Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
CIIT	Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
ETHI	Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne " Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
FAAE	Rapport 10 - Le Canada en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Rapport 7 - Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
HUMA	Rapport 3 - Employabilité au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
LANG	Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 15 septembre 2008
SECU	Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2008
CHPC	Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 juin 2008
CIIT	Rapport 5 - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 juin 2008
AFGH	Rapport 1 - La Mission canadienne en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
CHPC	Rapport 9 - Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Rapport 4 - Étude de l'arme à impulsions électriques Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
FAAE	Rapport 8 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Rapport 9 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Rapport 7 - Omar Khadr Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 17 juin 2008
INDU	Rapport 2 - Le point: le secteur des services Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Rapport 4 - Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Rapport 9 - Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HUMA	Rapport 8 - Office de financement de l'assurance-emploi du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
OGGO	Rapport 4 - L'amélioration des services de Passeport Canada en régions Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HESA	Rapport 6 - Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2008
AGRI	Rapport 8 - Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Rapport 7 - La mention " Produit du Canada ": vérité et transparence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
CIMM	Rapport 10 - Réglementation des consultants en immigration Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Rapport 11 - Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l'égalité entre les sexes Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Rapport 12 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Rapport 5 - État des herbiers à zostères de la baie James Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
TRAN	Rapport 4 - Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2008
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2008
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 6 juin 2008
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2008
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2008
NDDN	Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Rapport 3 - L'industrie forestière canadienne : reconnaître les défis et les possibilités Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2008
NDDN	Rapport 3 - Recommandation à la vérificatrice générale Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
SECU	Rapport 3 - Aéroport Mont-Tremblant international de Rivière-Rouge Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
CIMM	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Rapport 3 - Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités sur la sécurité ferroviaire au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
ACVA	Rapport 1 - Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
ETHI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
BILI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Rapport 7 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 retiré	Mardi 27 mai 2008
HESA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
REGS	Rapport 3 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
REGS	Rapport 4 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
LANG	Rapport 4 - L'accès à la justice Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
ETHI	Rapport 7 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
FOPO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
CHPC	Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CHPC	Rapport 8 - Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
HUMA	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
AANO	Rapport 4 - Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2008
FEWO	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mai 2008
INDU	Rapport 1 - Le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
OGGO	Rapport 3 - Payer nos employés(es) à leur juste valeur Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2008
ENVI	Rapport 6 - Raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Rapport 5 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
FAAE	Rapport 5 - Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2 Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FEWO	Rapport 9 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
RNNR	Rapport 2 - motion sur le satellite RADARSAT-2 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Rapport 4 - Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Rapport 5 - Le rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire exigeant du ministre des Transports un examen des taux de fret pour le grain et leur impact sur les céréaliculteurs Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
FEWO	Rapport 8 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
ENVI	Rapport 3 - Difficultés inhérentes aux usages, à la procédure et aux règles de la Chambre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 avril 2008
FEWO	Rapport 7 - Budgets de genre Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
FOPO	Rapport 3 - Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Rapport 4 - Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 10 avril 2008
CHPC	Rapport 7 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HESA	Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2008
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Rapport 4 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
CIMM	Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 3 avril 2008
ETHI	Rapport 5 - L'affaire Mulroney-Schreiber - arguments justifiant la tenue d'une enquête publique Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Rapport 4 - Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne " Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
HUMA	Rapport 3 - Employabilité au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
OGGO	Rapport 2 - Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 31 mars 2008
PROC	Rapport 14 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Rapport 7 - Renvoi durant l'étude d'une demande de parrainage de conjoint Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
FINA	Rapport 6 - Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
SECU	Rapport 2 - Examen du programme de protection des témoins Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Rapport 3 - Étude la de négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 11 mars 2008
CIMM	Rapport 6 - La non-comparution de la Ministre sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
LANG	Rapport 3 - Plan d'action pour les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
AGRI	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Rapport 2 - Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
LANG	Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 11 - Comptes publics du Canada 2007 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Rapport 3 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
CHPC	Rapport 6 - CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
AGRI	Rapport 2 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-20 Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2008
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PACP	Rapport 8 - Rapports de rendement ministériels Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 6 - Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
JUST	Rapport 4 - Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
CIMM	Rapport 4 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Rapport 5 - Délibérations futures à la Chambre du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FEWO	Rapport 2 - Les femmes et le Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
HUMA	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PACP	Rapport 3 - Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - témoignage précédent de Barbara George Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 12 février 2008
TRAN	Rapport 2 - Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2008
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2007 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FOPO	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Rapport 2 - Processus d'acquisition et processus associés Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FAAE	Rapport 4 - Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 6 février 2008
FINA	Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 5 février 2008
AANO	Rapport 3 - Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
ETHI	Rapport 2 - Étude sur l'entente Mulroney Airbus Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
CHPC	Rapport 3 - Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 1 février 2008
HESA	Rapport 3 - Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Rapport 3 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Afghanistan : rapport préliminaire Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2008
CIMM	Rapport 3 - Opposants à la guerre en Irak Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
AGRI	Rapport 1 - Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
CIIT	Rapport 2 - Les liens commerciaux du Canada avec le reste du monde - pour un resserrement de nos relations avec les États Arabes, l'Union européenne et l'Asie du Sud-est sur le plan des échanges et des investissements Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
FOPO	Rapport 2 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
HESA	Rapport 2 - Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
LANG	Rapport 2 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Rapport 7 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
RNNR	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PROC	Rapport 6 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
SECU	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
CHPC	Rapport 2 - Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIIT	Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIMM	Rapport 2 - Récupérer sa citoyenneté : Un rapport sur la perte de la citoyenneté canadienne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FOPO	Rapport 1 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Rapport 5 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Rapport 5 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
LANG	Rapport 1 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
AANO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
NDDN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Rapport 1 - Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
ETHI	Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Rapport 1 - La comparution de Karlheinz Schreiber devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2007
CC2	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PACP	Rapport 1 - Motion de félicitations Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
FAAE	Rapport 8 - Renforcer Le Rôle Du Canada Dans Le Soutien International Au Développement Démocratique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2007
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 30 octobre 2007
AGRI	Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Jeudi 25 octobre 2007
AANO	Rapport 7 - Logement autochtone Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 octobre 2007
CIMM	Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2007
ENVI	Rapport 5 - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mercredi 17 octobre 2007
ETHI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 17 octobre 2007
FEWO	Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 21	Mercredi 17 octobre 2007
FEWO	Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 17 octobre 2007
INDU	Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 17 octobre 2007
LANG	Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 17 octobre 2007
NDDN	Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 17 octobre 2007
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Mercredi 17 octobre 2007
SECU	Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 17 octobre 2007
AGRI	Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 14 septembre 2007
CIIT	Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 14 septembre 2007
CIIT	Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
CIMM	Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 14 septembre 2007
FAAE	Rapport 8 - Renforcer Le Rôle Du Canada Dans Le Soutien International Au Développement Démocratique Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 14 septembre 2007
FINA	Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 14 septembre 2007
FOPO	Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 14 septembre 2007
HESA	Rapport 7 - Obésité juvénile Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
PACP	Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Vendredi 14 septembre 2007
RNNR	Rapport 4 - Les sables bitumineux : vers un développement durable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 14 septembre 2007
SECU	Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
STER	Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 14 septembre 2007
AANO	Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
CHPC	Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
INDU	Rapport 8 - LA CONTREFAÇON ET LE PIRATAGE : COPIER, C'EST VOLER Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
JUST	Rapport 17 - Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2007
SECU	Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 20 juin 2007
AANO	Rapport 6 - Éducation postsecondaire Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 19 juin 2007
PROC	Rapport 56 - Projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts) Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2007
NDDN	Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 18 juin 2007
ACVA	Rapport 6 - Soutien pour les anciens combattants et les autres victimes du syndrome de stress post-traumatique ou d'autres traumatismes liés au stress opérationnel Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
FEWO	Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 15 juin 2007
HUMA	Rapport 19 - Ordre de production de documents Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
PACP	Rapport 20 - L'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Vendredi 15 juin 2007
CHPC	Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Jeudi 14 juin 2007
ETHI	Rapport 5 - Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
FEWO	Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
OGGO	Rapport 9 - Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 14 juin 2007
ENVI	Rapport 8 - Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
FINA	Rapport 21 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
HUMA	Rapport 18 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
JUST	Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 juin 2007
AANO	Rapport 6 - Éducation postsecondaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mardi 12 juin 2007
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Mardi 12 juin 2007
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 adopté par la Chambre	Mardi 12 juin 2007
CIMM	Rapport 17 - La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
CIMM	Rapport 19 - Demandes d'immigration en attente qui émanent de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
CIMM	Rapport 18 - Moderniser la Loi sur la citoyenneté du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
JUST	Rapport 16 - Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
OGGO	Rapport 8 - Propriétés immobilières et le patrimoine bâti du gouvernement fédéral Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
PROC	Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2007
PROC	Rapport 54 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 54 adopté par la Chambre	Lundi 11 juin 2007
HUMA	Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Vendredi 8 juin 2007
AGRI	Rapport 13 - Cadre stratégique de l'agriculture Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
CIMM	Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
INDU	Rapport 7 - Projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PACP	Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
PROC	Rapport 53 - Examen du Règlement de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2007
HESA	Rapport 9 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 5 juin 2007
PROC	Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 31	Mardi 5 juin 2007
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2007
SECU	Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2007
FINA	Rapport 20 - Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
TRAN	Rapport 6 - Travaux du Comité - Motion Bélanger - Postes Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
TRAN	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Transports Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2007
AANO	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CC35	Rapport 1 - Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CHPC	Rapport 20 - Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CIMM	Rapport 15 - La protection du droit d'asile - Maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
CIMM	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Rapport 51 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
PROC	Rapport 51 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Mercredi 30 mai 2007
FOPO	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
PACP	Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 et Partie III - Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 du Bureau du vérificateur général du Canada sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2007
HUMA	Rapport 17 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2007
INDU	Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 28 mai 2007
JUST	Rapport 14 - Processus de nomination des juges Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2007
AGRI	Rapport 12 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
CIIT	Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 15 et 55 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
TRAN	Rapport 5 - Travaux du Comité - Motion sur la Société canadienne des postes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2007
CIMM	Rapport 14 - Recommandations au Ministre - Nominations à la Commission de l'Immigration et du Statut de réfugié Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2007
HESA	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
OGGO	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 2, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
PACP	Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 15 mai 2007
PACP	Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 15 mai 2007
ENVI	Rapport 7 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2007
PROC	Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322 Détails de l'étude	Rapport 50 adopté par la Chambre	Jeudi 10 mai 2007
CHPC	Rapport 19 - Programme de soutien aux expositions et aux festivals Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
ENVI	Rapport 6 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
LANG	Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Rapport 49 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Rapport 50 - Affaires émanant des députés - M-322 Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Rapport 49 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
PROC	Rapport 48 - Examen du Règlement de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 48 adopté par la Chambre	Mercredi 9 mai 2007
JUST	Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Vendredi 4 mai 2007
ACVA	Rapport 5 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
PROC	Rapport 47 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
PROC	Rapport 47 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 47 adopté par la Chambre	Jeudi 3 mai 2007
ACVA	Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
ENVI	Rapport 5 - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
ETHI	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
FEWO	Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2007
CIIT	Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2007
FOPO	Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
HUMA	Rapport 16 - Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2006 Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
SECU	Rapport 8 - Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
SECU	Rapport 9 - Objet du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
TRAN	Rapport 4 - Travaux du Comité - Motion sur une limite de vitesse des trains à Montmagny Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2007
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Vendredi 27 avril 2007
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Vendredi 27 avril 2007
ACVA	Rapport 4 - Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
FINA	Rapport 19 - Budget principal des dépenses 2007-2008 Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
HUMA	Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
PROC	Rapport 44 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 15 (directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
PROC	Rapport 45 - Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2007
CIMM	Rapport 13 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 24 avril 2007
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2007
PROC	Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Vendredi 20 avril 2007
PROC	Rapport 43 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 43 adopté par la Chambre	Vendredi 20 avril 2007
ACVA	Rapport 3 - Nomination de la pièce 112-N, édifice du Centre Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
AGRI	Rapport 11 - Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
ENVI	Rapport 3 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HESA	Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale Détails de l'étude	Rapport 2 rejeté par la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HUMA	Rapport 14 - Projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de comptes Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
HUMA	Rapport 15 - Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 18 avril 2007
AGRI	Rapport 5 - Commission canadienne des grains Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 16 avril 2007
CIMM	Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
FAAE	Rapport 4 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 16 avril 2007
FINA	Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée? Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 16 avril 2007
HUMA	Rapport 13 - Programme Placement carrière-été Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
PACP	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 16 avril 2007
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 16 avril 2007
PROC	Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Lundi 16 avril 2007
PROC	Rapport 42 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 42 adopté par la Chambre	Lundi 16 avril 2007
CC30	Rapport 1 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
CIIT	Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
INDU	Rapport 6 - Déréglementation des télécommunications Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
JUST	Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 30 mars 2007
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Rapport 40 - Télédiffusion des comités Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35 Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Rapport 40 - Télédiffusion des comités Détails de l'étude	Rapport 40 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 adopté par la Chambre	Vendredi 30 mars 2007
SSLR	Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 30 mars 2007
AANO	Rapport 7 - Logement autochtone Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
ENVI	Rapport 3 - Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Rapport 39 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
PROC	Rapport 39 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 39 adopté par la Chambre	Jeudi 29 mars 2007
RNNR	Rapport 5 - Question de privilege Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2007
CHPC	Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 27 mars 2007
HESA	Rapport 7 - Obésité juvénile Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
PACP	Rapport 13 - Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
SECU	Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
STER	Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 27 mars 2007
RNNR	Rapport 4 - Les sables bitumineux : vers un développement durable Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2007
ETHI	Rapport 2 - Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 22 mars 2007
CHPC	Rapport 17 - La crise du financement du fonds canadien de télévision Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
CHPC	Rapport 18 - Nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
FEWO	Rapport 14 - Éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
FINA	Rapport 18 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
REGS	Rapport 5 - Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
SECU	Rapport 6 - Projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 21 mars 2007
PROC	Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Mardi 20 mars 2007
PROC	Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 38 adopté par la Chambre	Mardi 20 mars 2007
FINA	Rapport 16 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
FINA	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
HUMA	Rapport 11 - Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
HUMA	Rapport 12 - Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2007
FEWO	Rapport 13 - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2007
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2007
CHPC	Rapport 16 - Étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
ENVI	Rapport 2 - Renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
PROC	Rapport 37 - Examen du Règlement de la Chambre des communes - décorum Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2007
AGRI	Rapport 11 - Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
CIIT	Rapport 6 - Nomination par décret de Eric D. Siegel au poste de président d'Exportation et développement Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
FINA	Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
FINA	Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
HUMA	Rapport 10 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
JUST	Rapport 11 - Contribution des communautés ethnoculturelles à la prévention de la criminalité Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
LANG	Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 28 février 2007
CHPC	Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 27 février 2007
CIMM	Rapport 11 - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 27 février 2007
FEWO	Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 27 février 2007
PACP	Rapport 9 - Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mardi 27 février 2007
ACVA	Rapport 2 - Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
FAAE	Rapport 7 - Bombes à dispersion Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
PROC	Rapport 36 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-35 Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 22 février 2007
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
HUMA	Rapport 9 - Projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
JUST	Rapport 9 - Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeu des armes à feu) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
PROC	Rapport 35 - Nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Mercredi 21 février 2007
CIIT	Rapport 5 - Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mardi 20 février 2007
JUST	Rapport 8 - C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 19 février 2007
PROC	Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Vendredi 16 février 2007
PROC	Rapport 34 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 34 adopté par la Chambre	Vendredi 16 février 2007
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2007
FINA	Rapport 12 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 15 février 2007
LANG	Rapport 5 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 février 2007
SECU	Rapport 5 - Personnes détenues aux termes de certificats de sécurité et mandat de l'enquêteur correctionnel Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 février 2007
CIMM	Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mardi 13 février 2007
FINA	Rapport 10 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 13 février 2007
AANO	Rapport 6 - Éducation postsecondaire Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 12 février 2007
HUMA	Rapport 8 - Réponse compréhensive au Premier rapport du Comité Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 9 février 2007
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Vendredi 9 février 2007
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 9 février 2007
CIMM	Rapport 10 - Étudier les questions soulevées par l’utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 8 février 2007
CHPC	Rapport 15 - Examen, prévu par la loi, sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
CHPC	Rapport 13 - Étude concernant les musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
CHPC	Rapport 14 - Programme de contestation judiciaire Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Rapport 31 - Élection des députés à la Chambre - Redécoupage des circonscriptions Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mercredi 7 février 2007
REGS	Rapport 4 - Abrogation - l'article 36(2) du Règlement de pêche de l'Ontario de 1989 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 février 2007
INDU	Rapport 5 - Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 6 février 2007
JUST	Rapport 4 - Affaire Coffin Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 6 février 2007
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Vendredi 2 février 2007
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Vendredi 2 février 2007
FAAE	Rapport 6 - Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
HESA	Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
PROC	Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 1 février 2007
PROC	Rapport 29 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Jeudi 1 février 2007
HESA	Rapport 5 - Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Mercredi 31 janvier 2007
PROC	Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
PROC	Rapport 28 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 31 janvier 2007
FAAE	Rapport 2 - Darfour Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 29 janvier 2007
HESA	Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 29 janvier 2007
HESA	Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 29 janvier 2007
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
PROC	Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
PROC	Rapport 27 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Lundi 29 janvier 2007
AGRI	Rapport 8 - Le transport du grain Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Rapport 9 - Nomination par décret de Bruce Johnson au poste d'administrateur du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Rapport 10 - Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire: Programme d'importation personnelle Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Rapport 7 - Quota supplémentaire d'importation du boeuf Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
CIIT	Rapport 5 - Industrie du vêtement et du textile/Motion de Peter Julian Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
CIMM	Rapport 9 - Le mariage des couples de gais et de lesbiennes Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
ETHI	Rapport 3 - Certificat de nomination de Robert Marleau au poste de Commissaire à l'information Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Rapport 5 - Stratégie pangouvernementale Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FAAE	Rapport 4 - La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
FINA	Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée? Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
INDU	Rapport 4 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
JUST	Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
LANG	Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
OGGO	Rapport 6 - La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
PROC	Rapport 26 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
SSLR	Rapport 6 - Le défi du changement : Étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 13 décembre 2006
AGRI	Rapport 6 - Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Rapport 12 - Industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Rapport 10 - Téléfilm Canada - mandat et priorités Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
CHPC	Rapport 11 - Téléfilm Canada - mandat et priorités Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
PROC	Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30 Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
PROC	Rapport 25 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-30 Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mardi 12 décembre 2006
ENVI	Rapport 1 - Projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 8 décembre 2006
FEWO	Rapport 11 - Une stratégie globale de lutte contre la traite des personne au Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
FINA	Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2006 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 2 sur la Défense nationale - Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Rapport 24 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
PROC	Rapport 24 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Jeudi 7 décembre 2006
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
AGRI	Rapport 6 - Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
FINA	Rapport 7 - Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 6 décembre 2006
AGRI	Rapport 5 - Commission canadienne des grains Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 5 décembre 2006
FINA	Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 29 novembre 2006
FINA	Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006 Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 29 novembre 2006
JUST	Rapport 5 - Étude des conséquences de l'abolition de la Commission du droit du Canada et de l'abolition du programme de contestation judiciaire pour l'évolution des droits des minorités Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 28 novembre 2006
CHPC	Rapport 9 - Étude concernant les musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
PROC	Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295 Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
PROC	Rapport 23 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-295 Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 27 novembre 2006
PROC	Rapport 22 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 23 novembre 2006
PROC	Rapport 22 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Jeudi 23 novembre 2006
ETHI	Rapport 2 - Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
FEWO	Rapport 10 - Compressions imposées à Condition féminine Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
SECU	Rapport 4 - Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 22 novembre 2006
AANO	Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
CIMM	Rapport 8 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 2a, 5a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
FINA	Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 20 novembre 2006
TRAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, L70, L75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 novembre 2006
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-27 Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
PROC	Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
RNNR	Rapport 3 - Budget supplémentaire (A) 2006-2007 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a and 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 novembre 2006
FINA	Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2006
PROC	Rapport 20 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 8 novembre 2006
JUST	Rapport 4 - Affaire Coffin Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Lundi 6 novembre 2006
FEWO	Rapport 9 - Compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 et du nouveau mandat de la Condition Féminine Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 3 novembre 2006
FEWO	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 3 novembre 2006
AGRI	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Rapport 3 - Nématode doré Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 2 novembre 2006
AGRI	Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
CIIT	Rapport 2 - Négociations touchant l'ALE et le C4 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
CIIT	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 15, 20, 25 et 65 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
JUST	Rapport 3 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 novembre 2006
INDU	Rapport 3 - Les instructions en matière politique proposées pour le CRTC Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 31 octobre 2006
OGGO	Rapport 5 - Nouvelle stratégie d'approvisionnement du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 31 octobre 2006
PACP	Rapport 9 - Chapitre sur le contrôle parlementaire des dépenses publiques du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 30 octobre 2006
RNNR	Rapport 1 - Motion sur le Programme Énerguide pour les maisons Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 27 octobre 2006
RNNR	Rapport 2 - Motion sur le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 27 octobre 2006
REGS	Rapport 3 - Dépôt de textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 26 octobre 2006
AANO	Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
PROC	Rapport 18 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
PROC	Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 25 octobre 2006
CHPC	Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 24 octobre 2006
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 24 octobre 2006
SECU	Rapport 2 - Sujets liés à Maher Arar Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
SECU	Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audiences d'investigation et engagements assortis de conditions Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
STER	Rapport 3 - Examen de la Loi antiterroriste - audience d'investigation et engagements assortis de conditions Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 23 octobre 2006
FAAE	Rapport 3 - Résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
LANG	Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
PROC	Rapport 17 - Règlement de la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Vendredi 20 octobre 2006
PROC	Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Vendredi 20 octobre 2006
HUMA	Rapport 5 - Financement du programme Placement carrière-été Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Rapport 6 - Financement du programme des Partenaires du milieu de travail Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
HUMA	Rapport 7 - Financement pour l'Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 19 octobre 2006
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 octobre 2006
CHPC	Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 18 octobre 2006
AANO	Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 16 octobre 2006
FEWO	Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 16 octobre 2006
FINA	Rapport 3 - Travaux du Comité Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2006
LANG	Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 16 octobre 2006
REGS	Rapport 2 - La contestation judiciaire des droits de licence de radiodiffusion Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 16 octobre 2006
CIMM	Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 6 octobre 2006
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 6 octobre 2006
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Vendredi 6 octobre 2006
CHPC	Rapport 7 - Étude concernant les Musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
CHPC	Rapport 8 - Programme de contestations judiciaires Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
HUMA	Rapport 4 - Programme d'apprentissage et d'alphabétisation pour les adultes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 5 octobre 2006
ETHI	Rapport 1 - Loi sur l'accès à l'information Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 4 octobre 2006
OGGO	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : Crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; Crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; Crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; Crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2006
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureau loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 3 octobre 2006
CIMM	Rapport 6 - Réfugiés Vietnamiens toujours apatrides aux Philippines Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
CIMM	Rapport 7 - La vérification du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - Question touchant l'immigration Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 2 octobre 2006
CHPC	Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 29 septembre 2006
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 29 septembre 2006
HUMA	Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 28 septembre 2006
HUMA	Rapport 1 - Programme Placement carrière-été Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 28 septembre 2006
OGGO	Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 27 septembre 2006
PROC	Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 21 septembre 2006
PROC	Rapport 14 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Jeudi 21 septembre 2006
CHPC	Rapport 6 - Étude concernant les Musées canadiens Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2006
FAAE	Rapport 2 - Darfour Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 septembre 2006
AANO	Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 18 septembre 2006
FEWO	Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 18 septembre 2006
FOPO	Rapport 1 - La morue du Nord Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 18 septembre 2006
HESA	Rapport 2 - Nouvelle stratégie de prévention de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2006
HESA	Rapport 3 - Implants mammaires remplis de gel de silicone Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 18 septembre 2006
AGRI	Rapport 2 - Rapport sur la Commission canadienne du blé Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CHPC	Rapport 5 - Demande de retrait de réponse Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CHPC	Rapport 5 - Demande de retrait de réponse Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CIIT	Rapport 1 - Bois d'oeuvre Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
CIMM	Rapport 4 - Un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
JUST	Rapport 1 - Revue des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel (protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
PROC	Rapport 13 - Améliorer l’intégrité du processus électoral : Recommandations de modifications législatives Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Jeudi 22 juin 2006
ACVA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
CIMM	Rapport 3 - Une victoire pour la démocratie : Le 50e anniversaire de la révolution hongroise Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
FEWO	Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
INDU	Rapport 2 - Les défis auxquels est confronté le secteur manufacturier canadien Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
LANG	Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
OGGO	Rapport 3 - Mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 8, Agence du revenu du Canada - Le recouvrement des impôts et des taxes impayés du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 21 juin 2006
AANO	Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2006
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 19 juin 2006
SECU	Rapport 1 - Sujets liés au régistre des armes à feu Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 19 juin 2006
CC2	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 16 juin 2006
LANG	Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 15 juin 2006
AANO	Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2006
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 14 juin 2006
AGRI	Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
CHPC	Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291 Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mardi 13 juin 2006
CIMM	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
INDU	Rapport 1 - Motion de M. Mark Holland Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 juin 2006
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 9 juin 2006
PROC	Rapport 12 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Vendredi 9 juin 2006
AGRI	Rapport 1 - Importations de concentrés de protéines laitières Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 8 juin 2006
OGGO	Rapport 2 - Biens immobiliers d'importance Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés - Projet de loi C-291 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
PROC	Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 7 juin 2006
FOPO	Rapport 2 - Ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 6 juin 2006
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 juin 2006
CHPC	Rapport 2 - Certificat de nomination de Robert Sirman au poste de directeur du Conseil des Arts du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Rapport 3 - Système de radiodiffusion canadien Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
CHPC	Rapport 4 - Industrie canadienne de la cinématographie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 1 juin 2006
FINA	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2006-2007 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
FOPO	Rapport 2 - Ports pour petits bateaux Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Rapport 2 - Étude sur les fonds de l'assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Rapport 1 - Programme Placement carrière-été Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
HUMA	Rapport 3 - Projet pilote sur l'augmentation des semaines de prestations d'assurance-emploi (projet pilote no 6) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mai 2006
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mardi 30 mai 2006
FAAE	Rapport 1 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
FEWO	Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
PROC	Rapport 7 - Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mai 2006
HESA	Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mai 2006
CHPC	Rapport 1 - Révision du mandat de la SRC - CBC Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
FOPO	Rapport 1 - La morue du Nord Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
OGGO	Rapport 1 - Certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
PACP	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit numéro 20 sous la rubrique Finances Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mai 2006
CIMM	Rapport 1 - Un processus pour établir l'examen des nominations par décret Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 16 mai 2006
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 15 mai 2006
PROC	Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Lundi 15 mai 2006
AANO	Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2006
PROC	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 12 mai 2006
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 11 mai 2006
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 11 mai 2006
PROC	Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Rapport 4 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-2 Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Vendredi 28 avril 2006
PROC	Rapport 2 - Télédiffusion des comités Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Rapport 2 - Télédiffusion des comités Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 27 avril 2006
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 avril 2006
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 26 avril 2006

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