ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 octobre 2023
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 65e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(2) du Règlement ainsi qu'à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2023, nous assistons aujourd'hui à une séance d'information de la ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Certains membres du Comité y participent donc en ligne.
Pour garantir le bon fonctionnement de la réunion, j'aimerais vous transmettre les consignes suivantes.
On s'occupera d'ouvrir le micro de ceux et celles dans la salle qui voudront prendre la parole, mais ceux et celles qui participent à la réunion par vidéoconférence doivent ouvrir leur micro avant de le faire. De plus, toutes les interventions doivent être adressées à la présidence.
J'aimerais faire un rappel important. Lorsque vous avez la parole, évitez d'approcher l'écouteur du micro, parce que cela cause des interférences importantes et nos interprètes auront de la difficulté à faire leur travail. Je vous prie donc de faire attention à cela pendant toute la réunion.
Conformément à la motion de régie interne adoptée à cet effet par le Comité, je souhaite vous informer que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
[Traduction]
Je vais sans plus tarder vous présenter nos témoins. Nous accueillons l'honorable Ginette Petitpas Taylor, notre ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale.
Bienvenue, madame la ministre.
Représentant le ministère des Anciens Combattants, nous recevons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Sara Lantz, sous-ministre adjointe, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels, qui se joint à nous par vidéoconférence; M. Paul Ledwell, sous-ministre. Mme Amy Meunier, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et commémoration, de même que M. Pierre Tessier, sous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement. Tous les deux nous joignent également par vidéoconférence.
[Français]
Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions.
Les habitués du Comité savent à quoi servent les deux cartons de couleur que j'utilise. Chaque personne aura la parole pendant cinq ou six minutes. Lorsqu'il ne restera qu'une minute à son temps de parole, je vais l'en aviser. Lorsque son temps de parole sera écoulé, on va malheureusement devoir fermer son micro.
J'invite maintenant la ministre à prononcer son allocution d'ouverture.
Madame la ministre, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à prendre la parole devant le Comité afin de faire le point sur certaines de mes priorités à titre de ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale. C'est à la fois un honneur et un privilège d'avoir été nommée responsable de cet important portefeuille.
[Français]
Je suis originaire de Dieppe, au Nouveau‑Brunswick. Cette petite ville acadienne a été renommée ainsi, en 1946, pour commémorer les personnes qui ont perdu la vie au champ d'honneur à Dieppe, en France, pendant la Seconde Guerre mondiale. En grandissant, nous avons tous entendu parler du raid sur Dieppe et des sacrifices de plusieurs personnes faits au nom de la paix, de la liberté et de la démocratie.
Après toutes ces années, c'est un honneur pour moi de travailler au nom des centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens qui ont porté l'uniforme pour notre pays en temps de guerre, de conflit militaire et de paix.
[Traduction]
En tant que ministre, je veux m'assurer avant tout que les vétérans canadiens reçoivent des programmes et des services, et qu'ils bénéficient du soutien voulu pour y accéder au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, aussi rapidement et efficacement que possible. Je suis très consciente des nombreuses difficultés rencontrées par le ministère dans le traitement des demandes de prestations et l'inscription des vétérans au système. La correction de ces problèmes demeure la grande priorité.
[Français]
Comme mon prédécesseur, je suis tout à fait déterminée à régler cette question et je suis persuadée que nous continuerons à réaliser des progrès considérables à cet effet.
Au 30 septembre, le nombre de demandes de prestations d'invalidité dépassant la norme de service de 16 semaines s'élevait à 5 433, ce qui représente environ 16 000 cas de moins qu'au 30 juin 2020. Au cours de cette période, le nombre total de demandes en attente a également été réduit de plus de 13 000, passant de 45 296 à 31 481.
[Traduction]
Les efforts déployés ont permis de réduire l'arriéré de plus de 75 %, mais nous voulons en faire davantage. Nous allons continuer d'envisager toutes les options et toutes les possibilités pour améliorer notre soutien aux vétérans et à leurs familles en leur offrant les programmes et les services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit.
Je me suis aussi donné comme priorité, monsieur le président, de veiller à ce que nos vétérans ne soient jamais oubliés et à ce qu'on leur rende hommage pour leurs services et leurs sacrifices, peu importe qu'ils aient combattu sur la plage Juno ou qu'ils aient prêté main-forte lors de la catastrophe de Swissair en Nouvelle-Écosse.
À deux reprises au cours des dernières années, j'ai fait partie de délégations qui se sont rendues en Europe pour visiter Dieppe et d'autres lieux historiques où des Canadiens ont donné leur vie et versé leur sang pour défendre la démocratie, les droits de la personne, la paix, la liberté et la sécurité. Les deux fois, je dois l'admettre, j'ai reçu une leçon d'humilité en entendant des vétérans raconter comment leur expérience du combat a façonné leur vie. Ce fut un honneur pour moi de leur rendre hommage pour les sacrifices qu'ils ont faits pour nous.
[Français]
En septembre, je me suis rendue en Nouvelle‑Écosse pour souligner le 25e anniversaire de l'écrasement du vol 111 de Swissair et en Allemagne pour célébrer les Jeux Invictus de 2023. Ces deux événements m'ont rappelé que nos militaires continuent de faire face à des risques énormes que la plupart d'entre nous ne comprendront jamais. Ces soldats méritent toute notre reconnaissance pour leur service, alors que nous continuons à rendre hommage aux valeureux Canadiens qui ont participé aux principaux conflits du XXe siècle.
Enfin, je tiens à dire au Comité et à tous les vétérans des Forces armées canadiennes que je suis déterminée à faire en sorte que chaque vétérane et vétéran sache que nous sommes attentifs à leurs besoins et à l'écoute de leurs préoccupations.
[Traduction]
Les vétérans ont droit à des services adaptés à leurs propres besoins et à leurs propres expériences. C'est dans cette optique que mon ministère a créé une équipe de mobilisation des vétérans autochtones, qui tire profit de ce qui a été fait pour soutenir les vétéranes et les vétérans de la communauté des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, intersexuées, queers, bispirituelles et en questionnement.
Cette équipe dévouée, constituée exclusivement d'employés autochtones, a rencontré des communautés autochtones à la grandeur du pays. Depuis le 31 mai dernier, elle a organisé plus d'une trentaine de visites de sensibilisation pour faire connaître les programmes et les services d'Anciens Combattants aux vétérans des Premières Nations, métis et inuits, et s'assurer qu'ils reçoivent tout le soutien dont ils ont besoin.
[Français]
En tant que ministre, j'ai pour priorité absolue de veiller à ce que chaque ancien combattant, peu importe son identité de genre, son orientation sexuelle, sa race, son origine ethnique, sa langue ou sa religion, reçoive les soins et le soutien de qualité qu'il ou elle mérite, et ce, le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Encore une fois, merci beaucoup de nous avoir invités à être des vôtres aujourd'hui.
Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame la ministre.
[Traduction]
J'en profite pour souhaiter la bienvenue à un membre du Comité, M. Chahal, qui siège à distance. Il remplace M. Sarai.
[Français]
J'aimerais également saluer tous les invités dans la salle.
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue en particulier aux vétérans qui sont ici avec nous.
Nous allons amorcer le premier tour de questions. Chaque membre disposera d'un temps de parole de six minutes. Nous commençons avec M. Richards.
Bienvenue, madame la ministre. Je voudrais revenir à quelques points que vous avez soulevés dans votre déclaration liminaire au sujet de vos priorités.
Une de vos priorités, nous avez-vous dit, est de vous assurer que les vétérans ne sont pas oubliés. Au Canada, le point culminant de ce devoir de mémoire — ce ne devrait pas être le seul moment où nous nous souvenons d'eux, soit dit en passant — est le 11 novembre, le jour du Souvenir. Le 11 novembre, des milliers de Canadiens se rassemblent pour rendre hommage à ceux qui ont fait l'ultime sacrifice et pour témoigner de leur soutien aux hommes et aux femmes qui ont servi notre pays et qui continuent à la faire. Pour bon nombre de personnes, un des moments forts de ces cérémonies est celui de la prière. Malheureusement, le 11 octobre, votre gouvernement a publié une directive selon laquelle les Canadiens ne pourront plus prier durant les cérémonies publiques comme celles du jour du Souvenir.
Pouvez-vous nous expliquer comment votre gouvernement est parvenu à une telle décision? Pourquoi dites-vous aux Canadiens qu'ils n'ont ni le droit ni la possibilité de prier pour ceux qui sont morts au combat ou qui ont combattu pour notre pays?
Merci beaucoup, monsieur Richards, pour cette question. Je suis contente de vous voir. Nous avons siégé ensemble au comité de la procédure, je crois, il y a de cela plusieurs années. C'est toujours un plaisir de vous voir au sein du comité des anciens combattants.
Je tiens à être très claire pour ce qui est de la question qui a été posée à la Chambre des communes hier, et je vais être très honnête, monsieur Richards. Cette question m'a prise de court. J'étais consternée.
Je veux que ce soit bien clair. Aucune directive n'a été prise pour interdire à qui que ce soit de prier lors des cérémonies du jour du Souvenir.
Je suis désolé de devoir vous interrompre.
C'est inexact. J'ai ici la directive qui a été publiée. Si le Comité y consent à l'unanimité, je serai ravi de déposer cette directive. Elle est très claire. Elle informe les aumôniers qu'ils doivent s'abstenir de dire des prières au cours des cérémonies du jour du Souvenir.
Je serai ravi de déposer la directive devant le Comité.
Monsieur Richards, je le répète, je ne suis pas du tout d'accord avec vous à ce sujet.
Nous en avons discuté et c'est très clair que nous souhaitons… Il s'agit d'une directive de l'aumônier général qui concerne cette situation, et il n'y est mentionné nulle part que les prières sont interdites durant les cérémonies du jour du Souvenir. En réalité, c'est tout le contraire, monsieur Richards.
C'est pourtant très explicite.
Les Canadiens sont 68 % à se dire religieux, et 54 % d'entre eux déclarent que cela tient une place d'une grande importance dans leur vie. Dire aux gens qu'ils seront privés de cette activité durant une cérémonie publique de commémoration de nos soldats, c'est bien triste.
Je serai ravi de déposer ce document devant le Comité.
Je vais passer à un autre sujet puisque vous refusez d'admettre que cette directive a été donnée.
J'aimerais aborder un autre sujet que vous avez évoqué tout à l'heure, soit l'accès aux programmes et aux services.
Vous êtes ministre depuis bientôt trois mois. Je suis certain que vous avez eu l'occasion d'échanger avec des vétérans, de discuter avec eux. J'aimerais savoir ce que ces vétérans vous disent.
De manière générale, est‑ce qu'ils sont contents? Sont-ils généralement satisfaits des programmes, des services et de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada?
Merci.
Pour ce qui est de mon rôle, j'ai été nommée ministre il y a près de trois mois. Je me suis vraiment donné comme priorité d'aller à la rencontre des communautés un peu partout au pays. Mon but est de rencontrer les vétérans et les intervenants chez eux. Je veux vraiment entendre ce qu'ils ont à dire. Ma mère m'a toujours dit que j'avais deux oreilles et une bouche. C'est essentiel d'entendre les gens sur le terrain. J'ai beaucoup à apprendre des vétérans et des organismes qui sont à leur service.
Je dois dire que les commentaires que j'ai reçus ont été… J'ai reçu des commentaires très positifs au sujet des services reçus d'Anciens Combattants Canada. Cela dit, tout est perfectible.
Comme je l'ai expliqué à différentes personnes, on ne peut pas changer les choses si nous ne savons pas ce qu'il faut changer.
Vous êtes en train de me dire que les commentaires sont généralement positifs… Vous n'avez eu aucun écho des très nombreux vétérans qui sont insatisfaits de la qualité des services.
Alors parlons‑en. Une des choses que j'entends souvent de la part des vétérans est leur total manque de confiance à l'égard de votre ministère. Selon ce que nous entendons, ils sont réticents à parler de leurs expériences par crainte des représailles d'Anciens Combattants Canada. Ils ne veulent pas perdre les prestations et les services qu'ils reçoivent. Il existe un réel climat de peur et de méfiance.
D'après ce que vous ont dit les vétérans, à quoi attribuez-vous ce manque de confiance?
Monsieur Richards, je vous proposerais de prendre un peu de recul.
Si nous prenons la situation à partir du moment auquel les personnes soumettent une demande de prestations à Anciens Combattants… La réalité, c'est que pour 80 % des personnes — monsieur Harris ou monsieur Ledwell, vous pourrez me corriger si je me trompe —, la demande est approuvée la première fois. Quand le ministère des Anciens Combattants traite les demandes, son but est de les approuver. Le but des fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada est d'assurer l'accès aux services et…
Je suis désolé, madame la ministre, mais notre temps est très limité, comme vous le savez.
En fait, l'essentiel est que les vétérans sentent que c'est le cas. Je ne remets vraiment pas en cause l'intention du ministère des Anciens Combattants de fournir ces services, mais je crois que ce n'est pas l'impression qui est donnée à beaucoup de vétérans. Ils utilisent souvent l'expression « retarder, refuser, laisser mourir ». C'est quelque chose qui revient souvent dans la bouche des anciens combattants. C'est le sentiment qu'ils ont concernant… Ils ont cette impression quand ils discutent avec Anciens Combattants Canada.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, selon vous, ils sont si méfiants? Vous-même, êtes-vous satisfaite du niveau et de la qualité des services que reçoivent les vétérans?
Monsieur Richards, je crois sincèrement que tous les ministères peuvent toujours faire mieux.
C'est pour moi un honneur et un privilège d'être la ministre responsable de ce dossier. L'engagement que je prends à l'égard des vétérans qui sont présents aujourd'hui ou qui nous écoutent est d'apporter toutes les améliorations possibles pour leur assurer la qualité de services qu'ils méritent. Ils ont servi notre pays et ils méritent de recevoir des services de qualité de notre ministère.
Merci, madame la ministre.
J'invite maintenant M. Casey, par écran interposé, à poser ses questions. Vous avez six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre. Je vous félicite pour votre nomination. Comme vous le savez, c'est un rôle très important pour mes concitoyens. Notre circonscription est le seul endroit à l'extérieur de la région de la capitale nationale où on retrouve l'administration centrale d'un ministère du gouvernement fédéral. Alors, j'espère que nous allons vous y voir régulièrement.
[Traduction]
Madame la ministre, même si je trouve cela vraiment dommage, je n'ai pas le choix de faire ce que je vais faire. Vous avez été interrogée par M. Richards. Comme il n'a pas aimé vos réponses, il vous a interrompue.
Je vous donne maintenant la possibilité de dire ce que vous vouliez dire avant d'être interrompue, particulièrement au sujet de son allégation…
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Les députés sont à mon avis tenus de s'exprimer avec le plus d'exactitude possible. Le député a dit que quelqu'un a interrompu la ministre parce qu'il n'était pas satisfait des réponses…
Il faut que ce soit clair. Les députés disposent d'un laps de temps précis pour poser leurs questions. C'est leur prérogative.
Monsieur Richards, cela semble relever du débat.
Vous avez eu six minutes pour poser vos questions.
Monsieur Casey, vous pouvez poursuivre.
J'espère que vous vous sentez mieux, madame la ministre. Vous n'êtes pas la seule à être interrompue.
Je vais poser ma question. Vous avez essayé de répondre à la question de M. Richards au sujet de la directive du ministère sur la prière le jour du Souvenir. Je vous invite à nous donner le reste de la réponse.
Merci infiniment, monsieur Casey.
Tout d'abord, comme je l'ai dit, la directive n'émane pas du ministère. Je tiens à ce que ce soit bien clair. C'est une directive de l'aumônier général du ministère de la Défense nationale. Et une chose doit être parfaitement claire: la directive n'interdit d'aucune façon la prière.
Bien au contraire. La directive précise tout simplement que lorsque les aumôniers prononcent une adresse publique, ils doivent veiller à ce qu'elle soit de nature inclusive. L'objectif est de s'assurer que tous ceux qui sont présents, autant les vétérans, les gens du public et que les membres des Forces armées canadiennes, se sentent inclus dans les prières spirituelles.
Je vais lire un extrait que je souhaiterais voir inscrit au compte rendu. Dans la directive, il est énoncé que les aumôniers se doivent « de faire en sorte que tous se sentent inclus et en mesure de participer à la réflexion […] quelles que soient leurs croyances […] ».
Je pense sincèrement que tous les Canadiens seraient d'accord avec cette directive.
Quand je suis à Moncton, au Nouveau-Brunswick, et que j'assiste aux cérémonies du jour du Souvenir chez moi, un aumônier et une personne de confession juive, de même qu'une personne qui nous invite à un moment de réflexion sont présents.
Nous souhaitons simplement que tous les Canadiens réunis lors des événements du jour du Souvenir — je rappelle que la directive émane de l'aumônier général — se sentent inclus.
Personne n'interdit la prière, bien au contraire.
[Français]
Merci beaucoup, madame la ministre.
Je vais maintenant vous préparer aux questions de M. Desilets. En effet, je m'attends à ce qu'il vous pose quelques questions sur le monument visant à commémorer les vétérans qui ont participé à la mission en Afghanistan. Dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé de l'importance de la commémoration. J'aimerais donc vous poser une question en lien avec cela.
Je sais que plus de 10 000 vétérans et leur famille ont participé au sondage en ligne afin de donner leur avis sur les cinq concepts proposés au public. Les répondants ont démontré leur préférence envers le concept proposé par l'équipe Stimson. Le jury a pris une décision différente. Selon ce que j'ai lu, parmi les vétérans ayant répondu au sondage, une majorité de 63 % a préféré le concept de l'équipe Stimson. Parmi les vétérans ainsi que les membres de leur famille, c'était de l'ordre de 56 %. Je pense que c'est important de le mentionner.
Vous saviez que la ministre du Patrimoine canadien et vous étiez invitées à témoigner devant le Comité. Je vais vous poser deux questions, si j'ai assez de temps de parole.
Tout d'abord, pouvez-vous préciser qui a pris la décision quant au concept retenu pour ce monument?
Je vous remercie de me poser cette question importante. Nous en entendons souvent parler à la période des questions orales, ces temps-ci.
Premièrement, je vais prendre un pas de recul. Toute la question du monument commémoratif pour la mission canadienne en Afghanistan a commencé en 2014. Les vétérans n'étaient pas satisfaits du lieu que le gouvernement à ce moment avait choisi pour ériger le monument.
En 2015, quand nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons commencé à faire le travail nécessaire pour nous assurer de trouver un lieu qui allait convenir aux vétérans. Nous avons alors lancé une consultation sur la création du monument. Patrimoine canadien a mis sur pied un jury, comme vous l'avez si bien dit, et les membres du jury ont fait leur choix parmi plusieurs monuments proposés. Je dois aussi dire que nous sommes choyés, au Canada: des artistes de grande qualité ont présenté leur concept pour un monument haut de gamme.
En même temps, le ministère des Anciens Combattants a mené un sondage pour connaître les désirs des vétérans. Finalement, plus de 10 000 Canadiens et Canadiennes y ont répondu, comme vous l'avez dit, et c'est le concept de l'équipe Stimson qui a été choisi par la majorité des vétérans. Voilà pourquoi nous avons choisi ce concept. Les vétérans nous ont dit qu'il représentait mieux la bravoure, le sacrifice et la perte des vétérans en question.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Merci, monsieur Casey.
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Casey, je vous remercie d'avoir mis la table en abordant ce sujet.
Bonjour, madame la ministre. Cela nous fait plaisir de vous recevoir. Évidemment, je vais parler du monument. Vous et d'autres personnes vous y attendiez sûrement.
Il faut savoir que c'est une pratique habituelle, dans le domaine des arts publics, que le ministère du Patrimoine canadien s'associe à un autre ministère pour mettre sur pied un concours et un jury d'experts pour choisir l'équipe gagnante qui réalisera un projet donné. Je dis cela pour tous mes collègues, mais ils sont probablement au courant.
Dans le cas actuel, comme M. Casey et vous le disiez, madame la ministre, les ministres du Patrimoine canadien et des Anciens Combattants ont effectivement amorcé le processus et ont décidé d'écarter la décision du jury pour donner le contrat à une autre équipe en se basant sur les résultats d'un sondage anonyme en ligne. Je pense que vous alliez exactement dans ce sens, madame la ministre. Il faut savoir que même le jury a été mis au courant du contenu de ce sondage et l'a pris en considération.
Madame la ministre, la décision d'écarter l'équipe Daoust provient-elle de votre cabinet ou du cabinet de M. Trudeau?
Premièrement, je vous remercie de la question, monsieur Desilets. Je m'attendais tout à fait à avoir cet échange ici aujourd'hui, et nous aurons probablement l'occasion d'en discuter au cours des prochaines semaines aussi.
Ce que je trouve un peu surprenant, quand nous recevons des questions sur le monument de commémoration pour la mission canadienne en Afghanistan, c'est que nous n'entendons jamais parler des vétérans. On parle des artistes. J'apprécie le caractère essentiel du travail que font les artistes d'ici. Cependant, je répète que, comme ministre des Anciens Combattants, j'ai pour priorité de m'occuper des vétérans et de m'assurer qu'ils sont bien servis et écoutés.
Madame la ministre, je vous comprends et je suis certain que vous allez faire un bon travail. Toutefois, ce que je veux savoir, c'est si la décision provenait de votre ministère ou du cabinet de M. Trudeau.
D'accord.
Madame la ministre, étiez-vous au courant que le ministre du Patrimoine canadien avait demandé un avis juridique à la suite de votre décision, soit celle du gouvernement, d'écarter l'équipe Daoust?
Vous n'avez donc pas reçu cette information de la part d'autres gens du ministère. D'accord.
Dans ce cas, étiez-vous au courant que le ministre des Anciens Combattants avait eu besoin de la signature de Pablo Rodriguez pour autoriser l'exclusion de l'équipe Daoust?
Encore une fois, monsieur Desilets, je répète qu'en tant que ministre des Anciens Combattants, je prends en considération le désir de la majorité des vétérans qui ont rempli ce questionnaire.
Plus de 40 000 Canadiens ont participé à la mission en Afghanistan. Nous voulons nous assurer que les vétérans, dont ceux qui sont ici aujourd'hui, vont se reconnaître dans le monument qui sera érigé à cet effet.
Je vais y revenir, sur la question anciens combattants. Comme vous le savez, depuis quatre ans, je travaille très fort pour les anciens combattants. Or, dans ce dossier, il n'est pas question des anciens combattants, selon moi.
Êtes-vous au courant que la firme Daoust a reçu une offre de compensation financière pour perte de profits, selon ce qu'on dit?
Êtes-vous au courant que le processus, celui de votre gouvernement, n'a pas du tout été suivi? En quelque sorte, vous avez entaché le processus et le gouvernement dans ce dossier.
Revenons-y, sur les vétérans.
La plus grande firme de sondage et de recherche analytique au Canada, c'est-à-dire Léger, a prouvé que le sondage n'en était pas un et que le résultat était faussé, puisque ledit sondage ne comprenait aucune méthodologie. C'est l'avis de la firme Léger, qui a d'ailleurs produit un magnifique rapport de quatre pages à cet égard.
Dans le contexte, trouvez-vous qu'il est éthique de se baser sur un sondage alors qu'on sait que celui-ci n'est pas valide?
Monsieur Desilets, il aurait pu s'agir d'un sondage, d'une consultation ou d'un questionnaire. Tout ce que nous voulions, c'était connaître l'opinion des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et plus précisément l'opinion des vétérans. C'est la raison pour laquelle le ministère des Anciens Combattants a envoyé des messages aux vétérans, au moyen des différents outils qu'il possède. Voilà pourquoi les répondants au sondage étaient majoritairement des vétérans ou des membres de leur famille.
Encore une fois, nous avons envoyé le questionnaire, le document de consultation, d'un bout à l'autre du pays, puisque nous voulions connaître l'opinion des vétérans.
Un des principaux problèmes ciblés par la firme Léger, c'est que tout le monde n'a pas eu le même temps pour répondre au sondage. Il y a eu une prolongation de six jours. Êtes-vous au courant de cela?
Êtes-vous au courant que la majorité des gens ayant répondu au sondage provient d'Ottawa? Êtes-vous au courant que seulement 12 % des répondants étaient des francophones, alors que ce groupe représente 25 % de la population? Ce sont là des exemples de données faussées en raison de la méthodologie, madame la ministre. On ne peut pas tenir compte de ce sondage pour décider d'un projet de 3 millions de dollars.
S'assurer d'écouter les vétérans est une priorité absolue pour moi. Selon moi, ce sondage, cette consultation, ce questionnaire — je ne sais pas quel mot utiliser — revêt une grande importance pour s'assurer d'entendre l'opinion des vétérans et des membres de leur famille, puisque ce sont eux qui ont fait des sacrifices.
Avez-vous des contacts avec la firme? Elle a essayé à plusieurs reprises d'appeler le ministère, le ministre, puis la ministre.
Personnellement, j'étais bien ouverte à rencontrer la firme Daoust. J'ai parlé à des collègues et je leur ai dit que j'étais prête à la rencontrer.
Je vous remercie de vos interventions, monsieur Desilets.
Nous allons maintenant terminer ce tour de questions.
[Traduction]
Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, d'être des nôtres. Je vous en suis très reconnaissante. Et bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Je me réjouis de travailler avec vous, et j'espère que l'expérience sera positive.
Je souligne que de nombreux vétérans sont présents dans l'auditoire. C'est très réjouissant.
Je sais aussi qu'il n'y a pas seulement des vétérans dans la salle, mais aussi des personnes qui leur viennent en aide. Merci à vous également.
J'aperçois notamment notre vétéran de la guerre du golfe Persique. Madame, j'espère vraiment que vous prenez cet enjeu… J'espère que vous en êtes consciente et que vous le traitez avec tout le sérieux voulu.
Je tiens aussi à souhaiter personnellement la bienvenue à Phil Brooks, qui est ici avec nous. M. Brooks est un vétéran qui manifeste devant la Chambre depuis quelques jours. Il en est à sa troisième journée de grève de la faim.
Je vous demande, madame la ministre, de le rencontrer très bientôt et de faire quelque chose pour régler les difficultés réelles auxquelles il fait face. Je tenais à porter cela à votre attention.
L'hon. Ginette Petitpas Taylor: Si vous me le permettez…
Mme Rachel Blaney: Je vous demanderais une réponse brève parce que j'ai seulement six minutes.
Si vous me le permettez, madame Blaney…
Mme Rachel Blaney: Oui, allez‑y.
L'hon. Ginette Petitpas Taylor: Je le répète, si un ancien combattant souhaite me rencontrer, je serai plus que ravie de…
Mme Rachel Blaney: C'est parfait.
L'hon. Ginette Petitpas Taylor: Nous allons prendre les dispositions nécessaires. Je vais voir à ce que mon personnel prenne contact avec lui et avec vous avant mon départ aujourd'hui, et nous allons prendre les dispositions nécessaires.
Merci infiniment. Je vous en suis vraiment reconnaissante.
Pour ma part, je vais continuer de poser des questions sur le mariage après 60 ans, car j'ai promis à beaucoup de vétérans et à leurs conjoints que je continuerais de mener ce combat aussi longtemps que possible, en espérant qu'une solution sera trouvée très rapidement.
Monsieur le président, l'événement que j'ai organisé pour les vétéranes a été un franc succès. La ministre était présente et j'ai eu la chance de rencontrer Madeline Landry, une femme que je respecte énormément. Elle nous a raconté son histoire. Elle a été mariée plus de 20 ans à un vétéran, mais elle ne touche aucune prestation de pension de survivante.
Nous savons que le gouvernement fédéral verse annuellement 12 milliards de dollars au titre des prestations de pension. Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, la suppression de la disposition relative aux mariages intéressés majorerait les versements annuels de moins de 2 %. Je ne comprends vraiment pas pourquoi ce dossier n'avance pas. Je reçois énormément d'appels à mon bureau, surtout de la part de femmes assez âgées qui m'assurent qu'elles n'ont pas fait un mariage intéressé. Je les crois sur parole.
En 2019, 150 millions de dollars ont été prévus pour les pensions de survivant. Nous sommes aujourd'hui en 2023 et la situation est critique.
Madame la ministre, quand comptez-vous abroger cette disposition?
Merci beaucoup, madame Blaney, de poser cette question. Merci également d'avoir organisé cet événement cette semaine. C'était important.
N'oubliez pas que je suis également députée et que je rencontre beaucoup d'électeurs dans ma circonscription. J'ai aussi rencontré à mon bureau quelques personnes qui sont dans cette situation.
Je ne veux même pas prononcer le titre de cette disposition parce qu'il est tout simplement inapproprié. Cela dit, nous admettons volontiers que les membres des familles et les conjoints servent le pays au même titre que les militaires. Nous sommes tout à fait conscients que beaucoup d'entre eux se retrouvent en situation de vulnérabilité, et nous sommes déterminés à leur venir en aide. C'est pourquoi nous avons fait l'annonce du fonds pour les survivants des vétérans dans le budget de 2019. J'en suis à ma neuvième ou dixième semaine à mon poste et il me reste encore beaucoup à apprendre, mais soyez assurée que c'est un dossier qui fait partie de mes grandes priorités. Nous voulons trouver des façons de mieux soutenir les personnes âgées.
Il faut aussi trouver un moyen d'identifier ces personnes. N'oubliez pas que beaucoup d'entre elles ne sont pas inscrites au système d'Anciens Combattants, si je puis m'exprimer ainsi. Ces personnes ne figurent pas dans nos livres. Les retrouver peut poser un défi, mais nous devons absolument nous retrousser les manches et leur offrir un programme de soutien adapté à leurs besoins.
Je m'engage à voir à ce que ce travail soit fait.
Je vous remercie. Je suis certaine que beaucoup de ces personnes pourront s'auto-identifier et soumettre les documents requis. J'espère que les choses iront rondement. Il faut que les fonds soient débloqués rapidement pour aider ces personnes, qui sont surtout des femmes qui vivent dans une pauvreté extrême après avoir, pour certaines d'entre elles, pris soin d'un vétéran pendant des années.
Beaucoup de vétérans dénoncent la lourdeur bureaucratique du processus. C'est très frustrant pour eux quand leur dossier n'avance pas. Une des plaintes récurrentes, on le sait, concerne l'obligation de fournir des documents médicaux dans un délai de 30 jours pour plusieurs types de demandes. Vu le nombre de Canadiens qui n'ont pas de médecin de famille, c'est un délai très souvent irréaliste.
Nous savons aussi que le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, a approuvé 98 % des demandes liées aux acouphènes et aux pertes auditives. Qu'attendons-nous pour instaurer l'approbation automatique de ces demandes? La charge de travail du ministère s'en trouverait vraiment allégée et ces gens se sentiraient respectés. C'est quand même honteux que les demandeurs aient à attendre la décision du Tribunal, qui approuvent ces demandes à 98 %. À mon avis, même si 2 % de personnes obtiennent cette aide alors qu'elles ne devraient pas y être admissibles, c'est mieux que de priver toutes celles qui en ont absolument besoin.
Merci de cette question.
J'ai en effet entendu parler du très grand nombre de demandes liées aux acouphènes et aux pertes auditives. J'ai aussi entendu parler du très grand nombre de demandes qui sont tout d'abord rejetées par l'arbitre et qui sont approuvées ensuite par le Tribunal. Je comprends la frustration, mais je trouve quand même important d'exiger des preuves documentaires du lien avec le service. Il doit y avoir des critères.
Cette semaine, j'ai indiqué à mon sous-ministre qu'il était impératif de trouver des manières de rendre notre service plus efficace pour alléger la charge de travail des agents de traitement des cas et leur permettre de traiter un plus grand nombre de dossiers. Cette discussion est en cours.
Tout comme vous, madame Blaney, je suis convaincue que nous pouvons améliorer l'efficacité du processus pour ce problème de santé précis.
Monsieur Harris, voulez-vous ajouter quelque chose?
Je suis désolé, mais le temps est écoulé. Il y aura une autre série de questions. Vous pourrez y revenir.
[Français]
Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions, où le temps de parole alloué sera différent.
[Traduction]
Monsieur Richards, vous avez la parole pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, avant de revenir à la question de la confiance, j'aimerais aborder un autre sujet avec vous.
Selon vous, la guerre du golfe Persique était-elle, comme son nom l'indique, une guerre?
Monsieur Richards, il ne m'appartient pas de dire si c'était une guerre ou non. Il a été bien établi que c'est au ministère de la Défense nationale de déterminer ce qui constitue une guerre et ce qui constitue une opération spéciale.
Tous les membres des Forces armées canadiennes font d'énormes sacrifices pour défendre les libertés dans le monde, et tous méritent qu'on les reconnaisse, qu'on les commémore et qu'on leur rende hommage pour les services rendus. Nous devons les remercier et leur rendre hommage pour le travail accompli.
J'ajouterai que plusieurs membres en service dans les Forces armées canadiennes… Je prends ce service très au sérieux.
Et nous vous en sommes très reconnaissants, mais beaucoup de membres des Forces armées déployés durant cette guerre — il faut appeler un chat un chat, c'était une guerre — ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur parce que leur service n'est pas considéré comme ayant été accompli en temps de guerre.
Même les publications du ministère des Anciens Combattants parlent de la guerre du golfe Persique, mais leur service n'est pas considéré comme ayant été accompli en temps de guerre. Par conséquent, beaucoup d'anciens combattants ne se sentent pas reconnus à leur juste valeur. Je soumets cette question à votre réflexion.
Je reviens à la question de la confiance.
Mme Blaney a parlé de Philip Brooks, qui est avec nous aujourd'hui. Son cas est loin d'être unique. Selon les échos que j'en ai eu, énormément de gens ne font plus confiance au ministère des Anciens Combattants. Leur confiance est tellement effritée… Comment pourrait‑il en être autrement quand on leur demande de fournir la preuve de problèmes médicaux qui sont chroniques dans bien des cas? On s'acharne à leur redemander sans cesse les mêmes preuves. Ils en viennent à ne plus savoir quoi faire.
C'est le cas de M. Brooks et c'est pour cette raison qu'il a entrepris une grève de la faim. Il est loin d'être le seul à avoir ce sentiment d'impuissance, malheureusement.
Quand des changements surviennent, que ce soit dans les politiques ou dans les procédures, ils sont forcés de replonger dans les expériences parfois très traumatisantes qui sont à l'origine de leurs problèmes de santé chroniques. Ils doivent constamment redonner des preuves de leurs problèmes. Cela fend le cœur.
J'aimerais vous entendre à ce sujet. Pouvez-vous nous parler un peu du manque de confiance, de la méfiance que ressentent beaucoup de vétérans? J'ai en ai déjà parlé, mais j'espère vraiment que vous prenez cette question à cœur. Pouvez-vous nous dire brièvement ce qui explique ce manque de confiance et comment vous entendez remédier au problème?
Merci encore, monsieur Richards. De nouveau, je commence en vous rappelant que 80 % des demandes sont approuvées la première fois. Il reste donc 20 % de demandes qui seront renvoyées au tribunal de révision.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que certains problèmes de santé sont complexes et que les arbitres doivent en premier lieu établir s'ils sont liés au service. Il se peut donc que des renseignements médicaux soient exigés et que les médecins…
Je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Je parle de vétérans dont le problème a déjà été attesté. Ils ont déjà fourni tout ce qui était demandé pour établir ce lien et on persiste à leur redemander de le faire pour la simple raison que le ministère des Anciens Combattants a changé ses fournisseurs, ses procédures ou ses politiques. Je parle de gens qui ont fourni la preuve que leur blessure est liée à leur service et à qui on redemande de fournir cette preuve.
Ces gens n'en peuvent plus. Ils ne comptent plus les fois où ils ont dû fournir cette preuve et ils en ont assez. Ils n'en peuvent plus d'avoir à revivre sans cesse leur traumatisme. C'est humiliant au point où ils en viennent à vouloir baisser les bras, à renoncer à fournir une preuve, parfois pour la dix-septième fois. C'est de ce genre de situation dont je vous parle.
C'est le genre d'expérience qui pousse des gens comme M. Brooks à faire une grève de la faim.
Madame la ministre, je vous en prie, montrez-nous que vous avez de la compassion envers ces gens. Dites-nous ce que vous pouvez faire pour rétablir le lien de confiance, pour dissiper la méfiance des vétérans envers le ministère. Que comptez-vous faire précisément? Quelles mesures concrètes allez-vous adopter pour remédier à ce problème?
Si vous me permettez, j'aurais une petite remarque.
Je rappelle aux membres du Comité que si vous prenez deux minutes pour poser une question, vous devez laisser au moins une minute et demie à la ministre pour y répondre.
Malheureusement, madame la ministre, vous avez seulement une minute pour donner votre réponse. Je vous demanderais donc d'être concise.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je le répète, monsieur Richards, des processus sont en place et il peut arriver qu'ils ne donnent pas exactement les résultats espérés par le vétéran ou le demandeur. C'est pourquoi il existe un processus d'appel. Je pense qu'il faut toujours faire preuve de compassion. Nous devons nous assurer que les gens reçoivent les services requis dans les meilleurs délais, et faire en sorte que les gens…
Madame la ministre, ces gens se plaignent justement des processus. Ce sont les processus qui sont en cause. On ne leur donne pas la possibilité…
… de sentir cette compassion dont vous parlez. Je vous demande donc ce que vous comptez faire concernant le processus.
Je suis désolé, monsieur Richards, mais nous avons un appel au Règlement.
Monsieur Casey, vous avez la parole.
Monsieur le président, vous avez expressément indiqué à M. Richards qu'il devait laisser à la témoin autant de temps pour donner sa réponse que celui qu'il a pris pour poser sa question. Il a pris deux minutes pour poser sa question, et il a interrompu la témoin après 12 secondes.
Monsieur le président, en réponse à cet appel au Règlement, je tiens à rappeler que les députés disposent d'un temps de parole de cinq minutes pour poser leurs questions. Quand les ministres s'engagent sur une lancée et qu'il est clair qu'ils n'ont pas compris la question ou qu'ils n'y répondent pas, il est important pour nous, à titre de députés, d'avoir la latitude…
Laissez-moi terminer. J'ai demandé la parole pour répondre à l'appel au Règlement avant que nous décidions…
Des vétérans sont présents dans la salle et ils sont insatisfaits des processus.
Le président: Je sais, je sais.
M. Blake Richards: Je veux interroger la ministre à ce sujet, tout simplement. Je le fais au nom des vétérans, monsieur le président.
Je comprends tout à fait. La cause des vétérans est au centre de cette réunion, et elle est télédiffusée. Je suis parfaitement au courant. Cependant, comme je l'ai expliqué, si vous prenez trois minutes pour poser une question, vous devez laisser au moins deux minutes aux témoins pour y répondre, et il faut arrêter de les interrompre pendant qu'ils répondent. C'est ce que j'ai voulu vous faire comprendre.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Pouvez-vous nous indiquer le passage du Règlement qui nous oblige à donner à un ministre exactement le même temps pour répondre à une question que celui que nous avons pris pour la poser?
Un député peut utiliser le temps qui lui est imparti pour obtenir des réponses. En l'occurrence, je pose des questions au nom des vétérans qui sont insatisfaits des processus, et j'essaie d'interroger la ministre au sujet de ces processus.
Monsieur Richards, permettez-moi une précision. Vous disposez de cinq minutes pour poser des questions et attendre les réponses. Vous pouvez utiliser la totalité de ces cinq minutes pour faire des remarques ou dire quelque chose. Aucun souci. En revanche, ce que je vous ai demandé, c'est de vous abstenir les autres intervenants. Je peux comprendre que vous ne soyez pas d'accord avec une réponse, mais vous devez quand même laisser le temps aux témoins de répondre.
Nous allons maintenant…
Je suis d'accord, monsieur le président, pour donner à la ministre le temps voulu pour nous dire ce qu'elle entend faire pour corriger les processus.
D'accord.
Madame la ministre, je vous laisse 30 secondes pour donner votre réponse si vous le souhaitez.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Son temps de parole est écoulé depuis longtemps. Après les appels au Règlement et…
Monsieur May, je vous en prie. J'ai un chronomètre et je sais que son temps est écoulé. C'est mon travail de surveiller le temps et je le fais. Si j'ai accordé 30 secondes à la ministre, c'est parce que j'ai cette possibilité.
Bien. Poursuivons.
Je suis désolé de cette interruption, madame la ministre. Si vous voulez dire quelque chose, vous disposez de 30 secondes. Si nécessaire, vous pourrez poursuivre durant une autre période de questions.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je le répète, nous sommes tout à fait conscients, monsieur Richards, que certains clients sont insatisfaits d'Anciens Combattants Canada. C'est pour cette raison que nous pouvons toujours améliorer nos processus. C'est pour cette raison que nos sous-ministres adjoints travaillent d'arrache-pied pour assurer la qualité de nos services et faire les investissements requis pour que les vétérans aient accès à des gestionnaires de cas et que leurs agents…
D'accord, mais pouvez-vous nous indiquer ce que vous faites précisément pour améliorer les processus?
Je le sais fort bien, mais j'ai dit que je lui accordais 30 secondes, et pendant ces 30 secondes, vous l'avez encore interrompue. Nous sommes devant des vétérans. Nous travaillons pour eux et nous voulons des réponses.
Il vous reste 10 secondes.
Exactement. Nous voulons des réponses. Nous voulons savoir ce qu'elle entend faire pour corriger les processus.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue, madame la ministre, et félicitations pour votre nomination à ce poste.
Je souhaite également la bienvenue aux autres invités et aux vétérans. Je vous suis vraiment reconnaissant de tous les services rendus à notre pays.
Avant de poser mes questions, je vais laisser du temps à la ministre pour terminer sa réponse, si elle le souhaite, à la question de mon collègue.
Merci, monsieur Miao.
Je le répète, il est toujours possible d'améliorer l'efficacité du ministère, et c'est l'engagement que j'ai pris. Nous tenons à ce que nos vétérans reçoivent l'aide et le soutien dont ils ont besoin dans les meilleurs délais.
Le ministère a subi des compressions il y a huit ou neuf ans, mais nous avons complètement rétabli les niveaux de ressources. Nous avons de nouveau des effectifs suffisants pour assurer l'examen et le traitement rapides des demandes.
Je vous invite à prendre connaissance des programmes de prestations que nous avons mis en place. Depuis 2015, nous avons investi 11 milliards de dollars de plus en soutien direct aux vétérans parce qu'ils comptent vraiment pour nous. Nous tenons à ce qu'ils reçoivent l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.
Pouvons-nous faire mieux? Oui, absolument, et nous devons prendre les moyens pour y arriver.
Merci, madame la ministre.
Comme vous le savez aussi, la crise du logement touche l'ensemble des Canadiens, et nos vétérans ne sont pas épargnés. Les problèmes d'approvisionnement et les prix continuent de causer bien des maux de tête partout au pays. En conséquence, la crise de l'itinérance chez les vétérans persiste dans de nombreuses régions du pays. Je sais que le gouvernement a annoncé l'octroi de fonds pour appuyer la lutte contre certains de ces problèmes. Pouvez-vous nous dire dans les grandes lignes où en est ce programme de soutien aux vétérans?
Volontiers. Merci beaucoup de poser cette question sur un sujet d'une grande importance.
La crise de l'itinérance a des répercussions partout au pays.
Dans le dernier budget, nous avons annoncé un octroi de 80 millions de dollars — ou de 79,6 millions de dollars plus exactement, je crois — pour soutenir la lutte contre l'itinérance au pays.
Je collabore étroitement avec mon collègue et ami, le ministre Fraser, pour établir les grandes lignes de ce programme. Nous avons lancé un appel de propositions et nous avons reçu de nombreuses demandes jusqu'ici de la part de divers groupes d'un peu partout au pays. Je vais faire des annonces liées à ce programme très prochainement. J'ai très hâte.
Cela dit, je dois rappeler deux éléments très importants concernant ce financement.
Nous allons offrir aux vétérans des subventions pour le loyer pour les aider à faire face aux coûts élevés à la grandeur du pays.
L'autre volet du financement sera consacré à l'offre d'une gamme de services complets. Nous voulons nous assurer que les vétérans aux prises avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou de dépendance et d'autres types de problèmes ont accès à une gamme de services complets quand ils en ont besoin.
Nous voulons aider ces gens à réussir. Ce n'est pas leur échec que nous visons. J'ai été travailleuse sociale et j'ai souvent entendu dire que s'ils n'ont pas accès à des services complets, cela peut être difficile pour eux.
Quand le financement annoncé sera déployé, ce qui se fera à très court terme… Comme je l'ai dit, ce financement garantira à ces gens un accès à l'aide et au soutien dont ils ont besoin.
Dans le domaine du logement, il ne faut pas oublier que la collaboration entre les différents ordres de gouvernement est essentielle. Les municipalités, les provinces et le fédéral doivent travailler ensemble.
Quand je suis entrée en fonction comme ministre des Anciens Combattants, je suis venue à Ottawa dès la première semaine et j'ai rendu visite à la Maison du vétéran, ce que des membres du Comité ont peut-être eu l'occasion de faire aussi.
Cet organisme sans but lucratif a construit un immeuble d'appartements pour les vétérans. Le rez‑de‑chaussée offre une aire commune qui peut accueillir un bon nombre de personnes, qui ont aussi accès à des services complets. Jusqu'ici, le programme est un succès. L'organisme sans but lucratif espère transposer ce modèle pour ouvrir d'autres immeubles d'appartements ailleurs au pays. Il a déjà ciblé deux ou trois villes. C'est un bel exemple de partenariat entre le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les municipalités.
Je peux aussi parler brièvement de l'exemple de la Légion de Surrey. Mon ami et collègue, M. Randeep Sarai, n'est pas ici aujourd'hui pour en parler, mais dans sa région, la Légion de Surrey est propriétaire d'un magnifique terrain de grande valeur sur le marché immobilier.
Comme la Légion n'était pas aussi active que d'ordinaire, le terrain a été présenté à un promoteur privé et un partenariat a été établi. Un gratte-ciel y a été construit… En fait, c'est plutôt un immeuble d'appartements à plusieurs étages qu'un gratte-ciel. La Légion a ses locaux dans ces installations flambant neuves. Les derniers étages sont réservés à des logements pour les vétérans, et une clinique médicale est installée au rez‑de‑chaussée.
L'approche universelle ne fonctionne pas. Les gens n'ont pas tous les mêmes besoins, et c'est pour cette raison qu'ils ont accès à une vaste gamme de solutions à l'échelle du pays.
Merci, madame la ministre.
Je suis impatient d'en apprendre davantage sur ces programmes.
Comme nous le savons tous, notre gouvernement a mis en place plusieurs excellents programmes pour nos vétérans. Toutefois, comme d'aucuns l'ont fait remarquer dans ma circonscription, ceux des vétérans qui n'utilisent pas les plateformes numériques ne sont peut-être pas au courant de ces programmes…
Je suis désolé, monsieur Miao. Je vous ai dit qu'il restait une minute, mais le temps est écoulé. Vous pourrez y revenir au prochain tour.
Je suis désolé, madame la ministre.
[Français]
Monsieur Desilets, vous avez la parole. Vous ne disposez cette fois que de deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, croyez-vous que la mise sur pied d'un jury était une erreur ou que vous avez fait une erreur dans le choix de ce jury?
Monsieur Desilets, je ne pense pas que la mise sur pied d'un jury était une erreur, pas plus que la décision de mener une consultation. Au bout du compte, deux résultats différents sont ressortis de ces processus.
Madame la ministre, croyez-vous que le gouvernement a plus d'expertise qu'un jury formé d'experts pour choisir une oeuvre d'art?
Lorsqu'il est question d'un monument pour commémorer une mission dans un contexte de guerre ou de conflit, je pense que nous devons absolument écouter nos vétérans.
Encore une fois, nous avons choisi d'avoir une consultation pancanadienne ouverte à tout le monde, pour que chacun puisse nous donner son point de vue. Plus de 10 000 Canadiens ont répondu au sondage.
Encore une fois, monsieur Desilets, je pense qu'il est très important de s'assurer d'écouter le point de vue de nos vétérans.
Merci, madame la ministre.
Par ailleurs, 40,6 % des gens qui ont répondu au sondage ont travaillé en Afghanistan ou sont des vétérans ayant participé à cette mission. Cela ne constitue pas une majorité.
Monsieur le président, j'aimerais présenter un avis de motion.
Je pense que vous l'avez reçu, monsieur le greffier.
Dois-je en faire la lecture maintenant, monsieur le président?
J'imagine que mes collègues conservateurs ont également en main une copie de l'avis de motion qui suit:
Que, après avoir entendu la ministre des Anciens Combattants, Mme Ginette Petitpas Taylor, et la ministre du Patrimoine canadien, Mme Pascale St‑Onge, au sujet de la controverse entourant le concours et l'attribution du contrat pour la conception du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité invite à témoigner, dans une réunion subséquente, à raison d'une heure par témoin, des représentants de la firme Daoust ainsi que des représentants de la firme Léger.
Merci.
Nous venons de recevoir l'avis de motion et celui-ci sera distribué. Je considère donc, monsieur Desilets, qu'il s'agit simplement d'un avis de motion.
Selon le Règlement, il s'agit d'un avis de motion. Nous discuterons de cette motion à la prochaine occasion.
Madame la ministre, êtes-vous capable de concevoir qu'en faisant ce choix en vous basant sur un sondage qui n'est absolument pas scientifique, vous vous mettez à dos des communautés, dont celles du monde artistique et de la culture? J'irais même jusqu'à dire que vous vous mettez à dos des anciens combattants qui sont capables de voir, comme vous et moi, la non-pertinence du sondage sur lequel vous vous êtes basée.
Réalisez-vous que cette œuvre d'art sera encore là dans 200 ans? Aucun gouvernement au monde ne prend une telle décision en se basant sur un rien. Ce sondage, ce n'est rien.
Nous prenons en considération l'opinion des vétérans et de leur famille.
C'est vrai que 40 % des gens qui ont répondu au sondage étaient des vétérans ayant travaillé en Afghanistan ou des membres de leur famille, mais un plus important pourcentage représentait des vétérans ayant participé à d'autres missions aux alentours du Canada ou à l'international.
Merci beaucoup.
[Traduction]
J'invite maintenant Mme Blaney à poser ses questions, pour une période de deux minutes et demie.
Vous avez la parole.
Merci, monsieur le président.
Par votre entremise, j'aimerais discuter avec la ministre du fait qu'elle a parlé à quelques reprises de gains d'efficacité dans les services. Je suis heureuse de l'entendre, mais j'ai quand même des réserves puisque c'est toujours de bon ton pour un ministère de dire qu'il cherche à améliorer son efficacité.
Sur le plan humain, beaucoup de vétérans s'inquiètent que cette recherche d'efficacité les empêche d'obtenir les services dont ils ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Les vétérans me disent souvent qu'ils aimeraient que le ministère soit davantage centré sur eux. J'espère que vous allez vous y atteler.
J'aimerais maintenant parler des vétéranes. Comme vous le savez, le Comité a entrepris une étude sur les vétéranes. Ce n'est pas trop tôt. C'est la première fois qu'il se penche sur ce sujet, ce qui m'apparaît assez stupéfiant. Beaucoup de vétéranes, surtout parmi les plus âgées qui se sont enrôlées avant l'année 2000, nous ont dit qu'elles n'ont pas les documents médicaux nécessaires. Elles ne les ont pas parce qu'elles étaient les premières et qu'elles ne voulaient pas se démarquer. Elles se sentaient obligées de faire profil bas et de garder pour elles leurs problèmes par crainte du harcèlement, de l'intimation ou d'autres comportements menaçants. Et comme de raison, elles ont aussi enduré les inconduites sexuelles, une autre triste réalité dans nos forces.
L'inégalité a été reconnue par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Je suis très curieuse de savoir ce qui sera proposé pour y remédier. Un très grand nombre de vétéranes ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles ont droit parce qu'elles n'ont pas les documents médicaux nécessaires, pour des raisons hors de leur contrôle.
Nous avons reçu la capitaine à la retraite Louise Siew. Elle était dans la Marine. Une de ses recommandations m'a vraiment frappée. Selon elle, pour assurer un meilleur soutien aux femmes, leurs demandes de prestations d'invalidité devraient être approuvées automatiquement puisque le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants ont tous les deux admis qu'il existait une inégalité. L'approbation automatique des demandes changerait vraiment la donne pour ces femmes qui sont constamment obligées de se battre.
Merci, madame Blaney.
Je vais prendre 30 secondes, ou même moins, pour vous rassurer que je ne parle vraiment pas de gains d'efficacité en tant que bureaucrate, sans vouloir offenser les bureaucrates qui m'accompagnent aujourd'hui. Nous voulons tout mettre en œuvre pour offrir des services aux vétérans.
Je vais vous donner un seul exemple. Je crois que c'est votre comité qui a recommandé que les demandes de prestations liées à des avantages pour la santé mentale soient approuvées sans délai. Quand je parle de gains d'efficacité, je pense à la simplification de ce genre de processus.
Pour revenir à votre question sur les vétéranes…
Je suis désolé, madame la ministre, mais les deux minutes et demie sont écoulées. Si nous avons le temps pour une autre série de questions, vous pourrez peut-être y revenir.
Je donne maintenant la parole à M. Fraser Tolmie, pour cinq minutes. Allez‑y.
Par votre entremise, monsieur le président, je félicite la ministre pour sa nomination à ce nouveau portefeuille. Je vous préviens toutefois que vous avez beaucoup de pain sur la planche. Selon les témoignages que j'ai reçus de vétérans et de membres de leur famille, les choses vont très mal.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez souligné le fait que des vétérans ne sont pas inscrits au système, et je crois que vous avez mentionné que c'est au sommet de vos priorités. Je tiens à souligner que les vétérans dans cette situation se sentent négligés et ignorés.
Dans une de vos réponses à mon collègue, M. Richards, vous avez indiqué que vous alliez apporter le plus d'améliorations possible. Après trois mois, avez-vous établi une liste de ce qui ne fonctionne pas à Anciens Combattants?
Merci énormément de cette question, monsieur Tolmie.
Tout d'abord, en trois mois à titre de ministre des Anciens Combattants, j'ai eu le temps de rencontrer des intervenants un peu partout au pays. Ils m'ont expliqué leur réalité. J'ai rencontré beaucoup d'intervenants… Comme je l'ai mentionné, nous avons eu des échos très positifs de la part de personnes qui ont reçu des services d'Anciens Combattants, mais j'ai aussi rencontré des gens qui m'ont parlé des problèmes qui existent.
Ils m'ont parlé entre autres de l'arriéré. Je pense que mon collègue, le ministre MacAulay, vous a parlé du travail en cours pour réduire l'arriéré lors de son passage ici. Je tiens à souligner qu'au cours des dernières années, les demandes soumises à Anciens Combattants Canada ont augmenté de 61 %. Il y a de plus en plus…
Par votre entremise, monsieur le président, je voudrais reformuler ma question. Avez-vous une liste des choses qui ne fonctionnent pas à Anciens Combattants Canada?
J'ai dit très clairement qu'il y a des gains d'efficacité et des améliorations possibles, et c'est exactement ce à quoi nous travaillons actuellement.
Quand nous parlons de l'arriéré…
Par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais demander à la ministre si elle peut me fournir une liste des lacunes qui ont été relevées?
Si vous le voulez bien, je vais poursuivre sur la question de l'arriéré. C'est un des problèmes dont on nous parle constamment. C'est quelque chose que j'entends continuellement. Les vétérans réclament une solution.
Pour ce qui a trait aux services, et pour ce qui a trait aux…
Par votre entremise, monsieur le président, la ministre peut-elle me donner d'autres exemples de ce qui ne fonctionne pas?
En premier lieu, permettez-moi de souligner que c'est vous qui parlez de ce qui ne « fonctionne pas ». Je n'ai jamais parlé de ce qui ne fonctionne pas à Anciens Combattants Canada. Ce que j'ai dit, c'est que des améliorations sont possibles dans certains secteurs.
D'accord. Parlons de lacunes alors. Est‑ce que c'est un mot qui vous convient? Quelles sont les lacunes?
Du travail reste à faire notamment au chapitre de la commémoration des vétérans de l'ère moderne. C'est important.
Il a été question de la guerre du golfe Persique tout à l'heure. Il faut commémorer un plus grand nombre de missions auxquelles ont participé nos vétérans de l'ère moderne.
L'autre enjeu, qui est aussi prioritaire…
Par votre entremise, monsieur le président, puis‑je demander s'il existe une liste? Avez-vous commencé à dresser une liste de choses qui vont retenir votre attention à titre de ministre des Anciens Combattants?
Vous nous avez dit que des mesures ont été prises concernant l'arriéré. Qu'avez-vous d'autre sur cette liste?
Il reste du travail à faire, monsieur, pour résorber l'arriéré. Nous n'avons pas encore rempli nos normes de service. J'ai dit que l'arriéré a été réduit de 75 %, mais il reste encore du travail à faire.
Merci. Je crois que c'est suffisant. Je vous remercie, madame la ministre.
Je vais vous poser une autre question.
Elle porte sur la situation d'un vétéran qui se déplace en fauteuil roulant. Il soumet une demande à Anciens Combattants Canada, qui reconnaît que c'est une blessure subie en service qui l'a confiné à un fauteuil roulant. Ce vétéran devrait‑il, à votre avis, avoir à donner la preuve de cela année après année? Si c'est le cas, qu'en est‑il de sa dignité?
J'estime que nos vétérans doivent recevoir les services dont ils ont besoin, et toute la compassion et l'empathie qu'ils méritent.
Concernant le processus en place, je vais demander à mon collègue, le sous-ministre adjoint, de vous répondre parce que je ne connais pas en détail les étapes à suivre. Je l'admets volontiers. Ce n'est pas moi qui prends les décisions dans ce genre de cas.
Je suis certaine que M. Harris sera très heureux de vous parler plus en détail du processus.
Merci.
Monsieur le président, nous avons un vétéran qui est renvoyé d'un service à l'autre et à qui on réclame sans cesse les mêmes preuves d'une blessure liée au service. Chaque fois, on lui demande de remplir la même paperasse pour attester la même chose.
Qu'en est‑il de sa dignité?
Je suis désolé. Ma question s'adressait à la ministre.
Je lui ai demandé ce qu'il en était de la dignité de cette personne.
À votre avis, quel est l'impact sur sa dignité?
Pour ce qui concerne le processus, monsieur Tolmie, je ne connais pas les étapes en détail. Je veux que ce soit bien clair. Pour ce qui a trait aux preuves demandées à l'égard des autres problèmes de santé, je suis d'accord. Si une personne se déplace en fauteuil roulant, j'avoue que je ne comprends pas très bien pourquoi il en est ainsi. Je peux, encore une fois, demander à M. Harris de nous dire…
Merci beaucoup. Les cinq minutes sont écoulées.
Je donne la parole à M. Bryan May, pour les cinq prochaines minutes. Il est en ligne. Non, désolé, il est ici.
Allez‑y.
Merci, monsieur le président.
Je n'essayais pas de me cacher, je vous le jure.
Tout d'abord, madame la ministre, je vous remercie d'être venue à notre rencontre. Je tiens à m'excuser pour le comportement de certains de mes collègues et les nombreuses interruptions. Je vous promets de vous laisser tout le temps voulu pour répondre à chacune de mes questions.
Je suis d'accord…
Monsieur le président, chaque fois que j'ai voulu obtenir une réponse, j'ai posé ma question par votre entremise. J'avais la parole.
Je demanderais des excuses.
Je ne crois pas avoir mentionné votre nom, monsieur. Vous supposez que je parlais de vous. C'est un peu tiré par les cheveux.
Je demanderais aux membres du Comité… Je sais que le Comité a beaucoup de travail. Je vous demanderais de vous calmer et de baisser le ton pour la suite des choses.
Merci.
Je suis d'accord avec mon collègue, dans une certaine mesure, pour ce qui est de l'importance de la confiance et d'avoir ce lien de confiance avec les vétérans. J'ai été président de ce comité pendant deux ans, et j'ai aussi été le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale pendant deux ans. Je peux vous assurer que j'ai discuté avec de nombreux militaires qui avaient déjà le statut de vétérans ou qui étaient en processus de transition. Ce dont je suis certain, c'est qu'une des façons d'établir un lien de confiance est de continuer à les soutenir.
Comme vous le savez, un des moyens que notre gouvernement a pris pour y arriver a été de rouvrir les bureaux pour les vétérans que le gouvernement précédent avait fermés. Nous avons aussi changé les critères afin d'élargir l'admissibilité des vétérans aux mesures de soutien. Comme de raison, ces mesures ont eu pour effet de créer un arriéré, dont vous avez parlé brièvement, madame la ministre.
C'est en continuant ce travail et en poursuivant dans cette voie que nous allons établir ce lien de confiance. La confiance se mérite. Elle ne se gagne pas à coups de chiffres, de solutions rapides ou de dollars. La confiance se mérite et il ne faut jamais arrêter de la nourrir.
Madame la ministre, par l'entremise de la présidence, je reconnais qu'il s'agit d'un rôle nouveau pour vous. Je sais qu'avant d'entrer en politique, vous avez fait du travail social. Je me demande si vous pouvez nous parler brièvement de vos priorités dans le cadre de cette fonction et de la possibilité que vous avez de tirer profit de vos expériences précédentes pour ce qui est de fournir des services et d'être à l'écoute des gens. Comment ces expériences influencent-elles le choix de vos priorités à titre de ministre des Anciens Combattants?
Je vous remercie de cette question, monsieur May, et de me permettre d'y répondre et de parler un peu de ma liste de choses à faire et de mes priorités, comme j'ai essayé de l'expliquer au député d'en face.
Comme vous l'avez indiqué, il est tout à fait prioritaire de réduire le nombre de demandes en attente. Nous l'avons déjà réduit d'environ 75 %, mais ce n'est pas tout. Nous constatons une augmentation du nombre de dossiers reçus, et c'est une bonne chose, car cela signifie que des personnes demandent des services dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Nous devons continuer de faire en sorte de résorber cet arriéré, et nous ne pouvons pas ralentir la cadence à cet égard.
Je reviens, par ailleurs, à propos des commémorations, à ce que j'ai dit dans mes observations préliminaires. Nous voulons vraiment nous assurer de mieux rendre hommage à nos vétéranes et vétérans de l'ère moderne. Qu'il s'agisse de la catastrophe de Swissair ou de la mission en Afghanistan — et la liste ne s'arrête pas là —, nous devons faire en sorte, en tant que ministère, de remercier et saluer les vétéranes et vétérans qui ont servi dans ces missions. C'est primordial pour moi.
Enfin, en ce qui concerne les groupes en quête d'équité, nous avons beaucoup à faire. Mme Blaney a parlé des vétéranes. C'est un sujet qui m'intéresse beaucoup. Nous savons très bien qu'environ 15 % des membres des FAC sont des femmes. Nous allons voir davantage de femmes parmi les vétérans des FAC. Nous voulons donc nous assurer d'avoir les services voulus en place pour répondre à leurs besoins, parce que leurs besoins sont très différents de ceux des hommes dans certaines estimations.
Pour les vétérans autochtones, nous devons certainement mieux faire pour ce qui est de garantir qu'ils aient accès aux services dont ils ont besoin aussi.
Dernièrement, j'ai beaucoup entendu parler aussi des soins de longue durée pour vos vétéranes et vétérans. Nous savons certainement que nous avons en ce moment une génération du baby-boom dont une partie vieillit et se demande ce que lui réserve l'avenir. C'est un aspect au sujet sur lequel je tiens à voir des avancées.
Il y a également nos vétérans 2SLGBT+. Là aussi, il y a beaucoup à faire.
Voilà quels sont mes domaines prioritaires et mes centres d'intérêt, et je compte bien faire en sorte d'y faire bouger les choses.
Je suis travailleuse sociale de formation. En fait, j'ai été travailleuse sociale de première ligne pendant 23 ans. Je ne suis pas politicienne de carrière, si je puis dire. Je suis peut-être en politique maintenant, mais je suis une femme qui veut être à l'écoute des autres. Je veux que nous bâtissions des ponts ensemble. Je veux travailler en collaboration, et c'est pourquoi j'ai tenu à me rendre dans des collectivités pour rencontrer des intervenants. Il est important d'entendre ce que les personnes sur le terrain ont à dire et d'écouter nos vétéranes et vétérans ici présents.
Je vous remercie, madame la ministre.
Je vous remercie, monsieur May.
[Français]
Nous allons maintenant commencer un troisième tour de questions.
[Traduction]
La parole est maintenant à Mme Wagantall pour cinq minutes. Je vous en prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Soyez la bienvenue, madame la ministre. Je vous remercie de votre présence et vous sais gré de répondre à nos questions.
Vous avez mentionné qu'il est important pour vous de gagner encore en efficacité afin d'améliorer la situation — autrement dit, de mieux faire. J'aimerais donc porter trois choses à votre attention.
Je siège à ce comité depuis mon élection à la Chambre en 2015. Je pense être la matrone de la collectivité maintenant. J'ai beaucoup de bons amis qui sont d'anciens combattants, et ils nous parlent. Encore une fois, c'est auprès d'eux que nous devons obtenir l'information nécessaire pour améliorer les services.
Je dirai que ce que les anciens combattants disent, c'est qu'ils ne devraient pas avoir à prouver encore et encore leurs blessures et leurs maladies simplement parce qu'ACC change de politiques et de procédures. Il doit y avoir un moyen, une fois qu'ils ont communiqué les renseignements et que leurs gestionnaires de cas les ont... Tout est dans leur dossier. Par conséquent, accordez-leur le bénéfice du doute, car ils ne devraient avoir à fournir les renseignements qu'une fois pour toutes. Voilà ce qu'ils pensent.
Je vois que vous avez indiqué ne pas être d'accord avec la conclusion du rapport sur le nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada où nous concluons à un manque de communication dans la consultation des anciens combattants. Je peux vous assurer que ce n'est pas une bonne approche de cette situation et que l'on est passé à côté de beaucoup de choses. Après les retards de traitement des demandes et puis ce changement soudain de services de tiers, nos anciens combattants pensent que c'était une erreur. C'est juste mon avis de leur point de vue.
Par ailleurs, si j'ai bien compris, au sujet des demandes en attente, quand il manque des documents dans le dossier d'un vétéran et que le ministère doit le contacter, son dossier ne fait plus partie de ceux en attente. Je vérifierais parce que ce n'est pas juste. Ce n'est pas normal. Lorsque cela arrive, ACC devrait se mettre en quatre pour aider ce vétéran à produire les documents manquants.
Troisièmement, nous avons un cas ici, aujourd'hui, et j'aimerais que vous répondiez à cette question. Parce qu'il ne voulait pas avoir à tout refaire pour cette dynamique de tiers et parce que le gestionnaire de cas a déjà tous les dossiers que mon ami ici présent a en sa possession, il a été menacé et se trouve dans une situation où il ne reçoit plus son financement parce qu'il n'a pas donné suite à des attentes, car il estime qu'ACC dispose déjà de ses documents.
Trouvez-vous cette situation normale?
Encore une fois, comme je l'ai indiqué, si une vétérane ou un vétéran ici présent souhaite me rencontrer, je suis tout à fait disposée à avoir cette conversation avec elle ou lui et à discuter de cette affaire.
D'accord. Je vous remercie.
J'espère bien que ce seul exemple fera en sorte que tout vétéran qui n'a pas respecté un délai, quel qu'il soit, par rapport à cette entente avec un tiers ne se verra en aucun cas privé de ses fonds jusqu'à ce qu'il ait répondu à cette attente. J'estime que c'est la responsabilité d'ACC à ce stade, et pas celle de ce vétéran.
Combien me reste‑t‑il de temps?
D'accord.
Je crois que je poserai cette autre question plus tard, mais si vous avez autre chose à ajouter à ce sujet... Savez-vous ce que deviennent les dossiers quand ils sont retournés aux vétérans, dans une enveloppe brune, parce qu'ils doivent fournir plus de renseignements? Est‑ce qu'ils figurent toujours sur la liste des dossiers en attente ou pas?
Là encore, si vous le permettez, je demanderai à M. Harris de répondre. Je veux simplement vous donner une réponse détaillée à cette question.
Monsieur le président, lorsqu'il manque des renseignements dans une demande, nous contactons le vétéran. Nous lui indiquons quels sont les renseignements manquants. Nous lui donnons la possibilité de nous les fournir.
Sinon, la demande est maintenue jusqu'au moment où le vétéran est en mesure de fournir les renseignements demandés pour que nous puissions traiter la demande et nous prononcer. Elle est maintenue...
Nous le contactons par courrier ou directement par Mon dossier d'ACC, en fonction de la façon dont il nous a contactés, et il arrive, en fait, que nous le contactions directement, dans certains cas, pour vérifier qu'il est en mesure de nous fournir la bonne information.
Non, en fait, c'est un autre groupe au ministère qui s'en occupe. Ce sont les arbitres de prestations d'invalidité de la Direction générale des opérations centralisées qui travaille sur les prestations d'invalidité.
Si nous voulons renforcer ces relations et cette confiance avec leur gestionnaire de cas, ne vaudrait‑il pas mieux que ce soit le gestionnaire de cas qui communique avec les vétérans?
Souvent, le gestionnaire de cas peut communiquer avec eux au sujet d'un type de programme aussi. Ils peuvent passer par leur gestionnaire de cas. Ils peuvent aussi s'adresser à notre équipe des prestations d'invalidité qui participe plus étroitement à la décision même relative à l'invalidité.
Nous offrons beaucoup de programmes. Le programme de réadaptation travaille directement avec les gestionnaires de cas. Le processus est un peu différent pour le programme de prestations d'invalidité, mais tous les liens peuvent être facilités par le groupe de gestion des cas aussi.
Sauf que tous les vétérans n'ont pas de gestionnaire de cas ou n'ont pas besoin d'un gestionnaire de cas. Certains demandent...
... des prestations d'invalidité et n'ont pas besoin d'aide pour gérer leur dossier. C'est là que nous devons préciser... Il ne peut pas y avoir qu'un seul volet, nécessairement, car beaucoup peuvent correspondre aux besoins du vétéran en question.
Je vous remercie, monsieur Harris.
Je vous remercie, madame Wagantall.
Nous invitons maintenant l'honorable Carolyn Bennett à prendre la parole. Je vous en prie. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je suis, moi aussi, un peu préoccupée par les manœuvres d'intimidation et le cinéma fait autour de la ministre. Il me semble que lorsque les Canadiens ou les vétérans regardent les comités, ils s'attendent à ce que nous travaillions ensemble et à ce que nous soyons capables de faire passer les vétérans ou les Canadiens en premier — pas le cinéma.
Il y a un moment que je n'avais pas siégé à un comité, mais je dois dire que je suis déçue par le comportement de certains de mes collègues.
Je voudrais revenir sur deux ou trois des questions relatives au type de documents demandés. J'ai présidé pendant cinq ans le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées et je sais que certaines des préoccupations y étaient les mêmes. Si une personne est amputée, cela ne changera pas. Si quelqu'un a besoin d'un fauteuil roulant, cela peut changer. Avec l'ergothérapie, certains peuvent recouvrer leur mobilité.
Cependant, j'ai compris au libellé de la question qu'il y a des approches nouvelles ou différentes en ce qui concerne la nécessité d'un fauteuil roulant ou de ce genre de choses. Je veux bien croire que des personnes soient frustrées d'avoir à remplir des formulaires. Elles le savent, mais comment expliquer que, tous les deux ans, la situation évolue peut-être, alors que l'on considère — sans faire de suppositions — que rien n'a changé?
Là encore, je céderai la parole à M. Harris, mais il me semble que nous sommes tous d'accord que certains états ne changeront pas — du tout au tout —, mais que d'autres changeront peut-être.
Monsieur Harris, de nouveau, si vous voulez en dire plus à ce sujet...
Certainement.
Je vous remercie de me donner l'occasion de clarifier.
Lorsqu'il a été établi qu'un vétéran présente une affection ou un état qui ouvre droit à une pension, il n'a pas besoin de refaire les démarches pour y rester admissible. C'est établi dans son dossier. Il n'a pas besoin de le prouver de nouveau dans le cadre du travail que fait le ministère pour le soutenir.
Il peut revenir demander autre chose pour deux raisons.
Il peut y avoir une réévaluation. Autrement dit, il se peut que l'état du vétéran se soit aggravé. Si son état a empiré, il peut présenter la documentation qui explique que tel est le cas et qu'il a besoin d'avoir accès à d'autres choses ou à plus de choses. Il se peut aussi qu'il ait droit à une indemnité plus importante.
L'autre raison est que sa situation a peut-être changé par ailleurs aussi, pas seulement par rapport à une demande d'indemnité supplémentaire à cause de douleurs, d'une maladie ou d'une blessure qu'il a subie, mais aussi en ce qui concerne des soutiens supplémentaires. Souvent, nous pouvons contacter des vétérans dont l'état est établi, pas pour leur demander de prouver de nouveau cet état, mais pour leur demander comment ils vont et s'ils ont besoin de soutiens supplémentaires, qu'il s'agisse de prestations de traitement supplémentaires, de la visite d'un ergothérapeute qui peut les aider à mieux équiper leur maison pour l'adapter à un handicap ou à une blessure, ou pour d'autres choses encore.
Il y a des raisons si nous parlons avec les vétérans de leur état. Souvent, il ne s'agit pas de prouver de nouveau cet état, mais de vérifier qu'il est évalué correctement et que les mesures voulues sont en place pour les aider.
Je vous remercie.
Dans les préoccupations que j'ai entendues et, là encore, c'était la même chose avec les prestations d'invalidité du Régime de pension du Canada, entre autres, combien essuient un refus la première fois, combien voient leur demande approuvée la première fois et dans cette proportion de 80/20... Savons-nous combien de personnes ne font pas appel et renoncent tout simplement? Avons-nous une analyse comparative entre les sexes en ce qui concerne les refus? Ou parfois, les personnes présentent des problèmes de santé plus complexes qui nécessitent peut-être plus d'explications.
Il y a différentes possibilités.
En ce qui concerne les prestations d'invalidité, une personne dont la demande est rejetée la première fois a accès, par l'intermédiaire du Bureau de services juridiques des pensions, à un avocat payé par ACC qui l'aidera dans son appel devant le Tribunal des anciens combattants, révision et appel.
De manière générale, les statistiques montrent qu'environ 30 % des personnes dont la demande est rejetée s'adressent au Bureau de services juridiques des pensions et soumettent leur cas au Tribunal des anciens combattants, révision et appel. Il arrive qu'on leur conseille de ne pas le faire parce qu'il n'y a pas suffisamment de preuves, qu'il a été déterminé qu'en fait, il n'y a peut-être pas de lien avec le service et que leur appel n'aboutira sans doute pas. Beaucoup d'autres, comme il a été mentionné ici même, font appel devant le Tribunal des anciens combattants, révision et appel, se voient accorder une audience et obtiennent parfois gain de cause.
Il existe d'autres processus d'appel pour d'autres programmes d'ACC qui portent sur des prestations de traitement, de réadaptation, d'éducation et de formation. Si les vétérans ne sont pas satisfaits de la décision la première fois qu'ils présentent une demande, ils ont de nombreuses possibilités de faire appel, d'être de nouveau entendus et d'avoir une autre occasion d'obtenir une décision favorable.
Merci beaucoup, monsieur Harris.
[Français]
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, poursuivons.
Le sondage que vous avez mené, même s'il n'est absolument pas scientifique, ne devait être qu'un outil pour le jury. Le jury a pris connaissance de ses résultats, mais il a aussi eu en sa possession une multitude de documents. Ce jury était formé d'experts, notamment des directeurs de musée et des gens qui sont allés en Afghanistan.
Croyez-vous vraiment qu'un tel sondage, où on voit une image et une vidéo de 90 secondes, est plus crédible que la décision prise par un jury d'experts?
Je vais être très claire, monsieur Desilets: je n'ai jamais utilisé le mot « scientifique » lors du sondage ou de la consultation.
Le ministère des Anciens Combattants a entrepris une consultation pour écouter les vétérans, qu'on appelle cela un questionnaire, un sondage ou quoi que ce soit. Plus de 10 000 personnes y ont répondu. Oui, 40 % d'entre elles étaient des vétérans ayant participé à la mission en Afghanistan ou des membres de leur famille, mais un grand pourcentage des répondants étaient des vétérans. Voilà pourquoi nous avons accordé une grande importance à leurs désirs. Ils nous ont dit que le concept de l'équipe Stimson, selon eux, reflétait mieux la mission.
Je veux ajouter que je suis énormément reconnaissante aux artistes d'avoir présenté leurs concepts dans le cadre du concours. En fin de compte, il fallait en choisir un, et, comme ministre des Anciens Combattants, j'avais pour priorité d'écouter les vétérans.
Le bureau du premier ministre est-il intervenu?
Je vous dirais que non, mais ce n'est que mon opinion. Je n'ai pas de réponse plus précise pour vous.
Nous nous reverrons bientôt, alors je vous serais reconnaissant de vérifier cela d'ici là, si possible.
C'est excellent.
Je ne serai peut-être pas gentil en disant cela, mais j'ai l'impression que le gouvernement et vous êtes en train de faire porter le chapeau aux vétérans pour tout ce manque de rigueur et d'éthique de la part du gouvernement. Je suis le premier à défendre les vétérans. C'est tout ce que je fais ici depuis quatre ans. Dans la situation actuelle, vous les utilisez, à mon avis.
La décision a été prise, monsieur Desilets, et nous irons de l'avant dans le dossier de ce monument.
En fin de semaine, je...
Il semble que nous soyons à court de temps, alors je terminerai ma réponse la prochaine fois.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Merci de votre intervention, monsieur Desilets.
Madame Blaney, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je reviens sur la question que j'ai posée au dernier tour. Je vais bien prononcer son nom cette fois. La capitaine de la Marine à la retraite Louise Siew a encouragé ACC à reconnaître qu'il est très difficile pour les femmes d'obtenir ces prestations et à s'en excuser, et elle a recommandé de mettre en place un processus d'approbation automatique qui n'oblige pas à fournir de documentation médicale.
Est‑ce une possibilité que vous êtes disposée à étudier?
Je suis toujours disposée à étudier des solutions pour améliorer nos services, madame Blaney, évidemment.
Ce que nous avons fait aussi pour les vétéranes, c'est créer une équipe spécialisée, en quelque sorte, qui évalue leurs demandes quand nous les recevons.
Encore une fois, comme je l'ai indiqué dans le passé, beaucoup de vétérans hommes présentent des demandes. Le processus d'évaluation repose vraiment sur quantité des types de blessures qu'ils ont subies et dont ils gardent des séquelles. Cependant, en ce qui concerne les femmes, nous voyons que les Forces armées canadiennes font en sorte que nous puissions en recruter plus. Nous allons donc avoir plus de vétéranes.
Nous voulons nous assurer, encore une fois, d'avoir une équipe — plus nombreuse, en quelque sorte — capable d'évaluer leurs demandes, et nous parlons d'analyse comparative entre les sexes. Ce ne sont pas que des mots: nous faisons vraiment l'analyse pour être certains de connaître exactement l'incidence de ces politiques sur les femmes quand nous examinons la gravité des blessures, etc. Il est très important que nous fassions tout notre possible.
Je parle des groupes en quête d'équité, et nous avons du travail à faire à ce sujet auquel j'attache une grande importance. Nous voulons...
Il ne me reste que quelques secondes. Je dois vous interrompre et je vous prie de m'en excuser.
Nous avons entendu dire à plusieurs reprises que les femmes se sentent invisibles. Si tel est le cas, nous devons les rendre visibles. Je vous invite à le faire.
Nous savons qu'aux commémorations, beaucoup de femmes se voient souvent demander si elles portent les médailles de leur époux. Cela m'inquiète beaucoup. Est‑ce que des discussions sont prévues pour qu'il y ait une reconnaissance officielle des vétéranes dans les cérémonies de commémoration, afin de rendre visible ce qui est souvent invisible?
Lorsque j'assistais à l'événement organisé par M. Desilets cette semaine, j'ai également entendu dire que les vétéranes se sentent invisibles. Cela m'attriste énormément. Elles ont servi leur pays aussi bien que leurs collègues masculins.
En réponse à votre question, je dirai, encore une fois, que j'examinerai très volontiers votre suggestion. Nous devons vraiment faire en sorte que les femmes se voient et qu'elles sachent que leur service est apprécié. À Anciens Combattants Canada, nous voulons nous assurer qu'elles reçoivent les services qu'elles méritent et dont elles ont besoin, et nous voulons aussi veiller à saluer et à commémorer leur service. C'est vraiment important.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à M. Terry Dowdall, qui dispose de cinq minutes. Je vous en prie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, de votre présence aujourd'hui.
Vous savez, j'en suis certain, que le 1er juillet, le Régime de soins de santé de la fonction publique a changé d'assureur, qui n'est donc plus Sun Life du Canada. Différentes catégories de vétérans dépendent de ce service. Des pharmaciens de ma région m'en ont beaucoup parlé à ce moment‑là.
La base de Borden se trouve dans ma circonscription. Beaucoup de personnes, qui voyagent pendant toute leur carrière militaire, choisissent un bel endroit — généralement, avec un excellent représentant — où s'établir. J'ai la chance de compter de nombreux vétérans dans ma circonscription.
Pouvez-vous me dire comment se déroule cette transition jusqu'ici?
Comme beaucoup de Canadiens, nombre d'entre nous et bien des citoyens dans tout le pays, ont vécu le processus de transition. Certains se sont inscrits assez facilement au programme et d'autres rencontrent des problèmes. Je pense qu'à présent, les choses vont beaucoup mieux dans l'ensemble, mais force est de reconnaître que nous avons connu quelques difficultés au début.
Je dois dire, cependant, que les gestionnaires de cas ou les agents d'ACC ont contacté les vétéranes et vétérans qui ne s'étaient pas inscrits au nouveau programme.
C'est ma question suivante. Les vétérans ont-ils été informés? Comment les a‑t‑on informés avant la transition? Est‑ce que tout le monde a reçu un avis à ce sujet et de quelle manière?
Tout le monde a reçu un avis...
Je vais laisser M. Harris expliquer comment, puis je compléterai ma réponse.
Les vétérans ont reçu des avis de deux façons. Ils ont reçu un avis du fournisseur même, Canada Vie, le nouveau fournisseur du Régime de soins de santé de la fonction publique, qui est administré par nos collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ils ont également reçu un avis d'ACC les informant du changement, par courrier ou par des messages sur Mon dossier ACC, système qui aide aussi à les informer sur les démarches à faire.
Dans les cas où nous savons que des personnes ne s'étaient pas inscrites en remplissant les formulaires de transition, nous les avons contactées directement pour leur demander si elles avaient besoin d'aide, si elles avaient les formulaires, si elles savaient ce qu'elles devaient faire pour opérer la transition même. Nous avons déployé plusieurs efforts sur ce front.
Dans ma circonscription, un certain nombre de vétérans agacés m'ont contacté. Nous avons un certain nombre de lettres d'eux où ils disent qu'ils n'étaient pas au courant.
Ils avaient besoin de leurs médicaments. Dans un cas, par exemple, ces médicaments pour une maladie chronique coûtent 1 000 $ par mois. Même lorsqu'elles téléphonent pour essayer de tout régler, ces personnes sont exaspérées de voir le temps que cela leur prend. J'espère donc que vous pouvez améliorer le système.
Je vais passer à un sujet dont nous avons beaucoup entendu parler aussi. Combien de vétérans travaillent à ACC une fois leur carrière terminée? À l'heure actuelle, 5 % des employés d'ACC sont des vétérans, c'est‑à‑dire environ 171 employés, d'après les données les plus récentes. Je pensais ou partais du principe qu'il y a de bons emplois à ACC pour les personnes qui quittent les FAC. Il est toujours bon d'avoir un bon emploi stable dans la fonction publique, j'en suis certain. C'est quelque chose à rechercher.
Ce nombre lui-même semble plutôt faible, et je me demande si vous vous êtes fixé un nombre plus élevé pour que plus de vétérans travaillent au ministère.
Pour ce qui est de la stratégie d'emploi des vétérans, c'est certainement un domaine où nous avons différents leviers. Faire en sorte que les vétéranes et les vétérans aient accès à des emplois fédéraux fait évidemment partie de la stratégie d'emploi même.
Pour ce qui est de votre question sur le pourcentage d'employés qui sont des vétérans, je laisserai M. Harris ou M. Ledwell vous répondre, car je ne connais pas le pourcentage exact.
Monsieur Ledwell, allez‑y.
Comme la ministre l'a dit, nous voulons certainement améliorer ce chiffre. Il faudra probablement réfléchir à la façon d'amener plus de vétérans à travailler au ministère.
En ce qui concerne la stratégie d'emploi, il est très important de faire en sorte qu'aucun de nos vétérans et vétéranes ne soit sous-employé et de veiller à ce que tous soient employés au mieux de leurs compétences. Nombre d'entre eux ne connaissent même pas leur niveau de compétence — je parle de leurs compétences transférables. C'est pourquoi il est important de nous assurer, en tant qu'employeur, que gouvernement fédéral, qu'à ACC ou dans différents ministères, de leur donner accès à ces possibilités. Encore une fois, nos vétéranes et vétérans possèdent de nombreuses compétences et ils sont certainement capables d'occuper ces postes très valorisants — des emplois bien rémunérés avec des avantages sociaux, comme vous l'avez mentionné. Nous voulons donc certainement nous assurer que tel est le cas.
Quant au pourcentage, je me tourne vers M. Ledwell.
Si je peux ajouter rapidement, monsieur le président, le dernier chiffre que j'ai reçu est de 175 vétérans actuellement employés à Anciens Combattants Canada.
Y a‑t‑il une stratégie pour qu'ils soient plus nombreux?
M. Paul Ledwell: Nous voulons que ce chiffre augmente.
M. Terry Dowdall: Comme je l'ai dit, ils possèdent les compétences en arrivant au ministère. Vous pourriez les former, pratiquement, avant qu'ils vous rejoignent, en fonction du secteur des forces armées où ils travaillent. Est‑ce exact?
C'est tout à fait vrai. Nous voulons qu'ils soient plus nombreux à être employés par ACC, et ce dans tout le Canada, comme l'a indiqué la ministre.
C'est probablement une bonne idée d'en avoir un en ligne de mire.
Il y a une autre chose dont j'ai entendu parler, sur une note plus légère. Je sais que beaucoup de gens envoient des cartes de Noël, des cartes de fête — peu importe — sans payer de frais de port. J'ai avec moi la lettre d'une résidente de ma circonscription, Judith Armstrong, qui souhaite en envoyer quelques-unes.
Chaque année, le coût des timbres... L'inflation, comme vous le savez, est très élevée. Les choses, et le gouvernement, coûtent cher. Pourquoi ne fait‑on pas en sorte qu'on puisse envoyer...? Sunnybrook, en Ontario, compte de beaux exemples de personnes qui ont servi sous l'uniforme. Pourquoi ne peut‑on pas envoyer de cartes à prix coûtant à ces personnes pendant les périodes de fête? En envoyer une coûte plus d'un dollar. Leur envoyer des cartes, et par là même un peu de joie, coûte des centaines de dollars à Mme Armstrong.
Je vous remercie.
La parole est maintenant à M Casey pour cinq minutes. Je vous en prie. Il est à l'écran.
Je vous remercie, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à clarifier quelque chose qui a été mentionné dans une réponse précédente. Il s'agit du transfert du régime de santé qui a été supervisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il me semble que quelqu'un s'est peut-être trompé.
Si j'ai bien compris, le régime de santé a été transféré de Sun Life du Canada à Canada Vie. Quelqu'un peut‑il confirmer que c'est bien le cas?
Parfait. Je vous remercie.
Nous avons reçu d'excellentes nouvelles ce week-end, madame la ministre. Il y a maintenant un nouveau dirigeant à la tête du Syndicat des employé‑e‑s des Anciens combattants. Je vous invite et j'invite aussi, si vous le souhaitez, vos collègues des deux côtés...
Permettez-moi, tout d'abord, de féliciter Toufic El‑Daher de son accession à la présidence de ce syndicat dont beaucoup de membres font partie de ma circonscription.
Peut-être pouvez-vous parler des possibilités qui se présentent pour les relations patronales-syndicales, d'une nouvelle ère qui s'ouvre avec une nouvelle direction? J'invite M. Ledwell et M. Harris à répondre aussi s'ils le souhaitent. Je sais qu'ils ont tous deux affaire, dirai‑je, plus régulièrement au syndicat, mais j'aimerais entendre votre avis sur la possibilité qui s'offre avec ce nouveau chapitre.
Je vous remercie, monsieur Casey. Je serai brève.
J'ai eu l'occasion de parler cette semaine avec le nouveau président du syndicat. Je tiens à le féliciter de nouveau de son élection le week-end dernier.
Je voudrais aussi remercier la présidente sortante de tout le travail qu'elle a accompli. Il est certain qu'elle a dû régler beaucoup de questions relativement aux négociations et à une grève cette année aussi. Nous tenons à la remercier du leadership dont elle a fait preuve.
Encore une fois, je ne connais pas le nouveau président du syndicat, mais nous nous sommes parlé brièvement et je me réjouis à l'idée de travailler avec lui.
Je vais céder la parole à M. Ledwell et, ensuite, à M. Harris, s'ils veulent ajouter quelque chose.
Très rapidement, monsieur le président, il est important pour nous d'avoir des relations respectueuses et productives avec tous nos agents négociateurs, y compris le SEAC. Il s'agit de la principale unité de négociation qui représente ses membres et nos employés à Anciens Combattants Canada.
Nous avons des relations très suivies avec ce syndicat. Nous avons également eu affaire au nouveau président et avons travaillé en étroite collaboration avec lui. Il a été, pendant plusieurs années, vice-président national du même syndicat, ce qui fait que nous avons été assis ensemble à des tables de négociation. Nous avons collaboré. Nous continuerons de collaborer et nous espérons entretenir des relations productives avec ce syndicat sous sa direction.
Je vous remercie tous les deux.
Comme vous le savez peut-être, avant 2015, il y a eu, au ministère des Anciens Combattants, des coupes sombres, qui plus est disproportionnées, qui ont eu un impact considérable sur la prestation de services et, certainement, sur le moral des employés. Voici ma question. Il semble qu'il a été demandé de chercher à faire des économies. Pendant les compressions budgétaires du gouvernement Harper, les employés craignaient surtout pour la continuité de l'administration centrale à Charlottetown. Il semble que le sujet préoccupait aussi le syndicat, jusqu'à ce dernier changement.
Que va‑t‑il advenir de la présence de l'administration centrale à Charlottetown?
Monsieur Casey, je crois que nous savons tous qu'il est très important de maintenir notre niveau de service et que la présence à Charlottetown est très importante aussi. Beaucoup de résidents de Charlottetown, de l'Île-du-Prince-Édouard, travaillent à ACC et sont devenus très compétents à leur poste.
Nous savons également que le moral, comme vous l'avez indiqué... Au fil des ans, nous avons vu des gouvernements précédents supprimer 1 000 postes à ACC, et nous nous sommes empressés de réembaucher ces personnes afin de pouvoir nous attaquer aux problèmes causés par ces suppressions de postes. La perte de 1 000 employés est très mauvaise pour le moral. Nous les avons réembauchés et nous avons, en plus, embauché 350 gestionnaires de cas supplémentaires pour traiter les dossiers en attente.
Il est très important de garder l'administration centrale dans l'Île-du-Prince-Édouard. Nous savons que, souvent, les personnes qui travaillent à Charlottetown, si elles viennent travailler à ACC, y resteront longtemps dans leur carrière. Encore une fois, elles peuvent parfaire leurs compétences et offrir de bons services, d'excellents services, aux vétérans.
Une fois de plus, je tiens à être très claire. Il n'est pas question de déménager notre administration centrale. Elle est bien établie dans l'Île-du-Prince-Édouard et il n'est pas prévu de changements à cet égard.
Je vous remercie, monsieur Casey.
Il s'agit de notre dernière série de questions. Nous aurons quatre interventions — la parole sera d'abord à M. Richards, puis à M. Miao, à Luc Desilets et à Mme Rachel Blaney.
Je commencerai par M. Richards, qui dispose de cinq minutes.
Vous avez la parole.
Je vous remercie.
Madame la ministre, je pense, évidemment, que lorsque l'on cherche à accomplir quelque chose, il est important d'avoir une idée des objectifs à atteindre, de ce que l'on essaie d'accomplir. Dans vos observations préliminaires, vous avez mentionné deux choses. Je dirai que c'était assez vague, mais il s'agit de choses que vous souhaitez accomplir. En réponse à certaines des questions, vous avez déclaré vouloir une amélioration des délais de traitement des demandes en attente, et vous avez eu l'occasion d'y travailler. Vous avez mentionné que vous souhaitez que l'on accorde plus d'attention aux commémorations. Vous avez dit avoir une liste. Je suppose qu'elle ne s'arrête pas aux deux choses que vous aimeriez voir améliorées à ACC. Disons cela comme cela.
Pouvez-vous nous donner une idée de ce qui se trouve par ailleurs sur la liste des choses que vous souhaitez voir améliorées à ACC ou nous parler plus précisément de choses que vous aimeriez accomplir durant votre mandat — des mesures concrètes que vous envisagez de prendre là où il y a des problèmes?
Que nous soyons ou pas d'accord qu'il y a des problèmes, il ne fait aucun doute que lorsque des vétérans font la grève de la faim ou qu'ils... Dans les lettres que je reçois de vétérans, et je suis sûr que vous en recevez aussi, certains me parlent de situations très douloureuses. Vous devez être disposée à dire que certaines choses doivent être améliorées.
Dites-nous quels sont, entre autres, les aspects concrets que vous voulez améliorer?
En effet, monsieur Richards, comme vous, j'entends ces histoires.
J'ai dit à mon sous-ministre que, chaque semaine, je veux aussi recevoir un échantillon de la correspondance que reçoit le ministère parce que je veux avoir un aperçu des questions précisément qui sont portées à notre attention. Ce ne sont pas toutes de belles histoires. Certains problèmes doivent être réglés.
Quant à votre question, et pour finir ma réponse, les demandes en attente font effectivement partie de mes priorités. Des mesures sont prises, elles sont en cours.
Quand nous parlons de nous occuper de la question des groupes en quête d'équité... Mme Blaney a posé des questions au sujet des vétéranes. Nous devons faire en sorte de remédier aux difficultés particulières qu'elles rencontrent lorsqu'elles présentent des demandes de prestations en passant par ACC. En ce qui concerne les collectivités autochtones aussi, nous comptons beaucoup de vétérans autochtones qui ont servi ce pays. Ils n'ont pas accès aux services dont ils ont besoin ou n'en avaient pas entendu parler. Nous devons nous assurer de communiquer...
Madame la ministre, je regrette de devoir vous interrompre, car je ne tiens pas à susciter de nouvelles inquiétudes à propos de... J'essaie simplement de vous donner une occasion de vous exprimer. Vous avez, de toute évidence, déjà pu parler de ces sujets au cours de la réunion.
Y a‑t‑il autre chose qui devrait, selon vous, être corrigé à ACC et dont vous n'avez pas eu l'occasion de parler, car vous avez déjà mentionné certains de ces points?
Encore une fois, vous m'avez posé une question sur mes priorités précisément, et je vous en dresse la liste.
Il me semble que votre collègue a également demandé...
Puis‑je vous demander, alors, si vous avez d'autres priorités que celles que vous avez mentionnées dans vos observations préliminaires?
Dans les conversations que j'ai avec de nombreux vétérans et vétéranes dans tout le pays, la question des soins de longue durée revient beaucoup. Comme je l'ai indiqué, beaucoup de vétérans et vétéranes appartiennent à la génération du baby-boom et ils s'interrogent sur les services de soins de longue durée. C'est une conversation que nous devons avoir, à mon avis. Quelle sera la situation pour les vétérans et vétéranes dans cinq, 10 ou 20 ans? Cela fait aussi partie des grandes priorités que nous devons traiter.
L'autre chose, c'est la stratégie d'emploi des vétérans. Je suis saisie de cette question aussi — comment faire pour que nos vétéranes et vétérans trouvent un emploi. Comme je l'ai dit, je ne veux pas qu'ils soient sous-employés. Je veux qu'ils soient employés avec des compétences et je veux leur donner les meilleures possibilités qu'ils puissent avoir.
Quelles sont les mesures concrètes que vous comptez prendre pour que plus de vétérans trouvent un emploi?
Nous allons très bientôt lancer notre stratégie d'emploi, et ce avec l'aide du travail accompli par ce comité. J'ai vraiment hâte de recevoir ce rapport.
Encore une fois, en travaillant avec le secteur privé...
Je vais mettre en œuvre la stratégie dans un très proche avenir, monsieur Richards.
Vous serez certainement invités à son lancement. Qu'en dites-vous?
Alors, nous attendrons ce moment avec impatience.
Revenons à l'idée de fixer des objectifs. Dans le plan ministériel pour 2023‑2024, sous « Avantages, services et soutien », 17 objectifs sont énoncés. Seuls six comprennent des cibles ou des indicateurs correspondant à ce que vous cherchez à accomplir.
Pouvez-vous vous engager à ce que, dans le plan ministériel du prochain exercice, tous les objectifs aient des cibles que vous essaierez d'atteindre et des échéances que vous essaierez de tenir?
J'aurais préféré que vous vous engagiez à le faire.
Si vous vous fixez un objectif, vous devez avoir une cible que vous essaierez d'atteindre et une date limite pour cela. Autrement, cela ne veut rien dire. Je pense que c'est le cas maintenant avec seulement 6 sur 17.
J'espère vraiment que vous vous engagerez par la suite à faire en sorte d'avoir des cibles et des échéances pour tout ce que vous cherchez à accomplir.
Il est très important d'avoir des objectifs et des échéances. J'en prends bonne note.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, permettez-moi de reposer ma question.
Le gouvernement a mis sur pied beaucoup de bons programmes pour les vétérans. Des vétérans dans ma circonscription de Richmond-Centre m'ont expliqué que, parce que tout le monde n'utilise pas des plateformes numériques, certains ne sont peut-être pas au courant des programmes qu'offre ACC, même s'ils y ont droit.
Comment ces vétérans peuvent-ils se tenir informés, même s'ils ne sont pas habitués aux technologies?
C'est une excellente question.
Il reste difficile de s'assurer que les vétéranes et vétérans aient accès aux services. Nous savons que les vétérans de l'ère moderne se débrouillent mieux pour ce qui est d'avoir accès aux outils numériques existants.
Il y a, à mon avis, encore du travail à faire.
J'ai donné plus tôt un exemple relatif aux vétérans autochtones. Beaucoup d'entre eux vivent dans le Nord du Canada dans des régions très isolées. Bien des vétérans autochtones ne sont ou n'étaient pas au courant des prestations et des services auxquels ils ont droit. Nous avons notamment fait en sorte que notre équipe spéciale, si vous voulez, d'experts à ACC qui est chargée du portefeuille des vétérans se déplace une fois par mois dans le Nord du Canada pour rencontrer des vétérans en personne afin de s'assurer qu'ils sont au courant des demandes, des services et des prestations auxquelles ils ont droit.
Là encore, il reste à faire. Il y a des outils par rapport à Mon dossier d'ACC et au reste, mais c'est un défi qui a été cerné. Nous voulons certainement nous assurer que les personnes qui ont droit à des prestations sachent quelles elles sont.
Je ne sais pas si M. Harris et M. Ledwell veulent ajouter quelque chose.
Monsieur le président, je peux ajouter quelque chose, rapidement.
Un des principaux aspects en l'espèce est de travailler aussi en passant par d'autres organisations. Nous savons que la Légion royale canadienne est très présente dans tout le pays, par exemple. Elle fournit un soutien et des services directement aux vétérans pour qu'ils sachent mieux ce qui leur est offert et pour les aider à accéder aux programmes.
Il n'y a pas que la Légion royale canadienne. Beaucoup d'organisations dans tout le pays représentent les vétérans, travaillent avec eux et font du réseautage. Il est très important aussi de faire passer l'information par ces organisations.
Je vous remercie.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour féliciter ici tous les valeureux soldats et vétérans qui ont représenté le Canada aux récents Jeux Invictus en Allemagne. Nous sommes très heureux et honorés que le Canada accueille les Jeux Invictus en 2025. Il est important pour les vétérans de pouvoir partager leur histoire. Par le sport, les Jeux Invictus encouragent le rétablissement.
Pouvez-vous nous dire quelle aide le gouvernement a apportée aux vétéranes et aux vétérans qui ont participé aux Jeux Invictus de cette année? Parlez-nous aussi des prochains Jeux Invictus à Vancouver en 2025.
Cette année, j'ai eu l'honneur et le privilège d'assister aux Jeux Invictus qui étaient organisés en Allemagne. J'ai rencontré beaucoup de nos concurrents qui étaient là‑bas. J'ai appris à les connaître et j'ai eu l'occasion d'entendre leur histoire.
Je vais vous raconter quelque chose. Quand je suis arrivée sur place, j'ai demandé à des collaborateurs d'ACC combien de médailles le Canada avait remportées jusque‑là. Ils ne savaient pas et m'ont dit qu'ils me trouveraient la réponse. Après avoir passé trois heures avec les athlètes, j'ai vite compris que les médailles n'étaient pas essentielles. Je me suis dit que c'était tant mieux que ce collaborateur d'ACC n'ait pas connu la réponse à ma question parce que l'important, ce n'était pas vraiment les médailles. L'important, c'est de voir nos athlètes ensemble, qui se soutenaient, partageaient et forgeaient des liens.
C'était un événement très touchant qui m'a beaucoup émue.
Vous avez raison. Le Canada va accueillir les Jeux Invictus en 2025. C'est un investissement de 15 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral. Est‑ce que j'ai dit milliards? Je voulais dire un investissement de 15 millions de dollars.
Ce sera vraiment passionnant parce que c'est la deuxième fois que le Canada accueille les jeux. Ils se tiendront à Vancouver et à Whistler. Ce seront les premiers jeux hybrides et les premiers jeux d'hiver que nous organiserons. Encore une fois, les athlètes sont très enthousiastes — même ceux qui viennent de pays des Caraïbes où il ne neige probablement guère.
C'est tout simplement un exemple du leadership dont le Canada fait de nouveau preuve dans ce domaine. C'est un réel honneur et un privilège pour notre pays d'accueillir les jeux pour la deuxième fois.
Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience avec nous. Je suis impatient de voir si les membres de notre comité pourront également assister aux Jeux Invictus à Vancouver en 2025.
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Je vous remercie, monsieur Miao.
[Français]
Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Bien sûr, monsieur Miao, nous voulons assister à ces jeux.
Madame la ministre, vous qui savez comment fonctionne un ministère, comment expliquez-vous le fait que votre ministère a envoyé une lettre à la firme gagnante, soit la firme Daoust, dans laquelle on lui offre un montant d'argent compensatoire pour une perte de revenus, selon ce qu'on dit?
Comment expliquez-vous cela? Dans quel contexte fait-on cela? Pourquoi fait-on cela?
Monsieur Desilets, je pense qu'il faut encore une fois prendre un pas de recul. La décision a été prise, cet été, de donner le contrat ou le prix du gagnant à l'équipe Stimson.
Est-ce bien le ministère des Anciens Combattants qui a envoyé la lettre? Je ne suis pas certaine de savoir de quelle lettre il s'agit. Pouvez-vous confirmer que la lettre en question provenait du ministère des Anciens Combattants?
Effectivement, une lettre a été envoyée à la firme Daoust. C'est un processus à peu près normal dans le contexte de l'approvisionnement de services au sein du gouvernement, qu'il s'agisse de petites questions ou de grandes questions. Cette offre était normale, dans ces circonstances.
Ne s'agit-il pas d'un aveu de culpabilité, en quelque sorte? Pourquoi lui a-t-on offert de l'argent?
C'est une question liée au processus. Il a été suggéré qu'il était important d'offrir ce montant à la firme Daoust, étant donné que cela avait été très serré entre ces deux firmes.
Merci.
Madame la ministre, j'aimerais aussi vous faire remarquer que le sondage bidon que vous utilisez pour mettre en avant un autre projet que celui de la firme Daoust ne comprend aucune mention quant aux femmes. On ne parle que des vétérans. On ne connaît pas le sexe des répondants. Alors, on ne sait même pas si une seule vétérane a participé au sondage.
Monsieur Desilets, je n'ai jamais dit qu'il s'agissait d'un sondage ou d'un questionnaire scientifique. Nous avons demandé l'opinion des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Plus de 10 000 Canadiens ont répondu au sondage. La grande majorité d'entre eux était des vétérans. Nous voulions entendre le son de cloche des Canadiens, et voilà le résultat du sondage.
Madame Petitpas Taylor, merci beaucoup.
Cela veut dire que nous allons vous revoir d'ici le 9 novembre.
Je pense que nous aurons l'occasion d'échanger ici de nouveau. Je ne sais pas ce que je vais pouvoir ajouter de plus, mais nous allons nous rencontrer. Je serai au rendez-vous.
Merci, monsieur Desilets.
[Traduction]
La dernière intervention de membres du Comité sera celle de Mme Blaney, qui dispose de deux minutes et demie. Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à souligner de nouveau que je remercie la ministre de rencontrer mon ami Phil. Je sais qu'il est sans ressources, et il est malheureux d'avoir à notre porte un vétéran affamé. Je lui sais gré de le rencontrer et j'espère que sa situation sera réglée dans les meilleurs délais.
J'ai une question au sujet du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Beaucoup de petites organisations ont contacté mon bureau pour l'informer que leurs demandes de financement sont rejetées. Je constate, en revanche, que beaucoup de grandes organisations reçoivent souvent des sommes très importantes.
La ministre peut-elle expliquer au Comité comment les décisions sont prises, qui les prend et si ces décisions s'appuient sur des critères clairs?
Nous savons très bien que le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille ne suffit bien souvent pas à répondre à la demande. En effet, beaucoup d'organisations lui demandent un financement. Il est certain, cependant, que si ces organisations veulent savoir pourquoi leur demande n'a pas abouti, elles peuvent toujours, à ma connaissance, communiquer avec le ministère pour obtenir des précisions.
Monsieur Ledwell, je vous cède la parole.
Comme la ministre l'a indiqué, le programme ne suffit pas à faire face à la demande, mais il connaît aussi beaucoup de succès. Je dirai qu'il reçoit à la fois des demandes de très petites organisations locales ciblées et de quelques grandes organisations qui travaillent dans l'ensemble du pays. Toutes cherchent des soutiens pour des questions clés concernant la santé des femmes, le sans-abrisme, les Autochtones...
Je vous remercie.
Le cabinet de la ministre a reçu en juin une proposition d'un groupe qui travaille sur un projet appelé The Burns Way. Il n'a pas obtenu de réponse. J'ai rencontré ce groupe et je crois que son projet vise à mettre en relation des vétérans entre eux. Il me semble que c'est très important. Je me demande si le ministère compte lui répondre, et j'espère que la ministre le rencontrera pour voir comment ce projet pourrait se réaliser.
Madame Blaney, je vais certainement demander à mes collaborateurs de faire le suivi de cette demande. Je n'en connais pas les détails, mais nous y donnerons certainement suite.
Je vous remercie.
[Français]
Merci beaucoup, madame Blaney.
J'ai entendu à quelques occasions, madame la ministre, que vous alliez revenir vers nous. S'il y a quoi que ce soit, n'hésitez pas à l'envoyer au greffier du Comité.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Oui, j'ai bien hâte.
[Traduction]
J'aimerais prendre un instant pour remercier également les vétéranes et les vétérans qui se trouvent dans la salle aujourd'hui. Je sais que c'étaient deux longues heures, mais encore une fois, je tiens à les remercier de leur présence et de leur service.
Je vous remercie.
[Français]
Sur ce, je voudrais aussi vous remercier d'être venus. Permettez-moi de vous saluer avant de partir.
Mesdames et messieurs, nous avions parmi nous l'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale.
Elle était accompagnée de M. Steven Harris, le sous-ministre adjoint du Secteur de la prestation des services; de Mme Sara Lantz, la sous-ministre adjointe du Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels; de M. Paul Ledwell, le sous-ministre; de Mme Amy Meunier, la sous-ministre adjointe en matière de politiques stratégiques et de commémoration; et de M. Pierre Tessier, le sous-ministre adjoint du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement.
Je voudrais également informer les membres du Comité que, la semaine prochaine, nous allons poursuivre l'étude des expériences vécues par les vétéranes. Nous avons la liste des témoins qui vont comparaître.
Souhaitez-vous dire quelque chose, monsieur Richards?
[Traduction]
Il a été question deux ou trois fois de la comparution de la ministre en même temps que la ministre du Patrimoine canadien, me semble‑t‑il, d'ici la mi‑novembre, d'après la motion. En savons-nous plus sur la date à laquelle ces ministres comparaîtront ensemble devant le Comité?
La ministre des Anciens Combattants est ici présente. Elle pourrait peut-être nous donner maintenant une idée de ses disponibilités.
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