Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
AANO	Rapport 6 - Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
CIIT	Rapport 6 - Mission à Washington, D.C. sur l'état des relations commerciales Canado-Américaines Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
FEWO	Rapport 14 - Un cri dans la nuit : un aperçu de la violence faite aux femmes autochtones Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
HESA	Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
OGGO	Rapport 11 - Efficacité, administration et activités reliées aux dépenses effectuées pour la tenue des sommets G8/G20 Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
PACP	Rapport 27 - Le chapitre 3, La prestation des services du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
SECU	Rapport 9 - Questions entourant la sécurité aux Sommets du G-8 et du G-20 Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 25 mars 2011
AGRI	Rapport 10 - Revue des programmes Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
FAAE	Rapport 9 - Situation des personnes atteintes d'albinisme en Tanzanie Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
NDDN	Rapport 7 - Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
NDDN	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 24 mars 2011
RNNR	Rapport 2 - L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 24 mars 2011
CHPC	Rapport 10 - Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
NDDN	Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 23 mars 2011
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
SECU	Rapport 8 - Rapport sur les allégations du directeur du service canadien du renseignement de sécurité Richard Fadden concernant l'influence étrangère exercée auprès de politiciens canadiens Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 23 mars 2011
AGRI	Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Rapport 9 - Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
CHPC	Rapport 8 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
HUMA	Rapport 11 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
HUMA	Rapport 12 - Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
PROC	Rapport 27 - Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Lundi 21 mars 2011
AANO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
AFGH	Rapport 3 - Mission canadienne en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
HESA	Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
OGGO	Rapport 10 - Mise en œuvre du gel budgétaire Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
TRAN	Rapport 10 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 11 mars 2011
RNNR	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 mars 2011
ENVI	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 9 mars 2011
ACVA	Rapport 3 - Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
FAAE	Rapport 8 - Projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Rapport 8 - Une question de privilège Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
OGGO	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011: crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 5c, 8c et 9c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 8 mars 2011
ETHI	Rapport 12 - Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les fiches de rendement 2008-2009 Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 7 mars 2011
FAAE	Rapport 7 - Droits de la personne au Pakistan Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 4 mars 2011
HUMA	Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Vendredi 4 mars 2011
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-576, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2011
TRAN	Rapport 9 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mars 2011
FEWO	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
PROC	Rapport 26 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
PROC	Rapport 26 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
SECU	Rapport 7 - Projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mars 2011
AANO	Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
INDU	Rapport 14 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
NDDN	Rapport 5 - Condamnation des lapidations en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 1 mars 2011
CIMM	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 5c, 7c et 10c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 28 février 2011
FAAE	Rapport 2 - Examen périodique universel Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 28 février 2011
PACP	Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 19	Vendredi 18 février 2011
CHPC	Rapport 7 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
ENVI	Rapport 5 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
FAAE	Rapport 6 - Travaux du Comité - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
FEWO	Rapport 10 - Modifier le formulaire long du Recensement — Répercussions sur l’égalité des femmes au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 17 février 2011
HESA	Rapport 7 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 17 février 2011
AFGH	Rapport 2 - Mission canadienne en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 16 février 2011
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique) Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Mercredi 16 février 2011
SECU	Rapport 6 - Projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 15 février 2011
CHPC	Rapport 6 - Félicitations à deux artistes québécois pour leur nomination aux Oscars (Denis Villeneuve et Adrian Morot) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2011
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 10 février 2011
CIIT	Rapport 5 - Mission d'étude en Union Européenne sur les avantages et défis d'un éventuel accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 9 février 2011
CIMM	Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 9 février 2011
PROC	Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 9 février 2011
PROC	Rapport 25 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 25 adopté par la Chambre	Mercredi 9 février 2011
CIMM	Rapport 7 - Projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 7 février 2011
SECU	Rapport 5 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 février 2011
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 3 février 2011
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Jeudi 3 février 2011
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 2 février 2011
INDU	Rapport 13 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Rapport 25 - Le chapitre 1, Le vieillissement des systèmes de technologie de l'information, du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Rapport 24 - Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
PACP	Rapport 26 - Le chapitre 2, La modernisation de la gestion des ressources humaines, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Mercredi 2 février 2011
SECU	Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 2 février 2011
ETHI	Rapport 11 - La protection de la vie privée dans le monde numérique : étude des répercussions sur la vie privée des systèmes d'imagerie à l'échelle de la rue Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 18	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Lundi 31 janvier 2011
PACP	Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Lundi 31 janvier 2011
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-469, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 16 décembre 2010
FAAE	Rapport 5 - Répercussions et conséquences du référendum au Soudan Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 15 décembre 2010
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-46, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2010
SECU	Rapport 4 - La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 14 décembre 2010
FINA	Rapport 9 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale en conséquence Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
REGS	Rapport 2 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
TRAN	Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 10 décembre 2010
AANO	Rapport 3 - Développement économique des territoires du Nord : barrières et solutions Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Rapport 4 - Efficacité et rentabilité des partenariats entre nations au chapitre de la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
FAAE	Rapport 3 - Droits de la personne en Iran Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
SDIR	Rapport 3 - Droits de la personne en Iran Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 9 décembre 2010
PACP	Rapport 23 - Le chapitre 4, Les dossiers de santé électroniques du rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et les dossiers de santé électroniques au Canada - Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
PACP	Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : Partie III - 2010-2011 Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel 2008-2009 sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
PACP	Rapport 22 - Le chapitre 1, Le plan d'action économique du Canada du Rapport de l'automne 2010 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
TRAN	Rapport 6 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 8 décembre 2010
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
HESA	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b et 40b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
OGGO	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1b and 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 7 décembre 2010
ETHI	Rapport 10 - Certificat de nomination de Jennifer Stoddart au poste de commissaire à la protection de la vie privée Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 3 décembre 2010
FEWO	Rapport 6 - La main-d'œuvre de demain : pour une présence accrue des femmes dans les emplois non traditionnels Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2010
HESA	Rapport 10 - Impact des micro-ondes sur la santé humaine Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 2 décembre 2010
CHPC	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 5b, 15b, 40b, 45b, 50b, 55b, 65b, 80b et 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
FEWO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
INDU	Rapport 11 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
INDU	Rapport 12 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
JUST	Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Mercredi 1 décembre 2010
INDU	Rapport 11 - Projet de loi C-501, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et d’autres lois (protection des prestations) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
INDU	Rapport 12 - Projet de loi C-452, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquête sur un secteur de l'industrie) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 novembre 2010
LANG	Rapport 3 - Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l'immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire? Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 29 novembre 2010
ETHI	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 45b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 25 novembre 2010
NDDN	Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 25 novembre 2010
AGRI	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
HESA	Rapport 9 - Dons de cellules souches au Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
JUST	Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
OGGO	Rapport 6 - Administration du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'octroi des contrats de rénovation des édifices parlementaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
PACP	Rapport 20 - Examen du Bureau du vérificateur général du Canada par des pairs d'autres pays Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
RNNR	Rapport 2 - L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 24 novembre 2010
FINA	Rapport 7 - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Mardi 23 novembre 2010
BILI	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011 : crédit 10b sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 22 novembre 2010
JUST	Rapport 8 - Nomination par décret de Susan O'Sullivan au poste de ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 22 novembre 2010
AGRI	Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 novembre 2010
PROC	Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif C-32 Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 18 novembre 2010
PROC	Rapport 21 - Sélection des membres du Comité législatif C-32 Détails de l'étude	Rapport 21 adopté par la Chambre	Jeudi 18 novembre 2010
HUMA	Rapport 7 - Plan fédéral de réduction de la pauvreté : travailler en partenariat afin de réduire la pauvreté au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 17 novembre 2010
HUMA	Rapport 8 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 17 novembre 2010
TRAN	Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 15 novembre 2010
PROC	Rapport 20 - Sélection des membres du Comité législatif C-49 Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 4 novembre 2010
PROC	Rapport 20 - Sélection des membres du Comité législatif C-49 Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 4 novembre 2010
FAAE	Rapport 2 - Examen périodique universel Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
FEWO	Rapport 4 - Projet de loi C-471, Loi portant sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale et modifiant une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
HUMA	Rapport 6 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
INDU	Rapport 10 - Projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
JUST	Rapport 7 - Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 3 novembre 2010
CIIT	Rapport 3 - Projet de loi C-8, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 2 novembre 2010
INDU	Rapport 9 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2010
JUST	Rapport 6 - Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 1 novembre 2010
HESA	Rapport 8 - Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 28 octobre 2010
TRAN	Rapport 4 - Projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 28 octobre 2010
AGRI	Rapport 6 - Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) Détails de l'étude	Rapport 6 rejeté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
JUST	Rapport 5 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d’automobile et trafic de biens criminellement obtenus) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
OGGO	Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 5 rejeté par la Chambre	Mercredi 27 octobre 2010
ACVA	Rapport 2 - Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
OGGO	Rapport 5 - Projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
PACP	Rapport 19 - Le chapitre 5, L'acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Lundi 25 octobre 2010
HESA	Rapport 7 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 21 octobre 2010
AGRI	Rapport 6 - Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
CHPC	Rapport 4 - Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
HUMA	Rapport 5 - Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales) - Demande de prolongation Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
INDU	Rapport 8 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Rapport 18 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
PROC	Rapport 18 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Mercredi 20 octobre 2010
INDU	Rapport 5 - Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 18 octobre 2010
NDDN	Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 18 octobre 2010
PROC	Rapport 17 - Élection des députés à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 18 octobre 2010
PROC	Rapport 17 - Élection des députés à la Chambre Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Lundi 18 octobre 2010
FAAE	Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Vendredi 8 octobre 2010
FEWO	Rapport 2 - Santé maternelle et infantile Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 8 octobre 2010
ACVA	Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Jeudi 7 octobre 2010
ENVI	Rapport 3 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 octobre 2010
FINA	Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 7 octobre 2010
SECU	Rapport 3 - Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 octobre 2010
HESA	Rapport 6 - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 6 octobre 2010
HESA	Rapport 4 - La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des premières nations et les collectivités inuites Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 6 octobre 2010
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 6 octobre 2010
PROC	Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 6 octobre 2010
FINA	Rapport 6 - Projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 5 octobre 2010
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 1 octobre 2010
PROC	Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Vendredi 1 octobre 2010
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Jeudi 30 septembre 2010
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Jeudi 30 septembre 2010
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Mercredi 29 septembre 2010
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 27 septembre 2010
PROC	Rapport 13 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Lundi 27 septembre 2010
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 23 septembre 2010
INDU	Rapport 7 - Le long formulaire de recensement Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 22 septembre 2010
SECU	Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 22 septembre 2010
AGRI	Rapport 3 - Compétitivité de l'agriculture canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 20 septembre 2010
CIMM	Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 20 septembre 2010
OGGO	Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 18 - Le chapitre 8, L’amélioration de l’efficacité de l’aide - Agence canadienne de développement international du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 17 - Le chapitre 1, L'évaluation de l'efficacité des programmes du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 15 - Certains Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 - ministère de l'Industrie et ministère des Transports Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 16 - Chapitre 2, Les risques liés aux substances toxiques du rapport de l'automne 2009 du commissaire à l'environnement et au développement durable Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 10 - Comptes publics du Canada 2009 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 20 septembre 2010
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Lundi 20 septembre 2010
SECU	Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 20 septembre 2010
AANO	Rapport 2 - Étude et recommandations du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au sujet de la Fondation autochtone de guérison Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
ACVA	Rapport 1 - La nouvelle charte vivante des anciens combattants à l'heure de la mise au point Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
AFGH	Rapport 1 - Mission canadienne en Afghanistan Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
CHPC	Rapport 3 - Médias numériques et émergents : possibilités et défis Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
FAAE	Rapport 1 - Situation à Droits et Démocratie Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
FINA	Rapport 4 - Sécurité du revenu de retraite des Canadiens et Canadiennes Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
HESA	Rapport 6 - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les défis des ressources humaines en santé Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
NDDN	Rapport 3 - Souveraineté du Canada dans l'Arctique Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
NDDN	Rapport 2 - Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Rapport 4 - Question de privilège reliée à Rahim Jaffer Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 17 juin 2010
OGGO	Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners Détails de l'étude	Rapport 3 retiré	Jeudi 17 juin 2010
FEWO	Rapport 2 - Santé maternelle et infantile Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
INDU	Rapport 5 - Règlements canadiens concernant les intérêts étrangers dans le secteur des télécommunications Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
INDU	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2010-2011 : crédit 5a sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 1a sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5a sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1a, 5a, 10a, 35a, 60a, 65a, 70a et 95a sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
PROC	Rapport 12 - Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 16 juin 2010
CIIT	Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 15 juin 2010
CIMM	Rapport 4 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2010
ENVI	Rapport 2 - Décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même qu'un rapport au Parlement - Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 11 juin 2010
FINA	Rapport 3 - Serviteur ou maître? Différentes façons de voir l'entreprise de prestation de services personnels Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 juin 2010
OGGO	Rapport 3 - Question de privilège reliée à la firme Sun & Partners Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 10 juin 2010
ETHI	Rapport 8 - Certificat de nomination de Suzanne Legault au poste de commissaire à l'information Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
INDU	Rapport 4 - Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur les sociétés par actions Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
INDU	Rapport 2 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
SECU	Rapport 2 - Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 9 juin 2010
HESA	Rapport 4 - La voie de l'avenir : Comment réagir aux taux élevés de tuberculose dans les réserves des premières nations et les collectivités inuites Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 8 juin 2010
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 7 juin 2010
CIIT	Rapport 2 - Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
INDU	Rapport 3 - Projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
INDU	Rapport 2 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 2 juin 2010
HUMA	Rapport 4 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
JUST	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
OGGO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 105, 110, 115 et 120 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 31 mai 2010
CIIT	Rapport 1 - Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
INDU	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
LANG	Rapport 1 - Invitation à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
PROC	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 (Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 26 mai 2010
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
PROC	Rapport 10 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Vendredi 14 mai 2010
PACP	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique FINANCES, et Partie III - Rapport sur les plans et priorités et Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2010
PACP	Rapport 13 - Le chapitre 2, La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d'immigration du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 12 mai 2010
AGRI	Rapport 3 - Compétitivité de l'agriculture canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
HUMA	Rapport 3 - Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
OGGO	Rapport 1 - Mise en oeuvre du plan d'action économique Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 6 mai 2010
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 5 mai 2010
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 3 mai 2010
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 3 mai 2010
AANO	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 29 avril 2010
ETHI	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 45 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 29 avril 2010
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Rapport 10 - Comptes publics du Canada 2009 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 7, La gestion des urgences - Sécurité publique Canada du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 3, Les lois de l'impôt sur le revenu du Rapport de l'automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 28 avril 2010
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 27 avril 2010
HESA	Rapport 3 - Suppression de l'installation de fabrication de vaccins contre le VIH dans le cadre de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 26 avril 2010
ETHI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 15 sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Vendredi 23 avril 2010
ETHI	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2010
LANG	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 21 avril 2010
LANG	Rapport 1 - Invitation à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PACP	Rapport 8 - Le chapitre 6, Certains accords de contribution - Ressources naturelles Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, La propriété intellectuelle du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 19 avril 2010
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 19 avril 2010
PROC	Rapport 7 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 avril 2010
PROC	Rapport 6 - Question de privilège concernant les envois postaux distribués dans les circonscriptions de Mont-Royal et de Sackville-Eastern Shore Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 16 avril 2010
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 1, L’analyse comparative entre les sexes du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats du Rapport d'octobre 2007 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Rapport 7 - Le chapitre 4, L’intérêt sur les acomptes versés par les sociétés - Agence du revenu du Canada du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
SECU	Rapport 1 - Fermeture de prisons agricoles et l'approvisionnement alimentaire Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
TRAN	Rapport 2 - Travaux du Comité - Question de privilège Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 avril 2010
ETHI	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 40 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
NDDN	Rapport 2 - Recrutement et maintien en poste des membres des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
RNNR	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
TRAN	Rapport 1 - Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 31 mars 2010
CIMM	Rapport 2 - Meilleures pratiques des services d'établissement Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 30 mars 2010
PACP	Rapport 1 - Suivi des recommandations faites par le Comité permanent des comptes publics au cours de la 2e session, 39e législature Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 2, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 7, Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2008 du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 29 mars 2010
HUMA	Rapport 1 - Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 24 mars 2010
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 23 mars 2010
ETHI	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
NDDN	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 mars 2010
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 22 mars 2010
PROC	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 5c (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 19 mars 2010
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ENVI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Rapport 2 - Réforme de la Loi sur l'accès à l'information Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
ETHI	Rapport 1 - Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 18 mars 2010
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 17 mars 2010
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 10 mars 2010
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mercredi 10 mars 2010
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mars 2010
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Jeudi 4 mars 2010

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