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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Dimanche 2 août 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Dimanche 2 août 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Dimanche 2 août 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Dimanche 2 août 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Dimanche 2 août 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Dimanche 2 août 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Dimanche 2 août 2015
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015

Réunion 90 Lundi 27 juillet 2015
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015

Début de l'activité Vendredi 24 juillet 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Vendredi 19 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Réunion 68 Jeudi 18 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Jeudi 18 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 adopté par la Chambre Jeudi 18 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 63 Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 67 Mercredi 17 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance

Réunion 63 Mercredi 17 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Changements de programmation à OMNI

Réunion 52 Mercredi 17 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 21 adopté par la Chambre Mercredi 17 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 64 Mardi 16 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 16 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 16 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 52 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 67 Mardi 16 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 16 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Réunion 88 Mardi 16 juin 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 16 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 55 Mardi 16 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 62 Mardi 16 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 66 Lundi 15 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 15 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 12 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'Opération Impact et l'Opération Reassurance

Début de l'activité Vendredi 12 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 62 Jeudi 11 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013

Réunion 62 Jeudi 11 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 63 Jeudi 11 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 77 Jeudi 11 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 77 Jeudi 11 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 66 Jeudi 11 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 66 Jeudi 11 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 présenté à la Chambre Jeudi 11 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 89 Jeudi 11 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 61 Jeudi 11 juin 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 54 Jeudi 11 juin 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 22 Jeudi 11 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 10 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mercredi 10 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 10 juin 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 10 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 62 Mardi 9 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 61 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 66 Mardi 9 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 9 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 58 Mardi 9 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 76 Mardi 9 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 65 Mardi 9 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 51 Mardi 9 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 52 Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 87 Mardi 9 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 9 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Rapport 38 adopté par la Chambre Mardi 9 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 88 Mardi 9 juin 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 51 Mardi 9 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 60 Mardi 9 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 60 Mardi 9 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 62 Lundi 8 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 60 Lundi 8 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 60 Lundi 8 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 64 Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 8 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 5 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 75 Jeudi 4 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 87 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme

Réunion 64 Jeudi 4 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 4 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 51 Jeudi 4 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 50 Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 63 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 45 Jeudi 4 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 59 Jeudi 4 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013

Début de l'activité Jeudi 4 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 63 Mercredi 3 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 51 Mercredi 3 juin 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Changements de programmation à OMNI

Début de l'étude Mercredi 3 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 61 Mardi 2 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 60 Mardi 2 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 61 Mardi 2 juin 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Réunion 74 Mardi 2 juin 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 50 Mardi 2 juin 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 49 Mardi 2 juin 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 63 Mardi 2 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 85 Mardi 2 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 2 juin 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 51 Mardi 2 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 62 Mardi 2 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 2 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 84 Mardi 2 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 58 Mardi 2 juin 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 74 Mardi 2 juin 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 61 Lundi 1 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 1 juin 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 50 Lundi 1 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 59 Lundi 1 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 59 Lundi 1 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 62 Lundi 1 juin 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 1 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 13 Vendredi 29 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Vendredi 29 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Début de l'étude Vendredi 29 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'action mondiale contre le paludisme

Début de l'activité Vendredi 29 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Cancer du poumon au Canada

Début de l'étude Vendredi 29 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Réunion 57 Jeudi 28 mai 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 60 Jeudi 28 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 28 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 59 Jeudi 28 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 28 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 65 Jeudi 28 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Réunion 73 Jeudi 28 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 48 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Réunion 84 Jeudi 28 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 49 Jeudi 28 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 28 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 28 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 44 Jeudi 28 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 72 Jeudi 28 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 53 Jeudi 28 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 83 Jeudi 28 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

Réunion 50 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 52 Mercredi 27 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 49 Mercredi 27 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 61 Mercredi 27 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 37 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 37 adopté par la Chambre Mercredi 27 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédits 1a et 5a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 27 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 51 Mardi 26 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 26 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 58 Mardi 26 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 64 Mardi 26 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 26 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 56 Mardi 26 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 26 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 72 Mardi 26 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 47 Mardi 26 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 48 Mardi 26 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 61 Mardi 26 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Réunion 62 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Réunion 83 Mardi 26 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 43 Mardi 26 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 50 Mardi 26 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Réunion 71 Mardi 26 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 82 Mardi 26 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 57 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Réunion 49 Mardi 26 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 60 Lundi 25 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 48 Lundi 25 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 48 Lundi 25 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Réunion 37 Lundi 25 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 25 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL et crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT

Début de l'étude Lundi 25 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 21 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 168 à 176 du projet de loi C-59

Début de l'étude Mercredi 20 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD; crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 19 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur l'examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes

Début de l'activité Mardi 19 mai 2015
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 14 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 59 Jeudi 14 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 14 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 63 Jeudi 14 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 55 Jeudi 14 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 71 Jeudi 14 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 14 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 47 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 61 Jeudi 14 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 60 Jeudi 14 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 46 Jeudi 14 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 14 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 14 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 42 Jeudi 14 mai 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 49 Jeudi 14 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 14 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Réunion 56 Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 70 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de la section 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec une délégation de la République tchèque

Début de l'activité Jeudi 14 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet de la section 2 (Loi sur la prévention des voyages de terroristes) de la partie 3, et la section 10 (service de protection parlementaire) de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant sur l'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 Avril 2015 et d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 14 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 59 Mercredi 13 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 47 Mercredi 13 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 76 Mercredi 13 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 13 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur la mise en œuvre du système de pétitions électroniques

Début de l'activité Mercredi 13 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 57 Mardi 12 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 58 Mardi 12 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Réunion 62 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 54 Mardi 12 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 70 Mardi 12 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 46 Mardi 12 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 45 Mardi 12 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 60 Mardi 12 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Réunion 59 Mardi 12 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 12 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 82 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 49 Mardi 12 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 20 présenté à la Chambre Mardi 12 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 12 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Réunion 81 Mardi 12 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 41 Mardi 12 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 12 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Réunion 55 Mardi 12 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 48 Mardi 12 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 48 Mardi 12 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Réunion 69 Mardi 12 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 10 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Réunion 75 Lundi 11 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 46 Lundi 11 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 46 Lundi 11 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 36 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Réunion 58 Lundi 11 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Rapport 8 adopté par la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 11 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 19 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 8 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 57 Jeudi 7 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 61 Jeudi 7 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 56 Jeudi 7 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 69 Jeudi 7 mai 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Réunion 5 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 59 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 58 Jeudi 7 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 48 Jeudi 7 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 45 Jeudi 7 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 7 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 44 Jeudi 7 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 81 Jeudi 7 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Réunion 81 Jeudi 7 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 80 Jeudi 7 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 80 Jeudi 7 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 40 Jeudi 7 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 47 Jeudi 7 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 54 Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 68 Jeudi 7 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

En route vers le prochain Sommet des leaders nord-américains

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d’armes à feu)

Début de l'étude Jeudi 7 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 57 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 74 Mercredi 6 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 45 Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 6 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 5 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 60 Mardi 5 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Réunion 55 Mardi 5 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Réunion 56 Mardi 5 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 5 mai 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 68 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 80 Mardi 5 mai 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 44 Mardi 5 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 5 mai 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Réunion 43 Mardi 5 mai 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 58 Mardi 5 mai 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 47 Mardi 5 mai 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 57 Mardi 5 mai 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 5 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 5 mai 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 39 Mardi 5 mai 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 67 Mardi 5 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 53 Mardi 5 mai 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 79 Mardi 5 mai 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 46 Mardi 5 mai 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Début de l'étude Mardi 5 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 4 mai 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 56 Lundi 4 mai 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 9 Lundi 4 mai 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 57 Lundi 4 mai 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 73 Lundi 4 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 4 mai 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Réunion 58 Lundi 4 mai 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Réunion 44 Lundi 4 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 4 mai 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 35 Lundi 4 mai 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mai 2015
HESA Comité permanent de la santé

Santé mentale au Canada

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 1 mai 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 54 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Réunion 59 Jeudi 30 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 67 Jeudi 30 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 78 Jeudi 30 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 66 Jeudi 30 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 45 Jeudi 30 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion avec une délégation de l'Ukraine

Début de l'activité Jeudi 30 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 72 Mercredi 29 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 29 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Réunion 57 Mercredi 29 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 43 Mercredi 29 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 56 Mercredi 29 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 29 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 55 Mardi 28 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 58 Mardi 28 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 53 Mardi 28 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 52 Mardi 28 avril 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 28 avril 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 45 Mardi 28 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 58 Mardi 28 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Réunion 66 Mardi 28 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 28 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 43 Mardi 28 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 57 Mardi 28 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Réunion 42 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 79 Mardi 28 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 56 Mardi 28 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 28 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 65 Mardi 28 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 52 Mardi 28 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 77 Mardi 28 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 77 Mardi 28 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 46 Mardi 28 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

État des technologies perturbatrices

Début de l'étude Mardi 28 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 28 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 55 Lundi 27 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Réunion 71 Lundi 27 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 27 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 56 Lundi 27 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 27 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 42 Lundi 27 avril 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Début de l'activité Lundi 27 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Mise à jour des infrastructures au Canada: un examen des besoins et des investissements

Début de l'étude Lundi 27 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 57 Jeudi 23 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 54 Jeudi 23 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 23 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Réunion 52 Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 65 Jeudi 23 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 42 Jeudi 23 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 42 Jeudi 23 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 56 Jeudi 23 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 78 Jeudi 23 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 55 Jeudi 23 avril 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 23 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 23 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 51 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 45 Jeudi 23 avril 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 76 Jeudi 23 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 23 avril 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 44 Jeudi 23 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Réunion 64 Jeudi 23 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet de l'article 1 du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport annuel sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Mexique

Début de l'étude Jeudi 23 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 22 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 54 Mercredi 22 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Mercredi 22 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 22 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 41 Mercredi 22 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 36 présenté à la Chambre Mercredi 22 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 36 adopté par la Chambre Mercredi 22 avril 2015
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 8 Mardi 21 avril 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 64 Mardi 21 avril 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 41 Mardi 21 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 21 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 45 Mardi 21 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 21 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 77 Mardi 21 avril 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 40 Mardi 21 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 54 Mardi 21 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 55 Mardi 21 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 55 Mardi 21 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 21 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 21 avril 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 37 Mardi 21 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 21 avril 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 20 avril 2015
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 20 avril 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 20 avril 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 8 Lundi 20 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 53 Lundi 20 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 55 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Réunion 40 Lundi 20 avril 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 20 avril 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 20 avril 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2015-2016

Début de l'étude Mardi 14 avril 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires

Début de l'étude Lundi 13 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 2 avril 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 54 Jeudi 2 avril 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 2 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 2 avril 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 44 Jeudi 2 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Début de l'étude Jeudi 2 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 1 avril 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 54 Mercredi 1 avril 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 52 Mercredi 1 avril 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Réunion 39 Mercredi 1 avril 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 1 avril 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 13 Mercredi 1 avril 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

Début de l'étude Mercredi 1 avril 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 31 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 56 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Réunion 44 Mardi 31 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 31 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 51 Mardi 31 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 63 Mardi 31 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 40 Mardi 31 mars 2015
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 31 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 76 Mardi 31 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 53 Mardi 31 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 31 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 62 Mardi 31 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 50 Mardi 31 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les activités de commémoration à venir

Réunion 43 Mardi 31 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 75 Mardi 31 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 43 Mardi 31 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 31 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 51 Lundi 30 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 30 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 53 Lundi 30 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 69 Lundi 30 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 69 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Réunion 38 Lundi 30 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 30 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 36 Lundi 30 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam

Début de l'étude Vendredi 27 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 61 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 55 Jeudi 26 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 57 Jeudi 26 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 50 Jeudi 26 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 43 Jeudi 26 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 49 Jeudi 26 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Réunion 62 Jeudi 26 mars 2015
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 26 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 26 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 39 Jeudi 26 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 75 Jeudi 26 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 52 Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport 34 présenté à la Chambre Jeudi 26 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 74 Jeudi 26 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 42 Jeudi 26 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 35 Jeudi 26 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 49 Jeudi 26 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 44 Jeudi 26 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 60 Jeudi 26 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 59 Mercredi 25 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 52 Mercredi 25 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 52 Mercredi 25 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 25 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 50 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Réunion 53 Mercredi 25 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 68 Mercredi 25 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 25 mars 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les activités de commémoration à venir

Début de l'activité Mercredi 25 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Joe Friday au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Mercredi 25 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 58 Mardi 24 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 56 Mardi 24 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Réunion 54 Mardi 24 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 24 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 42 Mardi 24 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Réunion 49 Mardi 24 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario

Réunion 49 Mardi 24 mars 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 12 Mardi 24 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 61 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 38 Mardi 24 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 38 Mardi 24 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Réunion 51 Mardi 24 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 43 Mardi 24 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 74 Mardi 24 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 74 Mardi 24 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 24 mars 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 24 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 48 Mardi 24 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 41 Mardi 24 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 57 Mardi 24 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Réunion 73 Mardi 24 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 24 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Réunion 34 Mardi 24 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 24 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 56 Lundi 23 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 52 Lundi 23 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 49 Lundi 23 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 51 Lundi 23 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 37 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 34 Lundi 23 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 23 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 67 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 23 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 23 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 13 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 13 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 13 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 13 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sur les récents déraillements en Ontario

Début de l'activité Vendredi 13 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Jeudi 12 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 53 Jeudi 12 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 55 Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 12 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 12 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 60 Jeudi 12 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 12 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 50 Jeudi 12 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 37 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 42 Jeudi 12 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 73 Jeudi 12 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 33 Jeudi 12 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 47 Jeudi 12 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 40 Jeudi 12 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 72 Jeudi 12 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 41 Jeudi 12 mars 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 19 Jeudi 12 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 11 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 71 Mercredi 11 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 11 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 50 Mercredi 11 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 66 Mercredi 11 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 66 Mercredi 11 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 51 Mercredi 11 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 33 adopté par la Chambre Mercredi 11 mars 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 11 Mercredi 11 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement)

Début de l'étude Mercredi 11 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 41 Mardi 10 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 52 Mardi 10 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 47 Mardi 10 mars 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 47 Mardi 10 mars 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 54 Mardi 10 mars 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Programme Inter Pares en Birmanie

Réunion 59 Mardi 10 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 49 Mardi 10 mars 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Réunion 49 Mardi 10 mars 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 36 Mardi 10 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 72 Mardi 10 mars 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 72 Mardi 10 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 50 Mardi 10 mars 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 10 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Mardi 10 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 40 Mardi 10 mars 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 10 mars 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 39 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Réunion 46 Mardi 10 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Réunion 70 Mardi 10 mars 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Début de l'étude Mardi 10 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 9 mars 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 50 Lundi 9 mars 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 9 mars 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 9 mars 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Réunion 48 Lundi 9 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 9 mars 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 65 Lundi 9 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 36 Lundi 9 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014

Réunion 52 Vendredi 6 mars 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada sur une vidéo produite par l'individu qui a commis les actes terroristes à Ottawa le mercredi 22 octobre 2014

Début de l'activité Mercredi 4 mars 2015
FINA Comité permanent des finances

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Début de l'étude Mardi 3 mars 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1c sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédits 1c et 5c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédit 1c SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Programme Inter Pares en Birmanie

Début de l'étude Vendredi 27 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Réunion 39 Jeudi 26 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 26 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 45 Jeudi 26 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 26 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole

Réunion 53 Jeudi 26 février 2015
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 10 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 58 Jeudi 26 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 49 Jeudi 26 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 48 Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Réunion 71 Jeudi 26 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 33 présenté à la Chambre Jeudi 26 février 2015
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 26 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Réunion 38 Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 69 Jeudi 26 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 26 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 39 Jeudi 26 février 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 18 Jeudi 26 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Code de sécurité 6 de Santé Canada

Début de l'étude Jeudi 26 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 25 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 48 Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 49 Mercredi 25 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 25 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 35 Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Réunion 64 Mercredi 25 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 25 février 2015
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 25 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1 sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE et crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Forster au poste de sous-ministre de la Defense nationale

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Greta Bossenmaier au poste de chef du Centre de la sécurité des télécommunications

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de John Turner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Mercredi 25 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 46 Mardi 24 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 24 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 51 Mardi 24 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 52 Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 38 Mardi 24 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 44 Mardi 24 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 48 Mardi 24 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Réunion 57 Mardi 24 février 2015
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 47 Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Réunion 34 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 70 Mardi 24 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 48 Mardi 24 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 31 Mardi 24 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 24 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 24 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 24 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 68 Mardi 24 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue

Réunion 37 Mardi 24 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE, crédit 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation à Hong Kong

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédit 1 sous la rubrique SÉNAT, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Début de l'étude Mardi 24 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 23 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 4 Lundi 23 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 63 Lundi 23 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Réunion 63 Lundi 23 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 23 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 47 Lundi 23 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 48 Lundi 23 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 48 Lundi 23 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 23 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 33 Lundi 23 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 23 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Réunion 34 Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 23 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 47 Jeudi 19 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 19 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 50 Jeudi 19 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 45 Jeudi 19 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 43 Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 51 Jeudi 19 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 19 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 56 Jeudi 19 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 46 Jeudi 19 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 47 Jeudi 19 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 19 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 35 Jeudi 19 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 69 Jeudi 19 février 2015
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 19 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Réunion 38 Jeudi 19 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 30 Jeudi 19 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 19 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 19 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 67 Jeudi 19 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 19 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la participation des Forces armées canadiennes à la Marche de Nimègue

Début de l'activité Jeudi 19 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Continuum des services de transition

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information avec des membres de la Table pancanadienne de la relève agricole

Début de l'activité Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et crédit 1c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 1c sous la rubrique BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 20c et 30c sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique SÉNAT, crédits 1c et 5c sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS et crédit 1c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 : crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 19 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 47 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 18 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 18 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 46 Mercredi 18 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 18 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 18 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La danse au Canada

Début de l'étude Mercredi 18 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Réunion 46 Mardi 17 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 17 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 44 Mardi 17 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Mardi 17 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 37 Mardi 17 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 17 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Réunion 42 Mardi 17 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Réunion 50 Mardi 17 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Réunion 55 Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 68 Mardi 17 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 34 Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 45 Mardi 17 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 17 février 2015
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mardi 17 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mardi 17 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 17 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Réunion 49 Mardi 17 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Réunion 66 Mardi 17 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 43 Mardi 17 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne du long métrage

Début de l'étude Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Mardi 17 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Mardi 17 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 16 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 47 Lundi 16 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 16 février 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 46 Lundi 16 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 16 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 45 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 61 Lundi 16 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 16 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Soudan

Début de l'étude Lundi 16 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Début de l'étude Mardi 10 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Début de l'étude Vendredi 6 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Philippe Dufresne au poste de légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Début de l'étude Vendredi 6 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 49 Jeudi 5 février 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 5 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 43 Jeudi 5 février 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 5 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 54 Jeudi 5 février 2015
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 5 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 40 Jeudi 5 février 2015
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 40 Jeudi 5 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 45 Jeudi 5 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 44 Jeudi 5 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Réunion 33 Jeudi 5 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 67 Jeudi 5 février 2015
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 48 Jeudi 5 février 2015
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 35 Jeudi 5 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 29 Jeudi 5 février 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 5 février 2015
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 5 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Renouveau de l’industrie forestière canadienne

Début de l'étude Jeudi 5 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

La formation des compétences professionnelles pour délinquants

Début de l'étude Jeudi 5 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 44 Mercredi 4 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 60 Mercredi 4 février 2015
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 31 Mercredi 4 février 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Réunion 31 Mercredi 4 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 4 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 4 février 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 42 Mardi 3 février 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 36 Mardi 3 février 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 48 Mardi 3 février 2015
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 3 février 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 3 février 2015
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 66 Mardi 3 février 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 43 Mardi 3 février 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 44 Mardi 3 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 3 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 3 février 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 37 Mardi 3 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 3 février 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 47 Mardi 3 février 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 42 Mardi 3 février 2015
FINA Comité permanent des finances

Centre canadien d'échange du renminbi

Début de l'étude Mardi 3 février 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Mardi 3 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 2 février 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Réunion 3 Lundi 2 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 2 février 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 43 Lundi 2 février 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 59 Lundi 2 février 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 janvier 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 35 Jeudi 29 janvier 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 52 Jeudi 29 janvier 2015
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 65 Jeudi 29 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 42 Jeudi 29 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 29 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 43 Jeudi 29 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 45 Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Jeudi 29 janvier 2015
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 29 janvier 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 46 Jeudi 29 janvier 2015
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 36 Jeudi 29 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 28 janvier 2015
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 44 Mercredi 28 janvier 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 28 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 45 Mercredi 28 janvier 2015
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 28 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 28 janvier 2015
LANG Comité permanent des langues officielles

La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés

Début de l'étude Mercredi 28 janvier 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

Début de l'étude Mercredi 28 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Réunion 47 Mardi 27 janvier 2015
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Réunion 47 Mardi 27 janvier 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Réunion 44 Mardi 27 janvier 2015
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 51 Mardi 27 janvier 2015
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 27 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 64 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 41 Mardi 27 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 42 Mardi 27 janvier 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 42 Mardi 27 janvier 2015
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 7 Mardi 27 janvier 2015
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Réunion 45 Mardi 27 janvier 2015
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Début de l'activité Mardi 27 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 26 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 44 Lundi 26 janvier 2015
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 janvier 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Rapport 29 présenté à la Chambre Lundi 26 janvier 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Soutenir la concurrence mondiale - débouchés pour les petites et moyennes entreprises

Début de l'étude Mardi 20 janvier 2015
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel

Début de l'étude Lundi 12 janvier 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 11 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 43 Jeudi 11 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 50 Jeudi 11 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 63 Jeudi 11 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 10 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Réunion 58 Mardi 9 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 9 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 49 Mardi 9 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 48 Mardi 9 décembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 46 Mardi 9 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 62 Mardi 9 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Réunion 43 Mardi 9 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 40 Mardi 9 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 41 Mardi 9 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Examen prévu par la loi de l'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Début de l'étude Mardi 9 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 44 Lundi 8 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 44 Lundi 8 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 8 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Rapport 28 présenté à la Chambre Lundi 8 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Réunion 30 Jeudi 4 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Réunion 57 Jeudi 4 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 48 Jeudi 4 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Réunion 48 Jeudi 4 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 47 Jeudi 4 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 45 Jeudi 4 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Réunion 42 Jeudi 4 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 4 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 64 Jeudi 4 décembre 2014
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 4 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 décembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Réunion 31 Jeudi 4 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 40 Jeudi 4 décembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 4 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 39 Jeudi 4 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 39 Jeudi 4 décembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 4 décembre 2014
SCCC Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Code de conduite pour les députés

Début de l'étude Jeudi 4 décembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 3 décembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 35 Mercredi 3 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 63 Mercredi 3 décembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES

Réunion 63 Mercredi 3 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 3 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 43 Mercredi 3 décembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 3 décembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 41 Mercredi 3 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 3 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

Réunion 28 Mercredi 3 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 décembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 41 Mardi 2 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 56 Mardi 2 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Réunion 56 Mardi 2 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 2 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 47 Mardi 2 décembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 47 Mardi 2 décembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 44 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 60 Mardi 2 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Réunion 46 Mardi 2 décembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 34 Mardi 2 décembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 40 Mardi 2 décembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 2 décembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets

Réunion 31 Mardi 2 décembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 38 Mardi 2 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 39 Mardi 2 décembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 38 Mardi 2 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 1 décembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 42 Lundi 1 décembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 1 décembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Dépenses et opérations ministérielles 2014-2015

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie forestière canadienne

Début de l'étude Lundi 1 décembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Rapport 26 présenté à la Chambre Vendredi 28 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 27 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Réunion 29 Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Réunion 55 Jeudi 27 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Jeudi 27 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 27 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Réunion 30 Jeudi 27 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 46 Jeudi 27 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 46 Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Réunion 59 Jeudi 27 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 33 Jeudi 27 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 27 novembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 39 Jeudi 27 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 43 Jeudi 27 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 45 Jeudi 27 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 27 novembre 2014
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 27 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 38 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Réunion 37 Jeudi 27 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale)

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Examen des marchés du propane au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1b sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédit 1b sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 27 novembre 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 26 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 62 Mercredi 26 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 26 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Réunion 36 Mercredi 26 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 26 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Réunion 40 Mercredi 26 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 41 Mercredi 26 novembre 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 26 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 26 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 26 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 25 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 54 Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 39 Mardi 25 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Réunion 29 Mardi 25 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Réunion 45 Mardi 25 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 61 Mardi 25 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 25 novembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 32 Mardi 25 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 25 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 25 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 58 Mardi 25 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 40 Mardi 25 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 25 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 25 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria

Réunion 36 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 30 Mardi 25 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 37 Mardi 25 novembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS et autres sujets

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 25 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 39 Lundi 24 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 24 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 60 Lundi 24 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Réunion 40 Lundi 24 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 24 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 24 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la liberté de religion au Nigeria

Début de l'activité Lundi 24 novembre 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 20 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 38 Jeudi 20 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Réunion 53 Jeudi 20 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 20 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 44 Jeudi 20 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 20 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 42 Jeudi 20 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 39 Jeudi 20 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Réunion 35 Jeudi 20 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Réunion 36 Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 30 Jeudi 20 novembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 20 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 10b sous la rubrique AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1b et 5b sous la rubrique CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique INDUSTRIE et crédit 1b sous la rubrique STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

Début de l'étude Jeudi 20 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 19 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 39 Mercredi 19 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Réunion 38 Mercredi 19 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunion 34 Mercredi 19 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Mercredi 19 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Mercredi 19 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant le premier rapport du Comité

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 19 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 52 Mardi 18 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Mardi 18 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 37 Mardi 18 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 38 Mardi 18 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 18 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 57 Mardi 18 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 18 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mardi 18 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 29 Mardi 18 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 35 Mardi 18 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 34 Mardi 18 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 18 novembre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 5b sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1b sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1b, 5b, et 10b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 18 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 57 Lundi 17 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 17 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunion 33 Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 38 Lundi 17 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 17 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Réunion 37 Lundi 17 novembre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 17 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 17 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Rapport 6 adopté par la Chambre Lundi 17 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 232 à 249 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 17 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation actuelle, le renouvellement et la modernisation de la marine canadienne

Début de l'activité Mercredi 12 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport 5 adopté par la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada)

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2013-2014

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 51 Jeudi 6 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Réunion 37 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 43 Jeudi 6 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 6 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 6 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 6 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Réunion 56 Jeudi 6 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 41 Jeudi 6 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 novembre 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 34 Jeudi 6 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 6 novembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 28 Jeudi 6 novembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 6 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1b sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédits 1b et 5b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1b sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1b et 5b sous la rubrique JUSTICE, crédit 2b sous la rubrique SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1b sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, crédits 1b et 10b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1b sous la rubrique ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 15b sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 5b sous la rubrique SERVICES PARTAGÉS CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet des articles 376 à 381 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 6 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 37 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement

Réunion 36 Mercredi 5 novembre 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 5 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 56 Mercredi 5 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédit 1b sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES

Début de l'étude Mercredi 5 novembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 50 Mardi 4 novembre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Réunion 35 Mardi 4 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 43 Mardi 4 novembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 40 Mardi 4 novembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 42 Mardi 4 novembre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 38 Mardi 4 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 55 Mardi 4 novembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Rapport 6 adopté par la Chambre Mardi 4 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 4 novembre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 33 Mardi 4 novembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 252, et 306 à 314 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 4 novembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 36 Lundi 3 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 35 Lundi 3 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 54 Lundi 3 novembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 54 Lundi 3 novembre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 3 novembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Michael Martin au poste de sous-ministre de l'Environnement

Début de l'étude Lundi 3 novembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2014

Début de l'étude Vendredi 31 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 30 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Jeudi 30 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 34 Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 49 Jeudi 30 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Réunion 35 Jeudi 30 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 41 Jeudi 30 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 37 Jeudi 30 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 39 Jeudi 30 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Réunion 54 Jeudi 30 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 54 Jeudi 30 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 30 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 30 octobre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 30 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 32 Jeudi 30 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 102 à 142 (Loi sur les dessins industriels), 174 à 182 (Loi sur la radiocommunication), 186 à 190 (Loi sur Investissement Canada), 191 et 192 (Loi sur la radiodiffusion), 193 à 210 (Loi sur les télécommunications) et 211 à 223 (Loi sur la Banque de développement du Canada) du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun)

Début de l'étude Jeudi 30 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 35 Mercredi 29 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 53 Mercredi 29 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 31 Mercredi 29 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 34 Mercredi 29 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 29 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 33 Mardi 28 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 52 Mardi 28 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 48 Mardi 28 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mardi 28 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Réunion 34 Mardi 28 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 36 Mardi 28 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 28 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 53 Mardi 28 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 38 Mardi 28 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 31 Mardi 28 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 40 Mardi 28 octobre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 28 octobre 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 28 octobre 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 28 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 27 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 30 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 51 Lundi 27 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Réunion 33 Lundi 27 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Réunion 34 Lundi 27 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 27 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 27 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence

Début de l'étude Lundi 27 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la réponse du Canada à l’ÉIIL

Début de l'activité Vendredi 24 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 23 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 30 Jeudi 23 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Réunion 33 Jeudi 23 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 23 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Détention arbitraire et opposition politique au Venezuela

Début de l'étude Jeudi 23 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN

Réunion 32 Mardi 21 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 21 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 47 Mardi 21 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 50 Mardi 21 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Réunion 28 Mardi 21 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 35 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Réunion 37 Mardi 21 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Réunion 32 Mardi 21 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 21 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 52 Mardi 21 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 39 Mardi 21 octobre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 21 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 21 octobre 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 31 Mardi 21 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran

Début de l'activité Mardi 21 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 49 Lundi 20 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 20 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 32 Lundi 20 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 20 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 20 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Réunion 29 Lundi 20 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 20 octobre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Lundi 20 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 16 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien

Début de l'étude Mercredi 15 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)

Début de l'étude Mercredi 15 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 10 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 10 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 10 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 10 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Rapport 2 adopté par la Chambre Vendredi 10 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 10 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 10 octobre 2014
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Réunion 46 Jeudi 9 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 39 Jeudi 9 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 9 octobre 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Jeudi 9 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 9 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 51 Jeudi 9 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 38 Jeudi 9 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 9 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 9 octobre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 9 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie)

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Début de l'étude Jeudi 9 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 48 Mercredi 8 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 8 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Entités terroristes

Réunion 32 Mercredi 8 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014

Réunion 31 Mercredi 8 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mercredi 8 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 22 présenté à la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 22 adopté par la Chambre Mercredi 8 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les cigarettes électroniques

Début de l'étude Mercredi 8 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 7 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 47 Mardi 7 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 7 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Réunion 45 Mardi 7 octobre 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 6 Mardi 7 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 35 Mardi 7 octobre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 7 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 7 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 36 Mardi 7 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Réunion 37 Mardi 7 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 38 Mardi 7 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2014

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Bill Jones au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Keith Coulter au poste de conseiller spécial du ministre de la Défense nationale

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le rôle du Canada dans le cadre de l'Opération Reassurance de l'OTAN

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'activité Mardi 7 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Entités terroristes

Début de l'étude Mardi 7 octobre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 6 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 46 Lundi 6 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 6 octobre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 30 Lundi 6 octobre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 3 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 21 présenté à la Chambre Vendredi 3 octobre 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 3 octobre 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 2 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Réunion 37 Jeudi 2 octobre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Réunion 36 Jeudi 2 octobre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 2 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 2 octobre 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 35 Jeudi 2 octobre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 29 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 50 Jeudi 2 octobre 2014
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 2 octobre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2014

Début de l'étude Jeudi 2 octobre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 45 Mercredi 1 octobre 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 1 octobre 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 1 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Début de l'étude Mercredi 1 octobre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 30 septembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée

Réunion 36 Mardi 30 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 44 Mardi 30 septembre 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 35 Mardi 30 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh

Réunion 35 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Réunion 49 Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 30 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunion 48 Lundi 29 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Réunion 43 Lundi 29 septembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 29 septembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 26 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 26 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 17 adopté par la Chambre Vendredi 26 septembre 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 25 septembre 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 25 septembre 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 25 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions des minorités religieuses en Irak par l'EIIL/Daesh

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Défis auxquels sont confrontés les réfugiés nord-coréens

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Évolution de la situation des minorités religieuses au Bangladesh

Début de l'étude Jeudi 25 septembre 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 rejeté par la Chambre Mercredi 24 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)

Début de l'étude Mercredi 24 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Réunion 47 Mardi 23 septembre 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 septembre 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 18 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 18 septembre 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 18 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières

Début de l'étude Jeudi 18 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)

Réunion 29 Mardi 16 septembre 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 15 septembre 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 15 septembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 15 septembre 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 15 septembre 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conformément à l'article 106(4) du Règlement, réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les tests géotechniques à Gros-Cacouna (Québec)

Début de l'activité Vendredi 12 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq

Réunion 32 Mardi 9 septembre 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le déploiement de membres des Forces armées canadiennes en Iraq

Début de l'activité Vendredi 5 septembre 2014
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens

Réunion 42 Mardi 19 août 2014
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens

Début de l'activité Vendredi 15 août 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 44 Mardi 15 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 43 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 42 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 41 Jeudi 10 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 40 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 39 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 38 Mercredi 9 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 37 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 36 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 8 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 34 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 33 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Réunion 32 Lundi 7 juillet 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois

Début de l'étude Vendredi 20 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Début de l'étude Jeudi 19 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 18 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 46 Mercredi 18 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Mercredi 18 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 juin 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Début de l'étude Mercredi 18 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 45 Mardi 17 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 34 Mardi 17 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 17 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 30 Lundi 16 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 16 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 16 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 13 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 29 Jeudi 12 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 12 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 31 Jeudi 12 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 12 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Rapport 16 adopté par la Chambre Jeudi 12 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 36 Jeudi 12 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 33 Jeudi 12 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 32 Jeudi 12 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 30 Jeudi 12 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 12 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 34 Jeudi 12 juin 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 11 Jeudi 12 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de l'utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Début de l'activité Jeudi 12 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Réunion 32 Mercredi 11 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 11 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 26 Mercredi 11 juin 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 28 Mercredi 11 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 11 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 29 Mercredi 11 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 11 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 29 Mardi 10 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Mardi 10 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits des femmes en Afghanistan

Réunion 33 Mardi 10 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 10 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 27 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 34 Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 10 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 30 Mardi 10 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 28 Mardi 10 juin 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Mardi 10 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Mardi 10 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 29 Mardi 10 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 10 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 32 Mardi 10 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 33 Mardi 10 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 31 Mardi 10 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 6 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 6 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'étude Vendredi 6 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 5 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 41 Jeudi 5 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 32 Jeudi 5 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 27 Jeudi 5 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 29 Jeudi 5 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 26 Jeudi 5 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 33 Jeudi 5 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 43 Jeudi 5 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 5 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Jeudi 5 juin 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 5 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Réunion 32 Jeudi 5 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 31 Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 28 Jeudi 5 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Réunion 30 Jeudi 5 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 34 Jeudi 5 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 31 Mercredi 4 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 4 juin 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Mercredi 4 juin 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 4 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

Début de l'étude Mercredi 4 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 3 juin 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 40 Mardi 3 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 32 Mardi 3 juin 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 28 Mardi 3 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 25 Mardi 3 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 26 Mardi 3 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Réunion 42 Mardi 3 juin 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 3 juin 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 3 juin 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 3 juin 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Réunion 33 Mardi 3 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Réunion 31 Mardi 3 juin 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 29 Mardi 3 juin 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 30 Mardi 3 juin 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 27 Mardi 3 juin 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs, pour le Canada, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée

Début de l'étude Mardi 3 juin 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 28 Lundi 2 juin 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Réunion 27 Lundi 2 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 30 Lundi 2 juin 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Réunion 25 Lundi 2 juin 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Réunion 35 Lundi 2 juin 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 31 Lundi 2 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 2 juin 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues

Début de l'étude Lundi 2 juin 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Vendredi 30 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Vendredi 30 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 39 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Réunion 30 Jeudi 29 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 25 Jeudi 29 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Réunion 41 Jeudi 29 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 31 Jeudi 29 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 29 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Réunion 30 Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Réunion 32 Jeudi 29 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 27 Jeudi 29 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Réunion 28 Jeudi 29 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 29 Jeudi 29 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 26 Jeudi 29 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 10 Jeudi 29 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Réunion 38 Mercredi 28 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 28 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Réunion 34 Mercredi 28 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 27 Mercredi 28 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 30 Mercredi 28 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 29 Mercredi 28 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 28 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 28 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

Début de l'étude Mercredi 28 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 37 Mardi 27 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 27 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 24 Mardi 27 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 30 Mardi 27 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Agressions sexuelles dans les forces armées

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 27 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 26 Mardi 27 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 28 Mardi 27 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 31 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 29 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 27 Mardi 27 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 25 Mardi 27 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme

Début de l'étude Mardi 27 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Vietnam

Début de l'étude Mardi 27 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 26 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 29 Lundi 26 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Lundi 26 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture

Réunion 25 Lundi 26 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 26 Lundi 26 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Réunion 24 Lundi 26 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 28 Lundi 26 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Réunion 33 Lundi 26 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 28 Lundi 26 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 26 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Début de l'étude Mercredi 21 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 16 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 36 Jeudi 15 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 28 Jeudi 15 mai 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 15 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 29 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 15 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 23 Jeudi 15 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Réunion 40 Jeudi 15 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 27 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 24 Jeudi 15 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 25 Jeudi 15 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 30 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 26 Jeudi 15 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Réunion 28 Jeudi 15 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 9 Jeudi 15 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédit 1a sous la rubrique SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Jeudi 15 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 14 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Réunion 28 Mercredi 14 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 14 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 23 Mercredi 14 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 14 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 35 Mercredi 14 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 25 Mercredi 14 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 27 Mercredi 14 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mai 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mercredi 14 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement du secteur de la vente au détail et la prévention du gaspillage alimentaire

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Utilisation de l'écocertification pour la pêche d'espèces sauvages et l'aquaculture

Début de l'étude Mercredi 14 mai 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 34 Mardi 13 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 27 Mardi 13 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 22 Mardi 13 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 13 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 28 Mardi 13 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 25 Mardi 13 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 29 Mardi 13 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 23 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 24 Mardi 13 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 25 Mardi 13 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 13 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 26 Mardi 13 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 27 Mardi 13 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur le rapport de 2012 de la Commission Crie-Naskapie

Début de l'activité Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Lundi 12 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 27 Lundi 12 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 22 Lundi 12 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 12 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 31 Lundi 12 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 26 Lundi 12 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 24 Lundi 12 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 adopté par la Chambre Lundi 12 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 12 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES et crédit 1 sous la rubrique DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

Début de l'étude Vendredi 9 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 33 Jeudi 8 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 8 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 8 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 28 Jeudi 8 mai 2014
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 8 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 26 Jeudi 8 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 24 Jeudi 8 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Réunion 23 Jeudi 8 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures

Réunion 22 Jeudi 8 mai 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gestion des déchets solides municipaux et industriels

Début de l'étude Jeudi 8 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 26 Mercredi 7 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 25 Mercredi 7 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 30 Mercredi 7 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 23 Mercredi 7 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 22 Mercredi 7 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 21 Mercredi 7 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réunion 25 Mercredi 7 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

Début de l'étude Mercredi 7 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programmes et activités de l'Office des normes générales du Canada

Début de l'étude Mercredi 7 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 32 Mardi 6 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 23 Mardi 6 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 23 Mardi 6 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Réunion 27 Mardi 6 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 6 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 6 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 25 Mardi 6 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 22 Mardi 6 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 21 Mardi 6 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 6 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 212 à 233 et 375 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 6 mai 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 5 mai 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 20 Lundi 5 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 21 Lundi 5 mai 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 24 Lundi 5 mai 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 22 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 29 Lundi 5 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 5 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 23 Lundi 5 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 25 Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 5 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 28 Lundi 5 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Utilisation des ressources de la Chambre des communes par l'Opposition officielle

Début de l'étude Vendredi 2 mai 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 31 Jeudi 1 mai 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 37 Jeudi 1 mai 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Réunion 26 Jeudi 1 mai 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Réunion 20 Jeudi 1 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada

Réunion 21 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 22 Jeudi 1 mai 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 24 Jeudi 1 mai 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 8 Jeudi 1 mai 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 mai 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 242 à 251, 371 à 374, et 483 à 486 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 mai 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 36 Mercredi 30 avril 2014
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 20 Mercredi 30 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 27 Mercredi 30 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 24 Mercredi 30 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 23 Mercredi 30 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 30 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 21 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 19 Mercredi 30 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 175 à 192, 239 à 241, et 317 à 370 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 30 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 35 Mardi 29 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 29 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 29 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 34 Mardi 29 avril 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 29 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Réunion 25 Mardi 29 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 21 Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 19 Mardi 29 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 23 Mardi 29 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Les risques et les dommages sanitaires de la marijuana

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Renouvellement des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Agressions sexuelles dans les forces armées

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada

Début de l'étude Mardi 29 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Réunion 19 Lundi 28 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 18 Lundi 28 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Réunion 23 Lundi 28 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 26 Lundi 28 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Réunion 20 Lundi 28 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Réunion 22 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 33 Lundi 28 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL et crédits 1 et 5 sous la rubrique EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Début de l'étude Vendredi 25 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Possibilités pour le Canada de contribuer à la sécurité énergétique de l'Ukraine et du reste de l'Europe

Début de l'étude Mercredi 16 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 10 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 18 Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 32 Jeudi 10 avril 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 24 Jeudi 10 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 20 Jeudi 10 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 22 Jeudi 10 avril 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 7 Jeudi 10 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Jeudi 10 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 31 Mercredi 9 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Réunion 25 Mercredi 9 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 21 Mercredi 9 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 19 Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Réunion 22 Mercredi 9 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 9 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 9 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Protection des enfants et des jeunes dans les pays en développement

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Évolution des conditions océaniques ou d’autres facteurs au large de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont eu une incidence sur la fluctuation des stocks de crevettes nordiques et d’autres espèces

Début de l'étude Mercredi 9 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 30 Mardi 8 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 20 Mardi 8 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 29 Mardi 8 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 8 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 17 Mardi 8 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 29 Mardi 8 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 8 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 18 Mardi 8 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 8 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 8 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 23 Mardi 8 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 21 Mardi 8 avril 2014
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 19 Mardi 8 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 8 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols

Début de l'étude Mardi 8 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 28 Lundi 7 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 17 Lundi 7 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 24 Lundi 7 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 7 avril 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Réunion 18 Lundi 7 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 21 Lundi 7 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-489, Élection du Président

Début de l'étude Lundi 7 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 4 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA; crédit 1COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES; crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE; crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE; crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM; crédits 1 et 5 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA

Début de l'étude Vendredi 4 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 19 Jeudi 3 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 28 Jeudi 3 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 19 Jeudi 3 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 27 Jeudi 3 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 17 Jeudi 3 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 22 Jeudi 3 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 18 Jeudi 3 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 20 Jeudi 3 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 2 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 26 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 23 Mercredi 2 avril 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Réunion 16 Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 2 avril 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 20 Mercredi 2 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 27 Mercredi 2 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 19 Mercredi 2 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 22 Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mercredi 2 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 25 Mardi 1 avril 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 21 Mardi 1 avril 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 26 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 24 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 16 Mardi 1 avril 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mardi 1 avril 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 avril 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 21 Mardi 1 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 18 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 17 Mardi 1 avril 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 19 Mardi 1 avril 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Incidence de la recherche, de la technologie et de l'innovation sur l'industrie des pipelines

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits des femmes en Afghanistan

Début de l'étude Mardi 1 avril 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 23 Lundi 31 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 31 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 31 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 15 Lundi 31 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Réunion 19 Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Réunion 20 Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 31 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Lundi 31 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Début de l'étude Lundi 31 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures

Début de l'étude Vendredi 28 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Nomination par décret de Gary Walbourne au poste d'ombudsman du ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Vendredi 28 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 25 Jeudi 27 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 27 mars 2014
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident

Réunion 2 Jeudi 27 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 22 Jeudi 27 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 27 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 15 Jeudi 27 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 22 Jeudi 27 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 20 Jeudi 27 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 18 Jeudi 27 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 17 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 16 Jeudi 27 mars 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 6 Jeudi 27 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 18 Mercredi 26 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 mars 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 26 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des testaments et successions

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Leadership économique et prospérité des Canadiennes

Début de l'étude Mercredi 26 mars 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 25 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 24 Mardi 25 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 21 Mardi 25 mars 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 14 Mardi 25 mars 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Réunion avec une délégation de Finlande

Réunion 17 Mardi 25 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 19 Mardi 25 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 16 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Réunion 15 Mardi 25 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Mardi 25 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violence sexuelle et persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien

Début de l'étude Mardi 25 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

Réunion 17 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 15 Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 18 Lundi 24 mars 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 24 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Lundi 24 mars 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 24 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque

Début de l'activité Lundi 24 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

Début de l'étude Lundi 24 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose

Début de l'activité Jeudi 13 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Réunion avec une délégation de Finlande

Début de l'activité Mercredi 12 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les plans et priorités 2014-2015

Début de l'étude Mardi 11 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Début de l'étude Lundi 10 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Innovation et Compétitivité

Début de l'étude Lundi 10 mars 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 7 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Réunion 23 Jeudi 6 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 6 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 20 Jeudi 6 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 mars 2014
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 6 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 18 Jeudi 6 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 15 Jeudi 6 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Réunion 16 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 14 Jeudi 6 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 6 mars 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 5 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Mercredi 5 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 14 Mercredi 5 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 14 Mercredi 5 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 16 Mercredi 5 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 5 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 3c sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, et Vote 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 5 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 5c et 20c sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mercredi 5 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 4 mars 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 22 Mardi 4 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 20 Mardi 4 mars 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 4 mars 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 4 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 4 mars 2014
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Réunion 16 Mardi 4 mars 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 17 Mardi 4 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Réunion 13 Mardi 4 mars 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 14 Mardi 4 mars 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 15 Mardi 4 mars 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Mardi 4 mars 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 9 Lundi 3 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Lundi 3 mars 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Lundi 3 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 3 mars 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 18 Lundi 3 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 13 Lundi 3 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 15 Lundi 3 mars 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 3 mars 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Pêche récréative au Canada

Début de l'étude Lundi 3 mars 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AU LOBBYING, crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE et crédit 1 sous la rubrique CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2014-2015: crédits 1 et 5 sous AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1 et 5 sous AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO, crédits 1, 5 et 10 sous AGENCE SPATIALE CANADIENNE, crédit 1 sous COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME, crédit 1 sous COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR, crédit 1 sous CONSEIL CANADIEN DES NORMES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES, crédits 1 et 5 sous CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE, crédits 1, 5 et 10 sous CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA, crédits 1 et 5 sous DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous INDUSTRIE, crédit 1 sous SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON, crédit 1 sous STATISTIQUE CANADA

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES, crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, crédit 1 sous la rubrique COUR SUPRÊME DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique JUSTICE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES et crédit 1 TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., crédits 1 et 5 sous la rubrique COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE, crédits 1 et 5 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC.

Début de l'étude Vendredi 28 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 8 Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 27 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 21 Jeudi 27 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Réunion 16 Jeudi 27 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 14 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 13 Jeudi 27 février 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 5 Jeudi 27 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS et crédit 1 sous la rubrique TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Début de l'activité Jeudi 27 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS, crédit 1 sous COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC, crédit 1 sous COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE, crédit 1 sous CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES, crédit 1 sous SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1 sous SÉNAT, crédits 1 et 5 sous SERVICES PARTAGÉS CANADA, crédits 1 et 5 sous TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, crédit 1 sous TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Érythrée

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Début de l'étude Jeudi 27 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 26 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mercredi 26 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 17 Mercredi 26 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 12 Mercredi 26 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Réunion 14 Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 26 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait)

Début de l'étude Mercredi 26 février 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 25 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 25 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 20 Mardi 25 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 25 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 25 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 19 Mardi 25 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 15 Mardi 25 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 25 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 14 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Réunion 12 Mardi 25 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 13 Mardi 25 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Effets positifs du Plan d'action sur les marchés mondiaux

Début de l'étude Mardi 25 février 2014
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 24 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 15 Lundi 24 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 24 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Réunion 12 Lundi 24 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 24 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Réunion 11 Lundi 24 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 13 Lundi 24 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 13 Lundi 24 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 16 Lundi 24 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen de l'industrie canadienne de la musique

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude des pratiques du gouvernement concernant les données ouvertes

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Avantages dans l'ensemble du Canada du développement de l'industrie pétrolière et gazière du secteur de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 19 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédit 5c sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 60c, 65c, 70c, 80c et 95c sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Lundi 17 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Lundi 17 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration

Début de l'étude Vendredi 14 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 7 Jeudi 13 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Réunion 19 Jeudi 13 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 18 Jeudi 13 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 13 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 16 Jeudi 13 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 13 Jeudi 13 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 13 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 14 Jeudi 13 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Réunion 12 Jeudi 13 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Politiques et pratiques de collecte de renseignements du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada

Début de l'étude Jeudi 13 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Réunion 11 Mercredi 12 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 12 Mercredi 12 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 12 Mercredi 12 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 14 Mercredi 12 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Réunion 15 Mercredi 12 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 12 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 12 février 2014
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Mardi 11 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 11 février 2014
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 11 février 2014
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Mardi 11 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 17 Mardi 11 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 11 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 12 Mardi 11 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Réunion 11 Mardi 11 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 13 Mardi 11 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Industrie canadienne du logiciel de divertissement au Canada

Début de l'étude Mardi 11 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les persécutions subies par la minorité chrétienne au Pakistan

Début de l'activité Mardi 11 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 10 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Réunion 14 Lundi 10 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 10 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 10 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 11 Lundi 10 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion

Réunion 11 Lundi 10 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 10 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Lundi 10 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte)

Début de l'étude Lundi 10 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 7 février 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 6 Jeudi 6 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 13 Jeudi 6 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 6 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 6 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 14 Jeudi 6 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 6 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 6 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 6 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 12 Jeudi 6 février 2014
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 4 Jeudi 6 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Système de manutention des grains au Canada

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2014

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Début de l'étude Jeudi 6 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mercredi 5 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 12 Mercredi 5 février 2014
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 12 Mercredi 5 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 10 Mercredi 5 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs

Début de l'étude Mercredi 5 février 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-431, Élection des présidents de comités

Début de l'étude Mercredi 5 février 2014
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 4 février 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 12 Mardi 4 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 16 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 11 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 9 Mardi 4 février 2014
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Début de l'étude Mardi 4 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 9 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 12 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 12 Lundi 3 février 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 15 Lundi 3 février 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 3 février 2014
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Ukraine

Début de l'étude Lundi 3 février 2014
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation — agent négociateur)

Début de l'étude Vendredi 31 janvier 2014
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 5 Jeudi 30 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 30 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 11 Jeudi 30 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 14 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 janvier 2014
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 30 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

M-428, Pétitions électroniques

Début de l'étude Mercredi 29 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 28 janvier 2014
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 13 Mardi 28 janvier 2014
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 10 Lundi 27 janvier 2014
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Vendredi 24 janvier 2014
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Les changements annoncés récemment par Postes Canada

Réunion 9 Mercredi 18 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 18 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada

Début de l'étude Lundi 16 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Les changements annoncés récemment par Postes Canada

Début de l'étude Lundi 16 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes)

Début de l'étude Mercredi 11 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 11 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Programmes et activités de Pêches et Océans Canada

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 8 Mardi 10 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 11 Mardi 10 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 10 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 10 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 12 Mardi 10 décembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 10 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 9 Mardi 10 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 10 Lundi 9 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 11 Lundi 9 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 9 décembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 4 Lundi 9 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 9 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements

Début de l'étude Vendredi 6 décembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 5 décembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 10 Jeudi 5 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 7 Jeudi 5 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 5 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 16 Jeudi 5 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 9 Jeudi 5 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 11 Jeudi 5 décembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 3 Jeudi 5 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Avantages et défis que pourrait présenter l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne pour les pêches canadiennes

Début de l'étude Jeudi 5 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 15 Mercredi 4 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 15 Mercredi 4 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 6 Mercredi 4 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 8 Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 10 Mercredi 4 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 9 Mercredi 4 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 6 Mardi 3 décembre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 3 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 14 Mardi 3 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 3 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Rapport 4 adopté par la Chambre Mardi 3 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 9 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 3 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 3 décembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 10 Mardi 3 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 7 Mardi 3 décembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Programmes et activités de Pêches et Océans Canada

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Opportunités pour les Autochtones sur le marché du travail

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information de la contribution du Canada aux secours humanitaires aux Philippines

Début de l'activité Mardi 3 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements au Règlement

Début de l'étude Mardi 3 décembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 7 Lundi 2 décembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 2 décembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Réunion 8 Lundi 2 décembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 2 décembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 7 Lundi 2 décembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 8 Lundi 2 décembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 2 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet du projet de loi C-15 sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Début de l'étude Lundi 2 décembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 29 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 5 Jeudi 28 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 9 Jeudi 28 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Réunion 5 Jeudi 28 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 28 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 13 Jeudi 28 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 28 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 10 Jeudi 28 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 28 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 7 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 6 Jeudi 28 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 28 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche

Début de l'étude Jeudi 28 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 12 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 7 Mercredi 27 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 8 Mercredi 27 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 4 Mercredi 27 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 27 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Réunion 6 Mercredi 27 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 27 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 27 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 9 Mardi 26 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 26 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 11 Mardi 26 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 9 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 26 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 8 Mardi 26 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 6 Mardi 26 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 5 Mardi 26 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 7 Mardi 26 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 26 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 10 Lundi 25 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 25 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Réunion 3 Lundi 25 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 6 Lundi 25 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 5 Lundi 25 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 7 Lundi 25 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 25 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et 20b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports ministériels sur le rendement de 2012-2013

Début de l'étude Lundi 25 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Systèmes émergents de paiement numérique

Début de l'étude Vendredi 22 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 21 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 1 Jeudi 21 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 21 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 21 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 8 Jeudi 21 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 4 Jeudi 21 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Réunion 5 Jeudi 21 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 6 Jeudi 21 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 2 Jeudi 21 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 7 Mercredi 20 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Réunion 6 Mercredi 20 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 5 Mercredi 20 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 8 Mercredi 20 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 20 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Début de l'étude Mercredi 20 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 6 Mardi 19 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 7 Mardi 19 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 4 Mardi 19 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Réunion 3 Mardi 19 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 5 Mardi 19 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les troubles de l'alimentation chez les filles et les femmes

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité

Début de l'étude Mardi 19 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 5 Lundi 18 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 18 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 2 Lundi 18 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 6 Lundi 18 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 18 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 18 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 18 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 50b, 65b et 70b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Lundi 18 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Kenneth Bateman au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Shane Parrish au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Don Young au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de Ron Wallace au poste de membre de l'Office national de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Laurence Balsillie au poste de président de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Nomination par décret de James Hall au poste d'administrateur de Énergie atomique du Canada limitée

Début de l'étude Jeudi 14 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Suivi sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Mandat et activités du Programme d'innovation Construire au Canada

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2012-2013 de la Commission de la fonction publique et divers rapports de vérification produits en 2012-2013

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur l'étude menée durant la première session du 41e Parlement intitulée : « Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits »

Début de l'activité Mercredi 13 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Séance d'information concernant le bureau de gestion des grands projets

Début de l'étude Mercredi 13 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 25b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des terres rares au Canada

Début de l'étude Mardi 12 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 8 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 8 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1b et 10b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Vendredi 8 novembre 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Réunion 2 Jeudi 7 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 5 Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 7 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Réunion 4 Jeudi 7 novembre 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 7 novembre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b et L19b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation en Syrie

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Bureau de la liberté de religion

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 471 et 472 du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces armées canadiennes malades ou blessés

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Défense nord-américaine

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 5b, 10b, 15b, 20b, 25b, 45b, 50b, 55b et 65b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 7 novembre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 7 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 4 Mercredi 6 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 6 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)

Début de l'étude Mercredi 6 novembre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur le processus des crédits budgétaires

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 6 novembre 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 5 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 5 novembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Réunion 4 Mardi 5 novembre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 5 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 5 novembre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes et activités d'Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes - automne 2013

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
FINA Comité permanent des finances

Emploi chez les jeunes au Canada

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 176 à 238 (sections 5 et 6 de la partie 3) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2013

Début de l'étude Mardi 5 novembre 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 5 novembre 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 4 novembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 4 novembre 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 4 novembre 2013
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience: Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Début de l'étude Lundi 4 novembre 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 4 novembre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 1 novembre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi

Début de l'étude Jeudi 31 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 31 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 31 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 30 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 30 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et ses effets sur le secteur agricole canadien

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 30 octobre 2013
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 30 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 29 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 29 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Début de l'étude Mardi 29 octobre 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 28 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 25 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Vendredi 25 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions

Début de l'étude Vendredi 25 octobre 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2013

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Jeudi 24 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 24 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la partie XVII du Code criminel

Début de l'étude Mercredi 23 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 22 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants)

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mardi 22 octobre 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 22 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement

Début de l'étude Lundi 21 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Début de l'étude Lundi 21 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 21 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 18 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 17 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Début de l'étude Jeudi 17 octobre 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 16 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mercredi 16 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 16 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 16 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 16 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 16 octobre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 16 octobre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mercredi 16 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 13 septembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réponse du gouvernement au Rapport 42 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Réunion 84 Dimanche 8 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Début de l'activité Mardi 3 septembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Réunion 76 Mardi 27 août 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Début de l'activité Jeudi 22 août 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Réunion 77 Mardi 23 juillet 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Début de l'activité Vendredi 19 juillet 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 99 Mardi 18 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 87 Mardi 18 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 18 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 18 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des programmes législatifs

Réunion 94 Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 18 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 18 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 91 Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Début de l'étude Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 82 Lundi 17 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Réunion 82 Lundi 17 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 87 Lundi 17 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Réunion 129 Lundi 17 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 8 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles

Réunion 85 Jeudi 13 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 86 Jeudi 13 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 88 Jeudi 13 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 88 Jeudi 13 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 82 Jeudi 13 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Réunion 87 Jeudi 13 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 13 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 90 Jeudi 13 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 13 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Réunion 81 Jeudi 13 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 13 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 12 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la mission en Afghanistan

Réunion 86 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 61 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 11 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 84 Mardi 11 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 11 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 97 Mardi 11 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 11 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 87 Mardi 11 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 11 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 93 Mardi 11 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Réunion 86 Mardi 11 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 88 Mardi 11 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 88 Mardi 11 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mardi 11 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 89 Mardi 11 juin 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 11 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 11 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 11 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 82 Mardi 11 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Début de l'étude Mardi 11 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 75 Lundi 10 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 68 Lundi 10 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 77 Lundi 10 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 10 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 10 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Début de l'étude Lundi 10 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 présenté à la Chambre Vendredi 7 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 adopté par la Chambre Vendredi 7 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 76 Jeudi 6 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 96 Jeudi 6 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec la délégation de Guyane

Réunion 96 Jeudi 6 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 6 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 91 Jeudi 6 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 82 Jeudi 6 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 6 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 87 Jeudi 6 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 88 Jeudi 6 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 78 Jeudi 6 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 80 Jeudi 6 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 6 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Réunion 128 Jeudi 6 juin 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 26 Jeudi 6 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 84 Mercredi 5 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 84 Mercredi 5 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 67 Mercredi 5 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 76 Mercredi 5 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 5 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord

Réunion 84 Mardi 4 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 4 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 85 Mardi 4 juin 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 4 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 4 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 86 Mardi 4 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 4 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières

Réunion 92 Mardi 4 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 4 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 127 Mardi 4 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 4 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accord définitif de la Première Nation de Yale

Réunion 77 Mardi 4 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Réunion 79 Mardi 4 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 4 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 87 Mardi 4 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 4 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 80 Mardi 4 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Début de l'étude Mardi 4 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 57 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 59 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec la délégation de Guyane

Début de l'activité Lundi 3 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 31 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accord définitif de la Première Nation de Yale

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 30 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 6 Jeudi 30 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 75 Jeudi 30 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 73 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 89 Jeudi 30 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 84 Jeudi 30 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 85 Jeudi 30 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 84 Jeudi 30 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 85 Jeudi 30 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 30 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 91 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport 4 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Réunion 126 Jeudi 30 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 78 Jeudi 30 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 76 Jeudi 30 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 29 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 82 Mercredi 29 mai 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 29 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 82 Mercredi 29 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 74 Mardi 28 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 72 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 90 Mardi 28 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Réunion 82 Mardi 28 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 28 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 80 Mardi 28 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 adopté par la Chambre Mardi 28 mai 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 28 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 125 Mardi 28 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 73 Mardi 28 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 77 Mardi 28 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 75 Mardi 28 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Début de l'étude Mardi 28 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 64 Lundi 27 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Partie XVII du Code criminel

Réunion 74 Lundi 27 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 77 Lundi 27 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 27 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 5 Jeudi 23 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 73 Jeudi 23 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 73 Jeudi 23 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 71 Jeudi 23 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 88 Jeudi 23 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 93 Jeudi 23 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Réunion 93 Jeudi 23 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 23 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 81 Jeudi 23 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 23 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 89 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 74 Jeudi 23 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 23 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 76 Jeudi 23 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 23 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 72 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 25 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Début de l'étude Jeudi 23 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 123 Mercredi 22 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Début de l'étude Mercredi 22 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 72 Mardi 21 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 87 Mardi 21 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 70 Mardi 21 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 21 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 92 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 82 Mardi 21 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 83 Mardi 21 mai 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 77 Mardi 21 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 77 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 21 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programme de réinstallation intégré

Réunion 88 Mardi 21 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 82 Mardi 21 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 78 Mardi 21 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 80 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 21 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 71 Mardi 21 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 21 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 73 Mardi 21 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 122 Mardi 21 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 16 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 15 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des programmes législatifs

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programme de réinstallation intégré

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 9 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande

Réunion 69 Jeudi 9 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 71 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 82 Jeudi 9 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 9 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 87 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 77 Jeudi 9 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 76 Jeudi 9 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 121 Jeudi 9 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Réunion 86 Jeudi 9 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 75 Jeudi 9 mai 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 24 Jeudi 9 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande

Début de l'activité Jeudi 9 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 76 Mercredi 8 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 8 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 73 Mercredi 8 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 79 Mercredi 8 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 70 Mardi 7 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 7 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 68 Mardi 7 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 79 Mardi 7 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 7 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 78 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 79 Mardi 7 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 7 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 69 Mardi 7 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 72 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 85 Mardi 7 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 74 Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Début de l'activité Mardi 7 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada

Réunion 63 Lundi 6 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 6 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 76 Lundi 6 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 79 Lundi 6 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 78 Lundi 6 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 78 Lundi 6 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 72 Lundi 6 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 6 mai 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 3 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Partie XVII du Code criminel

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 4 Jeudi 2 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 67 Jeudi 2 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 89 Jeudi 2 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 78 Jeudi 2 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 2 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans

Réunion 75 Jeudi 2 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 78 Jeudi 2 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 77 Jeudi 2 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 2 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada

Réunion 68 Jeudi 2 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 71 Jeudi 2 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 119 Jeudi 2 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 84 Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 73 Jeudi 2 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 78 Mercredi 1 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 78 Mercredi 1 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 62 Mercredi 1 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 73 Mercredi 1 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 77 Mercredi 1 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 77 Mercredi 1 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 71 Mercredi 1 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 75 Mercredi 1 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 75 Mercredi 1 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 1 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 69 Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 88 Mardi 30 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 66 Mardi 30 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 84 Mardi 30 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 79 Mardi 30 avril 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 30 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 73 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 118 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 118 Mardi 30 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 30 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 77 Mardi 30 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 84 Mardi 30 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 30 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 30 avril 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 30 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 70 Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 30 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 117 Mardi 30 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 83 Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada

Début de l'activité Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Début de l'étude Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 30 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 29 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 74 Lundi 29 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 29 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 77 Lundi 29 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 76 Lundi 29 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 29 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 70 Lundi 29 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Vendredi 26 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 3 Jeudi 25 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 68 Jeudi 25 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 25 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 65 Jeudi 25 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 25 avril 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 25 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 76 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 48 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 48 adopté par la Chambre Jeudi 25 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 69 Jeudi 25 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 82 Jeudi 25 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 116 Jeudi 25 avril 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 23 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Jeudi 25 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 24 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 73 Mercredi 24 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Réunion 60 Mercredi 24 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 82 Mercredi 24 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 82 Mercredi 24 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Réunion 75 Mercredi 24 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 75 Mercredi 24 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 24 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 24 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Début de l'étude Mercredi 24 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 67 Mardi 23 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 82 Mardi 23 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 86 Mardi 23 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 73 Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 23 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 75 Mardi 23 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 71 Mardi 23 avril 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 23 avril 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 8 Mardi 23 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 68 Mardi 23 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 23 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 81 Mardi 23 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 115 Mardi 23 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 72 Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 59 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 22 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Début de l'étude Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Début de l'étude Lundi 22 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 19 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 18 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 81 Jeudi 18 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 18 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 64 Jeudi 18 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 76 Jeudi 18 avril 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 72 Jeudi 18 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 81 Jeudi 18 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 18 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 68 Jeudi 18 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 74 Jeudi 18 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 70 Jeudi 18 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 70 Jeudi 18 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 76 Jeudi 18 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 18 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 66 Jeudi 18 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 69 Jeudi 18 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 114 Jeudi 18 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 67 Jeudi 18 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 80 Jeudi 18 avril 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 17 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 76 Mercredi 17 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Réunion 73 Mercredi 17 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 73 Mercredi 17 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Début de l'étude Mercredi 17 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Début de l'étude Mercredi 17 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 16 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 84 Mardi 16 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 75 Mardi 16 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 16 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 67 Mardi 16 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 16 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 73 Mardi 16 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 16 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 69 Mardi 16 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 16 avril 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 16 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 16 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 68 Mardi 16 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 16 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 79 Mardi 16 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 113 Mardi 16 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 113 Mardi 16 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 75 Mardi 16 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 15 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 58 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 71 Lundi 15 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Réunion 68 Lundi 15 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 15 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Début de l'étude Lundi 8 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Début de l'étude Lundi 8 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Vendredi 5 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Début de l'étude Vendredi 5 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 28 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 47 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 adopté par la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »

Début de l'étude Jeudi 28 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 74 Mercredi 27 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 70 Mercredi 27 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 72 Mercredi 27 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 68 Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 67 Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Réunion 67 Mercredi 27 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 adopté par la Chambre Mercredi 27 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 27 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 26 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 26 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 26 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 26 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 62 Mardi 26 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 19 Mardi 26 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 26 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 74 Mardi 26 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 71 Mardi 26 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 72 Mardi 26 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 66 Mardi 26 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 26 mars 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 26 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 26 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 112 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 78 Mardi 26 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 74 Mardi 26 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Début de l'étude Mardi 26 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 73 Lundi 25 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 69 Lundi 25 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Réunion 66 Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Rapport 44 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 45 adopté par la Chambre Lundi 25 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 73 Jeudi 21 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 70 Jeudi 21 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 21 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 72 Jeudi 21 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 21 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 79 Jeudi 21 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 66 Jeudi 21 mars 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 7 Jeudi 21 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 21 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 21 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 64 Jeudi 21 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 111 Jeudi 21 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 73 Jeudi 21 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 66 Jeudi 21 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 77 Jeudi 21 mars 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 22 Jeudi 21 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 68 Mercredi 20 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 57 Mercredi 20 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013

Réunion 57 Mercredi 20 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 65 Mercredi 20 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 72 Mercredi 20 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 20 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 20 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 20 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 19 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 19 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 79 Mardi 19 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 19 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 61 Mardi 19 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 69 Mardi 19 mars 2013
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 19 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 71 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 78 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 19 mars 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 19 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 19 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 63 Mardi 19 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 110 Mardi 19 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 110 Mardi 19 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 19 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 76 Mardi 19 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 18 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 56 Lundi 18 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 71 Lundi 18 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La défense nord-américaine

Réunion 71 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Réunion 64 Lundi 18 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013

Réunion 64 Lundi 18 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 18 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 70 Lundi 18 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013

Début de l'étude Mardi 12 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Début de l'étude Lundi 11 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 8 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 8 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 7 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 7 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 78 Jeudi 7 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 60 Jeudi 7 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 68 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 68 Jeudi 7 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 7 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 77 Jeudi 7 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 70 Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Réunion 64 Jeudi 7 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Rapport 42 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Rapport 43 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 7 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 62 Jeudi 7 mars 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 109 Jeudi 7 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 64 Jeudi 7 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 7 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 75 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 70 Mercredi 6 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 63 Mercredi 6 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 69 Mercredi 6 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 18 Mercredi 6 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 6 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 77 Mardi 5 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 80 Mardi 5 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 69 Mardi 5 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 67 Mardi 5 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 67 Mardi 5 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 5 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 76 Mardi 5 mars 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 5 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 61 Mardi 5 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 61 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 74 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Début de l'étude Mardi 5 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 4 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 55 Lundi 4 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 4 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 62 Lundi 4 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 69 Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 66 Lundi 4 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 68 Lundi 4 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Début de l'étude Lundi 4 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Début de l'étude Lundi 4 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 61 Jeudi 28 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 76 Jeudi 28 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 28 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 79 Jeudi 28 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 28 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 61 Jeudi 28 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 28 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 66 Jeudi 28 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 75 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 68 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 71 Jeudi 28 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 107 Jeudi 28 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Début de l'étude Jeudi 28 février 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 27 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 27 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 54 Mercredi 27 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 65 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 68 Mercredi 27 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Réunion 61 Mercredi 27 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 67 Mercredi 27 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 67 Mercredi 27 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 février 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 17 Mercredi 27 février 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 27 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 59 Mardi 26 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 26 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 75 Mardi 26 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Réunion 69 Mardi 26 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 65 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 67 Mardi 26 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 106 Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 106 Mardi 26 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 72 Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 67 Lundi 25 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 53 Lundi 25 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 64 Lundi 25 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Réunion 60 Lundi 25 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 25 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 66 Lundi 25 février 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 25 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 25 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 41 adopté par la Chambre Lundi 25 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Vendredi 22 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'activité Mardi 19 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Mardi 19 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Début de l'étude Vendredi 15 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 74 Jeudi 14 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 58 Jeudi 14 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 14 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réunion 77 Jeudi 14 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 68 Jeudi 14 février 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 14 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 64 Jeudi 14 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 73 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 66 Jeudi 14 février 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 14 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 105 Jeudi 14 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 70 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Début de l'étude Jeudi 14 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 66 Mercredi 13 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 65 Mercredi 13 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 59 Mercredi 13 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 63 Mercredi 13 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 63 Mercredi 13 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 13 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 57 Mardi 12 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 12 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 76 Mardi 12 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 73 Mardi 12 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 59 Mardi 12 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 63 Mardi 12 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 59 Mardi 12 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 65 Mardi 12 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 72 Mardi 12 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 104 Mardi 12 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 60 Mardi 12 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 70 Mardi 12 février 2013
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 12 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 69 Mardi 12 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 11 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 65 Lundi 11 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 62 Lundi 11 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 64 Lundi 11 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 11 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 11 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Début de l'étude Lundi 11 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Début de l'étude Vendredi 8 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 7 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 75 Jeudi 7 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 7 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 72 Jeudi 7 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 7 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état actuel de l'ingénierie au Canada

Réunion 56 Jeudi 7 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 7 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 67 Jeudi 7 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 64 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 58 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 58 Jeudi 7 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 71 Jeudi 7 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 7 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 57 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Rapport 40 présenté à la Chambre Jeudi 7 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 59 Jeudi 7 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 103 Jeudi 7 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 69 Jeudi 7 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 68 Jeudi 7 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 6 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 61 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 6 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 57 Mercredi 6 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 63 Mercredi 6 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 63 Mercredi 6 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Début de l'étude Mercredi 6 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 74 Mardi 5 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 55 Mardi 5 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 71 Mardi 5 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 66 Mardi 5 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 62 Mardi 5 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 5 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 63 Mardi 5 février 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 5 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du vice-président

Réunion 70 Mardi 5 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 56 Lundi 4 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 4 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 60 Lundi 4 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 4 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 62 Lundi 4 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Lundi 4 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 63 Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Rapport 37 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Rapport 39 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Début de l'étude Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Lundi 4 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 31 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 73 Jeudi 31 janvier 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 31 janvier 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 66 Jeudi 31 janvier 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 31 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 31 janvier 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 61 Jeudi 31 janvier 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 62 Jeudi 31 janvier 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 présenté à la Chambre Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 adopté par la Chambre Jeudi 31 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 57 Jeudi 31 janvier 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 101 Jeudi 31 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 67 Jeudi 31 janvier 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état actuel de l'ingénierie au Canada

Début de l'étude Jeudi 31 janvier 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Mercredi 30 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 61 Mercredi 30 janvier 2013
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 30 janvier 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 29 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 72 Mardi 29 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 29 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 63 Mardi 29 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Réunion 64 Mardi 29 janvier 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 29 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 29 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 55 Mardi 29 janvier 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 59 Mardi 29 janvier 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 29 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 29 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 56 Mardi 29 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 66 Mardi 29 janvier 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du vice-président

Début de l'activité Mardi 29 janvier 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 60 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 60 Lundi 28 janvier 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 28 janvier 2013
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 28 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 28 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 28 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Début de l'étude Mardi 22 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Début de l'étude Mercredi 9 janvier 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 8 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 13 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Début de l'étude Jeudi 13 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Début de l'étude Jeudi 13 décembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 12 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011

Réunion 65 Mercredi 12 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 55 Mercredi 12 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 55 Mercredi 12 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 16 Mercredi 12 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Début de l'étude Mercredi 12 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 51 Mardi 11 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 61 Mardi 11 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 11 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 53 Mardi 11 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 57 Mardi 11 décembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 11 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 11 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 11 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 60 Mardi 11 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 61 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 69 Mardi 11 décembre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 11 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la mission en Afghanistan

Début de l'activité Mardi 11 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 100 Lundi 10 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 100 Lundi 10 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 54 Lundi 10 décembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 66 Lundi 10 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 10 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 65 Lundi 10 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 6 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 55 Jeudi 6 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 99 Jeudi 6 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014

Réunion 5 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 56 Jeudi 6 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 52 Jeudi 6 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 6 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 55 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 34 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 59 Jeudi 6 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 6 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 54 Jeudi 6 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 6 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 68 Jeudi 6 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 19 Jeudi 6 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 5 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 53 Mercredi 5 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 98 Mercredi 5 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 98 Mercredi 5 décembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 58 Mercredi 5 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 64 Mercredi 5 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 5 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Début de l'étude Mercredi 5 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011

Début de l'étude Mercredi 5 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 51 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 68 Mardi 4 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 4 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 69 Mardi 4 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 64 Mardi 4 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 55 Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 58 Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des changements à la Loi sur les pêches

Réunion 58 Mardi 4 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 67 Mardi 4 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 53 Mardi 4 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 4 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 59 Mardi 4 décembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des changements à la Loi sur les pêches

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 52 Lundi 3 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 52 Lundi 3 décembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 57 Lundi 3 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 97 Lundi 3 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES

Réunion 97 Lundi 3 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 63 Lundi 3 décembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 56 Lundi 3 décembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 65 Lundi 3 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Début de l'étude Lundi 3 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 présenté à la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 adopté par la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 57 Jeudi 29 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 29 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 49 Jeudi 29 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 50 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 53 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 53 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 63 Jeudi 29 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 67 Jeudi 29 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 68 Jeudi 29 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 68 Jeudi 29 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 57 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 58 Jeudi 29 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 66 Jeudi 29 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 52 Jeudi 29 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Début de l'étude Jeudi 29 novembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 28 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 96 Mercredi 28 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 96 Mercredi 28 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 55 Mercredi 28 novembre 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 6 Mercredi 28 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 56 Mercredi 28 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 62 Mercredi 28 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 64 Mercredi 28 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 64 Mercredi 28 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mercredi 28 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 57 Mardi 27 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 48 Mardi 27 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 48 Mardi 27 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 67 Mardi 27 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 49 Mardi 27 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Diabète juvénile

Réunion 66 Mardi 27 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 62 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 27 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 51 Mardi 27 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 57 Mardi 27 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes

Début de l'étude Mardi 27 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Début de l'étude Mardi 27 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 54 Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 51 Lundi 26 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 95 Lundi 26 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 26 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 61 Lundi 26 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 55 Lundi 26 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 63 Lundi 26 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Début de l'étude Lundi 26 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Lundi 26 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Vendredi 23 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 52 Jeudi 22 novembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 15 Jeudi 22 novembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 22 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 52 Jeudi 22 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 22 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 65 Jeudi 22 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 61 Jeudi 22 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 55 Jeudi 22 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 58 Jeudi 22 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 22 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 56 Jeudi 22 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Réunion 64 Jeudi 22 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 50 Jeudi 22 novembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 18 Jeudi 22 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 22 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 94 Mercredi 21 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 94 Mercredi 21 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 60 Mercredi 21 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 54 Mercredi 21 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 62 Mercredi 21 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 53 Mercredi 21 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 21 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 21 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 93 Mardi 20 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 20 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 47 Mardi 20 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 20 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 20 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 64 Mardi 20 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mardi 20 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mardi 20 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 60 Mardi 20 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 20 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 61 Mardi 20 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 20 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 49 Mardi 20 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 20 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 54 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Début de l'étude Mardi 20 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 19 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 52 Lundi 19 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 19 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 50 Lundi 19 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 92 Lundi 19 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 53 Lundi 19 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 53 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 60 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Début de l'étude Lundi 19 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 9 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 53 Jeudi 8 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 91 Mercredi 7 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 90 Mercredi 7 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 90 Mercredi 7 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 7 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 54 Mardi 6 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 46 Mardi 6 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 89 Mardi 6 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 63 Mardi 6 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 47 Mardi 6 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 59 Mardi 6 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 6 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 51 Mardi 6 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 64 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 adopté par la Chambre Mardi 6 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 6 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 6 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 62 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Début de l'étude Mardi 6 novembre 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 5 novembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 5 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 49 Lundi 5 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 57 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 5 novembre 2012
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 5 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 5 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 2 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Vendredi 2 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Début de l'étude Vendredi 2 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 1 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 45 Jeudi 1 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 87 Jeudi 1 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 1 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 55 Jeudi 1 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 1 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 1 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 63 Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 62 Jeudi 1 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 46 Jeudi 1 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 1 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 58 Jeudi 1 novembre 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Jeudi 1 novembre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 1 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 47 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 51 Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 1 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 53 Jeudi 1 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 61 Jeudi 1 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 50 Mercredi 31 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 31 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 48 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 31 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 31 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 30 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 30 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 48 Mardi 30 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 85 Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 85 Mardi 30 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 44 Mardi 30 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation aux Philippines

Réunion 54 Mardi 30 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 30 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 62 Mardi 30 octobre 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 30 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 45 Mardi 30 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 30 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 57 Mardi 30 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 30 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 61 Mardi 30 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 50 Mardi 30 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 52 Mardi 30 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Réunion 52 Mardi 30 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 60 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 29 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 47 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 84 Lundi 29 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 43 Jeudi 25 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 83 Jeudi 25 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 47 Jeudi 25 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 44 Jeudi 25 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles

Réunion 56 Jeudi 25 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 25 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 60 Jeudi 25 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 61 Jeudi 25 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 25 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 59 Jeudi 25 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 25 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 46 Jeudi 25 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Réunion 51 Jeudi 25 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation aux Philippines

Début de l'activité Jeudi 25 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 24 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 46 Mercredi 24 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 octobre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 81 Mardi 23 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 46 Mardi 23 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 23 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 60 Mardi 23 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 55 Mardi 23 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 59 Mardi 23 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 43 Mardi 23 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 58 Mardi 23 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 23 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 50 Mardi 23 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 45 Mardi 23 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 80 Lundi 22 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Lundi 22 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 45 Lundi 22 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 22 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC

Début de l'activité Lundi 22 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 19 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 19 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 79 Jeudi 18 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 41 Jeudi 18 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 18 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 45 Jeudi 18 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 59 Jeudi 18 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 18 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 58 Jeudi 18 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 42 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 18 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 49 Jeudi 18 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 57 Jeudi 18 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 18 octobre 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 17 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 46 Mercredi 17 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 44 Mercredi 17 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 52 Mercredi 17 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices

Réunion 46 Mercredi 17 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 78 Mercredi 17 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 17 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 17 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Diabète juvénile

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Réunion 40 Mardi 16 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 77 Mardi 16 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 44 Mardi 16 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 16 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 16 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 58 Mardi 16 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 16 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 53 Mardi 16 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 16 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Réunion 57 Mardi 16 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 16 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 56 Mardi 16 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 48 Mardi 16 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 44 Mardi 16 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Début de l'activité Mardi 16 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 15 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 43 Lundi 15 octobre 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 15 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 53 Lundi 15 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 51 Lundi 15 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 76 Lundi 15 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 15 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices

Début de l'activité Lundi 15 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Début de l'étude Mercredi 10 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 5 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 5 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 5 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Début de l'étude Vendredi 5 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 4 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 39 Jeudi 4 octobre 2012
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 4 Jeudi 4 octobre 2012
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 57 Jeudi 4 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 4 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 40 Jeudi 4 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 4 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Réunion 56 Jeudi 4 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 52 Jeudi 4 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 4 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 4 octobre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 4 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 47 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 4 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 43 Jeudi 4 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 55 Jeudi 4 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 3 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 3 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 52 Mercredi 3 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 50 Mercredi 3 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 75 Mercredi 3 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 3 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Début de l'étude Mercredi 3 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Début de l'étude Mercredi 3 octobre 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 2 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 48 Mardi 2 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 43 Mardi 2 octobre 2012
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 2 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 48 Mardi 2 octobre 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 56 Mardi 2 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 39 Mardi 2 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 2 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Réunion 55 Mardi 2 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 51 Mardi 2 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 46 Mardi 2 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 2 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 54 Mardi 2 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 42 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 51 Lundi 1 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 74 Lundi 1 octobre 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 1 octobre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 1 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Lundi 1 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Vendredi 28 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'activité Vendredi 28 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 47 Jeudi 27 septembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 48 Jeudi 27 septembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 48 Jeudi 27 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 38 Jeudi 27 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 42 Jeudi 27 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 49 Jeudi 27 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 47 Jeudi 27 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 4 Jeudi 27 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 4 Jeudi 27 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 27 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 55 Jeudi 27 septembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 50 Jeudi 27 septembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 27 septembre 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 27 septembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 41 Jeudi 27 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 41 Jeudi 27 septembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 27 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada

Réunion 42 Mercredi 26 septembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 42 Mercredi 26 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 26 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 73 Mercredi 26 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 41 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 43 Mardi 25 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 25 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 25 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 38 Mardi 25 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 54 Mardi 25 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 53 Mardi 25 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 25 septembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 25 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 52 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada

Début de l'activité Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste

Début de l'activité Mardi 25 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 41 Lundi 24 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 24 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 48 Lundi 24 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 72 Lundi 24 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 72 Lundi 24 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 24 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 24 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 21 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Début de l'activité Vendredi 21 septembre 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 20 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 29 présenté à la Chambre Jeudi 20 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 29 adopté par la Chambre Jeudi 20 septembre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 20 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 20 septembre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 19 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Rapport 11 adopté par la Chambre Mercredi 19 septembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Début de l'étude Mercredi 19 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 19 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 18 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 18 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 18 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Début de l'étude Mardi 18 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 17 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 17 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 17 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 17 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 9 Mercredi 29 août 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 8 Mardi 28 août 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 7 Vendredi 27 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 7 Vendredi 27 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 26 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 6 Jeudi 26 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 5 Mercredi 25 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 4 Mardi 24 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 3 Mardi 10 juillet 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Début de l'étude Vendredi 22 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 21 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 21 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2012
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 44 Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 20 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 20 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 20 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 20 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Début de l'étude Mercredi 20 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Début de l'étude Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 19 juin 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 19 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Réunion 3 Mardi 19 juin 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 19 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 19 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 46 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 19 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 19 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 52 Mardi 19 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 19 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 51 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 18 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 40 Lundi 18 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 18 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Début de l'étude Lundi 18 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Début de l'étude Lundi 18 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 14 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 43 Mercredi 13 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 43 Mercredi 13 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 13 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 42 Mercredi 13 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 42 Mercredi 13 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 13 juin 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 13 Mercredi 13 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 48 Mardi 12 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 46 Mardi 12 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 41 Mardi 12 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 12 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 45 Mardi 12 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 46 Mardi 12 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 12 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 36 Mardi 12 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 48 Mardi 12 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 51 Mardi 12 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Réunion 41 Lundi 11 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Début de l'étude Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Lundi 11 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 8 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 45 Jeudi 7 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 39 Jeudi 7 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 40 Jeudi 7 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 7 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 43 Jeudi 7 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 7 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 36 Jeudi 7 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 45 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 44 Jeudi 7 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 7 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 50 Jeudi 7 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 47 Jeudi 7 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 35 Jeudi 7 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

Réunion 39 Mercredi 6 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 41 Mercredi 6 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 6 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 40 Mercredi 6 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 50 Mercredi 6 juin 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 45 Mercredi 6 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 6 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 27 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 6 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Début de l'étude Mercredi 6 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 70 Mardi 5 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste

Réunion 44 Mardi 5 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 5 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 39 Mardi 5 juin 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 12 Mardi 5 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 42 Mardi 5 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 35 Mardi 5 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 44 Mardi 5 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 5 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 43 Mardi 5 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 5 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 5 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 5 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 46 Mardi 5 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 49 Mardi 5 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Début de l'étude Mardi 5 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 39 Lundi 4 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 49 Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 69 Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Réunion 69 Lundi 4 juin 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 4 juin 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 44 Lundi 4 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Début de l'étude Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 68 Vendredi 1 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Début de l'étude Vendredi 1 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste

Début de l'activité Vendredi 1 juin 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 5 Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 67 Jeudi 31 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 31 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 37 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 43 Jeudi 31 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 41 Jeudi 31 mai 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 31 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 43 Jeudi 31 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 31 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 42 Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 31 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 66 Jeudi 31 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 31 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 48 Jeudi 31 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 45 Jeudi 31 mai 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 31 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 4 Mercredi 30 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 65 Mercredi 30 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 40 Mercredi 30 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 48 Mercredi 30 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 38 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 41 Mercredi 30 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 37 Mercredi 30 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 3 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 64 Mardi 29 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 29 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 37 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 29 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 40 Mardi 29 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 42 Mardi 29 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 63 Mardi 29 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 29 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 38 Mardi 29 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 2 Lundi 28 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 37 Lundi 28 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 62 Lundi 28 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 28 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 36 Lundi 28 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 47 Lundi 28 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 47 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 23 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Mercredi 23 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 18 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 18 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Vendredi 18 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 36 Jeudi 17 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités

Réunion 35 Jeudi 17 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 61 Jeudi 17 mai 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 39 Jeudi 17 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 32 Jeudi 17 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 40 Jeudi 17 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 17 mai 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 60 Jeudi 17 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 37 Jeudi 17 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 32 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 46 Mercredi 16 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 16 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 42 Mercredi 16 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Mercredi 16 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 16 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 35 Mercredi 16 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 16 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités

Début de l'étude Mercredi 16 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 16 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Début de l'étude Mercredi 16 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 15 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 35 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mardi 15 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 15 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 34 Mardi 15 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 31 Mardi 15 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 39 Mardi 15 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 36 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 31 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 15 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 14 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 14 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 34 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 14 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 41 Lundi 14 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 45 Lundi 14 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Lundi 14 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Début de l'étude Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 14 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 45 Jeudi 10 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 10 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement

Réunion 2 Jeudi 10 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réunion 38 Jeudi 10 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 42 Jeudi 10 mai 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Début de l'étude Jeudi 10 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 40 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 44 Mercredi 9 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 43 Mercredi 9 mai 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 11 Mercredi 9 mai 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 9 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 42 Mercredi 9 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 9 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 57 Mardi 8 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 32 Mardi 8 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 32 Mardi 8 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 8 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 34 Mardi 8 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 38 Mardi 8 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 29 Mardi 8 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 8 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 38 Mardi 8 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 8 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection d'un vice-président

Réunion 41 Mardi 8 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 29 Mardi 8 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 8 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 7 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 37 Lundi 7 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 41 Lundi 7 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 7 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 33 Lundi 7 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 43 Lundi 7 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 7 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 39 Lundi 7 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 7 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 7 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 7 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Lundi 7 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 40 Lundi 7 mai 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement

Début de l'étude Lundi 7 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Début de l'étude Lundi 7 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Lundi 7 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 3 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 31 Jeudi 3 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 56 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 39 Jeudi 3 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 3 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 33 Jeudi 3 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 28 Jeudi 3 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 38 Jeudi 3 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 3 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 38 Jeudi 3 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 3 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 3 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 40 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Jeudi 3 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 37 Mercredi 2 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 32 Mercredi 2 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide au développement accordée à l'Éthiopie

Réunion 35 Mercredi 2 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 42 Mercredi 2 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 38 Mercredi 2 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 1 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 30 Mardi 1 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur la démutualisation

Réunion 55 Mardi 1 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 36 Mardi 1 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 32 Mardi 1 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux

Réunion 32 Mardi 1 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 37 Mardi 1 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Mardi 1 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 1 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 39 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Début de l'étude Mardi 1 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 37 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 30 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 31 Lundi 30 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 33 Lundi 30 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Lundi 30 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Lundi 30 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 34 Lundi 30 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 32 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 30 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 27 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 29 Jeudi 26 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 35 Jeudi 26 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 35 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 26 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 54 Jeudi 26 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 26 avril 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 36 Jeudi 26 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 26 Jeudi 26 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 10 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 adopté par la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Rapport 20 adopté par la Chambre Jeudi 26 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 36 Jeudi 26 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 26 Jeudi 26 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 40 Jeudi 26 avril 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Jeudi 26 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 38 Jeudi 26 avril 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 26 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Jeudi 26 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 25 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 30 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 34 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan

Réunion 33 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada

Réunion 33 Mercredi 25 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 40 Mercredi 25 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 36 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Début de l'étude Mercredi 25 avril 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 24 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 34 Mardi 24 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 24 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 30 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 24 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 28 Mardi 24 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 24 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 39 Mardi 24 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 24 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du premier vice-président

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 35 Mardi 24 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 37 Mardi 24 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Début de l'étude Mardi 24 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 33 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 32 Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 32 Lundi 23 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 39 Lundi 23 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 35 Lundi 23 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 23 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 adopté par la Chambre Lundi 23 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 23 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Vendredi 20 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Jeudi 19 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Début de l'étude Mardi 17 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 17 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Mardi 17 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 12 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Début de l'étude Mercredi 11 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 10 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 5 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 36 Jeudi 5 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 4 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 38 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 34 Mercredi 4 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 31 Mercredi 4 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 31 Mercredi 4 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 28 Mercredi 4 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Documents reliés aux F-35 et CF-18

Réunion 52 Mercredi 4 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 4 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 29 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 3 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 27 Mardi 3 avril 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 32 Mardi 3 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 33 Mardi 3 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 33 Mardi 3 avril 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mardi 3 avril 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation des Philippines

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 32 Mardi 3 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 3 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 34 Mardi 3 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 3 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 38 Mardi 3 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 3 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 35 Mardi 3 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux

Début de l'étude Mardi 3 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 3 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 2 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 37 Lundi 2 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 27 Lundi 2 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 33 Lundi 2 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 2 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 2 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Début de l'étude Lundi 2 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 35 Jeudi 29 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 29 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 29 Jeudi 29 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 29 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Jeudi 29 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 37 Jeudi 29 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 33 Jeudi 29 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 34 Jeudi 29 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 11 Jeudi 29 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 29 Mercredi 28 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 26 Mercredi 28 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 26 Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 32 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 36 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 28 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Début de l'activité Mercredi 28 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Documents reliés aux F-35 et CF-18

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse

Début de l'activité Mercredi 28 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 26 Mardi 27 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 27 Mardi 27 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Réunion 50 Mardi 27 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 34 Mardi 27 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 27 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 36 Mardi 27 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 23 Mardi 27 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 27 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 35 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 33 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Début de l'étude Mardi 27 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 35 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 28 Lundi 26 mars 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 26 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 25 Lundi 26 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 25 Lundi 26 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 26 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation des Philippines

Début de l'activité Vendredi 23 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur la démutualisation

Début de l'activité Mercredi 21 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 16 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Début de l'étude Vendredi 16 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 22 Jeudi 15 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 25 Jeudi 15 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 49 Jeudi 15 mars 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 15 mars 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 15 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 33 Jeudi 15 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Réunion 27 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 15 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 15 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 35 Jeudi 15 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 32 Jeudi 15 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 10 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 34 Mercredi 14 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 34 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 31 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation humanitaire en Afrique

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 48 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 30 Mardi 13 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 24 Mardi 13 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 29 Mardi 13 mars 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Mardi 13 mars 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 mars 2012
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 13 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 28 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 32 Mardi 13 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 32 Mardi 13 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 13 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 13 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 11 Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Mardi 13 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 30 Mardi 13 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 13 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 31 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 12 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 10 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 33 Lundi 12 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 33 Lundi 12 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 23 Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 30 Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 30 Lundi 12 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 adopté par la Chambre Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 28 Jeudi 8 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 47 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 8 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 23 Jeudi 8 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux prisonniers d'opinion

Réunion 27 Jeudi 8 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 8 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 31 Jeudi 8 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 8 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 8 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 8 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 30 Jeudi 8 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 33 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Début de l'étude Jeudi 8 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 7 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 25 Mercredi 7 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 32 Mercredi 7 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 22 Mercredi 7 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 9 Mercredi 7 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 29 Mercredi 7 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Début de l'étude Mercredi 7 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 22 Mardi 6 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 22 Mardi 6 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 28 Mardi 6 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 46 Mardi 6 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 24 Mardi 6 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 6 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 26 Mardi 6 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 24 Mardi 6 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 30 Mardi 6 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 6 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 8 Mardi 6 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 6 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 31 Mardi 6 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 32 Mardi 6 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 6 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 29 Mardi 6 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 6 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 5 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 31 Lundi 5 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 7 Lundi 5 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 5 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 21 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 5 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 26 Lundi 5 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 24 Lundi 5 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Début de l'étude Lundi 5 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 45 Jeudi 1 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 1 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 27 Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 1 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 25 Jeudi 1 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 29 Jeudi 1 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 1 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 1 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 6 Jeudi 1 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 28 Jeudi 1 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 31 Jeudi 1 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 28 Jeudi 1 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 9 Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 29 février 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 29 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 23 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 30 Mercredi 29 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 29 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 25 Mercredi 29 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 20 Mercredi 29 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 5 Mercredi 29 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 26 Mardi 28 février 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 28 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 44 Mardi 28 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 28 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 24 Mardi 28 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 28 Mardi 28 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 22 Mardi 28 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 4 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 27 Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 28 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 3 Lundi 27 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 27 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 22 Lundi 27 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 24 Lundi 27 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 27 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 27 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Début de l'étude Lundi 27 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Début de l'étude Lundi 20 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Début de l'étude Lundi 20 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 43 Jeudi 16 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 25 Jeudi 16 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 21 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 21 Jeudi 16 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 27 Jeudi 16 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 16 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 27 Jeudi 16 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 16 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Réunion 29 Jeudi 16 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 16 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses

Réunion 28 Jeudi 16 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 16 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 26 Jeudi 16 février 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 8 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux prisonniers d'opinion

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 15 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 15 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 23 Mercredi 15 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 25 Mercredi 15 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 21 Mercredi 15 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE

Réunion 21 Mercredi 15 février 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 15 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 15 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 27 Mercredi 15 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 25 Mercredi 15 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 15 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Mercredi 15 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Début de l'étude Mercredi 15 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 1 Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 42 Mardi 14 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 24 Mardi 14 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 26 Mardi 14 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 20 Mardi 14 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion des délibérations de la Chambre

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Mardi 14 février 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 26 Mardi 14 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Réunion 28 Mardi 14 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 14 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 13 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 22 Lundi 13 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 20 Lundi 13 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 26 Lundi 13 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 13 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion des délibérations de la Chambre

Début de l'étude Vendredi 10 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 41 Jeudi 9 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 23 Jeudi 9 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 9 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 9 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 25 Jeudi 9 février 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 9 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 9 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 19 Jeudi 9 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 22 Jeudi 9 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 février 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 27 Jeudi 9 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 9 février 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 25 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Début de l'étude Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Début de l'étude Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses

Début de l'activité Jeudi 9 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 21 Mercredi 8 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 8 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 17 Mercredi 8 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 19 Mercredi 8 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Réunion 25 Mercredi 8 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 23 Mercredi 8 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 40 Mardi 7 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 24 Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 7 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 18 Mardi 7 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 7 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 24 Mardi 7 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 7 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Mardi 7 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 26 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Début de l'étude Mardi 7 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 6 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 20 Lundi 6 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 6 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 23 Lundi 6 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 24 Lundi 6 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 6 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 22 Lundi 6 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 6 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 6 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Début de l'étude Lundi 6 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Début de l'étude Vendredi 3 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 39 Jeudi 2 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 21 Jeudi 2 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 21 Jeudi 2 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de la république de Namibie

Réunion 23 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 2 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 2 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 23 Jeudi 2 février 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 2 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 25 Jeudi 2 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 2 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Début de l'activité Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Début de l'étude Jeudi 2 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 1 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 19 Mercredi 1 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 21 Mercredi 1 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 1 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE

Début de l'activité Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide au développement accordée à l'Éthiopie

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de la république de Namibie

Début de l'activité Mercredi 1 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 31 janvier 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 38 Mardi 31 janvier 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 31 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec le Commissaire de la GRC

Réunion 20 Mardi 31 janvier 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 3 Mardi 31 janvier 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 31 janvier 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 31 janvier 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 31 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Réunion 24 Mardi 31 janvier 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 22 Mardi 31 janvier 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 30 janvier 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 30 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé

Réunion 23 Jeudi 26 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec le Commissaire de la GRC

Début de l'activité Mardi 24 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé

Début de l'activité Lundi 23 janvier 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Début de l'étude Mardi 10 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Début de l'étude Jeudi 22 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Début de l'étude Vendredi 16 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 15 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 20 Jeudi 15 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 17 Jeudi 15 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 15 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 16 Jeudi 15 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 22 Jeudi 15 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 15 décembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 7 Jeudi 15 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Début de l'étude Jeudi 15 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 14 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 14 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Mercredi 14 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 16 Mardi 13 décembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 16 Mardi 13 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 15 Mardi 13 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 13 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 13 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 21 Mardi 13 décembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 2 Mardi 13 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

La minorité francophone de la Saskatchewan

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique du livre en Ontario français

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 18 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 13 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Début de l'étude Mardi 13 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 18 Lundi 12 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du secteur forestier au Canada

Réunion 20 Lundi 12 décembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 19 Lundi 12 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Lundi 12 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 12 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 15 Lundi 12 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 12 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 adopté par la Chambre Lundi 12 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 8 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 15 Jeudi 8 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 36 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 8 décembre 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Jeudi 8 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 35 Jeudi 8 décembre 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 8 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Jeudi 8 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen des plans de dépenses du ministère

Réunion 17 Mercredi 7 décembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Institut Perimeter pour la physique théorique

Réunion 18 Mercredi 7 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 19 Mercredi 7 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen des plans de dépenses du ministère

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 14 Mardi 6 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 20 Mardi 6 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 34 Mardi 6 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 6 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 13 Mardi 6 décembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 6 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 33 Mardi 6 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Début de l'activité Mardi 6 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 5 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 16 Lundi 5 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 18 Lundi 5 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 2 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 1 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 19 Jeudi 1 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 20 Jeudi 1 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 12 Jeudi 1 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Réunion 32 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 17 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 6 Jeudi 1 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 17 Jeudi 1 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Début de l'étude Jeudi 1 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Début de l'activité Jeudi 1 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mercredi 30 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Institut Perimeter pour la physique théorique

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 29 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 18 Mardi 29 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 29 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 19 Mardi 29 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 29 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 13 Mardi 29 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 29 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 12 Mardi 29 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 31 Mardi 29 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 29 novembre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 29 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 14 Mardi 29 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 29 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 28 novembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 28 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 28 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 28 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 16 Lundi 28 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Début de l'activité Vendredi 25 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey

Début de l'activité Vendredi 25 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 17 Jeudi 24 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 24 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 18 Jeudi 24 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 10 Jeudi 24 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 24 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 11 Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 30 Jeudi 24 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 14 Mercredi 23 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mercredi 23 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 16 Mercredi 23 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 16 Mardi 22 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 17 Mardi 22 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 17 Mardi 22 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du secteur forestier au Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 21 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 15 Lundi 21 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 15 Lundi 21 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 13 Lundi 21 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique du livre en Ontario français

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 15 Jeudi 17 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 17 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 16 Jeudi 17 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 8 Jeudi 17 novembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 17 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 5 Jeudi 17 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 12 Mercredi 16 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 13 Mercredi 16 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 13 Mercredi 16 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 16 novembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 15 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 14 Mardi 15 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada

Réunion 29 Mardi 15 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 15 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 15 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 11 Lundi 14 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 14 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 14 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du premier vice-président

Début de l'activité Lundi 14 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 4 Jeudi 3 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 3 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 28 Jeudi 3 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 15 Jeudi 3 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 3 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 3 novembre 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 27 Jeudi 3 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 3 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 4 Jeudi 3 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 3 Mercredi 2 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 26 Mercredi 2 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 2 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 10 Mercredi 2 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 2 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 13 Mercredi 2 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 25 Mercredi 2 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 2 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 2 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 2 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 24 Mardi 1 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 12 Mardi 1 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 14 Mardi 1 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 5 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 23 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 23 Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 1 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation humanitaire en Afrique

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 1 Lundi 31 octobre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 31 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 12 Lundi 31 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 22 Lundi 31 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Début de l'étude Lundi 31 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 28 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011

Réunion 13 Jeudi 27 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 27 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 4 Jeudi 27 octobre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information ministérielle sur le processus des traités

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 21 Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Jeudi 27 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 11 Mercredi 26 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 26 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 9 Mercredi 26 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 26 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 26 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 20 Mercredi 26 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 26 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 6 Mardi 25 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 12 Mardi 25 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 3 Mardi 25 octobre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec la BC Treaty Commission

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 6 Mardi 25 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales avec le Brésil

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 19 Mardi 25 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Égypte

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Égypte

Début de l'activité Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth

Début de l'activité Mardi 25 octobre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 24 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 24 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 8 Lundi 24 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 10 Lundi 24 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information ministérielle sur le processus des traités

Début de l'activité Lundi 24 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec la BC Treaty Commission

Début de l'activité Vendredi 21 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 20 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 11 Jeudi 20 octobre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 20 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 8 Jeudi 20 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 20 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 18 Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 9 Jeudi 20 octobre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 3 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 7 Mercredi 19 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 19 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 9 Mercredi 19 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 17 Mercredi 19 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 10 Mardi 18 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 18 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 16 Mardi 18 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Haïti

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 17 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 17 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 6 Lundi 17 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 8 Lundi 17 octobre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 17 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 17 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 17 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis

Début de l'activité Jeudi 13 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 6 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans

Réunion 7 Jeudi 6 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 9 Jeudi 6 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 6 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 3 Jeudi 6 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 6 Jeudi 6 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 15 Jeudi 6 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 6 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 7 Jeudi 6 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Jeudi 6 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans

Début de l'activité Jeudi 6 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 7 Mercredi 5 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 5 Mercredi 5 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 5 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 14 Mercredi 5 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres

Début de l'activité Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La défense nord-américaine

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 5 octobre 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion avec une délégation de la République du Kenya

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 8 Mardi 4 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les revendications territoriales particulières

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 5 Mardi 4 octobre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 octobre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 13 Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 4 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Haïti

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

La minorité francophone de la Saskatchewan

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 3 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 6 Lundi 3 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 4 Lundi 3 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 3 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 3 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 12 Lundi 3 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les revendications territoriales particulières

Début de l'activité Lundi 3 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Début de l'étude Lundi 3 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Début de l'étude Vendredi 30 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Début de l'activité Vendredi 30 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Début de l'étude Vendredi 30 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 29 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Réunion 7 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 4 Jeudi 29 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 11 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 3 Mercredi 28 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 28 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 28 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion avec une délégation de la République du Kenya

Début de l'activité Mercredi 28 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie

Début de l'étude Mercredi 28 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 4 Mardi 27 septembre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 10 Mardi 27 septembre 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du premier vice-président

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales avec le Brésil

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 26 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 26 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 septembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé

Début de l'activité Lundi 26 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Début de l'activité Lundi 26 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Début de l'étude Vendredi 23 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 22 septembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Afghanistan

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 22 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du premier vice-président

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Afghanistan

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2011
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 21 septembre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 21 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 21 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 20 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 septembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 20 septembre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Début de l'étude Mardi 20 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 19 septembre 2011
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 septembre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Début de l'étude Lundi 12 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Réunion 7 Vendredi 19 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Réunion 6 Lundi 15 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Début de l'étude Lundi 15 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Début de l'activité Vendredi 12 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 2 Lundi 8 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Somalie

Réunion 2 Lundi 8 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Somalie

Début de l'activité Vendredi 5 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mercredi 27 juillet 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011

Début de l'étude Jeudi 30 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 23 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 23 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 23 juin 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 23 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Début de l'étude Jeudi 23 juin 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 juin 2011
SREG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Réunion 2 Mercredi 22 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fluctuations des prix de l'essence

Réunion 3 Mercredi 22 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 22 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 22 juin 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 22 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fluctuations des prix de l'essence

Début de l'étude Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Début de l'étude Mardi 21 juin 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 20 juin 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 4 Lundi 20 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Début de l'étude Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 20 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 17 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Réunion 2 Mercredi 15 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Début de l'étude Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Début de l'étude Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 2 Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 13 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Début de l'étude Lundi 13 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Début de l'étude Jeudi 9 juin 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Jeudi 9 juin 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 8 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
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