Sujets liés au régistre des armes à feu
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapports de la vérificatrice générale : Le soutien accordé aux industries culturelles (novembre 2005, chapitre 5); La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral (novembre 2003, chapitre 6).
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Chasse aux phoques au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 8 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 5
|
Jeudi 8 juin 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 8 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 8 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 11
|
Jeudi 8 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 11
|
Jeudi 8 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 11
|
Jeudi 8 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur les compressions de programmes touchant les changements climatiques et sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 10
|
Jeudi 8 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 8 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Priorités ministérielles
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche de rogue de hareng sur varech
|
Réunion 7
|
Jeudi 8 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 21
|
Jeudi 8 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Réunion 8
|
Jeudi 8 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nouveau mandat de la Commission de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur les compressions de programmes touchant les changements climatiques et sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 juin 2006 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)
|
Réunion 9
|
Mercredi 7 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 9
|
Mercredi 7 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de John McNee au poste d'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies
|
Réunion 9
|
Mercredi 7 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)
|
Réunion 8
|
Mercredi 7 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 7 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Réunion 7
|
Mercredi 7 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 20
|
Mercredi 7 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
|
Réunion 11
|
Mercredi 7 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 7 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Réunion 10
|
Mercredi 7 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la Commission canadienne du blé
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 juin 2006 |
STER
Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Solutions de sécurité dans tous les modes de transport, sûreté
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 4
|
Mardi 6 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec la délégation d' Allemagne
|
Réunion 4
|
Mardi 6 juin 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 6 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 8
|
Mardi 6 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Philippe Kirsch, président de la Cour pénale internationale
|
Réunion 8
|
Mardi 6 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 6 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les priorités du ministre
|
Réunion 9
|
Mardi 6 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec la Commission des affaires étrangères finlandaise
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 10
|
Mardi 6 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 8
|
Mardi 6 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 6 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 5
|
Mardi 6 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La stratégie sur les biocarburants
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser
|
Réunion 6
|
Mardi 6 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes
|
Réunion 7
|
Mardi 6 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de la sécurité économique des femmes
|
Début de l'étude |
Mardi 6 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ
|
Début de l'étude |
Mardi 6 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
|
Réunion 10
|
Lundi 5 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 19
|
Lundi 5 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
|
Réunion 7
|
Lundi 5 juin 2006 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 5 juin 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
|
Réunion 6
|
Lundi 5 juin 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Réunion 9
|
Lundi 5 juin 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information
|
Réunion 3
|
Lundi 5 juin 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
|
Réunion 9
|
Lundi 5 juin 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 7
|
Lundi 5 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
|
Début de l'activité |
Lundi 5 juin 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 5 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pêche de rogue de hareng sur varech
|
Début de l'étude |
Lundi 5 juin 2006 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 5 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
OMC (Services, agriculture et l'accès aux marchés non-agricoles)
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 juin 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude sur les droits des biens immobiliers matrimoniaux des femmes autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 2 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 juin 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 1 juin 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 1 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 juin 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports, de l'infrastructure et des collectivités et d'autres sujets s'y rapportant
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 9
|
Jeudi 1 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les temps d'attente pour les soins de santé
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 1 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Motion de M. Mark Holland
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Réunion 9
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 juin 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les questions touchant les femmes
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser
|
Réunion 5
|
Jeudi 1 juin 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale
|
Réunion 6
|
Jeudi 1 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 18
|
Jeudi 1 juin 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur les temps d'attente pour les soins de santé
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 juin 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Employabilité au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 juin 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Priorités ministérielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 juin 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion avec la délégation d' Allemagne
|
Début de l'activité |
Jeudi 1 juin 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 17
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 16
|
Mercredi 31 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 6
|
Mercredi 31 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 6
|
Mercredi 31 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu
|
Réunion 5
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Asile aux adeptes du Falun Gong
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Priorités ministérielles
|
Réunion 8
|
Mercredi 31 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Placement carrière-été
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2006 |
SCC2
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 31 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie canadienne de la cinématographie
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mai 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Étude sur l'avenir de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mai 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité sur la colline du Parlement
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 15
|
Mardi 30 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Tribunal des anciens combattants
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Réunion 7
|
Mardi 30 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 14
|
Mardi 30 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 30 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 8
|
Mardi 30 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 30 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Phoques gris
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités ministérielles
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale
|
Réunion 5
|
Mardi 30 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 13
|
Mardi 30 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
|
Début de l'activité |
Mardi 30 mai 2006 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mardi 30 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme Placement carrière-été
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6)
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Motion de M. Mark Holland
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Étude sur les secteurs des ressources naturelles au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 12
|
Lundi 29 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 29 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
|
Réunion 4
|
Lundi 29 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 11
|
Lundi 29 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 5
|
Lundi 29 mai 2006 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 29 mai 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Lundi 29 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 29 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
|
Réunion 7
|
Lundi 29 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Actualiser les Rapports: Le Point de mai 2003, chapitre 3; d'avril 2000, chapitre 3; et d'avril 2003, chapitre 5
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, et 95 sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les priorités du ministre
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Traduction automatisée des offres d’emploi sur le « Guichet emplois »
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Lundi 29 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Les Forces canadiennes en Afghanistan
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports, de l'infrastructure et des collectivités et d'autres sujets s'y rapportant
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Tribunal des anciens combattants
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Priorités ministérielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les questions touchant les femmes
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Enlèvement de gravier et l'application de la réglementation dans le Fleuve Fraser
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Philippe Kirsch, président de la Cour pénale internationale
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mai 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation du Parlement de la Finlande
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec la Commission des affaires étrangères finlandaise
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de John McNee au poste d'ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2005-2006 du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen des chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen du chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 23 mai 2006 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 23 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Politiques et priorités du ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l'Initiative des puissances moyennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Ports pour petits bateaux
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Phoques gris
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 mai 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 18 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 10
|
Jeudi 18 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Gestion des pêches
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de refonte du Programme des observateurs en mer de Pêches et Océans
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Étude de l'analyse comparative entre les sexes
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
|
Réunion 6
|
Mercredi 17 mai 2006 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 17 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 17 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 5
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 9
|
Mercredi 17 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 5
|
Mercredi 17 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Michael Wilson au poste d'ambassadeur du Canada auprès des États-Unis d'Amérique
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 17 mai 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vietnamiens apatrides résidant aux Philippines ne sont pas des réfugiés
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Asile aux adeptes du Falun Gong
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mai 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 8
|
Mardi 16 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 16 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des députés à la Chambre
|
Réunion 7
|
Mardi 16 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 7
|
Mardi 16 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la flotte de wagons-trémies
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La stratégie sur les biocarburants
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord
|
Réunion 2
|
Mardi 16 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 7
|
Mardi 16 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
|
Réunion 4
|
Mardi 16 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Ombudsman des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Déclaration des droits des anciens combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur un survol statistique du statut des femmes au Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 16 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Gestion des pêches
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La morue du Nord
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de refonte du Programme des observateurs en mer de Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la sécurité publique et nationale
|
Début de l'activité |
Mardi 16 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Chapitre 4 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale concernant le Programme canadien des armes à feu
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Réunion 3
|
Lundi 15 mai 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 4
|
Lundi 15 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 15 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Réunion 5
|
Lundi 15 mai 2006 |
SCC2
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 15 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Lundi 15 mai 2006 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 15 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Priorités ministérielles
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Étude sur la flotte de wagons-trémies
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La stratégie sur les biocarburants
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Vue d'ensemble du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Étude préalable du Projet de Loi C-14 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 15 mai 2006 |
SCII
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 mai 2006 |
SPAR
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Michael Wilson au poste d'ambassadeur du Canada auprès des États-Unis d'Amérique
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude sur Haïti
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité en raison des graves conséquences dans l'affaire des fuites sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2006 à la Chambre des communes
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 mai 2006 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mai 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 11 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Réunion 6
|
Jeudi 11 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur le ministère des Ressources naturelles
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 6
|
Jeudi 11 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 11 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 11 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les importations de concentrés de protéines laitières
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion avec la délégation de Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Implants mammaires remplis de gel de silicone
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur le ministère des Ressources naturelles
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
SAAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 11 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
|
Réunion 3
|
Mercredi 10 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 5
|
Mercredi 10 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 3
|
Mercredi 10 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 3
|
Mercredi 10 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Élection du président
|
Réunion 4
|
Mercredi 10 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Réunion 4
|
Mercredi 10 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mai 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 4
|
Mardi 9 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mai 2006 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 9 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Réunion 5
|
Mardi 9 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 9 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 9 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 3
|
Mardi 9 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mai 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mai 2006 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur les documents du Budget des dépenses
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mai 2006 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du comité de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 9 mai 2006 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mai 2006 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 8 mai 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 8 mai 2006 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mai 2006 |
SCC2
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 8 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 8 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Réunion 2
|
Lundi 8 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 8 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 8 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 8 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Début de l'étude |
Lundi 8 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Dimanche 7 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Bois d'oeuvre
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi)
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2006 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Accès à l'Information, de la Protection des Renseignements Personnels et de l'Éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2006 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du vice-président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sécurité de l'enceinte parlementaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 4 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 2
|
Jeudi 4 mai 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2006-2007
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 mai 2006 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SCC2
Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection du président
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 3 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mai 2006 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mai 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 3 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection du président
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
|
Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 mai 2006 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mercredi 3 mai 2006 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mercredi 3 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances
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Début de l'étude |
Mercredi 3 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Réunion avec la délégation du Comité des affaires juridiques finlandaises
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Début de l'activité |
Mercredi 3 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mardi 2 mai 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Élection du président
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Réunion 1
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Lundi 1 mai 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
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Élection du président
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Réunion 1
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Lundi 1 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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Élection du président
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Réunion 1
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Lundi 1 mai 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
CC2
Comité législatif chargé du projet de loi C-2
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Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation
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Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2006 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sécurité de l'enceinte parlementaire
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Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2006 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 1 mai 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 présenté à la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 4 adopté par la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 3 adopté par la Chambre
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Vendredi 28 avril 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Élection du président
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Début de l'activité |
Vendredi 28 avril 2006 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Élection du président
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Début de l'activité |
Vendredi 28 avril 2006 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
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Élection du président
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Début de l'activité |
Vendredi 28 avril 2006 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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Élection du président
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Début de l'activité |
Vendredi 28 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Élection des députés à la Chambre
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Réunion 3
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Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Télédiffusion des comités
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Rapport 2 présenté à la Chambre
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Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Télédiffusion des comités
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Rapport 2 adopté par la Chambre
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Jeudi 27 avril 2006 |
FINA
Comité permanent des finances
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Élection du président
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Début de l'activité |
Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
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Début de l'activité |
Jeudi 27 avril 2006 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Élection du président
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Début de l'activité |
Jeudi 27 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Mercredi 26 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Mercredi 26 avril 2006 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mercredi 26 avril 2006 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
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Début de l'étude |
Mercredi 26 avril 2006 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mercredi 26 avril 2006 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mercredi 26 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Télédiffusion des comités
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Début de l'étude |
Mercredi 26 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Réunion 2
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Mardi 25 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Réunion 2
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Mardi 25 avril 2006 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
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Début de l'étude |
Mardi 25 avril 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mardi 25 avril 2006 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Élection d'un vice-président
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Début de l'activité |
Mardi 25 avril 2006 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 24 avril 2006 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Élection du président
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Début de l'activité |
Lundi 24 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Début de l'activité |
Jeudi 13 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Élection des députés à la Chambre
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Début de l'étude |
Mercredi 12 avril 2006 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Réunion 1
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Mardi 11 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Mardi 11 avril 2006 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Vendredi 7 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Élection du président
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Réunion 1
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Jeudi 6 avril 2006 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Élection du président
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Début de l'activité |
Mardi 4 avril 2006 |