Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
ACVA	Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Mercredi 16 octobre 2013
CHPC	Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
CIIT	Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 16 octobre 2013
ENVI	Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
FAAE	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
FINA	Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 17	Mercredi 16 octobre 2013
FOPO	Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 16 octobre 2013
HESA	Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 16 octobre 2013
HUMA	Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
HUMA	Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
LANG	Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 16 octobre 2013
OGGO	Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Mercredi 16 octobre 2013
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 16	Mercredi 16 octobre 2013
SDIR	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Mercredi 16 octobre 2013
SDIR	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Mercredi 16 octobre 2013
OGGO	Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Vendredi 13 septembre 2013
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 12	Vendredi 13 septembre 2013
PROC	Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 42	Vendredi 13 septembre 2013
ENVI	Rapport 8 - Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 18 juin 2013
ETHI	Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Mardi 18 juin 2013
CIMM	Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 17 juin 2013
FINA	Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2013
INDU	Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 juin 2013
PACP	Rapport 16 - Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 17 juin 2013
TRAN	Rapport 6 - Technologies de transport novatrices Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 17 juin 2013
FAAE	Rapport 13 - Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 14 juin 2013
CIIT	Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 13 juin 2013
HUMA	Rapport 12 - Explorer les possibilités d'emploi pour les personnes ayant une incapacité Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
JUST	Rapport 25 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
OGGO	Rapport 12 - Efficacité énergétique des immeubles, structures et travaux publics du gouvernement Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Jeudi 13 juin 2013
AGRI	Rapport 10 - Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1 Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
HESA	Rapport 14 - Innovation technologique dans les soins de santé Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
PROC	Rapport 61 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 61 présenté à la Chambre	Mercredi 12 juin 2013
CHPC	Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 11 juin 2013
FINA	Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mardi 11 juin 2013
CHPC	Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 10 juin 2013
FAAE	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PACP	Rapport 15 - Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 11	Lundi 10 juin 2013
SDIR	Rapport 12 - Réalités en conflit : réformes, répression et droits humains en birmanie Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 10 juin 2013
PROC	Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 60 présenté à la Chambre	Vendredi 7 juin 2013
PROC	Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 60 adopté par la Chambre	Vendredi 7 juin 2013
AANO	Rapport 8 - Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2013
ETHI	Rapport 7 - Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 6 juin 2013
PACP	Rapport 14 - Comptes publics du Canada 2012 Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 5 juin 2013
ACVA	Rapport 11 - L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 4 juin 2013
PROC	Rapport 57 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 57 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
PROC	Rapport 58 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 58 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
PROC	Rapport 59 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 59 présenté à la Chambre	Lundi 3 juin 2013
FAAE	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 25, 30, L35, L40, 45 et 50 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Vendredi 31 mai 2013
AANO	Rapport 7 - Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FINA	Rapport 20 - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
INDU	Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 30 mai 2013
FINA	Rapport 19 - Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Mercredi 29 mai 2013
PROC	Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Mardi 28 mai 2013
PROC	Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 56 adopté par la Chambre	Mardi 28 mai 2013
HUMA	Rapport 10 - Possibilités économiques pour les jeunes apprentis Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
HUMA	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
PACP	Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 27 mai 2013
FAAE	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2013
SDIR	Rapport 10 - Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d'Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du parlement du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 24 mai 2013
FEWO	Rapport 6 - Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 54 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 53 présenté à la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 55 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 55 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 54 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012 Détails de l'étude	Rapport 54 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
PROC	Rapport 53 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2012 Détails de l'étude	Rapport 53 adopté par la Chambre	Jeudi 23 mai 2013
LANG	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 21 mai 2013
ACVA	Rapport 10 - Projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
FAAE	Rapport 9 - Le Canada et le conseil de l'Arctique : un programme d'action pour assurer un Leadership dans la région Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
FINA	Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Vendredi 10 mai 2013
CIIT	Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
ETHI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
JUST	Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
OGGO	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 9 mai 2013
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 présenté à la Chambre	Lundi 6 mai 2013
PROC	Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 52 adopté par la Chambre	Lundi 6 mai 2013
AANO	Rapport 6 - Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 3 mai 2013
FINA	Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 1 mai 2013
CHPC	Rapport 10 - Étude sur l'industrie canadienne du logiciel de divertissement Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CHPC	Rapport 11 - Projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mardi 30 avril 2013
CIMM	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 51 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 50 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 49 présenté à la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 51 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 51 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 50 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan 2012 Détails de l'étude	Rapport 50 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
PROC	Rapport 49 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012 Détails de l'étude	Rapport 49 adopté par la Chambre	Lundi 29 avril 2013
FOPO	Rapport 4 - Espèces envahissantes qui représentent une menace pour le bassin des Grands Lacs Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
PROC	Rapport 48 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 48 présenté à la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
PROC	Rapport 48 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 48 adopté par la Chambre	Jeudi 25 avril 2013
JUST	Rapport 23 - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public) Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Mercredi 24 avril 2013
RNNR	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 24 avril 2013
CIMM	Rapport 8 - Élargir la portée du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2013
ETHI	Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mardi 23 avril 2013
HESA	Rapport 13 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 avril 2013
LANG	Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 22 avril 2013
ENVI	Rapport 7 - Pratiques de conservation urbaine au Canada Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 19 avril 2013
JUST	Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés) Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2013
TRAN	Rapport 8 - Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Jeudi 18 avril 2013
ACVA	Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 15 avril 2013
NDDN	Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 avril 2013
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Lundi 15 avril 2013
HUMA	Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 28 mars 2013
JUST	Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 47 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
PROC	Rapport 46 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 46 adopté par la Chambre	Jeudi 28 mars 2013
CHPC	Rapport 8 - État de l’entraînement amateur au Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
CHPC	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
FINA	Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
LANG	Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 27 mars 2013
RNNR	Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 27 mars 2013
SECU	Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mardi 26 mars 2013
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 présenté à la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PROC	Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012 Détails de l'étude	Rapport 44 présenté à la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PROC	Rapport 45 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 45 adopté par la Chambre	Lundi 25 mars 2013
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Jeudi 21 mars 2013
FEWO	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
LANG	Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
TRAN	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 20 mars 2013
OGGO	Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mardi 19 mars 2013
CIMM	Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
INDU	Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
PACP	Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 18 mars 2013
ACVA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ACVA	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
ENVI	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 8 mars 2013
LANG	Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Vendredi 8 mars 2013
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Jeudi 7 mars 2013
FOPO	Rapport 3 - L'aquaculture en parc clos de saumon Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
JUST	Rapport 20 - Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
NDDN	Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
PROC	Rapport 42 - Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire Détails de l'étude	Rapport 42 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
PROC	Rapport 43 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012 Détails de l'étude	Rapport 43 présenté à la Chambre	Jeudi 7 mars 2013
AGRI	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c, 5c, 20c et 25 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 4 mars 2013
AGRI	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 4 mars 2013
CIIT	Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2013
JUST	Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 28 février 2013
OGGO	Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c and 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 27 février 2013
CHPC	Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 25 février 2013
JUST	Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2013
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 présenté à la Chambre	Lundi 25 février 2013
PROC	Rapport 41 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 41 adopté par la Chambre	Lundi 25 février 2013
AGRI	Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2013
TRAN	Rapport 6 - Technologies de transport novatrices Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 14 février 2013
AANO	Rapport 5 - Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 13 février 2013
FEWO	Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Mercredi 13 février 2013
FINA	Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2013
PACP	Rapport 11 - Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 11 février 2013
PROC	Rapport 40 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2012 Détails de l'étude	Rapport 40 présenté à la Chambre	Jeudi 7 février 2013
PROC	Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse 2012 Détails de l'étude	Rapport 37 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 38 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba 2012 Détails de l'étude	Rapport 38 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 39 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard 2012 Détails de l'étude	Rapport 39 présenté à la Chambre	Lundi 4 février 2013
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 présenté à la Chambre	Jeudi 31 janvier 2013
PROC	Rapport 36 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 36 adopté par la Chambre	Jeudi 31 janvier 2013
FAAE	Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 30 janvier 2013
CHPC	Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 28 janvier 2013
COOP	Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 28 janvier 2013
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 présenté à la Chambre	Lundi 28 janvier 2013
PROC	Rapport 35 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 35 adopté par la Chambre	Lundi 28 janvier 2013
SECU	Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Lundi 28 janvier 2013
FINA	Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
HUMA	Rapport 9 - Pénuries de main-d'oeuvre et de compétences au Canada : solutions aux défis actuels et futurs Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
JUST	Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Mercredi 12 décembre 2012
ACVA	Rapport 7 - Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2012
SECU	Rapport 8 - Projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mardi 11 décembre 2012
CHPC	Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 15b, 30b, 50b and 90b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
JUST	Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles) Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
JUST	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
PACP	Rapport 10 - Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Lundi 10 décembre 2012
AGRI	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
FAAE	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 30b, L35b, L40b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
HUMA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-13 : crédits 1b et 5b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et Rapport sur le rendement 2011-2012 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 7 décembre 2012
NDDN	Rapport 5 - La disponibilité opérationnelle des Forces canadiennes Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
PROC	Rapport 34 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT Détails de l'étude	Rapport 34 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
TRAN	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 60b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1b, 5b, 30b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 6 décembre 2012
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 15 adopté par la Chambre	Mercredi 5 décembre 2012
JUST	Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation) Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 présenté à la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
PROC	Rapport 33 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 33 adopté par la Chambre	Vendredi 30 novembre 2012
ACVA	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2013 : crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
CIMM	Rapport 5 - Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
CIMM	Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Rapport 8 adopté par la Chambre	Jeudi 29 novembre 2012
FAAE	Rapport 7 - Séance d'information sur la situation en Syrie Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
NDDN	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 20b et 25b sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 présenté à la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
PROC	Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 32 adopté par la Chambre	Mercredi 28 novembre 2012
RNNR	Rapport 4 - Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mardi 27 novembre 2012
FINA	Rapport 13 - Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 26 novembre 2012
HESA	Rapport 12 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2012
PACP	Rapport 9 - Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 21 novembre 2012
LANG	Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 8 novembre 2012
AANO	Rapport 4 - Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
AGRI	Rapport 4 - Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
FAAE	Rapport 6 - Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 novembre 2012
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 présenté à la Chambre	Mardi 6 novembre 2012
PROC	Rapport 31 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 31 adopté par la Chambre	Mardi 6 novembre 2012
JUST	Rapport 14 - Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2012
SECU	Rapport 7 - Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 5 novembre 2012
HUMA	Rapport 7 - Projet de loi C-44, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 2 novembre 2012
FAAE	Rapport 5 - Projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 31 octobre 2012
CHPC	Rapport 6 - Examen des procédures de protocole national Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 24 octobre 2012
JUST	Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Lundi 22 octobre 2012
HUMA	Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Vendredi 19 octobre 2012
CHPC	Rapport 5 - Projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 18 octobre 2012
FAAE	Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Jeudi 18 octobre 2012
FAAE	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 18 octobre 2012
HESA	Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 10	Jeudi 18 octobre 2012
OGGO	Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Jeudi 18 octobre 2012
SDIR	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Jeudi 18 octobre 2012
ENVI	Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 17 octobre 2012
HESA	Rapport 11 - Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 17 octobre 2012
FEWO	Rapport 4 - Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 15 octobre 2012
CIIT	Rapport 5 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2012
ETHI	Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Vendredi 5 octobre 2012
HESA	Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Vendredi 5 octobre 2012
ENVI	Rapport 4 - Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 4 octobre 2012
PACP	Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Jeudi 4 octobre 2012
FINA	Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 9	Mercredi 3 octobre 2012
FINA	Rapport 12 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Mardi 2 octobre 2012
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 présenté à la Chambre	Lundi 1 octobre 2012
PROC	Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 30 adopté par la Chambre	Lundi 1 octobre 2012
SECU	Rapport 6 - Une étude sur la surveillance électronique dans le milieu correctionnel et dans le domaine de l'immigration Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 25 septembre 2012
CHPC	Rapport 4 - Le 150e anniversaire du Canada en 2017 Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 24 septembre 2012
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Vendredi 21 septembre 2012
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 présenté à la Chambre	Jeudi 20 septembre 2012
PROC	Rapport 29 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Jeudi 20 septembre 2012
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Détails de l'étude	Rapport 11 adopté par la Chambre	Mercredi 19 septembre 2012
ACVA	Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 17 septembre 2012
CIIT	Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
COOP	Rapport 1 - Situation des coopératives au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 17 septembre 2012
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
FAAE	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
FEWO	Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 17 septembre 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 8	Lundi 17 septembre 2012
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 17 septembre 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 7	Lundi 17 septembre 2012
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 17 septembre 2012
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 4	Lundi 17 septembre 2012
SDIR	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
SECU	Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 17 septembre 2012
FINA	Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Jeudi 21 juin 2012
HUMA	Rapport 6 - Développement des compétences dans les collectivités rurales éloignées en période de restrictions budgétaires Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Jeudi 21 juin 2012
BILI	Rapport 2 - Certificat de nomination de Sonia L'Heureuxau poste de bibliothécaire parlementaire Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
CIIT	Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 20 juin 2012
ENVI	Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 20 juin 2012
FAAE	Rapport 4 - Primauté du droit, démocratie et prospérité en Ukraine : une perspective parlementaire canadienne Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
FAAE	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
HESA	Rapport 10 - Regards sur le cerveau : Étude des maladies neurologiques au Canada Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
OGGO	Rapport 7 - Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 6	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 15	Mercredi 20 juin 2012
PROC	Rapport 28 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
SDIR	Rapport 3 - La situation des droits de la personne au Venezuela Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
SECU	Rapport 5 - Projet portant sur le Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 20 juin 2012
ENVI	Rapport 3 - Étude visant à présenter des recommandations concernant l'élaboration d'un plan de conservation national Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 19 juin 2012
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 18 juin 2012
TRAN	Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 13 juin 2012
TRAN	Rapport 4 - Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 11 juin 2012
HESA	Rapport 9 - L'approvisionnement en médicaments au Canada : une responsabilité multilatérale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 8 juin 2012
ETHI	Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
FINA	Rapport 10 - Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
FINA	Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Jeudi 7 juin 2012
PACP	Rapport 8 - Comptes publics du Canada 2011 Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Mercredi 6 juin 2012
PROC	Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PROC	Rapport 27 - Revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés Détails de l'étude	Rapport 27 adopté par la Chambre	Mercredi 6 juin 2012
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Mardi 5 juin 2012
CIMM	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013 : crédit 1a sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2012
JUST	Rapport 12 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne) Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 4 juin 2012
HUMA	Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2012
PROC	Rapport 26 - Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire Détails de l'étude	Rapport 26 présenté à la Chambre	Jeudi 31 mai 2012
CHPC	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
PACP	Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
PROC	Rapport 25 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 25 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2012
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mardi 29 mai 2012
OGGO	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2012
AGRI	Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2012
HESA	Rapport 8 - Maladies chroniques liées au vieillissement et promotion de la santé et prévention des maladies Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 18 mai 2012
ACVA	Rapport 5 - De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 17 mai 2012
LANG	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 16 mai 2012
CIMM	Rapport 3 - Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
ETHI	Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
INDU	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1 et 5 sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN et crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
JUST	Rapport 11 - Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité) Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 23 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 23 adopté par la Chambre	Lundi 14 mai 2012
PROC	Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 24 adopté par la Chambre	Lundi 14 mai 2012
SECU	Rapport 4 - Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 14 mai 2012
ETHI	Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Lundi 7 mai 2012
INDU	Rapport 1 - Le marché du cybercommerce au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 7 mai 2012
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Lundi 7 mai 2012
PROC	Rapport 22 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 22 adopté par la Chambre	Lundi 7 mai 2012
ETHI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 3 mai 2012
PROC	Rapport 21 - Question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2012
RNNR	Rapport 3 - État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 2 mai 2012
FEWO	Rapport 3 - Les mauvais traitements envers les femmes âgées Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mardi 1 mai 2012
CIIT	Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2012
SECU	Rapport 3 - Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 30 avril 2012
JUST	Rapport 10 - Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés) Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Vendredi 27 avril 2012
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 20 - Revue du Règlement Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 19 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 19 adopté par la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
PROC	Rapport 20 - Revue du Règlement Détails de l'étude	Rapport 20 adopté par la Chambre	Jeudi 26 avril 2012
FAAE	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
SDIR	Rapport 2 - Situation des réfugiés nord-coréens en Chine Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
TRAN	Rapport 3 - Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 25 avril 2012
ACVA	Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 2	Lundi 23 avril 2012
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2012
PROC	Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 18 adopté par la Chambre	Lundi 23 avril 2012
SECU	Rapport 2 - La présence de drogues et d'alcool dans les pénitenciers fédéraux : Une problématique alarmante Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 23 avril 2012
FINA	Rapport 8 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel) Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
JUST	Rapport 9 - Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
PACP	Rapport 6 - Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 4 avril 2012
PACP	Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2012
TRAN	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous TRANSPORTS Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 2 avril 2012
CIIT	Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Vendredi 30 mars 2012
HUMA	Rapport 4 - Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
JUST	Rapport 7 - L'État du crime organisé Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
JUST	Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PACP	Rapport 4 - Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
PROC	Rapport 17 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 17 adopté par la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
RNNR	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 28 mars 2012
ACVA	Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
HESA	Rapport 7 - Projet de loi C-300, Loi concernant l’établissement d’un cadre fédéral de prévention du suicide Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
JUST	Rapport 6 - Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Lundi 26 mars 2012
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 3	Lundi 26 mars 2012
FINA	Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Vendredi 16 mars 2012
CC11	Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 15 mars 2012
FEWO	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 30 et 35 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 15 mars 2012
CIIT	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
ENVI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
HESA	Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
NDDN	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
NDDN	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 14 mars 2012
AGRI	Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 13 mars 2012
ENVI	Rapport 1 - Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 13 mars 2012
CIIT	Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
JUST	Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes) Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 12 mars 2012
PROC	Rapport 16 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 16 adopté par la Chambre	Lundi 12 mars 2012
ETHI	Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mars 2012
OGGO	Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012: crédit 1c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Jeudi 8 mars 2012
AANO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
AANO	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
ACVA	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
FINA	Rapport 6 - Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 7 mars 2012
CIMM	Rapport 2 - Écourter la file d'attente : réduire l'arriéré des demandes d'immigration au Canada et le temps d'attente Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 6 mars 2012
FOPO	Rapport 2 - Appui à l’industrie canadienne du phoque Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2012
HUMA	Rapport 3 - Mesures de soutien par le gouvernement fédéral aux parents adoptifs Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Jeudi 1 mars 2012
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 27 février 2012
PROC	Rapport 15 - Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Lundi 27 février 2012
HESA	Rapport 4 - Projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes à but esthétique qui ne corrigent pas la vue) Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2012
HESA	Rapport 5 - Projet de loi C-278, Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 17 février 2012
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 1	Mercredi 15 février 2012
TRAN	Rapport 1 - Étude sur les transports en commun au Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 février 2012
HUMA	Rapport 2 - Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 13 février 2012
OGGO	Rapport 4 - Certificat de nomination d'Anne-Marie Robinson au poste de présidente de la Commission de la fonction publique Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Jeudi 9 février 2012
PACP	Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 février 2012
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mardi 7 février 2012
PROC	Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 14 adopté par la Chambre	Mardi 7 février 2012
CHPC	Rapport 2 - Projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2012
PACP	Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 février 2012
HESA	Rapport 3 - Projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 1 février 2012
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mardi 31 janvier 2012
PROC	Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 13 adopté par la Chambre	Mardi 31 janvier 2012
FINA	Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 14 décembre 2011
ACVA	Rapport 2 - Célébrations commémoratives du 21e siècle Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
FEWO	Rapport 1 - Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones - Un nouveau départ grâce à l'autonomisation Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
PROC	Rapport 12 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 12 adopté par la Chambre	Lundi 12 décembre 2011
AGRI	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 10b, 20b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
CHPC	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
FAAE	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 17b, 30b et 45b sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 5 décembre 2011
FINA	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Vendredi 2 décembre 2011
AANO	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 1 décembre 2011
ACVA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
FINA	Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011 Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
JUST	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
PROC	Rapport 11 - Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
SECU	Rapport 1 - Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 30 novembre 2011
RNNR	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 20b, 25b et 30b sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 29 novembre 2011
CIMM	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 7b sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2011
HUMA	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 28 novembre 2011
JUST	Rapport 2 - Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Jeudi 24 novembre 2011
OGGO	Rapport 3 - Efficacité du Bureau des petites et moyennes entreprises et du programme canadien pour la commercialisation des innovations Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 23 novembre 2011
HESA	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b, 10b, 20b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 22 novembre 2011
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 présenté à la Chambre	Mercredi 16 novembre 2011
PROC	Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 10 adopté par la Chambre	Mercredi 16 novembre 2011
NDDN	Rapport 1 - Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 15 novembre 2011
CC18	Rapport 1 - Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2011
FINA	Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2011
PACP	Rapport 1 - Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 3 novembre 2011
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 2 novembre 2011
PROC	Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Mercredi 2 novembre 2011
PROC	Rapport 8 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 28 octobre 2011
PROC	Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18 Détails de l'étude	Rapport 7 présenté à la Chambre	Mercredi 26 octobre 2011
PROC	Rapport 7 - Sélection des membres des comités législatifs C-11 et C-18 Détails de l'étude	Rapport 7 adopté par la Chambre	Mercredi 26 octobre 2011
FOPO	Rapport 1 - Secteur de la pêche au crabe des neiges au Canada atlantique et au Québec Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 présenté à la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 6 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 6 adopté par la Chambre	Mercredi 19 octobre 2011
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 17 octobre 2011
PROC	Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 5 adopté par la Chambre	Lundi 17 octobre 2011
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 5 octobre 2011
PROC	Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 4 adopté par la Chambre	Mercredi 5 octobre 2011
BILI	Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mardi 4 octobre 2011
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 3 octobre 2011
PROC	Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Lundi 3 octobre 2011
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 21 septembre 2011
REGS	Rapport 1 - Étude des textes réglementaires Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 21 septembre 2011
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mardi 20 septembre 2011
PROC	Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 2 adopté par la Chambre	Mardi 20 septembre 2011
HESA	Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
HESA	Rapport 1 - Examen du projet de règlement sur le tabac Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
JUST	Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 22 juin 2011
FINA	Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 20 juin 2011
OGGO	Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2011-2012 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2011
OGGO	Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012 : crédit 10a sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Mercredi 15 juin 2011
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2011
PROC	Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Lundi 13 juin 2011

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