PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 5
|
Lundi 28 septembre 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réponse du gouvernement au Rapport 7
|
Lundi 28 septembre 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 23
|
Lundi 17 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Lundi 17 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 12
|
Lundi 17 août 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 30
|
Vendredi 14 août 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Vendredi 14 août 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 12
|
Vendredi 14 août 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 51
|
Jeudi 13 août 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Réunion 6
|
Jeudi 13 août 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS
|
Réunion 24
|
Jeudi 13 août 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 août 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 15
|
Jeudi 13 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 11
|
Jeudi 13 août 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 50
|
Mercredi 12 août 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)
|
Réunion 5
|
Mercredi 12 août 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Réunion 12
|
Mardi 11 août 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 14
|
Mardi 11 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 10
|
Mardi 11 août 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Lundi 10 août 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Réunion 11
|
Lundi 10 août 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la décision du gouvernement d’avoir choisi UNIS, organisme unilingue anglophone pour la mise en œuvre de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE)
|
Début de l'activité |
Lundi 10 août 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 10 août 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 29
|
Lundi 10 août 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 29
|
Lundi 10 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 août 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 9
|
Jeudi 6 août 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 49
|
Jeudi 6 août 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des mesures de soutien aux éleveurs de volailles et d'œufs canadiens
|
Réunion 22
|
Mercredi 5 août 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des mesures de soutien aux éleveurs de volailles et d'œufs canadiens
|
Début de l'activité |
Mardi 4 août 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 48
|
Mardi 4 août 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 48
|
Mardi 4 août 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Vendredi 31 juillet 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Vendredi 31 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 47
|
Jeudi 30 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Examen des mesures pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Réunion 10
|
Jeudi 30 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du témoignage du premier ministre Justin Trudeau et de son chef de cabinet Katie Telford et d'aborder le sujet de la production des communications
|
Réunion 46
|
Mercredi 29 juillet 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 29 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 9
|
Mercredi 29 juillet 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 29 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 45
|
Mardi 28 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du témoignage du premier ministre Justin Trudeau et de son chef de cabinet Katie Telford et d'aborder le sujet de la production des communications
|
Début de l'activité |
Mardi 28 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.
|
Réunion 44
|
Lundi 27 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 11
|
Vendredi 24 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la logistique du Comité lors du témoignage du premier ministre Justin Trudeau, du chef de cabinet du premier ministre Katie Telford, Craig Kielburger, Marc Kielburger, l’ancienne présidente du conseil d’administration de UNIS Michelle Douglas et du directeur financier de UNIS Victor Li; y compris, mais sans s’y limiter, aux panels sur lesquels ils comparaîtront et la durée de leur témoignage respectif.
|
Début de l'activité |
Vendredi 24 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 10
|
Vendredi 24 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 9
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 23
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 13
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 13
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 23 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 22 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 43
|
Mercredi 22 juillet 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mardi 21 juillet 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 12
|
Mardi 21 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Réunion 5
|
Mardi 21 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 42
|
Mardi 21 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Rapport 7 présenté à la Chambre
|
Mardi 21 juillet 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 22
|
Lundi 20 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et de l'Organisme UNIS
|
Début de l'étude |
Lundi 20 juillet 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 34
|
Lundi 20 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Réunion 4
|
Lundi 20 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Réunion 6
|
Vendredi 17 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 41
|
Jeudi 16 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 41
|
Jeudi 16 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 32
|
Jeudi 16 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Début de l'étude |
Mardi 14 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 31
|
Mardi 14 juillet 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude visant à examiner les mesures en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques de dépenses du gouvernement fédéral
|
Début de l'activité |
Mardi 14 juillet 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 33
|
Lundi 13 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 30
|
Lundi 13 juillet 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Employés d’épicerie de première ligne
|
Réunion 28
|
Vendredi 10 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Réunion 22
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 3
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni
|
Réunion 16
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 29
|
Jeudi 9 juillet 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours
|
Début de l'étude |
Jeudi 9 juillet 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mercredi 8 juillet 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 21
|
Mercredi 8 juillet 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Réponse du gouvernement au Rapport 1
|
Mercredi 8 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Rapport 6 présenté à la Chambre
|
Mercredi 8 juillet 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
|
Réunion 5
|
Mercredi 8 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 40
|
Mardi 7 juillet 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 40
|
Mardi 7 juillet 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
|
Début de l'activité |
Mardi 7 juillet 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
|
Début de l'étude |
Mardi 7 juillet 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 7 juillet 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes
|
Réunion 4
|
Mardi 7 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 28
|
Mardi 7 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 28
|
Mardi 7 juillet 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 32
|
Mardi 7 juillet 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 27
|
Lundi 6 juillet 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 27
|
Lundi 6 juillet 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Employés d’épicerie de première ligne
|
Réunion 27
|
Lundi 6 juillet 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 27
|
Lundi 6 juillet 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 31
|
Lundi 6 juillet 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Impact de la COVID-19 sur les relations commerciales internationales du Canada, notamment avec les États-Unis et le Royaume-Uni
|
Début de l'étude |
Lundi 6 juillet 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 23 juin 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Réunion 6
|
Mardi 23 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Mardi 23 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 26
|
Mardi 23 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 30
|
Mardi 23 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 23 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 20
|
Mardi 23 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 21
|
Lundi 22 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 39
|
Lundi 22 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 29
|
Lundi 22 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 26
|
Lundi 22 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 20
|
Vendredi 19 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 19
|
Vendredi 19 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 18
|
Vendredi 19 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 21
|
Vendredi 19 juin 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 19 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Employés d’épicerie de première ligne
|
Début de l'étude |
Jeudi 18 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 25
|
Jeudi 18 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 38
|
Jeudi 18 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 25
|
Jeudi 18 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Jeudi 18 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Mercredi 17 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 18
|
Mercredi 17 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 11
|
Mercredi 17 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche
|
Réunion 11
|
Mercredi 17 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 28
|
Mercredi 17 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 24
|
Mercredi 17 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Mercredi 17 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 6
|
Mercredi 17 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 6
|
Mercredi 17 juin 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la question du racisme systémique au sein des services policiers au Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 17 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
|
Réunion 17
|
Mardi 16 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Mardi 16 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 16 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 20
|
Mardi 16 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Réunion 37
|
Mardi 16 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 37
|
Mardi 16 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche
|
Réunion 10
|
Mardi 16 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 23
|
Mardi 16 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 24
|
Mardi 16 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 24
|
Mardi 16 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres
|
Réunion 7
|
Mardi 16 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Priorités de dépense des ministres
|
Réunion 7
|
Mardi 16 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Priorités de dépense des ministres
|
Début de l'étude |
Mardi 16 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Lundi 15 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 19
|
Lundi 15 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 27
|
Lundi 15 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 22
|
Lundi 15 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 24
|
Lundi 15 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 18
|
Vendredi 12 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 17
|
Vendredi 12 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 17
|
Vendredi 12 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021
|
Début de l'étude |
Vendredi 12 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 23
|
Vendredi 12 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 23
|
Vendredi 12 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 16
|
Vendredi 12 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Vendredi 12 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 19
|
Vendredi 12 juin 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 11 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 36
|
Jeudi 11 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 23
|
Jeudi 11 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 21
|
Jeudi 11 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 22
|
Jeudi 11 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 22
|
Jeudi 11 juin 2020 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 10 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 16
|
Mercredi 10 juin 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021
|
Début de l'étude |
Mercredi 10 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 9
|
Mercredi 10 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 26
|
Mercredi 10 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 20
|
Mercredi 10 juin 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépense des ministres
|
Début de l'activité |
Mercredi 10 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 15
|
Mardi 9 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 18
|
Mardi 9 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 35
|
Mardi 9 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 35
|
Mardi 9 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar
|
Réunion 8
|
Mardi 9 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 19
|
Mardi 9 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 21
|
Mardi 9 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 21
|
Mardi 9 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 17
|
Lundi 8 juin 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 25
|
Lundi 8 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 18
|
Lundi 8 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 5a sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1a sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 20a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 8 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Réunion 22
|
Lundi 8 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'activité |
Lundi 8 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 : crédit 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Vendredi 5 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 21
|
Vendredi 5 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 15
|
Vendredi 5 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 15
|
Vendredi 5 juin 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Vendredi 5 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 14
|
Vendredi 5 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 17
|
Vendredi 5 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 16
|
Jeudi 4 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 34
|
Jeudi 4 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 17
|
Jeudi 4 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 20
|
Jeudi 4 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 20
|
Jeudi 4 juin 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Mercredi 3 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mercredi 3 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche
|
Réunion 7
|
Mercredi 3 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 16
|
Mercredi 3 juin 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 13
|
Mardi 2 juin 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 33
|
Mardi 2 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 15
|
Mardi 2 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 19
|
Mardi 2 juin 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 19
|
Mardi 2 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Impacts de la COVID-19 sur les acteurs de l’industrie de la pêche
|
Début de l'étude |
Lundi 1 juin 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 15
|
Lundi 1 juin 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 16
|
Lundi 1 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Loi sur Investissement Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 1 juin 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 14
|
Lundi 1 juin 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Lundi 1 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 20
|
Lundi 1 juin 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 19
|
Vendredi 29 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 13
|
Vendredi 29 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 12
|
Vendredi 29 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 15
|
Vendredi 29 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 14
|
Jeudi 28 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 32
|
Jeudi 28 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 13
|
Jeudi 28 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 18
|
Jeudi 28 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 12
|
Mercredi 27 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 24
|
Mercredi 27 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 12
|
Mercredi 27 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 11
|
Mardi 26 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 31
|
Mardi 26 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 13
|
Lundi 25 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 14
|
Lundi 25 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 18
|
Lundi 25 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 23
|
Lundi 25 mai 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Lundi 25 mai 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Lundi 25 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 10
|
Vendredi 22 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 11
|
Vendredi 22 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 12
|
Vendredi 22 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 13
|
Vendredi 22 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 17
|
Jeudi 21 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 30
|
Jeudi 21 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 11
|
Jeudi 21 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 22
|
Mercredi 20 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 16
|
Mercredi 20 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 10
|
Mercredi 20 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Rapport 5 présenté à la Chambre
|
Mercredi 20 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 21
|
Mardi 19 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 29
|
Mardi 19 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 9
|
Mardi 19 mai 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada
|
Réunion 5
|
Mardi 19 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 9
|
Vendredi 15 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 10
|
Vendredi 15 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 12
|
Vendredi 15 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 11
|
Vendredi 15 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 15
|
Jeudi 14 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 28
|
Jeudi 14 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 8
|
Jeudi 14 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 20
|
Mercredi 13 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 17
|
Mercredi 13 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 7
|
Mercredi 13 mai 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Certificat de nomination de Karen Hogan au poste de vérificateur général du Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 13 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 8
|
Mercredi 13 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 9
|
Mardi 12 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 27
|
Mardi 12 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 6
|
Mardi 12 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 16
|
Mardi 12 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 14
|
Lundi 11 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 10
|
Lundi 11 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 11
|
Lundi 11 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 19
|
Lundi 11 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 8
|
Vendredi 8 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 7
|
Vendredi 8 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 9
|
Vendredi 8 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 10
|
Vendredi 8 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 13
|
Jeudi 7 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 26
|
Jeudi 7 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 5
|
Jeudi 7 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 15
|
Jeudi 7 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 18
|
Mercredi 6 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 4
|
Mercredi 6 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 7
|
Mardi 5 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 25
|
Mardi 5 mai 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 3
|
Mardi 5 mai 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 17
|
Mardi 5 mai 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 12
|
Lundi 4 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 8
|
Lundi 4 mai 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 14
|
Lundi 4 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 9
|
Lundi 4 mai 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 6
|
Vendredi 1 mai 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 24
|
Vendredi 1 mai 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 8
|
Vendredi 1 mai 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 7
|
Vendredi 1 mai 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Jeudi 30 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 16
|
Jeudi 30 avril 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 6
|
Jeudi 30 avril 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 7
|
Jeudi 30 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 23
|
Jeudi 30 avril 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 11
|
Jeudi 30 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 13
|
Jeudi 30 avril 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 10
|
Mercredi 29 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 12
|
Mercredi 29 avril 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 2
|
Mercredi 29 avril 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Réunion 1
|
Mardi 28 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 22
|
Vendredi 24 avril 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 6
|
Vendredi 24 avril 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 5
|
Vendredi 24 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 21
|
Jeudi 23 avril 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Réunion 9
|
Jeudi 23 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 11
|
Jeudi 23 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 15
|
Mercredi 22 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 14
|
Mardi 21 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 10
|
Mardi 21 avril 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 20 avril 2020 |
COVI
Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19
|
Pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Lundi 20 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 20
|
Vendredi 17 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 19
|
Jeudi 16 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Réunion 9
|
Jeudi 16 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 13
|
Mercredi 15 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 12
|
Mardi 14 avril 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 14 avril 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Samedi 11 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 18
|
Jeudi 9 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 11
|
Jeudi 9 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 17
|
Mercredi 8 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 10
|
Mardi 7 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 16
|
Vendredi 3 avril 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Réunion 15
|
Jeudi 2 avril 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 9
|
Mardi 31 mars 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19
|
Début de l'étude |
Mardi 31 mars 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 mars 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Mandat du ministre des Affaires étrangères
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 mars 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 mars 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 mars 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dénombrement des ayants droit
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 mars 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Subventions aux entreprises
|
Réunion 14
|
Jeudi 12 mars 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 12 mars 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Réunion 6
|
Jeudi 12 mars 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 mars 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections
|
Réunion 8
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 mars 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général et le contrôleur général du Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 12 mars 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 5
|
Jeudi 12 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Réunion 6
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 12 mars 2020 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mercredi 11 mars 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mercredi 11 mars 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière
|
Réunion 5
|
Mercredi 11 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire à l'information du Canada
|
Réunion 5
|
Mercredi 11 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Possibilité de réformer le système d'identité nationale
|
Réunion 5
|
Mercredi 11 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Réunion 3
|
Mercredi 11 mars 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rôle du Canada dans l’effort de réforme de l’Organisation mondiale du commerce
|
Réunion 15
|
Mercredi 11 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mandat de la ministre de la Santé
|
Réunion 8
|
Mercredi 11 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Réunion 8
|
Mercredi 11 mars 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 11 mars 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Subventions aux entreprises
|
Réunion 13
|
Mardi 10 mars 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dénombrement des ayants droit
|
Réunion 3
|
Mardi 10 mars 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Mardi 10 mars 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
La crise autochtone au Québec et au Canada
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Mardi 10 mars 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 10 mars 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Réunion 3
|
Mardi 10 mars 2020 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Réunion 7
|
Mardi 10 mars 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Immigration économique et pénurie de main d'oeuvre
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les travaux de University of Saskatchewan’s Global Institute for Water Security
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Réunion 5
|
Mardi 10 mars 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'embauche dans la fonction publique
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Réunion 4
|
Mardi 10 mars 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial
|
Début de l'activité |
Mardi 10 mars 2020 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 10 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 9 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Réunion 4
|
Lundi 9 mars 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 14
|
Lundi 9 mars 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 9 mars 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Lundi 9 mars 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière
|
Réunion 4
|
Lundi 9 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Lundi 9 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Soins palliatifs au Canada
|
Réunion 7
|
Lundi 9 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 9 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak
|
Réunion 2
|
Lundi 9 mars 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Rôle du Canada dans l’effort de réforme de l’Organisation mondiale du commerce
|
Début de l'étude |
Lundi 9 mars 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 8
|
Lundi 9 mars 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 8
|
Lundi 9 mars 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Réglementation des pêches sur la côte Ouest
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'étude |
Vendredi 6 mars 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Séance d'information sur l'Opération IMPACT en Irak
|
Début de l'activité |
Vendredi 6 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Possibilité de réformer le système d'identité nationale
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire à l'information du Canada
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Séance d'information avec la commissaire au lobbying
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le commissaire à l'environnement et au développement durable
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 mars 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
|
Début de l'étude |
Jeudi 5 mars 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections
|
Début de l'étude |
Mercredi 4 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Mandat de la ministre de la Santé
|
Début de l'étude |
Lundi 2 mars 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Soins palliatifs au Canada
|
Début de l'étude |
Lundi 2 mars 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur les travaux de University of Saskatchewan’s Global Institute for Water Security
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Commission des libérations conditionnelles et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Immigration économique et pénurie de main d'oeuvre
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Mandat du ministre des Affaires étrangères
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général et le contrôleur général du Canada
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
|
Début de l'activité |
Vendredi 28 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
La crise autochtone au Québec et au Canada
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
SMEM
Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
|
Début de l'étude |
Vendredi 28 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Vendredi 28 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Subventions aux entreprises
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 12
|
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Jeudi 27 février 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 février 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 27 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Réunion 6
|
Jeudi 27 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général
|
Réunion 2
|
Jeudi 27 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Stratégie pour un gouvernement vert
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Processus d'embauche dans la fonction publique
|
Début de l'étude |
Jeudi 27 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 13
|
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les activités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence Parcs Canada
|
Réunion 4
|
Jeudi 27 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
|
Réunion 3
|
Jeudi 27 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Séance d'information du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Début de l'activité |
Mercredi 26 février 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 26 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 février 2020 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 26 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 février 2020 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 26 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 26 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 6
|
Mercredi 26 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 12
|
Mercredi 26 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 12
|
Mercredi 26 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Programmes de gestion des risques de l'entreprise
|
Début de l'étude |
Mercredi 26 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Rapport 4 présenté à la Chambre
|
Mercredi 26 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 11
|
Mercredi 26 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat
|
Réunion 3
|
Mercredi 26 février 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Situation du hareng de l’Atlantique et solutions de rechange à l’utilisation de hareng comme appât
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
État du saumon du Pacifique
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 11
|
Mardi 25 février 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 10
|
Mardi 25 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Séance d'information sur la réponse du gouvernement au glissement de terrain de Big Bar
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
SENV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Dénombrement des ayants droit
|
Début de l'étude |
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Séance d'information avec le ministère des Affaires étrangères de la République de Lituanie
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 25 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d’information par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Mardi 25 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Réunion 5
|
Mardi 25 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
SNDD
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 25 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 9
|
Mardi 25 février 2020 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 25 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2018-2019
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 25 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
|
Réunion 3
|
Mardi 25 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 4
|
Lundi 24 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 24 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 5
|
Lundi 24 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 24 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »
|
Réunion 2
|
Lundi 24 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 8
|
Lundi 24 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 2
|
Lundi 24 février 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 24 février 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Lundi 24 février 2020 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 24 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Les impacts de la technologie de reconnaissance faciale et de l'intelligence artificielle
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
SETH
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 24 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 présenté à la Chambre
|
Lundi 24 février 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 7
|
Lundi 24 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement
|
Début de l'étude |
Lundi 24 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 3
|
Lundi 24 février 2020 |
SLAN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Séance d’information par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et le ministère des Services aux Autochtones
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Séance d'information par le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Séance d'information sur les activités du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
|
Début de l'activité |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Processus de certification des aéronefs
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre des Transports
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Mandat du ministre de l'Infrastruture et des Collectivités
|
Début de l'étude |
Vendredi 21 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Appels frauduleux au Canada
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 10
|
Jeudi 20 février 2020 |
SRNN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SOGG
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SDIR
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SFAA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Objet des articles 22 à 38 et 108 à 113 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Jeudi 20 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2018-2019
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 9
|
Jeudi 20 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 7
|
Jeudi 20 février 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
SSEC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 20 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Séance d'information sur le cycle financier parlementaire
|
Début de l'activité |
Jeudi 20 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le ministère de l'Environnement
|
Réunion 2
|
Jeudi 20 février 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 6
|
Mercredi 19 février 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 6
|
Mercredi 19 février 2020 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 4
|
Mercredi 19 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 6
|
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 19 février 2020 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 présenté à la Chambre
|
Mercredi 19 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 2 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 3 adopté par la Chambre
|
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information avec le ministre du Patrimoine canadien sur sa lettre de mandat
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 8
|
Mercredi 19 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Industrie forestière
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Objet des articles 207 à 212 (partie 2) (Loi sur la régie canadienne de l'énergie) du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mercredi 19 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Séance d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir »
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
SACV
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
|
Début de l'activité |
Mercredi 19 février 2020 |
STRA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SINA
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 5
|
Mardi 18 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SCIM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 5b et 10b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 5b et 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité
|
Début de l'étude |
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Réunion 4
|
Mardi 18 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 4
|
Mardi 18 février 2020 |
SIND
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par le ministère de l'Environnement
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Séance d'information par l'Agence Parcs Canada
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
SHUM
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mardi 18 février 2020 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 18 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire
|
Début de l'étude |
Mercredi 12 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
PACP
Comité permanent des comptes publics
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
SHES
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 11 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Vendredi 7 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 7
|
Jeudi 6 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 février 2020 |
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 6 février 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Jeudi 6 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 6
|
Jeudi 6 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 3
|
Jeudi 6 février 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 5
|
Mercredi 5 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
LANG
Comité permanent des langues officielles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 5 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Réunion 3
|
Mercredi 5 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 3
|
Mercredi 5 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 5
|
Mercredi 5 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 présenté à la Chambre
|
Mercredi 5 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Rapport 1 adopté par la Chambre
|
Mercredi 5 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 4
|
Mardi 4 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 3
|
Mardi 4 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Mardi 4 février 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 4
|
Mardi 4 février 2020 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Objet du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains
|
Début de l'étude |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
FEWO
Comité permanent de la condition féminine
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 4 février 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 2
|
Lundi 3 février 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
|
Début de l'étude |
Lundi 3 février 2020 |
SPRO
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Jeudi 30 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Jeudi 30 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Jeudi 30 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Réunion 3
|
Jeudi 30 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Jeudi 30 janvier 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Consultations prébudgétaires 2020
|
Début de l'étude |
Mercredi 29 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Mercredi 29 janvier 2020 |
FAAE
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
|
Début de l'activité |
Mercredi 29 janvier 2020 |
JUST
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 28 janvier 2020 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Séance d'information sur la réponse canadienne à l'éclosion du coronavirus
|
Début de l'étude |
Lundi 27 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 2
|
Lundi 27 janvier 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Réunion 1
|
Lundi 27 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 janvier 2020 |
SCAC
Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 23 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 20 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection à la présidence
|
Réunion 1
|
Lundi 20 janvier 2020 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 15 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 6 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Vendredi 3 janvier 2020 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 décembre 2019 |
ACVA
Comité permanent des anciens combattants
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 18 décembre 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mardi 17 décembre 2019 |
CIIT
Comité permanent du commerce international
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mardi 17 décembre 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Lundi 16 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
PROC
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Mercredi 11 décembre 2019 |
CACN
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes
|
Relations sino-canadiennes
|
Début de l'étude |
Mardi 10 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
NDDN
Comité permanent de la défense nationale
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
RNNR
Comité permanent des ressources naturelles
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
HESA
Comité permanent de la santé
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
TRAN
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
FINA
Comité permanent des finances
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
LIAI
Comité de liaison
|
Élection à la présidence
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Travaux du Comité
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |
INDU
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
|
Élection des vice-présidents
|
Début de l'activité |
Jeudi 5 décembre 2019 |