AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 6 - Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 14 - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 11 - Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 27 - Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 9 - Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 10 - Revue des programmes
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 9 - Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 24 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 10 - Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 23 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 28 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 8 - Rapport sur les allégations du directeur du service canadien du renseignement de sécurité Richard Fadden concernant l'influence étrangère exercée auprès de politiciens canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 23 mars 2011 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 9 - Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 8 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 11 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 12 - Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 - Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 10 - Mise en œuvre du gel budgétaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 10 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2011 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2011 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 3 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 8 - Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Une question de privilège
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mars 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mars 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mars 2011 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Vendredi 4 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 14 - Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 9 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mars 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 7 - Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 mars 2011 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 14 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 5 - Condamnation des lapidations en Afghanistan
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mars 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Examen périodique universel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 28 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 18 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 7 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 10 - Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 février 2011 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 17 février 2011 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 - Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 6 - Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 15 février 2011 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 6 - Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2011 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 février 2011 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 février 2011 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 février 2011 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 février 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 13 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 février 2011 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 31 janvier 2011 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 31 janvier 2011 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 décembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 décembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 9 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 décembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 3 - Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Droits de la personne en Iran
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Droits de la personne en Iran
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 6 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 décembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 décembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - La main-d'œuvre de demain : pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 10 - Impact des micro-ondes sur la santé humaine
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 décembre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 11 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 12 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 décembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 11 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 12 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 novembre 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 3 - Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l'immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire?
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 novembre 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 5 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 8 - Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 9 - Dons de cellules souches au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 novembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7 - Question de privilège
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Mardi 23 novembre 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 novembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif C-32
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif C-32
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Jeudi 18 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 8 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 novembre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres du Comité législatif C-49
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres du Comité législatif C-49
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 novembre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Examen périodique universel
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 4 - Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 10 - Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 novembre 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 novembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 novembre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Rapport 6 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation
|
Rapport 5 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 27 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 octobre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 octobre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 octobre 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Élection des députés à la Chambre
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 octobre 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Vendredi 8 octobre 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Santé maternelle et infantile
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 8 octobre 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des premières nations et les collectivités inuites
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 6 octobre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Vendredi 1 octobre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Jeudi 30 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 septembre 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 septembre 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 septembre 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Le long formulaire de recensement
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 22 septembre 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 20 septembre 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 20 septembre 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Comptes publics du Canada 2009
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 20 septembre 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 20 septembre 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 20 septembre 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Étude et recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au sujet de la Fondation autochtone de guérison
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 - Mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 3 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Question de privilège reliée à Rahim Jaffer
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 17 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners
|
Rapport 3 retiré
|
Jeudi 17 juin 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 2 - Santé maternelle et infantile
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 15 juin 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 4 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 juin 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 juin 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 juin 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 juin 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des premières nations et les collectivités inuites
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 juin 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 juin 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 juin 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 31 mai 2010 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Invitation à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 mai 2010 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Vendredi 14 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 mai 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 3 - Compétitivité de l'agriculture canadienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 2 - Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 mai 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 mai 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 mai 2010 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Comptes publics du Canada 2009
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 avril 2010 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 avril 2010 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 23 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - Invitation à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 avril 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Travaux du Comité - Question de privilège
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 avril 2010 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 12 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 12 avril 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Lundi 12 avril 2010 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 12 avril 2010 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 1 avril 2010 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 1 avril 2010 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 1 avril 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 31 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mercredi 31 mars 2010 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1 - Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2 - Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3 - Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mars 2010 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 mars 2010 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 23 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Réforme de la Loi sur l'accès à l'information
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mars 2010 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 10 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mars 2010 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 5 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 décembre 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 décembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 décembre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 décembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 décembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31
|
Rapport 27 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Jeudi 3 décembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 6 - Le programme de flexibilité agricole
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 2 - Impact des retards d'approbation et de décaissement sur les organismes bénéficiaires du ministère de Patrimoine canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 26 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Mercredi 2 décembre 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 3 - Transfert des détenus afghans - Question de privilège
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 7 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 27 novembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 7 - Avis sur le projet de loi C-6
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 novembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 novembre 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 7 - Financement promotionnel des exportations de boeuf
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 13 - Savoir reconnaître le succès : La reconnaissance des titres de compétences étrangers
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 25 adopté par la Chambre
|
Mercredi 25 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 novembre 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 4 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 6 - Réduction de la pauvreté au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 novembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 5 - Soustraction des entreprises commerciales du Canada et des systèmes de gestion de l'offre de l'accord de DOHA
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 novembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 novembre 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 2 - Projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 12 - Réponse du gouvernement au 11e rapport
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 24 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 novembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 6 - Défense de la gestion de l'offre à l'Organisation mondiale du commerce
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 novembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 19 - Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 5 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 novembre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 novembre 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 4 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (suppression du délai de carence)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 7 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 novembre 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 3 - Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 octobre 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 4 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 octobre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 octobre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 12 - Projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 octobre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 23 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 8 - Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 octobre 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays
membres du Commonwealth et du G8
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 19 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 3 - Question de privilège
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 7 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 octobre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 19 octobre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 19 octobre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 19 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 19 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 19 octobre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 19 octobre 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 19 octobre 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 9 octobre 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 2 - Projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux - Demande de prolongation
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 octobre 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 21 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 octobre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 5 octobre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 septembre 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 5 - Relations commerciales Canada-Amérique du Sud
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 20 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 19 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 septembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 5 - Motion au sujet du système de santé public du pays
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 6 - Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Vendredi 18 septembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 4 - Étude sur le Rapport de l'Enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 septembre 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 16 septembre 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 11 - Examen des changements apportés à la citoyenneté canadienne par le projet de loi C-37
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 14 septembre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 14 septembre 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 14 septembre 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 14 septembre 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 14 septembre 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 14 septembre 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 2 - Enjeux et défis relatifs à la télévision locale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 6 - Les relations Canada-États-Unis : Vieux défis et nouvelles perspectives
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 7 - Une analyse des effets de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 17 - Le chapitre 1, La sécurité nationale : l’échange de renseignements et d’information du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 18 - Le chapitre 4, Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques - Agence canadienne d'inspection des aliments du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 19 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 19 juin 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 2 - Aider au développement des forces de sécurité nationale Afghanes
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 11 - La Loi sur l'accès à l'information: Premiers pas vers un renouvellement
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 6 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport 1 - 5 000 postes bilingues à combler chaque année : Le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 2 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 3 - Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 juin 2009 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Rapport 1 - Étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays
membres du Commonwealth et du G8
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 4 - Examen de certaines questions relatives à la frontière Canado-Américaine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 4 - Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 2 - Services de santé offerts au personnel des Forces canadiennes, en particulier dans le cas des troubles de stress post-traumatique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 7 - À la recherche d'un équilibre : Aider les PME à accéder aux contrats d'approvisionnement du fédéral
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédits 1a, 20a et 40a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1a, 5a, et 6a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 4 - Examen de la contribution d'une approche intégrée des services énergétiques dans les collectivités canadiennes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 juin 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 - Directeur parlementaire du budget
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 15 - Le chapitre 7, L'économie et l'efficience des services - Service correctionnel du Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 16 juin 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 3 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 10 - La Loi sur la protection des renseignements personnels : premiers pas vers un renouvellement
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 juin 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 5 - Secteurs industriels canadiens
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 9 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 juin 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 8 - Les travailleurs migrants et les consultants fantômes
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 10 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010: crédits 1a et 5a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 8 - Certificat de nomination de Karen E. Shepherd au poste de commissaire au lobbying
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 14 - Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 13 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 15a sous la rubrique FINANCES
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 juin 2009 |
AFGH
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
|
Rapport 1 - Visite à Washington, D.C.
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport 6 - Répercussions du régime d’assurance-emploi (RAE) actuel sur les femmes au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 juin 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 3 - Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 juin 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010 : crédit 40a sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 juin 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Mardi 2 juin 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 29 mai 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Jeudi 28 mai 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2009-2010
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 mai 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 2 - Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 mai 2009 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2009-2010
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 12 - Examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 15 mai 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 5 - Examen des éléments clés de la politique étrangère canadienne
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 mai 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 5 - Pêche du homard dans l'Atlantique
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 9 - Le chapitre 7, Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 10 - Le chapitre 1, La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 11 mai 2009 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 3 - Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 mai 2009 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 1 - Nématode à kyste de la pomme de terre
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mai 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 mai 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 7 - Les travailleurs étrangers temporaires et les travailleurs sans statut légal
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 4 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 mai 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 2 - Payer nos employés (es) à leur juste valeur
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 mai 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 2 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 avril 2009 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Rapport 1 - Rapport sur l'analyse des programmes d'art qui ont été annulés durant l'été 2008
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 3 - Projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 11 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 avril 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 2 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 avril 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 avril 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 avril 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Rapport 2 retiré
|
Jeudi 2 avril 2009 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 avril 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 2 - Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 avril 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 2 - Étude de la crise dans le secteur de l'automobile au Canada
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mars 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 30 mars 2009 |
AANO
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
|
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 mars 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2008
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7 - Le chapitre 4, Le programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 10 adopté par la Chambre
|
Lundi 23 mars 2009 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 3 - Mesures législatives européennes concernant la chasse au phoque au Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 2 - Rapport sur les herbiers à zostères de la baie James déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e législature
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Vendredi 6 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 4 - Rapport concernant la collectivité baha'ie en Iran
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 8 - Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 5 mars 2009 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 4 mars 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mars 2009 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 2 mars 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 1 - Rapport sur l'Afghanistan déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 2 - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises déposé à la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rapport 3 - Raport concernant Omar Khadr déposé à la Chambre lors de la 2e session de la 39e Législature
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 février 2009 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Rapport 2 - Opposants à la guerre en Irak
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 1 - Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4 - Le chapitre 5, La gestion de la prestation des services juridiques au gouvernement - Ministère de la Justice du Rapport de mai 2007 de la vérificatrice générale du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mardi 24 février 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 2 - Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 février 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 février 2009 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Rapport 1 - Réforme de la Loi de l'accès à l'information
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 février 2009 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b et 15b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b et 85b sous la rubrique INDUSTRIE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 80b et 85b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédits 1b, 5b, 15b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 février 2009 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 février 2009 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses B 2008-2009 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 10 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 9 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 5b (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 février 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 2 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mardi 27 janvier 2009 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 décembre 2008 |