Passer au contenu
Début du contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 7 novembre 2023, votre Comité a covenu de faire rapport de ce qui suit :

Que le Comité dénonce la volteface du gouvernement et le non-respect des règles dont a fait preuve le gouvernement en décidant de ne pas décerner la conception du monument commémoratif à l’équipe liant l’artiste Luca Fortin et la firme d’architecte Daoust Lestage Lizotte Stecker ayant remporté le concours mené par une équipe d’experts mise sur pied par le gouvernement libéral lui-même.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 69) est déposé.