Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
AGRI	Cultivons l'avenir	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 15 septembre 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 septembre 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 15 septembre 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 15 septembre 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Réunion 2	Mercredi 27 août 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
SENG	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
SENG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 27 août 2008
CHPC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel	Réunion 38	Mardi 26 août 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 25 août 2008
CHPC	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité afin de discuter de l’abolition récente des programmes d’aide financière du gouvernement fédéral s’adressant au milieu culturel	Début de l'activité	Dimanche 24 août 2008
AGRI	Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 44	Mardi 19 août 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 43	Lundi 18 août 2008
AGRI	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 42	Lundi 18 août 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 18 août 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Lundi 18 août 2008
AGRI	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue d'une séance additionnelle afin d'étudier les compressions du gouvernement au financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Lundi 18 août 2008
AGRI	Étude sur concernant un document de révision stratégique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'étude	Lundi 18 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 14 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 49	Jeudi 14 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 13 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 48	Mercredi 13 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 47	Mardi 12 août 2008
SENG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 12 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 46	Lundi 11 août 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 46	Lundi 11 août 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 16 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 45	Mercredi 16 juillet 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 15 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Réunion 44	Mardi 15 juillet 2008
ETHI	Activités du Parti conservateur du Canada durant la campagne électorale de 2006 concernant certaines dépenses électorales et les normes en matière d'éthique des titulaires de charge publique	Début de l'étude	Mardi 15 juillet 2008
SENG	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 23 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 19 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 39	Jeudi 19 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 41	Jeudi 19 juin 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 19 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 19 juin 2008
OGGO	Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »	Réunion 37	Jeudi 19 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 18 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 9	Mercredi 18 juin 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 10	Mercredi 18 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 37	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 18 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Réunion 39	Mercredi 18 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 18 juin 2008
SENG	Le prix du pétrole et du gaz et des autres produits énergétiques	Début de l'étude	Mercredi 18 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 32	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 17 juin 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 50	Mardi 17 juin 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 17 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
CHPC	Questions relatives au Fond canadien de télévision	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 33	Mardi 17 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 8	Mardi 17 juin 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 17 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Réunion 22	Mardi 17 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 37	Mardi 17 juin 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 17 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 39	Mardi 17 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 17 juin 2008
INDU	État actuel de l'industrie touristique au Canada	Réunion 47	Mardi 17 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 17 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
PACP	Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 17 juin 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 17 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 17 juin 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 43	Mardi 17 juin 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 38	Mardi 17 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 17 juin 2008
AGRI	Séance d'information par l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 41	Mardi 17 juin 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 36	Mardi 17 juin 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2008	Début de l'étude	Mardi 17 juin 2008
OGGO	Étude du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles »	Début de l'étude	Mardi 17 juin 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 16 juin 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 16 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 36	Lundi 16 juin 2008
AANO	Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones	Réunion 34	Lundi 16 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 37	Lundi 16 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Réunion 32	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Réunion 32	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Réunion 38	Lundi 16 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 50	Lundi 16 juin 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Réunion 50	Lundi 16 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Réunion 21	Lundi 16 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 16 juin 2008
ENVI	Conséquences de l'exploitation des sables bitumineux sur les réserves d'eau actuelles et futures	Début de l'étude	Lundi 16 juin 2008
NDDN	Projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 16 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 13 juin 2008
CHPC	Questions relatives au Fond canadien de télévision	Début de l'étude	Vendredi 13 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 31	Jeudi 12 juin 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Jeudi 12 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 12 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 39	Jeudi 12 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 12 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 46	Jeudi 12 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 38	Jeudi 12 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 12 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Réunion 49	Jeudi 12 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 36	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 12 juin 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 42	Jeudi 12 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 12 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 35	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 12 juin 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Réunion 40	Jeudi 12 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 39	Jeudi 12 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 37	Jeudi 12 juin 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Jeudi 12 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 11 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 7	Mercredi 11 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 10 juin 2008
ACVA	Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Réunion 31	Mardi 10 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 10 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 30	Mardi 10 juin 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Réunion 36	Mardi 10 juin 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 10 juin 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 10 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 10 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 32	Mardi 10 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 37	Mardi 10 juin 2008
CIIT	Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 35	Mardi 10 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 45	Mardi 10 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 45	Mardi 10 juin 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 10 juin 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mardi 10 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 10 juin 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 38	Mardi 10 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 39	Mardi 10 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
FOPO	Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche	Réunion 41	Mardi 10 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 34	Mardi 10 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 49	Lundi 9 juin 2008
SC20	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 9 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 34	Lundi 9 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 9 juin 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 35	Lundi 9 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Réunion 37	Lundi 9 juin 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 9 juin 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Réunion 48	Lundi 9 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 19	Lundi 9 juin 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 9 juin 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 6 juin 2008
INDU	État actuel de l'industrie touristique au Canada	Début de l'étude	Vendredi 6 juin 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 5 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 29	Jeudi 5 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 5 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 30	Jeudi 5 juin 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 5 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 31	Jeudi 5 juin 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 34	Jeudi 5 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 5 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 44	Jeudi 5 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Réunion 36	Jeudi 5 juin 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
PACP	Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 5 juin 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
LANG	Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles	Réunion 37	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 40	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 38	Jeudi 5 juin 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 35	Jeudi 5 juin 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 39	Jeudi 5 juin 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 5 juin 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 33	Jeudi 5 juin 2008
FOPO	Négociations à l'Organisation mondiale du commerce concernant les subventions à l'industrie de la pêche	Début de l'étude	Jeudi 5 juin 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 4 juin 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 48	Mercredi 4 juin 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 48	Mercredi 4 juin 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 47	Mercredi 4 juin 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 4 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 33	Mercredi 4 juin 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 9	Mercredi 4 juin 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 32	Mercredi 4 juin 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 34	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Réunion 36	Mercredi 4 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 4 juin 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mercredi 4 juin 2008
ACVA	Appellation de la pièce 112 nord, édifice du Centre	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
RNNR	Décision d’Énergie atomique du Canada limitée et du gouvernement de mettre fin au projet de réacteurs MAPLE et ses conséquences quant à la fourniture d’isotopes	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
SDIR	Étude de la situation des minorités religieuses au Pakistan et ailleurs	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
SECU	Étude de questions de sécurité concernant l'ex-ministre des Affaires étrangères	Début de l'étude	Mercredi 4 juin 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 33	Mardi 3 juin 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 3 juin 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 29	Mardi 3 juin 2008
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 3 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 18	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 3 juin 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 33	Mardi 3 juin 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 3 juin 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 43	Mardi 3 juin 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 3 juin 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 30	Mardi 3 juin 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 36	Mardi 3 juin 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 3 juin 2008
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 3 juin 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 3 juin 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 34	Mardi 3 juin 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Réunion 32	Mardi 3 juin 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 36	Mardi 3 juin 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 37	Mardi 3 juin 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 38	Mardi 3 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.	Réunion 39	Mardi 3 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur le rapport de mars 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'activité	Mardi 3 juin 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 32	Lundi 2 juin 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 35	Lundi 2 juin 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 35	Lundi 2 juin 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 2 juin 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 17	Lundi 2 juin 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 2 juin 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
SECU	Travaux du Comité	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 2 juin 2008
FOPO	Séance d'information sur une réduction possible des allocations de morue dans le sud du golfe St-Laurent.	Début de l'activité	Vendredi 30 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 32	Jeudi 29 mai 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 28	Jeudi 29 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 29 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 28	Jeudi 29 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 29 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 42	Jeudi 29 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 29 mai 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 29 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 34	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 29	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver	Réunion 32	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 29 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 38	Jeudi 29 mai 2008
LANG	Bilinguisme au sein de la Garde côtière	Réunion 35	Jeudi 29 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 36	Jeudi 29 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 37	Jeudi 29 mai 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 31	Jeudi 29 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 33	Jeudi 29 mai 2008
CIIT	Projet de loi C-55, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2008
LANG	Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 29 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 5	Mercredi 28 mai 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 32	Mercredi 28 mai 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 28 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 31	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES	Réunion 46	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 30	Mercredi 28 mai 2008
ENVI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 34	Mercredi 28 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 47	Mercredi 28 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 41	Mercredi 28 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mai 2008
AANO	Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 28 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
ACVA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 27	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 40	Mardi 27 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 37	Mardi 27 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 16	Mardi 27 mai 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 33	Mardi 27 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 31	Mardi 27 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 45	Mardi 27 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Rapport 7 retiré	Mardi 27 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 27 mai 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 27 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 32	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 35	Mardi 27 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 36	Mardi 27 mai 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Réunion 30	Mardi 27 mai 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Réunion 34	Mardi 27 mai 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
PACP	Le chapitre 2, Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale du Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 27 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 26 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 33	Lundi 26 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 30	Lundi 26 mai 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 26 mai 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 44	Lundi 26 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 44	Lundi 26 mai 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 36	Lundi 26 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 15	Lundi 26 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les programmes de réduction des préjudices au Canada, en particulier celui en place au centre d’injection sécuritaire de Vancouver	Début de l'activité	Lundi 26 mai 2008
CIMM	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 23 mai 2008
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Vendredi 23 mai 2008
PACP	Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 du Rapport du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 15 mai 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 26	Jeudi 15 mai 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 15 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 27	Jeudi 15 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
BILI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 15 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 4	Jeudi 15 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 28	Jeudi 15 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 32	Jeudi 15 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 15 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 39	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 30	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 46	Jeudi 15 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 31	Jeudi 15 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 33	Jeudi 15 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 35	Jeudi 15 mai 2008
AGRI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 34	Jeudi 15 mai 2008
OGGO	Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)	Réunion 29	Jeudi 15 mai 2008
OGGO	Entretien des propriétés fédérales (immeubles et parcs)	Début de l'étude	Jeudi 15 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 14 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 4	Mercredi 14 mai 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 8	Mercredi 14 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008	Réunion 26	Mercredi 14 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 32	Mercredi 14 mai 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 29	Mercredi 14 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 43	Mercredi 14 mai 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 14 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 45	Mercredi 14 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 30	Mercredi 14 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 14 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 25	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 44	Mardi 13 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 13 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 14	Mardi 13 mai 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Mardi 13 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 27	Mardi 13 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 13 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 38	Mardi 13 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 13 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 29	Mardi 13 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 13 mai 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mardi 13 mai 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 34	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 43	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé	Réunion 33	Mardi 13 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)	Réunion 33	Mardi 13 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 32	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget	Réunion 28	Mardi 13 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Réunion 30	Mardi 13 mai 2008
OGGO	Séance d'information sur le rôle du directeur parlementaire du budget	Début de l'activité	Mardi 13 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 42	Lundi 12 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 29	Lundi 12 mai 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 12 mai 2008
AANO	Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4	Réunion 28	Lundi 12 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 12 mai 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 31	Lundi 12 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 29	Lundi 12 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 42	Lundi 12 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 13	Lundi 12 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 41	Lundi 12 mai 2008
SHES	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 12 mai 2008
AANO	Constatations du recensement 2006 pour les peuples autochtones	Début de l'étude	Lundi 12 mai 2008
AANO	Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 4	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
BILI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 (Bibliothèque du Parlement) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur la réglementation du contenu de l'Internet	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur la demande du CRTC afin d'obtenir le pouvoir d'imposer des sanctions administratives pécuniaires	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Étude sur le démantèlement de l'Orchestre radiophonique de CBC/Radio-Canada, l'engagement de CBC/Radio-Canada en faveur de la musique classique et les changements à la chaîne Radio 2 de CBC	Début de l'étude	Vendredi 9 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de procéder au vote relativement à l'appel de la décision de la présidence concernant la motion proposée par le député de Beauséjour le 11 mars 2008	Début de l'activité	Vendredi 9 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 26	Jeudi 8 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 24	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les produits de santé naturels	Réunion 28	Jeudi 8 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 37	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
TRAN	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 26	Jeudi 8 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 29	Jeudi 8 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Réunion 31	Jeudi 8 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 33	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 32	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur les opérations de la Commission canadienne du blé	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2008
AGRI	Séance d'information sur la distinction visuelle des grains (DVG)	Début de l'activité	Jeudi 8 mai 2008
HESA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008 - Certains marchés passés par Finances Canada	Début de l'étude	Jeudi 8 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 7 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Mercredi 7 mai 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 29	Mercredi 7 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.	Réunion 25	Mercredi 7 mai 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 7	Mercredi 7 mai 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 7 mai 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 7 mai 2008
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable	Réunion 30	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 41	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 7 mai 2008
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 28	Mercredi 7 mai 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CHPC	Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 25	Mardi 6 mai 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 23	Mardi 6 mai 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 39	Mardi 6 mai 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 6 mai 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 12	Mardi 6 mai 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Réunion 40	Mardi 6 mai 2008
RNNR	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 6 mai 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 25	Mardi 6 mai 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 36	Mardi 6 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 36	Mardi 6 mai 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 27	Mardi 6 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
LANG	Compétences linguistiques des cadres exemptés	Réunion 30	Mardi 6 mai 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 28	Mardi 6 mai 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 6 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 31	Mardi 6 mai 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 32	Mardi 6 mai 2008
LANG	L'accès à la justice	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
OGGO	L'amélioration des services de Passeport Canada en régions	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
PACP	Rapport de mai 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 6 mai 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 5 mai 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 11	Lundi 5 mai 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 5 mai 2008
HESA	Séance d'information sur les produits de santé naturels	Début de l'activité	Lundi 5 mai 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mai 2008
CHPC	Maintien d'un certain niveau de services d'information par la télévision conventionnelle	Début de l'étude	Vendredi 2 mai 2008
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude du mandat du commissaire à l'environnement et le développement durable	Début de l'étude	Vendredi 2 mai 2008
JUST	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la motion proposée par le député de Beauséjour le mardi, 11 mars 2008.	Début de l'activité	Vendredi 2 mai 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
CHPC	Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada	Réunion 26	Jeudi 1 mai 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 1 mai 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 2	Jeudi 1 mai 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 24	Jeudi 1 mai 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 1 mai 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 35	Jeudi 1 mai 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 26	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
PACP	Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 1 mai 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mai 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Réunion 27	Jeudi 1 mai 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 30	Jeudi 1 mai 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 29	Jeudi 1 mai 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 31	Jeudi 1 mai 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 27	Mercredi 30 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 28	Mercredi 30 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 6	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Réunion avec la délégation de l'Allemagne	Réunion 38	Mercredi 30 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 29	Mercredi 30 avril 2008
FINA	Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 39	Mercredi 30 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 27	Mercredi 30 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 avril 2008
CIMM	Examen de l'objet de la Partie 6 du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
OGGO	Processus d'acquisition au gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
RNNR	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 30 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 29 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 29 avril 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Réunion 22	Mardi 29 avril 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Réunion 10	Mardi 29 avril 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 28	Mardi 29 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 34	Mardi 29 avril 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 23	Mardi 29 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 25	Mardi 29 avril 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 29 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 29	Mardi 29 avril 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Réunion 28	Mardi 29 avril 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 26	Mardi 29 avril 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 30	Mardi 29 avril 2008
FOPO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
HUMA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
TRAN	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mardi 29 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 28 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 27	Lundi 28 avril 2008
AANO	Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones	Réunion 26	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 28	Lundi 28 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 26	Lundi 28 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 38	Lundi 28 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 28 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 37	Lundi 28 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 28 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 28 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 28 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores)	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
FEWO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
LANG	Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
LANG	Bilinguisme au sein de la Garde côtière	Début de l'étude	Lundi 28 avril 2008
AFGH	La Mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
AGRI	Étude sur la production de tabac au Canada	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
PACP	Le chapitre 10, Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'écologisation des activités du gouvernement du Rapport de mars 2008 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 25 avril 2008
PACP	Conformément à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008 - Rôle du directeur parlementaire du budget	Début de l'étude	Jeudi 24 avril 2008
CIMM	Réunion avec la délégation de l'Allemagne	Début de l'activité	Mercredi 23 avril 2008
FINA	Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
LANG	Compétences linguistiques des cadres exemptés	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
PACP	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 23 avril 2008
AGRI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 21 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 29	Vendredi 18 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 18 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 28	Vendredi 18 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 23	Jeudi 17 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Réunion 24	Jeudi 17 avril 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 33	Jeudi 17 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 33	Jeudi 17 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 28	Jeudi 17 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 27	Jeudi 17 avril 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 25	Jeudi 17 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 36	Jeudi 17 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 29	Jeudi 17 avril 2008
SDIR	Étude sur le cas d'Omar Khadr	Début de l'étude	Jeudi 17 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 26	Mercredi 16 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 5	Mercredi 16 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 16 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Réunion 37	Mercredi 16 avril 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 16 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 16 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 35	Mercredi 16 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 34	Mercredi 16 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 27	Mercredi 16 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
NDDN	Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 33	Mardi 15 avril 2008
SDIR	Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News	Réunion 8	Mardi 15 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 23	Mardi 15 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 23	Mardi 15 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 25	Mardi 15 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 22	Mardi 15 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 32	Mardi 15 avril 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Réunion 26	Mardi 15 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 27	Mardi 15 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 24	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Élection du président	Réunion 1	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 15 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 26	Mardi 15 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 28	Mardi 15 avril 2008
AFGH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 15 avril 2008
FAAE	Étude sur le dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Début de l'étude	Mardi 15 avril 2008
SAFG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 15 avril 2008
SECU	Contrebande du tabac	Début de l'étude	Mardi 15 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Réunion 25	Lundi 14 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 36	Lundi 14 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 36	Lundi 14 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 26	Lundi 14 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 24	Lundi 14 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 14 avril 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 14 avril 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 25	Lundi 14 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 31	Lundi 14 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 31	Lundi 14 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 7	Lundi 14 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 14 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 avril 2008
AFGH	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 14 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 avril 2008
CHPC	Étude sur les plans et priorités de CBC/Radio-Canada	Début de l'étude	Vendredi 11 avril 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 30	Jeudi 10 avril 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Réunion 3	Jeudi 10 avril 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 10 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 22	Jeudi 10 avril 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 10 avril 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Réunion 31	Jeudi 10 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 21	Jeudi 10 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 10 avril 2008
REGS	Étude des textes réglementaires	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 10 avril 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 25	Jeudi 10 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 24	Jeudi 10 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Réunion 35	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 29	Jeudi 10 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 29	Jeudi 10 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 27	Jeudi 10 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 23	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 26	Jeudi 10 avril 2008
FINA	Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget	Début de l'étude	Jeudi 10 avril 2008
LANG	La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens	Début de l'étude	Jeudi 10 avril 2008
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 10 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 9 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 25	Mercredi 9 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 34	Mercredi 9 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 4	Mercredi 9 avril 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 9 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 23	Mercredi 9 avril 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 9 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 28	Mercredi 9 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 27	Mercredi 9 avril 2008
FAAE	Séance d'information de la vente proposée de RADARSAT-2	Début de l'activité	Mercredi 9 avril 2008
SDIR	Réunion avec une délégation du Congrès des Philippines et Firoze Manji, directeur de Fahamu et Pambazuka News	Début de l'activité	Mercredi 9 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Mardi 8 avril 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 8 avril 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 8 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 6	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 20	Mardi 8 avril 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 8 avril 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 30	Mardi 8 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 21	Mardi 8 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 8 avril 2008
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 8 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 23	Mardi 8 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 22	Mardi 8 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
LANG	Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles	Réunion 24	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 25	Mardi 8 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 26	Mardi 8 avril 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation concernant Omar Khadr	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2008
HUMA	La contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Début de l'étude	Mardi 8 avril 2008
NDDN	Séance d'information au sujet du Sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord tenu à Bucarest, en Roumanie	Début de l'activité	Mardi 8 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 22	Lundi 7 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 33	Lundi 7 avril 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 33	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 7 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 5	Lundi 7 avril 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 23	Lundi 7 avril 2008
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)	Début de l'étude	Lundi 7 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 adopté par la Chambre	Vendredi 4 avril 2008
ETHI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédit 20 sous la rubrique Parlement	Début de l'étude	Vendredi 4 avril 2008
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Début de l'étude	Vendredi 4 avril 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
FAAE	Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 19	Jeudi 3 avril 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 20	Jeudi 3 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 29	Jeudi 3 avril 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 3 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 3 avril 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 23	Jeudi 3 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Réunion 21	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 22	Jeudi 3 avril 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Réunion 24	Jeudi 3 avril 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 25	Jeudi 3 avril 2008
CIIT	Étude des négociations canado-colombiennes en matière de libre-échange, l'accent étant mis sur la façon dont sont prises en compte dans les accords commerciaux les préoccupations relatives aux effets environnementaux et aux droits humains	Début de l'étude	Jeudi 3 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 22	Mercredi 2 avril 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 22	Mercredi 2 avril 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
CC20	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 2 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada	Réunion 32	Mercredi 2 avril 2008
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 2 avril 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 21	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 20	Mercredi 2 avril 2008
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 20	Mercredi 2 avril 2008
ACVA	Étude sur la comparaison des services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8	Début de l'étude	Mercredi 2 avril 2008
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 1 avril 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 24	Mardi 1 avril 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Réunion 4	Mardi 1 avril 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 18	Mardi 1 avril 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 28	Mardi 1 avril 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 19	Mardi 1 avril 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 1 avril 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 1 avril 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Réunion 22	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Réunion 21	Mardi 1 avril 2008
AGRI	Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires	Réunion 23	Mardi 1 avril 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
OGGO	Projet de train léger	Réunion 20	Mardi 1 avril 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 24	Mardi 1 avril 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
HUMA	Office de financement de l'assurance-emploi du Canada	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
LANG	Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles	Début de l'étude	Mardi 1 avril 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Lundi 31 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 21	Lundi 31 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 31 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 22	Lundi 31 mars 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Réunion 31	Lundi 31 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 20	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 18	Lundi 31 mars 2008
CIMM	Consultants en immigration	Réunion 18	Lundi 31 mars 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 31 mars 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 31 mars 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 14 adopté par la Chambre	Lundi 31 mars 2008
FINA	Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada	Début de l'activité	Lundi 31 mars 2008
AGRI	Séance d'information sur la Direction des médicaments vétérinaires	Début de l'activité	Jeudi 27 mars 2008
AGRI	Étude sur la mention "Produit du Canada"	Début de l'étude	Jeudi 27 mars 2008
FOPO	Projet de loi S-215, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2008
LANG	Ententes Canada-communautés	Début de l'étude	Jeudi 20 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 13 mars 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 13 mars 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 27	Jeudi 13 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mars 2008
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 17	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 18	Jeudi 13 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 13 mars 2008
AGRI	Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains	Réunion 22	Jeudi 13 mars 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 21	Jeudi 13 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 13 mars 2008
FOPO	Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans	Réunion 20	Jeudi 13 mars 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 23	Jeudi 13 mars 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Réunion 19	Jeudi 13 mars 2008
HESA	Examen, prévu par la loi, du Plan décennal pour consolider les soins de santé	Début de l'étude	Jeudi 13 mars 2008
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 12 mars 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
JUST	Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques	Réunion 20	Mercredi 12 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 19	Mercredi 12 mars 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 22	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
FINA	Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.	Réunion 30	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
CIMM	Réunion avec un député du Parlement du Somaliland	Réunion 17	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 21	Mercredi 12 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 12 mars 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole - Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 12 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
CHPC	Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SDIR	Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Réunion 3	Mardi 11 mars 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 11 mars 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 11 mars 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 26	Mardi 11 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 20	Mardi 11 mars 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 16	Mardi 11 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 17	Mardi 11 mars 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 11 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 18	Mardi 11 mars 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Réunion 20	Mardi 11 mars 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 21	Mardi 11 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 19	Mardi 11 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 22	Mardi 11 mars 2008
CIMM	Réunion avec un député du Parlement du Somaliland	Début de l'activité	Mardi 11 mars 2008
SC20	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 10 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 10 mars 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Réunion 19	Lundi 10 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Réunion 18	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Réunion 16	Lundi 10 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 20	Lundi 10 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 29	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Nominations par décret de Berto Volpentesta et Dominique Setton-Lemar	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
CIMM	Suivi des recommandations faites par des membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors d'une législature précédente concernant une nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
FOPO	Nomination par décret de Claire Dansereau au poste de sous-ministre déléguée des pêches et des océans	Début de l'étude	Lundi 10 mars 2008
CHPC	Nomination par décret de Marc Patrone au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
JUST	Examen, prévu par la loi, de la nomination proposée de Brian J. Saunders en qualité de directeur des poursuites publiques	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
LANG	Analyse du Recensement 2006	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
OGGO	Mise en oeuvre des 19 recommandations du juge John Gomery	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
SDIR	Droits de la personne à Cuba	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
SDIR	Dialogue bilatéral Canada-Chine sur les droits de la personne	Début de l'étude	Vendredi 7 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 18	Jeudi 6 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 16	Jeudi 6 mars 2008
INDU	La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences	Réunion 25	Jeudi 6 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mars 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 15	Jeudi 6 mars 2008
PROC	Élection du président	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 6 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
OGGO	Nominations par décret	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
SDIR	Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix	Réunion 2	Jeudi 6 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 6 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 20	Jeudi 6 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 19	Jeudi 6 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 17	Jeudi 6 mars 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 21	Jeudi 6 mars 2008
CIMM	Parrainage de conjoint	Début de l'étude	Jeudi 6 mars 2008
ENVI	Rapport 2008 du Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Jeudi 6 mars 2008
FAAE	Séance d'information pour donner le suivi au Comité sur la situation en Haïti	Début de l'activité	Jeudi 6 mars 2008
FINA	Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.	Début de l'activité	Jeudi 6 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 19	Mercredi 5 mars 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 5 mars 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Réunion 24	Mercredi 5 mars 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 21	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 28	Mercredi 5 mars 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Réunion 2	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 17	Mercredi 5 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 5 mars 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 5 mars 2008
SDIR	Réunion avec Shirin Ebadi, Lauréat du Prix Nobel de la Paix	Début de l'activité	Mercredi 5 mars 2008
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 5 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 4 mars 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
SDIR	Élection du président	Réunion 1	Mardi 4 mars 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 23	Mardi 4 mars 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 4 mars 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Réunion 15	Mardi 4 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 4 mars 2008
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Nominations par décret	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 18	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Réunion 19	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Réunion 16	Mardi 4 mars 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 20	Mardi 4 mars 2008
HESA	Séance d'information sur la nouvelle réglementation régissant les donneurs d'organes	Début de l'activité	Mardi 4 mars 2008
OGGO	Budget principal des dépenses 2008-2009	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
PACP	Le chapitre 4, La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière - Pêches et Océans Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 4 mars 2008
SC20	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 4 mars 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
CC20	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 3 mars 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 20	Lundi 3 mars 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 3 mars 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 16	Lundi 3 mars 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 27	Lundi 3 mars 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES	Réunion 27	Lundi 3 mars 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 3 mars 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 17	Lundi 3 mars 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 3 mars 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour permettre aux membres du Comité d'exprimer leur manque de confiance envers le président du Comité.	Début de l'activité	Lundi 3 mars 2008
AGRI	Cultivons l'avenir	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 29 février 2008
ACVA	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Vendredi 29 février 2008
ETHI	Demande d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et Commerce international intitulé "Afghanistan 2006: Bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne "	Début de l'étude	Vendredi 29 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter s'ils passeront ou non à l'étude du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs) lors de la prochaine séance du Comité et pour déterminer quels témoins, ressources budgétaires et autres réunions seront nécessaires pour mener à terme cet examen.	Début de l'activité	Vendredi 29 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 28 février 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Réunion 2	Jeudi 28 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 28 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 14	Jeudi 28 février 2008
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 17	Jeudi 28 février 2008
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 18	Jeudi 28 février 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Réunion 15	Jeudi 28 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 19	Jeudi 28 février 2008
AANO	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
CC20	Projet de loi C-20, Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
CC20	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2008
ENVI	Budget principal des dépenses 2008-2009 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
FINA	Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
OGGO	Nominations par décret	Début de l'étude	Jeudi 28 février 2008
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 28 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 16	Mercredi 27 février 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 27 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 15	Mercredi 27 février 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 19	Mercredi 27 février 2008
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Réunion 26	Mercredi 27 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA	Réunion 26	Mercredi 27 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 16	Mercredi 27 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2008
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mercredi 27 février 2008
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
FOPO	État des herbiers à zostères de la baie James	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
INDU	La vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. à Alliant Techsystems	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
INDU	La décision du gouvernement du Canada visant à abolir progressivement le poste de conseiller national des sciences	Début de l'étude	Mercredi 27 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 26 février 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 21	Mardi 26 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 26 février 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 26 février 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 26 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mardi 26 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 17	Mardi 26 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 18	Mardi 26 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 16	Mardi 26 février 2008
OGGO	Projet de train léger	Réunion 14	Mardi 26 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA	Début de l'étude	Mardi 26 février 2008
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mardi 26 février 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 25 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 16	Lundi 25 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 25 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 14	Lundi 25 février 2008
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 15	Lundi 25 février 2008
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Réunion 13	Lundi 25 février 2008
FINA	Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes	Réunion 25	Lundi 25 février 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Réunion 25	Lundi 25 février 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 18	Lundi 25 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 25 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2008
CIIT	Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse)	Début de l'étude	Lundi 25 février 2008
FINA	Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales	Début de l'étude	Lundi 25 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande de considérer la tenue de séances additionnelles à tous les mercredis, lorsque la Chambre est en session, débutant le 27 février 2008, afin d'entendre le témoignage d'individus concernant les dépenses faites par le parti Conservateur du Canada lors de la campagne électorale de 2006 en commençant par ceux-ci : a) M. Marc Mayrand, directeur général des élections, b) M. Gary Caldwell, ancien candidat conservateur dans Compton Stanstead, c) Liberato Martelli, ancien candidat dans Bourassa	Début de l'activité	Lundi 25 février 2008
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 21 février 2008
BILI	Séance d'information sur l'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement	Début de l'activité	Mercredi 20 février 2008
FINA	Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada	Début de l'activité	Mercredi 20 février 2008
OGGO	Ingérences politiques du Bureau du Premier ministre	Début de l'étude	Mercredi 20 février 2008
HUMA	Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)	Début de l'étude	Mardi 19 février 2008
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 19 février 2008
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008 : crédits 1b, 5b, 10b, 12b et 30b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE	Début de l'étude	Lundi 18 février 2008
OGGO	Projet de train léger	Début de l'étude	Lundi 18 février 2008
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 15 février 2008
FINA	Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes	Début de l'activité	Vendredi 15 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 14	Jeudi 14 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 14 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 14 février 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 14 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 15	Jeudi 14 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 17	Jeudi 14 février 2008
LANG	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Réunion 13	Jeudi 14 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 16	Jeudi 14 février 2008
AGRI	Nomination par décret de Elwin Hermanson au poste de commissaire en chef de la Commission canadienne des grains	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2008
INDU	Science et technologie au Canada	Début de l'étude	Jeudi 14 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 14	Mercredi 13 février 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 13 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 13 février 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 13 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 17	Mercredi 13 février 2008
SECU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 13 février 2008
FINA	Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité	Réunion 24	Mercredi 13 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 12	Mercredi 13 février 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 13 février 2008
SHUM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 13 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 19	Mardi 12 février 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Réunion 13	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HESA	Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 15	Mardi 12 février 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 12 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 12 février 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 16	Mardi 12 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 12 février 2008
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 14	Mardi 12 février 2008
FINA	Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
HESA	Séance d'information sur l’approvisionnement des radio-isotopes	Début de l'activité	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
PACP	Le chapitre 7, La gestion des services de laboratoire judiciaire - Gendarmerie Royale du Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mardi 12 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 13	Lundi 11 février 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 11 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 11	Lundi 11 février 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 11 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 16	Lundi 11 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 13	Lundi 11 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 11 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation de la République islamique du Pakistan	Début de l'activité	Lundi 11 février 2008
FOPO	Séance d'information sur le ministère des Pêches et des Océans	Début de l'activité	Lundi 11 février 2008
CIMM	Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Début de l'étude	Vendredi 8 février 2008
PROC	Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande visant à ce que soit examiné le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure	Début de l'activité	Vendredi 8 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 12	Jeudi 7 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 18	Jeudi 7 février 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Réunion 14	Jeudi 7 février 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 7 février 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2008
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 3	Jeudi 7 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 7 février 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 13	Jeudi 7 février 2008
FEWO	Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"	Réunion 15	Jeudi 7 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Réunion 10	Mercredi 6 février 2008
SECU	Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 15	Mercredi 6 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Réunion 12	Mercredi 6 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 6 février 2008
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 6 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la violation des droits de la personne au Kenya	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2008
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 6 février 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation en Somalie	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 13	Mardi 5 février 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 5 février 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 17	Mardi 5 février 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
SIND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 5 février 2008
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 5 février 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 11	Mardi 5 février 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
FEWO	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"	Réunion 14	Mardi 5 février 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 10	Mardi 5 février 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 12	Mardi 5 février 2008
CIMM	Étude préalable du Projet de Loi C-37 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté	Début de l'étude	Mardi 5 février 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Réunion 14	Lundi 4 février 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 11	Lundi 4 février 2008
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 4 février 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 4 février 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 4 février 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Réunion 22	Lundi 4 février 2008
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 4 février 2008
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Organisation mondiale du commerce	Début de l'activité	Lundi 4 février 2008
AGRI	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
PACP	Le chapitre 1, Le système de gestion des dépenses au centre du gouvernement et le chapitre 2, Le système de gestion des dépenses dans les ministères du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
PACP	Réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement (39e législature)	Début de l'étude	Lundi 4 février 2008
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 1 février 2008
FINA	Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers	Début de l'activité	Vendredi 1 février 2008
SECU	Examen du programme de protection des témoins	Début de l'étude	Vendredi 1 février 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
JUST	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
PROC	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 12	Jeudi 31 janvier 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 31 janvier 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 16	Jeudi 31 janvier 2008
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 31 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 21	Jeudi 31 janvier 2008
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 31 janvier 2008
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
FEWO	Budgets de genre	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 13	Jeudi 31 janvier 2008
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 9	Jeudi 31 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 11	Jeudi 31 janvier 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Réunion 10	Jeudi 31 janvier 2008
CIMM	Consultants en immigration	Début de l'étude	Jeudi 31 janvier 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 30 janvier 2008
AANO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 30 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 20	Mercredi 30 janvier 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 30 janvier 2008
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 15	Mercredi 30 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 8	Mercredi 30 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 8	Mercredi 30 janvier 2008
SECU	Étude du Taser	Réunion 13	Mercredi 30 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2008
AGRI	Étude sur les prix élevés des intrants auxquels font face les producteurs agricoles canadiens	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la situation en Somalie	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la crise au Soudan et les investissements	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
FOPO	Séance d'information sur la chasse aux phoques	Début de l'activité	Mercredi 30 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
TRAN	Étude de l'état actuel de la protection de la navigation sur les voies navigables canadiennes, y compris leur gouvernance et utilisation et l'application de l'actuelle Loi sur la protection des eaux navigables	Début de l'étude	Mercredi 30 janvier 2008
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 29 janvier 2008
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Réunion 8	Mardi 29 janvier 2008
INDU	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 29 janvier 2008
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 14	Mardi 29 janvier 2008
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 29 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
PACP	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 11	Mardi 29 janvier 2008
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 29 janvier 2008
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 12	Mardi 29 janvier 2008
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Réunion 10	Mardi 29 janvier 2008
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 29 janvier 2008
HESA	Projet de loi S-220, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2008
OGGO	Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux	Début de l'étude	Mardi 29 janvier 2008
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 19	Lundi 28 janvier 2008
FINA	Travaux du Comité	Réunion 19	Lundi 28 janvier 2008
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 28 janvier 2008
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 28 janvier 2008
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 9	Lundi 28 janvier 2008
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2008
FAAE	Séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie	Début de l'activité	Lundi 28 janvier 2008
JUST	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges	Début de l'étude	Lundi 28 janvier 2008
SECU	Étude du Taser	Début de l'étude	Vendredi 25 janvier 2008
AGRI	Séance d'information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire	Début de l'activité	Mercredi 23 janvier 2008
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 23 janvier 2008
PACP	Le chapitre 5, Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Lundi 21 janvier 2008
CIMM	Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Jeudi 17 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 10	Mercredi 16 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 9	Mercredi 16 janvier 2008
SECU	Séance d'information sur le mandat, administration et fonctionnement de la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'activité	Mercredi 16 janvier 2008
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Réunion 8	Mardi 15 janvier 2008
RNNR	La sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Début de l'étude	Mardi 15 janvier 2008
FEWO	Réponse du gouvernement au 12e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada"	Début de l'étude	Lundi 14 janvier 2008
LANG	Plan d'action pour les langues officielles	Début de l'étude	Lundi 14 janvier 2008
RNNR	Les possibilités et les défis uniques qui existent pour l'industrie forestière	Début de l'étude	Mercredi 9 janvier 2008
RNNR	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter la sûreté nucléaire, incluant ce qui a trait aux questions de sécurité du réacteur nucléaire de Chalk River	Début de l'activité	Mardi 8 janvier 2008
HESA	Surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques	Début de l'étude	Mercredi 19 décembre 2007
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 18 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 7	Jeudi 13 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 9	Jeudi 13 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 13 décembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 13 décembre 2007
TRAN	Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada	Réunion 8	Jeudi 13 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 10	Jeudi 13 décembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 13 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 13	Jeudi 13 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 10	Jeudi 13 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 13 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 12	Mercredi 12 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 8	Mercredi 12 décembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 12 décembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 12	Mercredi 12 décembre 2007
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Réunion 8	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 9	Mercredi 12 décembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 12 décembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
AANO	Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
CIMM	Réfugiés irakiens	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 11 décembre 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Mardi 11 décembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 10	Mardi 11 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 6	Mardi 11 décembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 8	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 11	Mardi 11 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Réunion 9	Mardi 11 décembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 11 décembre 2007
TRAN	Examen des programmes d'infrastructure du Canada : le plan Chantiers Canada	Début de l'étude	Mardi 11 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 8	Lundi 10 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 9	Lundi 10 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 7	Lundi 10 décembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 7	Lundi 10 décembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 10 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 18	Vendredi 7 décembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 11	Vendredi 7 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 17	Vendredi 7 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 16	Jeudi 6 décembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 7	Jeudi 6 décembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 6 décembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 5 adopté par la Chambre	Jeudi 6 décembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 2	Jeudi 6 décembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 10	Jeudi 6 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 15	Jeudi 6 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 9	Jeudi 6 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 6	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien	Réunion 8	Jeudi 6 décembre 2007
ENVI	Projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux	Début de l'étude	Jeudi 6 décembre 2007
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Mercredi 5 décembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 7	Mercredi 5 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 8	Mercredi 5 décembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 6	Mercredi 5 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 8	Mercredi 5 décembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Réunion 6	Mercredi 5 décembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 9	Mercredi 5 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 7	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada	Réunion 14	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Réunion 13	Mercredi 5 décembre 2007
FEWO	Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère et à l'étude de la réponse du gouvernement au 18e rapport (39e législature, 1re session) intitulé: "Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada"	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
FINA	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
PACP	Conformément à la motion du Comité du 22 novembre 2007 - Témoignage précédent de Barbara George	Début de l'étude	Mercredi 5 décembre 2007
SC28	Élection du président	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
CIIT	Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 12	Mardi 4 décembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
FAAE	Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire	Réunion 6	Mardi 4 décembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 9	Mardi 4 décembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 4 décembre 2007
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mardi 4 décembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 5	Mardi 4 décembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 7	Mardi 4 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 11	Mardi 4 décembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 8	Mardi 4 décembre 2007
SIND	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 4 décembre 2007
ENVI	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, Budget d'Environnement Canada et des plans de dépenses du Ministère qui étaient inscrits dans le Budget supplémentaire (A) 2007-2008 et l'efficacité de leur mise en oeuvre	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
TRAN	Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 4 décembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 6	Lundi 3 décembre 2007
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 5	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 10	Lundi 3 décembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 9	Lundi 3 décembre 2007
FINA	Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008: crédits 1a, 5a et 15a, sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
JUST	Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
OGGO	Système de rémunération du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
SC28	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 3 décembre 2007
SC28	Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
TRAN	Sécurité ferroviaire au Canada	Début de l'étude	Lundi 3 décembre 2007
CIIT	Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d’impôts	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
CIIT	Situation financière du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
FEWO	Les femmes et le Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Vendredi 30 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
BILI	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 29 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 8	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 29 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 5	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 6	Jeudi 29 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 4	Jeudi 29 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 7	Jeudi 29 novembre 2007
ACVA	Nomination par décret de Patrick B. Stogran au poste d'ombudsman des vétérans	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
FAAE	Séance d'information avec le Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire	Début de l'activité	Jeudi 29 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
HESA	Réponse du gouvernement au rapport sur l'obésité juvénile	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)	Début de l'étude	Jeudi 29 novembre 2007
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 29 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 1	Mercredi 28 novembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Réunion 4	Mercredi 28 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 28 novembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Réunion 6	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FINA	Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir	Réunion 7	Mercredi 28 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Réunion 5	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2007
FOPO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
HUMA	Employabilité au Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
PACP	Le chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
SCOD	Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Mercredi 28 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 27 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
AANO	Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 6	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Réunion 7	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 27 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 27 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 3	Mardi 27 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 4	Mardi 27 novembre 2007
LANG	Bilan général du Commissariat aux langues officielles	Réunion 5	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Travailleurs sans-papiers et travailleurs étrangers temporaires	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 2a et 10a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Opposants à la guerre en Irak	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
CIMM	Réfugiés irakiens	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
FAAE	La mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
JUST	Examen approfondi des questions relatives à la conduite avec facultés affaiblies	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
OGGO	Plan immobilier du gouvernement fédéral	Début de l'étude	Mardi 27 novembre 2007
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 26 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 26 novembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA	Réunion 4	Lundi 26 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 26 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2007
AGRI	Cultivons l'avenir	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 26 novembre 2007
CIMM	Perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
ETHI	Étude sur l'entente Mulroney Airbus	Début de l'étude	Lundi 26 novembre 2007
AANO	Séance d'information sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008	Début de l'étude	Vendredi 23 novembre 2007
SCOD	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
SCOD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 23 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 5	Jeudi 22 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
LIAI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 22 novembre 2007
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 22 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 6	Jeudi 22 novembre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
ACVA	Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Réunion 3	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Suivi des recommandations du Comité des comptes publics	Réunion 4	Jeudi 22 novembre 2007
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Réunion 2	Jeudi 22 novembre 2007
AANO	Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes - Chapitre 3	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
AANO	Séance d'information sur les enjeux par rapport à l'accord en principe conclu entre le Canada, le Québec et la Société Makivik	Début de l'activité	Jeudi 22 novembre 2007
ENVI	Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
FEWO	Budgets de genre	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Jeudi 22 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 21 novembre 2007
AGRI	Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 21 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 4	Mercredi 21 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 novembre 2007
ACVA	Tribunal des anciens combattants (révision et appel), processus de sélection	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Michel Roy au poste de président du Conseil d'administration de Téléfilm Canada	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CHPC	Nomination par décret de Hubert T. Lacroix au poste président-directeur-général de Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (CBC)	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
CIIT	Accord proposé de libre-échange Canada-Corée	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 95a, 100a et 101a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et Rapport sur le rendement 2007-2008 de CONDITION FÉMININE CANADA	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 21 novembre 2007
SECU	Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 21 novembre 2007
SCIM	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 5	Mardi 20 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 8	Mardi 20 novembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Réunion 2	Mardi 20 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 20 novembre 2007
AGRI	Séance d'information de l'Agence canadienne d'inspection des aliments	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
AGRI	Étude sur l'effondrement des revenus dans les secteurs du boeuf et du porc	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
CIIT	Les relations commerciales du Canada avec les marchés étrangers clés	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
ENVI	Conférence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (Bali, décembre 2007)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
HESA	Médicaments sur ordonnance (Programme commun d'évaluation des médicaments)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Impact de l'appréciation du dollar canadien sur l'économie du pays	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
INDU	Examen du secteur des services au Canada	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)	Début de l'étude	Mardi 20 novembre 2007
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
SHUM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
SLAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 20 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007	Réunion 2	Lundi 19 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
JUST	Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine)	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a et 5a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Processus d'acquisition et processus associés	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Séance d'information - Intervention canadienne en Afghanistan	Début de l'activité	Lundi 19 novembre 2007
NDDN	Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
PACP	Suivi des recommandations du Comité des comptes publics	Début de l'étude	Lundi 19 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 16 novembre 2007
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 : crédits 1a, 5a, 20a, 30a et 35a sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Bilan général du Commissariat aux langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
LANG	Programme de contestation judiciaire	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Vendredi 16 novembre 2007
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CIIT	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CHPC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 4	Jeudi 15 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection des vice-présidents	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 15 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 7	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 15 novembre 2007
INDU	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 11, La protection des fonds publics - Bureau de l'Enquêteur correctionnel du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 novembre 2007
AANO	Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 25a, 55a et 60a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
ACVA	Examen des soins de santé des anciens combattants et programme pour l'autonomie des anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
FOPO	Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
HESA	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
OGGO	Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Comptes publics du Canada 2007	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
PACP	Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
RNNR	Projet de loi C-5, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 15 novembre 2007
TRAN	Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)	Début de l'étude	Jeudi 15 novembre 2007
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FEWO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 14 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 6	Mercredi 14 novembre 2007
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 14 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 14 novembre 2007
SECU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
SECU	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
JUST	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
JUST	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FAAE	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 13 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Réunion 3	Mardi 13 novembre 2007
NDDN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
INDU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Élection du président	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 novembre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 13 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 5	Mardi 13 novembre 2007
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
PACP	Rapport du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 30 octobre 2007	Début de l'étude	Mardi 13 novembre 2007
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 novembre 2007
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 8 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 adopté par la Chambre	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 2 novembre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 1 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 4	Jeudi 1 novembre 2007
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Jeudi 1 novembre 2007
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 1 novembre 2007
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 1 novembre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 3	Mercredi 31 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 31 octobre 2007
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
CHPC	Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
FAAE	Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 31 octobre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Réunion 2	Mardi 30 octobre 2007
CC2	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 30 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 30 octobre 2007
ENVI	Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 30 octobre 2007
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 30 octobre 2007
CC2	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 26 octobre 2007
CC2	Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence	Début de l'étude	Vendredi 26 octobre 2007
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 octobre 2007
PROC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 25 octobre 2007
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 25 octobre 2007
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
CIIT	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
SECU	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 24 octobre 2007
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 23 octobre 2007
NDDN	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 22 octobre 2007
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 19 octobre 2007
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Consultations prébudgétaires 2007	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
FINA	Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)	Début de l'étude	Mercredi 17 octobre 2007
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 17 octobre 2007
CHPC	Projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)	Début de l'étude	Mardi 16 octobre 2007
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 octobre 2007

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