FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 21 août 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 63
|
Mercredi 21 août 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Mercredi 21 août 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Mardi 30 juillet 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la pression indue exercée sur les anciens diplomates
|
Réunion 151
|
Mardi 30 juillet 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la pression indue exercée sur les anciens diplomates
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 juillet 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 160
|
Jeudi 25 juillet 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 17 juillet 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 171
|
Lundi 15 juillet 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins
|
Réunion 171
|
Lundi 15 juillet 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fuite de données chez le Mouvement Desjardins
|
Réunion 171
|
Lundi 15 juillet 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Fuite de données chez le Mouvement Desjardins
|
Début de l'étude |
Lundi 15 juillet 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la fuite de données chez le Mouvement Desjardins
|
Début de l'activité |
Mardi 9 juillet 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
|
Début de l'étude |
Mardi 25 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet d’expansion du réseau Trans Mountain
|
Réunion 140
|
Jeudi 20 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal
|
Réunion 223
|
Jeudi 20 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Jeudi 20 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 60
|
Jeudi 20 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 61
|
Jeudi 20 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Jeudi 20 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Jeudi 20 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 19 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Russie
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation au Sri Lanka
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 19 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 70 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 69 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d'un document sur les enseignements à partager
|
Rapport 99 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d'un document sur les enseignements à partager
|
Rapport 100 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réponse du gouvernement au Rapport 88
|
Mercredi 19 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 28
|
Mercredi 19 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Mercredi 19 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport du directeur parlementaire du budget sur l’écart fiscal
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Mardi 18 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Réunion 154
|
Mardi 18 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stérilisation forcée de femmes au Canada
|
Réunion 154
|
Mardi 18 juin 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 18 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet d’expansion du réseau Trans Mountain
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 161
|
Mardi 18 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde
|
Réunion 161
|
Mardi 18 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation au Sri Lanka
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 222
|
Mardi 18 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d'un document sur les enseignements à partager
|
Réunion 163
|
Mardi 18 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Rapport 98 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Début de l'étude |
Mardi 18 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 18 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 145
|
Mardi 18 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 145
|
Mardi 18 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 159
|
Mardi 18 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation au Sri Lanka
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 150
|
Mardi 18 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
|
Réunion 151
|
Mardi 18 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 170
|
Lundi 17 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 170
|
Lundi 17 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 123
|
Lundi 17 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
|
Réunion 167
|
Lundi 17 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques
|
Réunion 164
|
Lundi 17 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches
|
Réunion 152
|
Lundi 17 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 169
|
Lundi 17 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Héritage du Comité
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
|
Réunion 160
|
Lundi 17 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Vendredi 14 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique
|
Début de l'étude |
Vendredi 14 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 159
|
Jeudi 13 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 159
|
Jeudi 13 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Réunion 221
|
Jeudi 13 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 147
|
Jeudi 13 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stérilisation forcée de femmes au Canada
|
Réunion 153
|
Jeudi 13 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Jeudi 13 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
|
Réunion 159
|
Jeudi 13 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
|
Réunion 159
|
Jeudi 13 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 151
|
Jeudi 13 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 162
|
Jeudi 13 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d'un document sur les enseignements à partager
|
Réunion 162
|
Jeudi 13 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
|
Début de l'activité |
Jeudi 13 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 158
|
Jeudi 13 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 158
|
Jeudi 13 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
|
Réunion 144
|
Jeudi 13 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Réunion 168
|
Jeudi 13 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Russie
|
Réunion 149
|
Jeudi 13 juin 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 54
|
Jeudi 13 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 122
|
Mercredi 12 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 166
|
Mercredi 12 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 166
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 180
|
Mercredi 12 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Réunion 220
|
Mercredi 12 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 163
|
Mercredi 12 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 163
|
Mercredi 12 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »
|
Réunion 163
|
Mercredi 12 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 168
|
Mercredi 12 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 168
|
Mercredi 12 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Mercredi 12 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
|
Réunion 151
|
Mercredi 12 juin 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 12 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 64
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Rapport 97 adopté par la Chambre
|
Mercredi 12 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d'un document sur les enseignements à partager
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 139
|
Mardi 11 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 152
|
Mardi 11 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Réunion 152
|
Mardi 11 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 158
|
Mardi 11 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 158
|
Mardi 11 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Réunion 219
|
Mardi 11 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 146
|
Mardi 11 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 158
|
Mardi 11 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms
|
Réunion 158
|
Mardi 11 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 150
|
Mardi 11 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 161
|
Mardi 11 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 161
|
Mardi 11 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 218
|
Mardi 11 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 218
|
Mardi 11 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 11 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d’embauche dans la fonction publique
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mardi 11 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 157
|
Mardi 11 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 157
|
Mardi 11 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 157
|
Mardi 11 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Réunion 157
|
Mardi 11 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 149
|
Mardi 11 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 148
|
Mardi 11 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
|
Début de l'étude |
Mardi 11 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 156
|
Mardi 11 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 11 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 11 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 143
|
Mardi 11 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Héritage du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 11 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Lundi 10 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 179
|
Lundi 10 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 179
|
Lundi 10 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans
|
Réunion 121
|
Lundi 10 juin 2019 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 10 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Réunion 150
|
Lundi 10 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 150
|
Lundi 10 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-208, infrastructures numériques en milieu rural
|
Réunion 167
|
Lundi 10 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 162
|
Lundi 10 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019
|
Réunion 162
|
Lundi 10 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Lundi 10 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Russie
|
Réunion 147
|
Lundi 10 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Lundi 10 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le rapport du directeur parlementaire du budget : « Analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone »
|
Début de l'étude |
Lundi 10 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur l'évaluation globale 2019 de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique des Nations Unies sur la biodiversité et les services écosystémiques
|
Début de l'activité |
Lundi 10 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Rapport 97 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Vendredi 7 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Jeudi 6 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Réunion 151
|
Jeudi 6 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
|
Réunion 157
|
Jeudi 6 juin 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Réunion 163
|
Jeudi 6 juin 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil des arts du Canada
|
Réunion 163
|
Jeudi 6 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Réunion 157
|
Jeudi 6 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 151
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 160
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Réunion 160
|
Jeudi 6 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Jeudi 6 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 147
|
Jeudi 6 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 149
|
Jeudi 6 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 147
|
Jeudi 6 juin 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 58
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Réponse du gouvernement au Rapport 57
|
Jeudi 6 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Réunion 167
|
Jeudi 6 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Jeudi 6 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 156
|
Jeudi 6 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 156
|
Jeudi 6 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 156
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 142
|
Jeudi 6 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Héritage du Comité
|
Réunion 142
|
Jeudi 6 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 146
|
Jeudi 6 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Première Nation de Grassy Narrows
|
Réunion 155
|
Jeudi 6 juin 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 53
|
Jeudi 6 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 165
|
Mercredi 5 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 165
|
Mercredi 5 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 161
|
Mercredi 5 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 161
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 178
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 178
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 178
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
|
Réunion 178
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
|
Réunion 178
|
Mercredi 5 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Mercredi 5 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser
|
Réunion 149
|
Mercredi 5 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Rapport 96 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 juin 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 5 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 177
|
Mardi 4 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 155
|
Mardi 4 juin 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 138
|
Mardi 4 juin 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil des arts du Canada
|
Réunion 162
|
Mardi 4 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 156
|
Mardi 4 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 156
|
Mardi 4 juin 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
|
Réunion 156
|
Mardi 4 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Réunion 150
|
Mardi 4 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
|
Réunion 150
|
Mardi 4 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 4 juin 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 145
|
Mardi 4 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlements concernant les absences des députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Mardi 4 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Réunion 156
|
Mardi 4 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Héritage du Comité
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2019 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 4 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Mardi 4 juin 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 146
|
Mardi 4 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Mardi 4 juin 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Fonds national des corridors commerciaux
|
Réunion 146
|
Mardi 4 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 159
|
Mardi 4 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur les questions de sécurité
|
Réunion 159
|
Mardi 4 juin 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 148
|
Mardi 4 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 des Services publics et Approvisionnement Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 4 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Réunion 166
|
Mardi 4 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 154
|
Mardi 4 juin 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 154
|
Mardi 4 juin 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 148
|
Mardi 4 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 4 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 141
|
Mardi 4 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 141
|
Mardi 4 juin 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 141
|
Mardi 4 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 4 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 145
|
Mardi 4 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Mardi 4 juin 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Réunion 154
|
Mardi 4 juin 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne des chrétiens dans le monde
|
Début de l'activité |
Mardi 4 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 164
|
Lundi 3 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 176
|
Lundi 3 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 176
|
Lundi 3 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 176
|
Lundi 3 juin 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d’embauche dans la fonction publique
|
Réunion 176
|
Lundi 3 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Lundi 3 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Réunion 148
|
Lundi 3 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 148
|
Lundi 3 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
|
Réunion 148
|
Lundi 3 juin 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Atténuation des catastrophes et des assurances
|
Réunion 160
|
Lundi 3 juin 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 166
|
Lundi 3 juin 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches
|
Début de l'étude |
Lundi 3 juin 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2019-2020
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 95 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 95 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 juin 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Rapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 juin 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020
|
Début de l'étude |
Vendredi 31 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser
|
Début de l'activité |
Vendredi 31 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 30 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 149
|
Jeudi 30 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 30 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Jeudi 30 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 30 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 153
|
Jeudi 30 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion
|
Réunion 161
|
Jeudi 30 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Jeudi 30 mai 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 30 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 155
|
Jeudi 30 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 155
|
Jeudi 30 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le Bulletin 2019 – Statut des recommandations de l'ombudsman des vétérans
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 217
|
Jeudi 30 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Réunion 217
|
Jeudi 30 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 30 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 147
|
Jeudi 30 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019
|
Réunion 147
|
Jeudi 30 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Réunion 158
|
Jeudi 30 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Modifications proposées au Règlement
|
Réunion 158
|
Jeudi 30 mai 2019 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 30 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 30 mai 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 147
|
Jeudi 30 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Jeudi 30 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 152
|
Jeudi 30 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Jeudi 30 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 144
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2019-2020
|
Réunion 165
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Réunion 165
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Jeudi 30 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 153
|
Jeudi 30 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 140
|
Jeudi 30 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 140
|
Jeudi 30 mai 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 52
|
Jeudi 30 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 175
|
Mercredi 29 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 163
|
Mercredi 29 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 159
|
Mercredi 29 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 159
|
Mercredi 29 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 165
|
Mercredi 29 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 165
|
Mercredi 29 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 59
|
Mercredi 29 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Russie
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 155
|
Mercredi 29 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Réunion 160
|
Mardi 28 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 28 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 148
|
Mardi 28 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 154
|
Mardi 28 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 mai 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 36
|
Mardi 28 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Mardi 28 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 154
|
Mardi 28 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-208, infrastructures numériques en milieu rural
|
Début de l'étude |
Mardi 28 mai 2019 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 28 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Mardi 28 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 157
|
Mardi 28 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Réunion 157
|
Mardi 28 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 28 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 150
|
Mardi 28 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Peste porcine africaine
|
Réunion 144
|
Mardi 28 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 28 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Réunion 145
|
Mardi 28 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones
|
Réunion 145
|
Mardi 28 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 153
|
Mardi 28 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 28 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mardi 28 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Mardi 28 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Réunion 147
|
Mardi 28 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 152
|
Mardi 28 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 216
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 143
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 143
|
Mardi 28 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 143
|
Mardi 28 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 146
|
Mardi 28 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 28 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 139
|
Mardi 28 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Mardi 28 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 151
|
Mardi 28 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2019-2020
|
Réunion 164
|
Mardi 28 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 152
|
Mardi 28 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Réunion 151
|
Lundi 27 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 158
|
Lundi 27 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 120
|
Lundi 27 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 162
|
Lundi 27 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Réunion 164
|
Lundi 27 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Réunion 146
|
Lundi 27 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d’embauche dans la fonction publique
|
Réunion 174
|
Lundi 27 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 174
|
Lundi 27 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé
|
Réunion 174
|
Lundi 27 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Lundi 27 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
|
Réunion 147
|
Lundi 27 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 215
|
Lundi 27 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 94 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du Conseil privé
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation des droits de la personne des Roms
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur les questions de sécurité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Modifications proposées au Règlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur l’avenir de l'industrie minière Canadienne
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2018-2019
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Réunion 145
|
Jeudi 16 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman
|
Réunion 142
|
Jeudi 16 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Jeudi 16 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 150
|
Jeudi 16 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 150
|
Jeudi 16 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil des arts du Canada
|
Réunion 159
|
Jeudi 16 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Fonds national des corridors commerciaux
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Jeudi 16 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 153
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 149
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 149
|
Jeudi 16 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 149
|
Jeudi 16 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Jeudi 16 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Jeudi 16 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 156
|
Jeudi 16 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Réunion 156
|
Jeudi 16 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 146
|
Jeudi 16 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Peste porcine africaine
|
Réunion 143
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 214
|
Jeudi 16 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Jeudi 16 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 144
|
Jeudi 16 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée
|
Réunion 142
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 163
|
Jeudi 16 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Réunion 163
|
Jeudi 16 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 150
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Réunion 145
|
Jeudi 16 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Réunion 145
|
Jeudi 16 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 138
|
Jeudi 16 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 151
|
Jeudi 16 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 151
|
Jeudi 16 mai 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 51
|
Jeudi 16 mai 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 13
|
Mercredi 15 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 161
|
Mercredi 15 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Mercredi 15 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada
|
Réunion 157
|
Mercredi 15 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 119
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 213
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 146
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer
|
Réunion 146
|
Mercredi 15 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 173
|
Mercredi 15 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 163
|
Mercredi 15 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 163
|
Mercredi 15 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 163
|
Mercredi 15 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Peste porcine africaine
|
Début de l'étude |
Mardi 14 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 136
|
Mardi 14 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 141
|
Mardi 14 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Réunion 158
|
Mardi 14 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 144
|
Mardi 14 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Mardi 14 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 149
|
Mardi 14 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 149
|
Mardi 14 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Mardi 14 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Réunion 144
|
Mardi 14 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Crimée
|
Début de l'activité |
Mardi 14 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Mardi 14 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 152
|
Mardi 14 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 212
|
Mardi 14 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 14 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 142
|
Mardi 14 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 148
|
Mardi 14 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 155
|
Mardi 14 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Réunion 155
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 145
|
Mardi 14 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 14 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 141
|
Mardi 14 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 143
|
Mardi 14 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 162
|
Mardi 14 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 14 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 137
|
Mardi 14 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 137
|
Mardi 14 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 149
|
Mardi 14 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 150
|
Mardi 14 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 150
|
Mardi 14 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 160
|
Lundi 13 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Lundi 13 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 160
|
Lundi 13 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 118
|
Lundi 13 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Lundi 13 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 156
|
Lundi 13 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Lundi 13 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 145
|
Lundi 13 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 145
|
Lundi 13 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 172
|
Lundi 13 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 172
|
Lundi 13 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 162
|
Lundi 13 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
Réunion 162
|
Lundi 13 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
|
Réunion 162
|
Lundi 13 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Atténuation des catastrophes et des assurances
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman
|
Début de l'activité |
Lundi 13 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Séance d'information sur l’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre et la vision et le plan à long terme
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La publicité électorale sur YouTube
|
Réunion 148
|
Jeudi 9 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 140
|
Jeudi 9 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 143
|
Jeudi 9 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Jeudi 9 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Réunion 157
|
Jeudi 9 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le financement des aires protégées et de conservation au Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 9 mai 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 35
|
Jeudi 9 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 151
|
Jeudi 9 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 211
|
Jeudi 9 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 144
|
Jeudi 9 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 154
|
Jeudi 9 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 141
|
Jeudi 9 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 141
|
Jeudi 9 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 147
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
M-208, infrastructure numérique rurale
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 93 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 93 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Conseil des arts du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Jeudi 9 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 148
|
Jeudi 9 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 142
|
Jeudi 9 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 161
|
Jeudi 9 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale
|
Réunion 161
|
Jeudi 9 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 140
|
Jeudi 9 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 136
|
Jeudi 9 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 149
|
Jeudi 9 mai 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 161
|
Mercredi 8 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 155
|
Mercredi 8 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 159
|
Mercredi 8 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 159
|
Mercredi 8 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 159
|
Mercredi 8 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 210
|
Mercredi 8 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 144
|
Mercredi 8 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 92 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 92 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mai 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 135
|
Mardi 7 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Réunion 156
|
Mardi 7 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 158
|
Mardi 7 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 142
|
Mardi 7 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Le traitement des demandes d’asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les centres d’appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 21
|
Mardi 7 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 150
|
Mardi 7 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 209
|
Mardi 7 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Mardi 7 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 7 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires
|
Réunion 143
|
Mardi 7 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement
|
Réunion 143
|
Mardi 7 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 146
|
Mardi 7 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 146
|
Mardi 7 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 7 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 141
|
Mardi 7 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 140
|
Mardi 7 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 140
|
Mardi 7 mai 2019 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 7 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 157
|
Mardi 7 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 7 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Réunion 141
|
Mardi 7 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 160
|
Mardi 7 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 147
|
Mardi 7 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie
|
Réunion 139
|
Mardi 7 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 148
|
Mardi 7 mai 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 12
|
Lundi 6 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 208
|
Lundi 6 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 154
|
Lundi 6 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Lundi 6 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Réunion 160
|
Lundi 6 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 171
|
Lundi 6 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Lundi 6 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 156
|
Lundi 6 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 6 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 117
|
Lundi 6 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Lundi 6 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 143
|
Lundi 6 mai 2019 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 6 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 de l'Office des transports du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Enquête conjointe sur Facebook par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 mai 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 138
|
Jeudi 2 mai 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 141
|
Jeudi 2 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
|
Réunion 146
|
Jeudi 2 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
|
Réunion 146
|
Jeudi 2 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 155
|
Jeudi 2 mai 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Réunion 155
|
Jeudi 2 mai 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 2 mai 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 7
|
Jeudi 2 mai 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients
|
Réunion 7
|
Jeudi 2 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 139
|
Jeudi 2 mai 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 139
|
Jeudi 2 mai 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 142
|
Jeudi 2 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Jeudi 2 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Jeudi 2 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Réunion 140
|
Jeudi 2 mai 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 140
|
Jeudi 2 mai 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 145
|
Jeudi 2 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 207
|
Jeudi 2 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 152
|
Jeudi 2 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 mai 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 159
|
Jeudi 2 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 140
|
Jeudi 2 mai 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 135
|
Jeudi 2 mai 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 138
|
Jeudi 2 mai 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 146
|
Jeudi 2 mai 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 147
|
Jeudi 2 mai 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 11
|
Mercredi 1 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 116
|
Mercredi 1 mai 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 153
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 142
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Réunion 142
|
Mercredi 1 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 159
|
Mercredi 1 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Réunion 159
|
Mercredi 1 mai 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Réunion 159
|
Mercredi 1 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 155
|
Mercredi 1 mai 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 155
|
Mercredi 1 mai 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 170
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Réunion 206
|
Mercredi 1 mai 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d’information du légiste de la Chambre sur le pouvoir des comités de convoquer des témoins
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 mai 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 91 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 91 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 mai 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 mai 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 mai 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 151
|
Mardi 30 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 154
|
Mardi 30 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 30 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
|
Réunion 145
|
Mardi 30 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 30 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 140
|
Mardi 30 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 205
|
Mardi 30 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
|
Réunion 205
|
Mardi 30 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 30 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Réunion 134
|
Mardi 30 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Réunion 134
|
Mardi 30 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 146
|
Mardi 30 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 30 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 137
|
Mardi 30 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet des articles 222 à 224 (Partie 4, Section 10) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 148
|
Mardi 30 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet de la motion d’initiative parlementaire M-208 sur l’infrastructure numérique rurale
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 301 à 310 (partie 4, section 16) (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 204
|
Mardi 30 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 204
|
Mardi 30 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 141
|
Mardi 30 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 141
|
Mardi 30 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 144
|
Mardi 30 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 30 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 138
|
Mardi 30 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 30 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 150
|
Mardi 30 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 150
|
Mardi 30 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 30 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 139
|
Mardi 30 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet des articles 291 à 300 (partie 4, section 15) (Loi concernant le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 avril 2019 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 30 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 145
|
Mardi 30 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 134
|
Mardi 30 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada
|
Réunion 134
|
Mardi 30 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 137
|
Mardi 30 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 139
|
Mardi 30 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 158
|
Mardi 30 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 158
|
Mardi 30 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Réunion 146
|
Mardi 30 avril 2019 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 29 avril 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Réunion 115
|
Lundi 29 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Lundi 29 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux
|
Réunion 154
|
Lundi 29 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 169
|
Lundi 29 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 169
|
Lundi 29 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 169
|
Lundi 29 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Lundi 29 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 152
|
Lundi 29 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 203
|
Lundi 29 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 203
|
Lundi 29 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Réunion 203
|
Lundi 29 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Réunion 203
|
Lundi 29 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 158
|
Lundi 29 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Réunion 158
|
Lundi 29 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Réunion 141
|
Lundi 29 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 avril 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur les mécanismes visant à recueillir la rétroaction des clients
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général par intérim du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
Début de l'activité |
Mardi 16 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire
|
Début de l'étude |
Mardi 16 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mardi 16 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Mardi 16 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles et crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Lundi 15 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 225 à 279 (Partie 4, Sections 11 et 12) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 144
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 139
|
Jeudi 11 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 136
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 145
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 153
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 11 avril 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 34
|
Jeudi 11 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 45, 50 et 55 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Jeudi 11 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les fuites sans précédent de renseignements confidentiels qui ont eu lieu récemment concernant le processus de nomination à la Cour suprême
|
Réunion 144
|
Jeudi 11 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Rapport sur les plans et priorités 2019-2020 du ministère des Transports
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour sur l’octroi de fonds d’infrastructure aux communautés Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 140
|
Jeudi 11 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Jeudi 11 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 137
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections
|
Réunion 149
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2019-2020
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 90 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 90 adopté par la Chambre
|
Jeudi 11 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 138
|
Jeudi 11 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Utilisation temporaire au Canada, par des canadiens, de véhicules immatriculés aux États-Unis
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Espèces aquatiques envahissantes
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 136
|
Jeudi 11 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 157
|
Jeudi 11 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Réunion 143
|
Jeudi 11 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 11 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 145
|
Jeudi 11 avril 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 49
|
Jeudi 11 avril 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 11 avril 2019 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 10 avril 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 10
|
Mercredi 10 avril 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 114
|
Mercredi 10 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 151
|
Mercredi 10 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 151
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 140
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Réunion 140
|
Mercredi 10 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 157
|
Mercredi 10 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 168
|
Mercredi 10 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Réunion 168
|
Mercredi 10 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Mercredi 10 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 153
|
Mercredi 10 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 10 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Mercredi 10 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 10 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Mercredi 10 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 202
|
Mardi 9 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Mardi 9 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 133
|
Mardi 9 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 133
|
Mardi 9 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 9 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 138
|
Mardi 9 avril 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 138
|
Mardi 9 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Mardi 9 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 152
|
Mardi 9 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien
|
Réunion 152
|
Mardi 9 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 135
|
Mardi 9 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Mardi 9 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
|
Réunion 144
|
Mardi 9 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 9 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 9 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 143
|
Mardi 9 avril 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 146
|
Mardi 9 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 9 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 9 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 139
|
Mardi 9 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 9 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Réunion 137
|
Mardi 9 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 201
|
Mardi 9 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 142
|
Mardi 9 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien
|
Réunion 136
|
Mardi 9 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information du Greffier de la Chambre sur le projet de Règlement
|
Réunion 148
|
Mardi 9 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 9 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 137
|
Mardi 9 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 9 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec une délégation du Viêt Nam
|
Réunion 133
|
Mardi 9 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 156
|
Mardi 9 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Réunion 135
|
Mardi 9 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 9 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Réunion 142
|
Mardi 9 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 144
|
Mardi 9 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections
|
Début de l'étude |
Mardi 9 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019
|
Réunion 150
|
Lundi 8 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 156
|
Lundi 8 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 156
|
Lundi 8 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les fuites sans précédent de renseignements confidentiels qui ont eu lieu récemment concernant le processus de nomination à la Cour suprême
|
Début de l'activité |
Lundi 8 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 8 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information du Greffier de la Chambre sur le projet de Règlement
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec une délégation du Viêt Nam
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Vendredi 5 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 56
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 89 présenté à la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 89 adopté par la Chambre
|
Vendredi 5 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Jeudi 4 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 132
|
Jeudi 4 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 132
|
Jeudi 4 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Jeudi 4 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 142
|
Jeudi 4 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 134
|
Jeudi 4 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 151
|
Jeudi 4 avril 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 4 avril 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 145
|
Jeudi 4 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 138
|
Jeudi 4 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 138
|
Jeudi 4 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Jeudi 4 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 147
|
Jeudi 4 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 141
|
Jeudi 4 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Jeudi 4 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 135
|
Jeudi 4 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Réunion 136
|
Jeudi 4 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur Drone Delivery Canada
|
Réunion 136
|
Jeudi 4 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Jeudi 4 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 55
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Première Nation de Grassy Narrows
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La publicité électorale sur YouTube
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 136
|
Jeudi 4 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Jeudi 4 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 134
|
Jeudi 4 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 134
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 155
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 155
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 155
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 143
|
Jeudi 4 avril 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 9
|
Mercredi 3 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Mercredi 3 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 149
|
Mercredi 3 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 139
|
Mercredi 3 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Réunion 139
|
Mercredi 3 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 155
|
Mercredi 3 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 151
|
Mercredi 3 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2019
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 avril 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 131
|
Mardi 2 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 2 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 2 avril 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 141
|
Mardi 2 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Mardi 2 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
|
Réunion 138
|
Mardi 2 avril 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 133
|
Mardi 2 avril 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
|
Réunion 142
|
Mardi 2 avril 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 144
|
Mardi 2 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 200
|
Mardi 2 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
|
Réunion 200
|
Mardi 2 avril 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Héritières du suffrage
|
Réunion 200
|
Mardi 2 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 137
|
Mardi 2 avril 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 137
|
Mardi 2 avril 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Réunion 140
|
Mardi 2 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien
|
Réunion 134
|
Mardi 2 avril 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement
|
Réunion 146
|
Mardi 2 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'égalité des genres et le rôle d'À voix égales
|
Réunion 135
|
Mardi 2 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 2 avril 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mardi 2 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 133
|
Mardi 2 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela
|
Réunion 133
|
Mardi 2 avril 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information au sujet de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité des Nations Unies
|
Réunion 133
|
Mardi 2 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Mardi 2 avril 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 154
|
Mardi 2 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 2 avril 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 142
|
Mardi 2 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 167
|
Mardi 2 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 167
|
Mardi 2 avril 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 8
|
Lundi 1 avril 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Lundi 1 avril 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d’embauche dans la fonction publique
|
Réunion 166
|
Lundi 1 avril 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Réunion 148
|
Lundi 1 avril 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 137
|
Lundi 1 avril 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 150
|
Lundi 1 avril 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 154
|
Lundi 1 avril 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 avril 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 54
|
Lundi 1 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Avis récent de non-conformité de la Chine sur les exportations de graines de canola canadien
|
Début de l'étude |
Lundi 1 avril 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois.
|
Réunion 133
|
Vendredi 29 mars 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur l'égalité des genres et le rôle d'À voix égales
|
Début de l'activité |
Mercredi 27 mars 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Héritières du suffrage
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 mars 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 26 mars 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'arrêt récent des ventes de canola, de blé et de pois canadiens sur le marché chinois.
|
Début de l'activité |
Lundi 25 mars 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
|
Début de l'étude |
Lundi 25 mars 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Vendredi 22 mars 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 mars 2019 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 20 mars 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mercredi 20 mars 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 112
|
Mercredi 20 mars 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Mercredi 20 mars 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 147
|
Mercredi 20 mars 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 147
|
Mercredi 20 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 149
|
Mercredi 20 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 165
|
Mercredi 20 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 165
|
Mercredi 20 mars 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 136
|
Mercredi 20 mars 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 136
|
Mercredi 20 mars 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 153
|
Mercredi 20 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 20 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mercredi 20 mars 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 20 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 88 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mars 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Révocation du certificat d’exportation de Richardson International par la Chine
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 mars 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur Drone Delivery Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 19 mars 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 143
|
Mardi 19 mars 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 139
|
Mardi 19 mars 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Réunion 139
|
Mardi 19 mars 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 136
|
Mardi 19 mars 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 134
|
Mardi 19 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 19 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 145
|
Mardi 19 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Réunion 145
|
Mardi 19 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Haine en ligne
|
Début de l'étude |
Mardi 19 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 53
|
Mardi 19 mars 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 131
|
Mardi 19 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 131
|
Mardi 19 mars 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 131
|
Mardi 19 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 132
|
Mardi 19 mars 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 141
|
Mardi 19 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 19 mars 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Mardi 19 mars 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 153
|
Mardi 19 mars 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 19 mars 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 134
|
Mardi 19 mars 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 146
|
Lundi 18 mars 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 146
|
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 148
|
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration
|
Réunion 148
|
Lundi 18 mars 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 132
|
Lundi 18 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 164
|
Lundi 18 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018
|
Réunion 164
|
Lundi 18 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 164
|
Lundi 18 mars 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 164
|
Lundi 18 mars 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 149
|
Lundi 18 mars 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 111
|
Lundi 18 mars 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Lundi 18 mars 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 111
|
Lundi 18 mars 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 152
|
Lundi 18 mars 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
|
Réunion 135
|
Lundi 18 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 87 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 87 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord
|
Début de l'activité |
Lundi 18 mars 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les changements aux programmes des aides familiaux
|
Début de l'activité |
Lundi 18 mars 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois
|
Réunion 141
|
Dimanche 17 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Menaces qui pèsent sur la démocratie libérale en Europe
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 mars 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la révocation du certificat d'exportation de Richardson International par le gouvernement chinois
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les développements dans l’accusation que le premier ministre et ses plus proches alliés politiques ont conspiré pour mettre fin au procès criminel d’une entreprise accusée de corruption
|
Réunion 139
|
Mercredi 13 mars 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information au sujet de l’étude indépendante sur les jeunes, la paix et la sécurité des Nations Unies
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les développements dans l’accusation que le premier ministre et ses plus proches alliés politiques ont conspiré pour mettre fin au procès criminel d’une entreprise accusée de corruption
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Réunion 138
|
Mercredi 6 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Réunion 137
|
Mercredi 6 mars 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 mars 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Jeudi 28 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Réunion 137
|
Jeudi 28 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 147
|
Jeudi 28 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 139
|
Jeudi 28 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 148
|
Jeudi 28 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 140
|
Jeudi 28 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 février 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 février 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 33
|
Jeudi 28 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 142
|
Jeudi 28 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 135
|
Jeudi 28 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Réunion 199
|
Jeudi 28 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 199
|
Jeudi 28 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 199
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 28 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 138
|
Jeudi 28 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Réunion 138
|
Jeudi 28 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Réunion 144
|
Jeudi 28 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes
|
Réunion 144
|
Jeudi 28 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 28 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 133
|
Jeudi 28 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 130
|
Jeudi 28 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 130
|
Jeudi 28 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 131
|
Jeudi 28 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 152
|
Jeudi 28 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020
|
Réunion 140
|
Jeudi 28 février 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 48
|
Jeudi 28 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mercredi 27 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 145
|
Mercredi 27 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 145
|
Mercredi 27 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 134
|
Mercredi 27 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 110
|
Mercredi 27 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 151
|
Mercredi 27 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 147
|
Mercredi 27 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Réunion 130
|
Mercredi 27 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Réunion 135
|
Mercredi 27 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018
|
Réunion 163
|
Mercredi 27 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 163
|
Mercredi 27 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 163
|
Mercredi 27 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 146
|
Mercredi 27 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 86 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 86 adopté par la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-194, Précarité de l'emploi au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 février 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 26 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 146
|
Mardi 26 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
|
Réunion 138
|
Mardi 26 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 26 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 139
|
Mardi 26 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 136
|
Mardi 26 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 136
|
Mardi 26 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 20
|
Mardi 26 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 141
|
Mardi 26 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information sur le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 129
|
Mardi 26 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 130
|
Mardi 26 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 137
|
Mardi 26 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Réunion 137
|
Mardi 26 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 134
|
Mardi 26 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mardi 26 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 143
|
Mardi 26 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et L10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 30b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 26 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 132
|
Mardi 26 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 151
|
Mardi 26 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 26 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Réunion 134
|
Mardi 26 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 26 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Réunion 129
|
Mardi 26 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 129
|
Mardi 26 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 132
|
Mardi 26 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 139
|
Mardi 26 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 et objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020
|
Début de l'étude |
Mardi 26 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Lundi 25 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 144
|
Lundi 25 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Lundi 25 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 109
|
Lundi 25 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Réunion 133
|
Lundi 25 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 145
|
Lundi 25 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 162
|
Lundi 25 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018
|
Réunion 162
|
Lundi 25 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Lundi 25 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Réunion 133
|
Lundi 25 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 150
|
Lundi 25 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 150
|
Lundi 25 février 2019 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 25 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 145
|
Lundi 25 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Début de l'étude |
Lundi 25 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Sécurité au travail pour les interprètes du Parlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 129
|
Jeudi 21 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 137
|
Jeudi 21 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 135
|
Jeudi 21 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 144
|
Jeudi 21 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Perception et confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Jeudi 21 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Réunion 198
|
Jeudi 21 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 198
|
Jeudi 21 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 198
|
Jeudi 21 février 2019 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 21 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 133
|
Jeudi 21 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 136
|
Jeudi 21 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 21 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables
|
Réunion 131
|
Jeudi 21 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Réunion 132
|
Jeudi 21 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Jeudi 21 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Réponse du gouvernement au Rapport 52
|
Jeudi 21 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Réunion 131
|
Jeudi 21 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 21 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 138
|
Jeudi 21 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 138
|
Jeudi 21 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Jeudi 21 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 150
|
Jeudi 21 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 21 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 21 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Réunion 131
|
Jeudi 21 février 2019 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 47
|
Jeudi 21 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 143
|
Mercredi 20 février 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mercredi 20 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 108
|
Mercredi 20 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 143
|
Mercredi 20 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 132
|
Mercredi 20 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 144
|
Mercredi 20 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 149
|
Mercredi 20 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
|
Rapport 84 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 85 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 128
|
Mardi 19 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 19 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mardi 19 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 19 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 138
|
Mardi 19 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Réunion 142
|
Mardi 19 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Mardi 19 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 136
|
Mardi 19 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 19 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 134
|
Mardi 19 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 139
|
Mardi 19 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Réunion 135
|
Mardi 19 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 19 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 132
|
Mardi 19 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 197
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
|
Réunion 142
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 142
|
Mardi 19 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 19 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 130
|
Mardi 19 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 83 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 83 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 130
|
Mardi 19 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 149
|
Mardi 19 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mardi 19 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 19 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 127
|
Mardi 19 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 137
|
Mardi 19 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information sur le Canada et la crise en Ukraine
|
Début de l'étude |
Lundi 18 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le secrétaire général adjoint et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies
|
Début de l'activité |
Lundi 18 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le transport ferroviaire de liquides inflammables
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d’ingérence politique du Cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle
|
Réunion 129
|
Mercredi 13 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accords de réparation, la doctrine Shawcross et les discussions entre le Bureau du Procureur général et des collègues du gouvernement
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité
|
Début de l'étude |
Mardi 12 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La sécurité des passagers d’autobus
|
Début de l'étude |
Lundi 11 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes
|
Début de l'activité |
Lundi 11 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Chambres de débat parallèles
|
Début de l'étude |
Lundi 11 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Situation des femmes au ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d’ingérence politique du Cabinet du premier ministre dans une poursuite criminelle
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Vendredi 8 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Vendredi 8 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 7 février 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 126
|
Jeudi 7 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 127
|
Jeudi 7 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 135
|
Jeudi 7 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 133
|
Jeudi 7 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Participation des autochtones au sport
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Jeudi 7 février 2019 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 19
|
Jeudi 7 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Jeudi 7 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 134
|
Jeudi 7 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 131
|
Jeudi 7 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 141
|
Jeudi 7 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 196
|
Jeudi 7 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Réunion 196
|
Jeudi 7 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 7 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 129
|
Jeudi 7 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 7 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 128
|
Jeudi 7 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les résultats ministériels 2017-2018
|
Début de l'étude |
Jeudi 7 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 7 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 129
|
Jeudi 7 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Réunion 128
|
Jeudi 7 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 148
|
Jeudi 7 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 7 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 126
|
Jeudi 7 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Jeudi 7 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Réunion 136
|
Jeudi 7 février 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 6 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 142
|
Mercredi 6 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 143
|
Mercredi 6 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 107
|
Mercredi 6 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mercredi 6 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 148
|
Mercredi 6 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 131
|
Mercredi 6 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 février 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 février 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 février 2019 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 32
|
Mercredi 6 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information sur le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections
|
Début de l'activité |
Mardi 5 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 5 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 126
|
Mardi 5 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 126
|
Mardi 5 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 5 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 132
|
Mardi 5 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 130
|
Mardi 5 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 5 février 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 134
|
Mardi 5 février 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 137
|
Mardi 5 février 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 140
|
Mardi 5 février 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 137
|
Mardi 5 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 128
|
Mardi 5 février 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 128
|
Mardi 5 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 5 février 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 130
|
Mardi 5 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 195
|
Mardi 5 février 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Réunion 195
|
Mardi 5 février 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 133
|
Mardi 5 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mardi 5 février 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 140
|
Mardi 5 février 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 127
|
Mardi 5 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mardi 5 février 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Réunion 127
|
Mardi 5 février 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 135
|
Mardi 5 février 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 147
|
Mardi 5 février 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Réunion 125
|
Mardi 5 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 128
|
Mardi 5 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 5 février 2019 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 128
|
Mardi 5 février 2019 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 4 février 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 106
|
Lundi 4 février 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 141
|
Lundi 4 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 129
|
Lundi 4 février 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 161
|
Lundi 4 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 142
|
Lundi 4 février 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 142
|
Lundi 4 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Lundi 4 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 147
|
Lundi 4 février 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 147
|
Lundi 4 février 2019 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 4 février 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stérilisation forcée de femmes au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 4 février 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 février 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Réunion 125
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 125
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 133
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 139
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada
|
Réunion 131
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 127
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 132
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 129
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 146
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 146
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Réunion 146
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
|
Réunion 146
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 124
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Réunion 126
|
Jeudi 31 janvier 2019 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 4
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 140
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 140
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réunion 128
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Réunion 141
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 105
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 146
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 82 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 82 adopté par la Chambre
|
Mercredi 30 janvier 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 10b et 15b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 29 janvier 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 29 janvier 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 124
|
Mardi 29 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 29 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 132
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 135
|
Mardi 29 janvier 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Participation des autochtones au sport
|
Réunion 138
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 138
|
Mardi 29 janvier 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, et le crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada.
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Réunion 135
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 29 janvier 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 125
|
Mardi 29 janvier 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mardi 29 janvier 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 131
|
Mardi 29 janvier 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
|
Début de l'étude |
Mardi 29 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 81 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 81 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 janvier 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 29 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Mardi 29 janvier 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 145
|
Mardi 29 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 29 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 123
|
Mardi 29 janvier 2019 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 29 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 125
|
Mardi 29 janvier 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 139
|
Lundi 28 janvier 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Lundi 28 janvier 2019 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 127
|
Lundi 28 janvier 2019 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 28 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 140
|
Lundi 28 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 140
|
Lundi 28 janvier 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Réunion 145
|
Lundi 28 janvier 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 janvier 2019 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Lundi 28 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 51
|
Lundi 28 janvier 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2019 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget provisoire des dépenses 2019-2020 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 28 janvier 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Pratiques exemplaires utilisées dans le monde relativement à la participation de communautés autochtones à la réalisation de grands projets énergétiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 25 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Rôle du Canada dans les mesures internationales de soutien du développement de la démocratie
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 janvier 2019 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cybersécurité dans le secteur financier comme un enjeu de sécurité économique nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 janvier 2019 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Femmes défenseures des droits humains
|
Début de l'étude |
Mardi 22 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Vendredi 18 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine
|
Réunion 122
|
Vendredi 18 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'une demande d'organiser une session d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine sur l'état actuel de la relation entre le Canada et la Chine
|
Réunion 121
|
Jeudi 17 janvier 2019 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 50
|
Mercredi 16 janvier 2019 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'une demande d'organiser une session d'information avec l'ambassadeur du Canada en Chine sur l'état actuel de la relation entre le Canada et la Chine
|
Début de l'activité |
Lundi 14 janvier 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 19 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 139
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 127
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 46
|
Jeudi 13 décembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 144
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 124
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 12 décembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 104
|
Mardi 11 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 11 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 138
|
Mardi 11 décembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 159
|
Mardi 11 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 139
|
Mardi 11 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 139
|
Mardi 11 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 144
|
Mardi 11 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Réunion 144
|
Mardi 11 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 11 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 134
|
Mardi 11 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le programme alimentaire mondial
|
Réunion 134
|
Mardi 11 décembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 137
|
Mardi 11 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Réunion 138
|
Mardi 11 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 131
|
Mardi 11 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 11 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
|
Début de l'étude |
Mardi 11 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 126
|
Mardi 11 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 11 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 129
|
Mardi 11 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 11 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 124
|
Mardi 11 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 124
|
Mardi 11 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 194
|
Mardi 11 décembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Lundi 10 décembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 133
|
Lundi 10 décembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 143
|
Lundi 10 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 123
|
Lundi 10 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Réunion 123
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones
|
Réunion 127
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 120
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine
|
Réunion 120
|
Lundi 10 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur le projet de réhabilitation de l'édifice du Centre
|
Début de l'activité |
Vendredi 7 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 137
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Réunion 143
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 103
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 158
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 133
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est
|
Réunion 130
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 137
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 129
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 136
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 136
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak
|
Réunion 122
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 134
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium
|
Réunion 134
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les efforts déployés par le gouvernement pour mettre immédiatement fin à la pratique de la stérilisation forcée de femmes autochtones
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 80 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 193
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 125
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 123
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé, crédit 1a sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et crédits 1a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 130
|
Jeudi 6 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le programme alimentaire mondial
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 124
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 142
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 119
|
Mercredi 5 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 142
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'une rencontre avec le Premier Ministre afin qu'il témoigne et présente un plan pour assurer le retrait immédiat des tarifs sur les produits de l'acier et de l'aluminium
|
Début de l'activité |
Mardi 4 décembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Présentation et discussion sur le mandat et les priorités par le ministre des Ressources naturelles
|
Début de l'activité |
Mardi 4 décembre 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 138
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 138
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 136
|
Mardi 4 décembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 157
|
Mardi 4 décembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 157
|
Mardi 4 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 4 décembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 124
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation entourant les enquêtes sur les activités du député de Brampton Est
|
Début de l'activité |
Mardi 4 décembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Pollution plastique
|
Début de l'étude |
Mardi 4 décembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 132
|
Mardi 4 décembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 122
|
Mardi 4 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Mardi 4 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 136
|
Mardi 4 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 136
|
Mardi 4 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Réunion 121
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 135
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 135
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 128
|
Mardi 4 décembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 128
|
Mardi 4 décembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 décembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Réunion 124
|
Mardi 4 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 192
|
Mardi 4 décembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 129
|
Mardi 4 décembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 124
|
Mardi 4 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 127
|
Mardi 4 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 122
|
Mardi 4 décembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique
|
Réunion 122
|
Mardi 4 décembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 137
|
Lundi 3 décembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Lundi 3 décembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 141
|
Lundi 3 décembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 123
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 125
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 125
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 125
|
Lundi 3 décembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela
|
Réunion 118
|
Lundi 3 décembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 122
|
Lundi 3 décembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 132
|
Lundi 3 décembre 2018 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 3 décembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 79 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 79 adopté par la Chambre
|
Lundi 3 décembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé, crédit 1a sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et crédits 1a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 3 décembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Vendredi 30 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 135
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 102
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 123
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018
|
Réunion 123
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 136
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 156
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Réunion 141
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 141
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 131
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 121
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 121
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 120
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Réunion 133
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Réunion 133
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 135
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 134
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Rapport 75 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Rapport 66 adopté par la Chambre
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 191
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 123
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 123
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Réunion 123
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Réunion 126
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Réunion 128
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 121
|
Jeudi 29 novembre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 3
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 140
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 124
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 122
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 117
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 121
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 121
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Réunion 131
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mercredi 28 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 122
|
Mardi 27 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 101
|
Mardi 27 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 135
|
Mardi 27 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 134
|
Mardi 27 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 134
|
Mardi 27 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 140
|
Mardi 27 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 155
|
Mardi 27 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1a sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Mardi 27 novembre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 novembre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 27 novembre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 31
|
Mardi 27 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 27 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Réunion 130
|
Mardi 27 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 120
|
Mardi 27 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 27 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 132
|
Mardi 27 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 133
|
Mardi 27 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 119
|
Mardi 27 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Mardi 27 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 134
|
Mardi 27 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Mardi 27 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 190
|
Mardi 27 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 190
|
Mardi 27 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 190
|
Mardi 27 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 122
|
Mardi 27 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Mardi 27 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 127
|
Mardi 27 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 27 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
|
Réunion 125
|
Mardi 27 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019
|
Réunion 120
|
Mardi 27 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 122
|
Mardi 27 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
|
Réunion 122
|
Mardi 27 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 134
|
Lundi 26 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 116
|
Lundi 26 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 120
|
Lundi 26 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 121
|
Lundi 26 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Lundi 26 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 123
|
Lundi 26 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 139
|
Lundi 26 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 130
|
Lundi 26 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
M-177, Les défis que doivent relever les écoles de pilotage au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation courante au Vénézuela
|
Début de l'activité |
Lundi 26 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 78 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 78 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise au point sur la francophonie canadienne
|
Début de l'étude |
Lundi 26 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 154
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 154
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Réunion 133
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 121
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 133
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 133
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 100
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 100
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Réunion 139
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 18
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 129
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 131
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs
|
Réunion 133
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 132
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 118
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 126
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL
|
Réunion 138
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 119
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 124
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 121
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 45
|
Jeudi 22 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 120
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 120
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Réunion 2
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 77 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les prévisions du transport du grain durant l'hiver 2018-2019
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le cas de tuberculose bovine en Colombie-Britannique
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur l’utilisation abusive ou non d’INTERPOL
|
Début de l'activité |
Mercredi 21 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 132
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 132
|
Mardi 20 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 153
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Réunion 99
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Réunion 99
|
Mardi 20 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 20 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Réunion 137
|
Mardi 20 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 20 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 120
|
Mardi 20 novembre 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 20 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak
|
Réunion 128
|
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 20 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 119
|
Mardi 20 novembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 127
|
Mardi 20 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mardi 20 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 130
|
Mardi 20 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 131
|
Mardi 20 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 20 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 20 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 117
|
Mardi 20 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 117
|
Mardi 20 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 132
|
Mardi 20 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 132
|
Mardi 20 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 189
|
Mardi 20 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 189
|
Mardi 20 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 189
|
Mardi 20 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 121
|
Mardi 20 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 20 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 20 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 123
|
Mardi 20 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 20 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 125
|
Mardi 20 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mardi 20 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 118
|
Mardi 20 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 20 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 120
|
Mardi 20 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 19 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 119
|
Lundi 19 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 129
|
Lundi 19 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 115
|
Lundi 19 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Lundi 19 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 119
|
Lundi 19 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 119
|
Lundi 19 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Lundi 19 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 122
|
Lundi 19 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 122
|
Lundi 19 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 138
|
Lundi 19 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Soutien aux Autochtones canadiens dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-190, Pénuries de main-d'œuvre dans la région du Grand Toronto et de Hamilton
|
Début de l'étude |
Lundi 19 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en amérique latine
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur la commission indépendante chargée des débats des chefs
|
Début de l'activité |
Mardi 13 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : foresterie, agriculture et gestion des déchets
|
Début de l'étude |
Mardi 13 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 131
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 131
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Réunion 136
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 152
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur la numérisation des réponses aux questions écrites
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 118
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 119
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Réunion 129
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 130
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 130
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 116
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 76 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Rapport 75 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 76 adopté par la Chambre
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 188
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Réunion 119
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réunion 122
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 117
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 120
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 120
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure
|
Réunion 120
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 124
|
Jeudi 8 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 123
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 128
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 118
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86
|
Réunion 118
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 121
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 121
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 118
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information avec le statisticien en chef du Canada
|
Réunion 137
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 187
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 74 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 74 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 novembre 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur la numérisation des réponses aux questions écrites
|
Début de l'activité |
Mercredi 7 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 131
|
Mardi 6 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 130
|
Mardi 6 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 151
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 118
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 186
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 186
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 186
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 186
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 186
|
Mardi 6 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Réunion 135
|
Mardi 6 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 127
|
Mardi 6 novembre 2018 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 6 novembre 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 17
|
Mardi 6 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 117
|
Mardi 6 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 129
|
Mardi 6 novembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 6 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 6 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 115
|
Mardi 6 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 128
|
Mardi 6 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats
|
Réunion 130
|
Mardi 6 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 6 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 6 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réunion 118
|
Mardi 6 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 185
|
Mardi 6 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 121
|
Mardi 6 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 116
|
Mardi 6 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 119
|
Mardi 6 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information avec le statisticien en chef du Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 5 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 184
|
Lundi 5 novembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 127
|
Lundi 5 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 136
|
Lundi 5 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 136
|
Lundi 5 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 5 novembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 117
|
Lundi 5 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Lundi 5 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 120
|
Lundi 5 novembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 120
|
Lundi 5 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Lundi 5 novembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 114
|
Lundi 5 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 5 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 117
|
Lundi 5 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le rapport d'étape de la phase 1 du nouveau plan en matière d'infrastructure
|
Début de l'étude |
Lundi 5 novembre 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Appui du gouvernement canadien au commerce international des petites et moyennes entreprises
|
Début de l'étude |
Lundi 5 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet de certaines sections du projet loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
M-192, invalidités épisodiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Vétérans itinérants
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Cannabis médical et bien-être des vétérans
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 129
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 130
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Réunion 134
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 117
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 150
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Effets de l'utilisation de la méfloquine chez les vétérans canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les communications entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving
|
Réunion 125
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 126
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 126
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Modernisation de la Loi sur les langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 116
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 116
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 124
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Réunion 128
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Réunion 128
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 116
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 127
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 114
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 129
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 183
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 117
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 118
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 115
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 120
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 121
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 43
|
Jeudi 1 novembre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 182
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-161, Programme de suspension du casier
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 688 à 747 (Sections 22 et 23) du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 113
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 113
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 135
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 126
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 119
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 116
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Réunion 116
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 31 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Certificat de nomination du très honorable David Johnston au poste de commissaire aux débats
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Objet de l'article 686 (Partie 4, Section 20) du projet de loi C-86
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 133
|
Mardi 30 octobre 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 30 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 128
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 181
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 181
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 181
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 115
|
Mardi 30 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 149
|
Mardi 30 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 149
|
Mardi 30 octobre 2018 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 30 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 129
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Kosovo
|
Réunion 125
|
Mardi 30 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
|
Réunion 125
|
Mardi 30 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
|
Début de l'étude |
Mardi 30 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 115
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 114
|
Mardi 30 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 30 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 126
|
Mardi 30 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 128
|
Mardi 30 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Réunion 128
|
Mardi 30 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 128
|
Mardi 30 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 123
|
Mardi 30 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 127
|
Mardi 30 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mardi 30 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle
|
Réunion 116
|
Mardi 30 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 180
|
Mardi 30 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 120
|
Mardi 30 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Mardi 30 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 119
|
Mardi 30 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 30 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 117
|
Mardi 30 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 30 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 114
|
Mardi 30 octobre 2018 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 29 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 112
|
Lundi 29 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 112
|
Lundi 29 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Lundi 29 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 118
|
Lundi 29 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 125
|
Lundi 29 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 134
|
Lundi 29 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 115
|
Lundi 29 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 115
|
Lundi 29 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les communications entre le président du Secrétariat du Conseil du Trésor et le groupe de sociétés Irving
|
Début de l'activité |
Lundi 29 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 29 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 114
|
Lundi 29 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Cameroun
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Réunion 113
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 128
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 127
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1a sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a et 15a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 30
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 124
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 113
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 116
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 118
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 119
|
Jeudi 25 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 118
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 113
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 111
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Réunion 114
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 117
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 124
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Mercredi 24 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1a sous la rubrique Office national du film, crédit 1a sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2018
|
Début de l'étude |
Mardi 23 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 126
|
Mardi 23 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 127
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 132
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 132
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 132
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 29
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 123
|
Mardi 23 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Réunion 114
|
Mardi 23 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 122
|
Mardi 23 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 126
|
Mardi 23 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Réunion 126
|
Mardi 23 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
|
Réunion 126
|
Mardi 23 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 125
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 23 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 113
|
Mardi 23 octobre 2018 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 23 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 179
|
Mardi 23 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 179
|
Mardi 23 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réunion 117
|
Mardi 23 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 117
|
Mardi 23 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 23 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Réunion 115
|
Mardi 23 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 117
|
Mardi 23 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 112
|
Mardi 23 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018
|
Réunion 112
|
Mardi 23 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018
|
Réunion 112
|
Mardi 23 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 116
|
Lundi 22 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 22 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Lundi 22 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 110
|
Lundi 22 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 116
|
Lundi 22 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Lundi 22 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 123
|
Lundi 22 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 123
|
Lundi 22 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 113
|
Lundi 22 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 133
|
Lundi 22 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la Loi sur les langues officielles et le Règlement qui en découle
|
Début de l'étude |
Lundi 22 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 73 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Rapport 72 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 73 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d’embauche dans la fonction publique
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 126
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 131
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 125
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 122
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Kosovo
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 121
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 113
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Réunion 112
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 124
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Réunion 125
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Possibilités économiques en matière d’efficacité énergétique au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 127
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réunion 116
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 115
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 178
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 114
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 111
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 42
|
Jeudi 18 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 122
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 126
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 109
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 115
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 112
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 132
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 71 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 71 adopté par la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 177
|
Mercredi 17 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 123
|
Mardi 16 octobre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 16 octobre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 97
|
Mardi 16 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 148
|
Mardi 16 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 148
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 130
|
Mardi 16 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Réunion 124
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 125
|
Mardi 16 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 125
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 16
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 121
|
Mardi 16 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 112
|
Mardi 16 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 120
|
Mardi 16 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 124
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 16 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 122
|
Mardi 16 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Mardi 16 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 16 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mardi 16 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réponse du gouvernement au Rapport 22
|
Mardi 16 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 16 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 124
|
Mardi 16 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 16 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réunion 114
|
Mardi 16 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 176
|
Mardi 16 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 113
|
Mardi 16 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 110
|
Mardi 16 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Réunion 114
|
Mardi 16 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 16 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réunion 115
|
Mardi 16 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 123
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 108
|
Lundi 15 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Lundi 15 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Réunion 121
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Réunion 114
|
Lundi 15 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 131
|
Lundi 15 octobre 2018 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 15 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 15 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 15 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 175
|
Lundi 15 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles dans la gestion du processus d'aliénation des biens immobiliers et des terrains fédéraux excédentaires
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 49
|
Vendredi 5 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 48
|
Vendredi 5 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 174
|
Vendredi 5 octobre 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada du Comité permanent de la santé
|
Commotions cérébrales liées aux sports au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2018
|
Réunion 123
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 124
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Réunion 129
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 147
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique
|
Réunion 147
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
État de la liberté de la presse dans le monde
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Irak
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Burundi et au Rwanda
|
Réunion 120
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 111
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 119
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 121
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 110
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 123
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 173
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 octobre 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 113
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réunion 113
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 109
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 109
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 114
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 112
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 41
|
Jeudi 4 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Burundi et au Rwanda
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mercredi 3 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 130
|
Mercredi 3 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mercredi 3 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 120
|
Mercredi 3 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 172
|
Mercredi 3 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information
|
Réunion 122
|
Mardi 2 octobre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 2 octobre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 123
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 123
|
Mardi 2 octobre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Réunion 128
|
Mardi 2 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information du directeur parlementaire du budget
|
Réunion 146
|
Mardi 2 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public
|
Réunion 146
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Réunion 119
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Réunion 122
|
Mardi 2 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 2 octobre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 110
|
Mardi 2 octobre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 118
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 2 octobre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 120
|
Mardi 2 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 2 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 121
|
Mardi 2 octobre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 109
|
Mardi 2 octobre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2018
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Embauche d’anciens combattants au sein de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Mardi 2 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réunion 112
|
Mardi 2 octobre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mardi 2 octobre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Réunion 112
|
Mardi 2 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mardi 2 octobre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 111
|
Mardi 2 octobre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 113
|
Mardi 2 octobre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 108
|
Mardi 2 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 171
|
Mardi 2 octobre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Lundi 1 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Lundi 1 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Réunion 110
|
Lundi 1 octobre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 129
|
Lundi 1 octobre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Lundi 1 octobre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 119
|
Lundi 1 octobre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 octobre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 170
|
Lundi 1 octobre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 120
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 95
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 122
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada
|
Réunion 127
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 145
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 145
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Évaluation de l’incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 septembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 118
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 109
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 108
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 121
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 121
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d’information sur les régimes de retraite du secteur public
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 septembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 117
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 119
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information du directeur parlementaire du budget
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 septembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 47
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 169
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 110
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Réunion 112
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 107
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 40
|
Jeudi 27 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 168
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 109
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Réunion 109
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 111
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 118
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 107
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 107
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 128
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 109
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 septembre 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information avec la nouvelle commissaire du Service correctionnel Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 septembre 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Réunion 109
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 110
|
Mercredi 26 septembre 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 25 septembre 2018 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 25 septembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 121
|
Mardi 25 septembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 121
|
Mardi 25 septembre 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 25 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 108
|
Mardi 25 septembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 25 septembre 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 109
|
Mardi 25 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
|
Réunion 126
|
Mardi 25 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 144
|
Mardi 25 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 25 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 108
|
Mardi 25 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Réunion 108
|
Mardi 25 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mardi 25 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 118
|
Mardi 25 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 120
|
Mardi 25 septembre 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 116
|
Mardi 25 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Mardi 25 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
|
Réunion 118
|
Mardi 25 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 107
|
Mardi 25 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mardi 25 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les sépultures de guerre marines
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mardi 25 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 167
|
Mardi 25 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mardi 25 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 106
|
Mardi 25 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 25 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 110
|
Mardi 25 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Lundi 24 septembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 127
|
Lundi 24 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 106
|
Lundi 24 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 107
|
Lundi 24 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Lundi 24 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 107
|
Lundi 24 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projets et stratégies d’infrastructure dans le Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 24 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 70 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 24 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 109
|
Lundi 24 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 septembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple ouïghour
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 septembre 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 94
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 121
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la cybersécurité
|
Réunion 125
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique
|
Réunion 143
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 117
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 117
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 119
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 119
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
|
Réunion 117
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 106
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 109
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 109
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 166
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Réunion 111
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Réunion 111
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 105
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 108
|
Jeudi 20 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 108
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 108
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 126
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 126
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 165
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 106
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 105
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 69 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 69 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 septembre 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le processus d'embauche dans la fonction publique
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec une délégation de la Norvège
|
Réunion 124
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 18 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la cybersécurité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 105
|
Mardi 18 septembre 2018 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 18 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Soutenir les familles après la perte d'un enfant
|
Début de l'étude |
Mardi 18 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Diversité au sein des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 18 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 18 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 107
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 118
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 118
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Réunion 118
|
Mardi 18 septembre 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 18 septembre 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 présenté à la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 68 adopté par la Chambre
|
Mardi 18 septembre 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Réunion 164
|
Mardi 18 septembre 2018 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 18 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 18 septembre 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 108
|
Mardi 18 septembre 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 18 septembre 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 104
|
Mardi 18 septembre 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Lundi 17 septembre 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Lundi 17 septembre 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 104
|
Lundi 17 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Lundi 17 septembre 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 104
|
Lundi 17 septembre 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réponse du gouvernement au Rapport 55
|
Lundi 17 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Ravageurs forestiers
|
Début de l'étude |
Lundi 17 septembre 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 septembre 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion avec une délégation de la Norvège
|
Début de l'activité |
Mardi 11 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le processus de consultation du gouvernement fédéral avec les Premières Nations concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain
|
Réunion 116
|
Vendredi 7 septembre 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le processus de consultation du gouvernement fédéral avec les Premières Nations concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain.
|
Réunion 106
|
Mardi 4 septembre 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les actions et la stratégie du gouvernement fédéral concernant l’achat du pipeline Trans Mountain et l’approbation, la construction et l’achat du projet d’agrandissement de Trans Mountain.
|
Début de l'activité |
Vendredi 31 août 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Mercredi 22 août 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 22 août 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 22 août 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 22 août 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 43
|
Mercredi 22 août 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 45
|
Mercredi 22 août 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 22 août 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Réseau de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence faite aux femmes et la violence par un partenaire intime
|
Début de l'étude |
Lundi 13 août 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
|
Réunion 119
|
Mardi 24 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
|
Réunion 118
|
Mardi 24 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 24 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
|
Réunion 117
|
Mardi 24 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Impact des arrivées irrégulières à la frontière sud du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 juillet 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 46
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 18 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis
|
Réunion 116
|
Lundi 16 juillet 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la réponse du gouvernement fédéral à l’impact de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile qui entrent au Canada en provenance des États-Unis
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 juillet 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Réunion 115
|
Mardi 26 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
|
Réunion 103
|
Mercredi 20 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le blé génétiquement modifié en Alberta
|
Réunion 103
|
Mercredi 20 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 20 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 20 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 20 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mercredi 20 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 42
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 67 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 67 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Rapport 64 adopté par la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 juin 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 163
|
Mercredi 20 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Réunion 105
|
Mercredi 20 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact des tarifs sur les affaires, les entreprises et les travailleurs canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 19 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 110
|
Mardi 19 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mardi 19 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Réunion 106
|
Mardi 19 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 124
|
Mardi 19 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 19 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Réunion 103
|
Mardi 19 juin 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 15
|
Mardi 19 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis
|
Réunion 114
|
Mardi 19 juin 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 19 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 19 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 115
|
Mardi 19 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 19 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 123
|
Mardi 19 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Réunion 123
|
Mardi 19 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 142
|
Mardi 19 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mardi 19 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Rapport 66 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 117
|
Mardi 19 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 117
|
Mardi 19 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 117
|
Mardi 19 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Réunion 104
|
Mardi 19 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 19 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 19 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Lundi 18 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 18 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 102
|
Lundi 18 juin 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur le blé génétiquement modifié en Alberta
|
Début de l'activité |
Lundi 18 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les relations commerciales Canada-États-Unis
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Réunion 103
|
Jeudi 14 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 14 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 115
|
Jeudi 14 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 123
|
Jeudi 14 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 123
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 109
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 116
|
Jeudi 14 juin 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 14 juin 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 14 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Jeudi 14 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 120
|
Jeudi 14 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 92
|
Jeudi 14 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 114
|
Jeudi 14 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 114
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 116
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 122
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Réunion 122
|
Jeudi 14 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 141
|
Jeudi 14 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 141
|
Jeudi 14 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Jeudi 14 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 65 adopté par la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Jeudi 14 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 116
|
Jeudi 14 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 114
|
Jeudi 14 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 14 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Réunion 103
|
Jeudi 14 juin 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 14 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mercredi 13 juin 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Réunion 101
|
Mercredi 13 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mercredi 13 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Réunion 110
|
Mercredi 13 juin 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 162
|
Mercredi 13 juin 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 162
|
Mercredi 13 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 13 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2017-2018 du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Réunion 108
|
Mercredi 13 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 12 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 114
|
Mardi 12 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Tibet
|
Réunion 102
|
Mardi 12 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation de Moldova
|
Réunion 102
|
Mardi 12 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 122
|
Mardi 12 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 108
|
Mardi 12 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Réunion 104
|
Mardi 12 juin 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 12 juin 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 28
|
Mardi 12 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 115
|
Mardi 12 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Session d'information au sujet des intérêts régionaux géopolitiques et militaires dans le contexte de l'hostilité et de l'agression de la Russie
|
Début de l'étude |
Mardi 12 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : le leadership international
|
Début de l'étude |
Mardi 12 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 91
|
Mardi 12 juin 2018 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 12 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 119
|
Mardi 12 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 140
|
Mardi 12 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 140
|
Mardi 12 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 12 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 121
|
Mardi 12 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Réunion 121
|
Mardi 12 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Réunion 121
|
Mardi 12 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 41
|
Mardi 12 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 12 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 103
|
Mardi 12 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 12 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 102
|
Mardi 12 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 102
|
Mardi 12 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 113
|
Mardi 12 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 12 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 115
|
Mardi 12 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
|
Début de l'étude |
Lundi 11 juin 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Réunion 161
|
Lundi 11 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Lundi 11 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réunion 107
|
Lundi 11 juin 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 107
|
Lundi 11 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 139
|
Lundi 11 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-167, Criminalité en milieu rural au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur le message du vérificateur général dans les rapports du printemps 2018
|
Début de l'activité |
Vendredi 8 juin 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Certificat de nomination de Heather P. Lank au poste de bibliothécaire parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 7 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 101
|
Jeudi 7 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 121
|
Jeudi 7 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 107
|
Jeudi 7 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 113
|
Jeudi 7 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 120
|
Jeudi 7 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 103
|
Jeudi 7 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 7 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 102
|
Jeudi 7 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Ukraine
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation de Moldova
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 119
|
Jeudi 7 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 138
|
Jeudi 7 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 113
|
Jeudi 7 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 7 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 102
|
Jeudi 7 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
|
Réunion 113
|
Jeudi 7 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 114
|
Jeudi 7 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Jeudi 7 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 112
|
Jeudi 7 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 112
|
Jeudi 7 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 7 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 107
|
Jeudi 7 juin 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 39
|
Jeudi 7 juin 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 109
|
Jeudi 7 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 101
|
Mercredi 6 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 112
|
Mercredi 6 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 100
|
Mercredi 6 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 107
|
Mercredi 6 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 107
|
Mercredi 6 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 107
|
Mercredi 6 juin 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Réunion 107
|
Mercredi 6 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 juin 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 99
|
Mardi 5 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mardi 5 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 111
|
Mardi 5 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 120
|
Mardi 5 juin 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 112
|
Mardi 5 juin 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Réunion 106
|
Mardi 5 juin 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
|
Réunion 101
|
Mardi 5 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 5 juin 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 102
|
Mardi 5 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Mardi 5 juin 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 113
|
Mardi 5 juin 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 89
|
Mardi 5 juin 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 118
|
Mardi 5 juin 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 118
|
Mardi 5 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 137
|
Mardi 5 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 137
|
Mardi 5 juin 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 137
|
Mardi 5 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 110
|
Mardi 5 juin 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 5 juin 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 101
|
Mardi 5 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mardi 5 juin 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 106
|
Mardi 5 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 112
|
Mardi 5 juin 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Réunion 112
|
Mardi 5 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 5 juin 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 100
|
Mardi 5 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 113
|
Mardi 5 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 111
|
Mardi 5 juin 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 111
|
Mardi 5 juin 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Rapport 64 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 juin 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 109
|
Lundi 4 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 juin 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Vendredi 1 juin 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Jeudi 31 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 119
|
Jeudi 31 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 111
|
Jeudi 31 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 105
|
Jeudi 31 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 100
|
Jeudi 31 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 101
|
Jeudi 31 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 31 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Réunion 98
|
Jeudi 31 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 136
|
Jeudi 31 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 117
|
Jeudi 31 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 113
|
Jeudi 31 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 113
|
Jeudi 31 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 117
|
Jeudi 31 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Jeudi 31 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 31 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 108
|
Jeudi 31 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 108
|
Jeudi 31 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
|
Réunion 111
|
Jeudi 31 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 100
|
Jeudi 31 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Jeudi 31 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 110
|
Jeudi 31 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 31 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 99
|
Jeudi 31 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 31 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 105
|
Jeudi 31 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
|
Réunion 112
|
Jeudi 31 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 106
|
Mercredi 30 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mercredi 30 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 106
|
Mercredi 30 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mercredi 30 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 100
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 160
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 160
|
Mercredi 30 mai 2018 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mercredi 30 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 106
|
Mercredi 30 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 30 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Mercredi 30 mai 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 30 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 118
|
Mardi 29 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 99
|
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec une délégation du Guyana
|
Réunion 100
|
Mardi 29 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 29 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 104
|
Mardi 29 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Réunion 110
|
Mardi 29 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
|
Réunion 111
|
Mardi 29 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 116
|
Mardi 29 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 116
|
Mardi 29 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 116
|
Mardi 29 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 29 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 107
|
Mardi 29 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 112
|
Mardi 29 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 112
|
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 135
|
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
La souveraineté canadienne dans l’Arctique
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 99
|
Mardi 29 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 109
|
Mardi 29 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Mardi 29 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mardi 29 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 104
|
Mardi 29 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 29 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 98
|
Mardi 29 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 111
|
Mardi 29 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 106
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Réunion 106
|
Lundi 28 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
|
Réunion 159
|
Lundi 28 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 99
|
Lundi 28 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Lundi 28 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 108
|
Lundi 28 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 105
|
Lundi 28 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
|
Début de l'étude |
Lundi 28 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 63 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 63 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les sépultures de guerre marines
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 103
|
Jeudi 24 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Réunion 109
|
Jeudi 24 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 117
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
|
Réunion 110
|
Jeudi 24 mai 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget
|
Réunion 3
|
Jeudi 24 mai 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur les effets pour la Bibliothèque du Parlement de la fermeture de l’édifice du Centre
|
Réunion 3
|
Jeudi 24 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 24 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 88
|
Jeudi 24 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 88
|
Jeudi 24 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 115
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 105
|
Jeudi 24 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 111
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 115
|
Jeudi 24 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 134
|
Jeudi 24 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 134
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 98
|
Jeudi 24 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 158
|
Jeudi 24 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Réunion 158
|
Jeudi 24 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 24 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 103
|
Jeudi 24 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 103
|
Jeudi 24 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 108
|
Jeudi 24 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 110
|
Jeudi 24 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 110
|
Jeudi 24 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 38
|
Jeudi 24 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Réunion 107
|
Mercredi 23 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 157
|
Mercredi 23 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports
|
Réunion 104
|
Mercredi 23 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Réunion avec une délégation du Guyana
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur les besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Début de l'activité |
Mercredi 23 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 108
|
Mardi 22 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 108
|
Mardi 22 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 102
|
Mardi 22 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 98
|
Mardi 22 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 116
|
Mardi 22 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 156
|
Mardi 22 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 22 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 98
|
Mardi 22 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
|
Réunion 109
|
Mardi 22 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 87
|
Mardi 22 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 110
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections
|
Réunion 103
|
Mardi 22 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 114
|
Mardi 22 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 133
|
Mardi 22 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Rapport 15 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2018-2019
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 62 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Rapport 23 adopté par la Chambre
|
Mardi 22 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 22 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 97
|
Mardi 22 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 97
|
Mardi 22 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 22 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Mardi 22 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 109
|
Mardi 22 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Réunion 109
|
Mardi 22 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 102
|
Mardi 22 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Nomination par décret de Nada Seeman au poste de directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mai 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information sur les effets pour la Bibliothèque du Parlement de la fermeture de l’édifice du Centre
|
Début de l'activité |
Lundi 14 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 115
|
Vendredi 11 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 114
|
Vendredi 11 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 97
|
Jeudi 10 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 10 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 112
|
Jeudi 10 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Jeudi 10 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 108
|
Jeudi 10 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur l'état des recommandations du Bureau canadien d'enquête sur les accidents et de la sécurité des transports
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 132
|
Jeudi 10 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada
|
Réunion 132
|
Jeudi 10 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada
|
Réunion 132
|
Jeudi 10 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 113
|
Jeudi 10 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 10 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Réunion 109
|
Jeudi 10 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Ukraine
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 106
|
Jeudi 10 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 37
|
Jeudi 10 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 111
|
Mercredi 9 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Réunion 106
|
Mercredi 9 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Réunion 106
|
Mercredi 9 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Véhicules automatisés et branchés au Canada
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 112
|
Mercredi 9 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 155
|
Mercredi 9 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 103
|
Mercredi 9 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Réunion 105
|
Mercredi 9 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Certificat de nomination de Stéphane Perrault au poste de directeur général des élections
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 110
|
Mercredi 9 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mai 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 9 mai 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 27
|
Mercredi 9 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 109
|
Mardi 8 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 154
|
Mardi 8 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 153
|
Mardi 8 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Tibet
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 97
|
Mardi 8 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 101
|
Mardi 8 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 107
|
Mardi 8 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 108
|
Mardi 8 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 8 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 107
|
Mardi 8 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en République démocratique du Congo
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 102
|
Mardi 8 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Réunion 102
|
Mardi 8 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 102
|
Mardi 8 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 111
|
Mardi 8 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 152
|
Mardi 8 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 152
|
Mardi 8 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 8 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 8 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 112
|
Mardi 8 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Réunion 112
|
Mardi 8 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Réunion 86
|
Mardi 8 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 131
|
Mardi 8 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 131
|
Mardi 8 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 131
|
Mardi 8 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé
|
Réunion 131
|
Mardi 8 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 8 mai 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 11
|
Mardi 8 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 8 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 108
|
Mardi 8 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique
|
Réunion 109
|
Mardi 8 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 96
|
Mardi 8 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 8 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 101
|
Mardi 8 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 101
|
Mardi 8 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 8 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 105
|
Mardi 8 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 105
|
Mardi 8 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, intitulé Accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 107
|
Lundi 7 mai 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 7 mai 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les sépultures de guerre marines
|
Réunion 102
|
Lundi 7 mai 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 102
|
Lundi 7 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Lundi 7 mai 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 102
|
Lundi 7 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 151
|
Lundi 7 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
|
Réunion 111
|
Lundi 7 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Lundi 7 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Réunion 104
|
Lundi 7 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 106
|
Lundi 7 mai 2018 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Lundi 7 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Examen des changements entre l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord de Partenariat transpacifique
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 61 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 61 adopté par la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 150
|
Jeudi 3 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 150
|
Jeudi 3 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 150
|
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de Services publics et Approvisionnement Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau du Conseil privé
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 3 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2018-2019
|
Réunion 105
|
Jeudi 3 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Jeudi 3 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 100
|
Jeudi 3 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 106
|
Jeudi 3 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 96
|
Jeudi 3 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 3 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 95
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 3 mai 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 110
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 85
|
Jeudi 3 mai 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 108
|
Jeudi 3 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 101
|
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 130
|
Jeudi 3 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 130
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 110
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 110
|
Jeudi 3 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 95
|
Jeudi 3 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 108
|
Jeudi 3 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 3 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 107
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 104
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 104
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 104
|
Jeudi 3 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 104
|
Jeudi 3 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 100
|
Jeudi 3 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 3 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 95
|
Jeudi 3 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 36
|
Jeudi 3 mai 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 3 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information avec la nouvelle commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 99
|
Mercredi 2 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 1 mai 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 105
|
Mardi 1 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 99
|
Mardi 1 mai 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2018-2019
|
Réunion 104
|
Mardi 1 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 149
|
Mardi 1 mai 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Réunion 94
|
Mardi 1 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 1 mai 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 95
|
Mardi 1 mai 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 106
|
Mardi 1 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mai 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2018
|
Réunion 109
|
Mardi 1 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 1 mai 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 84
|
Mardi 1 mai 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 109
|
Mardi 1 mai 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 100
|
Mardi 1 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 1 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 129
|
Mardi 1 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
|
Réunion 129
|
Mardi 1 mai 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 129
|
Mardi 1 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 mai 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 148
|
Mardi 1 mai 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 94
|
Mardi 1 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 1 mai 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 98
|
Mardi 1 mai 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 94
|
Mardi 1 mai 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 103
|
Mardi 1 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Mardi 1 mai 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 107
|
Mardi 1 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 106
|
Mardi 1 mai 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Réunion 106
|
Mardi 1 mai 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada
|
Réunion 98
|
Lundi 30 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 30 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 101
|
Lundi 30 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 147
|
Lundi 30 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Réunion 103
|
Lundi 30 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Réunion 103
|
Lundi 30 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 101
|
Lundi 30 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Lundi 30 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 98
|
Lundi 30 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Lundi 30 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 101
|
Lundi 30 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Réunion avec une délégation du Tibet
|
Début de l'activité |
Lundi 30 avril 2018 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 30 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Don d'organes
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 de la Commission de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 26 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 97
|
Jeudi 26 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 103
|
Jeudi 26 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Réunion 93
|
Jeudi 26 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 26 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 95
|
Jeudi 26 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 104
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 94
|
Jeudi 26 avril 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Turquie
|
Réunion 105
|
Jeudi 26 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2018
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 107
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 107
|
Jeudi 26 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 26 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 83
|
Jeudi 26 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 108
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 99
|
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 128
|
Jeudi 26 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 60 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 26 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 93
|
Jeudi 26 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 93
|
Jeudi 26 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 102
|
Jeudi 26 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 97
|
Jeudi 26 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 93
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 106
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 106
|
Jeudi 26 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 105
|
Jeudi 26 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 avril 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 35
|
Jeudi 26 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 108
|
Mercredi 25 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Réunion 102
|
Mercredi 25 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 100
|
Mercredi 25 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 146
|
Mercredi 25 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 107
|
Mercredi 25 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 100
|
Mercredi 25 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 25 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 145
|
Mardi 24 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 102
|
Mardi 24 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 24 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 103
|
Mardi 24 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 24 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 94
|
Mardi 24 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 93
|
Mardi 24 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situations en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya
|
Réunion 104
|
Mardi 24 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 106
|
Mardi 24 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 24 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 82
|
Mardi 24 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 106
|
Mardi 24 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 98
|
Mardi 24 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 96
|
Mardi 24 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 127
|
Mardi 24 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions du budget de 2018 sur les femmes et les filles au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 24 avril 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 9
|
Mardi 24 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 107
|
Mardi 24 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 104
|
Mardi 24 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Mardi 24 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 105
|
Mardi 24 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
|
Réunion 105
|
Mardi 24 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 95
|
Mardi 24 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 92
|
Mardi 24 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 101
|
Mardi 24 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 99
|
Lundi 23 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 102
|
Lundi 23 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Lundi 23 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Lundi 23 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 97
|
Lundi 23 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Lundi 23 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 100
|
Lundi 23 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Réunion 101
|
Lundi 23 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 144
|
Lundi 23 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 144
|
Lundi 23 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 23 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Réunion 99
|
Lundi 23 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 106
|
Lundi 23 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2018-2019 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 23 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Défis en santé mentale auxquels sont confrontés les agriculteurs, éleveurs et producteurs canadiens
|
Début de l'étude |
Lundi 23 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 95
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 93
|
Jeudi 19 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Séance d'information avec le directeur parlementaire du budget
|
Début de l'activité |
Jeudi 19 avril 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 avril 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 avril 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Turquie
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 19 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 105
|
Jeudi 19 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 19 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 105
|
Jeudi 19 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 105
|
Jeudi 19 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 97
|
Jeudi 19 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Jeudi 19 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet pilote sur le recrutement anonyme
|
Réunion 126
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 94
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 94
|
Jeudi 19 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 94
|
Jeudi 19 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 100
|
Jeudi 19 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Réunion 104
|
Jeudi 19 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Jeudi 19 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Réunion 91
|
Jeudi 19 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 103
|
Jeudi 19 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Réunion 100
|
Mercredi 18 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 98
|
Mercredi 18 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 143
|
Mercredi 18 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 143
|
Mercredi 18 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 104
|
Mercredi 18 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 18 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 96
|
Mercredi 18 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mercredi 18 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 99
|
Mercredi 18 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 98
|
Mercredi 18 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 adopté par la Chambre
|
Mercredi 18 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 17 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 101
|
Mardi 17 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 17 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 91
|
Mardi 17 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 17 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 101
|
Mardi 17 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 101
|
Mardi 17 avril 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 92
|
Mardi 17 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 94
|
Mardi 17 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 17 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 92
|
Mardi 17 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2018-2019
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Turquie
|
Réunion 102
|
Mardi 17 avril 2018 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 17 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 17 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 96
|
Mardi 17 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 104
|
Mardi 17 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 104
|
Mardi 17 avril 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 103
|
Mardi 17 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes
|
Réunion 125
|
Mardi 17 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement
|
Réunion 125
|
Mardi 17 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 17 avril 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 17 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 avril 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 8
|
Mardi 17 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 17 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 91
|
Mardi 17 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mardi 17 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Réunion 99
|
Mardi 17 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 17 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 102
|
Mardi 17 avril 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 102
|
Mardi 17 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 103
|
Mardi 17 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Réunion 103
|
Mardi 17 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Investir au Canada
|
Réunion 103
|
Mardi 17 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 17 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 93
|
Mardi 17 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 97
|
Lundi 16 avril 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 142
|
Lundi 16 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Lundi 16 avril 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réunion 97
|
Lundi 16 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 16 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Lundi 16 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 99
|
Lundi 16 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Réunion 99
|
Lundi 16 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 16 avril 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange
|
Réunion 95
|
Lundi 16 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Lundi 16 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Réunion 98
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
|
Réunion 103
|
Lundi 16 avril 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Lundi 16 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 avril 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 16 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 36
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 34
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Lundi 16 avril 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 39
|
Lundi 16 avril 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 59 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 avril 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Lundi 16 avril 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 16 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret d'Alexander Adrian Jeglic au poste d'ombudsman de l'approvisionnement
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 avril 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Nomination par décret de Jessica Lee McDonald au poste de présidente du conseil d'administration de la Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 avril 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
|
Début de l'activité |
Mardi 10 avril 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Nomination par décret de Martine M. Irman au poste de présidente du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 avril 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 29 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 29 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 38
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 40
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 37
|
Jeudi 29 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 48
|
Jeudi 29 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 29 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
|
Réunion 101
|
Jeudi 29 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 29 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 101
|
Jeudi 29 mars 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 29 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 92
|
Jeudi 29 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 29 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 98
|
Jeudi 29 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 89
|
Jeudi 29 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 29 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 102
|
Jeudi 29 mars 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 34
|
Jeudi 29 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mercredi 28 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 94
|
Mercredi 28 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 28 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 96
|
Mercredi 28 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Réunion 98
|
Mercredi 28 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 141
|
Mercredi 28 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 141
|
Mercredi 28 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 101
|
Mercredi 28 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 28 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Véhicules automatisés et branchés au Canada
|
Réunion 97
|
Mercredi 28 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 28 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 mars 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 28 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Investir au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel de libre-échange Canada–Mercosur
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 mars 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 90
|
Mardi 27 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 93
|
Mardi 27 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada
|
Réunion 91
|
Mardi 27 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 140
|
Mardi 27 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 27 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 91
|
Mardi 27 mars 2018 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 27 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Cambodge
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 27 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 81
|
Mardi 27 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : rapport collaboratif de vérificateurs généraux
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 95
|
Mardi 27 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 27 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 95
|
Mardi 27 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 103
|
Mardi 27 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 103
|
Mardi 27 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 124
|
Mardi 27 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 124
|
Mardi 27 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 124
|
Mardi 27 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
|
Début de l'étude |
Mardi 27 mars 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 27 mars 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 7
|
Mardi 27 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 27 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 90
|
Mardi 27 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 27 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 102
|
Mardi 27 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Réunion 102
|
Mardi 27 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 91
|
Mardi 27 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 100
|
Mardi 27 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mardi 27 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 97
|
Mardi 27 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 88
|
Mardi 27 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le budget de 2018
|
Réunion 139
|
Lundi 26 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 139
|
Lundi 26 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 139
|
Lundi 26 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 93
|
Lundi 26 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 26 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 95
|
Lundi 26 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Réunion 97
|
Lundi 26 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Lundi 26 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 96
|
Lundi 26 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Véhicules automatisés et branchés au Canada
|
Réunion 96
|
Lundi 26 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 58 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
|
Rapport 57 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 58 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2018 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
M-124, défibrillateurs externes automatiques
|
Début de l'étude |
Vendredi 23 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les Perspectives sur l’action contre les changements climatiques au Canada : rapport collaboratif de vérificateurs généraux
|
Début de l'activité |
Vendredi 23 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 22 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 92
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 90
|
Jeudi 22 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 90
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 26
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 14
|
Jeudi 22 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mise à jour des projets d’infrastructure et du plan Investir dans le Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 94
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
|
Réunion 94
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Jeudi 22 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 102
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 80
|
Jeudi 22 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 123
|
Jeudi 22 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 123
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 101
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 101
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 32
|
Jeudi 22 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Réponse du gouvernement au Rapport 33
|
Jeudi 22 mars 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 6
|
Jeudi 22 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 89
|
Jeudi 22 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 96
|
Jeudi 22 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Réunion 96
|
Jeudi 22 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 87
|
Jeudi 22 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 90
|
Jeudi 22 mars 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 33
|
Jeudi 22 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 94
|
Mercredi 21 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mercredi 21 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 96
|
Mercredi 21 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 138
|
Mercredi 21 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mercredi 21 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange
|
Réunion 92
|
Mercredi 21 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Réunion 92
|
Mercredi 21 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.
|
Réunion 95
|
Mercredi 21 mars 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Mercredi 21 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 20 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 91
|
Mardi 20 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 91
|
Mardi 20 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 91
|
Mardi 20 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 20 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 101
|
Mardi 20 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Réunion 93
|
Mardi 20 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 122
|
Mardi 20 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 122
|
Mardi 20 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 122
|
Mardi 20 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 20 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Réunion 100
|
Mardi 20 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 79
|
Mardi 20 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 79
|
Mardi 20 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Turquie
|
Début de l'étude |
Mardi 20 mars 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 20 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 mars 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 5
|
Mardi 20 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet pilote sur le recrutement anonyme
|
Début de l'étude |
Mardi 20 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mardi 20 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 88
|
Mardi 20 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mardi 20 mars 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 101
|
Mardi 20 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 20 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 98
|
Mardi 20 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 20 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018: crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 86
|
Mardi 20 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 86
|
Mardi 20 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 89
|
Mardi 20 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien et crédits 3c, 7c et 13c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 137
|
Lundi 19 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réunion 94
|
Lundi 19 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 94
|
Lundi 19 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Retards enregistrés dans le transport des grains
|
Réunion 91
|
Lundi 19 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 19 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 19 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 95
|
Lundi 19 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Lundi 19 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les sépultures de guerre marines
|
Réunion 94
|
Lundi 19 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Lundi 19 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 100
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 100
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 19 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Lundi 19 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 56 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Rapport 55 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
|
Début de l'étude |
Lundi 19 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018: crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Mardi 13 mars 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
|
Début de l'étude |
Lundi 12 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Retards enregistrés dans le transport des grains
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le budget de 2018
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Cambodge
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter des producteurs de grain, des représentants de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Chemin de fer Canadien Pacifique à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l’arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur
|
Réunion 90
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Mercredi 7 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
|
Début de l'étude |
Lundi 5 mars 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’inviter des producteurs de grain, des représentants de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Chemin de fer Canadien Pacifique à faire une mise à jour sur les problèmes systémiques du transport ferroviaire du grain, de l’arriéré des expéditions du grain, des retards et de la performance afin d’améliorer l’expédition du grain sur la chaîne de valeur
|
Début de l'activité |
Vendredi 2 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
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Vendredi 2 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 93
|
Vendredi 2 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réunion 93
|
Vendredi 2 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 90
|
Jeudi 1 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Performances des iPhones et leurs piles : les intérêts des consommateurs canadiens
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 89
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 78
|
Jeudi 1 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 99
|
Jeudi 1 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 121
|
Jeudi 1 mars 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 121
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 1 mars 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 54 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 mars 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21e siècle
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 mars 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 mars 2018 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 1 mars 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 97
|
Jeudi 1 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 mars 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 136
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 1 mars 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 94
|
Jeudi 1 mars 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 85
|
Jeudi 1 mars 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 32
|
Jeudi 1 mars 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Obstacles auxquels se heurtent les femmes en politique
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 mars 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 92
|
Mercredi 28 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mercredi 28 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mercredi 28 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 89
|
Mercredi 28 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 94
|
Mercredi 28 février 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 13
|
Mercredi 28 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mercredi 28 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 91
|
Mercredi 28 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 135
|
Mercredi 28 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion concernant des témoins devant le Comité
|
Réunion 84
|
Mercredi 28 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Les sépultures de guerre marines
|
Début de l'étude |
Mercredi 28 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 53 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 février 2018 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 28 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 91
|
Mercredi 28 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Réunion 91
|
Mercredi 28 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Syrie
|
Début de l'activité |
Mardi 27 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 27 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 96
|
Mardi 27 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 88
|
Mardi 27 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Mardi 27 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 98
|
Mardi 27 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 27 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 91
|
Mardi 27 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 77
|
Mardi 27 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 27 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 4
|
Mardi 27 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 83
|
Mardi 27 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 27 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Réunion 86
|
Mardi 27 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 27 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
|
Réunion 93
|
Mardi 27 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 96
|
Mardi 27 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 90
|
Lundi 26 février 2018 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 26 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 134
|
Lundi 26 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 134
|
Lundi 26 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Lundi 26 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 93
|
Lundi 26 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Lundi 26 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Réunion 92
|
Lundi 26 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Lundi 26 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 89
|
Lundi 26 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
|
Début de l'étude |
Lundi 26 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 92
|
Lundi 26 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Lundi 26 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 26 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 présenté à la Chambre
|
Lundi 26 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 52 adopté par la Chambre
|
Lundi 26 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 88
|
Jeudi 22 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 87
|
Jeudi 22 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 86
|
Mercredi 21 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 85
|
Mercredi 21 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 84
|
Mercredi 21 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information
|
Début de l'étude |
Mardi 20 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 15 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 95
|
Jeudi 15 février 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 15 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018
|
Réunion 97
|
Jeudi 15 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 96
|
Jeudi 15 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 76
|
Jeudi 15 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 120
|
Jeudi 15 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Réunion 120
|
Jeudi 15 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 98
|
Jeudi 15 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Jeudi 15 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 février 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 15 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 3
|
Jeudi 15 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
|
Réunion 100
|
Jeudi 15 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
|
Réunion 100
|
Jeudi 15 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Réunion 87
|
Jeudi 15 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 92
|
Jeudi 15 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 82
|
Jeudi 15 février 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 31
|
Jeudi 15 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mercredi 14 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 91
|
Mercredi 14 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 133
|
Mercredi 14 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mercredi 14 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 83
|
Mercredi 14 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Réunion 91
|
Mercredi 14 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 13 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 89
|
Mardi 13 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 86
|
Mardi 13 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 13 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 86
|
Mardi 13 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 13 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 87
|
Mardi 13 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 13 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 13 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 94
|
Mardi 13 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mardi 13 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 13 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 90
|
Mardi 13 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 13 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 75
|
Mardi 13 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 96
|
Mardi 13 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 119
|
Mardi 13 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 119
|
Mardi 13 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 97
|
Mardi 13 février 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 13 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 13 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 2
|
Mardi 13 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 99
|
Mardi 13 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 99
|
Mardi 13 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 13 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le Rapport 2, L'adaptation aux impacts des changements climatiques, des Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2017
|
Réunion 86
|
Mardi 13 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Réunion 95
|
Mardi 13 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 13 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 91
|
Mardi 13 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 91
|
Mardi 13 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 13 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 81
|
Mardi 13 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Lundi 12 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Réunion 90
|
Lundi 12 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 90
|
Lundi 12 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Réunion 82
|
Lundi 12 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Lundi 12 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réunion 90
|
Lundi 12 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 132
|
Lundi 12 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
|
Réunion 132
|
Lundi 12 février 2018 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 12 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et L7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 89
|
Lundi 12 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 51 adopté par la Chambre
|
Lundi 12 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Inc.
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Transports
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Lundi 12 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Situation actuelle et future des données nationales sur l’énergie
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 février 2018 |
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 9 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 8 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 86
|
Jeudi 8 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 94
|
Jeudi 8 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 88
|
Jeudi 8 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 94
|
Jeudi 8 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 85
|
Jeudi 8 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère
|
Réunion 85
|
Jeudi 8 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 85
|
Jeudi 8 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le Rapport 2, L'adaptation aux impacts des changements climatiques, des Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2017
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Véhicules automatisés et branchés au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 février 2018 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 12
|
Jeudi 8 février 2018 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 8 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 89
|
Jeudi 8 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Jeudi 8 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 95
|
Jeudi 8 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 74
|
Jeudi 8 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Jeudi 8 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 94
|
Jeudi 8 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 96
|
Jeudi 8 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 118
|
Jeudi 8 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 118
|
Jeudi 8 février 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 8 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 8 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Réunion 131
|
Jeudi 8 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 8 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 84
|
Jeudi 8 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 85
|
Jeudi 8 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 8 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 80
|
Jeudi 8 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 98
|
Jeudi 8 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 98
|
Jeudi 8 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 98
|
Jeudi 8 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 90
|
Jeudi 8 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Réunion 90
|
Jeudi 8 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 81
|
Mercredi 7 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réunion 89
|
Mercredi 7 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 89
|
Mercredi 7 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Réunion 89
|
Mercredi 7 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Mercredi 7 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 88
|
Mercredi 7 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 88
|
Mercredi 7 février 2018 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 7 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Processus de nomination, de formation et de traitement des plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Services d'intégration à l'échelle du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 84
|
Mardi 6 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 93
|
Mardi 6 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 6 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 93
|
Mardi 6 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 84
|
Mardi 6 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 6 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 87
|
Mardi 6 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général
|
Réunion 85
|
Mardi 6 février 2018 |
SCCC
Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 6 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 6 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Réunion 93
|
Mardi 6 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 88
|
Mardi 6 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 6 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 73
|
Mardi 6 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 117
|
Mardi 6 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 117
|
Mardi 6 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 6 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 95
|
Mardi 6 février 2018 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 6 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 84
|
Mardi 6 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 6 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 89
|
Mardi 6 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 94
|
Mardi 6 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Mardi 6 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 6 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 83
|
Mardi 6 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 79
|
Mardi 6 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 97
|
Mardi 6 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur les priorités du Canada en matière de politique étrangère
|
Début de l'activité |
Lundi 5 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts
|
Début de l'étude |
Lundi 5 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Réunion 88
|
Lundi 5 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Réunion 88
|
Lundi 5 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 5 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 80
|
Lundi 5 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 5 février 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 87
|
Lundi 5 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Lundi 5 février 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Réunion 88
|
Lundi 5 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 50 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 50 adopté par la Chambre
|
Lundi 5 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 87
|
Lundi 5 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les pouvoirs relatifs à l’obtention de certains renseignements dans le contexte des audits du vérificateur général
|
Début de l'activité |
Vendredi 2 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Croissance propre et les changements climatiques au Canada : l'environnement bâti
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 février 2018 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 1 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2018
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 février 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 1 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 février 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 février 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 86
|
Jeudi 1 février 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Renforcement des capacités communautaires et conservation des talents
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Soins de longue durée dans les réserves
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 1 février 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 93
|
Jeudi 1 février 2018 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 1 février 2018 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 1 février 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Réunion 72
|
Jeudi 1 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen des programmes d'appui pour la littératie et la numératie au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Jeudi 1 février 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations
|
Réunion 93
|
Jeudi 1 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 février 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 87
|
Jeudi 1 février 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 1 février 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 116
|
Jeudi 1 février 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 94
|
Jeudi 1 février 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 février 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Troisième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 83
|
Jeudi 1 février 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 82
|
Jeudi 1 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 février 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 88
|
Jeudi 1 février 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 96
|
Jeudi 1 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 1 février 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 78
|
Jeudi 1 février 2018 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 30
|
Jeudi 1 février 2018 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 79
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 130
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 86
|
Mercredi 31 janvier 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion concernant des témoins devant le Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 janvier 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 30 janvier 2018 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 30 janvier 2018 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 91
|
Mardi 30 janvier 2018 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 30 janvier 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 30 janvier 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 82
|
Mardi 30 janvier 2018 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 30 janvier 2018 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 85
|
Mardi 30 janvier 2018 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L'engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes
|
Réunion 92
|
Mardi 30 janvier 2018 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
|
Début de l'étude |
Mardi 30 janvier 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 71
|
Mardi 30 janvier 2018 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 30 janvier 2018 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 30 janvier 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 115
|
Mardi 30 janvier 2018 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 115
|
Mardi 30 janvier 2018 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 93
|
Mardi 30 janvier 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 86
|
Mardi 30 janvier 2018 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 janvier 2018 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Performances des iPhones et leurs piles : les intérêts des consommateurs canadiens
|
Début de l'étude |
Mardi 30 janvier 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Mardi 30 janvier 2018 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Réunion 95
|
Mardi 30 janvier 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 93
|
Mardi 30 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 87
|
Mardi 30 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 30 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 87
|
Mardi 30 janvier 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 30 janvier 2018 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 81
|
Mardi 30 janvier 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 30 janvier 2018 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 82
|
Mardi 30 janvier 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 30 janvier 2018 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 77
|
Mardi 30 janvier 2018 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 29 janvier 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 78
|
Lundi 29 janvier 2018 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 29 janvier 2018 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 29 janvier 2018 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur l’Organisation internationale pour les migrations
|
Début de l'activité |
Lundi 29 janvier 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2018 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 49 adopté par la Chambre
|
Lundi 29 janvier 2018 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
|
Début de l'étude |
Lundi 29 janvier 2018 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral
|
Début de l'étude |
Lundi 29 janvier 2018 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 janvier 2018 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 17 janvier 2018 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 31
|
Mercredi 17 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »
|
Réunion 86
|
Mercredi 10 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 9 janvier 2018 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau »
|
Début de l'étude |
Vendredi 22 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
|
Début de l'étude |
Lundi 18 décembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 92
|
Mercredi 13 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 12 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 85
|
Mardi 12 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 12 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Guide alimentaire canadien
|
Réunion 85
|
Mardi 12 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 84
|
Mardi 12 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : consultation des Canadiens
|
Début de l'étude |
Mardi 12 décembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 12 décembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 82
|
Mardi 12 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 85
|
Mardi 12 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 114
|
Mardi 12 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 114
|
Mardi 12 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 12 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 84
|
Mardi 12 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 12 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 91
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 12 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
|
Réunion 90
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 92
|
Mardi 12 décembre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 12 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 11 décembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 91
|
Lundi 11 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 11 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 80
|
Lundi 11 décembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 81
|
Lundi 11 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 91
|
Lundi 11 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 94
|
Lundi 11 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
|
Réunion 94
|
Lundi 11 décembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 90
|
Lundi 11 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Lundi 11 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'étude |
Lundi 11 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-66, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Vendredi 8 décembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 8 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 84
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 77
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016
|
Réunion 85
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
|
Réunion 85
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 84
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
|
Début de l'activité |
Jeudi 7 décembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 84
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 113
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 83
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 70
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 89
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 81
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 90
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 29
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 décembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 88
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 80
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 79
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 93
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Réunion 82
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Réunion 82
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 76
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 6 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Réunion 86
|
Mardi 5 décembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 129
|
Mardi 5 décembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 129
|
Mardi 5 décembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 76
|
Mardi 5 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
|
Réunion 84
|
Mardi 5 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 5 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Guide alimentaire canadien
|
Réunion 83
|
Mardi 5 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 5 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 5 décembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 83
|
Mardi 5 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 88
|
Mardi 5 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 112
|
Mardi 5 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 112
|
Mardi 5 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 88
|
Mardi 5 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 82
|
Mardi 5 décembre 2017 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 5 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 69
|
Mardi 5 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 88
|
Mardi 5 décembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 89
|
Mardi 5 décembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 128
|
Lundi 4 décembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
|
Réunion 79
|
Lundi 4 décembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 78
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 81
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec Equifax Canada
|
Réunion 81
|
Lundi 4 décembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain
|
Réunion 92
|
Lundi 4 décembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 75
|
Lundi 4 décembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 4 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Lundi 4 décembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 décembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 1 décembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Vendredi 1 décembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Réunion 83
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Réunion 85
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 75
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 novembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 24
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 88
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien
|
Réunion 87
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones
|
Réunion 87
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 111
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 81
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 81
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 81
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 87
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 87
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Rapport 48 présenté à la Chambre
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 68
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 88
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Réunion 88
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 80
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 28
|
Jeudi 30 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nomination de l’honorable Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 77
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 91
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 78
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 80
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 74
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 29 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 28 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 73
|
Mardi 28 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 28 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 82
|
Mardi 28 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 84
|
Mardi 28 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 28 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Réunion 74
|
Mardi 28 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 28 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 28 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et sur la lettre de mandat de la ministre des Services aux Autochtones
|
Début de l'activité |
Mardi 28 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 28 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 86
|
Mardi 28 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 81
|
Mardi 28 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mardi 28 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 86
|
Mardi 28 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Réunion 80
|
Mardi 28 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 110
|
Mardi 28 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 110
|
Mardi 28 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017
|
Réunion 110
|
Mardi 28 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 28 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 67
|
Mardi 28 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale
|
Début de l'étude |
Mardi 28 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 87
|
Mardi 28 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 81
|
Mardi 28 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 72
|
Lundi 27 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 87
|
Lundi 27 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
|
Réunion 87
|
Lundi 27 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
|
Réunion 87
|
Lundi 27 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 90
|
Lundi 27 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 79
|
Lundi 27 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 77
|
Lundi 27 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 présenté à la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 47 adopté par la Chambre
|
Lundi 27 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 83
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 127
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 127
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
La neutralité du Net
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Réunion 81
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 85
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 109
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 109
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 109
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017
|
Réunion 109
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 85
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 87
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 86
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 27
|
Jeudi 23 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 79
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 89
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 76
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
|
Réunion 86
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Réunion 76
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 71
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 79
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 86
|
Mercredi 22 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 21 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 79
|
Mardi 21 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 21 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 80
|
Mardi 21 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 79
|
Mardi 21 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 82
|
Mardi 21 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Commission de la capitale nationale, des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Énergie atomique du Canada limitée, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit — Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Les services d’établissement pour les réfugiés syriens — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 23
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 21 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président de Kosovo
|
Réunion 80
|
Mardi 21 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 108
|
Mardi 21 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 108
|
Mardi 21 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 21 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 84
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 21 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 84
|
Mardi 21 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 84
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Réunion 79
|
Mardi 21 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
|
Début de l'étude |
Mardi 21 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 126
|
Mardi 21 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 126
|
Mardi 21 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 21 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 85
|
Mardi 21 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 77
|
Mardi 21 novembre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 21 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Lundi 20 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 84
|
Lundi 20 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Lundi 20 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 78
|
Lundi 20 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Lundi 20 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 75
|
Lundi 20 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 20 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 70
|
Lundi 20 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 20 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2016-2017
|
Début de l'étude |
Lundi 20 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 46 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 45 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président de Kosovo
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs
|
Début de l'étude |
Mardi 14 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Obstacles à la transition et résultats mesurables d'une transition réussie
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 72
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 72
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
|
Réunion 81
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 125
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 125
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Somalie
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Apprentissage par l’expérience et préparation au marché du travail à l’intention des jeunes Canadiens
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Guide alimentaire canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 107
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec Equifax Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 9 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 83
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 76
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 84
|
Jeudi 9 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 77
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 74
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Réunion 88
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 75
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 69
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 85
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 124
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 124
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 124
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Somalie
|
Réunion 83
|
Mercredi 8 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 123
|
Mardi 7 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 7 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 71
|
Mardi 7 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 80
|
Mardi 7 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 7 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Réunion 79
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 106
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 44 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 44 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 7 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 65
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 75
|
Mardi 7 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 75
|
Mardi 7 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Réunion 82
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Réunion 77
|
Mardi 7 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 83
|
Mardi 7 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 76
|
Lundi 6 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 84
|
Lundi 6 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 122
|
Lundi 6 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 73
|
Lundi 6 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 87
|
Lundi 6 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Lundi 6 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 68
|
Lundi 6 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 81
|
Lundi 6 novembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 novembre 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 11
|
Lundi 6 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement
|
Réunion 83
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 78
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 79
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 121
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 70
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur l'état des relations de travail au sein du Service de protection parlementaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Réunion 78
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 105
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 105
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 105
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Réunion 81
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 80
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers
|
Réunion 76
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 64
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 74
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Réunion 82
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Counseling et autres services de santé mentale offerts aux jurés
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 novembre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 26
|
Jeudi 2 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Réunion 86
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Réunion 72
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 82
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 75
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 67
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 43 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 43 adopté par la Chambre
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 1 novembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 novembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Somalie
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 novembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Traite des personnes au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 31 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 78
|
Mardi 31 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 78
|
Mardi 31 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 31 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 76
|
Mardi 31 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 31 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec
|
Réunion 77
|
Mardi 31 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 31 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 69
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 120
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 120
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 120
|
Mardi 31 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 31 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 75
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
|
Réunion 85
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 31 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Réunion 77
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie
|
Réunion 77
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 31 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Réunion 104
|
Mardi 31 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Réunion 104
|
Mardi 31 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 80
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 31 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 10
|
Mardi 31 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports
|
Début de l'étude |
Mardi 31 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 79
|
Mardi 31 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 31 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 73
|
Mardi 31 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Réunion 81
|
Mardi 31 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 71
|
Lundi 30 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 30 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 74
|
Lundi 30 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 30 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale
|
Réunion 66
|
Lundi 30 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale
|
Réunion 66
|
Lundi 30 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Réunion 66
|
Lundi 30 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes
|
Réunion 66
|
Lundi 30 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 81
|
Lundi 30 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 73
|
Lundi 30 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Réunion 84
|
Lundi 30 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange
|
Début de l'étude |
Lundi 30 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Changements climatiques et problèmes de conservation de l’eau et des sols
|
Début de l'étude |
Lundi 30 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président du Comité des affaires étrangères du parlement de la Lettonie
|
Début de l'activité |
Vendredi 27 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2017
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 27 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 77
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 75
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 75
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 68
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 103
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 79
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Personnes autochtones dans le système correctionnel
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 80
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers
|
Réunion 74
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 80
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Réunion 72
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 26 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 80
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 70
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 73
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 72
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 83
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 65
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Rapport 42 présenté à la Chambre
|
Mercredi 25 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation de personnes et de production de documents et dossiers
|
Début de l'activité |
Mardi 24 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2017 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 24 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Produits de la chaîne d’approvisionnement secondaire dans le secteur forestier canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 24 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
|
Début de l'étude |
Mardi 24 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 24 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 75
|
Mardi 24 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Réunion 75
|
Mardi 24 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 24 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 64
|
Mardi 24 octobre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 63
|
Mardi 24 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 73
|
Mardi 24 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Réunion 79
|
Mardi 24 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Réunion 78
|
Mardi 24 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 24 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 71
|
Mardi 24 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 79
|
Mardi 24 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les négociations en cours de l'Accord de libre-échange nord-américain
|
Début de l'activité |
Lundi 23 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 23 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 69
|
Lundi 23 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 71
|
Lundi 23 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Lundi 23 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 72
|
Lundi 23 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 79
|
Lundi 23 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 63
|
Lundi 23 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 82
|
Lundi 23 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Réunion 82
|
Lundi 23 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de William Matthews au poste de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 23 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Rapport 41 présenté à la Chambre
|
Lundi 23 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 77
|
Lundi 23 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 119
|
Vendredi 20 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 67
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Politiques et lignes directrices du gouvernement fédéral sur la non-admissibilité pour des raisons médicales des immigrants
|
Début de l'étude |
Jeudi 19 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Réunion 74
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 76
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Réunion 101
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 40 adopté par la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 118
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 77
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 78
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 25
|
Jeudi 19 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 81
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 71
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 68
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 78
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Réunion 70
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 62
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Mise à jour d’Affaires globales Canada sur les négociations de certains accords commerciaux internationaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion avec une délégation de l'Ukraine
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 117
|
Mercredi 18 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 76
|
Mardi 17 octobre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 73
|
Mardi 17 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 73
|
Mardi 17 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 66
|
Mardi 17 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
SLCO
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 17 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mardi 17 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique
|
Réunion 76
|
Mardi 17 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Multiculturalisme et commerce international
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Commerce électronique pour les entreprises et PME canadiennes progressistes
|
Début de l'étude |
Mardi 17 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 76
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Réunion 73
|
Mardi 17 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 100
|
Mardi 17 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement
|
Réunion 100
|
Mardi 17 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 17 octobre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 17 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mardi 17 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mardi 17 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 40 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réponse du gouvernement au Rapport 35
|
Mardi 17 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 116
|
Mardi 17 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 75
|
Mardi 17 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Réunion 71
|
Mardi 17 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Réunion 77
|
Mardi 17 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 16 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 69
|
Lundi 16 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Réunion 70
|
Lundi 16 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 16 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 16 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Réunion 61
|
Lundi 16 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 16 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 70
|
Lundi 16 octobre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 70
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 80
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 80
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 77
|
Lundi 16 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 67
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 74
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Relations commerciales entre le Canada et les pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
|
Début de l'étude |
Lundi 16 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d’information sur les questions liées à la réinstallation des femmes et des filles yézidies
|
Début de l'activité |
Lundi 16 octobre 2017 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Lundi 16 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 16 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Lundi 16 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 115
|
Lundi 16 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur la transformation des technologies de l'information au gouvernement
|
Début de l'activité |
Vendredi 13 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 30
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 29
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2017
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 114
|
Vendredi 6 octobre 2017 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 65
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 75
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 75
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Réunion 72
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 99
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Réunion 99
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 74
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la crise en Ukraine
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 113
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 73
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 69
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 76
|
Jeudi 5 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 79
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 76
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 66
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 60
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 68
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 21
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Les droits de douane, du Rapport du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 112
|
Mercredi 4 octobre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 3 octobre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 71
|
Mardi 3 octobre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 64
|
Mardi 3 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 74
|
Mardi 3 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 98
|
Mardi 3 octobre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Réunion 98
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Réunion 71
|
Mardi 3 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 73
|
Mardi 3 octobre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 72
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Réponse du gouvernement au Rapport 28
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 39 adopté par la Chambre
|
Mardi 3 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 72
|
Mardi 3 octobre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 111
|
Mardi 3 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Réunion 75
|
Mardi 3 octobre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 3 octobre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 62
|
Mardi 3 octobre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 72
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 68
|
Mardi 3 octobre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 68
|
Mardi 3 octobre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 3 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 2 octobre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 65
|
Lundi 2 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Lundi 2 octobre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 67
|
Lundi 2 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 75
|
Lundi 2 octobre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 71
|
Lundi 2 octobre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 78
|
Lundi 2 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 59
|
Lundi 2 octobre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 2 octobre 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 9
|
Lundi 2 octobre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur la situation des défenseurs des droits de la personne au Mexique
|
Début de l'activité |
Lundi 2 octobre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement
|
Début de l'activité |
Lundi 2 octobre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes
|
Début de l'étude |
Vendredi 29 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 72
|
Vendredi 29 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 70
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur le Rapport 5 - Le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 110
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 72
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 72
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Réunion 70
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 73
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 97
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)
|
Réunion 67
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 74
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 71
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 70
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Réunion 74
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances
|
Réunion 109
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 24
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 71
|
Jeudi 28 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 74
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 64
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 108
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 66
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 69
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La protection des forces
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 20
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 70
|
Mercredi 27 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 71
|
Mardi 26 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 62
|
Mardi 26 septembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 26 septembre 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 62
|
Mardi 26 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 26 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Réunion 72
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 107
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
|
Début de l'étude |
Mardi 26 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Réunion 72
|
Mardi 26 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Début de l'activité |
Mardi 26 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 71
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 26 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Réunion 72
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 71
|
Mardi 26 septembre 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 96
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 106
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances
|
Réunion 106
|
Mardi 26 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 présenté à la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 38 adopté par la Chambre
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 69
|
Mardi 26 septembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 61
|
Mardi 26 septembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 26 septembre 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 61
|
Mardi 26 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 26 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale
|
Réunion 73
|
Mardi 26 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur la situation des demandeurs d'asile qui entrent irrégulièrement au Canada à partir des États-Unis
|
Début de l'activité |
Mardi 26 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 63
|
Lundi 25 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 77
|
Lundi 25 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Lundi 25 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 65
|
Lundi 25 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 73
|
Lundi 25 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 105
|
Lundi 25 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Lundi 25 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 68
|
Lundi 25 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 69
|
Lundi 25 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le programme En route vers la préparation mentale
|
Début de l'activité |
Vendredi 22 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 104
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Programmes d'enseignement du français et de l'anglais langue seconde
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Accès aux services à la petite enfance dans la langue de la minorité
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya
|
Réunion 71
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 70
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 71
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
|
Réunion 68
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 69
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 69
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 72
|
Jeudi 21 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 62
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Réunion 62
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
La planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 72
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 72
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 76
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 76
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 76
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 76
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 67
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 67
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 103
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 64
|
Mercredi 20 septembre 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger (Affaires consulaires)
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 69
|
Mardi 19 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 69
|
Mardi 19 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mardi 19 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 67
|
Mardi 19 septembre 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 67
|
Mardi 19 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 19 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 71
|
Mardi 19 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 102
|
Mardi 19 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 102
|
Mardi 19 septembre 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Réunion 102
|
Mardi 19 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 63
|
Mardi 19 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 63
|
Mardi 19 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne du peuple rohingya
|
Début de l'activité |
Mardi 19 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Données du Recensement 2016 sur les langues : surestimation de la croissance de l'anglais au Québec
|
Début de l'étude |
Mardi 19 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel
|
Début de l'étude |
Mardi 19 septembre 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 19 septembre 2017 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 19 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 19 septembre 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 70
|
Mardi 19 septembre 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 19 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 67
|
Mardi 19 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 19 septembre 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Réunion 67
|
Mardi 19 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 présenté à la Chambre
|
Mardi 19 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 37 adopté par la Chambre
|
Mardi 19 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 19 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 68
|
Mardi 19 septembre 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 19 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 71
|
Mardi 19 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Mardi 19 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Réunion 71
|
Mardi 19 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR)
|
Début de l'activité |
Mardi 19 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 18 septembre 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 62
|
Lundi 18 septembre 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 66
|
Lundi 18 septembre 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 75
|
Lundi 18 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Lundi 18 septembre 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 71
|
Lundi 18 septembre 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 24
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 26
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 36 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 18 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 68
|
Vendredi 15 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Musée canadien de la nature, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Office de commercialisation du poisson d'eau douce, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les droits de douane, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 septembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain
|
Réunion 58
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 70
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 67
|
Jeudi 14 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 69
|
Mercredi 13 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 66
|
Mercredi 13 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 68
|
Mardi 12 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 65
|
Mardi 12 septembre 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 67
|
Lundi 11 septembre 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Réunion 64
|
Lundi 11 septembre 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Préservation et protection du patrimoine au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 6 septembre 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Interconnexions électriques stratégiques
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 août 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 août 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 22 août 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain
|
Réunion 57
|
Mardi 22 août 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité du Canada à se défendre et à défendre ses alliés en cas d’attaque de la Corée du Nord sur le continent nord-américain
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 août 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 16 août 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mercredi 16 août 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Mercredi 16 août 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mercredi 16 août 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 14 août 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 74
|
Lundi 14 août 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Vendredi 21 juillet 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 73
|
Vendredi 21 juillet 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réponse du gouvernement au Rapport 8
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 19 juillet 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'étude des priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Début de l'activité |
Mardi 18 juillet 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 22 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Réunion 69
|
Jeudi 22 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mercredi 21 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 25
|
Mercredi 21 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Mercredi 21 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 70
|
Mardi 20 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 70
|
Mardi 20 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de la politique de défense du Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 20 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Mardi 20 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mardi 20 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 69
|
Mardi 20 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 20 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 20 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 20 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 20 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 21
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Rapport 35 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réponse du gouvernement au Rapport 27
|
Mardi 20 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réponse du gouvernement au Rapport 23
|
Mardi 20 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 20 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mardi 20 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Mardi 20 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mardi 20 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 70
|
Mardi 20 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Réunion 66
|
Mardi 20 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 69
|
Mardi 20 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 95
|
Mardi 20 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Réunion 68
|
Lundi 19 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 68
|
Lundi 19 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Lundi 19 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016
|
Réunion 70
|
Lundi 19 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
|
Réunion 71
|
Lundi 19 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 60
|
Lundi 19 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Lundi 19 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Rapport 34 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 16 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 16 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Vendredi 16 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 69
|
Jeudi 15 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Réunion 55
|
Jeudi 15 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 15 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Réunion 65
|
Jeudi 15 juin 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 15 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
|
Début de l'étude |
Jeudi 15 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada
|
Réunion 64
|
Jeudi 15 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 15 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 62
|
Jeudi 15 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 66
|
Jeudi 15 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 66
|
Jeudi 15 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 66
|
Jeudi 15 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Réunion 66
|
Jeudi 15 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Jeudi 15 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 15 juin 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 23
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 68
|
Jeudi 15 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Jeudi 15 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 68
|
Jeudi 15 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 15 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 65
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 67
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 67
|
Jeudi 15 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 69
|
Jeudi 15 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Réunion 94
|
Jeudi 15 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 59
|
Mercredi 14 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 14 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 70
|
Mercredi 14 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Mercredi 14 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 69
|
Mercredi 14 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 101
|
Mercredi 14 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 67
|
Mercredi 14 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 67
|
Mercredi 14 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mercredi 14 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travail des enfants et l'esclavage moderne
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 14 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 33 adopté par la Chambre
|
Mercredi 14 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 68
|
Mercredi 14 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes
|
Début de l'étude |
Mercredi 14 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 68
|
Mardi 13 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 68
|
Mardi 13 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 72
|
Mardi 13 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 13 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 13 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 13 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Réunion 61
|
Mardi 13 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 13 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
|
Début de l'étude |
Mardi 13 juin 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 8
|
Mardi 13 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 68
|
Mardi 13 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 13 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 64
|
Mardi 13 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 13 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 65
|
Mardi 13 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 65
|
Mardi 13 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 13 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Réunion 61
|
Mardi 13 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 65
|
Mardi 13 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Mardi 13 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 20
|
Mardi 13 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Revue de la politique de défense du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 67
|
Mardi 13 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mardi 13 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 66
|
Mardi 13 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 13 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 64
|
Mardi 13 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 93
|
Mardi 13 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 93
|
Mardi 13 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 13 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 68
|
Mardi 13 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 63
|
Lundi 12 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 68
|
Lundi 12 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 68
|
Lundi 12 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 58
|
Lundi 12 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 12 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 69
|
Lundi 12 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 12 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 66
|
Lundi 12 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
|
Réunion 100
|
Lundi 12 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 12 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Mauritanie
|
Réunion 67
|
Lundi 12 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 19
|
Lundi 12 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Début de l'étude |
Lundi 12 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1a sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Connectivité à large bande au Canada rural
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 8 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Réunion 67
|
Jeudi 8 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 53
|
Jeudi 8 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 8 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 60
|
Jeudi 8 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Mauritanie
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des défenseurs des droits humains au Honduras et au Guatemala
|
Réunion 66
|
Jeudi 8 juin 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Séance d'information sur le Rapport 5 - Le Programme des travailleurs étrangers temporaires - Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 8 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Jeudi 8 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 66
|
Jeudi 8 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 64
|
Jeudi 8 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 8 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
|
Réunion 60
|
Jeudi 8 juin 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 8 juin 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 61
|
Jeudi 8 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel 2016-2017 du Commissaire aux langues officielles par intérim
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 65
|
Jeudi 8 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de revoir la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et Selkerk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Programme de mise en valeur des salmonidés
|
Réunion 65
|
Jeudi 8 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 66
|
Jeudi 8 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 67
|
Jeudi 8 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 62
|
Jeudi 8 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 92
|
Jeudi 8 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 92
|
Jeudi 8 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 92
|
Jeudi 8 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 66
|
Jeudi 8 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Politique alimentaire pour le Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 67
|
Mercredi 7 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 57
|
Mercredi 7 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 57
|
Mercredi 7 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 65
|
Mercredi 7 juin 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
|
Réunion 68
|
Mercredi 7 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mercredi 7 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
|
Réunion 99
|
Mercredi 7 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 juin 2017 |
SLCO
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 7 juin 2017 |
SLCO
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 7 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Changements à la Politique de communication du gouvernement du Canada relativement à la publicité gouvernementale
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 66
|
Mardi 6 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 6 juin 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Réunion 59
|
Mardi 6 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de revoir la fermeture des stations de la Garde côtière canadienne à Gimli et Selkerk, (Manitoba), et à Kenora, (Ontario), ainsi que sur les compressions effectuées au programme de plongée de recherche et de sauvetage en Colombie-Britannique, ainsi qu’au Programme de mise en valeur des salmonidés
|
Début de l'activité |
Mardi 6 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 65
|
Mardi 6 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 6 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Réunion 60
|
Mardi 6 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 6 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 61
|
Mardi 6 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 6 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 63
|
Mardi 6 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 6 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
|
Réunion 59
|
Mardi 6 juin 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 6 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 6 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 65
|
Mardi 6 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 6 juin 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 64
|
Mardi 6 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 91
|
Mardi 6 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 6 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 61
|
Mardi 6 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 66
|
Mardi 6 juin 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 65
|
Mardi 6 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 62
|
Lundi 5 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 62
|
Lundi 5 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 56
|
Lundi 5 juin 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 56
|
Lundi 5 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 5 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 66
|
Lundi 5 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
|
Réunion 98
|
Lundi 5 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 5 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Réunion 64
|
Lundi 5 juin 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 2 juin 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 52
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 65
|
Jeudi 1 juin 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 63
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 71
|
Jeudi 1 juin 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 19
|
Jeudi 1 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 62
|
Jeudi 1 juin 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 60
|
Jeudi 1 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 1 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 62
|
Jeudi 1 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 1 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 58
|
Jeudi 1 juin 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
|
Réunion 58
|
Jeudi 1 juin 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 32 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 juin 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
|
Début de l'étude |
Jeudi 1 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 90
|
Jeudi 1 juin 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 90
|
Jeudi 1 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 1 juin 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 60
|
Jeudi 1 juin 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 65
|
Jeudi 1 juin 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 22
|
Jeudi 1 juin 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mercredi 31 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 63
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 55
|
Mercredi 31 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 65
|
Mercredi 31 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 97
|
Mercredi 31 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mercredi 31 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Réunion 61
|
Mercredi 31 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 61
|
Mercredi 31 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur les rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Rapport 3 rejeté par la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 31 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Mercredi 31 mai 2017 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 30 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 30 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 58
|
Mardi 30 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 70
|
Mardi 30 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 30 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 51
|
Mardi 30 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017
|
Réunion 58
|
Mardi 30 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 30 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 62
|
Mardi 30 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 30 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Examen aux fins de la nomination de Kathleen Roussel à titre de directeur des poursuites pénales
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 30 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 57
|
Mardi 30 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 61
|
Mardi 30 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 59
|
Mardi 30 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Réunion 59
|
Mardi 30 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mardi 30 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 30 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 96
|
Mardi 30 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 64
|
Mardi 30 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 59
|
Mardi 30 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 89
|
Mardi 30 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural
|
Réunion 63
|
Mardi 30 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I
|
Début de l'étude |
Mardi 30 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 54
|
Lundi 29 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 29 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 66
|
Lundi 29 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 66
|
Lundi 29 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 95
|
Lundi 29 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 95
|
Lundi 29 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 63
|
Lundi 29 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 60
|
Lundi 29 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 29 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 62
|
Lundi 29 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Réunion 62
|
Lundi 29 mai 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 29 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 29 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des défenseurs des droits humains au Honduras et au Guatemala
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur le progrès de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur la connectivité à large bande au Canada rural
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 57
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 94
|
Jeudi 18 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 50
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 69
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 18 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 60
|
Jeudi 18 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
|
Réunion 56
|
Jeudi 18 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 60
|
Jeudi 18 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 18 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 59
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 93
|
Jeudi 18 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 31 présenté à la Chambre
|
Jeudi 18 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 18 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 58
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration)
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 88
|
Jeudi 18 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 18 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Réunion 88
|
Jeudi 18 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 62
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 63
|
Jeudi 18 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 65
|
Mercredi 17 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 59
|
Mercredi 17 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 92
|
Mercredi 17 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 58
|
Mercredi 17 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 61
|
Mercredi 17 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres — Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 49
|
Mardi 16 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 57
|
Mardi 16 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 91
|
Mardi 16 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 16 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 68
|
Mardi 16 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 60
|
Mardi 16 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 58
|
Mardi 16 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 16 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Réunion 55
|
Mardi 16 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Engagement du Canada en Asie
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Réunion 59
|
Mardi 16 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 16 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 58
|
Mardi 16 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 16 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 59
|
Mardi 16 mai 2017 |
SREG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 16 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 62
|
Mardi 16 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Réunion 62
|
Mardi 16 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies
|
Réunion 61
|
Mardi 16 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 16 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 57
|
Mardi 16 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 87
|
Mardi 16 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Réunion 87
|
Mardi 16 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 62
|
Mardi 16 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Certificat de nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mardi 16 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 62
|
Lundi 15 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 64
|
Lundi 15 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 64
|
Lundi 15 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 15 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Réunion 61
|
Lundi 15 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 90
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 15 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 89
|
Lundi 15 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Lundi 15 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Résistance aux antimicrobiens
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 12 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 59
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 88
|
Jeudi 11 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 11 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 11 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 48
|
Jeudi 11 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 60
|
Jeudi 11 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 11 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 67
|
Jeudi 11 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 11 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Réunion 56
|
Jeudi 11 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet des articles 403 à 406 (Section 18 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 11 mai 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 18
|
Jeudi 11 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 60
|
Jeudi 11 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 58
|
Jeudi 11 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 11 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 60
|
Jeudi 11 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 57
|
Jeudi 11 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 58
|
Jeudi 11 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 11 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Réunion 57
|
Jeudi 11 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 57
|
Jeudi 11 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 11 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
|
Réunion 54
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 11 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Propositions présentées en vue de la Loi corrective de 2017
|
Début de l'étude |
Jeudi 11 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 86
|
Jeudi 11 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 86
|
Jeudi 11 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada
|
Réunion 86
|
Jeudi 11 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada
|
Réunion 86
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement sur l'étude du Budget principal des dépenses 2017-2018
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l'UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU
|
Réunion 61
|
Jeudi 11 mai 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 21
|
Jeudi 11 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 61
|
Mercredi 10 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 60
|
Mercredi 10 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 87
|
Mercredi 10 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 10 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 56
|
Mercredi 10 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 63
|
Mercredi 10 mai 2017 |
SLCO
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 10 mai 2017 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 10 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2017 |
SLCO
Sous-comité sur les activités de communication relatives aux Comités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mardi 9 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 58
|
Mardi 9 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 55
|
Mardi 9 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 86
|
Mardi 9 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 47
|
Mardi 9 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 66
|
Mardi 9 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Réunion 55
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Justin Forsyth, directeur exécutif adjoint de l'UNICEF et Sous-Secrétaire général de l'ONU
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 56
|
Mardi 9 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 9 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
|
Réunion 53
|
Mardi 9 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 9 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 56
|
Mardi 9 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 57
|
Mardi 9 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 57
|
Mardi 9 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 57
|
Mardi 9 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 9 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 59
|
Mardi 9 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec la vice-présidente du Parlement ukrainien
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 9 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 56
|
Mardi 9 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 60
|
Mardi 9 mai 2017 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 9 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Bureau du directeur parlementaire du budget et de la Bibliothèque du Parlement sur l'étude du Budget principal des dépenses 2017-2018
|
Début de l'activité |
Mardi 9 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Réunion 62
|
Lundi 8 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 85
|
Lundi 8 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 8 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 55
|
Lundi 8 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 8 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 60
|
Lundi 8 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Lundi 8 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 59
|
Lundi 8 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Lundi 8 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 53
|
Lundi 8 mai 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 8 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 8 mai 2017 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 8 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec la vice-présidente du Parlement ukrainien
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 mai 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 57
|
Jeudi 4 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 4 mai 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 4 mai 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 46
|
Jeudi 4 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Jeudi 4 mai 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Réunion 65
|
Jeudi 4 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
|
Réunion 52
|
Jeudi 4 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Réunion 52
|
Jeudi 4 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 56
|
Jeudi 4 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 30 présenté à la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 30 adopté par la Chambre
|
Jeudi 4 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 55
|
Jeudi 4 mai 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 7
|
Jeudi 4 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 59
|
Jeudi 4 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 85
|
Jeudi 4 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Réunion 85
|
Jeudi 4 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada
|
Réunion 85
|
Jeudi 4 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du Conseil privé
|
Réunion 85
|
Jeudi 4 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 58
|
Jeudi 4 mai 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 20
|
Jeudi 4 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 59
|
Mercredi 3 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 3 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 52
|
Mercredi 3 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Réunion 58
|
Mercredi 3 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mercredi 3 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 84
|
Mercredi 3 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 3 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mercredi 3 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 3 mai 2017 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 2 mai 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne dans le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 2 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mardi 2 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 51
|
Mardi 2 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 57
|
Mardi 2 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 2 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 55
|
Mardi 2 mai 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 55
|
Mardi 2 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 2 mai 2017 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 2 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 54
|
Mardi 2 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 84
|
Mardi 2 mai 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale
|
Réunion 84
|
Mardi 2 mai 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 58
|
Mardi 2 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 58
|
Mardi 2 mai 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 58
|
Mardi 2 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Réunion 58
|
Mardi 2 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 2 mai 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 58
|
Lundi 1 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.
|
Réunion 61
|
Lundi 1 mai 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Réunion 51
|
Lundi 1 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Lundi 1 mai 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 83
|
Lundi 1 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 1 mai 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 57
|
Lundi 1 mai 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 1 mai 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
|
Début de l'étude |
Lundi 1 mai 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 présenté à la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 29 adopté par la Chambre
|
Lundi 1 mai 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le déplacement à Washington, D.C.
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne dans le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Lundi 24 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Centres culturels et districts culturels au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 avril 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 13 avril 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 13 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 56
|
Jeudi 13 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 13 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 13 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 13 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Jeudi 13 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 56
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 57
|
Jeudi 13 avril 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 19
|
Jeudi 13 avril 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 57
|
Mercredi 12 avril 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 12 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 82
|
Mercredi 12 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 12 avril 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 11 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 11 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 55
|
Mardi 11 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 45
|
Mardi 11 avril 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Mardi 11 avril 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international
|
Réunion 64
|
Mardi 11 avril 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 55
|
Mardi 11 avril 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 50
|
Mardi 11 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 54
|
Mardi 11 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mardi 11 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mardi 11 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Mardi 11 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Réunion 56
|
Mardi 11 avril 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 53
|
Mardi 11 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 83
|
Mardi 11 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
|
Réunion 83
|
Mardi 11 avril 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 56
|
Lundi 10 avril 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 60
|
Lundi 10 avril 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 50
|
Lundi 10 avril 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 56
|
Lundi 10 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Lundi 10 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 81
|
Lundi 10 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 81
|
Lundi 10 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le budget de 2017
|
Réunion 81
|
Lundi 10 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Lundi 10 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 52
|
Lundi 10 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 52
|
Lundi 10 avril 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 10 avril 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 10 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, Recrutement et maintien de l’effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 10 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Croissance économique des territoires
|
Réunion 80
|
Vendredi 7 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 6 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 44
|
Jeudi 6 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 79
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 79
|
Jeudi 6 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Vérification portant sur les services bilingues fournis au public voyageur par l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien du Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 avril 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 avril 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 17
|
Jeudi 6 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela
|
Réunion 54
|
Jeudi 6 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La contribution du Canada aux efforts internationaux de maintien de la paix
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La participation du Canada à l’OTAN
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 53
|
Jeudi 6 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 6 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 49
|
Jeudi 6 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l’exportation de lentilles vers l’Inde
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 avril 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La protection des forces
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 avril 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 52
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 55
|
Jeudi 6 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 82
|
Jeudi 6 avril 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 18
|
Jeudi 6 avril 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 55
|
Mercredi 5 avril 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 59
|
Mercredi 5 avril 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 49
|
Mercredi 5 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 78
|
Mercredi 5 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 51
|
Mercredi 5 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 51
|
Mercredi 5 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 51
|
Mercredi 5 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Séance d'information sur le budget de 2017
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 avril 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 4 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 4 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 53
|
Mardi 4 avril 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 4 avril 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale
|
Réunion 43
|
Mardi 4 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 4 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Croissance économique des territoires
|
Réunion 77
|
Mardi 4 avril 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Réunion 51
|
Mardi 4 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 4 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 4 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Burma Task Force Canada sur la situation continue des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 53
|
Mardi 4 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Certificat de nomination de Patrick Borbey au poste de président de la Commission de la fonction publique
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Croissance économique des territoires
|
Réunion 76
|
Mardi 4 avril 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Réunion 51
|
Mardi 4 avril 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)
|
Réunion 51
|
Mardi 4 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 4 avril 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 48
|
Mardi 4 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 4 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 4 avril 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Réunion 52
|
Mardi 4 avril 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques
|
Début de l'étude |
Mardi 4 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 avril 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Rapport 11 adopté par la Chambre
|
Mardi 4 avril 2017 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 4 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 81
|
Mardi 4 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 81
|
Mardi 4 avril 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 51
|
Mardi 4 avril 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 54
|
Mardi 4 avril 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 80
|
Lundi 3 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Venezuela
|
Début de l'activité |
Lundi 3 avril 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 58
|
Lundi 3 avril 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 48
|
Lundi 3 avril 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 75
|
Lundi 3 avril 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 54
|
Lundi 3 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Lundi 3 avril 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 50
|
Lundi 3 avril 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 3 avril 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 55
|
Lundi 3 avril 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 3 avril 2017 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Lundi 3 avril 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information du Burma Task Force Canada sur la situation continue des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur le rendement 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre du Commerce international
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Nomination par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mars 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Traite de personnes en Asie du Sud
|
Début de l'étude |
Lundi 27 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de la Commission de la fonction publique du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du Conseil privé
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Vendredi 24 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de l'École de la fonction publique du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 50
|
Jeudi 23 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La protection des forces
|
Réunion 42
|
Jeudi 23 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 79
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 63
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 63
|
Jeudi 23 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur l’exportation de lentilles vers l’Inde
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 mars 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 51
|
Jeudi 23 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)
|
Réunion 50
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Réunion 50
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 47
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 53
|
Jeudi 23 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 50
|
Jeudi 23 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 78
|
Jeudi 23 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Conseil des arts du Canada
|
Réunion 51
|
Mardi 21 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 41
|
Mardi 21 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Mardi 21 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 62
|
Mardi 21 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 21 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Réunion 50
|
Mardi 21 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Dettes dans le secteur agricole et leurs effets
|
Début de l'étude |
Mardi 21 mars 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de Common Frontiers sur la situation des droits de la personne en Amérique centrale
|
Réunion 51
|
Mardi 21 mars 2017 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 21 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Formation linguistique pour les députés
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 21 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 55
|
Mardi 21 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l’équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 21 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 28 adopté par la Chambre
|
Mardi 21 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen
|
Début de l'activité |
Mardi 21 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 49
|
Mardi 21 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 52
|
Mardi 21 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 77
|
Mardi 21 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 77
|
Mardi 21 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 76
|
Lundi 20 mars 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 53
|
Lundi 20 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Lundi 20 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 57
|
Lundi 20 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 47
|
Lundi 20 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 49
|
Lundi 20 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Réunion 54
|
Lundi 20 mars 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 6
|
Lundi 20 mars 2017 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 20 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Rapport 27 présenté à la Chambre
|
Lundi 20 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mars 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information de Common Frontiers sur la situation des droits de la personne en Amérique centrale
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2017 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 mars 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Croissance économique des territoires
|
Début de l'étude |
Lundi 13 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 48
|
Vendredi 10 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 mars 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 61
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 61
|
Jeudi 9 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 9 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Réunion 49
|
Jeudi 9 mars 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 mars 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 54
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
|
Réunion 54
|
Jeudi 9 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 50
|
Jeudi 9 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 26 adopté par la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 mars 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 75
|
Jeudi 9 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016
|
Réunion 75
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur Darna Centers
|
Réunion 51
|
Jeudi 9 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 mars 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 17
|
Jeudi 9 mars 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 52
|
Mercredi 8 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 56
|
Mercredi 8 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 56
|
Mercredi 8 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 46
|
Mercredi 8 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Réunion 46
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 53
|
Mercredi 8 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 25 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 24 adopté par la Chambre
|
Mercredi 8 mars 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 mars 2017 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 7 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Héritières du suffrage
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 7 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 47
|
Mardi 7 mars 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 60
|
Mardi 7 mars 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 7 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 7 mars 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 7 mars 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 47
|
Mardi 7 mars 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride
|
Réunion 47
|
Mardi 7 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 53
|
Mardi 7 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 7 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 7 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Héritières du suffrage
|
Réunion 49
|
Mardi 7 mars 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 50
|
Mardi 7 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Mardi 7 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 74
|
Mardi 7 mars 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016
|
Réunion 74
|
Mardi 7 mars 2017 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 7 mars 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 51
|
Lundi 6 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 6 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Lundi 6 mars 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 45
|
Lundi 6 mars 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 74
|
Lundi 6 mars 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 74
|
Lundi 6 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 6 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 47
|
Lundi 6 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réunion 52
|
Lundi 6 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Réunion 52
|
Lundi 6 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 6 mars 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Formation linguistique pour les députés
|
Début de l'étude |
Lundi 6 mars 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 6 mars 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 18
|
Lundi 6 mars 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Rapport 23 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 mars 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
|
Début de l'étude |
Lundi 6 mars 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 28 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 27 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Lundi 27 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
Début de l'étude |
Lundi 27 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Lundi 27 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 24 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 24 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 24 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 23 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 23 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 23 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 39
|
Jeudi 23 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 59
|
Jeudi 23 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 59
|
Jeudi 23 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 52
|
Jeudi 23 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 23 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 43
|
Jeudi 23 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Jeudi 23 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 46
|
Jeudi 23 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Jeudi 23 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Réunion 49
|
Jeudi 23 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
|
Réunion 48
|
Jeudi 23 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Jeudi 23 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale
|
Réunion 73
|
Jeudi 23 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 47
|
Jeudi 23 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Jeudi 23 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 47
|
Mercredi 22 février 2017 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 22 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 50
|
Mercredi 22 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 44
|
Mercredi 22 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mercredi 22 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 51
|
Mercredi 22 février 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 73
|
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 73
|
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Réunion 73
|
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 73
|
Mercredi 22 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 22 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 5c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Coopération canado-américaine en matière d’agriculture
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 22 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Mercredi 22 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 22 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la lettre de mandat mise à jour du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 21 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Réunion 47
|
Mardi 21 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 21 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 45
|
Mardi 21 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Réunion 45
|
Mardi 21 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Réunion 47
|
Mardi 21 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 58
|
Mardi 21 février 2017 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 21 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Politique de la prévention et gestion des manquements
|
Début de l'étude |
Mardi 21 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur Darna Centers
|
Début de l'activité |
Mardi 21 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 51
|
Mardi 21 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Réunion 45
|
Mardi 21 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 47
|
Mardi 21 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds
|
Réunion 47
|
Mardi 21 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 45
|
Mardi 21 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 21 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 48
|
Mardi 21 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 21 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 46
|
Mardi 21 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 21 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 46
|
Mardi 21 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 72
|
Mardi 21 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Décision de l’ARLA concernant le pesticide néonicotinoïde imidaclopride
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2015-2016
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Séance d'information sur le Premier rapport au Parlement sur le nouveau plan en matière d'infrastructure du Canada - Suivre la piste des fonds
|
Début de l'activité |
Vendredi 17 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 44
|
Vendredi 17 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Qualité de l'eau
|
Début de l'étude |
Vendredi 17 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 16 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 44
|
Jeudi 16 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Héritières du suffrage
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 57
|
Jeudi 16 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 57
|
Jeudi 16 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales
|
Réunion 57
|
Jeudi 16 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Réunion 46
|
Jeudi 16 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 50
|
Jeudi 16 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 46
|
Jeudi 16 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 16 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 44
|
Jeudi 16 février 2017 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 16 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 22 adopté par la Chambre
|
Jeudi 16 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 47
|
Jeudi 16 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 45
|
Jeudi 16 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 71
|
Jeudi 16 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 71
|
Jeudi 16 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 43
|
Jeudi 16 février 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 16
|
Jeudi 16 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 43
|
Mercredi 15 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mercredi 15 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 54
|
Mercredi 15 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 49
|
Mercredi 15 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 15 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 50
|
Mercredi 15 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 15 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 15 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
|
Réunion 72
|
Mercredi 15 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2017 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 15 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mercredi 15 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 17
|
Mercredi 15 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 42
|
Mercredi 15 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 43
|
Mardi 14 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 38
|
Mardi 14 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 56
|
Mardi 14 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réunion 45
|
Mardi 14 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Réunion 45
|
Mardi 14 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 45
|
Mardi 14 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 14 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 41
|
Mardi 14 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 43
|
Mardi 14 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 14 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 42
|
Mardi 14 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 42
|
Mardi 14 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 49
|
Mardi 14 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 14 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 46
|
Mardi 14 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 14 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 44
|
Mardi 14 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 70
|
Mardi 14 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 71
|
Lundi 13 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 48
|
Lundi 13 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 13 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 42
|
Lundi 13 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 49
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 44
|
Lundi 13 février 2017 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 16
|
Lundi 13 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 10 février 2017 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 9 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 37
|
Jeudi 9 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 55
|
Jeudi 9 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales
|
Réunion 55
|
Jeudi 9 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 48
|
Jeudi 9 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Réunion 41
|
Jeudi 9 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 42
|
Jeudi 9 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastucture du Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 44
|
Jeudi 9 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Deuxième rapport du Conseil consultatif en matière de croissance économique
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 69
|
Jeudi 9 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information par le partenariat mondial pour l'éducation
|
Réunion 45
|
Jeudi 9 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 43
|
Jeudi 9 février 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 40
|
Jeudi 9 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mercredi 8 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 47
|
Mercredi 8 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 48
|
Mercredi 8 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 8 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 52
|
Mercredi 8 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 41
|
Mercredi 8 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 70
|
Mercredi 8 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 70
|
Mercredi 8 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mercredi 8 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 43
|
Mercredi 8 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 21 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur le programme CanExport et d’autres mesures mises en place pour renseigner et soutenir les petites et moyennes entreprises canadiennes qui veulent profiter des ententes commerciales
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
|
Début de l'étude |
Mercredi 8 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 7 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 7 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 45
|
Mardi 7 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 36
|
Mardi 7 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 54
|
Mardi 7 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 54
|
Mardi 7 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 7 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 43
|
Mardi 7 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 7 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Mardi 7 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Réunion 47
|
Mardi 7 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
|
Réunion 47
|
Mardi 7 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique
|
Début de l'étude |
Mardi 7 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 7 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 43
|
Mardi 7 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 7 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Réunion 40
|
Mardi 7 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 7 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 39
|
Mardi 7 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 41
|
Mardi 7 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mardi 7 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Réunion 68
|
Mardi 7 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 42
|
Mardi 7 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 42
|
Mardi 7 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016
|
Réunion 44
|
Mardi 7 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 69
|
Lundi 6 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 51
|
Lundi 6 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 42
|
Lundi 6 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 46
|
Lundi 6 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Lundi 6 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 6 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 40
|
Lundi 6 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Soudan du Sud
|
Début de l'étude |
Lundi 6 février 2017 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 6 février 2017 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 6 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les États-Unis et la politique étrangère du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 19 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 20 adopté par la Chambre
|
Lundi 6 février 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger
|
Début de l'étude |
Lundi 6 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Participation des autochtones au sport
|
Début de l'étude |
Vendredi 3 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 2 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 44
|
Jeudi 2 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 44
|
Jeudi 2 février 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 44
|
Jeudi 2 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 février 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 35
|
Jeudi 2 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 53
|
Jeudi 2 février 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d’information du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 février 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec la ministre des Institutions démocratiques
|
Début de l'activité |
Jeudi 2 février 2017 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 5
|
Jeudi 2 février 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 2 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 février 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Réunion 42
|
Jeudi 2 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 2 février 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 40
|
Jeudi 2 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang
|
Réunion 39
|
Jeudi 2 février 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 38
|
Jeudi 2 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 2 février 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Jeudi 2 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 15
|
Jeudi 2 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 67
|
Jeudi 2 février 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 43
|
Jeudi 2 février 2017 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Réunion 41
|
Jeudi 2 février 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 14
|
Jeudi 2 février 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 45
|
Mercredi 1 février 2017 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection d'un vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 1 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mercredi 1 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 68
|
Mercredi 1 février 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 68
|
Mercredi 1 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mercredi 1 février 2017 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réunion 46
|
Mercredi 1 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mercredi 1 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 1 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 1 février 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 41
|
Mercredi 1 février 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 février 2017 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 1 février 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 février 2017 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réunion 41
|
Mardi 31 janvier 2017 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 43
|
Mardi 31 janvier 2017 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mardi 31 janvier 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Réunion 52
|
Mardi 31 janvier 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 31 janvier 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 34
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information par le partenariat mondial pour l'éducation
|
Début de l'activité |
Mardi 31 janvier 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 31 janvier 2017 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 31 janvier 2017 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 31 janvier 2017 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 31 janvier 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 37
|
Mardi 31 janvier 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 41
|
Mardi 31 janvier 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2017 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 18 adopté par la Chambre
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 31 janvier 2017 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 43
|
Mardi 31 janvier 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 42
|
Mardi 31 janvier 2017 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 31 janvier 2017 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
|
Début de l'étude |
Mardi 31 janvier 2017 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 39
|
Lundi 30 janvier 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Réunion 67
|
Lundi 30 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 30 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Lundi 30 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 40
|
Lundi 30 janvier 2017 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 44
|
Lundi 30 janvier 2017 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2017 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 janvier 2017 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 30 janvier 2017 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 30 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 14
|
Lundi 30 janvier 2017 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 30 janvier 2017 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Infrastructure et les collectivités intelligentes
|
Début de l'étude |
Lundi 23 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 janvier 2017 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action Par-delà la frontière, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Dimanche 1 janvier 2017 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 16 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 41
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 42
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le secrétaire général de l'organisation des États Américains
|
Réunion 42
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 51
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 14 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 43
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 38
|
Mardi 13 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 13 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 39
|
Mardi 13 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Mardi 13 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réunion 45
|
Mardi 13 décembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 13 décembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 14
|
Mardi 13 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Centre de recherches pour le développement international, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Mardi 13 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 50
|
Mardi 13 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 40
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Rapport 2 rejeté par la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mardi 13 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 13 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 13 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 40
|
Mardi 13 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 13 décembre 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 13 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 41
|
Mardi 13 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 40
|
Mardi 13 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 13 décembre 2016 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 36
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes
|
Réunion 37
|
Mardi 13 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 41
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Réunion 66
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 41
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 41
|
Lundi 12 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 40
|
Lundi 12 décembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Lundi 12 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le secrétaire général de l'organisation des États Américains
|
Début de l'activité |
Lundi 12 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
|
Début de l'étude |
Lundi 12 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 12 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes
|
Début de l'étude |
Vendredi 9 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 9 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Réunion 42
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Réunion 44
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 49
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016
|
Réunion 49
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des défenseurs des droits humains
|
Réunion 40
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes
|
Début de l'activité |
Jeudi 8 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités
|
Réunion 45
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 39
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 40
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 33
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 13
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang
|
Réunion 36
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 40
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 39
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 39
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 39
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 39
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 35
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 37
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 13
|
Jeudi 8 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Début de l'étude |
Jeudi 8 décembre 2016 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 39
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 66
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 66
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 38
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 40
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mercredi 7 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Rétention de données par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la décision de la Cour fédérale du jeudi 3 novembre 2016
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 7 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 6 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 48
|
Mardi 6 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017
|
Réunion 43
|
Mardi 6 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Réunion 43
|
Mardi 6 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 65
|
Mardi 6 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants
|
Réunion 36
|
Mardi 6 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des défenseurs des droits humains
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange
|
Début de l'étude |
Mardi 6 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 6 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 44
|
Mardi 6 décembre 2016 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 6 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 6 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 42
|
Mardi 6 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 39
|
Mardi 6 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 39
|
Mardi 6 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 6 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 35
|
Mardi 6 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 39
|
Mardi 6 décembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 6 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-17 : crédit 1b sous Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous l'office national de l'énergie
|
Réunion 38
|
Mardi 6 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 6 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 36
|
Mardi 6 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 64
|
Lundi 5 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Réunion 64
|
Lundi 5 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 38
|
Lundi 5 décembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 39
|
Lundi 5 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 39
|
Lundi 5 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Chine
|
Réunion 39
|
Lundi 5 décembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 39
|
Lundi 5 décembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 39
|
Lundi 5 décembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 37
|
Lundi 5 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité aérienne
|
Début de l'étude |
Lundi 5 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 65
|
Lundi 5 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Lundi 5 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-17 : crédit 1b sous Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b et 10b sous la rubrique ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous l'office national de l'énergie
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne en Chine
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 décembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
|
Réunion 42
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 40
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Réunion 47
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 38
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 64
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 32
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 38
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Réunion 49
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 41
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 38
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Réunion 38
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 17 adopté par la Chambre
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 38
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 37
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 35
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 34
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 1 décembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 37
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 36
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 63
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 63
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 38
|
Mercredi 30 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des défenseurs des droits humains
|
Début de l'étude |
Mercredi 30 novembre 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 29 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 39
|
Mardi 29 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 34
|
Mardi 29 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 46
|
Mardi 29 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Mardi 29 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 29 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 62
|
Mardi 29 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 62
|
Mardi 29 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 29 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 36
|
Mardi 29 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film, crédit 1b sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada
|
Réunion 40
|
Mardi 29 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 37
|
Mardi 29 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 29 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 48
|
Mardi 29 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 29 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 31
|
Mardi 29 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Mardi 29 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur le Service de protection parlementaire
|
Réunion 43
|
Mardi 29 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mardi 29 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles
|
Réunion 37
|
Mardi 29 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 36
|
Mardi 29 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 36
|
Mardi 29 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 29 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 34
|
Mardi 29 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
|
Réunion 34
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 33
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 33
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 29 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 32
|
Mardi 29 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
|
Début de l'étude |
Mardi 29 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 57
|
Lundi 28 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
|
Réunion 36
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 37
|
Lundi 28 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 37
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 37
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 35
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 35
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 62
|
Lundi 28 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 61
|
Lundi 28 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 28 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 28 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Début de l'activité |
Lundi 28 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’histoire, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de l’immigration du Quai 21, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1b sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1b sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1b sous la rubrique Office national du film, crédit 1b sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 25 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la reddition de compte en matière de langues officielles
|
Début de l'activité |
Jeudi 24 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 56
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 61
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 61
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 61
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 33
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 38
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 45
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks
|
Réunion 35
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 41
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 35
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 42
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 39
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Réunion 37
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La protection des forces
|
Réunion 30
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 47
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 55
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 31
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 35
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 36
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
|
Réunion 32
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 33
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 35
|
Jeudi 24 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 54
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 53
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
|
Réunion 60
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 35
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Visite du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest
|
Réunion 35
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 36
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 36
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 35
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 36
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Tibet
|
Réunion 34
|
Mercredi 23 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d’examen spécial - Administration de pilotage de l’Atlantique, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 23 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 52
|
Mardi 22 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 32
|
Mardi 22 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 59
|
Mardi 22 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 22 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 37
|
Mardi 22 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 44
|
Mardi 22 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
|
Réunion 40
|
Mardi 22 novembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 13
|
Mardi 22 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 33
|
Mardi 22 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Banque de l'infrastucture du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 22 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 38
|
Mardi 22 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 41
|
Mardi 22 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 46
|
Mardi 22 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 46
|
Mardi 22 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 29
|
Mardi 22 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Réunion 36
|
Mardi 22 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 35
|
Mardi 22 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 30
|
Mardi 22 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Mardi 22 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 34
|
Mardi 22 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Réunion 34
|
Mardi 22 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 22 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Traduction de la jurisprudence du Québec
|
Réunion 35
|
Mardi 22 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 34
|
Mardi 22 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 32
|
Mardi 22 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la tuberculose bovine en Alberta
|
Réunion 32
|
Mardi 22 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 21 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 34
|
Lundi 21 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »
|
Réunion 34
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 35
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 34
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 21 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 33
|
Lundi 21 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Lundi 21 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Réunion 35
|
Lundi 21 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 60
|
Lundi 21 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 60
|
Lundi 21 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation au Tibet
|
Début de l'activité |
Lundi 21 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Visite du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Traduction de la jurisprudence du Québec
|
Début de l'étude |
Lundi 21 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Examen du rapport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité »
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Vendredi 18 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Vendredi 18 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information sur la tuberculose bovine en Alberta
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 36
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 31
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 58
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 43
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 32
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 12
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 34
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Réunion 59
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 37
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 45
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Réunion 35
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Réunion 40
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 28
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
|
Réunion 39
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 34
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 29
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 31
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
|
Réunion 31
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 33
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 11
|
Jeudi 17 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 51
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 57
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 33
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 34
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 34
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'informartion sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé
|
Réunion 34
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 58
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Services partagés Canada
|
Réunion 58
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 16 adopté par la Chambre
|
Mercredi 16 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 16 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 50
|
Mardi 15 novembre 2016 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 15 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
|
Réunion 35
|
Mardi 15 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 30
|
Mardi 15 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 42
|
Mardi 15 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 56
|
Mardi 15 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 15 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
La réglementation des véhicules aériens sans pilote (UAV)
|
Début de l'étude |
Mardi 15 novembre 2016 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 4
|
Mardi 15 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mardi 15 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 31
|
Mardi 15 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 44
|
Mardi 15 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Réunion 44
|
Mardi 15 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 36
|
Mardi 15 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 15 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 39
|
Mardi 15 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 15 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information du chef d'état-major de la défense sur les opérations en cours
|
Réunion 27
|
Mardi 15 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Réunion 34
|
Mardi 15 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 15 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 32
|
Mardi 15 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 15 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 15 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 30
|
Mardi 15 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 15 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 32
|
Mardi 15 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 15 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 28
|
Mardi 15 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 15 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 33
|
Mardi 15 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 15 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 38
|
Mardi 15 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 55
|
Lundi 14 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 14 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 33
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 31
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 32
|
Lundi 14 novembre 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 14 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 14 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
|
Début de l'étude |
Lundi 14 novembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 49
|
Lundi 14 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Sécurité économique des femmes au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 14 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'informartion sur la lettre de mandat de la ministre de la Santé
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Examen du plan du ministère de la Défense nationale pour comptabiliser et évaluer ses stocks
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Mardi 8 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Lundi 7 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
La protection des forces
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Vendredi 4 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 novembre 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 34
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 41
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Réunion 31
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 37
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur l'allégation de prélèvements forcés d'organes en Chine
|
Réunion 30
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 57
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 35
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Réunion 33
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 43
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Réunion 43
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
|
Réunion 33
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 38
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 26
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 56
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Réunion 31
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 32
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 31
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 29
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 10
|
Jeudi 3 novembre 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret d'Anil Arora au poste de statisticien en chef du Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 31
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 55
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 55
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 18 présenté à la Chambre
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Énoncé économique de l'automne 2016
|
Réunion 54
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
M-39, immigration au Canada atlantique
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 novembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 32
|
Mercredi 2 novembre 2016 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 1 novembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Réunion 40
|
Mardi 1 novembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Réunion 30
|
Mardi 1 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Mardi 1 novembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 33
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 36
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 36
|
Mardi 1 novembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation à Alep
|
Réunion 29
|
Mardi 1 novembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 54
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2017
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réunion 32
|
Mardi 1 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 53
|
Mardi 1 novembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Réunion 53
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 42
|
Mardi 1 novembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 25
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 34
|
Mardi 1 novembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 37
|
Mardi 1 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 1 novembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 32
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 1 novembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 1 novembre 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 1 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 1 novembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 30
|
Mardi 1 novembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 31
|
Mardi 1 novembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Réunion 30
|
Mardi 1 novembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 1 novembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 26
|
Mardi 1 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 1 novembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 28
|
Mardi 1 novembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Propriété intellectuelle et transfert des technologies
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 30
|
Lundi 31 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 31 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Réunion 31
|
Lundi 31 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Lundi 31 octobre 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 31 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Nomination par décret d'Anil Arora au poste de statisticien en chef du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 31 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 53
|
Lundi 31 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Énoncé économique de l'automne 2016
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 28
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 52
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 32
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 35
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 35
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Réunion 28
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 36
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réinstallation des filles et des femmes yézidies
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 24
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 41
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Réunion 31
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 31
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 33
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
|
Réunion 31
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur l'allégation de prélèvements forcés d'organes en Chine
|
Début de l'activité |
Jeudi 27 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 29
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 27
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 27
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 30
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015
|
Réunion 30
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 25
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 29
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 51
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 47
|
Jeudi 27 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 46
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 30
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 31
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 29
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 29
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 50
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 30
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 52
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 52
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2016
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 45
|
Mardi 25 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 31
|
Mardi 25 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Réunion 27
|
Mardi 25 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Mardi 25 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 34
|
Mardi 25 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 49
|
Mardi 25 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 25 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 25 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation à Alep
|
Début de l'activité |
Mardi 25 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 25 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d’information de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
|
Réunion 23
|
Mardi 25 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 25 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 40
|
Mardi 25 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 25 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 30
|
Mardi 25 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 35
|
Mardi 25 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Réunion 32
|
Mardi 25 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 25 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 28
|
Mardi 25 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 29
|
Mardi 25 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 25 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 24
|
Mardi 25 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 26
|
Mardi 25 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 28
|
Mardi 25 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 51
|
Lundi 24 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 29
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 48
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 48
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 28
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 29
|
Lundi 24 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réunion 30
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 28
|
Lundi 24 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 28
|
Lundi 24 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Lundi 24 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 30
|
Lundi 24 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 50
|
Lundi 24 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 38
|
Vendredi 21 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 37
|
Vendredi 21 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 49
|
Vendredi 21 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 47
|
Vendredi 21 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 48
|
Vendredi 21 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 44
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 36
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 30
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 26
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 33
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 33
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 35
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 47
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 26
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 34
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 39
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Réunion 29
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 31
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 22
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 29
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 46
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 25
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 43
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 27
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 23
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 27
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 28
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 octobre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 9
|
Jeudi 20 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 42
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 34
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 28
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 27
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 27
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 29
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 27
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 17 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 14 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 33
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 45
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 45
|
Mercredi 19 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 10
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 18 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 18 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 29
|
Mardi 18 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 32
|
Mardi 18 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 25
|
Mardi 18 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
|
Réunion 28
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 31
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 3
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 25
|
Mardi 18 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 44
|
Mardi 18 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Réunion 28
|
Mardi 18 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 30
|
Mardi 18 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 33
|
Mardi 18 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur le Service de protection parlementaire
|
Réunion 33
|
Mardi 18 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 18 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 21
|
Mardi 18 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 38
|
Mardi 18 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 38
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 18 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 44
|
Mardi 18 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 26
|
Mardi 18 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 27
|
Mardi 18 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 18 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 18 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 22
|
Mardi 18 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 24
|
Mardi 18 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mardi 18 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 43
|
Mardi 18 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 30
|
Lundi 17 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Lundi 17 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 28
|
Lundi 17 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 17 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 27
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 26
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Réunion 26
|
Lundi 17 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 17 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 40
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 27
|
Lundi 17 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 17 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 16 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2015
|
Réponse du gouvernement au Rapport 12
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 13 adopté par la Chambre
|
Lundi 17 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 43
|
Lundi 17 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 42
|
Lundi 17 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Rapport annuel sur les langues officielles de 2014-2015
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Yézidis, chrétiens et autres minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak
|
Début de l'étude |
Jeudi 13 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La santé mentale et la prévention du suicide chez les vétérans
|
Début de l'étude |
Mardi 11 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 39
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 41
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 11
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d’information de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
|
Début de l'activité |
Vendredi 7 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 40
|
Vendredi 7 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 31
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 28
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 27
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 24
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 28
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)
|
Début de l'étude |
Jeudi 6 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 38
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 24
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 29
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Réunion 27
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Réunion 37
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 27
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 39
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 42
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 26
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 6 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 26
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 27
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 25
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 26
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 26
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 25
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 15 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 37
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Mercredi 5 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 38
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 41
|
Mercredi 5 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 37
|
Mardi 4 octobre 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 27
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Réunion 30
|
Mardi 4 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 23
|
Mardi 4 octobre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 27
|
Mardi 4 octobre 2016 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 4 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Modernisation de la prestation des services à la clientèle
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 36
|
Mardi 4 octobre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 23
|
Mardi 4 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 32
|
Mardi 4 octobre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Réunion 32
|
Mardi 4 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 26
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Réunion 36
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Réunion 28
|
Mardi 4 octobre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 4 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Consultants en immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 4 octobre 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 4 octobre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 4 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 36
|
Mardi 4 octobre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Début de l'activité |
Mardi 4 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 40
|
Mardi 4 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 4 octobre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 24
|
Mardi 4 octobre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 25
|
Mardi 4 octobre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 22
|
Mardi 4 octobre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 4 octobre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Réunion 20
|
Mardi 4 octobre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Réunion 25
|
Mardi 4 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 35
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 3 octobre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 24
|
Lundi 3 octobre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 25
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 25
|
Lundi 3 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 35
|
Lundi 3 octobre 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 3 octobre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 14 présenté à la Chambre
|
Lundi 3 octobre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 34
|
Lundi 3 octobre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 39
|
Lundi 3 octobre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 34
|
Vendredi 30 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
|
Début de l'étude |
Vendredi 30 septembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 38
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 22
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 22
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 33
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Réunion 26
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 27
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 31
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes
|
Réunion 19
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 25
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif)
|
Début de l'étude |
Jeudi 29 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 9
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réponse du gouvernement au Rapport 10
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 24
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 23
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 24
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 24
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 21
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 21
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 35
|
Jeudi 29 septembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 23
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 37
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 24
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 23
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 25
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 13 présenté à la Chambre
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information sur le Service de protection parlementaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 28 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 32
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 34
|
Mercredi 28 septembre 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 27 septembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 27 septembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 27 septembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 29
|
Mardi 27 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 27 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 27 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 24
|
Mardi 27 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 31
|
Mardi 27 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur l'information à jour sur les questions et situations critiques en ce qui concerne les droits internationaux
|
Réunion 21
|
Mardi 27 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Réunion 25
|
Mardi 27 septembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 24
|
Mardi 27 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 26
|
Mardi 27 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Loi sur la protection de la navigation
|
Début de l'étude |
Mardi 27 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mardi 27 septembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Réunion 20
|
Mardi 27 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 33
|
Mardi 27 septembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 27 septembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2016 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Réunion 19
|
Mardi 27 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 27 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 23
|
Mardi 27 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 27 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 22
|
Mardi 27 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 27 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 23
|
Mardi 27 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 27 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 20
|
Mardi 27 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 30
|
Mardi 27 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 36
|
Lundi 26 septembre 2016 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 26 septembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 26 septembre 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 22
|
Lundi 26 septembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Lundi 26 septembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 24
|
Lundi 26 septembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Lundi 26 septembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 23
|
Lundi 26 septembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 26 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 30
|
Lundi 26 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 26 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d’information sur l'information à jour sur les questions et situations critiques en ce qui concerne les droits internationaux
|
Début de l'activité |
Lundi 26 septembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 23
|
Lundi 26 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 32
|
Lundi 26 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 28
|
Lundi 26 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 29
|
Vendredi 23 septembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 23
|
Vendredi 23 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 24
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 35
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 21
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Crise des opioïdes au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 22 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 28
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Réunion 20
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Réunion 24
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 25
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 31
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 31
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Réunion 31
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Réunion 22
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada
|
Réunion 22
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 22
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 21
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 19
|
Jeudi 22 septembre 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 21
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 22
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Réunion 22
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 34
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 27
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 27
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 9
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 21 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
|
Début de l'étude |
Mercredi 21 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 26
|
Mardi 20 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Réunion 26
|
Mardi 20 septembre 2016 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC)
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2016 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 20 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Réunion 33
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 28
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les femmes et filles canadiennes dans le sport
|
Début de l'étude |
Mardi 20 septembre 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 20 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 25
|
Mardi 20 septembre 2016 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 20 septembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 20 septembre 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 23
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 20 septembre 2016 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Mardi 20 septembre 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
|
Réunion 30
|
Mardi 20 septembre 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 20 septembre 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 20 septembre 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 20 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 20 septembre 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
|
Réunion 18
|
Mardi 20 septembre 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 20 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 21
|
Mardi 20 septembre 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 21
|
Mardi 20 septembre 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Lundi 19 septembre 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 19 septembre 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Lundi 19 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 19 septembre 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 25
|
Lundi 19 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 24
|
Lundi 19 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Accord sur le Régime de pensions du Canada
|
Réunion 32
|
Lundi 19 septembre 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 6
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 12 adopté par la Chambre
|
Lundi 19 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada
|
Réunion 31
|
Vendredi 9 septembre 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
L'Accord sur le Régime de pensions du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 2 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 23
|
Jeudi 1 septembre 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 1 septembre 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 22
|
Mercredi 31 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 31 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 21
|
Mercredi 31 août 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'accord sur le Régime de pensions du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 31 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 20
|
Mercredi 31 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 19
|
Mardi 30 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 18
|
Mardi 30 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 29 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 17
|
Lundi 29 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 16
|
Mardi 23 août 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 23 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 15
|
Mardi 23 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 14
|
Lundi 22 août 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 22 août 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 13
|
Lundi 22 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
|
Réunion 29
|
Jeudi 18 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
|
Réunion 29
|
Jeudi 18 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 août 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réponse du gouvernement au Rapport 4
|
Mercredi 17 août 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 17 août 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 2
|
Mercredi 17 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
|
Début de l'activité |
Samedi 13 août 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Réunion 23
|
Jeudi 11 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mercredi 3 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
|
Réunion 28
|
Mercredi 3 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
|
Réunion 28
|
Mercredi 3 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
|
Début de l'étude |
Mardi 2 août 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême
|
Début de l'étude |
Mardi 2 août 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter du Programme d’exonération des droits de l’Agence des services frontaliers du Canada, de même que d’autres enjeux tels que le lait diafiltré et la volaille de réforme
|
Début de l'activité |
Vendredi 29 juillet 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 juillet 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation concernant le système de paie Phénix
|
Réunion 24
|
Jeudi 28 juillet 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Système de paie Phénix
|
Réunion 24
|
Jeudi 28 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 28 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 12
|
Jeudi 28 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 11
|
Mercredi 27 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 10
|
Mercredi 27 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 9
|
Mardi 26 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 8
|
Mardi 26 juillet 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la situation concernant le système de paie Phénix
|
Début de l'activité |
Mardi 26 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 7
|
Mardi 26 juillet 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 25 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 6
|
Lundi 25 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 27
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 26
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 3
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Mercredi 20 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 25
|
Mardi 19 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 24
|
Mardi 19 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 23
|
Lundi 18 juillet 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Réunion 22
|
Lundi 18 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 juillet 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 7 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 4
|
Jeudi 7 juillet 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 6 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Réunion 3
|
Mercredi 6 juillet 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
La réforme électorale
|
Début de l'étude |
Lundi 4 juillet 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 29 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 29 juin 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 28 juin 2016 |
SERR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 22 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 21 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 21 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 17 juin 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 8
|
Jeudi 16 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 19
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 16 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
ERRE
Comité spécial sur la réforme électorale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 16 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment en communiquant avec les comités des droits de la personne au Congrès américain
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 16 juin 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 16 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mesures d'immigration pour la protection des groupes vulnérables
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 30
|
Jeudi 16 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Jeudi 16 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 16 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 20
|
Jeudi 16 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 23
|
Jeudi 16 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 24
|
Jeudi 16 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2015
|
Rapport 12 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 16 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne au Burundi
|
Début de l'étude |
Jeudi 16 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 27
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 16 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 16 juin 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 7
|
Jeudi 16 juin 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 15 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mercredi 15 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
|
Réunion 17
|
Mercredi 15 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 18
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 18
|
Mercredi 15 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le rapport spécial au Parlement sur Air Canada
|
Réunion 20
|
Mercredi 15 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 5 adopté par la Chambre
|
Mercredi 15 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 17
|
Mercredi 15 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 19
|
Mardi 14 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques
|
Réunion 19
|
Mardi 14 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 14 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 16
|
Mardi 14 juin 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 14 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 14 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 29
|
Mardi 14 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 29
|
Mardi 14 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Mardi 14 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 23
|
Mardi 14 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 23
|
Mardi 14 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 14 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 26
|
Mardi 14 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réunion 26
|
Mardi 14 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2015
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire
|
Réunion 20
|
Mardi 14 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 14 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 18
|
Mardi 14 juin 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 21
|
Mardi 14 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 21
|
Mardi 14 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 22
|
Mardi 14 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 18
|
Lundi 13 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 13 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 17
|
Lundi 13 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 13 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 17
|
Lundi 13 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 13 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Réunion 17
|
Lundi 13 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 13 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 19
|
Lundi 13 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 13 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 11 présenté à la Chambre
|
Lundi 13 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Stratégies de réduction de la pauvreté
|
Début de l'étude |
Lundi 13 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Cadre de sécurité nationale du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 13 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques
|
Début de l'activité |
Vendredi 10 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
La Feuille de route et l’immigration dans les communautés francophones en milieu minoritaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 10 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique
|
Réunion 18
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 9 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 15
|
Jeudi 9 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Prochain cadre stratégique pour l'agriculture
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 27
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Récents rapports du Directeur parlementaire du budget
|
Réunion 28
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 22
|
Jeudi 9 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 17
|
Jeudi 9 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Étude de cas – Colombie et Guatemala - Les femmes, la paix et la sécurité et Pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 9 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réunion 25
|
Jeudi 9 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 9 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 20
|
Jeudi 9 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Réunion 21
|
Jeudi 9 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 19
|
Jeudi 9 juin 2016 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 8 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Santé
|
Réunion 15
|
Mercredi 8 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 8 juin 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 8 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 8 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur les rapports du commissaire aux langues officielles
|
Réunion 18
|
Mercredi 8 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 18
|
Mercredi 8 juin 2016 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 8 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d’information avec le Bureau du légiste et conseiller parlementaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 8 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 7 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique
|
Réunion 17
|
Mardi 7 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
L'état des musées au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 7 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 26
|
Mardi 7 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Mardi 7 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 27
|
Mardi 7 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 21
|
Mardi 7 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 21
|
Mardi 7 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 7 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 16
|
Mardi 7 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mardi 7 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 19
|
Mardi 7 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 7 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 16
|
Mardi 7 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 18
|
Mardi 7 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les activités du comité olympique et paralympique canadien à la veille des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro
|
Réunion 20
|
Mardi 7 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 24
|
Mardi 7 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Lundi 6 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réunion 16
|
Lundi 6 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 15
|
Lundi 6 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 14
|
Lundi 6 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Suivi de la santé des abeilles au Canada
|
Réunion 16
|
Lundi 6 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Lundi 6 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 17
|
Lundi 6 juin 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 6 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le rapport spécial au Parlement sur Air Canada
|
Début de l'activité |
Lundi 6 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 3 juin 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 2 juin 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 juin 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 2 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 juin 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 13
|
Jeudi 2 juin 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 2 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 juin 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 25
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 15
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016
|
Réunion 20
|
Jeudi 2 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 2 juin 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 15
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 18
|
Jeudi 2 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 17
|
Jeudi 2 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 juin 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 23
|
Jeudi 2 juin 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 21
|
Jeudi 2 juin 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
|
Réunion 19
|
Jeudi 2 juin 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 6
|
Jeudi 2 juin 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 12
|
Mercredi 1 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 1 juin 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 16
|
Mercredi 1 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mercredi 1 juin 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)
|
Réunion 15
|
Mercredi 1 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mercredi 1 juin 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 16
|
Mercredi 1 juin 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 15
|
Mercredi 1 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 juin 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 13
|
Mercredi 1 juin 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 1 juin 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 1 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Récents rapports du Directeur parlementaire du budget
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 1 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 juin 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)
|
Début de l'étude |
Mercredi 1 juin 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 17
|
Mardi 31 mai 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 31 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 31 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 17
|
Mardi 31 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 26
|
Mardi 31 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 31 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Services partagés Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 31 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur les rapports du commissaire aux langues officielles
|
Début de l'activité |
Mardi 31 mai 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 31 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras
|
Réunion 12
|
Mardi 31 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Mardi 31 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 25
|
Mardi 31 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 31 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 19
|
Mardi 31 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Réunion 19
|
Mardi 31 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 14
|
Mardi 31 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 31 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 31 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 24
|
Mardi 31 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé
|
Réunion 24
|
Mardi 31 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mardi 31 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 31 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 17
|
Mardi 31 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 17
|
Mardi 31 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 16
|
Mardi 31 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 22
|
Mardi 31 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 31 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 18
|
Mardi 31 mai 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 31 mai 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 11
|
Lundi 30 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 24
|
Lundi 30 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 30 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 13
|
Lundi 30 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 13
|
Lundi 30 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 14
|
Lundi 30 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Suivi de la santé des abeilles au Canada
|
Réunion 14
|
Lundi 30 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 12
|
Lundi 30 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 15
|
Lundi 30 mai 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 30 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 30 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
|
Début de l'étude |
Jeudi 26 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel 2014-2015 du Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Début de l'activité |
Mercredi 25 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 20 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la question de la brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé
|
Début de l'étude |
Vendredi 20 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Services partagés Canada
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 11
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 23
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 14
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 18
|
Jeudi 19 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 17
|
Jeudi 19 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 20
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 16
|
Jeudi 19 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de Réserves 2000 sur la Force de réserve de l'Armée canadienne
|
Réunion 13
|
Jeudi 19 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2015
|
Réunion 15
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
|
Réunion 21
|
Jeudi 19 mai 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 5
|
Jeudi 19 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 13
|
Mercredi 18 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 22
|
Mercredi 18 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 10 présenté à la Chambre
|
Mercredi 18 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 10
|
Mercredi 18 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
L'engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne, notamment par l’intermédiaire des Nations Unies (ONU) et de ses organismes
|
Début de l'étude |
Mercredi 18 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 22
|
Mardi 17 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 15
|
Mardi 17 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 15
|
Mardi 17 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Réunion 9
|
Mardi 17 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 17
|
Mardi 17 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 17
|
Mardi 17 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 21
|
Mardi 17 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique
|
Début de l'étude |
Mardi 17 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Mardi 17 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 17 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 20
|
Mardi 17 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 14
|
Mardi 17 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 16
|
Mardi 17 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 15
|
Mardi 17 mai 2016 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 17 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Réunion 19
|
Mardi 17 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 14
|
Lundi 16 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 16 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 12
|
Lundi 16 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 12
|
Lundi 16 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Lundi 16 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)
|
Réunion 13
|
Lundi 16 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne
|
Réunion 13
|
Lundi 16 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 14
|
Lundi 16 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 11
|
Lundi 16 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport d'examen spécial - VIA Rail Canada Inc., des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 5, La Réserve de l’Armée canadienne — Défense nationale, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport 1, Le plan d’action sur le capital de risque, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 9 présenté à la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 9 adopté par la Chambre
|
Lundi 16 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 5a, 10a et L20a sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Lundi 16 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 19
|
Vendredi 13 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2016
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Comptes publics du Canada 2015
|
Début de l'étude |
Jeudi 12 mai 2016 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Julia Bicknell
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de Réserves 2000 sur la Force de réserve de l'Armée canadienne
|
Début de l'activité |
Jeudi 12 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 12
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 20
|
Jeudi 12 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 12 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 16
|
Jeudi 12 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 16
|
Jeudi 12 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Jeudi 12 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 18
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 13
|
Jeudi 12 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 12 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 12 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 15
|
Jeudi 12 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 18
|
Mercredi 11 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Réunion 11
|
Mercredi 11 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mercredi 11 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Réunion 13
|
Mercredi 11 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 17
|
Mercredi 11 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mercredi 11 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Postes Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 17
|
Mardi 10 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président de la Commission des affaires étrangères du Venezuela
|
Réunion 7
|
Mardi 10 mai 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 20
|
Mardi 10 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 20
|
Mardi 10 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 10 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Mardi 10 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 15
|
Mardi 10 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 15
|
Mardi 10 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 11
|
Mardi 10 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Réunion 19
|
Mardi 10 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique
|
Début de l'activité |
Mardi 10 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Suicide au sein des peuples et des communautés autochtones
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec Julia Bicknell
|
Début de l'activité |
Mardi 10 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les activités du comité olympique et paralympique canadien à la veille des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 16
|
Mardi 10 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 16
|
Mardi 10 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 12
|
Mardi 10 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 10 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 11
|
Mardi 10 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 10 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 14
|
Mardi 10 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mai 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 15
|
Lundi 9 mai 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 9 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 11
|
Lundi 9 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 10
|
Lundi 9 mai 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 9 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Réunion 12
|
Lundi 9 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)
|
Réunion 12
|
Lundi 9 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 13
|
Lundi 9 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 9 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Vendredi 6 mai 2016 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 5 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Services partagés Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 5 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 6
|
Jeudi 5 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 14
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 14
|
Jeudi 5 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 18
|
Jeudi 5 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 19
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 5 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Suivi de la santé des abeilles au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Statut préférentiel du Canada en vertu de la Loi américaine sur les denrées agricoles périssables (PACA)
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 12
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 15
|
Jeudi 5 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 mai 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 10
|
Jeudi 5 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 5 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 14
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 13
|
Jeudi 5 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mai 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 4
|
Jeudi 5 mai 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 13
|
Mercredi 4 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 10
|
Mercredi 4 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Réunion 11
|
Mercredi 4 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réunion 9
|
Mercredi 4 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 4 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 4 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 5
|
Mercredi 4 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le président de la Commission des affaires étrangères du Venezuela
|
Début de l'activité |
Mercredi 4 mai 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mai 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 8
|
Mardi 3 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 12
|
Mardi 3 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 3 mai 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 4
|
Mardi 3 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 3 mai 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 13
|
Mardi 3 mai 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Réunion 10
|
Mardi 3 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 3 mai 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Réunion 13
|
Mardi 3 mai 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 9
|
Mardi 3 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mardi 3 mai 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 18
|
Mardi 3 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Réunion 17
|
Mardi 3 mai 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 3 mai 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 3 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mardi 3 mai 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réunion 14
|
Mardi 3 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
|
Réunion 11
|
Mardi 3 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 3 mai 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 12
|
Mardi 3 mai 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 2 mai 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 7
|
Lundi 2 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 2 mai 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Réunion 10
|
Lundi 2 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 2 mai 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 9
|
Lundi 2 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Lundi 2 mai 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Réunion 10
|
Lundi 2 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 2 mai 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 9
|
Lundi 2 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 2 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réunion 8
|
Lundi 2 mai 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 8
|
Lundi 2 mai 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 2 mai 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 2 mai 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Question de privilège concernant la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)
|
Début de l'étude |
Jeudi 28 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 des affaires autochtones et du Nord
|
Début de l'étude |
Mercredi 27 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Tribunal des revendications particulières Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 26 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 22 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 21 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Réunion 3
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 8
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 12
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 16
|
Jeudi 21 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 16
|
Jeudi 21 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Réunion 12
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 17
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 17
|
Jeudi 21 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 8 présenté à la Chambre
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 8 adopté par la Chambre
|
Jeudi 21 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Jeudi 21 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 13
|
Jeudi 21 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur Téléfilm Canada
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Musée canadien de la Nature
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Musée canadien de l’Histoire
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur la Fondation canadienne des relations raciales
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 10
|
Jeudi 21 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 9
|
Jeudi 21 avril 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 21 avril 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 6
|
Mercredi 20 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 20 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 8
|
Mercredi 20 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Partenariat transpacifique
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 20 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 8
|
Mercredi 20 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 avril 2016 |
SFOP
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
|
Début de l'étude |
Mercredi 20 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 12
|
Mercredi 20 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne au Honduras
|
Début de l'activité |
Mardi 19 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Début de l'étude |
Mardi 19 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la situation des droits de la personne en Iran
|
Début de l'activité |
Mardi 19 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation actuelle des droits de la personne du peuple rohingya au Myanmar
|
Début de l'étude |
Mardi 19 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 19 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 15
|
Mardi 19 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Réunion 15
|
Mardi 19 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Réunion 15
|
Mardi 19 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 19 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 16
|
Mardi 19 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Réunion 16
|
Mardi 19 avril 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 19 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 11
|
Mardi 19 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 10
|
Mardi 19 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 9
|
Mardi 19 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 8
|
Mardi 19 avril 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 5
|
Lundi 18 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 18 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 9
|
Lundi 18 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Lundi 18 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 9
|
Lundi 18 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Partenariat transpacifique
|
Réunion 9
|
Lundi 18 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 7
|
Lundi 18 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 7
|
Lundi 18 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles
|
Début de l'activité |
Lundi 18 avril 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 18 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 7 adopté par la Chambre
|
Lundi 18 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 18 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Mandat et opérations de certaines sociétés de la Couronne
|
Début de l'étude |
Lundi 18 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Édition 2016 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire
|
Début de l'étude |
Lundi 18 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 10
|
Lundi 18 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Secteur manufacturier
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de la ministre du Patrimoine canadien
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Mandat de la ministre et évaluation mi-parcours de la feuille de route en vigueur en matière des langues officielles
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 14 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 10
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 14
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Réunion 10
|
Jeudi 14 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales
|
Début de l'étude |
Jeudi 14 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 14 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 7
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de la ministre du Patrimoine canadien
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Mandat de la ministre des Sports et des Personnes handicapées
|
Réunion 9
|
Jeudi 14 avril 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 avril 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 14 avril 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 13 avril 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 4
|
Mercredi 13 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 13 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social
|
Réunion 6
|
Mercredi 13 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 13 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Réunion 6
|
Mercredi 13 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 13 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 7
|
Mercredi 13 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 13 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 12 avril 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
|
Début de l'activité |
Mardi 12 avril 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Aires fédérales protégées et objectifs de conservation
|
Début de l'étude |
Mardi 12 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 12 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 12 avril 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 12 avril 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 12 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 12 avril 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 9
|
Mardi 12 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 12 avril 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Réunion 9
|
Mardi 12 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 12 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 13
|
Mardi 12 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 14
|
Mardi 12 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le mandat ministériel
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mardi 12 avril 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Plan des niveaux d'immigration du Canada pour 2016
|
Début de l'étude |
Mardi 12 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 8
|
Mardi 12 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Mardi 12 avril 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Réunion 8
|
Mardi 12 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 6
|
Mardi 12 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 7
|
Mardi 12 avril 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 3
|
Lundi 11 avril 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social
|
Réunion 5
|
Lundi 11 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé
|
Réunion 5
|
Lundi 11 avril 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mandat de la ministre de la Santé
|
Réunion 5
|
Lundi 11 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 11 avril 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 7
|
Lundi 11 avril 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles
|
Réunion 6
|
Lundi 11 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 11 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Partenariat transpacifique
|
Réunion 7
|
Lundi 11 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Réunion 7
|
Lundi 11 avril 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 11 avril 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Début de l'étude |
Lundi 11 avril 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Centre national pour la vérité et réconciliation
|
Début de l'activité |
Mercredi 6 avril 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Transmission de renseignements à l'agence du revenu des États-Unis (IRS)
|
Début de l'étude |
Mardi 5 avril 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada dans le secteur des grains
|
Début de l'étude |
Mardi 5 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Perspectives économiques et financières
|
Début de l'étude |
Lundi 4 avril 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
|
Début de l'étude |
Lundi 4 avril 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Bureau de la traduction
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
|
Début de l'étude |
Jeudi 31 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures
|
Début de l'étude |
Mardi 29 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 24 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Affaires émanant des députés
|
Rapport 6 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Jeudi 24 mars 2016 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Réunion 1
|
Jeudi 24 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 22 mars 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 22 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Mardi 22 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 8
|
Mardi 22 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Examen de la Loi sur les transports au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 22 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mardi 22 mars 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 22 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 22 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Réunion 5
|
Mardi 22 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 22 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 22 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 6
|
Mardi 22 mars 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Réunion 2
|
Lundi 21 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 21 mars 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 5
|
Lundi 21 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le mandat et la vocation de CPAC
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Réunion 4
|
Lundi 21 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur sa lettre de mandat
|
Réunion 6
|
Lundi 21 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
|
Début de l'étude |
Lundi 21 mars 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 21 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mandat de la ministre de la Santé
|
Début de l'étude |
Lundi 21 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Programme des travailleurs étrangers temporaires
|
Début de l'étude |
Lundi 21 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 21 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
|
Début de l'étude |
Jeudi 17 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d’information avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec Affaires autochtones et du Nord Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 17 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur le mandat et la vocation de CPAC
|
Début de l'activité |
Mercredi 16 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Examen des textes réglementaires
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Partenariat transpacifique
|
Début de l'étude |
Mardi 15 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2016 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 15 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Loi fédérale sur le développement durable
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
L'analyse comparative entre les sexes
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 14 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 11 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 11 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Condition féminine Canada
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015
|
Réunion 6
|
Jeudi 10 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur la Fondation canadienne des relations raciales
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Conseil des arts du Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Musée canadien de l’Histoire
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur le Musée canadien de la Nature
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information sur Téléfilm Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 10 mars 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 mars 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 mars 2016 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 10 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Sécurité ferroviaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 10 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Réunion 12
|
Jeudi 10 mars 2016 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Jeudi 10 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
|
Début de l'étude |
Jeudi 10 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 10 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Réunion 5
|
Jeudi 10 mars 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 10 mars 2016 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 10 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 9 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Réunion 3
|
Mercredi 9 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Protéines laitières
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 mars 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Réunion 4
|
Mercredi 9 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 5
|
Mercredi 9 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 9 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 du Bureau du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Hommage à l'honorable Mauril Bélanger
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rapport 2 - Le contrôle des exportations à la frontière, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2016 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 mars 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Équité salariale
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
|
Début de l'étude |
Mercredi 9 mars 2016 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 8 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le rapport de Fonds des Nations Unies pour la population intitulé L'État de la population mondiale 2015
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Ralliement national des Métis
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans
|
Réunion 5
|
Mardi 8 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Initiative du gouvernement fédéral visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 8 mars 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 8 mars 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Condition féminine Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 8 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 12
|
Mardi 8 mars 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mardi 8 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Réunion 11
|
Mardi 8 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Réunion 11
|
Mardi 8 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 4
|
Mardi 8 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale
|
Réunion 3
|
Mardi 8 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information du ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
|
Réunion 3
|
Mardi 8 mars 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 6
|
Mardi 8 mars 2016 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 8 mars 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 7 mars 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 7 mars 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 7 mars 2016 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 7 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Réunion 4
|
Lundi 7 mars 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 11
|
Lundi 7 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Lundi 7 mars 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika
|
Réunion 3
|
Lundi 7 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles
|
Réunion 4
|
Lundi 7 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Réunion 4
|
Lundi 7 mars 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 4
|
Lundi 7 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord
|
Début de l'activité |
Lundi 7 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Lundi 7 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Rapport 4 adopté par la Chambre
|
Lundi 7 mars 2016 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
|
Début de l'étude |
Lundi 7 mars 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information, du Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 4 mars 2016 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 mars 2016 |
SAGR
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 3 mars 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
L’avenir des industries pétrolière et gazière, minière et nucléaire au Canada : Innovation, solutions durables et débouchés économiques
|
Début de l'étude |
Jeudi 3 mars 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l'Association nationale des centres d'amitié
|
Début de l'activité |
Mercredi 2 mars 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 2 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information du chef d'état-major de la défense sur les opérations en cours
|
Début de l'activité |
Mardi 1 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur les activités en cours du Centre de la sécurité des télécommunications
|
Début de l'activité |
Mardi 1 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes
|
Début de l'activité |
Mardi 1 mars 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Protéines laitières
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire
|
Début de l'étude |
Mardi 1 mars 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Séance d'information sur le mandat ministériel
|
Début de l'activité |
Lundi 29 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (FCVI)
|
Début de l'activité |
Lundi 29 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l’Association des femmes autochtones du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec le Ralliement national des Métis
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l’Inuit Tapiriit Kanatami
|
Début de l'activité |
Vendredi 26 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
|
Début de l'étude |
Vendredi 26 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 26 février 2016 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information du ministre de la Défense nationale sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des pêches et des océans et de son mandat
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 – La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information avec la Bibliothèque du Parlement
|
Réunion 4
|
Jeudi 25 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunification des familles
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 février 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Réunion 1
|
Jeudi 25 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus des crédits budgétaires
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel)
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Réunion 10
|
Jeudi 25 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika
|
Début de l'activité |
Jeudi 25 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 25 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
La prestation de services aux anciens combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique
|
Début de l'étude |
Jeudi 25 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Réunion 3
|
Jeudi 25 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 5
|
Jeudi 25 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 25 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la Bibliothèque du Parlement sur l’étude des budgets des dépenses
|
Réunion 2
|
Jeudi 25 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information avec la Bibliothèque du Parlement
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 24 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble du secteur agricole et de l'agroalimentaire
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles
|
Réunion 3
|
Mercredi 24 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 24 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapports ministériels sur le rendement 2014-2015
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Soumissions budgétaires
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
SBLI
Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection du vice-président
|
Réunion 1
|
Mercredi 24 février 2016 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 24 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 24 février 2016 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 24 février 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la campagne concernant Sergei Magnitsky et autres sujets
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur la protection des renseignements personnels
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 23 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Loi sur l’accès à l’information
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Initiative canadienne de financement du développement
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Accès en matière de justice
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le rapport de Fonds des Nations Unies pour la population intitulé L'État de la population mondiale 2015
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information de la Bibliothèque du Parlement sur l’étude des budgets des dépenses
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international et de la Francophonie
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 9
|
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Les femmes, la paix et la sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du Ministère
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mardi 23 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés
|
Réunion 9
|
Mardi 23 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Séance d'information sur la feuille de route en vigueur en matière de langues officielles
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Affaires étrangères, Commerce et Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 23 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Réunion 4
|
Mardi 23 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Séance d'information sur le ministère de la Justice
|
Réunion 2
|
Mardi 23 février 2016 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 23 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Situation des ressortissants d’Haïti et du Zimbabwe
|
Début de l'étude |
Mardi 23 février 2016 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 22 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 22 février 2016 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 22 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 22 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 22 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mandat ministériel
|
Réunion 2
|
Lundi 22 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble du secteur agricole et de l'agroalimentaire
|
Début de l'activité |
Lundi 22 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur les rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada : Rapport 1 – La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes
|
Début de l'activité |
Lundi 22 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême- Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien
|
Début de l'étude |
Lundi 22 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous Service canadien du renseignement de sécurité et, crédits 1c et 5c sous Service correctionnel du Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 22 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat
|
Début de l'activité |
Lundi 22 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
|
Début de l'étude |
Lundi 22 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 22 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Lundi 22 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec la Blibliothèque du Parlement
|
Début de l'activité |
Lundi 22 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des pêches et des océans et de son mandat
|
Début de l'activité |
Lundi 22 février 2016 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c et 5c sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Séance d'information sur le ministère de la Justice
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 8
|
Vendredi 19 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Les médias et les communautés locales
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
REGS
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Conseil privé, crédits 1c et 20c sous la rubique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c et 5c sous la rubique Services partagés Canada, crédits 1c et 5c sous la rubique Travaux publics et Services gouvernementaux
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Automne 2015 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales
|
Début de l'activité |
Vendredi 19 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 7
|
Vendredi 19 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 16
|
Jeudi 18 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG)
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 février 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 6
|
Jeudi 18 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Mandat ministériel
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Réunion 8
|
Jeudi 18 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du Ministère
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 février 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 5
|
Jeudi 18 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 février 2016 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur la lettre de mandat du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Début de l'activité |
Jeudi 18 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 3
|
Jeudi 18 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Réunion 2
|
Jeudi 18 février 2016 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 18 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 17 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 17 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 4
|
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
SFEW
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP)
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 février 2016 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 15
|
Mardi 16 février 2016 |
SPAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 16 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 3
|
Mardi 16 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec les représentants compétents d’Affaires mondiales Canada afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Condition féminine Canada
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information du Ministère
|
Début de l'activité |
Mardi 16 février 2016 |
SJUS
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Rapport de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mardi 16 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 16 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 16 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 7
|
Mardi 16 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec les commissaires à l'information, à la protection de la vie privée, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
Début de l'activité |
Mardi 16 février 2016 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 16 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)
|
Réunion 2
|
Mardi 16 février 2016 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 février 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 15 février 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 15 février 2016 |
ESPE
Comité spécial sur l’équité salariale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 15 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2016 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information offerte par la ministre de Condition féminine Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 12 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information sur Condition féminine Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 février 2016 |
BILI
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
|
Élection des coprésidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 février 2016 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Début de l'étude |
Lundi 8 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 14
|
Vendredi 5 février 2016 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 5 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 13
|
Vendredi 5 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Vendredi 5 février 2016 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 12
|
Jeudi 4 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Début de l'étude |
Jeudi 4 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Réunion 6
|
Jeudi 4 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP)
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Séance d'information sur les questions commerciales prioritaires du gouvernement du Canada, à part le Partenariat transpacifique (PTP)
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 4 février 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec les représentants compétents d’Affaires mondiales Canada afin d’informer les membres des préoccupations actuelles relevant de leur mandat en matière d’affaires étrangères et de développement international
|
Début de l'activité |
Jeudi 4 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 11
|
Mercredi 3 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 3 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 3 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 3 février 2016 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 3 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 10
|
Mardi 2 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Nominations par décret de la présidente et des membres fédéraux du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat
|
Début de l'étude |
Mardi 2 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 2 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Réunion 5
|
Mardi 2 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 2 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 2 février 2016 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 2 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mardi 2 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 9
|
Lundi 1 février 2016 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille
|
Début de l'étude |
Lundi 1 février 2016 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Réunion 8
|
Lundi 1 février 2016 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Lundi 1 février 2016 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Vendredi 29 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 présenté à la Chambre
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Vendredi 29 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Rapport 1 adopté par la Chambre
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Vendredi 29 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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L’aide médicale à mourir
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Réunion 7
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Jeudi 28 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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Travaux du Comité
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Réunion 7
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Jeudi 28 janvier 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 28 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Réunion 4
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Jeudi 28 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Mandat ministériel
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Réunion 4
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Jeudi 28 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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L’aide médicale à mourir
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Réunion 6
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Mercredi 27 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Affaires émanant des députés
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Début de l'étude |
Mercredi 27 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Mandat ministériel
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Début de l'activité |
Mercredi 27 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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L’aide médicale à mourir
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Réunion 5
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Mardi 26 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Travaux du Comité
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Réunion 3
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Mardi 26 janvier 2016 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Début de l'activité |
Mardi 26 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
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Réunion 4
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Lundi 25 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
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L’aide médicale à mourir
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Réunion 3
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Lundi 25 janvier 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Vendredi 22 janvier 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Vendredi 22 janvier 2016 |
HESA
Comité permanent de la santé
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Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Vendredi 22 janvier 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Vendredi 22 janvier 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
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Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
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Travaux du Comité
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Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
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Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 21 janvier 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 janvier 2016 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
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Début de l'activité |
Mercredi 20 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 20 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
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Réunion 2
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Lundi 18 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Élection des coprésidents
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Réunion 1
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Lundi 18 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 18 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
L’aide médicale à mourir
|
Début de l'étude |
Vendredi 15 janvier 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
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Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 15 janvier 2016 |
PDAM
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
|
Élection des coprésidents
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Début de l'activité |
Mardi 12 janvier 2016 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2016
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Début de l'étude |
Vendredi 11 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 10 décembre 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 décembre 2015 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 9 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 8 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 8 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 8 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 8 décembre 2015 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 4 décembre 2015 |