— Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire n^o 8563-441-181;

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire n^o 8563-441-182;

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-183;

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-184;

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-185;

— Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité. — Document parlementaire n^o 8563-441-186;

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire n^o 8563-441-187;

— Régie canadienne de l'énergie. — Document parlementaire n^o 8563-441-188;

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire n^o 8563-441-189;

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire n^o 8563-441-190;

— Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. — Document parlementaire n^o 8563-441-191;

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire n^o 8563-441-192;

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-193;

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-194;

— Agence canadienne de développement économique du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-195;

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-196;

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire n^o 8563-441-197;

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire n^o 8563-441-198;

— Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. — Document parlementaire n^o 8563-441-199;

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-200;

— Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-201;

— Commission du droit d'auteur. — Document parlementaire n^o 8563-441-202;

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-203;

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-204;

— Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. — Document parlementaire n^o 8563-441-205;

— Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-206;

— Ministère du Patrimoine canadien. — Document parlementaire n^o 8563-441-207;

— Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. — Document parlementaire n^o 8563-441-208;

— Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-209;

— Ministère de l'Emploi et du Développement social. — Document parlementaire n^o 8563-441-210;

— Ministère des Finances. — Document parlementaire n^o 8563-441-211;

— Ministère des Pêches et des Océans. — Document parlementaire n^o 8563-441-212;

— Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. — Document parlementaire n^o 8563-441-213;

— Ministère de la Santé. — Document parlementaire n^o 8563-441-214;

— Ministère des Services aux Autochtones. — Document parlementaire n^o 8563-441-215;

— Ministère de l'Industrie. — Document parlementaire n^o 8563-441-216;

— Ministère de la Justice. — Document parlementaire n^o 8563-441-217;

— Ministère de la Défense nationale. — Document parlementaire n^o 8563-441-218;

— Ministère des Ressources naturelles. — Document parlementaire n^o 8563-441-219;

— Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. — Document parlementaire n^o 8563-441-220;

— Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. — Document parlementaire n^o 8563-441-221;

— Ministère de l'Environnement. — Document parlementaire n^o 8563-441-222;

— Ministère des Transports. — Document parlementaire n^o 8563-441-223;

— Ministère des Anciens Combattants. — Document parlementaire n^o 8563-441-224;

— Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. — Document parlementaire n^o 8563-441-225;

— Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire n^o 8563-441-226;

— Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-441-227;

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8563-441-228;

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-229;

— Commission de l’immigration et du statut de réfugié. — Document parlementaire n^o 8563-441-230;

— Agence canadienne d'évaluation d'impact. — Document parlementaire n^o 8563-441-231;

— Investir au Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-232;

— Bibliothèque et Archives du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-233;

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire n^o 8563-441-234;

— Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire n^o 8563-441-235;

— Office national du film. — Document parlementaire n^o 8563-441-236;

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-237;

— Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-238;

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. — Document parlementaire n^o 8563-441-239;

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire n^o 8563-441-240;

— Bureau de l'infrastructure du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-241;

— Bureau du vérificateur général. — Document parlementaire n^o 8563-441-242;

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire n^o 8563-441-243;

— Bureau du commissaire à la magistrature fédérale. — Document parlementaire n^o 8563-441-244;

— Commissariat au lobbying. — Document parlementaire n^o 8563-441-245;

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire n^o 8563-441-246;

— Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-247;

— Bureau du directeur des poursuites pénales. — Document parlementaire n^o 8563-441-248;

— Bureau du commissaire au renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-249;

— Commissariat à l'intégrité du secteur public. — Document parlementaire n^o 8563-441-250;

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire n^o 8563-441-251;

— Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée au Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-252;

— Agence de développement économique du Pacifique Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-253;

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-254;

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-255;

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire n^o 8563-441-256;

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire n^o 8563-441-257;

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-258;

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-259;

— Registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-260;

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-261;

— Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-262;

— Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. — Document parlementaire n^o 8563-441-263;

— Services partagés Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-264;

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire n^o 8563-441-265;

— Statistiques Canada. — Document parlementaire n^o 8563-441-266;

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire n^o 8563-441-267;

— Secrétariat du Conseil du Trésor. — Document parlementaire n^o 8563-441-268;

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire n^o 8563-441-269.

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) :

M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 ». — Document parlementaire n^o 8520-441-189.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01659, 441-01688, 441-01689 et 441-01695 au sujet de la santé;

— n^os 441-01660, 441-01663, 441-01683, 441-01690, 441-01700, 441-01701 et 441-01702 au sujet des droits de la personne;

— n^os 441-01661, 441-01662, 441-01672, 441-01675, 441-01687, 441-01692, 441-01696 et 441-01697 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01664, 441-01669, 441-01678, 441-01679 et 441-01694 au sujet de la fiscalité;

— n^os 441-01665, 441-01668, 441-01682, 441-01691, 441-01704 et 441-01705 au sujet des affaires étrangères;

— n^os 441-01666, 441-01677 et 441-01685 au sujet des affaires sociales et d'égalité;

— n^os 441-01667, 441-01670, 441-01673, 441-01681, 441-01698, 441-01699 et 441-01703 au sujet de la justice;

— n^os 441-01671 et 441-01676 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-01680 au sujet des pêches;

— n^o 441-01684 au sujet de la sécurité publique;

— n^o 441-01686 au sujet de récompenses et distinctions honorifiques.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 32^e rapport du Comité, « Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap ». — Document parlementaire n^o 8510-441-339.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 57 et 73) est déposé.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 33^e rapport du Comité, « L’aide internationale pour appuyer l’égalité des genres ». — Document parlementaire n^o 8510-441-340.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 58 et 81) est déposé.

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-341.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 68 à 72 et 74 à 81) est déposé.

M. Richards (Banff—Airdrie), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 13^e rapport du Comité, « Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan ». — Document parlementaire n^o 8510-441-342.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 69) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-362, Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, apportant des modifications connexes à la Loi sur les contraventions et modifiant certaines lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), le projet de loi C-363, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (infractions d’ordre sexuel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), le projet de loi C-364, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), le projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les Canadiens, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (n^o 441-01911);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01912) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01913);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la santé (n^o 441-01914);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01915);

— par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet de la sécurité publique (n^o 441-01916) et une au sujet de la justice (n^o 441-01917);

— par M. Chiang (Markham—Unionville), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 441-01918);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la santé (n^o 441-01919);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la santé (n^o 441-01920), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01921) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01922);

— par M. Steinley (Regina—Lewvan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01923).

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1742 et Q-1743 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord), au nom de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre salue l’immense contribution de Bernard Lemaire au développement du monde des affaires québécois et de l’économie verte au Québec, au Canada et dans le monde et offre ses condoléances à sa famille et à ses proches.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mardi 21 novembre 2023, le Président interrompe les délibérations pour permettre à la vice-première ministre et ministre des Finances de faire une déclaration suivie d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après cette déclaration un membre de chaque parti reconnu de l’opposition et un député du parti Vert puissent répondre pendant une période qui correspond approximativement au temps pris par la ministre pour sa déclaration et chaque discours sera suivi d’une période d’au plus 10 minutes pour les questions et observations, après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajournera jusqu’à la prochaine journée de séance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M^me Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 20 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 16 h 36, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).

M^me Collins (Victoria), appuyée par M^me Gazan (Winnipeg-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 26 octobre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-39.

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Rapport concernant le défaut d’exécution d’une ordonnance de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement L.R. (1985), ch. 33 (2^e suppl.), art. 14. — Document parlementaire n^o 8560-441-1376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport sur l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels visant l'année financière 2021-2022, ainsi que le rapport annuel sur les activités de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour l'année financière 2021-2022, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire n^o 8560-441-16-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise et budget de 2023-2024 à 2027-2028 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-849-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-856-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée national des sciences et de la technologie, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-857-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-858-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée des beaux-arts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-859-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien des droits de la personne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-867-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaire du plan d'entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 et budgets de 2023-2024 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-869-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

À 17 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 novembre 2023, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 7 novembre 2023.