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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mercredi 16 octobre 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Mercredi 16 octobre 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 16 octobre 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 16 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 16 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 16 octobre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 16 octobre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 16 octobre 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Mercredi 16 octobre 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 13 septembre 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réponse du gouvernement au Rapport 42 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Réunion 84 Dimanche 8 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Début de l'activité Mardi 3 septembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Réunion 76 Mardi 27 août 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Début de l'activité Jeudi 22 août 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Réunion 77 Mardi 23 juillet 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Début de l'activité Vendredi 19 juillet 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 99 Mardi 18 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 87 Mardi 18 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 18 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 88 Mardi 18 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 18 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des programmes législatifs

Réunion 94 Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Mardi 18 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 91 Mardi 18 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 91 Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement

Réunion 83 Mardi 18 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Début de l'étude Mardi 18 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 82 Lundi 17 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Réunion 82 Lundi 17 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 87 Lundi 17 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Réunion 129 Lundi 17 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 17 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 8 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 75 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 98 Jeudi 13 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles

Réunion 85 Jeudi 13 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 86 Jeudi 13 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 88 Jeudi 13 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 88 Jeudi 13 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 82 Jeudi 13 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Réunion 87 Jeudi 13 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 13 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Rapport 25 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 13 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 90 Jeudi 13 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 13 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Réunion 81 Jeudi 13 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 84 Jeudi 13 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 12 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la mission en Afghanistan

Réunion 86 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 78 Mercredi 12 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 61 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 11 juin 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 84 Mardi 11 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 97 Mardi 11 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 97 Mardi 11 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 11 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 87 Mardi 11 juin 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 11 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 93 Mardi 11 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Réunion 86 Mardi 11 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 88 Mardi 11 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 88 Mardi 11 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 83 Mardi 11 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mardi 11 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 89 Mardi 11 juin 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 11 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 11 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 11 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 82 Mardi 11 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Début de l'étude Mardi 11 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 75 Lundi 10 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 85 Lundi 10 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 68 Lundi 10 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 77 Lundi 10 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 10 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Lundi 10 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Début de l'étude Lundi 10 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 présenté à la Chambre Vendredi 7 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 60 adopté par la Chambre Vendredi 7 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 7 Jeudi 6 juin 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 76 Jeudi 6 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 96 Jeudi 6 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec la délégation de Guyane

Réunion 96 Jeudi 6 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 6 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 91 Jeudi 6 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 82 Jeudi 6 juin 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 85 Jeudi 6 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 86 Jeudi 6 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 6 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 87 Jeudi 6 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 6 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 88 Jeudi 6 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Réunion 78 Jeudi 6 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 81 Jeudi 6 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 80 Jeudi 6 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 74 Jeudi 6 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 128 Jeudi 6 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Réunion 128 Jeudi 6 juin 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 26 Jeudi 6 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 84 Mercredi 5 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 84 Mercredi 5 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 67 Mercredi 5 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 79 Mercredi 5 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 76 Mercredi 5 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 5 juin 2013
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 5 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 90 Mardi 4 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord

Réunion 84 Mardi 4 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 4 juin 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 85 Mardi 4 juin 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 4 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 4 juin 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 86 Mardi 4 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 4 juin 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières

Réunion 92 Mardi 4 juin 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 4 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 127 Mardi 4 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 4 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accord définitif de la Première Nation de Yale

Réunion 77 Mardi 4 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Réunion 79 Mardi 4 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 87 Mardi 4 juin 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 87 Mardi 4 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 4 juin 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Réunion 80 Mardi 4 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Début de l'étude Mardi 4 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 83 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Réunion 75 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 78 Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 57 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 58 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 59 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec la délégation de Guyane

Début de l'activité Lundi 3 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 11 présenté à la Chambre Vendredi 31 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accord définitif de la Première Nation de Yale

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 30 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 6 Jeudi 30 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 75 Jeudi 30 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 73 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 95 Jeudi 30 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 89 Jeudi 30 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 84 Jeudi 30 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 85 Jeudi 30 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 84 Jeudi 30 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 85 Jeudi 30 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 83 Jeudi 30 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 30 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 91 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 80 Jeudi 30 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Rapport 6 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 30 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport 4 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 30 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Réunion 126 Jeudi 30 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 78 Jeudi 30 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 76 Jeudi 30 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 30 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 65 Mercredi 29 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 82 Mercredi 29 mai 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 29 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 82 Mercredi 29 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 29 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Nomination par décret de Stephen S. Poloz au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 29 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 74 Mardi 28 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 72 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Réunion 94 Mardi 28 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 83 Mardi 28 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 90 Mardi 28 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Réunion 82 Mardi 28 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 28 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 80 Mardi 28 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 84 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Réunion 79 Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 présenté à la Chambre Mardi 28 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 56 adopté par la Chambre Mardi 28 mai 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 28 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 125 Mardi 28 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 73 Mardi 28 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 77 Mardi 28 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 75 Mardi 28 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Visas de résident temporaire pour les visiteurs

Début de l'étude Mardi 28 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 64 Lundi 27 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 81 Lundi 27 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Partie XVII du Code criminel

Réunion 74 Lundi 27 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Réunion 77 Lundi 27 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 27 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 27 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 24 mai 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 5 Jeudi 23 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 73 Jeudi 23 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 73 Jeudi 23 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 71 Jeudi 23 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 88 Jeudi 23 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 93 Jeudi 23 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Réunion 93 Jeudi 23 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 23 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 81 Jeudi 23 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 89 Jeudi 23 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 89 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 78 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 83 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 82 Jeudi 23 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 présenté à la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 55 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Rapport 54 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Rapport 53 adopté par la Chambre Jeudi 23 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 79 Jeudi 23 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 74 Jeudi 23 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 23 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 76 Jeudi 23 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 23 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 72 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 124 Jeudi 23 mai 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 25 Jeudi 23 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes

Début de l'étude Jeudi 23 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 80 Mercredi 22 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 123 Mercredi 22 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Début de l'étude Mercredi 22 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 72 Mardi 21 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 87 Mardi 21 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 70 Mardi 21 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 92 Mardi 21 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 92 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 82 Mardi 21 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 83 Mardi 21 mai 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 21 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 77 Mardi 21 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 77 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 81 Mardi 21 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 21 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programme de réinstallation intégré

Réunion 88 Mardi 21 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 82 Mardi 21 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 78 Mardi 21 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 80 Mardi 21 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 21 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 71 Mardi 21 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 21 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Réunion 73 Mardi 21 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 122 Mardi 21 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Objet des articles 156 à 160 (Loi sur les pensions et Loi sur les allocations aux anciens combattants) du projet de loi C-60, loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 16 mai 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 167 à 168 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et 170 à 172 (Loi sur la citoyenneté) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 15 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Objet des articles 136 à 154 (Loi sur Investissement Canada) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen des programmes législatifs

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Programme de réinstallation intégré

Début de l'étude Lundi 13 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 10 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 9 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande

Réunion 69 Jeudi 9 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 71 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réunion 91 Jeudi 9 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 82 Jeudi 9 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 9 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 81 Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 87 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 79 Jeudi 9 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 80 Jeudi 9 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 77 Jeudi 9 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 76 Jeudi 9 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Rapport 24 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 9 mai 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Réunion 70 Jeudi 9 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 121 Jeudi 9 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Réunion 86 Jeudi 9 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 75 Jeudi 9 mai 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 24 Jeudi 9 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Objet des articles 174 à 199 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada par rapport à la Corée du Nord

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La pêche au homard

Début de l'étude Jeudi 9 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion avec le Comité de l'éducation et de la culture du Parlement de Finlande

Début de l'activité Jeudi 9 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 76 Mercredi 8 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 8 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 73 Mercredi 8 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 79 Mercredi 8 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 161 à 166 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 70 Mardi 7 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 90 Mardi 7 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 68 Mardi 7 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 79 Mardi 7 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 7 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 78 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 86 Mardi 7 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 80 Mardi 7 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 79 Mardi 7 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 75 Mardi 7 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 7 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Réunion 69 Mardi 7 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 72 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Réunion 120 Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 85 Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 85 Mardi 7 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 74 Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 7 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la sécurité du transport ferroviaire

Début de l'activité Mardi 7 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada

Réunion 63 Lundi 6 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 76 Lundi 6 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 76 Lundi 6 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 79 Lundi 6 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 78 Lundi 6 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 78 Lundi 6 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 72 Lundi 6 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 présenté à la Chambre Lundi 6 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 6 mai 2013
SIWF Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 3 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude d'aspects importants de l'histoire du Canada

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Examen de la Partie XVII du Code criminel

Début de l'étude Vendredi 3 mai 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 4 Jeudi 2 mai 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 67 Jeudi 2 mai 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Réunion 89 Jeudi 2 mai 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 78 Jeudi 2 mai 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 80 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 79 Jeudi 2 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 2 mai 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans

Réunion 75 Jeudi 2 mai 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 78 Jeudi 2 mai 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Réunion 77 Jeudi 2 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 85 Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 74 Jeudi 2 mai 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 2 mai 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada

Réunion 68 Jeudi 2 mai 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 71 Jeudi 2 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Réunion 119 Jeudi 2 mai 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 84 Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 73 Jeudi 2 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère de l'environnement

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen de l'ébauche de la stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin »

Début de l'étude Jeudi 2 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 78 Mercredi 1 mai 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 78 Mercredi 1 mai 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 62 Mercredi 1 mai 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 73 Mercredi 1 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 77 Mercredi 1 mai 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Réunion 77 Mercredi 1 mai 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 71 Mercredi 1 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 75 Mercredi 1 mai 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 75 Mercredi 1 mai 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 1 mai 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 1 mai 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 69 Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 88 Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 88 Mardi 30 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 66 Mardi 30 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 84 Mardi 30 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 79 Mardi 30 avril 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 76 Mardi 30 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Réunion 78 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 30 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 73 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 118 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 118 Mardi 30 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 30 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 77 Mardi 30 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 84 Mardi 30 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 30 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 30 avril 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 30 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 70 Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 30 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 72 Mardi 30 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 117 Mardi 30 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 83 Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le Programme de funérailles et d'inhumation d'Anciens Combattants Canada

Début de l'activité Mardi 30 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude d'analyse comparative sur les services et les avantages offerts aux anciens combattants par le Canada et ses alliés

Début de l'étude Mardi 30 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 30 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 29 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 74 Lundi 29 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 29 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 77 Lundi 29 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 76 Lundi 29 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 29 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Réunion 70 Lundi 29 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport 2 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 présenté à la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 51 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Rapport 50 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Rapport 49 adopté par la Chambre Lundi 29 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 du ministère des Pêches et des Océans

Début de l'étude Vendredi 26 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 3 Jeudi 25 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 68 Jeudi 25 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 87 Jeudi 25 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Réunion 65 Jeudi 25 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 77 Jeudi 25 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 74 Jeudi 25 avril 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 25 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 76 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Réunion 72 Jeudi 25 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 83 Jeudi 25 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 48 présenté à la Chambre Jeudi 25 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 48 adopté par la Chambre Jeudi 25 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Réunion 78 Jeudi 25 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 69 Jeudi 25 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 71 Jeudi 25 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 82 Jeudi 25 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 116 Jeudi 25 avril 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 23 Jeudi 25 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2013 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Jeudi 25 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 24 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 73 Mercredi 24 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Réunion 60 Mercredi 24 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 82 Mercredi 24 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 82 Mercredi 24 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Réunion 75 Mercredi 24 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 75 Mercredi 24 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 24 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 24 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mobiliser l'expérience : Possibilités pour les personnes âgées sur le marché du travail

Début de l'étude Mercredi 24 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Réunion 67 Mardi 23 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 82 Mardi 23 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 86 Mardi 23 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Réunion 73 Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 23 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 75 Mardi 23 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 76 Mardi 23 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 71 Mardi 23 avril 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 23 avril 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 8 Mardi 23 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 68 Mardi 23 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 81 Mardi 23 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 81 Mardi 23 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 115 Mardi 23 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 77 Mardi 23 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 70 Mardi 23 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Mardi 23 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 72 Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 72 Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 59 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 74 Lundi 22 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Réunion 69 Lundi 22 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 22 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 22 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Début de l'étude Lundi 22 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada

Début de l'étude Lundi 22 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 19 avril 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 85 Jeudi 18 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 81 Jeudi 18 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 18 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 64 Jeudi 18 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 76 Jeudi 18 avril 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 18 avril 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 72 Jeudi 18 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 81 Jeudi 18 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 18 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 68 Jeudi 18 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 74 Jeudi 18 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Réunion 70 Jeudi 18 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 70 Jeudi 18 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 75 Jeudi 18 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2013
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 76 Jeudi 18 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 18 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 66 Jeudi 18 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 69 Jeudi 18 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 114 Jeudi 18 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 67 Jeudi 18 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 80 Jeudi 18 avril 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 17 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 76 Mercredi 17 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Réunion 73 Mercredi 17 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Réunion 73 Mercredi 17 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves

Début de l'étude Mercredi 17 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Adoption des technologies numériques par les petites et moyennes entreprises au Canada

Début de l'étude Mercredi 17 avril 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 16 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 84 Mardi 16 avril 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 75 Mardi 16 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 16 avril 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 67 Mardi 16 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 80 Mardi 16 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 16 avril 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 73 Mardi 16 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 16 avril 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 69 Mardi 16 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 74 Mardi 16 avril 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 16 avril 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 16 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 16 avril 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 68 Mardi 16 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 66 Mardi 16 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 16 avril 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 79 Mardi 16 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 113 Mardi 16 avril 2013
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Réunion 113 Mardi 16 avril 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 75 Mardi 16 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 15 avril 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 58 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 75 Lundi 15 avril 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 71 Lundi 15 avril 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Réunion 68 Lundi 15 avril 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 15 avril 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 15 avril 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 15 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2010-2011

Début de l'étude Lundi 8 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à l'information 2011-2012

Début de l'étude Lundi 8 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Vendredi 5 avril 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)

Début de l'étude Vendredi 5 avril 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 28 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 47 présenté à la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 46 adopté par la Chambre Jeudi 28 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale »

Début de l'étude Jeudi 28 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 74 Mercredi 27 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 70 Mercredi 27 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 72 Mercredi 27 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Réunion 68 Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 67 Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Réunion 67 Mercredi 27 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Rapport 16 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 adopté par la Chambre Mercredi 27 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 27 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 26 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 26 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 83 Mardi 26 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 83 Mardi 26 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 62 Mardi 26 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 19 Mardi 26 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 26 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 74 Mardi 26 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 71 Mardi 26 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Réunion 72 Mardi 26 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 73 Mardi 26 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 66 Mardi 26 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 26 mars 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 26 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 65 Mardi 26 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 112 Mardi 26 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 112 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 26 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 78 Mardi 26 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 74 Mardi 26 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Réunion 67 Mardi 26 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada

Début de l'étude Mardi 26 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 73 Lundi 25 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 69 Lundi 25 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Réunion 66 Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Rapport 44 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 45 adopté par la Chambre Lundi 25 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 73 Jeudi 21 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 70 Jeudi 21 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 21 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 72 Jeudi 21 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 21 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 79 Jeudi 21 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 66 Jeudi 21 mars 2013
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 7 Jeudi 21 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Jeudi 21 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 65 Jeudi 21 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 64 Jeudi 21 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 64 Jeudi 21 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 111 Jeudi 21 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 73 Jeudi 21 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 66 Jeudi 21 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 77 Jeudi 21 mars 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 22 Jeudi 21 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 71 Mercredi 20 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 68 Mercredi 20 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 57 Mercredi 20 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013

Réunion 57 Mercredi 20 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 65 Mercredi 20 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 72 Mercredi 20 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 20 mars 2013
IWFA Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 20 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Diversification des marchés dans le secteur de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 20 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 82 Mardi 19 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 79 Mardi 19 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 79 Mardi 19 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 19 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 61 Mardi 19 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 69 Mardi 19 mars 2013
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 19 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 71 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 78 Mardi 19 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 19 mars 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 19 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 19 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 63 Mardi 19 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 65 Mardi 19 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 110 Mardi 19 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 110 Mardi 19 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 19 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 76 Mardi 19 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 64 Mardi 19 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Réunion 72 Mardi 19 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 18 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 56 Lundi 18 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 71 Lundi 18 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La défense nord-américaine

Réunion 71 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Réunion 67 Lundi 18 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Réunion 64 Lundi 18 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013

Réunion 64 Lundi 18 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 70 Lundi 18 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 70 Lundi 18 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plans des dépenses de Patrimoine Canadien pour 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Plans des dépenses de Citoyenneté et Immigration pour 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 15 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Plans des dépenses du ministère de la Justice pour 2012-2013

Début de l'étude Mardi 12 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Début de l'étude Lundi 11 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 8 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 8 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 8 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 81 Jeudi 7 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 78 Jeudi 7 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 78 Jeudi 7 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Réunion 60 Jeudi 7 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 68 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 68 Jeudi 7 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 71 Jeudi 7 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 7 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 77 Jeudi 7 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 70 Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Réunion 64 Jeudi 7 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 7 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Rapport 42 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Rapport 43 présenté à la Chambre Jeudi 7 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 7 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 62 Jeudi 7 mars 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 109 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 109 Jeudi 7 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 63 Jeudi 7 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 64 Jeudi 7 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 7 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 75 Jeudi 7 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accès aux services à large bande et à Internet partout au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)

Début de l'étude Jeudi 7 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 70 Mercredi 6 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 63 Mercredi 6 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 69 Mercredi 6 mars 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 18 Mercredi 6 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 6 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 77 Mardi 5 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 80 Mardi 5 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 69 Mardi 5 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 67 Mardi 5 mars 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 67 Mardi 5 mars 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 70 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 5 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 76 Mardi 5 mars 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 5 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Réunion 62 Mardi 5 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 61 Mardi 5 mars 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 61 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 108 Mardi 5 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 63 Mardi 5 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 74 Mardi 5 mars 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés juifs des pays du Moyen-Orient

Début de l'étude Mardi 5 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 4 mars 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 55 Lundi 4 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 4 mars 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 62 Lundi 4 mars 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 69 Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 66 Lundi 4 mars 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 68 Lundi 4 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 4 mars 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique

Début de l'étude Lundi 4 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques

Début de l'étude Lundi 4 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 61 Jeudi 28 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 76 Jeudi 28 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 79 Jeudi 28 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 79 Jeudi 28 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 28 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 61 Jeudi 28 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 28 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 66 Jeudi 28 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 75 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 68 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 69 Jeudi 28 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Réunion 73 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 71 Jeudi 28 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Réunion 107 Jeudi 28 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 62 Jeudi 28 février 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 21 Jeudi 28 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)

Début de l'étude Jeudi 28 février 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 27 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 27 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 54 Mercredi 27 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 65 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 68 Mercredi 27 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Réunion 61 Mercredi 27 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 67 Mercredi 27 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 67 Mercredi 27 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 27 février 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 17 Mercredi 27 février 2013
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 27 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 27 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 78 Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 59 Mardi 26 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 75 Mardi 26 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 75 Mardi 26 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Réunion 69 Mardi 26 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 65 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 68 Mardi 26 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 74 Mardi 26 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 67 Mardi 26 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 60 Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 106 Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 106 Mardi 26 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 72 Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dispositions en matière d'intégrité pour les activités d'approvisionnement et opérations immobilières

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Mardi 26 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 67 Lundi 25 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Réunion 53 Lundi 25 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 64 Lundi 25 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Réunion 60 Lundi 25 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 66 Lundi 25 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 66 Lundi 25 février 2013
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 25 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 25 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 41 présenté à la Chambre Lundi 25 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 41 adopté par la Chambre Lundi 25 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Plans des dépenses de Condition féminine Canada pour 2012-2013

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 20c et 30c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Lundi 25 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Vendredi 22 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport d'enquête d'intérêt public concernant des incidents de harcèlement en milieu de travail au sein de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'activité Mardi 19 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Mardi 19 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)

Début de l'étude Vendredi 15 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 74 Jeudi 14 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 58 Jeudi 14 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 14 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Réunion 77 Jeudi 14 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 68 Jeudi 14 février 2013
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 14 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 64 Jeudi 14 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 73 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 67 Jeudi 14 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 66 Jeudi 14 février 2013
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 14 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 14 février 2013
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 14 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 59 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 60 Jeudi 14 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 105 Jeudi 14 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 70 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 71 Jeudi 14 février 2013
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 20 Jeudi 14 février 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Conservation des habitats au Canada

Début de l'étude Jeudi 14 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 66 Mercredi 13 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 65 Mercredi 13 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 59 Mercredi 13 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 59 Mercredi 13 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 63 Mercredi 13 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 63 Mercredi 13 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 13 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 13 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 57 Mardi 12 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 76 Mardi 12 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 76 Mardi 12 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 73 Mardi 12 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Réunion 59 Mardi 12 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 63 Mardi 12 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 66 Mardi 12 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 59 Mardi 12 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 65 Mardi 12 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 72 Mardi 12 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Réunion 58 Mardi 12 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 104 Mardi 12 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 60 Mardi 12 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 70 Mardi 12 février 2013
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 12 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 69 Mardi 12 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 11 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 65 Lundi 11 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 62 Lundi 11 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 58 Lundi 11 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 64 Lundi 11 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 11 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 11 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité

Début de l'étude Lundi 11 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage)

Début de l'étude Vendredi 8 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 75 Jeudi 7 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 75 Jeudi 7 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 72 Jeudi 7 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 72 Jeudi 7 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 7 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état actuel de l'ingénierie au Canada

Réunion 56 Jeudi 7 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 67 Jeudi 7 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Réunion 67 Jeudi 7 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 64 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 58 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Réunion 58 Jeudi 7 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 7 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 71 Jeudi 7 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 7 février 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 57 Jeudi 7 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Rapport 40 présenté à la Chambre Jeudi 7 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 59 Jeudi 7 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 103 Jeudi 7 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 69 Jeudi 7 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 68 Jeudi 7 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

État de l’entraînement amateur au Canada

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Assurer la protection des renseignements personnels détenus par Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Obligations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration en vertu de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Jeudi 7 février 2013
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 6 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 61 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 64 Mercredi 6 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 57 Mercredi 6 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 57 Mercredi 6 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 63 Mercredi 6 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 63 Mercredi 6 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2012

Début de l'étude Mercredi 6 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 74 Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 74 Mardi 5 février 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 55 Mardi 5 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 71 Mardi 5 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Réunion 66 Mardi 5 février 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 62 Mardi 5 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 5 février 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 63 Mardi 5 février 2013
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 5 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 5 février 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du vice-président

Réunion 70 Mardi 5 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 64 Mardi 5 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 58 Mardi 5 février 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 67 Mardi 5 février 2013
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Réunion 102 Mardi 5 février 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 68 Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 5 février 2013
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 56 Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 56 Lundi 4 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 60 Lundi 4 février 2013
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 60 Lundi 4 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 62 Lundi 4 février 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 62 Lundi 4 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 63 Lundi 4 février 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 63 Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Rapport 37 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Rapport 38 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Rapport 39 présenté à la Chambre Lundi 4 février 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire

Début de l'étude Lundi 4 février 2013
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Lundi 4 février 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 31 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 73 Jeudi 31 janvier 2013
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 31 janvier 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 66 Jeudi 31 janvier 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 31 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 31 janvier 2013
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 61 Jeudi 31 janvier 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 62 Jeudi 31 janvier 2013
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 63 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 56 Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 présenté à la Chambre Jeudi 31 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 36 adopté par la Chambre Jeudi 31 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 57 Jeudi 31 janvier 2013
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 101 Jeudi 31 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 67 Jeudi 31 janvier 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

L'état actuel de l'ingénierie au Canada

Début de l'étude Jeudi 31 janvier 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Réunion 62 Mercredi 30 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 61 Mercredi 30 janvier 2013
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 30 janvier 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport d'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mercredi 30 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 72 Mardi 29 janvier 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 72 Mardi 29 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 29 janvier 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 63 Mardi 29 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Réunion 64 Mardi 29 janvier 2013
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 29 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 29 janvier 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 55 Mardi 29 janvier 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 59 Mardi 29 janvier 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 29 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 29 janvier 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 56 Mardi 29 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 66 Mardi 29 janvier 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du vice-président

Début de l'activité Mardi 29 janvier 2013
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 60 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Réunion 60 Lundi 28 janvier 2013
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 28 janvier 2013
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 28 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 présenté à la Chambre Lundi 28 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 35 adopté par la Chambre Lundi 28 janvier 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 28 janvier 2013
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêts

Début de l'étude Mardi 22 janvier 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012

Début de l'étude Mercredi 9 janvier 2013
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence

Début de l'étude Mardi 8 janvier 2013
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 13 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Prélèvement forcé et le trafic d'organes humains

Début de l'étude Jeudi 13 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne dans les régions tibétaines de la Chine

Début de l'étude Jeudi 13 décembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 12 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011

Réunion 65 Mercredi 12 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 55 Mercredi 12 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 55 Mercredi 12 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 12 décembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 16 Mercredi 12 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012

Début de l'étude Mercredi 12 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 51 Mardi 11 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 61 Mardi 11 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 59 Mardi 11 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 71 Mardi 11 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 53 Mardi 11 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 57 Mardi 11 décembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 11 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 11 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 11 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 60 Mardi 11 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 61 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 62 Mardi 11 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 69 Mardi 11 décembre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 11 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la mission en Afghanistan

Début de l'activité Mardi 11 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 100 Lundi 10 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 100 Lundi 10 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 54 Lundi 10 décembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 66 Lundi 10 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 65 Lundi 10 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 65 Lundi 10 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 17 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 10 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 6 décembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 55 Jeudi 6 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 99 Jeudi 6 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 58 Jeudi 6 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014

Réunion 5 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 69 Jeudi 6 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 56 Jeudi 6 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 52 Jeudi 6 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 70 Jeudi 6 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 55 Jeudi 6 décembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 34 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 59 Jeudi 6 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 6 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 54 Jeudi 6 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 68 Jeudi 6 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Réunion 68 Jeudi 6 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 61 Jeudi 6 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 60 Jeudi 6 décembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 19 Jeudi 6 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 53 Mercredi 5 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 53 Mercredi 5 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 98 Mercredi 5 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 98 Mercredi 5 décembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 58 Mercredi 5 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 64 Mercredi 5 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 15 adopté par la Chambre Mercredi 5 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi

Début de l'étude Mercredi 5 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2010-2011

Début de l'étude Mercredi 5 décembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 51 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 54 Mardi 4 décembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 68 Mardi 4 décembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 69 Mardi 4 décembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 69 Mardi 4 décembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 64 Mardi 4 décembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 55 Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 58 Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des changements à la Loi sur les pêches

Réunion 58 Mardi 4 décembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 60 Mardi 4 décembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 67 Mardi 4 décembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 53 Mardi 4 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 59 Mardi 4 décembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 59 Mardi 4 décembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux préparatoires sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement 2013-2014

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des changements à la Loi sur les pêches

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012

Début de l'étude Mardi 4 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 52 Lundi 3 décembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Réunion 52 Lundi 3 décembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 57 Lundi 3 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 97 Lundi 3 décembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES

Réunion 97 Lundi 3 décembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 63 Lundi 3 décembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 56 Lundi 3 décembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 65 Lundi 3 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

Début de l'étude Lundi 3 décembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 présenté à la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 33 adopté par la Chambre Vendredi 30 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 57 Jeudi 29 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 29 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 49 Jeudi 29 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 50 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 53 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 53 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Réunion 54 Jeudi 29 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 63 Jeudi 29 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 67 Jeudi 29 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 68 Jeudi 29 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 68 Jeudi 29 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 29 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 57 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 58 Jeudi 29 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 66 Jeudi 29 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 52 Jeudi 29 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 59 Jeudi 29 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012

Début de l'étude Jeudi 29 novembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 28 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 96 Mercredi 28 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 96 Mercredi 28 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 55 Mercredi 28 novembre 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 6 Mercredi 28 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 56 Mercredi 28 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 62 Mercredi 28 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 64 Mercredi 28 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 64 Mercredi 28 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 présenté à la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 32 adopté par la Chambre Mercredi 28 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mercredi 28 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 57 Mardi 27 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 48 Mardi 27 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 48 Mardi 27 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 67 Mardi 27 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 53 Mardi 27 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 49 Mardi 27 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Diabète juvénile

Réunion 66 Mardi 27 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 62 Mardi 27 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 56 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 65 Mardi 27 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 27 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 51 Mardi 27 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 57 Mardi 27 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 58 Mardi 27 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le commandement, le contrôle et l'administration des Forces canadiennes

Début de l'étude Mardi 27 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012

Début de l'étude Mardi 27 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 54 Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 51 Lundi 26 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 95 Lundi 26 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 61 Lundi 26 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 61 Lundi 26 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 55 Lundi 26 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 63 Lundi 26 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 26 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois

Début de l'étude Lundi 26 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Lundi 26 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Vendredi 23 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 52 Jeudi 22 novembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 15 Jeudi 22 novembre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 22 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 52 Jeudi 22 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 66 Jeudi 22 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 65 Jeudi 22 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 61 Jeudi 22 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 55 Jeudi 22 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 58 Jeudi 22 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 22 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 56 Jeudi 22 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 57 Jeudi 22 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Réunion 64 Jeudi 22 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 50 Jeudi 22 novembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 18 Jeudi 22 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Jeudi 22 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 94 Mercredi 21 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 94 Mercredi 21 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 60 Mercredi 21 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 54 Mercredi 21 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 62 Mercredi 21 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 53 Mercredi 21 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 21 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 21 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 93 Mardi 20 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 20 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 47 Mardi 20 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 20 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 20 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 64 Mardi 20 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mardi 20 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Mardi 20 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 51 Mardi 20 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 60 Mardi 20 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 20 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 61 Mardi 20 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Réunion 55 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 63 Mardi 20 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Réunion 57 Mardi 20 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 56 Mardi 20 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 20 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 49 Mardi 20 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 20 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 54 Mardi 20 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux et coûts connexes du projet de rénovation de la Cité parlementaire

Début de l'étude Mardi 20 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 52 Lundi 19 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 52 Lundi 19 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 50 Lundi 19 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 50 Lundi 19 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 92 Lundi 19 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 53 Lundi 19 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 53 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 60 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Lundi 19 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Début de l'étude Lundi 19 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 5b et 25b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 13 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 9 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 53 Jeudi 8 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédit 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1b, 5b, 10b, 35b, 55b, 60b, 65b, 70b, 80b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Jeudi 8 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 91 Mercredi 7 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 90 Mercredi 7 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 90 Mercredi 7 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mercredi 7 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Objet des articles 308 à 314 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 7 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 54 Mardi 6 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 46 Mardi 6 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 89 Mardi 6 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 56 Mardi 6 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 63 Mardi 6 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 47 Mardi 6 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 59 Mardi 6 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 6 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 51 Mardi 6 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 64 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 présenté à la Chambre Mardi 6 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 31 adopté par la Chambre Mardi 6 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 50 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 6 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Réunion 55 Mardi 6 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 6 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 6 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 62 Mardi 6 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Cas de Sergei Magnitsky

Début de l'étude Mardi 6 novembre 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 5 novembre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 5 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 49 Lundi 5 novembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 57 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 88 Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 51 Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 57 Lundi 5 novembre 2012
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 5 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 5 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Objet des articles 425 à 432 (Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 5 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 5 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 2 novembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Vendredi 2 novembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information

Début de l'étude Vendredi 2 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 1 novembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 45 Jeudi 1 novembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 87 Jeudi 1 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 1 novembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 55 Jeudi 1 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 1 novembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 63 Jeudi 1 novembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 63 Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 62 Jeudi 1 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 49 Jeudi 1 novembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 46 Jeudi 1 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 58 Jeudi 1 novembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 58 Jeudi 1 novembre 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 5 Jeudi 1 novembre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 1 novembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 47 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 51 Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 1 novembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 53 Jeudi 1 novembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 61 Jeudi 1 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 54 Jeudi 1 novembre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 17 Jeudi 1 novembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Objet des articles 173 à 178 (Loi sur les pêches) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Objet des articles 269 à 298 (Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet des articles 219 à 232 (Code canadien du travail) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 50 Mercredi 31 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 31 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 48 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 86 Mercredi 31 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 56 Mercredi 31 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 31 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 31 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Objet des articles 210 à 218 (Loi sur les juges) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 30 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 30 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 48 Mardi 30 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 85 Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 85 Mardi 30 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 44 Mardi 30 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation aux Philippines

Réunion 54 Mardi 30 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 62 Mardi 30 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 62 Mardi 30 octobre 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 30 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 45 Mardi 30 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 30 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Réunion 57 Mardi 30 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 61 Mardi 30 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 61 Mardi 30 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 50 Mardi 30 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 52 Mardi 30 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Réunion 52 Mardi 30 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 53 Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 60 Mardi 30 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Objet des articles 351 à 410 (Loi sur les grains du Canada) du Projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 29 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 47 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 55 Lundi 29 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 84 Lundi 29 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 49 Lundi 29 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Réunion 43 Jeudi 25 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Réunion 83 Jeudi 25 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 47 Jeudi 25 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 53 Jeudi 25 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 44 Jeudi 25 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles

Réunion 56 Jeudi 25 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 60 Jeudi 25 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 60 Jeudi 25 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 61 Jeudi 25 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 49 Jeudi 25 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 59 Jeudi 25 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 59 Jeudi 25 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 25 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 46 Jeudi 25 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Réunion 51 Jeudi 25 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 52 Jeudi 25 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation aux Philippines

Début de l'activité Jeudi 25 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 82 Mercredi 24 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 46 Mercredi 24 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 46 Mercredi 24 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 54 Mercredi 24 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC

Réunion 48 Mercredi 24 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 24 octobre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 24 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 81 Mardi 23 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Réunion 46 Mardi 23 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 23 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 52 Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 60 Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 60 Mardi 23 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 55 Mardi 23 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 59 Mardi 23 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 43 Mardi 23 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 58 Mardi 23 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 23 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 50 Mardi 23 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 48 Mardi 23 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 51 Mardi 23 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 45 Mardi 23 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 23 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 80 Lundi 22 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 53 Lundi 22 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 45 Lundi 22 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 47 Lundi 22 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 22 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information avec les co-présidents du Comité directeur mixte MDN-ACC

Début de l'activité Lundi 22 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Vendredi 19 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2011-2012 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Vendredi 19 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 79 Jeudi 18 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 41 Jeudi 18 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 18 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 45 Jeudi 18 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 51 Jeudi 18 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 59 Jeudi 18 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 18 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Réunion 58 Jeudi 18 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 42 Jeudi 18 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 18 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Jeudi 18 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 18 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 49 Jeudi 18 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 18 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 57 Jeudi 18 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Réunion 50 Jeudi 18 octobre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 16 Jeudi 18 octobre 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 17 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Réunion 46 Mercredi 17 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 44 Mercredi 17 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 52 Mercredi 17 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices

Réunion 46 Mercredi 17 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 78 Mercredi 17 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 17 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 17 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Diabète juvénile

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Réunion 40 Mardi 16 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 77 Mardi 16 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 44 Mardi 16 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 50 Mardi 16 octobre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 16 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 16 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 58 Mardi 16 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 16 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 53 Mardi 16 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 57 Mardi 16 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Réunion 57 Mardi 16 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 16 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 56 Mardi 16 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 49 Mardi 16 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 48 Mardi 16 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Réunion 44 Mardi 16 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 46 Mardi 16 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Début de l'activité Mardi 16 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 15 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Réunion 43 Lundi 15 octobre 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 15 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 45 Lundi 15 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 53 Lundi 15 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 51 Lundi 15 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Réunion 76 Lundi 15 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 15 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur le fonctionnement et le processus de développement du nouveau Navigateur de bénéfices

Début de l'activité Lundi 15 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement

Début de l'étude Mercredi 10 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 5 octobre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 5 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 5 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Début de l'étude Vendredi 5 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 4 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 39 Jeudi 4 octobre 2012
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 4 Jeudi 4 octobre 2012
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 4 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 57 Jeudi 4 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 4 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 40 Jeudi 4 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 56 Jeudi 4 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Réunion 56 Jeudi 4 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 52 Jeudi 4 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 4 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Jeudi 4 octobre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 4 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 47 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 47 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 48 Jeudi 4 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 4 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 43 Jeudi 4 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Réunion 55 Jeudi 4 octobre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 4 octobre 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 15 Jeudi 4 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Liberté de religion en Indonésie

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Honduras

Début de l'étude Jeudi 4 octobre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 3 octobre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 3 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 52 Mercredi 3 octobre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 50 Mercredi 3 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Réunion 44 Mercredi 3 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 75 Mercredi 3 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 3 octobre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie

Début de l'étude Mercredi 3 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique)

Début de l'étude Mercredi 3 octobre 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 2 octobre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 48 Mardi 2 octobre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 43 Mardi 2 octobre 2012
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 2 octobre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 48 Mardi 2 octobre 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 56 Mardi 2 octobre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 39 Mardi 2 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 55 Mardi 2 octobre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Réunion 55 Mardi 2 octobre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 51 Mardi 2 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 47 Mardi 2 octobre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 46 Mardi 2 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 54 Mardi 2 octobre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Réunion 54 Mardi 2 octobre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 42 Mardi 2 octobre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agricole et agroalimentaire (grains et oléagineux)

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Possibilités économiques pour les jeunes apprentis

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 2 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Réunion 43 Lundi 1 octobre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 51 Lundi 1 octobre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 74 Lundi 1 octobre 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 1 octobre 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 1 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 présenté à la Chambre Lundi 1 octobre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 30 adopté par la Chambre Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Pratiques de conservation urbaine au Canada

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret d'Alan Latourelle au poste de directeur général de l'Agence Parcs Canada

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Nomination par décret de Bob Hamilton au poste de sous-ministre de l'Environnement

Début de l'étude Lundi 1 octobre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Étude de l'initiative de réduction de la paperasse au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Vendredi 28 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information sur l'avenir et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Début de l'activité Vendredi 28 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 47 Jeudi 27 septembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 48 Jeudi 27 septembre 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 48 Jeudi 27 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 38 Jeudi 27 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Réunion 42 Jeudi 27 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 49 Jeudi 27 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Réunion 47 Jeudi 27 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 4 Jeudi 27 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Réunion 4 Jeudi 27 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 27 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 55 Jeudi 27 septembre 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 50 Jeudi 27 septembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 27 septembre 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 53 Jeudi 27 septembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 41 Jeudi 27 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 41 Jeudi 27 septembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 44 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 46 Jeudi 27 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA)

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 27 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Listes de vaccination prioritaire en cas de pandémie

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Début de l'étude Jeudi 27 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Réunion 41 Mercredi 26 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada

Réunion 42 Mercredi 26 septembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 42 Mercredi 26 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 49 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 50 Mercredi 26 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 73 Mercredi 26 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 73 Mercredi 26 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 41 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Mardi 25 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 43 Mardi 25 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 25 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 25 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 38 Mardi 25 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 54 Mardi 25 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 53 Mardi 25 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 25 septembre 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 46 Mardi 25 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 25 septembre 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 52 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 45 Mardi 25 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur la nouvelle approche de gestion des cas d'Anciens Combattants Canada

Début de l'activité Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)

Début de l'étude Mardi 25 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste

Début de l'activité Mardi 25 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 41 Lundi 24 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 24 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 48 Lundi 24 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 72 Lundi 24 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Réunion 72 Lundi 24 septembre 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 24 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 24 septembre 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 21 septembre 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection d'un coprésident (Chambre des communes)

Début de l'activité Vendredi 21 septembre 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 20 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 29 présenté à la Chambre Jeudi 20 septembre 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 29 adopté par la Chambre Jeudi 20 septembre 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 20 septembre 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 20 septembre 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 19 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Rapport 11 adopté par la Chambre Mercredi 19 septembre 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada)

Début de l'étude Mercredi 19 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 19 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 18 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 18 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 18 septembre 2012
FINA Comité permanent des finances

Inégalité des revenus au Canada

Début de l'étude Mardi 18 septembre 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 septembre 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 17 septembre 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 17 septembre 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Lundi 17 septembre 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 17 septembre 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 17 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 17 septembre 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 17 septembre 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 17 septembre 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 9 Mercredi 29 août 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 8 Mardi 28 août 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 7 Vendredi 27 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 7 Vendredi 27 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 26 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 6 Jeudi 26 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 5 Mercredi 25 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 4 Mardi 24 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 10 juillet 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Réunion 3 Mardi 10 juillet 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière

Début de l'étude Vendredi 22 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 21 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 21 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 45 Jeudi 21 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Début de l'étude Jeudi 21 juin 2012
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 44 Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 20 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 71 Mercredi 20 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 20 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 20 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 20 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Situation des coopératives au Canada

Début de l'étude Mercredi 20 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Début de l'étude Mercredi 20 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 19 juin 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 19 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Réunion 3 Mardi 19 juin 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Mardi 19 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 47 Mardi 19 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 19 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 46 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 19 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 37 Mardi 19 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 49 Mardi 19 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 44 Mardi 19 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 52 Mardi 19 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 52 Mardi 19 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 19 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 51 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 44 Lundi 18 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 43 Lundi 18 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 18 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 40 Lundi 18 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 18 juin 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Certificat de nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire

Début de l'étude Lundi 18 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

Début de l'étude Lundi 18 juin 2012
COOP Comité spécial sur les coopératives

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 14 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 43 Mercredi 13 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 43 Mercredi 13 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 39 Mercredi 13 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 42 Mercredi 13 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 42 Mercredi 13 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 13 juin 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 13 Mercredi 13 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 48 Mardi 12 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 46 Mardi 12 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 41 Mardi 12 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 40 Mardi 12 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 12 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 45 Mardi 12 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 46 Mardi 12 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 12 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 43 Mardi 12 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 36 Mardi 12 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 48 Mardi 12 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 51 Mardi 12 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 42 Lundi 11 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Réunion 41 Lundi 11 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 11 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche dans le Nord et l'Arctique

Début de l'étude Lundi 11 juin 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2012 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Lundi 11 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 8 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Réunion 45 Jeudi 7 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 39 Jeudi 7 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 40 Jeudi 7 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 7 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 43 Jeudi 7 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 7 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 36 Jeudi 7 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 45 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 44 Jeudi 7 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 7 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 50 Jeudi 7 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 50 Jeudi 7 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 42 Jeudi 7 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 47 Jeudi 7 juin 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 35 Jeudi 7 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

Réunion 39 Mercredi 6 juin 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 41 Mercredi 6 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 6 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 40 Mercredi 6 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 50 Mercredi 6 juin 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 45 Mercredi 6 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Mercredi 6 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 27 présenté à la Chambre Mercredi 6 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 6 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)

Début de l'étude Mercredi 6 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 70 Mardi 5 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 38 Mardi 5 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste

Réunion 44 Mardi 5 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 5 juin 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 39 Mardi 5 juin 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 12 Mardi 5 juin 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 42 Mardi 5 juin 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 35 Mardi 5 juin 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 44 Mardi 5 juin 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 5 juin 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 43 Mardi 5 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 5 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mardi 5 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 49 Mardi 5 juin 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 46 Mardi 5 juin 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 49 Mardi 5 juin 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 41 Mardi 5 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Début de l'étude Mardi 5 juin 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 39 Lundi 4 juin 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 49 Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 69 Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Réunion 69 Lundi 4 juin 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 4 juin 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Réunion 44 Lundi 4 juin 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 4 juin 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux

Début de l'étude Lundi 4 juin 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 68 Vendredi 1 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Aspects économiques liés aux services de police

Début de l'étude Vendredi 1 juin 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur la stratégie anti-terroriste

Début de l'activité Vendredi 1 juin 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 5 Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 67 Jeudi 31 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 31 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 37 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 46 Jeudi 31 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Réunion 43 Jeudi 31 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 41 Jeudi 31 mai 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 31 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 43 Jeudi 31 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 31 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 42 Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 31 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 66 Jeudi 31 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 31 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 40 Jeudi 31 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 48 Jeudi 31 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 31 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 45 Jeudi 31 mai 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 14 Jeudi 31 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Pertes dans les colonies d'abeilles

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Début de l'étude Jeudi 31 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 4 Mercredi 30 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 65 Mercredi 30 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 40 Mercredi 30 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 48 Mercredi 30 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 38 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 43 Mercredi 30 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 41 Mercredi 30 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 37 Mercredi 30 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 30 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 3 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 64 Mardi 29 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 29 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 37 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 36 Mardi 29 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 29 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 40 Mardi 29 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 42 Mardi 29 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 41 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 63 Mardi 29 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 63 Mardi 29 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 29 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 29 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 38 Mardi 29 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 39 Mardi 29 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 29 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 47 Mardi 29 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 2 Lundi 28 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 37 Lundi 28 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 62 Lundi 28 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 28 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 36 Lundi 28 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 47 Lundi 28 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 47 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 40 Lundi 28 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Mercredi 23 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Mercredi 23 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 18 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

Début de l'étude Vendredi 18 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédits 1a et 30a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1a, 5a, 20a et 25a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Vendredi 18 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 36 Jeudi 17 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités

Réunion 35 Jeudi 17 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 61 Jeudi 17 mai 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 39 Jeudi 17 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 41 Jeudi 17 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 32 Jeudi 17 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 40 Jeudi 17 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 17 mai 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 60 Jeudi 17 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 37 Jeudi 17 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 38 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 17 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 32 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Réunion 46 Jeudi 17 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 17 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 17 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 46 Mercredi 16 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 42 Mercredi 16 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 42 Mercredi 16 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 59 Mercredi 16 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 39 Mercredi 16 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 16 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 35 Mercredi 16 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 16 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2012-2013 des Anciens Combattants sur les plans et priorités

Début de l'étude Mercredi 16 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 16 mai 2012
SC38 Sous-comité sur le projet de loi C-38 (partie 3) du Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, partie 3 (développement responsable des ressources)

Début de l'étude Mercredi 16 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 15 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 35 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 58 Mardi 15 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 15 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 34 Mardi 15 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 31 Mardi 15 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Réunion 39 Mardi 15 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 38 Mardi 15 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 36 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 37 Mardi 15 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 40 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 45 Mardi 15 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 31 Mardi 15 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mardi 15 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 14 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 34 Lundi 14 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 34 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 38 Lundi 14 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 41 Lundi 14 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 41 Lundi 14 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 45 Lundi 14 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 23 adopté par la Chambre Lundi 14 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 24 adopté par la Chambre Lundi 14 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 14 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

La vie privée et les médias sociaux

Début de l'étude Lundi 14 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 14 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 33 Jeudi 10 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 45 Jeudi 10 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 10 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement

Réunion 2 Jeudi 10 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 37 Jeudi 10 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Réunion 38 Jeudi 10 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 39 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 30 Jeudi 10 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 36 Jeudi 10 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 44 Jeudi 10 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Réunion 42 Jeudi 10 mai 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 13 Jeudi 10 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Régime de propriété intellectuelle au Canada

Début de l'étude Jeudi 10 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Réunion 40 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 37 Mercredi 9 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 44 Mercredi 9 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 43 Mercredi 9 mai 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 11 Mercredi 9 mai 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 9 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 42 Mercredi 9 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Mercredi 9 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 57 Mardi 8 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 32 Mardi 8 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Réunion 32 Mardi 8 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 8 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 34 Mardi 8 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 38 Mardi 8 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 29 Mardi 8 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 36 Mardi 8 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 8 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 35 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 38 Mardi 8 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 43 Mardi 8 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 8 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection d'un vice-président

Réunion 41 Mardi 8 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 29 Mardi 8 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mardi 8 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 7 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 37 Lundi 7 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 41 Lundi 7 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 36 Lundi 7 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 7 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 33 Lundi 7 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 43 Lundi 7 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 39 Lundi 7 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 39 Lundi 7 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 7 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 7 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 7 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 22 adopté par la Chambre Lundi 7 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 40 Lundi 7 mai 2012
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L'examen stratégique et fonctionnel de la Bibliothèque du Parlement

Début de l'étude Lundi 7 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Londres en 2012

Début de l'étude Lundi 7 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Lundi 7 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 3 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 31 Jeudi 3 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 56 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 39 Jeudi 3 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 3 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 33 Jeudi 3 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 28 Jeudi 3 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 38 Jeudi 3 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 3 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Réunion 35 Jeudi 3 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 34 Jeudi 3 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 38 Jeudi 3 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 3 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 42 Jeudi 3 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 37 Jeudi 3 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 3 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 40 Jeudi 3 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Jeudi 3 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 37 Mercredi 2 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 32 Mercredi 2 mai 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide au développement accordée à l'Éthiopie

Réunion 35 Mercredi 2 mai 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 42 Mercredi 2 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 38 Mercredi 2 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 2 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 36 Mercredi 2 mai 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 1 mai 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 30 Mardi 1 mai 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur la démutualisation

Réunion 55 Mardi 1 mai 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 36 Mardi 1 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 32 Mardi 1 mai 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux

Réunion 32 Mardi 1 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 37 Mardi 1 mai 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 37 Mardi 1 mai 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 35 Mardi 1 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 1 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 27 Mardi 1 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 33 Mardi 1 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 41 Mardi 1 mai 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 34 Mardi 1 mai 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 39 Mardi 1 mai 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal

Début de l'étude Mardi 1 mai 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 37 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 35 Lundi 30 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 30 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 31 Lundi 30 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 33 Lundi 30 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Lundi 30 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 41 Lundi 30 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 34 Lundi 30 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 30 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 32 Lundi 30 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 30 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 27 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 29 Jeudi 26 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 35 Jeudi 26 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Réunion 35 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 31 Jeudi 26 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 54 Jeudi 26 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 54 Jeudi 26 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 33 Jeudi 26 avril 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 26 avril 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Réunion 36 Jeudi 26 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 26 Jeudi 26 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 32 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 34 Jeudi 26 avril 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 10 Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 19 adopté par la Chambre Jeudi 26 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Rapport 20 adopté par la Chambre Jeudi 26 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 36 Jeudi 26 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 26 Jeudi 26 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 40 Jeudi 26 avril 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 40 Jeudi 26 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 38 Jeudi 26 avril 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 12 Jeudi 26 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Initiatives de transformation à Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Jeudi 26 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 25 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 30 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 35 Mercredi 25 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 34 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan

Réunion 33 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada

Réunion 33 Mercredi 25 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 40 Mercredi 25 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 36 Mercredi 25 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Début de l'étude Mercredi 25 avril 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 24 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 34 Mardi 24 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 24 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 30 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 53 Mardi 24 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 24 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 28 Mardi 24 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 24 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 31 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Réunion 33 Mardi 24 avril 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 24 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 39 Mardi 24 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 24 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du premier vice-président

Réunion 25 Mardi 24 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 35 Mardi 24 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 37 Mardi 24 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Réunion 32 Mardi 24 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Un projet d'accord de partenariat économique (APE) global et de haut niveau avec le Japon

Début de l'étude Mardi 24 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 33 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 34 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 29 Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 32 Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Réunion 32 Lundi 23 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 39 Lundi 23 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 35 Lundi 23 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 23 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 18 adopté par la Chambre Lundi 23 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 23 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Canada et les négociations du Traité des Nations Unies sur le commerce des armes

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 23 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Corée du Nord

Début de l'étude Lundi 23 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Vendredi 20 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 38 Jeudi 19 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Examen des procédures de protocole national

Début de l'étude Mardi 17 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport du printemps 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 17 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'activité Mardi 17 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 12 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Début de l'étude Mercredi 11 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 10 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réunion 37 Jeudi 5 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 5 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 36 Jeudi 5 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 38 Mercredi 4 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 38 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 33 Mercredi 4 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 34 Mercredi 4 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 31 Mercredi 4 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Réunion 31 Mercredi 4 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 28 Mercredi 4 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Documents reliés aux F-35 et CF-18

Réunion 52 Mercredi 4 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2012
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 4 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 29 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Réunion 51 Mardi 3 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 3 avril 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 27 Mardi 3 avril 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 32 Mardi 3 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 33 Mardi 3 avril 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 33 Mardi 3 avril 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 9 Mardi 3 avril 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 3 avril 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation des Philippines

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 32 Mardi 3 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 3 avril 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 34 Mardi 3 avril 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 24 Mardi 3 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 3 avril 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 38 Mardi 3 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 30 Mardi 3 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Réunion 31 Mardi 3 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 3 avril 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 35 Mardi 3 avril 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mandat de l'Alliance pour l'innovation des sables bitumineux

Début de l'étude Mardi 3 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 3 avril 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 2 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Réunion 32 Lundi 2 avril 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 37 Lundi 2 avril 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 27 Lundi 2 avril 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 33 Lundi 2 avril 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 2 avril 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 2 avril 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs

Début de l'étude Lundi 2 avril 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 30 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse

Réunion 35 Jeudi 29 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 29 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 29 Jeudi 29 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 29 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 36 Jeudi 29 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 37 Jeudi 29 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 33 Jeudi 29 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 34 Jeudi 29 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Réunion 30 Jeudi 29 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 11 Jeudi 29 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la démocratie et les droits de la personne au Soudan

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant Passeport Canada

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 29 Mercredi 28 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 26 Mercredi 28 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 26 Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 32 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 31 Mercredi 28 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 36 Mercredi 28 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Mercredi 28 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 28 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne d'approvisionnement des produits d'origine animale

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Mali

Début de l'activité Mercredi 28 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Documents reliés aux F-35 et CF-18

Début de l'étude Mercredi 28 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la nouvelle génération d'avions de chasse

Début de l'activité Mercredi 28 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 26 Mardi 27 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 27 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 27 Mardi 27 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Réunion 50 Mardi 27 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 28 Mardi 27 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 34 Mardi 27 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 31 Mardi 27 mars 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 27 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Réunion 36 Mardi 27 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 32 Mardi 27 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 23 Mardi 27 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 27 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 35 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Réunion 29 Mardi 27 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 33 Mardi 27 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc.

Début de l'étude Mardi 27 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 35 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 30 Lundi 26 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 28 Lundi 26 mars 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 26 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 25 Lundi 26 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 25 Lundi 26 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 26 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 26 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec une délégation des Philippines

Début de l'activité Vendredi 23 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Séance d'information sur la démutualisation

Début de l'activité Mercredi 21 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 16 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire

Début de l'étude Vendredi 16 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 22 Jeudi 15 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 25 Jeudi 15 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 49 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 49 Jeudi 15 mars 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 15 mars 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 15 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 33 Jeudi 15 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Réunion 27 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 30 Jeudi 15 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 15 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 15 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 31 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 15 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 28 Jeudi 15 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 35 Jeudi 15 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 32 Jeudi 15 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 10 Jeudi 15 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 29 Mercredi 14 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 34 Mercredi 14 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 34 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 24 Mercredi 14 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 31 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation humanitaire en Afrique

Réunion 27 Mercredi 14 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 14 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 48 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Réunion 30 Mardi 13 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 24 Mardi 13 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 29 Mardi 13 mars 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 8 Mardi 13 mars 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 13 mars 2012
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 13 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 28 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Réunion 26 Mardi 13 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 32 Mardi 13 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 32 Mardi 13 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 13 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 13 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 13 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 11 Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 33 Mardi 13 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 27 Mardi 13 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 30 Mardi 13 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 13 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 31 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 34 Mardi 13 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2012

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Rôle du gouvernement et de l'industrie dans la détermination de l'approvisionnement en médicaments au Canada

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 13 mars 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 12 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Réunion 28 Lundi 12 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 10 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 26 Lundi 12 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 33 Lundi 12 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 33 Lundi 12 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 23 Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 30 Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Réunion 30 Lundi 12 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 12 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 adopté par la Chambre Lundi 12 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Usage anonyme des ressources de la Chambre des communes contre un député

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Les plans de dépenses du ministère pour l'exercice financier 2011-2012

Début de l'étude Vendredi 9 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 28 Jeudi 8 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Réunion 47 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 8 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 23 Jeudi 8 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux prisonniers d'opinion

Réunion 27 Jeudi 8 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 8 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 25 Jeudi 8 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 31 Jeudi 8 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 8 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 8 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 8 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 29 Jeudi 8 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 26 Jeudi 8 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 8 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 30 Jeudi 8 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 8 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 33 Jeudi 8 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)

Début de l'étude Jeudi 8 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 7 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 25 Mercredi 7 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 32 Mercredi 7 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 22 Mercredi 7 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 9 Mercredi 7 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 29 Mercredi 7 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 7 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher

Début de l'étude Mercredi 7 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 22 Mardi 6 mars 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 22 Mardi 6 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 28 Mardi 6 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 46 Mardi 6 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 24 Mardi 6 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 6 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 26 Mardi 6 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 24 Mardi 6 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 30 Mardi 6 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 27 Mardi 6 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 6 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 8 Mardi 6 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 25 Mardi 6 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 6 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 31 Mardi 6 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 6 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Réunion 32 Mardi 6 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 6 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 29 Mardi 6 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 6 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 5 mars 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 31 Lundi 5 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 7 Lundi 5 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 5 mars 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 21 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Réunion 28 Lundi 5 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 5 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 26 Lundi 5 mars 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Réunion 24 Lundi 5 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Début de l'étude Lundi 5 mars 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 45 Jeudi 1 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 1 mars 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 27 Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 1 mars 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 25 Jeudi 1 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 23 Jeudi 1 mars 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 29 Jeudi 1 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 26 Jeudi 1 mars 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 1 mars 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 1 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 6 Jeudi 1 mars 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 1 mars 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 28 Jeudi 1 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 24 Jeudi 1 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Réunion 31 Jeudi 1 mars 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 28 Jeudi 1 mars 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 9 Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 5c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen des plans des dépenses du ministère de l'Environnement pour 2011-2012

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 29 février 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 29 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 23 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 30 Mercredi 29 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 29 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 25 Mercredi 29 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Réunion 20 Mercredi 29 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 5 Mercredi 29 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 27 Mercredi 29 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2012-13 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mercredi 29 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 26 Mardi 28 février 2012
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 28 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 44 Mardi 28 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 28 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Réunion 24 Mardi 28 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 28 Mardi 28 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 22 Mardi 28 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 25 Mardi 28 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 4 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 30 Mardi 28 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Réunion 23 Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 27 Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 105c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 7c, 13c, 17c et 21c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS

Début de l'étude Mardi 28 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 28 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 3 Lundi 27 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 27 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 22 Lundi 27 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 24 Lundi 27 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 27 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 26 Lundi 27 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 27 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 27 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Appui à l’industrie canadienne du phoque

Début de l'étude Lundi 27 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Combler les lacunes de compétences : faire face à la rareté de la main-d'œuvre dans les professions à forte demande

Début de l'étude Lundi 20 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Comprendre les pénuries de main-d'œuvre : surmonter les obstacles qui empêchent de pourvoir les emplois peu spécialisés

Début de l'étude Lundi 20 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 17 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Réunion 43 Jeudi 16 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 25 Jeudi 16 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 21 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 21 Jeudi 16 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 27 Jeudi 16 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 24 Jeudi 16 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 16 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 16 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 27 Jeudi 16 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 16 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Réunion 29 Jeudi 16 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 28 Jeudi 16 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses

Réunion 28 Jeudi 16 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 16 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 26 Jeudi 16 février 2012
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 8 Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide aux prisonniers d'opinion

Début de l'étude Jeudi 16 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 15 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 15 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Réunion 23 Mercredi 15 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 25 Mercredi 15 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 21 Mercredi 15 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE

Réunion 21 Mercredi 15 février 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Mercredi 15 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 15 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 27 Mercredi 15 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 25 Mercredi 15 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 15 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rôle et défis des femmes employées par la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Mercredi 15 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Début de l'étude Mercredi 15 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Réunion 1 Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 14 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 42 Mardi 14 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 24 Mardi 14 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 26 Mardi 14 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 22 Mardi 14 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 20 Mardi 14 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion des délibérations de la Chambre

Réunion 21 Mardi 14 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 23 Mardi 14 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Mardi 14 février 2012
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 26 Mardi 14 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Réunion 28 Mardi 14 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 14 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Chaîne agroalimentaire

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
CC11 Comité législatif chargé du projet de loi C-11

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Revue du Règlement

Début de l'étude Mardi 14 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 13 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 22 Lundi 13 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 20 Lundi 13 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 26 Lundi 13 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 24 Lundi 13 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 13 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Diffusion des délibérations de la Chambre

Début de l'étude Vendredi 10 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 41 Jeudi 9 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Réunion 23 Jeudi 9 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 7 Jeudi 9 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 9 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 20 Jeudi 9 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 25 Jeudi 9 février 2012
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 9 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 9 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 19 Jeudi 9 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 22 Jeudi 9 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 9 février 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 27 Jeudi 9 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 9 février 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 9 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 25 Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie

Début de l'étude Jeudi 9 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Innovation technologique

Début de l'étude Jeudi 9 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses

Début de l'activité Jeudi 9 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 21 Mercredi 8 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 8 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 17 Mercredi 8 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Réunion 19 Mercredi 8 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Réunion 25 Mercredi 8 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 23 Mercredi 8 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 8 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 40 Mardi 7 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 22 Mardi 7 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 24 Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 19 Mardi 7 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 7 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Réunion 18 Mardi 7 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 21 Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 7 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 7 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 20 Mardi 7 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 24 Mardi 7 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 7 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Mardi 7 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 26 Mardi 7 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue)

Début de l'étude Mardi 7 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 6 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 20 Lundi 6 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 6 février 2012
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 23 Lundi 6 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 24 Lundi 6 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 6 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 22 Lundi 6 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 6 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 6 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique

Début de l'étude Lundi 6 février 2012
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Début de l'étude Vendredi 3 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 39 Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 39 Jeudi 2 février 2012
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 21 Jeudi 2 février 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 21 Jeudi 2 février 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de la république de Namibie

Réunion 23 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 18 Jeudi 2 février 2012
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 février 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 2 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 2 février 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 2 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 19 Jeudi 2 février 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 23 Jeudi 2 février 2012
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 20 Jeudi 2 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 2 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 25 Jeudi 2 février 2012
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 2 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Syrie

Début de l'activité Jeudi 2 février 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois

Début de l'étude Jeudi 2 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 1 février 2012
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Réunion 19 Mercredi 1 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 16 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Réunion 23 Mercredi 1 février 2012
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 21 Mercredi 1 février 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 1 février 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur les négociations en cours concernant un accord de partenariat stratégique entre le Canada et l'UE

Début de l'activité Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation actuelle en Ukraine

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Aide au développement accordée à l'Éthiopie

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Politique étrangère du Canada pour l'Arctique

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Organisation des États Américains (OEA) et l'engagement du Canada dans les Amériques

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion avec une délégation de la république de Namibie

Début de l'activité Mercredi 1 février 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Surveillance électronique

Début de l'étude Mercredi 1 février 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 31 janvier 2012
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Réunion 38 Mardi 31 janvier 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 31 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec le Commissaire de la GRC

Réunion 20 Mardi 31 janvier 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 31 janvier 2012
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 3 Mardi 31 janvier 2012
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 17 Mardi 31 janvier 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 19 Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 31 janvier 2012
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 31 janvier 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 31 janvier 2012
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 31 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Réunion 24 Mardi 31 janvier 2012
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Réunion 22 Mardi 31 janvier 2012
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude du processus d'examen des prévisions budgétaires et des crédits

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Birmanie

Début de l'étude Mardi 31 janvier 2012
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 30 janvier 2012
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 30 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé

Réunion 23 Jeudi 26 janvier 2012
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion avec le Commissaire de la GRC

Début de l'activité Mardi 24 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le financement des soins de santé

Début de l'activité Lundi 23 janvier 2012
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)

Début de l'étude Mardi 10 janvier 2012
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense

Début de l'étude Jeudi 22 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)

Début de l'étude Vendredi 16 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 15 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 20 Jeudi 15 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 17 Jeudi 15 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 15 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 16 Jeudi 15 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 22 Jeudi 15 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 15 décembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 7 Jeudi 15 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada

Début de l'étude Jeudi 15 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 14 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 22 Mercredi 14 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 22 Mercredi 14 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 14 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Réunion 22 Mardi 13 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 16 Mardi 13 décembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 16 Mardi 13 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 15 Mardi 13 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 13 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 19 Mardi 13 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 13 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 21 Mardi 13 décembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 2 Mardi 13 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 17 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

La minorité francophone de la Saskatchewan

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique du livre en Ontario français

Réunion 20 Mardi 13 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Réunion 18 Mardi 13 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport de décembre 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 13 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance

Début de l'étude Mardi 13 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 18 Lundi 12 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du secteur forestier au Canada

Réunion 20 Lundi 12 décembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 19 Lundi 12 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 21 Lundi 12 décembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 6 Lundi 12 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 12 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 15 Lundi 12 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 12 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 12 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 12 adopté par la Chambre Lundi 12 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)

Début de l'étude Lundi 12 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel sur les langues officielles 2010-2011 du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Vendredi 9 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 8 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 15 Jeudi 8 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Réunion 21 Jeudi 8 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 36 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 8 décembre 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Jeudi 8 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Jeudi 8 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 18 Jeudi 8 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 35 Jeudi 8 décembre 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 8 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 16 Jeudi 8 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Réunion 17 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 19 Jeudi 8 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des réfugiés nord-coréens en Chine

Début de l'étude Jeudi 8 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen des plans de dépenses du ministère

Réunion 17 Mercredi 7 décembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Institut Perimeter pour la physique théorique

Réunion 18 Mercredi 7 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 20 Mercredi 7 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 19 Mercredi 7 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Examen des plans de dépenses du ministère

Début de l'étude Mercredi 7 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 14 Mardi 6 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 20 Mardi 6 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 34 Mardi 6 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 6 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 13 Mardi 6 décembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 6 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 33 Mardi 6 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 15 Mardi 6 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 17 Mardi 6 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 18 Mardi 6 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 6 décembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Début de l'activité Mardi 6 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 5 décembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 16 Lundi 5 décembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Réunion 19 Lundi 5 décembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 18 Lundi 5 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 5 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 2 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 1 décembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 19 Jeudi 1 décembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 20 Jeudi 1 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Réunion 12 Jeudi 1 décembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Réunion 32 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey

Réunion 14 Jeudi 1 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 1 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Réunion 16 Jeudi 1 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 1 décembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 17 Jeudi 1 décembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Réunion 13 Jeudi 1 décembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 6 Jeudi 1 décembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Réunion 17 Jeudi 1 décembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Plans pour les initiatives de surveillance de l'ozone

Début de l'étude Jeudi 1 décembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information sur la Loi du Lobbying

Début de l'activité Jeudi 1 décembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 18 Mercredi 30 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 17 Mercredi 30 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 30 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 5 Mercredi 30 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Institut Perimeter pour la physique théorique

Début de l'étude Mercredi 30 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 29 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 18 Mardi 29 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 29 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 19 Mardi 29 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 29 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 13 Mardi 29 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 29 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 12 Mardi 29 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 31 Mardi 29 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 29 novembre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 29 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 15 Mardi 29 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Réunion 14 Mardi 29 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 29 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 16 Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2011

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation dans le camp d'Ashraf

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne en Iran

Début de l'étude Mardi 29 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 28 novembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 28 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 28 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 28 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Réunion 16 Lundi 28 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 17 Lundi 28 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le Programme des candidats des provinces

Début de l'activité Vendredi 25 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion avec Ales Michalevic récipiendaire du prix John Humphrey

Début de l'activité Vendredi 25 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 17 Jeudi 24 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 24 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 18 Jeudi 24 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 10 Jeudi 24 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 12 Jeudi 24 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 24 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Réunion 11 Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 30 Jeudi 24 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 14 Jeudi 24 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 15 Jeudi 24 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 13 Jeudi 24 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 24 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 14 Mercredi 23 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 15 Mercredi 23 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mercredi 23 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 16 Mercredi 23 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 16 Mardi 22 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 17 Mardi 22 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Réunion 17 Mardi 22 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 9 Mardi 22 novembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 11 Mardi 22 novembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 22 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Réunion 12 Mardi 22 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 13 Mardi 22 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 14 Mardi 22 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

État du secteur forestier au Canada

Début de l'étude Mardi 22 novembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 21 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Réunion 15 Lundi 21 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 15 Lundi 21 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 13 Lundi 21 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 14 Lundi 21 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Politique du livre en Ontario français

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 15 Jeudi 17 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 17 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 16 Jeudi 17 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 8 Jeudi 17 novembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 17 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 10 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 11 Jeudi 17 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 13 Jeudi 17 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 12 Jeudi 17 novembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 5 Jeudi 17 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 12 Mercredi 16 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 13 Mercredi 16 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 14 Mercredi 16 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 13 Mercredi 16 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 16 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Mercredi 16 novembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 15 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 14 Mardi 15 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 15 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Réunion 9 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada

Réunion 29 Mardi 15 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 15 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 10 Mardi 15 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 11 Mardi 15 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 12 Mardi 15 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mardi 15 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 11 Lundi 14 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 14 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 14 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du premier vice-président

Début de l'activité Lundi 14 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 35b, 50b et 60b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Régime de cibles d'inflation de la Banque du Canada

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 20b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Début de l'étude Lundi 7 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 4 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada

Début de l'étude Vendredi 4 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 4 Jeudi 3 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 3 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 28 Jeudi 3 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 15 Jeudi 3 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 3 Jeudi 3 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 3 novembre 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 8 Jeudi 3 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 27 Jeudi 3 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 3 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 10 Jeudi 3 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 9 Jeudi 3 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 11 Jeudi 3 novembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 4 Jeudi 3 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 40b, 50b, 55b, 60b, 65b, 70b, 75b, 80b, 90b, 95b, 100b et 105b sous la rubrique INDUSTRIE

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 100b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1b, 5b et 13b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Persécutions subies par la communauté copte d'Égypte

Début de l'étude Jeudi 3 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 3 Mercredi 2 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 26 Mercredi 2 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 2 novembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 10 Mercredi 2 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 2 novembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 13 Mercredi 2 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 12 Mercredi 2 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 25 Mercredi 2 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 2 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 9 adopté par la Chambre Mercredi 2 novembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Mercredi 2 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Utilisation des terres et le développement économique durable

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu

Début de l'étude Mercredi 2 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 2 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 24 Mardi 1 novembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 12 Mardi 1 novembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 14 Mardi 1 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 1 novembre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Réunion 5 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 8 Mardi 1 novembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 7 Mardi 1 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 23 Mardi 1 novembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 23 Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 1 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 9 Mardi 1 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 10 Mardi 1 novembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle du secteur privé dans la réalisation des intérêts du Canada en matière de développement international

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation humanitaire en Afrique

Début de l'étude Mardi 1 novembre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Réunion 1 Lundi 31 octobre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 11 Lundi 31 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 31 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 12 Lundi 31 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 22 Lundi 31 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Début de l'étude Lundi 31 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 28 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011

Réunion 13 Jeudi 27 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 27 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 4 Jeudi 27 octobre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 27 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 7 Jeudi 27 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information ministérielle sur le processus des traités

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 6 Jeudi 27 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 21 Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 11 Jeudi 27 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 27 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 9 Jeudi 27 octobre 2011
CC18 Comité législatif chargé du projet de loi C-18

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 27 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Début de l'activité Jeudi 27 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 11 Mercredi 26 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 10 Mercredi 26 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 26 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 9 Mercredi 26 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Rapport 7 adopté par la Chambre Mercredi 26 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 26 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 20 Mercredi 26 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 26 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 6 Mardi 25 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 25 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 12 Mardi 25 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Réunion 3 Mardi 25 octobre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 25 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec la BC Treaty Commission

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 6 Mardi 25 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 5 Mardi 25 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales avec le Brésil

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 19 Mardi 25 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Égypte

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada

Réunion 7 Mardi 25 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 10 Mardi 25 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles

Réunion 8 Mardi 25 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Plan stratégique quinquennal 2010-2015 de CBC/Radio-Canada

Début de l'étude Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Égypte

Début de l'activité Mardi 25 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le groupe de personnalités éminentes du Commonwealth

Début de l'activité Mardi 25 octobre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 24 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 24 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 8 Lundi 24 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 10 Lundi 24 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 9 Lundi 24 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information ministérielle sur le processus des traités

Début de l'activité Lundi 24 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec la BC Treaty Commission

Début de l'activité Vendredi 21 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de la Commission de la fonction publique et divers rapports et études produits en 2011

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo

Début de l'étude Vendredi 21 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 20 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 11 Jeudi 20 octobre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 20 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 20 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 8 Jeudi 20 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Réunion 5 Jeudi 20 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 4 Jeudi 20 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 20 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 18 Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Réunion 7 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Réunion 6 Jeudi 20 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 9 Jeudi 20 octobre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 3 Jeudi 20 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Questions budgétaires au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Le 150e anniversaire du Canada en 2017

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne au Sri Lanka

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits humains en Érythrée

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Violations des droits de la personne au Venezuela

Début de l'étude Jeudi 20 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 7 Mercredi 19 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 19 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 9 Mercredi 19 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 8 Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 17 Mercredi 19 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 6 adopté par la Chambre Mercredi 19 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Mercredi 19 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18

Début de l'activité Mercredi 19 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 10 Mardi 18 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 18 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 18 octobre 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Mardi 18 octobre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Réunion 3 Mardi 18 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 16 Mardi 18 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 8 Mardi 18 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Haïti

Réunion 6 Mardi 18 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Réunion 7 Mardi 18 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 5 Mardi 18 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

L'aquaculture en parc clos de saumon

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2010-2011 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 18 octobre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 17 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 17 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 6 Lundi 17 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 8 Lundi 17 octobre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 17 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 7 Lundi 17 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 17 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 5 adopté par la Chambre Lundi 17 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis

Début de l'activité Jeudi 13 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 13 octobre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 6 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans

Réunion 7 Jeudi 6 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 9 Jeudi 6 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 6 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Réunion 3 Jeudi 6 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 6 Jeudi 6 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 15 Jeudi 6 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 6 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 5 Jeudi 6 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Réunion 4 Jeudi 6 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Réunion 7 Jeudi 6 octobre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Jeudi 6 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information avec le ministre des Pêches et des Océans

Début de l'activité Jeudi 6 octobre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Réunion 7 Mercredi 5 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 5 Mercredi 5 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Réunion 6 Mercredi 5 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 5 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Mercredi 5 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 14 Mercredi 5 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres

Début de l'activité Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Promotion de la santé et la prévention des maladies

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies neurologiques

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Soins offerts aux membres des Forces canadiennes malades ou blessés

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La défense nord-américaine

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le concept stratégique de l’OTAN et le rôle du Canada en matière de coopération de défense internationale

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Mercredi 5 octobre 2011
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 5 octobre 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 octobre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion avec une délégation de la République du Kenya

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Réunion 8 Mardi 4 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les revendications territoriales particulières

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 5 Mardi 4 octobre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 4 octobre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 4 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 13 Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 4 octobre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 4 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Réunion 4 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 4 octobre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Célébrations commémoratives du 21e siècle

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport d'automne 2011 du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la politique sur le vote des absents et le vote extraterritorial au Canada

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Haïti

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Ukraine

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

La minorité francophone de la Saskatchewan

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Le maintien en disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Nouvelle entité Services partagés Canada

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Début de l'activité Mardi 4 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »

Début de l'étude Mardi 4 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 3 octobre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Réunion 6 Lundi 3 octobre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 4 Lundi 3 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 3 octobre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Lundi 3 octobre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 12 Lundi 3 octobre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Séance d'information sur les revendications territoriales particulières

Début de l'activité Lundi 3 octobre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Les mauvais traitements envers les femmes âgées

Début de l'étude Lundi 3 octobre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cultivons l'avenir 2

Début de l'étude Vendredi 30 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada

Début de l'activité Vendredi 30 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger

Début de l'étude Vendredi 30 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 29 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Réunion 7 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Réunion 4 Jeudi 29 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 29 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 11 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère

Réunion 3 Jeudi 29 septembre 2011
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 29 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 29 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 2 Jeudi 29 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Séance d'information sur les programmes et les politiques du ministère

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Retards dans le traitement des demandes d'immigration à la lumière du Plan d'action pour accélérer l'immigration

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Espèces terrestres envahissantes

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Violence faite aux femmes autochtones

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Maladies chroniques liées au vieillissement

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 29 septembre 2011
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Réunion 3 Mercredi 28 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 28 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 28 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé

Réunion 5 Mercredi 28 septembre 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion avec une délégation de la République du Kenya

Début de l'activité Mercredi 28 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le rôle et le mandat du ministère de l'Industrie

Début de l'étude Mercredi 28 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Réunion 4 Mardi 27 septembre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Réunion 10 Mardi 27 septembre 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 septembre 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Réunion 3 Mardi 27 septembre 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du premier vice-président

Réunion 2 Mardi 27 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La baie de Fundy en tant que l'une des sept nouvelles merveilles du monde naturel

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord économique et commercial global (AECG) avec l’Union européenne

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-États-Unis – avant-projet de politique d’achat des États-Unis favorisant les produits américains

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Séance d'information sur le commerce international et les négociations sur le libre-échange

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales avec le Brésil

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Service des délégués commerciaux

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Parrainage des syndicats au congrès du NPD au printemps 2011

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le marché du cybercommerce au Canada

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SAAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Drogues et alcool dans les prisons

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 27 septembre 2011
SRRO Sous-comité de la révision du rapport sur le crime organisé au Canada du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

État du crime organisé

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Stratégie nationale de transport en commun

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Comment la concurrence peut permettre d'optimiser les investissements dans les infrastructures

Début de l'étude Mardi 27 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 26 septembre 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 26 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 septembre 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Séance d'information sur les opérations et le mandat du ministère de la Santé

Début de l'activité Lundi 26 septembre 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Exposés d'introduction

Début de l'activité Lundi 26 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Technologies de transport novatrices

Début de l'étude Lundi 26 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport annuel 2010-2011 de l'ombudsman de l'approvisionnement

Début de l'étude Vendredi 23 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 22 septembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Afghanistan

Réunion 3 Jeudi 22 septembre 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 22 septembre 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du premier vice-président

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Afghanistan

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 22 septembre 2011
SLAN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 22 septembre 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 21 septembre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 21 septembre 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Réunion 3 Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 21 septembre 2011
SHES Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 21 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 septembre 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 20 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 20 septembre 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 20 septembre 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 20 septembre 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent

Début de l'étude Mardi 20 septembre 2011
LIAI Comité de liaison

Élection du président

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mardi 20 septembre 2011
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 19 septembre 2011
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 septembre 2011
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 septembre 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec

Début de l'étude Lundi 12 septembre 2011
FINA Comité permanent des finances

Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Réunion 7 Vendredi 19 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Réunion 6 Lundi 15 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Crise économique et d'endettement actuelle aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Début de l'étude Lundi 15 août 2011
FINA Comité permanent des finances

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la crise économique et d'endettement courante aux États-Unis et en Europe, ainsi que son impact potentiel sur le Canada

Début de l'activité Vendredi 12 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Réunion 2 Lundi 8 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Somalie

Réunion 2 Lundi 8 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Somalie

Début de l'activité Vendredi 5 août 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation en Libye

Début de l'activité Mercredi 27 juillet 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire 2011

Début de l'étude Jeudi 30 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 23 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 23 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 23 juin 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 23 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Réunion 1 Jeudi 23 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2011

Début de l'étude Jeudi 23 juin 2011
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 juin 2011
SREG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 23 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Réunion 2 Mercredi 22 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fluctuations des prix de l'essence

Réunion 3 Mercredi 22 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 22 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 22 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 22 juin 2011
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 22 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 21 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 21 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection du président

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Fluctuations des prix de l'essence

Début de l'étude Mardi 21 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Étude des textes réglementaires

Début de l'étude Mardi 21 juin 2011
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 21 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 5 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 20 juin 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 20 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 20 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 4 Lundi 20 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Réunion 3 Lundi 20 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Début de l'étude Lundi 20 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 20 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 17 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 16 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Critères de sélection pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada

Début de l'étude Jeudi 16 juin 2011
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 16 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Réunion 2 Mercredi 15 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 15 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection d'un vice-président

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011

Début de l'étude Mercredi 15 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Examen du projet de règlement sur le tabac

Début de l'étude Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 15 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Réunion 3 Mardi 14 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Début de l'activité Mardi 14 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Réunion 2 Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 13 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
FINA Comité permanent des finances

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012: tous les crédits

Début de l'étude Lundi 13 juin 2011
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 13 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 9 juin 2011
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 9 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2011-2012 : tous les crédits

Début de l'étude Jeudi 9 juin 2011
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Jeudi 9 juin 2011
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 8 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Élection des coprésidents

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Début de l'activité Mardi 7 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 6 juin 2011
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