Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 21 juillet 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 21 juillet 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 21 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 60 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 59 Mardi 20 juillet 2021
FINA Comité permanent des finances

Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Mardi 13 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Réunion 42 Lundi 12 juillet 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étude des dépenses liées Data Science et NGP VAN

Début de l'activité Jeudi 8 juillet 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 38 Mercredi 23 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 23 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan

Réunion 25 Mardi 22 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 58 Mardi 22 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 58 Mardi 22 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 43 Mardi 22 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Réunion 48 Mardi 22 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme

Réunion 48 Mardi 22 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Réunion 44 Mardi 22 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Réunion 41 Mardi 22 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 30 Lundi 21 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 30 Lundi 21 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 3 Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 38 Lundi 21 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 41 Lundi 21 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Réunion 37 Lundi 21 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Réunion 41 Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 46 Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada

Réunion 46 Lundi 21 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 21 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 35 Lundi 21 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La publication de livres éducatifs au Canada

Réunion 47 Lundi 21 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d’étudier l’état des soins de longue durée au Canada

Début de l'activité Samedi 19 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 33 Vendredi 18 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 33 Vendredi 18 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats

Réunion 46 Vendredi 18 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 34 Vendredi 18 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 45 Vendredi 18 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 45 Vendredi 18 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 18 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Vendredi 18 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Nomination de l'honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Vendredi 18 juin 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 57 Jeudi 17 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 39 Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 42 Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 42 Jeudi 17 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Début de l'étude Jeudi 17 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 40 Jeudi 17 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 47 Jeudi 17 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité

Réunion 47 Jeudi 17 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 32 Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Réunion 43 Jeudi 17 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Jeudi 17 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 17 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Réunion 37 Mercredi 16 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 36 Mercredi 16 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 40 Mercredi 16 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 40 Mercredi 16 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 38 Mercredi 16 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 16 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la persécution des minorités religieuses et ethniques en Afghanistan

Début de l'activité Mercredi 16 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Réunion 38 Mardi 15 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 15 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Iran

Réunion 24 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande concernant l'achèvement de l'étude du projet de loi C-253 par le Comité

Début de l'activité Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 56 Mardi 15 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 15 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Réunion 41 Mardi 15 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Financement des efforts visant à détecter les dépouilles d’enfants autochtones enterrés sur les terrains d’anciens pensionnats

Début de l'étude Mardi 15 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 46 Mardi 15 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 46 Mardi 15 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 31 Mardi 15 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 31 Mardi 15 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Réunion 39 Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 42 Mardi 15 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 15 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 29 Lundi 14 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 31 Lundi 14 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 36 Lundi 14 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 36 Lundi 14 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 35 Lundi 14 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 35 Lundi 14 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 30 Lundi 14 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la demande d’inviter le ministre de la Justice à répondre à des questions au sujet des nominations à la magistrature

Début de l'activité Lundi 14 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 40 Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 37 Lundi 14 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 33 Lundi 14 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 45 Lundi 14 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 14 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 44 Lundi 14 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 39 Vendredi 11 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 32 Vendredi 11 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 43 Vendredi 11 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 36 Vendredi 11 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 44 Vendredi 11 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 44 Vendredi 11 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1a, 10a, 25a et 35a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 11 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 17 adopté par la Chambre Vendredi 11 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 16 adopté par la Chambre Vendredi 11 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 14 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 39 Jeudi 10 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 43 Jeudi 10 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Réunion 37 Jeudi 10 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 40 Jeudi 10 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 55 Jeudi 10 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 55 Jeudi 10 juin 2021
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 4 Jeudi 10 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Éliminer les crimes haineux et la violence envers les femmes et les groupes marginalisés

Début de l'étude Jeudi 10 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 42 Jeudi 10 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 41 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Réunion 29 Jeudi 10 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 45 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Jeudi 10 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté

Réunion 36 Mercredi 9 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 34 Mercredi 9 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Réunion 34 Mercredi 9 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 41 Mercredi 9 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 30 Mercredi 9 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 39 Mercredi 9 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 19 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 9 juin 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 9 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Iran

Début de l'activité Mercredi 9 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité ferroviaire

Début de l'étude Mercredi 9 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 8 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Réunion 23 Mardi 8 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 36 Mardi 8 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 54 Mardi 8 juin 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 8 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 39 Mardi 8 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 39 Mardi 8 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 37 Mardi 8 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Réunion 44 Mardi 8 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 44 Mardi 8 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 38 Mardi 8 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 8 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 28 Mardi 8 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 40 Mardi 8 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 8 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Début de l'étude Mardi 8 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 7 juin 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 28 Lundi 7 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Réunion 2 Lundi 7 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 38 Lundi 7 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 29 Lundi 7 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 33 Lundi 7 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 34 Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 31 Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 31 Lundi 7 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 40 Lundi 7 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Réunion 35 Lundi 7 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 42 Lundi 7 juin 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 38 Lundi 7 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 7 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 7 juin 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 30 Vendredi 4 juin 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 39 Vendredi 4 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 41 Vendredi 4 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Réunion 34 Vendredi 4 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 4 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19, la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement, les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales

Début de l'étude Vendredi 4 juin 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 13 Jeudi 3 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 38 Jeudi 3 juin 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 35 Jeudi 3 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 53 Jeudi 3 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 43 Jeudi 3 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Réunion 37 Jeudi 3 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 3 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 36 Jeudi 3 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 39 Jeudi 3 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Réunion 33 Mercredi 2 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 33 Mercredi 2 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Réunion 32 Mercredi 2 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail

Réunion 40 Mercredi 2 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 37 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Réunion 34 Mercredi 2 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Début de l'étude Mercredi 2 juin 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 22 Mardi 1 juin 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Réunion 36 Mardi 1 juin 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 52 Mardi 1 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 37 Mardi 1 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 36 Mardi 1 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la Charte canadienne des droits des victimes

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation

Début de l'étude Mardi 1 juin 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 42 Mardi 1 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 1 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le mercredi 26 mai 2021

Réunion 35 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 38 Mardi 1 juin 2021
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 31 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 27 Lundi 31 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 28 Lundi 31 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 31 Lundi 31 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 32 Lundi 31 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 36 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 33 Lundi 31 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 38 Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 29 Lundi 31 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 37 Lundi 31 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 31 mai 2021
SHES Sous-comité du programme de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 31 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Début de l'étude Lundi 31 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'un plan de travail

Début de l'activité Vendredi 28 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 27 Vendredi 28 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Monique Gomel au poste de présidente du conseil d'administration par intérim de la Commission canadienne du tourisme

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 32 Vendredi 28 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Réunion 32 Vendredi 28 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 28 Vendredi 28 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Réunion 28 Vendredi 28 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 37 Vendredi 28 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 36 Vendredi 28 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 36 Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 39 Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 28 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 28 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 28 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 35 Jeudi 27 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L’initiative pour la création rapide de logements

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 51 Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 51 Jeudi 27 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 35 Jeudi 27 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le mercredi 26 mai 2021

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

La publication de livres éducatifs au Canada

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 36 Jeudi 27 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Réunion 37 Jeudi 27 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 34 Jeudi 27 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 41 Jeudi 27 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1a sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada

Début de l'étude Jeudi 27 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 30 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 de Services partagés Canada

Réunion 32 Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 31 Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 31 Mercredi 26 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 35 Mercredi 26 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 26 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Impératif économique et l’importance à long terme pour les petites municipalités rurales à l’extérieur des grandes villes de retenir les nouveaux immigrants

Début de l'étude Mercredi 26 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Début de l'étude Mercredi 26 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Ukraine

Début de l'activité Mercredi 26 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 33 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Réunion 21 Mardi 25 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Début de l'étude Mardi 25 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Mardi 25 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 50 Mardi 25 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 34 Mardi 25 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations de bois d’œuvre canadien par les États-Unis

Début de l'activité Mardi 25 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Israël, en Cisjordanie et à Gaza

Début de l'activité Mardi 25 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 33 Mardi 25 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 40 Mardi 25 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Réunion 40 Mardi 25 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 35 Mardi 25 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 36 Mardi 25 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 25 mai 2021
SAMA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 21 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 32 Vendredi 21 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 49 Vendredi 21 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 38 Vendredi 21 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 34 Jeudi 20 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 48 Jeudi 20 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 47 Jeudi 20 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 36 Mercredi 19 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 33 Mercredi 19 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 31 Mardi 18 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 46 Mardi 18 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 35 Mardi 18 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 45 Mardi 18 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 17 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 44 Lundi 17 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 34 Lundi 17 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 17 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Réunion 32 Lundi 17 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 43 Lundi 17 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 17 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 30 Vendredi 14 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents

Réunion 37 Vendredi 14 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 33 Vendredi 14 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 35 Vendredi 14 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 31 Vendredi 14 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 27 Vendredi 14 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 27 Vendredi 14 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Début de l'étude Vendredi 14 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 13 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 13 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 42 Jeudi 13 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 33 Jeudi 13 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 35 Jeudi 13 mai 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 13 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Réunion 33 Jeudi 13 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 34 Jeudi 13 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 39 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Réunion 32 Jeudi 13 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 13 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 12 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Réunion 26 Mercredi 12 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Réunion 29 Mercredi 12 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 30 Mercredi 12 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers

Réunion 30 Mercredi 12 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Réunion 31 Mercredi 12 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Rapport 5 adopté par la Chambre Mercredi 12 mai 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Début de l'étude Mercredi 12 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord

Réunion 19 Mardi 11 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Colombie

Réunion 19 Mardi 11 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter d'enjeux urgents

Début de l'activité Mardi 11 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 41 Mardi 11 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 41 Mardi 11 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 32 Mardi 11 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 38 Mardi 11 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 33 Mardi 11 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 34 Mardi 11 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 31 Mardi 11 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

L'extrémisme violent à caractère idéologique

Début de l'étude Mardi 11 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines

Début de l'étude Mardi 11 mai 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 11 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 11 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 26 Lundi 10 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 33 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 25 Lundi 10 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Répercussions de la COVID-19 sur les aînés

Début de l'étude Lundi 10 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le légiste parlementaire et le Bureau du Conseil privé

Début de l'activité Lundi 10 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Réunion 26 Lundi 10 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 36 Lundi 10 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 29 Lundi 10 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 30 Lundi 10 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 32 Lundi 10 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Réunion 34 Lundi 10 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Réunion 34 Lundi 10 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information sur la voie vers la résidence permanente pour travailleurs temporaires essentiels et diplômés étrangers

Début de l'activité Lundi 10 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Début de l'étude Vendredi 7 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 25 Vendredi 7 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 25 Vendredi 7 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 31 Vendredi 7 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 29 Vendredi 7 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 29 Vendredi 7 mai 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 33 Vendredi 7 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 35 Vendredi 7 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 7 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 30 Jeudi 6 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny

Réunion 33 Jeudi 6 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Réunion 31 Jeudi 6 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 40 Jeudi 6 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Réunion 40 Jeudi 6 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Début de l'étude Jeudi 6 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 37 Jeudi 6 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 30 Jeudi 6 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Réunion 32 Jeudi 6 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 6 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 24 Mercredi 5 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada

Réunion 28 Mercredi 5 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 29 Mercredi 5 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Mercredi 5 mai 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle aux Philippines

Réunion 18 Mardi 4 mai 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle à Hong Kong

Réunion 18 Mardi 4 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 39 Mardi 4 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 32 Mardi 4 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 30 Mardi 4 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 4 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 36 Mardi 4 mai 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 29 Mardi 4 mai 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 4 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 31 Mardi 4 mai 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 4 mai 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050

Début de l'étude Mardi 4 mai 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 25 Lundi 3 mai 2021
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 3 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la situation d'extrémistes violents à caractère idéologique au Canada

Début de l'activité Lundi 3 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 3 mai 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 23 Lundi 3 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 27 Lundi 3 mai 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 27 Lundi 3 mai 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 3 mai 2021
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 3 mai 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 24 Lundi 3 mai 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Réunion 28 Lundi 3 mai 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 29 Lundi 3 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 34 Lundi 3 mai 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 3 mai 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 3 mai 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 27 Vendredi 30 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 23 Vendredi 30 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 33 Vendredi 30 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 28 Vendredi 30 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 28 Vendredi 30 avril 2021
AMAD Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Vendredi 30 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 30 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière

Début de l'étude Vendredi 30 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 12 Jeudi 29 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'initiative COVAX

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 38 Jeudi 29 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 29 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Traite des Autochtones à des fins sexuelles

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Services de sage-femme à l’échelle du Canada

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Chiens d’assistance pour les vétérans

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 35 Jeudi 29 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 28 Jeudi 29 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Réunion 31 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 30 Jeudi 29 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Maintien de l'ordre dans les réserves des Premières Nations

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Réunion 22 Mercredi 28 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 28 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 28 Mercredi 28 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 28 Mercredi 28 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pratiques d’approvisionnement au sein de Services Partagés Canada

Réunion 27 Mercredi 28 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 26 Mercredi 28 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 17 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Réunion 37 Mardi 27 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur la traite des personnes et l’esclavage moderne

Début de l'étude Mardi 27 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 28 Mardi 27 avril 2021
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Réunion 30 Mardi 27 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Réunion 34 Mardi 27 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 29 Mardi 27 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 24 Lundi 26 avril 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 26 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 26 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 21 Lundi 26 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 25 Lundi 26 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 25 Lundi 26 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Réunion 22 Lundi 26 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Réunion 26 Lundi 26 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 32 Lundi 26 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 27 Lundi 26 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 32 Vendredi 23 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 21 Vendredi 23 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 26 Vendredi 23 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 25 Vendredi 23 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 31 Vendredi 23 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 11 Jeudi 22 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 28 Jeudi 22 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Étude de la maltraitance des aînés

Début de l'étude Jeudi 22 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 36 Jeudi 22 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 28 Jeudi 22 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur l'initiative COVAX

Début de l'activité Jeudi 22 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 33 Jeudi 22 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 27 Jeudi 22 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 29 Jeudi 22 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Permis d’entreprise pour la pêche hauturière

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Crevettes tachetées congelées en mer

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 20 Mercredi 21 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 25 Mercredi 21 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 26 Mercredi 21 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 26 Mercredi 21 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 24 Mercredi 21 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Exportations canadiennes de biens et services liés à l’environnement et aux technologies propres

Début de l'étude Mercredi 21 avril 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Réunion 2 Mercredi 21 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 16 Mardi 20 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 35 Mardi 20 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 28 Mardi 20 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 29 Mardi 20 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 32 Mardi 20 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 26 Mardi 20 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Perspectives économiques et financières

Début de l'étude Mardi 20 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 27 Mardi 20 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 23 Lundi 19 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Début de l'étude Lundi 19 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 24 Lundi 19 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 30 Lundi 19 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Reprise économique après la COVID-19

Début de l'étude Lundi 19 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 31 Lundi 19 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 26 Lundi 19 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 26 Lundi 19 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 25 Lundi 19 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Lundi 19 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 29 Vendredi 16 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 25 Vendredi 16 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 20 Vendredi 16 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 16 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Réunion 23 Vendredi 16 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 30 Vendredi 16 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 24 Vendredi 16 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 16 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 10 Jeudi 15 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 34 Jeudi 15 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 26 Jeudi 15 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 31 Jeudi 15 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 31 Jeudi 15 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 27 Jeudi 15 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 28 Jeudi 15 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 25 Jeudi 15 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Soutien fédéral pour les institutions postsecondaires de langue française ou bilingues en situation minoritaire

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 26 Jeudi 15 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Début de l'étude Jeudi 15 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 15 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Réunion 25 Mercredi 14 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 24 Mercredi 14 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 23 Mercredi 14 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 23 Mercredi 14 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes de soins de santé mentale d'Anciens Combattants Canada

Réunion 19 Mercredi 14 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 24 Mercredi 14 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 14 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Vérification du suivi de la sécurité ferroviaire

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 13 avril 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 15 Mardi 13 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 33 Mardi 13 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d’information sur le document de réforme publique du gouvernement du Canada pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 26 Mardi 13 avril 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 25 Mardi 13 avril 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 27 Mardi 13 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Réunion 30 Mardi 13 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernent la motion sur des articles de journaux

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 mars 2021

Réunion 24 Mardi 13 avril 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 26 Mardi 13 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 27 Mardi 13 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 27 Mardi 13 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 25 Mardi 13 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne

Rapport 3 adopté par la Chambre Mardi 13 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 18 Lundi 12 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 12 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Réunion 24 Lundi 12 avril 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Début de l'étude Lundi 12 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 22 Lundi 12 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 12 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 24 Lundi 12 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 19 Lundi 12 avril 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 19 Lundi 12 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 12 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 29 Lundi 12 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 29 Lundi 12 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 23 Lundi 12 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 28 Lundi 12 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 28 Lundi 12 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 12 avril 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 12 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 12 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 9 Jeudi 8 avril 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 28 Jeudi 8 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 8 avril 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 24 Jeudi 8 avril 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Entreprises dont le propriétaire fait partie d’un groupe sous-représenté

Début de l'étude Mercredi 7 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 29 Mercredi 7 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 8 Mardi 6 avril 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 28 Mardi 6 avril 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 23 Mardi 6 avril 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Investissements ciblés en infrastructure

Début de l'étude Mardi 6 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 7 Jeudi 1 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 1 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 32 Jeudi 1 avril 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 32 Jeudi 1 avril 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle d'Alexei Navalny

Début de l'activité Jeudi 1 avril 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 31 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Pratiques d’approvisionnement au sein de Services Partagés Canada

Début de l'étude Mercredi 31 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Réunion 23 Mercredi 31 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de divers enjeux urgents

Réunion 27 Mercredi 31 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 27 Mercredi 31 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Réunion 25 Mercredi 31 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 27 Mercredi 31 mars 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'information et de documents de l'Agence de la santé publique du Canada

Réunion 21 Mercredi 31 mars 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 31 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 6 Mardi 30 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 31 Mardi 30 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 25 Mardi 30 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada et sa politique en matière d’investissements : certaines considérations concernant les vaccins contre la COVID-19

Début de l'étude Mardi 30 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 29 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Réunion 22 Lundi 29 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 26 Lundi 29 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 26 Lundi 29 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 22 Lundi 29 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Réunion 22 Lundi 29 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de divers enjeux urgents

Début de l'activité Lundi 29 mars 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'information et de documents de l'Agence de la santé publique du Canada

Début de l'activité Lundi 29 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine

Début de l'activité Dimanche 28 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 22 Vendredi 26 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 21 Vendredi 26 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 18 Vendredi 26 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 18 Vendredi 26 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 18 Vendredi 26 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Vendredi 26 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 21 Vendredi 26 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 21 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Réunion 26 Vendredi 26 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord du Vendredi saint

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 26 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Accord du Vendredi saint

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Vendredi 26 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 26 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Nomination par décret de Romy Bowers au poste de présidente de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Début de l'étude Vendredi 26 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Myanmar

Réunion 24 Jeudi 25 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Tigré

Réunion 24 Jeudi 25 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 23 Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9, Le plan Investir dans le Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 24 Jeudi 25 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 30 Jeudi 25 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 30 Jeudi 25 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 23 Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 8, Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 6, La Prestation canadienne d’urgence, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 7, La Subvention salariale d’urgence du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 mars 2021

Début de l'étude Jeudi 25 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 25 Jeudi 25 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 26 Jeudi 25 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 26 Jeudi 25 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 23 Jeudi 25 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 23 Jeudi 25 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 25 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 25 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 25 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 24 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 17 Mercredi 24 mars 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 22 Mercredi 24 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 21 Mercredi 24 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 21 Mercredi 24 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 21 Mercredi 24 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 21 Mercredi 24 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 21 Mercredi 24 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020

Réunion 22 Mercredi 24 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 22 Mercredi 24 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programmes de soins de santé mentale d'Anciens Combattants Canada

Début de l'étude Mercredi 24 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 24 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Début de l'étude Mercredi 24 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 22 Mardi 23 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 14 Mardi 23 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 14 Mardi 23 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 29 Mardi 23 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 22 Mardi 23 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernent la motion sur des articles de journaux

Début de l'activité Mardi 23 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 23 Mardi 23 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 24 Mardi 23 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 24 Mardi 23 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 25 Mardi 23 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 22 Mardi 23 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 23 mars 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1c, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique

Réunion 23 Lundi 22 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Réunion 23 Lundi 22 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 22 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 21 Lundi 22 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 16 Lundi 22 mars 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 21 Lundi 22 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter leurs demandes de documents et de témoignages supplémentaires en lien avec l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Début de l'activité Lundi 22 mars 2021
SHES Sous-comité du programme de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 22 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 17 Lundi 22 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Réunion 17 Lundi 22 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 17 Lundi 22 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter leurs demandes de documents et de témoignages supplémentaires en lien avec l'étude sur les questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 25 Lundi 22 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 20 Lundi 22 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 22 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 21 Lundi 22 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 13 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 22 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 22 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle

Début de l'étude Lundi 22 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada

Début de l'étude Lundi 22 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Compétitivité au Canada

Début de l'étude Vendredi 19 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Début de l'étude Vendredi 19 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Vendredi 19 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 23 Vendredi 19 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’acquisition proposée de Shaw par Rogers

Réunion 23 Vendredi 19 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

L’utilisation et les impacts de la technologie de reconnaissance faciale

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 5 Jeudi 18 mars 2021
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 18 mars 2021
SCAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 18 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de l'étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 21 Jeudi 18 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 28 Jeudi 18 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Vérification du suivi de la sécurité ferroviaire

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Jeudi 18 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Réunion 19 Mercredi 17 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 27 Mercredi 17 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 27 Mercredi 17 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Début de l'étude Mercredi 17 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’acquisition proposée de Shaw par Rogers

Début de l'activité Mardi 16 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 4 Mardi 16 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 22 Mardi 16 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 22 Mardi 16 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Tigré

Début de l'activité Mardi 16 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Myanmar

Début de l'activité Mardi 16 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mardi 16 mars 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 15 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Réunion 18 Lundi 15 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 24 Lundi 15 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 24 Lundi 15 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 20 Vendredi 12 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 20 Vendredi 12 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 25 Vendredi 12 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 19 Vendredi 12 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 19 Vendredi 12 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 16 Vendredi 12 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 16 Vendredi 12 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 19 Vendredi 12 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 19 Vendredi 12 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de l'étude sur les cas d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes

Début de l'activité Vendredi 12 mars 2021
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 2 Vendredi 12 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 12 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Rapport 6 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 12 mars 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 13 adopté par la Chambre Vendredi 12 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 24 Jeudi 11 mars 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 11 mars 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 19 Jeudi 11 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 21 Jeudi 11 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19

Réunion 21 Jeudi 11 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 21 Jeudi 11 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 26 Jeudi 11 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Réunion 26 Jeudi 11 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19

Début de l'étude Jeudi 11 mars 2021
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 3 Jeudi 11 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 février 2021

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les plans et priorités 2021-2022 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 22 Jeudi 11 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 11 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Réunion 24 Jeudi 11 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Réunion 24 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 20 Jeudi 11 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 11 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 11 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 20 Mercredi 10 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020

Réunion 20 Mercredi 10 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 10 mars 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 20 Mercredi 10 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 19 Mercredi 10 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Réunion 19 Mercredi 10 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Réunion 19 Mercredi 10 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 10 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 17 Mercredi 10 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédits 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Mercredi 10 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 20 Mardi 9 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 9 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 9 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 13 Mardi 9 mars 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 20 Mardi 9 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 20 Mardi 9 mars 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 20 Mardi 9 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 9 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 25 Mardi 9 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Mardi 9 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec le sous-ministre du ministère des Finances

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor

Réunion 21 Mardi 9 mars 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 26 Mardi 9 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 23 Mardi 9 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 23 Mardi 9 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 9 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 19 Mardi 9 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Réunion 19 Mardi 9 mars 2021
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 8 mars 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 12 Lundi 8 mars 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 19 Lundi 8 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le coût des navires de combat canadiens

Réunion 19 Lundi 8 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 14 Lundi 8 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 16 Lundi 8 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Situation des femmes au ministère de la Défense nationale

Début de l'étude Lundi 8 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 19 Lundi 8 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 8 mars 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 15 Lundi 8 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 23 Lundi 8 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 23 Lundi 8 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 18 Lundi 8 mars 2021
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 8 mars 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 8 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Début de l'étude Lundi 8 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de témoins supplémentaires dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations de la CCNI sur l'utilisation du vaccin de AstraZenaca

Réunion 22 Vendredi 5 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 3 Jeudi 4 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 4 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 24 Jeudi 4 mars 2021
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 4 mars 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d’information sur le document de réforme publique du gouvernement du Canada pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Début de l'activité Jeudi 4 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 15 Mercredi 3 mars 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 18 Mercredi 3 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport sur les plans et priorités 2021-2022 du Bureau du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 3 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 2 mars 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Réunion 2 Mardi 2 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Réunion 23 Mardi 2 mars 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Réunion 23 Mardi 2 mars 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les recommandations de la CCNI sur l'utilisation du vaccin de AstraZenaca

Début de l'activité Mardi 2 mars 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget sur le coût des navires de combat canadiens

Début de l'étude Mardi 2 mars 2021
SCAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 2 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 2 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec la vérificatrice générale concernant les rapports déposés en Chambre le jeudi 25 février 2021

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec le sous-ministre du ministère des Finances

Début de l'activité Lundi 1 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d’information avec le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil du Trésor

Début de l'activité Lundi 1 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Réunion 17 Lundi 1 mars 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 14 Lundi 1 mars 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 1 mars 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Début de l'étude Lundi 1 mars 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Début de l'étude Vendredi 26 février 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Vendredi 26 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 14 Vendredi 26 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 21 Vendredi 26 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 17 Vendredi 26 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Réunion 17 Vendredi 26 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 17 Vendredi 26 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 22 Vendredi 26 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 25 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 18 Jeudi 25 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 25 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Réunion 19 Jeudi 25 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 19 Jeudi 25 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 25 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 22 Jeudi 25 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 25 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)

Réunion 19 Jeudi 25 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Plan ministériel 2021-2022 de Services partagés Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, Allocation canadienne pour enfants — Agence du revenu du Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La Stratégie nationale de construction navale, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 20 Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la sécurité des passagers qui doivent demeurer dans une installation de quarantaine fédérale désignée ou à la maison dans le cadre de la période de quarantaine imposée par le gouvernement fédéral

Début de l'activité Jeudi 25 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 22 Jeudi 25 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 22 Jeudi 25 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 18 Jeudi 25 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 18 Jeudi 25 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation d'impact, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Jeudi 25 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Début de l'étude Mercredi 24 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Début de l'étude Mercredi 24 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 23 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 11 Mardi 23 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 23 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 18 Mardi 23 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 23 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 23 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 23 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Réunion 21 Mardi 23 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Réunion 18 Mardi 23 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 18 Mardi 23 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
SCAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 23 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu

Début de l'étude Mardi 23 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 25 Mardi 23 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 20 Mardi 23 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 23 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 21 Mardi 23 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Réunion 21 Mardi 23 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 19 Mardi 23 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 17 Mardi 23 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 17 Mardi 23 février 2021
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 22 février 2021
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 22 février 2021
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 2 Lundi 22 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 17 Lundi 22 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 18 Lundi 22 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 18 Lundi 22 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 18 Lundi 22 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 13 Lundi 22 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 17 Lundi 22 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 18 Lundi 22 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 21 Lundi 22 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 21 Lundi 22 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 22 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 22 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 13 Lundi 22 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 22 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 20 Lundi 22 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 16 Lundi 22 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 19 Vendredi 19 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Réunion 15 Vendredi 19 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 20 Vendredi 19 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 20 Vendredi 19 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 19 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 12 Vendredi 19 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Réunion 12 Vendredi 19 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 15 Vendredi 19 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 15 Vendredi 19 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 16 Jeudi 18 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Réunion 17 Jeudi 18 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 20 Jeudi 18 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Réunion 20 Jeudi 18 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Jeudi 18 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Jeudi 18 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 18 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 18 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 18 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 24 Jeudi 18 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 24 Jeudi 18 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 24 Jeudi 18 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 24 Jeudi 18 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 18 Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 19 Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 19 Jeudi 18 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 16 Jeudi 18 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 20 Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Aide aux institutions d'enseignement dans les langues officielles

Début de l'étude Jeudi 18 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 17 Mercredi 17 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Mercredi 17 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 15 Mercredi 17 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 15 Mercredi 17 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 17 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 15 Mercredi 17 février 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Réunion 13 Mercredi 17 février 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 17 Mercredi 17 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 12 Mercredi 17 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 12 Mercredi 17 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1c sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1c sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Début de l'étude Mercredi 17 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

L'élimination du gaspillage alimentaire

Début de l'étude Mercredi 17 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)

Début de l'étude Mercredi 17 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020

Début de l'étude Mercredi 17 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Début de l'étude Mercredi 17 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie

Réunion 10 Mardi 16 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Cameroun

Réunion 10 Mardi 16 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Mardi 16 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Réunion 19 Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Réunion 19 Mardi 16 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 16 Mardi 16 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 17 Mardi 16 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 20c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social et crédit 1c sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1c, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême Arctique

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 18 Mardi 16 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 18 Mardi 16 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Réunion 18 Mardi 16 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 15 Mardi 16 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 15 Mardi 16 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 17 Mardi 16 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 17 Mardi 16 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 17 Mardi 16 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 19 Mardi 16 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 19 Mardi 16 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 23 Mardi 16 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 5c sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Relation économique entre le Canada et les États-Unis

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 16 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 présenté à la Chambre Mardi 16 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 16 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Impact de la COVID-19 sur le système judiciaire

Début de l'étude Mardi 16 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Début de l'étude Lundi 15 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Colombie

Début de l'activité Vendredi 12 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Turquie et en Syrie du Nord

Début de l'activité Vendredi 12 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle à Hong Kong

Début de l'activité Vendredi 12 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle aux Philippines

Début de l'activité Vendredi 12 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’émergence des variants de la COVID-19 au Canada

Réunion 18 Vendredi 12 février 2021
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 12 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Début de l'étude Vendredi 12 février 2021
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 11 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 16 Jeudi 11 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 11 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 18 Jeudi 11 février 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Élection à la coprésidence

Début de l'activité Jeudi 11 février 2021
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 11 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Banque de l'infrastructure du Canada

Début de l'étude Jeudi 11 février 2021
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 10 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Apport environnemental du secteur agricole

Début de l'étude Mercredi 10 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l’émergence des variants de la COVID-19 au Canada

Début de l'activité Mercredi 10 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d'inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d'état-major de la défense des Forces armées canadiennes

Réunion 14 Mardi 9 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance

Début de l'étude Mardi 9 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 17 Vendredi 5 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 11 Vendredi 5 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 11 Vendredi 5 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Réunion 15 Vendredi 5 février 2021
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 5 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 17 Vendredi 5 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 17 Vendredi 5 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 14 Vendredi 5 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 14 Vendredi 5 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 19 Vendredi 5 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les allégations d'inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d'état-major de la défense des Forces armées canadiennes

Début de l'activité Vendredi 5 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 5 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Articles en plastique à usage unique

Début de l'étude Vendredi 5 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L’initiative pour la création rapide de logements

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 4 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Réunion 16 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport d’examen spécial - Rapport des co-auditeurs au Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Les centres d’appels, Rapport 1 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 17 Jeudi 4 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 18 Jeudi 4 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 18 Jeudi 4 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 15 Jeudi 4 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 14 Jeudi 4 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 14 Jeudi 4 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 22 Jeudi 4 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 4 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Eaux douces

Début de l'étude Mercredi 3 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Début de l'étude Mercredi 3 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 2 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Réunion 9 Mardi 2 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 9 Mardi 2 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Réunion 9 Mardi 2 février 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU)

Réunion 9 Mardi 2 février 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Mardi 2 février 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 15 Mardi 2 février 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 2 février 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 14 Mardi 2 février 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Mardi 2 février 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 15 Mardi 2 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 16 Mardi 2 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mardi 2 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 16 Mardi 2 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 21 Mardi 2 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 21 Mardi 2 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 14 Mardi 2 février 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Réunion 15 Mardi 2 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 17 Mardi 2 février 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Réunion 17 Mardi 2 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 2 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 13 Mardi 2 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Réunion 13 Mardi 2 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Début de l'étude Mardi 2 février 2021
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 1 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 12 Lundi 1 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Lundi 1 février 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 16 Lundi 1 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 1 février 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 11 Lundi 1 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

L'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne

Début de l'étude Lundi 1 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Début de l'étude Lundi 1 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada

Début de l'étude Lundi 1 février 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 13 Lundi 1 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 1 février 2021
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 10 Lundi 1 février 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Réunion 13 Lundi 1 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

L'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19 de l'Union européenne

Réunion 14 Lundi 1 février 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Réunion 18 Lundi 1 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 16 Lundi 1 février 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 16 Lundi 1 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 1 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Lundi 1 février 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Début de l'étude Lundi 1 février 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'impact sur le Canada du mécanisme de transparence et d'autorisation des exportations de vaccins COVID-19

Début de l'activité Samedi 30 janvier 2021
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 12 Vendredi 29 janvier 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 13 Vendredi 29 janvier 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 13 Vendredi 29 janvier 2021
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 29 janvier 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 17 Vendredi 29 janvier 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 17 Vendredi 29 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 15 Vendredi 29 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 15 Vendredi 29 janvier 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 29 janvier 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 12 Vendredi 29 janvier 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Réunion 12 Vendredi 29 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 29 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 29 janvier 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Réunion 14 Jeudi 28 janvier 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Jeudi 28 janvier 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Vénézuela

Réunion 14 Jeudi 28 janvier 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 14 Jeudi 28 janvier 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information avec le Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIPU)

Début de l'activité Jeudi 28 janvier 2021
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 2 Jeudi 28 janvier 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Comportements contrôlants ou coercitifs dans les relations intimes

Début de l'étude Jeudi 28 janvier 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 12 Jeudi 28 janvier 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 13 Jeudi 28 janvier 2021
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 28 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 20 Jeudi 28 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 15 Jeudi 28 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 15 Jeudi 28 janvier 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 15 Mercredi 27 janvier 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 27 janvier 2021
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 27 janvier 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 27 janvier 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Réunion 13 Mercredi 27 janvier 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Mercredi 27 janvier 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Début de l'étude Mercredi 27 janvier 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord du Vendredi saint

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 27 janvier 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rôle de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Début de l'étude Mercredi 27 janvier 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Défis du service d'interprétation parlementaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Mercredi 27 janvier 2021
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 8 Mardi 26 janvier 2021
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 26 janvier 2021
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 14 Mardi 26 janvier 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 26 janvier 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Mardi 26 janvier 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 26 janvier 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 12 Mardi 26 janvier 2021
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 13 Mardi 26 janvier 2021
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 12 Mardi 26 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 14 Mardi 26 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Réunion 14 Mardi 26 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 19 Mardi 26 janvier 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 13 Mardi 26 janvier 2021
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 13 Mardi 26 janvier 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 12 Mardi 26 janvier 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 26 janvier 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 11 Mardi 26 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Réunion 18 Lundi 25 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada

Réunion 14 Lundi 25 janvier 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 13 Lundi 25 janvier 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Réunion 13 Lundi 25 janvier 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 14 Lundi 25 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 25 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 25 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 adopté par la Chambre Lundi 25 janvier 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord du Vendredi saint

Début de l'étude Lundi 25 janvier 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Vénézuela

Début de l'activité Vendredi 22 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Vendredi 22 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier toutes les questions liées à la stratégie de vaccination contre la COVID-19 au Canada

Début de l'activité Jeudi 21 janvier 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le respect en milieu de travail, du Rapport de l'automne 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mardi 19 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Séance d'information sur les risques pour la sécurité des députés

Début de l'activité Lundi 18 janvier 2021
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub

Début de l'étude Mercredi 13 janvier 2021
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Début de l'étude Mardi 22 décembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Objet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Début de l'étude Mercredi 16 décembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Soutien et services offerts aux aidants et aux familles des anciens combattants

Début de l'étude Mercredi 16 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États : certaines conséquences

Début de l'étude Lundi 14 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 12 Vendredi 11 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 12 Vendredi 11 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Accord du Vendredi saint

Réunion 12 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Réunion 9 Vendredi 11 décembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 16 Vendredi 11 décembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 16 Vendredi 11 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 13 Vendredi 11 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 13 Vendredi 11 décembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 11 Vendredi 11 décembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 11 Vendredi 11 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 13 Vendredi 11 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 13 Vendredi 11 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

Réunion 13 Vendredi 11 décembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 10 décembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 7 Jeudi 10 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 10 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs

Réunion 12 Jeudi 10 décembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Réunion 12 Jeudi 10 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 12 Jeudi 10 décembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Début de l'étude Jeudi 10 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Début de l'étude Jeudi 10 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Employés d’épicerie de première ligne

Début de l'étude Jeudi 10 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 12 Jeudi 10 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Réunion 11 Jeudi 10 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 16 Jeudi 10 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 16 Jeudi 10 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 13 Jeudi 10 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 10 Jeudi 10 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 17 Jeudi 10 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Réunion 17 Jeudi 10 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Accord du Vendredi saint

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 9 décembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 9 décembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 10 Mercredi 9 décembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 12 Mercredi 9 décembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 14 Mercredi 9 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 13 Mercredi 9 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 13 Mercredi 9 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 9 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 9 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Réunion 10 Mercredi 9 décembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique sur l'évaluation de la menace cybernétique nationale 2020

Réunion 12 Mercredi 9 décembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong

Début de l'étude Mercredi 9 décembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 12 Mardi 8 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Accord du Vendredi saint

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Réunion 11 Mardi 8 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 10 Mardi 8 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 15 Mardi 8 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 12 Mardi 8 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 12 Mardi 8 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 16 Mardi 8 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Réunion 9 Mardi 8 décembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 10 Lundi 7 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 12 Lundi 7 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 12 Lundi 7 décembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 9 Lundi 7 décembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 13 Lundi 7 décembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Réunion 13 Lundi 7 décembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 7 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 8 Lundi 7 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 15 Lundi 7 décembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 15 Lundi 7 décembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 11 Lundi 7 décembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 10 Lundi 7 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 12 Lundi 7 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 11 Vendredi 4 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 11 Vendredi 4 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 10 Vendredi 4 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 10 Vendredi 4 décembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 10 Vendredi 4 décembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 14 Vendredi 4 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 7 Vendredi 4 décembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 9 Vendredi 4 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Accord du Vendredi saint

Début de l'étude Vendredi 4 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Vendredi 4 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 10 Jeudi 3 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 10 Jeudi 3 décembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 6 Jeudi 3 décembre 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 décembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 9 Jeudi 3 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 9 Jeudi 3 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 10 Jeudi 3 décembre 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 3 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 9 Jeudi 3 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 10 Jeudi 3 décembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport du Centre canadien de la sécurité cybernétique sur l'évaluation de la menace cybernétique nationale 2020

Début de l'activité Jeudi 3 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Début de l'étude Jeudi 3 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 14 Jeudi 3 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 11 Jeudi 3 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 11 Jeudi 3 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada

Réunion 9 Jeudi 3 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 15 Jeudi 3 décembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d’effectifs à traiter les volets de l’immigration et des réfugiés au Canada et à l’étranger

Réunion 10 Mercredi 2 décembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 12 Mercredi 2 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 11 Mercredi 2 décembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les rapports du directeur parlementaire du budget sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaires des dépenses (B) 2020-2021

Réunion 11 Mercredi 2 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 2 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Réunion 9 Mercredi 2 décembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson

Réunion 10 Mercredi 2 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Objet du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie

Début de l'étude Mercredi 2 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Séance d'information sur le bureau de la concurrence du Canada

Début de l'activité Mercredi 2 décembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 10 Mardi 1 décembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 8 Mardi 1 décembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Réunion 8 Mardi 1 décembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Réunion 8 Mardi 1 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 14 Mardi 1 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Réunion 13 Mardi 1 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 10 Mardi 1 décembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 9 Mardi 1 décembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 8 Mardi 1 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 1 décembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Réunion 7 Mardi 1 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Comptes publics du Canada 2020

Début de l'étude Mardi 1 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Instructions à l'intention du légiste et conseiller parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 1 décembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 9 Lundi 30 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Réunion 10 Lundi 30 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 11 Lundi 30 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 9 Lundi 30 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 13 Lundi 30 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 30 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 6 Lundi 30 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Réunion 8 Lundi 30 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 30 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 9 Lundi 30 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 10 Lundi 30 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 9 Lundi 30 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 adopté par la Chambre Lundi 30 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sécurité alimentaire dans les collectivités du Nord

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Loi sur Investissement Canada

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Début de l'activité Vendredi 27 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 8 Vendredi 27 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 12 Vendredi 27 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 9 Vendredi 27 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 9 Vendredi 27 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Instructions à l'intention du légiste et conseiller parlementaire

Réunion 9 Vendredi 27 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 8 Vendredi 27 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 7 Vendredi 27 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Instructions à l'intention du légiste et conseiller parlementaire

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les rapports du directeur parlementaire du budget sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 et le Budget supplémentaires des dépenses (B) 2020-2021

Début de l'étude Vendredi 27 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 26 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 8 Jeudi 26 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 26 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Réunion 5 Jeudi 26 novembre 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 26 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Réunion 8 Jeudi 26 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 7 Jeudi 26 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Réunion 7 Jeudi 26 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Jeudi 26 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 7 Jeudi 26 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 7 Jeudi 26 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Réunion 8 Jeudi 26 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travail non rémunéré des femmes

Début de l'étude Jeudi 26 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Défis auxquels font face les femmes vivant dans les collectivités rurales

Début de l'étude Jeudi 26 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 12 Jeudi 26 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 7 Jeudi 26 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 9 Jeudi 26 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 9 Jeudi 26 novembre 2020
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 26 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 13 Jeudi 26 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 10 Mercredi 25 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 10 Mercredi 25 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 25 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 9 Mercredi 25 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 9 Mercredi 25 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 9 Mercredi 25 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Réunion 9 Mercredi 25 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 8 Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Début de l'étude Mercredi 25 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport final concernant la mise en œuvre du règlement Merlo-Davidson

Début de l'activité Mercredi 25 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 24 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 8 Mardi 24 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada

Début de l'étude Mardi 24 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Début de l'étude Mardi 24 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Motifs de la prorogation du Parlement par le gouvernement en août 2020

Début de l'étude Mardi 24 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Réunion 6 Mardi 24 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 7 Mardi 24 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 11 Mardi 24 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 24 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 8 Mardi 24 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 12 Mardi 24 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 12 Mardi 24 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 12 Mardi 24 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Réunion 12 Mardi 24 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 10 Lundi 23 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 9 Lundi 23 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 9 Lundi 23 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 1 Lundi 23 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 6 Lundi 23 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 5 Lundi 23 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 7 Lundi 23 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 23 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 23 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 8 Lundi 23 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Début de l'étude Lundi 23 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Début de l'étude Samedi 21 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 6 Vendredi 20 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 5 Vendredi 20 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 11 Vendredi 20 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Réunion 11 Vendredi 20 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 7 Vendredi 20 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Réunion 6 Vendredi 20 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Début de l'étude Vendredi 20 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 20 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 6 Jeudi 19 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 19 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Nigéria

Réunion 4 Jeudi 19 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Zimbabwe

Réunion 4 Jeudi 19 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 19 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1b sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Réunion 6 Jeudi 19 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Réunion 6 Jeudi 19 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Les conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur la santé financière des organismes de vétérans

Début de l'étude Jeudi 19 novembre 2020
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 19 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 7 Jeudi 19 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Réunion 7 Jeudi 19 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 5 Jeudi 19 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 11 Jeudi 19 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 19 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 9 Jeudi 19 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Réunion 7 Mercredi 18 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 6 Mercredi 18 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 8 Mercredi 18 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 7 Mercredi 18 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 6 Mercredi 18 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable

Réunion 6 Mercredi 18 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 6 Mercredi 18 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Financement du Bureau du vérificateur général

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 17 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 6 Mardi 17 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 17 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Réunion 4 Mardi 17 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 17 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Processus de certification des aéronefs

Début de l'étude Mardi 17 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 4 Mardi 17 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 6 Mardi 17 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Réunion 6 Mardi 17 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 5 Mardi 17 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 8 Mardi 17 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 8 Mardi 17 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 4 Mardi 17 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Réunion 10 Mardi 17 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Réunion 10 Mardi 17 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 7 Lundi 16 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie

Début de l'étude Lundi 16 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Réunion 6 Lundi 16 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 16 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 4 Lundi 16 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 10 Lundi 16 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Réunion 4 Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Investissement dans les services à large bande dans le nord du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Condoléances à la famille de Joyce Echaquan

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Réunion 5 Lundi 16 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles

Réunion 5 Vendredi 13 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles

Réunion 5 Vendredi 13 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 9 Vendredi 13 novembre 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 12 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 12 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Réunion 4 Jeudi 12 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 4 Jeudi 12 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Réunion 4 Jeudi 12 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 7 Jeudi 12 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 9 Jeudi 12 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des forces armées canadiennes

Début de l'étude Jeudi 12 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 6 Mardi 10 novembre 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 9 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Début de l'étude Lundi 9 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Début de l'étude Lundi 9 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 9 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 4 Lundi 9 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 8 Lundi 9 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Réunion 5 Vendredi 6 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 6 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 4 Vendredi 6 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 4 Vendredi 6 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 6 novembre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Nigéria

Réunion 3 Vendredi 6 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Financement du Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Jeudi 5 novembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 5 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 3 Jeudi 5 novembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1b sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Réunion 3 Jeudi 5 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus

Réunion 4 Jeudi 5 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Jeudi 5 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech

Début de l'étude Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 5 Jeudi 5 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 5 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 5 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Réunion 5 Jeudi 5 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Financement du Bureau du vérificateur général

Réunion 5 Jeudi 5 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 5 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 8 Jeudi 5 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Réunion 5 Mercredi 4 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Réunion 3 Mercredi 4 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 4 Mercredi 4 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement

Réunion 5 Mercredi 4 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2, L’aide financière aux étudiantes et étudiants, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Mercredi 4 novembre 2020
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 7 Mardi 3 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 3 Mardi 3 novembre 2020
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 3 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Réunion 4 Mardi 3 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 3 novembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 3 Mardi 3 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 7 Mardi 3 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Lettre de mandat du ministre

Réunion 5 Lundi 2 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 6 Lundi 2 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada

Début de l'étude Lundi 2 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Début de l'étude Lundi 2 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Condoléances à la famille de Joyce Echaquan

Début de l'étude Lundi 2 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2019-2020

Début de l'activité Lundi 2 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 2 novembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 3 Lundi 2 novembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement

Réunion 3 Lundi 2 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Réunion 4 Lundi 2 novembre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 2 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Début de l'étude Lundi 2 novembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Début de l'étude Vendredi 30 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

L’initiative pour la création rapide de logements

Début de l'étude Vendredi 30 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 30 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Réunion 3 Vendredi 30 octobre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 30 octobre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Relance économique dans le secteur forestier

Réunion 2 Vendredi 30 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 3 Vendredi 30 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Réunion 3 Vendredi 30 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Logement pour les Autochtones en région urbaine, rurale et nordique

Début de l'étude Vendredi 30 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Vendredi 30 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 30 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 5 Jeudi 29 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur les licences d’exportation vers la Turquie

Début de l'étude Jeudi 29 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 29 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Début de l'étude Jeudi 29 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Réunion 2 Jeudi 29 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Réunion 3 Jeudi 29 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 29 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 6 Jeudi 29 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 29 octobre 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 28 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 4 Mercredi 28 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 3 Mercredi 28 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 28 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Début de l'étude Mercredi 28 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19

Début de l'étude Mercredi 28 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Examen du régime d'assurance-emploi

Début de l'étude Mercredi 28 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Mercredi 28 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Réunion 3 Mardi 27 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 27 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Réunion 3 Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

La réforme de l'Organisation mondiale du commerce

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Le commerce international du Canada après la COVID-19 : les changements, le soutien fédéral aux exportateurs et les priorités en ce qui concerne les accords commerciaux

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Nigéria

Début de l'activité Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle en Éthiopie

Début de l'activité Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Cameroun

Début de l'activité Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Zimbabwe

Début de l'activité Mardi 27 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Investissement dans les services à large bande dans le nord du Canada

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 5 Mardi 27 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Investissement dans les services à large bande dans le nord du Canada

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Condoléances à la famille de Joyce Echaquan

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Réunion 2 Mardi 27 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Répercussions de la COVID-19 sur les personnes déplacées du Vénézuéla et du Myanmar

Début de l'étude Mardi 27 octobre 2020
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 26 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 4 Lundi 26 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Réunion 3 Lundi 26 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Début de l'étude Lundi 26 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada

Début de l'étude Lundi 26 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Séance d'information sur le rapport annuel 2019 du Comité parlementaire de la sécurité nationale et du renseignement

Début de l'activité Lundi 26 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le travail de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Réunion 2 Lundi 26 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 26 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Réunion 2 Lundi 26 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 3 Lundi 26 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 5 Lundi 26 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Soutien aux communautés, aux entreprises et aux particuliers autochtones à travers une deuxième vague de la COVID-19

Début de l'étude Lundi 26 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 23 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 23 octobre 2020
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 23 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1b sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Capacité de transformation

Début de l'étude Vendredi 23 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 22 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 22 octobre 2020
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Réunion 1 Jeudi 22 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Séance d'information sur le travail de l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité

Début de l'activité Jeudi 22 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 22 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 22 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général

Début de l'activité Jeudi 22 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Vulnérabilités créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 22 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec quatre anciens présidents du Comité permanent des comptes publics

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Réunion 2 Jeudi 22 octobre 2020
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 22 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Réunion 4 Jeudi 22 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédit 1b sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 22 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 22 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation actuelle au Bélarus

Début de l'activité Jeudi 22 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Environnement

Début de l'étude Jeudi 22 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 21 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Réunion 3 Mercredi 21 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Réunion 2 Mercredi 21 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 21 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 21 octobre 2020
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Réunion 1 Mercredi 21 octobre 2020
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 21 octobre 2020
SENV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 21 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la question de l’indemnisation des éleveurs de volailles et des producteurs d’œufs

Début de l'activité Mercredi 21 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le système d’immigration

Début de l'étude Mercredi 21 octobre 2020
SCII Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 21 octobre 2020
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
SRNN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 20 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 2 Mardi 20 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
SHES Sous-comité du programme de la procédure du Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 20 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d’effectifs à traiter les volets de l’immigration et des réfugiés au Canada et à l’étranger

Début de l'activité Mardi 20 octobre 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 20 octobre 2020
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 20 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Lettre de mandat du ministre

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Véhicules zéro émission

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Situation des droits de la personne du peuple Ouïghours

Début de l'étude Mardi 20 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Début de l'étude Lundi 19 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 19 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 19 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 19 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 19 octobre 2020
SINA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 19 octobre 2020
SETH Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 19 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Début de l'étude Lundi 19 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'activité Lundi 19 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 4 Lundi 19 octobre 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 19 octobre 2020
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 19 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 2 Lundi 19 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 19 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 19 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

État du saumon du Pacifique

Début de l'étude Lundi 19 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la situation au Haut-Karabakh

Début de l'activité Lundi 19 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Lundi 19 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec quatre anciens présidents du Comité permanent des comptes publics

Début de l'activité Vendredi 16 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Séance d'information avec la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation

Début de l'activité Vendredi 16 octobre 2020
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 16 octobre 2020
SNDD Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 16 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 3 Jeudi 15 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SCAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SACV Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
SJUS Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 15 octobre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Appels frauduleux au Canada

Début de l'étude Jeudi 15 octobre 2020
SIND Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 15 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
SCHP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
STRA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des Transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 1 Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Espèces aquatiques envahissantes

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 14 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes

Début de l'étude Mercredi 14 octobre 2020
SAGR Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur la lettre de mandat de la ministre du Développement international

Début de l'activité Mardi 13 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
SFEW Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 13 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 13 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection à la présidence

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 2 Vendredi 9 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Réunion 1 Vendredi 9 octobre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Début de l'étude Vendredi 9 octobre 2020
SHUM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 9 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Programmes de gestion des risques de l'entreprise

Début de l'étude Jeudi 8 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection à la présidence

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 8 octobre 2020
SSEC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 8 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 7 octobre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 7 octobre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 6 octobre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Début de l'étude Mardi 6 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'examen par le Comité de la motion présentée par Mme Vecchio le lundi 28 septembre 2020 concernant une étude conformément à l'article 32(7) du Règlement

Réunion 2 Mardi 6 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 5 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 5 octobre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 5 octobre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes

Début de l'étude Vendredi 2 octobre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande de reprendre l'examen par le Comité de la motion présentée par Mme Vecchio le lundi 28 septembre 2020 concernant une étude conformément à l'article 32(7) du Règlement

Début de l'activité Jeudi 1 octobre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Début de l'étude Jeudi 1 octobre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget principal des dépenses, 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Début de l'étude Mercredi 30 septembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport annuel 2019-2020 du commissaire aux langues officielles

Début de l'étude Mardi 29 septembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 29 septembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mardi 29 septembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection à la présidence

Début de l'activité Mardi 29 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Réunion 1 Lundi 28 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Réunion 1 Lundi 28 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Lundi 28 septembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection à la présidence

Début de l'activité Lundi 28 septembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FINA Comité permanent des finances

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection à la présidence

Début de l'activité Vendredi 25 septembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Jeudi 24 septembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
LIAI Comité de liaison

Élection du vice-président

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
LIAI Comité de liaison

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection des vice-présidents

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection à la présidence

Début de l'activité Mercredi 23 septembre 2020
SMEM Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement

Début de l'étude Mercredi 23 septembre 2020
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Relations sino-canadiennes

Rapport 1 adopté par la Chambre Lundi 25 mai 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 18 février 2020
Haut de la page