Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
PROC	Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale	Réunion 55	Vendredi 25 mars 2011
AANO	Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
HESA	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
PACP	Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 24 mars 2011
PACP	Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 51	Jeudi 24 mars 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 50	Jeudi 24 mars 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 24 mars 2011
HESA	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 56	Jeudi 24 mars 2011
INDU	Travaux du Comité	Réunion 63	Jeudi 24 mars 2011
INDU	Loi sur Investissement Canada	Réunion 63	Jeudi 24 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 24 mars 2011
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 52	Jeudi 24 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale	Réunion 54	Jeudi 24 mars 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 57	Jeudi 24 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 20	Jeudi 24 mars 2011
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 56	Jeudi 24 mars 2011
AGRI	Revue des programmes	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
FAAE	Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 24 mars 2011
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 50	Jeudi 24 mars 2011
SECU	Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 62	Jeudi 24 mars 2011
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 62	Jeudi 24 mars 2011
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 62	Jeudi 24 mars 2011
SECU	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE	Réunion 62	Jeudi 24 mars 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 24 mars 2011
AANO	Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)	Réunion 55	Jeudi 24 mars 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 54	Jeudi 24 mars 2011
LANG	Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles	Réunion 54	Jeudi 24 mars 2011
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 17	Jeudi 24 mars 2011
FAAE	Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie	Début de l'étude	Jeudi 24 mars 2011
FAAE	Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti	Réunion 52	Mercredi 23 mars 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation au Soudan	Réunion 52	Mercredi 23 mars 2011
FAAE	Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie	Réunion 52	Mercredi 23 mars 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 44	Mercredi 23 mars 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 55	Mercredi 23 mars 2011
NDDN	Séance d'information sur la situation en Libye	Réunion 55	Mercredi 23 mars 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 55	Mercredi 23 mars 2011
CHPC	Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Réunion 48	Mercredi 23 mars 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 52	Mercredi 23 mars 2011
ETHI	Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying	Réunion 52	Mercredi 23 mars 2011
CHPC	Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
NDDN	Réponse du gouvernement au 3e rapport	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 23 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 22 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 22 mars 2011
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 51	Mardi 22 mars 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 50	Mardi 22 mars 2011
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 56	Mardi 22 mars 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 55	Mardi 22 mars 2011
OGGO	Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique	Réunion 55	Mardi 22 mars 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 61	Mardi 22 mars 2011
HUMA	Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi	Réunion 50	Mardi 22 mars 2011
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 50	Mardi 22 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 19	Mardi 22 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale	Réunion 53	Mardi 22 mars 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 22 mars 2011
CIIT	L'entente avec AbitibiBowater	Réunion 49	Mardi 22 mars 2011
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Réunion 61	Mardi 22 mars 2011
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 61	Mardi 22 mars 2011
SENV	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 22 mars 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 22 mars 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 53	Mardi 22 mars 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 53	Mardi 22 mars 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 64	Mardi 22 mars 2011
AANO	Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi	Réunion 54	Mardi 22 mars 2011
AANO	Association nationale des centres d'amitié	Réunion 54	Mardi 22 mars 2011
NDDN	Séance d'information sur la situation en Libye	Début de l'activité	Mardi 22 mars 2011
OGGO	Évaluation de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique par la Commission de la fonction publique	Début de l'étude	Mardi 22 mars 2011
ETHI	L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"	Réunion 51	Lundi 21 mars 2011
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
NDDN	Location d'hélicoptères MI-17	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 21 mars 2011
JUST	Travaux du Comité	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
JUST	État du crime organisé	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 54	Lundi 21 mars 2011
FAAE	Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti	Réunion 51	Lundi 21 mars 2011
FAAE	Réunion sur la situation au Honduras	Réunion 51	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)	Réunion 47	Lundi 21 mars 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 50	Lundi 21 mars 2011
ETHI	Accès à l'information à la Société Radio-Canada	Réunion 50	Lundi 21 mars 2011
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 21 mars 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 21 mars 2011
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
HUMA	Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
HUMA	Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Réunion 52	Lundi 21 mars 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 51	Vendredi 18 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale	Réunion 51	Vendredi 18 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Réunion 51	Vendredi 18 mars 2011
NDDN	Location d'hélicoptères MI-17	Début de l'étude	Vendredi 18 mars 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 17 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Réunion 50	Jeudi 17 mars 2011
FAAE	Séance d'information sur la situation au Soudan	Début de l'activité	Jeudi 17 mars 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 49	Mercredi 16 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 49	Mercredi 16 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Réunion 49	Mercredi 16 mars 2011
FAAE	Réunion sur la situation au Honduras	Début de l'activité	Mardi 15 mars 2011
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
RNNR	La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède	Réunion 49	Jeudi 10 mars 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
HESA	Antibiotiques et les animaux d’élevage	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 62	Jeudi 10 mars 2011
PACP	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 50	Jeudi 10 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 10 mars 2011
SDIR	Implications de la Loi sur l’immunité des États	Réunion 50	Jeudi 10 mars 2011
BILI	Parlement 2020	Réunion 8	Jeudi 10 mars 2011
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 10 mars 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 49	Jeudi 10 mars 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 10 mars 2011
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 49	Jeudi 10 mars 2011
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
AGRI	Revue des programmes	Réunion 55	Jeudi 10 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 18	Jeudi 10 mars 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 54	Jeudi 10 mars 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 54	Jeudi 10 mars 2011
OGGO	Dépenses de publicité engagées par le gouvernement	Réunion 54	Jeudi 10 mars 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 10 mars 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 60	Jeudi 10 mars 2011
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2011
CIIT	L'entente avec AbitibiBowater	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 53	Jeudi 10 mars 2011
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 60	Jeudi 10 mars 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 52	Jeudi 10 mars 2011
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 53	Jeudi 10 mars 2011
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 53	Jeudi 10 mars 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 63	Jeudi 10 mars 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 48	Jeudi 10 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant certaines déclarations de la ministre de la Coopération internationale	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire	Début de l'étude	Jeudi 10 mars 2011
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 19	Mercredi 9 mars 2011
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 46	Mercredi 9 mars 2011
CHPC	Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle	Réunion 46	Mercredi 9 mars 2011
FAAE	Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale	Réunion 50	Mercredi 9 mars 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 49	Mercredi 9 mars 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 53	Mercredi 9 mars 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 53	Mercredi 9 mars 2011
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2011
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 20	Mercredi 9 mars 2011
CHPC	Nommination de Tom Pentefountas comme vice-président (Radiodiffusion) du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)	Début de l'étude	Mercredi 9 mars 2011
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 8 mars 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 26	Mardi 8 mars 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 8 mars 2011
HESA	Antibiotiques et les animaux d’élevage	Réunion 54	Mardi 8 mars 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 8 mars 2011
PACP	Comptes publics du Canada 2010	Réunion 49	Mardi 8 mars 2011
INDU	Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)	Réunion 61	Mardi 8 mars 2011
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 54	Mardi 8 mars 2011
RNNR	La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède	Réunion 48	Mardi 8 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 8 mars 2011
SDIR	Implications de la Loi sur l’immunité des États	Réunion 49	Mardi 8 mars 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 48	Mardi 8 mars 2011
CC32	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 8 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 17	Mardi 8 mars 2011
HUMA	Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 48	Mardi 8 mars 2011
HUMA	Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)	Réunion 48	Mardi 8 mars 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 8 mars 2011
TRAN	Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Réunion 53	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 53	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public	Réunion 53	Mardi 8 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Réunion 47	Mardi 8 mars 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 47	Mardi 8 mars 2011
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 8 mars 2011
AGRI	Revue des programmes	Réunion 54	Mardi 8 mars 2011
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 8 mars 2011
ACVA	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
FAAE	Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
CIIT	L'entente avec AbitibiBowater	Réunion 47	Mardi 8 mars 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 8 mars 2011
AANO	Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)	Réunion 52	Mardi 8 mars 2011
AANO	Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations	Réunion 52	Mardi 8 mars 2011
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Réunion 59	Mardi 8 mars 2011
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 52	Mardi 8 mars 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 8 mars 2011
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 47	Mardi 8 mars 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 8 mars 2011
LANG	Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles	Réunion 51	Mardi 8 mars 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 62	Mardi 8 mars 2011
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Mardi 8 mars 2011
ACVA	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions	Réunion 42	Lundi 7 mars 2011
JUST	Travaux du Comité	Réunion 52	Lundi 7 mars 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 52	Lundi 7 mars 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 48	Lundi 7 mars 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 48	Lundi 7 mars 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 52	Lundi 7 mars 2011
FAAE	Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti	Réunion 49	Lundi 7 mars 2011
FAAE	Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille	Réunion 49	Lundi 7 mars 2011
CHPC	Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada	Réunion 45	Lundi 7 mars 2011
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 7 mars 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 7 mars 2011
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 7 mars 2011
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 7 mars 2011
ETHI	L'envoi d'une lettre par le bureau du ministre de l'Immigration le 3 mars 2011 au sujet de la distribution du document intitulé " Abattre les frontières : bâtir la marque de commerce conservatrice dans les communautés culturelles"	Début de l'étude	Lundi 7 mars 2011
FAAE	Droits de la personne au Pakistan	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2011
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 4 mars 2011
ACVA	Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions	Début de l'étude	Vendredi 4 mars 2011
FAAE	Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille	Début de l'étude	Vendredi 4 mars 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 52	Jeudi 3 mars 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 52	Jeudi 3 mars 2011
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 3 mars 2011
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 47	Jeudi 3 mars 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 53	Jeudi 3 mars 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 3 mars 2011
INDU	Travaux du Comité	Réunion 60	Jeudi 3 mars 2011
INDU	Loi sur Investissement Canada	Réunion 60	Jeudi 3 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 3 mars 2011
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 8	Jeudi 3 mars 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 47	Jeudi 3 mars 2011
HUMA	Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi	Réunion 47	Jeudi 3 mars 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 3 mars 2011
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 46	Jeudi 3 mars 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 59	Jeudi 3 mars 2011
FEWO	Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 59	Jeudi 3 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 16	Jeudi 3 mars 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 52	Jeudi 3 mars 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 53	Jeudi 3 mars 2011
JUST	Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2011
TRAN	Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 50	Jeudi 3 mars 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 3 mars 2011
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 51	Jeudi 3 mars 2011
AANO	Traitement judiciaire des revendications particulières	Réunion 51	Jeudi 3 mars 2011
SECU	L'agrandissement des pénitenciers	Réunion 58	Jeudi 3 mars 2011
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 3 mars 2011
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 51	Jeudi 3 mars 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 3 mars 2011
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 46	Jeudi 3 mars 2011
FINA	Travaux du Comité	Réunion 61	Jeudi 3 mars 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 61	Jeudi 3 mars 2011
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 16	Jeudi 3 mars 2011
AANO	Projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2011
HESA	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 3 mars 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 51	Mercredi 2 mars 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 47	Mercredi 2 mars 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 51	Mercredi 2 mars 2011
JUST	Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)	Réunion 51	Mercredi 2 mars 2011
FAAE	Réunion sur le désarmement nucléaire	Réunion 48	Mercredi 2 mars 2011
FAAE	Droits de la personne au Pakistan	Réunion 48	Mercredi 2 mars 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 41	Mercredi 2 mars 2011
CHPC	Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada	Réunion 44	Mercredi 2 mars 2011
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 2 mars 2011
FAAE	Droits de la personne au Pakistan	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2011
SECU	Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédit 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTIOIN CIVILE	Début de l'étude	Mercredi 2 mars 2011
INDU	Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet	Réunion 59	Mardi 1 mars 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 1 mars 2011
TRAN	Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)	Réunion 51	Mardi 1 mars 2011
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité	Réunion 47	Mardi 1 mars 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 mars 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 52	Mardi 1 mars 2011
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 1 mars 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 25	Mardi 1 mars 2011
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 1 mars 2011
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 47	Mardi 1 mars 2011
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
FOPO	Location du navire Amundsen	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 46	Mardi 1 mars 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 1 mars 2011
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 50	Mardi 1 mars 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 52	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 51	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 51	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011	Réunion 51	Mardi 1 mars 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 58	Mardi 1 mars 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 58	Mardi 1 mars 2011
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 58	Mardi 1 mars 2011
FEWO	Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada	Réunion 58	Mardi 1 mars 2011
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 4	Mardi 1 mars 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 15	Mardi 1 mars 2011
AANO	Nutrition Nord Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
NDDN	Condamnation des lapidations en Afghanistan	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 1 mars 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 49	Mardi 1 mars 2011
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 50	Mardi 1 mars 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 1 mars 2011
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 45	Mardi 1 mars 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 1 mars 2011
AANO	Traitement judiciaire des revendications particulières	Réunion 50	Mardi 1 mars 2011
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Réunion 57	Mardi 1 mars 2011
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA	Réunion 60	Mardi 1 mars 2011
CIIT	L'entente avec AbitibiBowater	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Nomination du nouveau Commissaire à l'intégrité du secteur public	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011
OGGO	Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011	Début de l'étude	Mardi 1 mars 2011
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 28 février 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 40	Lundi 28 février 2011
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 28 février 2011
FAAE	Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti	Réunion 47	Lundi 28 février 2011
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 50	Lundi 28 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 50	Lundi 28 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 46	Lundi 28 février 2011
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Réunion 46	Lundi 28 février 2011
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 50	Lundi 28 février 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 50	Lundi 28 février 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 28 février 2011
CHPC	Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada	Réunion 43	Lundi 28 février 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 16	Lundi 28 février 2011
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2011
FAAE	Examen périodique universel	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 28 février 2011
NDDN	Condamnation des lapidations en Afghanistan	Début de l'étude	Lundi 28 février 2011
HESA	Antibiotiques et les animaux d’élevage	Début de l'étude	Mardi 22 février 2011
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Vendredi 18 février 2011
AANO	Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)	Début de l'étude	Vendredi 18 février 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 49	Jeudi 17 février 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 49	Jeudi 17 février 2011
INDU	Loi sur Investissement Canada	Réunion 58	Jeudi 17 février 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 51	Jeudi 17 février 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 51	Jeudi 17 février 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 17 février 2011
PACP	Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 46	Jeudi 17 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 45	Jeudi 17 février 2011
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 7	Jeudi 17 février 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 17 février 2011
SDIR	Traitement des minorités sexuelles en Ouganda	Réunion 46	Jeudi 17 février 2011
BILI	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 17 février 2011
BILI	Parlement 2020	Réunion 7	Jeudi 17 février 2011
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 17 février 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 45	Jeudi 17 février 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 50	Jeudi 17 février 2011
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 45	Jeudi 17 février 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 57	Jeudi 17 février 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 57	Jeudi 17 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 14	Jeudi 17 février 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 51	Jeudi 17 février 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 45	Jeudi 17 février 2011
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 45	Jeudi 17 février 2011
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
FAAE	Travaux du Comité	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 17 février 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 17 février 2011
SECU	L'agrandissement des pénitenciers	Réunion 56	Jeudi 17 février 2011
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 49	Jeudi 17 février 2011
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 49	Jeudi 17 février 2011
CIMM	Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants	Réunion 44	Jeudi 17 février 2011
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 44	Jeudi 17 février 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 59	Jeudi 17 février 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 17 février 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 48	Jeudi 17 février 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 48	Jeudi 17 février 2011
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 15	Jeudi 17 février 2011
LANG	Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Jeudi 17 février 2011
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 16 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 45	Mercredi 16 février 2011
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Réunion 45	Mercredi 16 février 2011
JUST	Travaux du Comité	Réunion 49	Mercredi 16 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 49	Mercredi 16 février 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 49	Mercredi 16 février 2011
NDDN	Condamnation des lapidations en Afghanistan	Réunion 49	Mercredi 16 février 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 42	Mercredi 16 février 2011
CHPC	Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)	Réunion 42	Mercredi 16 février 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 16 février 2011
TRAN	Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 16 février 2011
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 16 février 2011
SMND	Élection du président	Réunion 18	Mercredi 16 février 2011
SMND	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 16 février 2011
SECU	Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Réunion 55	Mardi 15 février 2011
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 février 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 24	Mardi 15 février 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 15 février 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 48	Mardi 15 février 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 15 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
PACP	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 45	Mardi 15 février 2011
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 57	Mardi 15 février 2011
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 6	Mardi 15 février 2011
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 45	Mardi 15 février 2011
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 15 février 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 15 février 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 49	Mardi 15 février 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 49	Mardi 15 février 2011
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 47	Mardi 15 février 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
FOPO	Location du navire Amundsen	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 13	Mardi 15 février 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
HUMA	Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)	Réunion 44	Mardi 15 février 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 56	Mardi 15 février 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 50	Mardi 15 février 2011
SECU	Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 15 février 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 15 février 2011
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 45	Mardi 15 février 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 47	Mardi 15 février 2011
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 43	Mardi 15 février 2011
SECU	Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne	Réunion 54	Mardi 15 février 2011
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 48	Mardi 15 février 2011
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 15 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 48	Mardi 15 février 2011
FINA	Mise à jour économique et projections financières du gouvernement	Réunion 58	Mardi 15 février 2011
OGGO	Dépenses de publicité engagées par le gouvernement	Début de l'étude	Mardi 15 février 2011
SECU	Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Mardi 15 février 2011
NDDN	Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage	Réunion 48	Lundi 14 février 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 41	Lundi 14 février 2011
CHPC	Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)	Réunion 41	Lundi 14 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 48	Lundi 14 février 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 39	Lundi 14 février 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 44	Lundi 14 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 44	Lundi 14 février 2011
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 45	Lundi 14 février 2011
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 14 février 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 14 février 2011
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 14 février 2011
FAAE	Réunion avec le Conseil canadien pour la coopération internationale	Début de l'activité	Lundi 14 février 2011
FAAE	Réunion sur le désarmement nucléaire	Début de l'activité	Lundi 14 février 2011
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 11 février 2011
FEWO	Modalités et critères du financement du Fonds communautaire pour les femmes et du Fonds de partenariat pour les femmes par Condition féminine Canada	Début de l'étude	Vendredi 11 février 2011
SDIR	Implications de la Loi sur l’immunité des États	Début de l'étude	Vendredi 11 février 2011
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 46	Jeudi 10 février 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 10 février 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 49	Jeudi 10 février 2011
INDU	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 10 février 2011
INDU	Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet	Réunion 56	Jeudi 10 février 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 10 février 2011
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 44	Jeudi 10 février 2011
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 55	Jeudi 10 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 12	Jeudi 10 février 2011
HUMA	Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 48	Jeudi 10 février 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 48	Jeudi 10 février 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 43	Jeudi 10 février 2011
CHPC	Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2011
TRAN	Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2011
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 10 février 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 44	Jeudi 10 février 2011
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 44	Jeudi 10 février 2011
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Réunion 53	Jeudi 10 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 47	Jeudi 10 février 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 10 février 2011
CIMM	Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants	Réunion 42	Jeudi 10 février 2011
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 47	Jeudi 10 février 2011
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 47	Jeudi 10 février 2011
AANO	Traitement judiciaire des revendications particulières	Réunion 47	Jeudi 10 février 2011
FOPO	Location du navire Amundsen	Début de l'étude	Jeudi 10 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 47	Mercredi 9 février 2011
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 40	Mercredi 9 février 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 47	Mercredi 9 février 2011
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 44	Mercredi 9 février 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 38	Mercredi 9 février 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 43	Mercredi 9 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 43	Mercredi 9 février 2011
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 février 2011
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 9 février 2011
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 9 février 2011
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 9 février 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 46	Mercredi 9 février 2011
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 9 février 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 49	Mercredi 9 février 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 45	Mercredi 9 février 2011
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2011
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2011
JUST	Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix)	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2011
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 10c, 15c, 20c, 50c et 55c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2011
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 40c et 55c sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Mercredi 9 février 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 8 février 2011
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 8 février 2011
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 23	Mardi 8 février 2011
INDU	Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet	Réunion 55	Mardi 8 février 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 8 février 2011
PACP	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 43	Mardi 8 février 2011
HESA	Travaux du Comité	Réunion 48	Mardi 8 février 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 48	Mardi 8 février 2011
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 8 février 2011
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Réunion 45	Mardi 8 février 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
SDIR	Droits de la personne au Pakistan	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 54	Mardi 8 février 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 54	Mardi 8 février 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
HUMA	Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 42	Mardi 8 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 11	Mardi 8 février 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 47	Mardi 8 février 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 47	Mardi 8 février 2011
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 43	Mardi 8 février 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 8 février 2011
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 46	Mardi 8 février 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 8 février 2011
CIMM	Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants	Réunion 41	Mardi 8 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 46	Mardi 8 février 2011
SECU	Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 52	Mardi 8 février 2011
FINA	Travaux du Comité	Réunion 57	Mardi 8 février 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 57	Mardi 8 février 2011
CHPC	Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot)	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 25c et 30c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 5c, 35c, 50c, 60c, 65c, 70c, 80c, 95c et 105c sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
SDIR	Droits de la personne au Pakistan	Début de l'étude	Mardi 8 février 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 44	Lundi 7 février 2011
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 46	Lundi 7 février 2011
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Réunion 46	Lundi 7 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 46	Lundi 7 février 2011
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 37	Lundi 7 février 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 42	Lundi 7 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 42	Lundi 7 février 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 7 février 2011
CHPC	Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle	Réunion 39	Lundi 7 février 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 43	Lundi 7 février 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 7 février 2011
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 7 février 2011
SECU	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 février 2011
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Réunion 42	Lundi 7 février 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 48	Lundi 7 février 2011
STRA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 3 février 2011
INDU	Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet	Réunion 54	Jeudi 3 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 3 février 2011
PACP	Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 42	Jeudi 3 février 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 47	Jeudi 3 février 2011
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
SDIR	Situation des réfugiés nord-coréens en Chine	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
BILI	Parlement 2020	Réunion 6	Jeudi 3 février 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
PROC	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 3 février 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 53	Jeudi 3 février 2011
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 10	Jeudi 3 février 2011
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 46	Jeudi 3 février 2011
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 46	Jeudi 3 février 2011
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 3 février 2011
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 47	Jeudi 3 février 2011
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 3 février 2011
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 3 février 2011
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 24 adopté par la Chambre	Jeudi 3 février 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 42	Jeudi 3 février 2011
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 42	Jeudi 3 février 2011
SECU	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Réunion 51	Jeudi 3 février 2011
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 45	Jeudi 3 février 2011
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 3 février 2011
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Réunion 40	Jeudi 3 février 2011
CIMM	Programme fédéral de santé intérimaire	Réunion 40	Jeudi 3 février 2011
LANG	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 41	Jeudi 3 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 45	Jeudi 3 février 2011
FINA	Travaux du Comité	Réunion 56	Jeudi 3 février 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 56	Jeudi 3 février 2011
CIMM	Programme fédéral de santé intérimaire	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2011
CIMM	Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2011
ETHI	Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying	Début de l'étude	Jeudi 3 février 2011
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 43	Mercredi 2 février 2011
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 38	Mercredi 2 février 2011
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 36	Mercredi 2 février 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 41	Mercredi 2 février 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 45	Mercredi 2 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 2 février 2011
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 2 février 2011
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 2 février 2011
SECU	Séance d'information sur le Centre d'information de la police canadienne	Début de l'activité	Mercredi 2 février 2011
SECU	L'agrandissement des pénitenciers	Début de l'étude	Mercredi 2 février 2011
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 45	Mardi 1 février 2011
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 44	Mardi 1 février 2011
INDU	Travaux du Comité	Réunion 53	Mardi 1 février 2011
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 40	Mardi 1 février 2011
HESA	Vivre en santé	Réunion 46	Mardi 1 février 2011
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 1 février 2011
PACP	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 1 février 2011
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 43	Mardi 1 février 2011
SDIR	Situation des réfugiés nord-coréens en Chine	Réunion 40	Mardi 1 février 2011
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 1 février 2011
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 46	Mardi 1 février 2011
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 40	Mardi 1 février 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 février 2011
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 52	Mardi 1 février 2011
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 52	Mardi 1 février 2011
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 9	Mardi 1 février 2011
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 1 février 2011
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 45	Mardi 1 février 2011
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 1 février 2011
SECU	Travaux du Comité	Réunion 50	Mardi 1 février 2011
AANO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 1 février 2011
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 44	Mardi 1 février 2011
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 40	Mardi 1 février 2011
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 44	Mardi 1 février 2011
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 55	Mardi 1 février 2011
INDU	Décisions récentes du CRTC concernant les pratiques de facturation des fournisseurs de services internet	Début de l'étude	Mardi 1 février 2011
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 42	Lundi 31 janvier 2011
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 37	Lundi 31 janvier 2011
CHPC	Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle	Réunion 37	Lundi 31 janvier 2011
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 31 janvier 2011
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 40	Lundi 31 janvier 2011
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Réunion 44	Lundi 31 janvier 2011
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 41	Lundi 31 janvier 2011
SETH	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 31 janvier 2011
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 31 janvier 2011
CHPC	Mise en oeuvre de la transition à la télévision numérique au Canada	Début de l'étude	Jeudi 27 janvier 2011
CHPC	Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)	Début de l'étude	Jeudi 27 janvier 2011
SDIR	Situation des réfugiés nord-coréens en Chine	Début de l'étude	Mercredi 26 janvier 2011
CHPC	Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle	Début de l'étude	Mardi 25 janvier 2011
FAAE	Interventions canadiennes et internationales en cas de catastrophes et la situation en Haïti	Début de l'étude	Mardi 25 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 51	Vendredi 21 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 50	Jeudi 20 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 49	Mardi 18 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 48	Vendredi 14 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 47	Vendredi 14 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 46	Jeudi 13 janvier 2011
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 45	Mercredi 12 janvier 2011
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 40	Jeudi 16 décembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 16 décembre 2010
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 45	Jeudi 16 décembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 16 décembre 2010
LANG	Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Réunion 39	Jeudi 16 décembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 43	Mercredi 15 décembre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 15 décembre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 21	Mercredi 15 décembre 2010
CIMM	Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti	Réunion 39	Mercredi 15 décembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 43	Mercredi 15 décembre 2010
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Réunion 49	Mercredi 15 décembre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 15 décembre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 14 décembre 2010
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 14 décembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 14 décembre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 42	Mardi 14 décembre 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 43	Mardi 14 décembre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
ETHI	Séance d'information avec la commissaire au lobbying	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 14 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Réunion 52	Mardi 14 décembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
TRAN	Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 45	Mardi 14 décembre 2010
HESA	Prévention des blessures au Canada	Réunion 45	Mardi 14 décembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 14 décembre 2010
PACP	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada	Réunion 40	Mardi 14 décembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 39	Mardi 14 décembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 14 décembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 38	Mardi 14 décembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 17	Mardi 14 décembre 2010
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 14 décembre 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 40	Mardi 14 décembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 44	Mardi 14 décembre 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 48	Mardi 14 décembre 2010
ETHI	Accès à l'information à la Société Radio-Canada	Début de l'étude	Mardi 14 décembre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 40	Lundi 13 décembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 40	Lundi 13 décembre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 47	Lundi 13 décembre 2010
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Réunion 47	Lundi 13 décembre 2010
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Réunion 54	Lundi 13 décembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 42	Lundi 13 décembre 2010
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Réunion 38	Lundi 13 décembre 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 42	Lundi 13 décembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 42	Lundi 13 décembre 2010
CC32	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 13 décembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 8	Lundi 13 décembre 2010
AANO	Rapport annuel de la Commission Crie-Naskapi	Début de l'étude	Lundi 13 décembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
TRAN	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
PACP	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - La commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada	Début de l'étude	Vendredi 10 décembre 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Début de l'activité	Vendredi 10 décembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 39	Jeudi 9 décembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 9 décembre 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 36	Jeudi 9 décembre 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 9 décembre 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 42	Jeudi 9 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Réunion 42	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 41	Jeudi 9 décembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
SDIR	Traitement des minorités sexuelles en Ouganda	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
SBIL	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 9 décembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
TRAN	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 9 décembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 9 décembre 2010
PACP	Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 39	Jeudi 9 décembre 2010
HESA	Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac	Réunion 44	Jeudi 9 décembre 2010
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Réunion 51	Jeudi 9 décembre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Droits de la personne en Iran	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 9 décembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 38	Jeudi 9 décembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 16	Jeudi 9 décembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 9 décembre 2010
LANG	Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale	Réunion 37	Jeudi 9 décembre 2010
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 39	Jeudi 9 décembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
AGRI	Coûts des services ferroviaires	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 43	Jeudi 9 décembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 14	Jeudi 9 décembre 2010
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 9 décembre 2010
ETHI	Séance d'information avec la commissaire au lobbying	Début de l'activité	Jeudi 9 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)	Début de l'étude	Jeudi 9 décembre 2010
TRAN	Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 9 décembre 2010
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 41	Mercredi 8 décembre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 8 décembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 39	Mercredi 8 décembre 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 8 décembre 2010
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Réunion 37	Mercredi 8 décembre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 53	Mercredi 8 décembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Réunion 53	Mercredi 8 décembre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 46	Mercredi 8 décembre 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 46	Mercredi 8 décembre 2010
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Réunion 46	Mercredi 8 décembre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 20	Mercredi 8 décembre 2010
ENVI	Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 41	Mercredi 8 décembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 7	Mercredi 8 décembre 2010
PACP	Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
PACP	Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 8 décembre 2010
TRAN	Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
TRAN	Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 38	Mardi 7 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Réunion 41	Mardi 7 décembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 7 décembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 34	Mardi 7 décembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 7 décembre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 40	Mardi 7 décembre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Réunion 40	Mardi 7 décembre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 35	Mardi 7 décembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 7 décembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 41	Mardi 7 décembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 41	Mardi 7 décembre 2010
PACP	Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 38	Mardi 7 décembre 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 7 décembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 43	Mardi 7 décembre 2010
HESA	Vivre en santé	Réunion 43	Mardi 7 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 50	Mardi 7 décembre 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 52	Mardi 7 décembre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 37	Mardi 7 décembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 36	Mardi 7 décembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 7 décembre 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 38	Mardi 7 décembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
AGRI	Importation de produits, récent rapport de vérification interne	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
FEWO	Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 42	Mardi 7 décembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 15	Mardi 7 décembre 2010
ENVI	Rapport d'automne 2010 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
FINA	Évasion fiscale et les comptes bancaires à l'étranger	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
HUMA	Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
NDDN	Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
PROC	Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
TRAN	Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
TRAN	Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique)	Début de l'étude	Mardi 7 décembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 38	Lundi 6 décembre 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 36	Lundi 6 décembre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 45	Lundi 6 décembre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 40	Lundi 6 décembre 2010
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 40	Lundi 6 décembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 6	Lundi 6 décembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Réunion 51	Lundi 6 décembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 40	Lundi 6 décembre 2010
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 40	Lundi 6 décembre 2010
HUMA	Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Début de l'étude	Lundi 6 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants)	Début de l'étude	Lundi 6 décembre 2010
ETHI	Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 3 décembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 2 décembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Réunion 40	Jeudi 2 décembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 2 décembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 33	Jeudi 2 décembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 2 décembre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 34	Jeudi 2 décembre 2010
ETHI	Comparution de Serge Ménard	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
ETHI	Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 5	Jeudi 2 décembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
BILI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 2 décembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 2 décembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 39	Jeudi 2 décembre 2010
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 42	Jeudi 2 décembre 2010
HESA	Prévention des blessures au Canada	Réunion 42	Jeudi 2 décembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
PACP	Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
PACP	Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 49	Jeudi 2 décembre 2010
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 2 décembre 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2010
FOPO	Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans	Réunion 36	Jeudi 2 décembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
AGRI	Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 37	Jeudi 2 décembre 2010
LANG	Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 35	Jeudi 2 décembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
FEWO	Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 41	Jeudi 2 décembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 13	Jeudi 2 décembre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités, ainsi que plans opérationnels et de dépenses se rapportant au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011	Début de l'étude	Jeudi 2 décembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 37	Mercredi 1 décembre 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 39	Mercredi 1 décembre 2010
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Réunion 35	Mercredi 1 décembre 2010
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES	Réunion 50	Mercredi 1 décembre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 44	Mercredi 1 décembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 38	Mercredi 1 décembre 2010
TRAN	Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains	Réunion 38	Mercredi 1 décembre 2010
TRAN	Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Réunion 38	Mercredi 1 décembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 5	Mercredi 1 décembre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 39	Mercredi 1 décembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 39	Mercredi 1 décembre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 1 décembre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 19	Mercredi 1 décembre 2010
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 23 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
FAAE	Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 sous la rubrique Affaires étrangères et du Commerce international	Début de l'étude	Mercredi 1 décembre 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 30 novembre 2010
FAAE	Droits de la personne en Iran	Réunion 38	Mardi 30 novembre 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 30 novembre 2010
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 33	Mardi 30 novembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 32	Mardi 30 novembre 2010
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE	Réunion 39	Mardi 30 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Réunion 39	Mardi 30 novembre 2010
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
SDIR	Droits de la personne en Afghanistan	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
PACP	Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 36	Mardi 30 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 30 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 37	Mardi 30 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 48	Mardi 30 novembre 2010
HESA	Prévention des blessures au Canada	Réunion 41	Mardi 30 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 30 novembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 35	Mardi 30 novembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
AGRI	Revue des programmes	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
AGRI	Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
FEWO	Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 36	Mardi 30 novembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 14	Mardi 30 novembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 30 novembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 34	Mardi 30 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 40	Mardi 30 novembre 2010
ETHI	Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée	Début de l'étude	Mardi 30 novembre 2010
HESA	Vivre en santé	Début de l'étude	Mardi 30 novembre 2010
HESA	Examen de la nouvelle réglementation élaborée par Santé Canada touchant les étiquettes de mise en garde sur les emballages de produits du tabac	Début de l'étude	Mardi 30 novembre 2010
LANG	Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien	Début de l'étude	Mardi 30 novembre 2010
RNNR	La décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède	Début de l'étude	Mardi 30 novembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 36	Lundi 29 novembre 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 34	Lundi 29 novembre 2010
CIMM	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Réunion 34	Lundi 29 novembre 2010
CIMM	Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010	Réunion 34	Lundi 29 novembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Réunion 49	Lundi 29 novembre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 43	Lundi 29 novembre 2010
SECU	Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada	Réunion 43	Lundi 29 novembre 2010
CC32	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 29 novembre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 38	Lundi 29 novembre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 38	Lundi 29 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 38	Lundi 29 novembre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 29 novembre 2010
CIMM	Rapport de la vérificatrice générale du Canada - Automne 2010, Chapitre 3, La prestation des services au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration	Début de l'étude	Lundi 29 novembre 2010
CIMM	Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2010	Début de l'étude	Lundi 29 novembre 2010
FOPO	Enjeux actuels touchant le secteur des pêches et des océans	Début de l'étude	Lundi 29 novembre 2010
PACP	Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada, du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (2e rapport, 2e session de la 39e législature) - Mise en oeuvre des recommandations du Comité	Début de l'étude	Lundi 29 novembre 2010
TRAN	Séance d'information sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains	Début de l'activité	Vendredi 26 novembre 2010
TRAN	Séance d'information sur des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Début de l'activité	Vendredi 26 novembre 2010
TRAN	Conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains	Début de l'étude	Vendredi 26 novembre 2010
TRAN	Questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC)	Début de l'étude	Vendredi 26 novembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 25 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Réunion 38	Jeudi 25 novembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 25 novembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 31	Jeudi 25 novembre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 32	Jeudi 25 novembre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 25 novembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 36	Jeudi 25 novembre 2010
SDIR	Traitement des minorités sexuelles en Ouganda	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 36	Jeudi 25 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 36	Jeudi 25 novembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 40	Jeudi 25 novembre 2010
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ	Réunion 40	Jeudi 25 novembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 25 novembre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 35	Jeudi 25 novembre 2010
PACP	Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 35	Jeudi 25 novembre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 47	Jeudi 25 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 47	Jeudi 25 novembre 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 novembre 2010
NDDN	Réponse du gouvernement au 3e rapport	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 25 novembre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
FOPO	Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans	Réunion 34	Jeudi 25 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 25 novembre 2010
LANG	Offre de services en français dans les ambassades canadiennes	Réunion 33	Jeudi 25 novembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
AGRI	Revue des programmes	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Réunion 3	Jeudi 25 novembre 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 35	Jeudi 25 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 39	Jeudi 25 novembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 12	Jeudi 25 novembre 2010
ETHI	Comparution de Serge Ménard	Début de l'étude	Jeudi 25 novembre 2010
PACP	Le chapitre 5, La réglementation et la surveillance des grandes banques, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 25 novembre 2010
CC32	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 24 novembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 48	Mercredi 24 novembre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 37	Mercredi 24 novembre 2010
SECU	Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 42	Mercredi 24 novembre 2010
SECU	Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)	Réunion 42	Mercredi 24 novembre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 18	Mercredi 24 novembre 2010
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Réunion 37	Mercredi 24 novembre 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
FINA	Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
HESA	Dons de cellules souches au Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 24 novembre 2010
HESA	Prévention des blessures au Canada	Début de l'étude	Mercredi 24 novembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 23 novembre 2010
FAAE	Droits de la personne en Iran	Réunion 36	Mardi 23 novembre 2010
NDDN	Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage	Réunion 35	Mardi 23 novembre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 37	Mardi 23 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Réunion 37	Mardi 23 novembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 30	Mardi 23 novembre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 31	Mardi 23 novembre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
FINA	Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 47	Mardi 23 novembre 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 23 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 23 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 35	Mardi 23 novembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 39	Mardi 23 novembre 2010
HESA	Dons de cellules souches au Canada	Réunion 39	Mardi 23 novembre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 34	Mardi 23 novembre 2010
PACP	Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 34	Mardi 23 novembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 46	Mardi 23 novembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 22 adopté par la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
CC32	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 novembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 23 novembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 33	Mardi 23 novembre 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 23 novembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 13	Mardi 23 novembre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 23 novembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 32	Mardi 23 novembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 23 novembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 23 novembre 2010
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 34	Mardi 23 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
AGRI	Revue des programmes	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 38	Mardi 23 novembre 2010
LANG	Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 novembre 2010
LANG	Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 23 novembre 2010
LANG	Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'étude	Mardi 23 novembre 2010
NDDN	Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage	Début de l'étude	Mardi 23 novembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 36	Lundi 22 novembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 46	Lundi 22 novembre 2010
SECU	Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 41	Lundi 22 novembre 2010
SECU	Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)	Réunion 41	Lundi 22 novembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 33	Lundi 22 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 36	Lundi 22 novembre 2010
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 22 novembre 2010
JUST	Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 22 novembre 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 novembre 2010
CC32	Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur	Début de l'étude	Vendredi 19 novembre 2010
CHPC	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 19 novembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 29	Jeudi 18 novembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 18 novembre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 35	Jeudi 18 novembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
ETHI	Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
NDDN	Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Réunion 34	Jeudi 18 novembre 2010
NDDN	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	Réunion 34	Jeudi 18 novembre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Réunion 30	Jeudi 18 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Réunion 36	Jeudi 18 novembre 2010
JUST	Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels	Réunion 36	Jeudi 18 novembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
BILI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 18 novembre 2010
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 4	Jeudi 18 novembre 2010
BILI	Parlement 2020	Réunion 4	Jeudi 18 novembre 2010
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 novembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 18 novembre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 33	Jeudi 18 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 34	Jeudi 18 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 34	Jeudi 18 novembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 32	Jeudi 18 novembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 38	Jeudi 18 novembre 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Réunion 38	Jeudi 18 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 45	Jeudi 18 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-32	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 18 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-32	Rapport 21 adopté par la Chambre	Jeudi 18 novembre 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 18 novembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 18 novembre 2010
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Réunion 33	Jeudi 18 novembre 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 37	Jeudi 18 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 18 novembre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 37	Jeudi 18 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 37	Jeudi 18 novembre 2010
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 37	Jeudi 18 novembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 11	Jeudi 18 novembre 2010
BILI	Parlement 2020	Début de l'étude	Jeudi 18 novembre 2010
CC32	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 novembre 2010
HESA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Jeudi 18 novembre 2010
NDDN	Nomination par décret de Robert Décary au poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	Début de l'étude	Jeudi 18 novembre 2010
NDDN	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	Début de l'étude	Jeudi 18 novembre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 35	Mercredi 17 novembre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 45	Mercredi 17 novembre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 40	Mercredi 17 novembre 2010
SECU	Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Réunion 40	Mercredi 17 novembre 2010
SECU	Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)	Réunion 40	Mercredi 17 novembre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 17 novembre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 17	Mercredi 17 novembre 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 17 novembre 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 17 novembre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 17 novembre 2010
AANO	Association nationale des centres d'amitié	Début de l'étude	Mercredi 17 novembre 2010
FINA	Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mercredi 17 novembre 2010
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 5b, 7b, L12b et 25b sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mercredi 17 novembre 2010
LANG	Offre de services en français dans les ambassades canadiennes	Début de l'étude	Mercredi 17 novembre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 16 novembre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Réunion 34	Mardi 16 novembre 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 16 novembre 2010
CHPC	Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom	Réunion 29	Mardi 16 novembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 16 novembre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Réunion 28	Mardi 16 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Réunion 35	Mardi 16 novembre 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
NDDN	Réponse du gouvernement au 3e rapport	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Réunion 33	Mardi 16 novembre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
HESA	Examen administratif de Procréation assistée Canada	Réunion 37	Mardi 16 novembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Réunion 44	Mardi 16 novembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 16 novembre 2010
PACP	Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 32	Mardi 16 novembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 16 novembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 16 novembre 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Réunion 32	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 16 novembre 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 16 novembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 12	Mardi 16 novembre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 31	Mardi 16 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 16 novembre 2010
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Réunion 36	Mardi 16 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 16 novembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 36	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Revue des programmes	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Importation de produits, récent rapport de vérification interne	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Programmes d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Les ententes commerciales entre le Canada et l'Union européenne	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Coûts des services ferroviaires	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
AGRI	Industrie de la biotechnologie	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence	Début de l'étude	Mardi 16 novembre 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 32	Lundi 15 novembre 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 34	Lundi 15 novembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 32	Lundi 15 novembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 34	Lundi 15 novembre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 39	Lundi 15 novembre 2010
SECU	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Réunion 39	Lundi 15 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 34	Lundi 15 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-32	Début de l'activité	Lundi 15 novembre 2010
SDIR	Violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit	Début de l'étude	Lundi 15 novembre 2010
FOPO	Nomination par décret de David Bevan au poste de sous-ministre délégué au ministère des Pêches et des Océans	Début de l'étude	Vendredi 12 novembre 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mercredi 10 novembre 2010
FEWO	Changements terminologiques au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international	Début de l'étude	Mercredi 10 novembre 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 40b, et 45b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 5 novembre 2010
SECU	Séance d'information sur la Gendarmerie royale du Canada	Début de l'activité	Vendredi 5 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique	Début de l'étude	Vendredi 5 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Réunion 34	Jeudi 4 novembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 4 novembre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Réunion 33	Jeudi 4 novembre 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 28	Jeudi 4 novembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 32	Jeudi 4 novembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
ETHI	Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
SDIR	Traitement des minorités sexuelles en Ouganda	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
BILI	Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012	Réunion 3	Jeudi 4 novembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 4 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois	Réunion 32	Jeudi 4 novembre 2010
HESA	Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008	Réunion 36	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 4 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-49	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 4 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-49	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 4 novembre 2010
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 4 novembre 2010
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 4 novembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Réunion 31	Jeudi 4 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Réunion 30	Jeudi 4 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 35	Jeudi 4 novembre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 10	Jeudi 4 novembre 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
BILI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
FEWO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
JUST	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
PACP	Le chapitre 4, La gestion des conflits d'intérêts, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 55b, 60b, 70b, 75b et 80b sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Jeudi 4 novembre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Réunion 33	Mercredi 3 novembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 31	Mercredi 3 novembre 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 33	Mercredi 3 novembre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 3 novembre 2010
FINA	Mise à jour économique et projections financières du gouvernement	Réunion 44	Mercredi 3 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 33	Mercredi 3 novembre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 38	Mercredi 3 novembre 2010
FAAE	Examen périodique universel	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 3 novembre 2010
PROC	Sélection des membres du Comité législatif C-49	Début de l'activité	Mercredi 3 novembre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 32	Mardi 2 novembre 2010
NDDN	Réponse du gouvernement au 3e rapport	Réunion 31	Mardi 2 novembre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 2 novembre 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 27	Mardi 2 novembre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
ETHI	Nomination de Nigel Wright	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 2 novembre 2010
JUST	Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Réunion 33	Mardi 2 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Réunion 33	Mardi 2 novembre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
SDIR	Situation de Sergei Magnitsky	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 2 novembre 2010
TRAN	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois	Réunion 31	Mardi 2 novembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 2 novembre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 30	Mardi 2 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les	Réunion 43	Mardi 2 novembre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 35	Mardi 2 novembre 2010
HESA	Dons de cellules souches au Canada	Réunion 35	Mardi 2 novembre 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 2 novembre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 2 novembre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Réunion 29	Mardi 2 novembre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 2 novembre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 2 novembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 43	Mardi 2 novembre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 2 novembre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 30	Mardi 2 novembre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 30	Mardi 2 novembre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 2 novembre 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 34	Mardi 2 novembre 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 11	Mardi 2 novembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 34	Mardi 2 novembre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 34	Mardi 2 novembre 2010
HESA	Examen administratif de Procréation assistée Canada	Début de l'étude	Mardi 2 novembre 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 2 novembre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 32	Lundi 1 novembre 2010
CIIT	Réunion avec une délégation de la république de Macédoine	Réunion 32	Lundi 1 novembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 30	Lundi 1 novembre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 32	Lundi 1 novembre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 32	Lundi 1 novembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 42	Lundi 1 novembre 2010
SECU	Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada	Réunion 37	Lundi 1 novembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 32	Lundi 1 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2010
JUST	Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Réunion 42	Lundi 1 novembre 2010
BILI	Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement pour 2011-2012	Début de l'étude	Lundi 1 novembre 2010
NDDN	Réponse du gouvernement au 3e rapport	Début de l'étude	Lundi 1 novembre 2010
PACP	Le chapitre 6, L'achat d'hélicoptères militaires, du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 29 octobre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 30	Jeudi 28 octobre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Réunion 31	Jeudi 28 octobre 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 32	Jeudi 28 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)	Réunion 32	Jeudi 28 octobre 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Réunion 28	Jeudi 28 octobre 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 26	Jeudi 28 octobre 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Jeudi 28 octobre 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 4	Jeudi 28 octobre 2010
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 28 octobre 2010
SDIR	Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine	Réunion 28	Jeudi 28 octobre 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Réunion 34	Jeudi 28 octobre 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Réunion 30	Jeudi 28 octobre 2010
TRAN	Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)	Réunion 30	Jeudi 28 octobre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 28 octobre 2010
PROC	Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills	Réunion 28	Jeudi 28 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Réunion 41	Jeudi 28 octobre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 28 octobre 2010
PACP	Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 29	Jeudi 28 octobre 2010
SIND	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 28 octobre 2010
HESA	Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 28 octobre 2010
TRAN	Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 octobre 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 28 octobre 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 29	Jeudi 28 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 29	Jeudi 28 octobre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 28 octobre 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 33	Jeudi 28 octobre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 33	Jeudi 28 octobre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 33	Jeudi 28 octobre 2010
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 28 octobre 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2010	Début de l'étude	Jeudi 28 octobre 2010
SDIR	Situation de Sergei Magnitsky	Début de l'étude	Jeudi 28 octobre 2010
SDIR	Traitement des minorités sexuelles en Ouganda	Début de l'étude	Jeudi 28 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 27 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 31	Mercredi 27 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 31	Mercredi 27 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mercredi 27 octobre 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Réunion 31	Mercredi 27 octobre 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 27 octobre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 29	Mercredi 27 octobre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 27 octobre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 15	Mercredi 27 octobre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 36	Mercredi 27 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 41	Mercredi 27 octobre 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Rapport 6 rejeté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
OGGO	Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Rapport 5 rejeté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 27 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama	Début de l'étude	Mercredi 27 octobre 2010
FINA	Mise à jour économique et projections financières du gouvernement	Début de l'étude	Mercredi 27 octobre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 26 octobre 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 29	Mardi 26 octobre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 30	Mardi 26 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Réunion 31	Mardi 26 octobre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 40	Mardi 26 octobre 2010
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 40	Mardi 26 octobre 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 25	Mardi 26 octobre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 26 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Réunion 27	Mardi 26 octobre 2010
ACVA	Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau	Réunion 25	Mardi 26 octobre 2010
SDIR	Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie	Réunion 27	Mardi 26 octobre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 26 octobre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 28	Mardi 26 octobre 2010
PROC	Examen de la Loi référendaire	Réunion 27	Mardi 26 octobre 2010
TRAN	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois	Réunion 29	Mardi 26 octobre 2010
TRAN	Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)	Réunion 29	Mardi 26 octobre 2010
HESA	Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 33	Mardi 26 octobre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 26 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 39	Mardi 26 octobre 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 28	Mardi 26 octobre 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 35	Mardi 26 octobre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 26 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 28	Mardi 26 octobre 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 32	Mardi 26 octobre 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 32	Mardi 26 octobre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 29	Mardi 26 octobre 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 26 octobre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 32	Mardi 26 octobre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Réunion 32	Mardi 26 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Réunion 40	Mardi 26 octobre 2010
CIIT	Réunion avec une délégation de la république de Macédoine	Début de l'activité	Mardi 26 octobre 2010
ETHI	Nomination de Nigel Wright	Début de l'étude	Mardi 26 octobre 2010
ETHI	Suivi aux Fiches de rendement du Commissaire à l'information	Début de l'étude	Mardi 26 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les	Début de l'étude	Mardi 26 octobre 2010
PROC	Étude des conventions régissant la période des questions à la Chambre des communes conformément à la motion numéro M-517 présentée par l'hon. Michael Chong, Wellington—Halton Hills	Début de l'étude	Mardi 26 octobre 2010
SIND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 26 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 28	Lundi 25 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 30	Lundi 25 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 38	Lundi 25 octobre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Réunion 35	Lundi 25 octobre 2010
ACVA	Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
JUST	Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
OGGO	Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
CHPC	Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement	Début de l'étude	Lundi 25 octobre 2010
HESA	Dons de cellules souches au Canada	Début de l'étude	Lundi 25 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus)	Début de l'étude	Lundi 25 octobre 2010
SDIR	Situation des droits de la personne et de la liberté d'expression en Chine	Début de l'étude	Lundi 25 octobre 2010
CHPC	Critères d'admissibilité du programme de manifestations touristiques de renom	Début de l'étude	Vendredi 22 octobre 2010
HUMA	Impact de l'abolition du formulaire long du recensement	Début de l'étude	Vendredi 22 octobre 2010
PROC	Examen de la Loi référendaire	Début de l'étude	Vendredi 22 octobre 2010
SDIR	Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie	Début de l'étude	Vendredi 22 octobre 2010
JUST	Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet	Réunion 30	Jeudi 21 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Réunion 26	Jeudi 21 octobre 2010
FAAE	Examen périodique universel	Réunion 29	Jeudi 21 octobre 2010
FAAE	Droits de la personne en Iran	Réunion 29	Jeudi 21 octobre 2010
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 21 octobre 2010
ACVA	Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Réunion 24	Jeudi 21 octobre 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 21 octobre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 21 octobre 2010
SOGG	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 21 octobre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 27	Jeudi 21 octobre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 21 octobre 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 26	Jeudi 21 octobre 2010
HESA	Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 32	Jeudi 21 octobre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Réunion 39	Jeudi 21 octobre 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 37	Jeudi 21 octobre 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 27	Jeudi 21 octobre 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 31	Jeudi 21 octobre 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 34	Jeudi 21 octobre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 28	Jeudi 21 octobre 2010
OGGO	Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Réunion 31	Jeudi 21 octobre 2010
REGS	Élection des coprésidents	Réunion 9	Jeudi 21 octobre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 9	Jeudi 21 octobre 2010
ACVA	Séance d'information de l’ombudsman des vétérans concernant les activités de son bureau	Début de l'activité	Jeudi 21 octobre 2010
FAAE	Examen périodique universel	Début de l'étude	Jeudi 21 octobre 2010
FAAE	Droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Jeudi 21 octobre 2010
PACP	Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 21 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 20 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 29	Mercredi 20 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 29	Mercredi 20 octobre 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 29	Mercredi 20 octobre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 27	Mercredi 20 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 29	Mercredi 20 octobre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 20 octobre 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 14	Mercredi 20 octobre 2010
SECU	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Réunion 34	Mercredi 20 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 36	Mercredi 20 octobre 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
CHPC	Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 20 octobre 2010
ACVA	Stress lié au combat et ses conséquences sur la santé mentale des vétérans et leur famille	Début de l'étude	Mercredi 20 octobre 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 19 octobre 2010
CHPC	Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche	Réunion 23	Mardi 19 octobre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 19 octobre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 28	Mardi 19 octobre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 19 octobre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 28	Mardi 19 octobre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 19 octobre 2010
JUST	Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet	Réunion 29	Mardi 19 octobre 2010
ACVA	Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Réunion 23	Mardi 19 octobre 2010
SDIR	Élection du président	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
LIAI	Élection du président	Réunion 3	Mardi 19 octobre 2010
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 octobre 2010
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 19 octobre 2010
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Mardi 19 octobre 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 19 octobre 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
PACP	Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 25	Mardi 19 octobre 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
HESA	Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Réunion 31	Mardi 19 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Réunion 38	Mardi 19 octobre 2010
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 3	Mardi 19 octobre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 19 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 35	Mardi 19 octobre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 27	Mardi 19 octobre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 19 octobre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 33	Mardi 19 octobre 2010
SMND	Élection du président	Réunion 9	Mardi 19 octobre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 19 octobre 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 30	Mardi 19 octobre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Réunion 30	Mardi 19 octobre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 30	Mardi 19 octobre 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Réunion 30	Mardi 19 octobre 2010
ETHI	Rapports possibles sur les rapports annuels des commissaires	Début de l'étude	Mardi 19 octobre 2010
OGGO	Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires	Début de l'étude	Mardi 19 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 33	Lundi 18 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 18 octobre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 26	Lundi 18 octobre 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 28	Lundi 18 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 34	Lundi 18 octobre 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 18 octobre 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 18 octobre 2010
PROC	Élection des députés à la Chambre	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 18 octobre 2010
PROC	Élection des députés à la Chambre	Rapport 17 adopté par la Chambre	Lundi 18 octobre 2010
SECU	Modifications du service offert par l'Agence des services frontaliers du Canada	Début de l'étude	Lundi 18 octobre 2010
TRAN	Séance d'information sur la vision et les priorités du ministre pour la portefeuille des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TIC)	Début de l'activité	Jeudi 14 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel révisé du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2009	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
FEWO	Abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et ses répercussions sur l'égalité des femmes au Canada	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
HESA	Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
PACP	Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Mardi 12 octobre 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Vendredi 8 octobre 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 8 octobre 2010
ETHI	Rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Début de l'étude	Vendredi 8 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)	Début de l'étude	Vendredi 8 octobre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 7 octobre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Réunion 27	Jeudi 7 octobre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 28	Jeudi 7 octobre 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 28	Jeudi 7 octobre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 27	Jeudi 7 octobre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 7 octobre 2010
BILI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 7 octobre 2010
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Réunion 2	Jeudi 7 octobre 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 7 octobre 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 7 octobre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 7 octobre 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 26	Jeudi 7 octobre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 7 octobre 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réunion 30	Jeudi 7 octobre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 7 octobre 2010
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 24	Jeudi 7 octobre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Réunion 24	Jeudi 7 octobre 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 octobre 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Réunion 37	Jeudi 7 octobre 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 7 octobre 2010
ENVI	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 octobre 2010
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 7 octobre 2010
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 octobre 2010
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 7 octobre 2010
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 7 octobre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 7 octobre 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 7 octobre 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 26	Jeudi 7 octobre 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 7 octobre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Réunion 25	Jeudi 7 octobre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 29	Jeudi 7 octobre 2010
OGGO	Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010	Réunion 29	Jeudi 7 octobre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 32	Jeudi 7 octobre 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 8	Jeudi 7 octobre 2010
FAAE	Répercussions et conséquences du référendum au Soudan	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
FAAE	Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
OGGO	Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
RNNR	Sécurité énergétique au Canada	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
SECU	Examen de la Loi sur le casier judiciaire (Affaires émanant des députés M-514)	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
SECU	Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20	Début de l'étude	Jeudi 7 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 6 octobre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Réunion 25	Mercredi 6 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 32	Mercredi 6 octobre 2010
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois	Réunion 32	Mercredi 6 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
ENVI	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)	Réunion 27	Mercredi 6 octobre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 33	Mercredi 6 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 33	Mercredi 6 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 33	Mercredi 6 octobre 2010
AFGH	Élection du président	Réunion 13	Mercredi 6 octobre 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 6 octobre 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 6 octobre 2010
HESA	Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 6 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 6 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 6 octobre 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 6 octobre 2010
JUST	Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi	Début de l'étude	Mercredi 6 octobre 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 5 octobre 2010
CHPC	Élection du président	Réunion 22	Mardi 5 octobre 2010
ETHI	Élection du président	Réunion 23	Mardi 5 octobre 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 5 octobre 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 5 octobre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 27	Mardi 5 octobre 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 27	Mardi 5 octobre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 26	Mardi 5 octobre 2010
FAAE	Élection du président	Réunion 26	Mardi 5 octobre 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 5 octobre 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 5 octobre 2010
TRAN	Élection du président	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
PACP	Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
RNNR	Élection du président	Réunion 24	Mardi 5 octobre 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 29	Mardi 5 octobre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 5 octobre 2010
PROC	Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Réunion 23	Mardi 5 octobre 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 36	Mardi 5 octobre 2010
FINA	Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 5 octobre 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 5 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 32	Mardi 5 octobre 2010
FEWO	Élection du président	Réunion 28	Mardi 5 octobre 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 28	Mardi 5 octobre 2010
LANG	Élection du président	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 31	Mardi 5 octobre 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Réunion 31	Mardi 5 octobre 2010
FOPO	Élection du président	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 5 octobre 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 28	Mardi 5 octobre 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 28	Mardi 5 octobre 2010
JUST	Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude)	Début de l'étude	Mardi 5 octobre 2010
OGGO	Rapport annuel 2009-2010 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2010	Début de l'étude	Mardi 5 octobre 2010
SENV	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 4 octobre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 4 octobre 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 4 octobre 2010
SECU	Élection du président	Réunion 31	Lundi 4 octobre 2010
ENVI	Élection du président	Réunion 26	Lundi 4 octobre 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 4 octobre 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 26	Lundi 4 octobre 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 26	Lundi 4 octobre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 31	Lundi 4 octobre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 31	Lundi 4 octobre 2010
FINA	Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu	Réunion 31	Lundi 4 octobre 2010
FINA	Élection du président	Réunion 30	Lundi 4 octobre 2010
AANO	Traitement judiciaire des revendications particulières	Début de l'étude	Lundi 4 octobre 2010
JUST	Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet	Début de l'étude	Lundi 4 octobre 2010
TRAN	Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)	Début de l'étude	Lundi 4 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 1 octobre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 15 adopté par la Chambre	Vendredi 1 octobre 2010
ENVI	Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)	Début de l'étude	Vendredi 1 octobre 2010
PROC	Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "	Début de l'étude	Vendredi 1 octobre 2010
JUST	Élection du président	Réunion 26	Jeudi 30 septembre 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 30 septembre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 30 septembre 2010
NDDN	Élection du président	Réunion 25	Jeudi 30 septembre 2010
ACVA	Élection du président	Réunion 21	Jeudi 30 septembre 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 30 septembre 2010
PACP	Élection du président	Réunion 24	Jeudi 30 septembre 2010
HESA	Élection du président	Réunion 28	Jeudi 30 septembre 2010
INDU	Élection du président	Réunion 35	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Élection des vice-présidents	Réunion 22	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 14 adopté par la Chambre	Jeudi 30 septembre 2010
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 30 septembre 2010
HUMA	Élection du président	Réunion 24	Jeudi 30 septembre 2010
AGRI	Élection du président	Réunion 30	Jeudi 30 septembre 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 30	Jeudi 30 septembre 2010
OGGO	Élection du président	Réunion 27	Jeudi 30 septembre 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 30 septembre 2010
BILI	Élection d'un coprésident (Chambre des communes)	Début de l'activité	Jeudi 30 septembre 2010
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 30 septembre 2010
PACP	Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés	Début de l'étude	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Élection des vice-présidents	Début de l'activité	Jeudi 30 septembre 2010
SECU	Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants	Début de l'étude	Jeudi 30 septembre 2010
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 29 septembre 2010
CIIT	Élection du président	Réunion 25	Mercredi 29 septembre 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 29 septembre 2010
CIMM	Élection du président	Réunion 24	Mercredi 29 septembre 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 29 septembre 2010
AANO	Élection du président	Réunion 25	Mercredi 29 septembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 29 septembre 2010
AANO	Nutrition Nord Canada	Début de l'étude	Mercredi 29 septembre 2010
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 28 septembre 2010
CIIT	Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie	Début de l'étude	Mardi 28 septembre 2010
CIMM	Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger)	Début de l'étude	Mardi 28 septembre 2010
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 27 septembre 2010
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 13 adopté par la Chambre	Lundi 27 septembre 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Réunion 29	Lundi 27 septembre 2010
HUMA	Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse	Début de l'étude	Lundi 27 septembre 2010
FINA	Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu	Début de l'étude	Vendredi 24 septembre 2010
JUST	Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels	Début de l'étude	Vendredi 24 septembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 septembre 2010
CIMM	Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés	Début de l'étude	Jeudi 23 septembre 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 28	Mercredi 22 septembre 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 22 septembre 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 22 septembre 2010
SECU	Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions)	Début de l'étude	Mercredi 22 septembre 2010
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Réunion 23	Mardi 21 septembre 2010
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 21 septembre 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 20 septembre 2010
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 20 septembre 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 20 septembre 2010
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 20 septembre 2010
SECU	Projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence	Début de l'étude	Lundi 20 septembre 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 15 septembre 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Réunion 24	Mercredi 15 septembre 2010
INDU	Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini	Réunion 34	Vendredi 10 septembre 2010
FINA	Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)	Début de l'étude	Mardi 7 septembre 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini	Réunion 33	Vendredi 3 septembre 2010
INDU	Fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini	Début de l'étude	Vendredi 3 septembre 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture définitive de l'usine d'Abitibi-Bowater de Gatineau et de Dolbeau-Mistassini	Début de l'activité	Mardi 31 août 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 32	Vendredi 27 août 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Réunion 32	Vendredi 27 août 2010
NDDN	Nouvelle génération d'avions de chasse	Début de l'étude	Lundi 23 août 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion	Réunion 30	Mardi 10 août 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la menace que pose aux Canadiens l'absence de vérification de l'identité des passagers voyageant par avion	Début de l'activité	Vendredi 6 août 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Réunion 29	Mardi 27 juillet 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement	Réunion 28	Vendredi 23 juillet 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Réunion 27	Mardi 20 juillet 2010
INDU	La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal	Réunion 26	Mardi 20 juillet 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal	Réunion 25	Mardi 20 juillet 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Début de l'étude	Mardi 20 juillet 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le questionnaire détaillé du recensement	Début de l'activité	Mardi 20 juillet 2010
INDU	Le long formulaire de recensement	Début de l'activité	Mardi 20 juillet 2010
INDU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal	Début de l'activité	Jeudi 15 juillet 2010
INDU	La fermeture imminente de la raffinerie de Shell Canada à Montréal	Début de l'étude	Mercredi 14 juillet 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20	Réunion 29	Lundi 12 juillet 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour étudier les questions entourant la sécurité aux sommets du G8 et du G20	Début de l'activité	Mercredi 7 juillet 2010
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Réunion 28	Lundi 5 juillet 2010
SECU	Séance d'information sur le Service canadien du renseignement de sécurité	Début de l'activité	Mardi 29 juin 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 24	Jeudi 17 juin 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 27	Jeudi 17 juin 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 27	Jeudi 17 juin 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 25	Jeudi 17 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 25	Jeudi 17 juin 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
ACVA	Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Réunion 20	Jeudi 17 juin 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 25	Jeudi 17 juin 2010
FAAE	Réunion sur les développements récents au Honduras	Réunion 25	Jeudi 17 juin 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
NDDN	Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River	Rapport 3 retiré	Jeudi 17 juin 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réunion 27	Jeudi 17 juin 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 24	Jeudi 17 juin 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Réunion 23	Jeudi 17 juin 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 22	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 26	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 26	Jeudi 17 juin 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Réunion 24	Jeudi 17 juin 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 7	Jeudi 17 juin 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 16 juin 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 16 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 23	Mercredi 16 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 23	Mercredi 16 juin 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 27	Mercredi 16 juin 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 27	Mercredi 16 juin 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 16 juin 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 12	Mercredi 16 juin 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 29	Mercredi 16 juin 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 16 juin 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 25	Mercredi 16 juin 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 24	Mercredi 16 juin 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 24	Mercredi 16 juin 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 24	Mercredi 16 juin 2010
CHPC	Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche	Début de l'étude	Mercredi 16 juin 2010
ENVI	Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux	Début de l'étude	Mercredi 16 juin 2010
FINA	Consultations prébudgétaires 2010	Début de l'étude	Mercredi 16 juin 2010
SECU	Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois	Début de l'étude	Mercredi 16 juin 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 23	Mardi 15 juin 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 26	Mardi 15 juin 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 26	Mardi 15 juin 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 15 juin 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 24	Mardi 15 juin 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 27	Mardi 15 juin 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 23	Mardi 15 juin 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 8	Mardi 15 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 24	Mardi 15 juin 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 24	Mardi 15 juin 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 19	Mardi 15 juin 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 15 juin 2010
HESA	Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ	Réunion 26	Mardi 15 juin 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 23	Mardi 15 juin 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 23	Mardi 15 juin 2010
PACP	Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 21	Mardi 15 juin 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Réunion 23	Mardi 15 juin 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Réunion 22	Mardi 15 juin 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Réunion 24	Mardi 15 juin 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 25	Mardi 15 juin 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 23	Lundi 14 juin 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 14 juin 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 26	Lundi 14 juin 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 28	Lundi 14 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 22	Lundi 14 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 22	Lundi 14 juin 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 24	Lundi 14 juin 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 24	Lundi 14 juin 2010
FAAE	Réunion sur les développements récents au Honduras	Début de l'activité	Lundi 14 juin 2010
HESA	Sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 sous la rubrique SANTÉ	Début de l'étude	Lundi 14 juin 2010
INDU	Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie)	Début de l'étude	Lundi 14 juin 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2010
ENVI	Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 25	Vendredi 11 juin 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Réunion 22	Jeudi 10 juin 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
ENVI	Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
FINA	Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés	Réunion 26	Jeudi 10 juin 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 25	Jeudi 10 juin 2010
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 10 juin 2010
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 10 juin 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 22	Jeudi 10 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
CHPC	Financement des festivals par Industrie Canada	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
NDDN	Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 18	Jeudi 10 juin 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 10 juin 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 24	Jeudi 10 juin 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 juin 2010
OGGO	Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 juin 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 21	Jeudi 10 juin 2010
PACP	Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 20	Jeudi 10 juin 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 22	Jeudi 10 juin 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Réunion 22	Jeudi 10 juin 2010
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 22	Jeudi 10 juin 2010
HESA	Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008	Réunion 24	Jeudi 10 juin 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 6	Jeudi 10 juin 2010
HESA	Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie	Réunion 23	Jeudi 10 juin 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 21	Mercredi 9 juin 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 23	Mercredi 9 juin 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 27	Mercredi 9 juin 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 9 juin 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 9 juin 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 23	Mercredi 9 juin 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 9 juin 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 23	Mercredi 9 juin 2010
ETHI	Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
INDU	Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
TRAN	Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
CIIT	Libre-échange entre le Canada et l'Union européenne	Début de l'étude	Mercredi 9 juin 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 8 juin 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
ENVI	Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 25	Mardi 8 juin 2010
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Réunion 25	Mardi 8 juin 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 24	Mardi 8 juin 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 24	Mardi 8 juin 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
SDIR	Droits de la personne au Belarus	Réunion 21	Mardi 8 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
ETHI	Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
ETHI	Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 17	Mardi 8 juin 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 7	Mardi 8 juin 2010
HESA	Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 21	Mardi 8 juin 2010
SDIR	Droits de la personne en Afghanistan	Réunion 20	Mardi 8 juin 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
TRAN	Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 20	Mardi 8 juin 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
HESA	Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses	Réunion 22	Mardi 8 juin 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles	Réunion 21	Mardi 8 juin 2010
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Réunion 19	Mardi 8 juin 2010
ENVI	Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas	Début de l'étude	Mardi 8 juin 2010
HESA	Mise en œuvre des recommandations du rapport Weatherill concernant l'éclosion de listériose en 2008	Début de l'étude	Mardi 8 juin 2010
JUST	Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)	Début de l'étude	Mardi 8 juin 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
OGGO	Contrats d'entretien des édifices fédéraux	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
OGGO	Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 20	Lundi 7 juin 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 22	Lundi 7 juin 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Réunion 26	Lundi 7 juin 2010
FINA	Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 7 juin 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 21	Vendredi 4 juin 2010
ETHI	Rapport annuel du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2010	Début de l'étude	Vendredi 4 juin 2010
PACP	Le chapitre 3, La réhabilitation des édifices du Parlement, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 juin 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 23	Jeudi 3 juin 2010
FINA	Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)	Réunion 24	Jeudi 3 juin 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 24	Jeudi 3 juin 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 19	Jeudi 3 juin 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 19	Jeudi 3 juin 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 3 juin 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 16	Jeudi 3 juin 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
CHPC	Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
TRAN	Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 20	Jeudi 3 juin 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 20	Jeudi 3 juin 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 3 juin 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 19	Jeudi 3 juin 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
PACP	Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 18	Jeudi 3 juin 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Réunion 20	Jeudi 3 juin 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 21	Jeudi 3 juin 2010
HESA	Séance d'information sur les troubles rares	Réunion 20	Jeudi 3 juin 2010
CHPC	Financement des festivals par Industrie Canada	Début de l'étude	Jeudi 3 juin 2010
ETHI	Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information	Début de l'étude	Jeudi 3 juin 2010
PACP	Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays	Début de l'étude	Jeudi 3 juin 2010
SDIR	Droits de la personne au Belarus	Début de l'étude	Jeudi 3 juin 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 21	Mercredi 2 juin 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 2 juin 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 2 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 19	Mercredi 2 juin 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 19	Mercredi 2 juin 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 21	Mercredi 2 juin 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 25	Mercredi 2 juin 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Réunion 25	Mercredi 2 juin 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Réunion 25	Mercredi 2 juin 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
INDU	Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 2 juin 2010
FINA	Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels	Début de l'étude	Mercredi 2 juin 2010
FINA	Imposition des options d'achat d'actions accordées à des employés	Début de l'étude	Mercredi 2 juin 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 22	Mardi 1 juin 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 22	Mardi 1 juin 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC	Réunion 22	Mardi 1 juin 2010
FINA	Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)	Réunion 23	Mardi 1 juin 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 18	Mardi 1 juin 2010
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 1 juin 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 6	Mardi 1 juin 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
CHPC	Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
FAAE	Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 1 juin 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 1 juin 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 18	Mardi 1 juin 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 1 juin 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 19	Mardi 1 juin 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
TRAN	Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation	Réunion 20	Mardi 1 juin 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 19	Mardi 1 juin 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
PACP	Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 17	Mardi 1 juin 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 19	Mardi 1 juin 2010
HUMA	Procédures et pratiques des décisions du Conseil Arbitral de l'assurance-emploi	Début de l'étude	Mardi 1 juin 2010
INDU	Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations)	Début de l'étude	Mardi 1 juin 2010
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mardi 1 juin 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 21	Lundi 31 mai 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 31 mai 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 18	Lundi 31 mai 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 18	Lundi 31 mai 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 20	Lundi 31 mai 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 20	Lundi 31 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 24	Lundi 31 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
JUST	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
OGGO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
HESA	Risques et les avantages possibles de la nanotechnologie	Début de l'étude	Lundi 31 mai 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 19	Vendredi 28 mai 2010
SECU	Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour traiter de l'obtention de deux documents de la GRC	Début de l'activité	Vendredi 28 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 20	Jeudi 27 mai 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 21	Jeudi 27 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 22	Jeudi 27 mai 2010
AANO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 27 mai 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 27 mai 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
OGGO	Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
JUST	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 27 mai 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 18	Jeudi 27 mai 2010
TRAN	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 19	Jeudi 27 mai 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 5	Jeudi 27 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 18	Jeudi 27 mai 2010
PACP	Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 27 mai 2010
TRAN	Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste	Réunion 18	Mercredi 26 mai 2010
FEWO	Le financement à Condition féminine Canada	Réunion 20	Mercredi 26 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi	Réunion 17	Mercredi 26 mai 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 23	Mercredi 26 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 23	Mercredi 26 mai 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 26 mai 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 18	Mercredi 26 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 20	Mercredi 26 mai 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 19	Mercredi 26 mai 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 19	Mercredi 26 mai 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
INDU	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
PROC	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 26 mai 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 26 mai 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 17	Mercredi 26 mai 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédits 1a, 10a, 20a et 25a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 26 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 19	Mardi 25 mai 2010
FINA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES	Réunion 21	Mardi 25 mai 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 17	Mardi 25 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 17	Mardi 25 mai 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
PROC	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 19	Mardi 25 mai 2010
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 19	Mardi 25 mai 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 15	Mardi 25 mai 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 25 mai 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
LANG	Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Réunion 17	Mardi 25 mai 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
HESA	Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites	Réunion 18	Mardi 25 mai 2010
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
PACP	Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes	Réunion 16	Mardi 25 mai 2010
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Réunion 17	Mardi 25 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 17	Mardi 25 mai 2010
HESA	Séance d'information sur les troubles rares	Début de l'activité	Mardi 25 mai 2010
LANG	Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles	Début de l'étude	Mardi 25 mai 2010
TRAN	Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois	Début de l'étude	Mardi 25 mai 2010
HESA	Élargissement de l'autorisation donnée par Santé Canada au sujet de l'utilisation de la caféine comme additif alimentaire dans toutes les boissons gazeuses	Début de l'étude	Jeudi 20 mai 2010
PROC	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Mardi 18 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 10 adopté par la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
INDU	Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures	Début de l'étude	Vendredi 14 mai 2010
NDDN	Nomination par décret de Bernard Blaise Cathcart au poste de juge-avocat général des Forces canadiennes	Début de l'étude	Vendredi 14 mai 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
ENVI	Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 20	Jeudi 13 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 18	Jeudi 13 mai 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
SDIR	Situation de Nathalie Morin	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 14	Jeudi 13 mai 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 18	Jeudi 13 mai 2010
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Réunion 18	Jeudi 13 mai 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 13 mai 2010
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 2	Jeudi 13 mai 2010
TRAN	Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
PACP	Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports	Réunion 15	Jeudi 13 mai 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 17	Jeudi 13 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 22	Jeudi 13 mai 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 4	Jeudi 13 mai 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
INDU	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 16	Jeudi 13 mai 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 12 mai 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 15	Mercredi 12 mai 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 12 mai 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 16	Mercredi 12 mai 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 18	Mercredi 12 mai 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 18	Mercredi 12 mai 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 12 mai 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 9	Mercredi 12 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 19	Mercredi 12 mai 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 17	Mercredi 12 mai 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 17	Mercredi 12 mai 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2010
PACP	Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 21	Mercredi 12 mai 2010
CHPC	Tentative de prise de contrôle de la société canadienne de production et de distribution cinématographie Lionsgate Entertainment Corporation	Début de l'étude	Mercredi 12 mai 2010
OGGO	Allégation relative à des activités de lobbying de la part du député de Scarborough-Rouge River	Début de l'étude	Mercredi 12 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 15	Mardi 11 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
SECU	Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale	Réunion 17	Mardi 11 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 18	Mardi 11 mai 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
SDIR	Droits de la personne au Mexique	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
FAAE	Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	Réunion 17	Mardi 11 mai 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 11 mai 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 13	Mardi 11 mai 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
SMND	Maladies neurologiques	Réunion 4	Mardi 11 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
INDU	Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20	Réunion 15	Mardi 11 mai 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 15	Mardi 11 mai 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES	Réunion 14	Mardi 11 mai 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 16	Mardi 11 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 20	Mardi 11 mai 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 10 mai 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 14	Lundi 10 mai 2010
OGGO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 16	Lundi 10 mai 2010
OGGO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 16	Lundi 10 mai 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 17	Lundi 10 mai 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 17	Lundi 10 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 19	Lundi 10 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi	Début de l'étude	Lundi 10 mai 2010
PACP	Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Lundi 10 mai 2010
FAAE	Réunion avec le directeur du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme	Début de l'activité	Vendredi 7 mai 2010
SMND	Maladies neurologiques	Début de l'étude	Vendredi 7 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 16	Jeudi 6 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 17	Jeudi 6 mai 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 3	Jeudi 6 mai 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 16	Jeudi 6 mai 2010
FAAE	Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile	Réunion 16	Jeudi 6 mai 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 6 mai 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 12	Jeudi 6 mai 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
OGGO	Plan de relance économique	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
HESA	Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 14	Jeudi 6 mai 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 14	Jeudi 6 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 14	Jeudi 6 mai 2010
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Réunion 13	Jeudi 6 mai 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 15	Jeudi 6 mai 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 6 mai 2010
SMND	Séance d'information sur la sclérose en plaques	Réunion 3	Jeudi 6 mai 2010
ENVI	Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada - Chapitre 4	Début de l'étude	Jeudi 6 mai 2010
FEWO	Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Jeudi 6 mai 2010
RNNR	État d'une intervention d'urgence aux activités d'exploration pétrolière et gazière en mer	Début de l'étude	Jeudi 6 mai 2010
FOPO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 13	Mercredi 5 mai 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 5 mai 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 15	Mercredi 5 mai 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 16	Mercredi 5 mai 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 8	Mercredi 5 mai 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 16	Mercredi 5 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 16	Mercredi 5 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 18	Mercredi 5 mai 2010
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 5 mai 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 5 mai 2010
FEWO	Le financement à Condition féminine Canada	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2010
SDIR	Droits de la personne en Afghanistan	Début de l'étude	Mercredi 5 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Réunion 15	Mardi 4 mai 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 15	Mardi 4 mai 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
FAAE	Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide	Réunion 15	Mardi 4 mai 2010
FAAE	Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile	Réunion 15	Mardi 4 mai 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 13	Mardi 4 mai 2010
HESA	Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Réunion 14	Mardi 4 mai 2010
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 12	Mardi 4 mai 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 13	Mardi 4 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 17	Mardi 4 mai 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Réunion 12	Lundi 3 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Réunion 15	Lundi 3 mai 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Réunion 15	Lundi 3 mai 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 14	Lundi 3 mai 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 14	Lundi 3 mai 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 15	Lundi 3 mai 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Réunion 15	Lundi 3 mai 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 3 mai 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 3 mai 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 16	Lundi 3 mai 2010
JUST	Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois	Début de l'étude	Lundi 3 mai 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
SECU	Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 15	Jeudi 29 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 15	Jeudi 29 avril 2010
NDDN	Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
FAAE	Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2010
FAAE	Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo	Réunion 14	Jeudi 29 avril 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 29 avril 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
PACP	Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 11	Jeudi 29 avril 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Réunion 12	Jeudi 29 avril 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 13	Jeudi 29 avril 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 15	Jeudi 29 avril 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 3	Jeudi 29 avril 2010
CIMM	Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
FOPO	Aquaculture dans la région du Pacifique	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
FOPO	Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
HUMA	Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales)	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
SMND	Séance d'information sur la sclérose en plaques	Début de l'activité	Jeudi 29 avril 2010
TRAN	Impact des délais fixés par le gouvernement au 31 mars 2011 pour la réalisation des projets de relance portant sur l’infrastructure, et au 31 décembre 2010 pour les projets réalisés dans le cadre du Programme d’infrastructures de loisirs (PIL) et du Programme de renouvellement des conduites (PRECO)	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
TRAN	Administration et fonctionnement de la Société canadienne des postes	Début de l'étude	Jeudi 29 avril 2010
SENV	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 28 avril 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 28 avril 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 28 avril 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 28 avril 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 7	Mercredi 28 avril 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2010
HUMA	Obstacles auxquels font face les personnes handicapées	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 13	Mercredi 28 avril 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 13	Mercredi 28 avril 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2010
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 28 avril 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 14	Mercredi 28 avril 2010
FAAE	Réunion avec le Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2010
FAAE	Sommet du Groupe des Huit (G8) avec une mise au point au sujet de l'initiative sur la santé maternelle et infantile	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2010
HESA	Programme de surveillance des gras trans de Santé Canada	Début de l'étude	Mercredi 28 avril 2010
SBIL	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2010
SECU	Séance d'information sur la protection des passagers et la liste américaine d'interdiction de vol	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2010
SECU	Séance d'information sur le rôle du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à l'échelle internationale	Début de l'activité	Mercredi 28 avril 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
CIMM	Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti	Réunion 11	Mardi 27 avril 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 27 avril 2010
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Réunion 13	Mardi 27 avril 2010
SECU	Contrebande du tabac	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 10	Mardi 27 avril 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 10	Mardi 27 avril 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 10	Mardi 27 avril 2010
FAAE	Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada	Réunion 13	Mardi 27 avril 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Réunion 10	Mardi 27 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 10	Mardi 27 avril 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 27 avril 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
BILI	Travaux du Comité	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Réunion 11	Mardi 27 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 12	Mardi 27 avril 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 13	Mardi 27 avril 2010
FAAE	Réunion avec le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale du Burkina Faso	Début de l'activité	Mardi 27 avril 2010
FAAE	Réunion avec des représentants d'Agir Ensemble pour la Paix au Congo	Début de l'activité	Mardi 27 avril 2010
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 26 avril 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 12	Lundi 26 avril 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 12	Lundi 26 avril 2010
OGGO	Contrats d'entretien des édifices fédéraux	Réunion 12	Lundi 26 avril 2010
HUMA	Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Réunion 13	Lundi 26 avril 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Réunion 13	Lundi 26 avril 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 13	Lundi 26 avril 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 13	Lundi 26 avril 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 26 avril 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 12	Lundi 26 avril 2010
FAAE	Réunion avec Solidarity Committee for Ethiopian Political Prisoners-Canada	Début de l'activité	Lundi 26 avril 2010
HESA	Consommation de sodium dans le régime alimentaire des Canadiens	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2010
PACP	Le chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2010
SDIR	Situation de Nathalie Morin	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2010
SDIR	Droits de la personne au Mexique	Début de l'étude	Lundi 26 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
JUST	Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
INDU	Réunion avec une délégation d'astronautes de la mission Expedition 20	Début de l'activité	Vendredi 23 avril 2010
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 2	Jeudi 22 avril 2010
SBLI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 22 avril 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 22 avril 2010
BILI	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 22 avril 2010
BILI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 22 avril 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2010
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 avril 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 14	Jeudi 22 avril 2010
JUST	Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)	Réunion 14	Jeudi 22 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 9	Jeudi 22 avril 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 22 avril 2010
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Réunion 1	Jeudi 22 avril 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
LANG	Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien	Réunion 11	Jeudi 22 avril 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2010
PACP	Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Réunion 10	Jeudi 22 avril 2010
PROC	Affaires émanant des députés	Début de l'étude	Jeudi 22 avril 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 21 avril 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 21 avril 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 6	Mercredi 21 avril 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Réunion 11	Mercredi 21 avril 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Réunion 12	Mercredi 21 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2010
LANG	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 21 avril 2010
OGGO	Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)	Début de l'étude	Mercredi 21 avril 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 20 avril 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
SECU	Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 9	Mardi 20 avril 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 9	Mardi 20 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 13	Mardi 20 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 13	Mardi 20 avril 2010
JUST	Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)	Réunion 13	Mardi 20 avril 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 20 avril 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Réunion 8	Mardi 20 avril 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Réunion 9	Mardi 20 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
LANG	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
LANG	Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
HESA	Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites	Réunion 10	Mardi 20 avril 2010
CIIT	Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2010
FINA	Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2010
HESA	Impact des micro-ondes sur la santé humaine	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2010
HUMA	Obstacles auxquels font face les personnes handicapées	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2010
SDIR	Droits de la personne au Venezuela	Début de l'étude	Mardi 20 avril 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 19 avril 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 19 avril 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 10	Lundi 19 avril 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 10	Lundi 19 avril 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 10	Lundi 19 avril 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 10	Lundi 19 avril 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 19 avril 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Réunion 11	Lundi 19 avril 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 11	Lundi 19 avril 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 11	Lundi 19 avril 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 avril 2010
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 16 avril 2010
AGRI	Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)	Début de l'étude	Vendredi 16 avril 2010
NDDN	Rôle des soldats canadiens dans les missions de paix internationales après 2011	Début de l'étude	Vendredi 16 avril 2010
PACP	Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports	Début de l'étude	Vendredi 16 avril 2010
PROC	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités	Début de l'étude	Vendredi 16 avril 2010
CIIT	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
SECU	Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 8	Jeudi 15 avril 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 15 avril 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 8	Jeudi 15 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 10	Jeudi 15 avril 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 10	Jeudi 15 avril 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
ETHI	Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 7	Jeudi 15 avril 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 12	Jeudi 15 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 12	Jeudi 15 avril 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 15 avril 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Réunion 8	Jeudi 15 avril 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 9	Jeudi 15 avril 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 2	Jeudi 15 avril 2010
ACVA	Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle	Début de l'étude	Jeudi 15 avril 2010
FINA	Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire	Début de l'étude	Jeudi 15 avril 2010
SECU	Séance d'information sur le dernier rapport de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels	Début de l'activité	Jeudi 15 avril 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 14 avril 2010
FOPO	Séance d'information par Dr. Mark Sheppard	Réunion 8	Mercredi 14 avril 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 9	Mercredi 14 avril 2010
HUMA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 10	Mercredi 14 avril 2010
HUMA	Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences	Réunion 10	Mercredi 14 avril 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 10	Mercredi 14 avril 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 10	Mercredi 14 avril 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 5	Mercredi 14 avril 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 9	Mercredi 14 avril 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 9	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
TRAN	Travaux du Comité	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 14 avril 2010
JUST	Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2010
OGGO	Financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement	Début de l'étude	Mercredi 14 avril 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
CIIT	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 7	Mardi 13 avril 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 7	Mardi 13 avril 2010
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 7	Mardi 13 avril 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 6	Mardi 13 avril 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 9	Mardi 13 avril 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 13 avril 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 11	Mardi 13 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 11	Mardi 13 avril 2010
CHPC	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Réunion 6	Mardi 13 avril 2010
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 13 avril 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Réunion 6	Mardi 13 avril 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
NDDN	Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
SFIN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 13 avril 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
PACP	Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 8	Mardi 13 avril 2010
BILI	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Mardi 13 avril 2010
BILI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 13 avril 2010
ETHI	Rapport spécial du Commissaire à l'information par intérim intitulé « Fiches de rendement 2008-2009 et problèmes systémiques influant sur l'accès à l'information au Canada »	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2010
FEWO	Santé maternelle et infantile	Début de l'étude	Mardi 13 avril 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 8	Lundi 12 avril 2010
FOPO	Séance d'information par Alexandra Morton	Réunion 7	Lundi 12 avril 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 8	Lundi 12 avril 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 8	Lundi 12 avril 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 12 avril 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 9	Lundi 12 avril 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 9	Lundi 12 avril 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 9	Lundi 12 avril 2010
HESA	Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH	Début de l'étude	Mercredi 7 avril 2010
HESA	Taux élevés de tuberculose au sein des Premières nations et des communautés inuites	Début de l'étude	Mercredi 7 avril 2010
CIIT	Accord de libre-échange Canada-Jordanie	Début de l'étude	Mardi 6 avril 2010
FOPO	Séance d'information par Alexandra Morton	Début de l'activité	Mardi 6 avril 2010
FOPO	Séance d'information par Dr. Mark Sheppard	Début de l'activité	Mardi 6 avril 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2010
ENVI	Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 5	Jeudi 1 avril 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 6	Jeudi 1 avril 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 avril 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 1 avril 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 10	Jeudi 1 avril 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
NDDN	Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 8	Jeudi 1 avril 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 8	Jeudi 1 avril 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 7	Jeudi 1 avril 2010
ETHI	Gouvernement transparent	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2010
ETHI	Allégations d'ingérence dans les demandes d'accès à l'information	Début de l'étude	Jeudi 1 avril 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 31 mars 2010
FOPO	Éco-certification dans le secteur des pêches	Réunion 6	Mercredi 31 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 7	Mercredi 31 mars 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 8	Mercredi 31 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 8	Mercredi 31 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 8	Mercredi 31 mars 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 4	Mercredi 31 mars 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
NDDN	Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
RNNR	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 31 mars 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 30 mars 2010
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Réunion 5	Mardi 30 mars 2010
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 9	Mardi 30 mars 2010
SDIR	Examen périodique universel	Réunion 4	Mardi 30 mars 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Mardi 30 mars 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Réunion 7	Mardi 30 mars 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 4	Mardi 30 mars 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Réunion 4	Mardi 30 mars 2010
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 5	Mardi 30 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 30 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 6	Mardi 30 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 8	Mardi 30 mars 2010
HUMA	Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2010	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2010
NDDN	Budget d’immobilisations et acquisitions du ministère de la Défense nationale	Début de l'étude	Mardi 30 mars 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 29 mars 2010
FOPO	Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)	Réunion 5	Lundi 29 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 7	Lundi 29 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 29 mars 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 6	Lundi 29 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 7	Lundi 29 mars 2010
FEWO	Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice	Réunion 7	Lundi 29 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 6	Lundi 29 mars 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 6	Lundi 29 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 7	Lundi 29 mars 2010
PACP	Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 6	Lundi 29 mars 2010
AANO	Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)	Début de l'étude	Lundi 29 mars 2010
HUMA	Rapport sur les plans et priorités 2010-2011 du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences	Début de l'étude	Lundi 29 mars 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2010
FAAE	Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2010
FAAE	Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation	Réunion 6	Jeudi 25 mars 2010
SMND	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 25 mars 2010
SMND	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 mars 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Réunion 3	Jeudi 25 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
NDDN	Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Réunion 4	Jeudi 25 mars 2010
SLAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 25 mars 2010
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Réunion 5	Jeudi 25 mars 2010
REGS	Élection des coprésidents	Réunion 1	Jeudi 25 mars 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Réunion 1	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Fondation autochtone de guérison	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
AANO	Services à l'enfance et à la famille des Premières nations	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
ETHI	Applications d'imagerie à l'échelle de la rue (Google, Canpages, etc.)	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
PACP	Réunion avec les vérificateurs généraux en visite des pays d'Afrique et des Caraïbes	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2010
REGS	Étude des textes réglementaires	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
SDIR	Examen périodique universel	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
SLAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2010
SMND	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 25 mars 2010
TRAN	Sûreté et sécurité aériennes	Début de l'étude	Jeudi 25 mars 2010
FOPO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Réunion 4	Mercredi 24 mars 2010
OGGO	Plan de relance économique	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Réunion 6	Mercredi 24 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Réunion 5	Mercredi 24 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 6	Mercredi 24 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 6	Mercredi 24 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2010
SPAC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 24 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 5	Mardi 23 mars 2010
ENVI	Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
AANO	Université des Premières Nations du Canada	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 mars 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Réunion 2	Mardi 23 mars 2010
SHES	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 23 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 23 mars 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 mars 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 23 mars 2010
JUST	Examen des plans de dépenses du ministère	Réunion 3	Mardi 23 mars 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 5	Mardi 23 mars 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 23 mars 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
LANG	Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
LANG	Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
RNNR	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 4	Mardi 23 mars 2010
AFGH	Mission canadienne en Afghanistan	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2010
FAAE	Réunion avec l'Alliance canadienne de la Campagne mondiale pour l'éducation	Début de l'activité	Mardi 23 mars 2010
NDDN	Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes	Début de l'étude	Mardi 23 mars 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 22 mars 2010
FOPO	Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture	Réunion 3	Lundi 22 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 22 mars 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 4	Lundi 22 mars 2010
OGGO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Réunion 4	Lundi 22 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 5	Lundi 22 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Réunion 5	Lundi 22 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 4	Lundi 22 mars 2010
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)	Réunion 4	Lundi 22 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 5	Lundi 22 mars 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 22 mars 2010
FAAE	Réunion avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2010
LANG	Séance d'information sur le processus d'enquête du Commissariat aux langues officielles	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2010
SBLI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Lundi 22 mars 2010
SBLI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2010
SECU	Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada et de la surveillance	Début de l'étude	Lundi 22 mars 2010
SECU	Contrebande du tabac	Début de l'étude	Lundi 22 mars 2010
SMND	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 22 mars 2010
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mars 2010
LIAI	Salles de comité	Début de l'étude	Vendredi 19 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
SECU	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
LIAI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 18 mars 2010
LIAI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 18 mars 2010
LIAI	Soumissions budgétaires	Réunion 1	Jeudi 18 mars 2010
LIAI	Salles de comité	Réunion 1	Jeudi 18 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 2	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 18 mars 2010
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
PROC	Élection des députés à la Chambre	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
ACVA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
AGRI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
RNNR	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 4	Jeudi 18 mars 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE	Réunion 3	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Séance d'information par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sur son rôle joué dans la réponse du gouvernement du Canada à la suite du tremblement de terre en Haïti	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Meilleures pratiques des services d'établissement	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
CIMM	Délais de traitement des demandes d'immigration	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
ENVI	Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
FOPO	Séance d'information sur la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (Commission Cohen)	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
FOPO	Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
FOPO	Éco-certification dans le secteur des pêches	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
HUMA	Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
HUMA	Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
NDDN	Délai d’intervention des équipes de recherche et de sauvetage	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
REGS	Élection des coprésidents	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
SDIR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 18 mars 2010
SDIR	Droits de la personne en Iran	Début de l'étude	Jeudi 18 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 17 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Réunion 4	Mercredi 17 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 3	Mercredi 17 mars 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Réunion 3	Mercredi 17 mars 2010
SDIR	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 17 mars 2010
SDIR	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 17 mars 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 17 mars 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Réunion 2	Mercredi 17 mars 2010
AGRI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 3	Mercredi 17 mars 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Réunion 3	Mercredi 17 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 4	Mercredi 17 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Réunion 4	Mercredi 17 mars 2010
JUST	Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mars 2010
NDDN	Séance d'information sur le réembauchage de militaires et de personnel civil à la retraite du ministère de la Défense nationale	Début de l'activité	Mercredi 17 mars 2010
PROC	Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore	Début de l'étude	Mercredi 17 mars 2010
SFIN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 17 mars 2010
SAAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 mars 2010
ENVI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
SENV	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 mars 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
CIMM	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
SETH	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 16 mars 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
JUST	Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
FAAE	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
ACVA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
TRAN	Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 2	Mardi 16 mars 2010
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire	Réunion 3	Mardi 16 mars 2010
AANO	Université des Premières Nations du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
AFGH	Transfert des détenus afghans	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
CHPC	Médias numériques et émergents : possibilités et défis	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
ENVI	Examen prévu par la loi de la Loi sur les espèces en péril	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
ENVI	Sables bitumineux et ressources hydriques du Canada	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
FAAE	Situation à Droits et Démocratie	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
HESA	Ressources humaines en santé	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
JUST	Examen des plans de dépenses du ministère	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
RNNR	État du réacteur NRU et l'approvisionnement en isotopes médicaux	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
RNNR	État des programmes écoÉNERGIE	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
SECU	Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire	Début de l'étude	Mardi 16 mars 2010
SHES	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 16 mars 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 15 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 15 mars 2010
FEWO	Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010	Réunion 3	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Secteur canadien du porc	Réunion 2	Lundi 15 mars 2010
SAFG	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 15 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 3	Lundi 15 mars 2010
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 3	Lundi 15 mars 2010
HUMA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Réunion 3	Lundi 15 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 2	Lundi 15 mars 2010
SAGR	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Compétitivité de l'agriculture canadienne	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Secteur canadien du porc	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Situation du secteur de la viande rouge et les matières à risque spécifiées (MRS)	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
AGRI	Jeunes agriculteurs et l'avenir de l'agriculture	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
LIAI	Travaux du Comité	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
LIAI	Soumissions budgétaires	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
OGGO	Gel des enveloppes budgétaires ministérielles et les opérations gouvernementales	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
OGGO	Contrats d'entretien des édifices fédéraux	Début de l'étude	Lundi 15 mars 2010
SDIR	Élection du président	Début de l'activité	Lundi 15 mars 2010
LANG	Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
LANG	Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
LANG	Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
LANG	Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
LANG	Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
LANG	Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Début de l'étude	Vendredi 12 mars 2010
CIMM	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
ENVI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
ENVI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
AANO	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
ETHI	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
ETHI	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
CHPC	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
CHPC	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
SJUS	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
SFAA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
SNDD	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
ACVA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
RNNR	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
RNNR	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
HESA	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
HESA	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
TRAN	Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 2	Jeudi 11 mars 2010
AFGH	Élection du président	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
AFGH	Travaux du Comité	Réunion 1	Jeudi 11 mars 2010
ACVA	Examen de la nouvelle Charte des anciens combattants	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
CIMM	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur l'accès à l'information	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
ETHI	Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
FINA	Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
HESA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
INDU	Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
INDU	Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
INDU	Loi sur Investissement Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
LANG	Politiques et programmes de langues officielles dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Comptes publics du Canada 2009	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PACP	Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PROC	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PROC	Élection des députés à la Chambre	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
PROC	Questions liées à la prorogation	Début de l'étude	Jeudi 11 mars 2010
RNNR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
SAAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
SAFG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
SAGR	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
SETH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 11 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2010
SFOP	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 10 mars 2010
OGGO	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 10 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 10 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 2	Mercredi 10 mars 2010
AGRI	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 10 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 10 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 10 mars 2010
INDU	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2010
INDU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c et 10c sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1c, 5c, 35c, 50c, 60c, et 70c sous la rubrique INDUSTRIE	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2010
INDU	Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2010
INDU	Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2010
OGGO	Plan de relance économique	Début de l'étude	Mercredi 10 mars 2010
SOGG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 10 mars 2010
CIIT	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
CIIT	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
SECU	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
SECU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
FINA	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
FINA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
JUST	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
JUST	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
NDDN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
SPRO	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
FAAE	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
STRA	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
TRAN	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
LANG	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
LANG	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
INDU	Élection du président	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
INDU	Travaux du Comité	Réunion 1	Mardi 9 mars 2010
CHPC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
CIIT	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
CIIT	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
CIIT	Relations commerciales Canada-États-Unis	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FAAE	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, L30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FAAE	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c, L12c, 30c, L37c et 40c sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FEWO	Présence accrue des femmes dans les professions non traditionnelles	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FEWO	Certificat de nomination de Suzanne Clément au poste de coordonnatrice	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FEWO	Violence faite aux femmes autochtones	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FINA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
JUST	État du crime organisé	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
SFAA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
SJUS	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
SNDD	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
SPAC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
STRA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
TRAN	Élection du président	Début de l'activité	Mardi 9 mars 2010
TRAN	Rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation	Début de l'étude	Mardi 9 mars 2010
FOPO	Élection du président	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
FOPO	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
FEWO	Élection du président	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
HUMA	Élection du président	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Réunion 1	Lundi 8 mars 2010
AFGH	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2010
FEWO	Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2009-2010	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2010
FINA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2010
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2010
FINA	Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2010
FOPO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2010
INDU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2010
LANG	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ	Début de l'étude	Lundi 8 mars 2010
SFOP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Lundi 8 mars 2010
AANO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ACVA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ACVA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ACVA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mars 2010
AFGH	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 5 mars 2010
AGRI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
AGRI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ETHI	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 5 mars 2010
ETHI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
ETHI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Vendredi 5 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
HUMA	Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
NDDN	Souveraineté dans l'Arctique	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
RNNR	Élection du président	Début de l'activité	Vendredi 5 mars 2010
SECU	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
SECU	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
TRAN	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS	Début de l'étude	Vendredi 5 mars 2010
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
AANO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
AANO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
AANO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c et 37c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
ACVA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
AGRI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
AGRI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
CHPC	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
ENVI	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
ENVI	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
FAAE	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
FAAE	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
FAAE	Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
FINA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
FOPO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
HESA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
HUMA	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
HUMA	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
HUMA	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
HUMA	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
INDU	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
LANG	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
LANG	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
NDDN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
NDDN	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
NDDN	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
OGGO	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
OGGO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
PACP	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
PACP	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
SECU	Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
SECU	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
SECU	Système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie	Début de l'étude	Jeudi 4 mars 2010
SENV	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
SPRO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Élection du président	Réunion 1	Mercredi 3 mars 2010
PROC	Travaux du Comité	Réunion 1	Mercredi 3 mars 2010
CHPC	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 125 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
CIMM	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
CIMM	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
ENVI	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
ENVI	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 10c et 25c sous la rubrique ENVIRONNEMENT	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
FEWO	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
FEWO	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
FOPO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
JUST	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
JUST	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
JUST	Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
JUST	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
LIAI	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 10c, 15c et 30c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
OGGO	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
PACP	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
PROC	Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
PROC	Élection du président	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
RNNR	Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
RNNR	Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique RESOURCES NATURELLES	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
SMEM	Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
TRAN	Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
TRAN	Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste	Début de l'étude	Mercredi 3 mars 2010
TRAN	Travaux du Comité	Début de l'activité	Mercredi 3 mars 2010
SECU	Élection du président	Début de l'activité	Jeudi 4 février 2010

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