FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 18 avril 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Distingués membres du Comité, je constate qu'il y a quorum. Je me dois de vous indiquer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions relatives à l'élection de la présidente. La greffière ne peut accepter d'autres types de motions, entendre de rappels au Règlement ou prendre part au débat.
Nous passons maintenant à l'élection de la présidente. En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, la présidente doit être députée de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à accueillir des motions relatives à l'élection de la présidence.
Allez‑y, madame Roberts.
Madame Roberts propose que Mme Kramp-Neuman soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Comme il n'y a pas d'autres motions, je vais mettre celle‑ci aux voix. Il est proposé par Mme Roberts que Mme Kramp-Neuman soit élue présidente du Comité. Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
Il est demandé que nous procédions à un vote par appel nominal. Je vais donc procéder au vote.
(La motion est adoptée à l'unanimité. [Voir le Procès-verbal])
La greffière: Madame Kramp-Neuman, je vous déclare dûment élue présidente du Comité et je vous invite à prendre le fauteuil.
Nous reprenons nos travaux.
Bienvenue à la 105e réunion du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
Je pense qu'il m'incombe à ce stade-ci de reconnaître, de remercier et de rendre hommage à la députée Karen Vecchio pour son engagement, sa compassion, son dévouement et son travail dans ce dossier.
Merci, madame Vecchio.
Des députées: Bravo!
La présidente: Je vais adresser quelques remarques à l'intention des membres du Comité et de tous les témoins.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous la donne nommément.
Je crois que nous n'avons qu'une seule députée en vidéoconférence. Pour activer votre micro, veuillez cliquer sur l'icône appropriée et veuillez l'éteindre si vous ne parlez pas.
Mais vous savez déjà tout cela, madame Lambropoulos.
Bien que la salle soit équipée d'un système audio puissant, des effets Larsen sont toujours possibles, ce qui peut être extrêmement dommageable pour les interprètes et leur occasionner des lésions graves. Ne l'oubliez pas. La cause la plus courante d'effet Larsen est une oreillette portée trop près d'un microphone. Nous demandons à tous les participants de faire preuve de grande prudence dans la manipulation des oreillettes, surtout quand votre microphone ou celui de vos voisins est allumé. Afin de prévenir les incidents et de protéger la santé auditive des interprètes, j'invite les participants et participantes à parler dans le microphone dans lequel leur oreillette est branchée et à éviter de manipuler cette oreillette en la plaçant sur la table loin de leur micro quand ils ne la portent pas.
Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence. En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre de prise de parole, que les membres participent virtuellement ou en personne.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 27 novembre 2023, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre d'une alerte robe rouge.
Je vais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Nous accueillons l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones. Du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, nous accueillons Valerie Gideon, sous-ministre, et Krista Apse, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, nous accueillons Kenza El Bied, directrice générale, Politique et sensibilisation, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, et Arjun Vinodrai, directeur principal, Développement des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes.
Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Monsieur le ministre, vous avez la parole pour cinq minutes.
Kwe kwe. Ullukkut. Tansi. Hello. Bonjour.
Avant tout, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Je vous remercie toutes pour le travail que vous avez accompli dans le cadre de cette importante initiative.
[Français]
Je vous remercie tous pour le travail que vous avez accompli dans le cadre de cette importante initiative.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à vous féliciter pour votre nomination.
Je veux aussi prendre un moment pour remercier celle qui vous a précédé dans ce fauteuil, Karen Vecchio, qui œuvre depuis longtemps sur cette question et qui contribue grandement au travail de ce comité.
Permettez-moi par ailleurs de remercier ma collègue et amie Leah Gazan, de Winnipeg—Centre, pour son incroyable plaidoyer en faveur de l'établissement d'une alerte robe rouge, et ma collègue Pam Damoff. Nous vous sommes reconnaissants pour votre travail acharné et votre détermination qui nous ont permis d'en arriver là où nous sommes. Votre travail sauvera des vies.
Comme nous le savons toutes et tous, le budget de 2024 propose de consacrer 1,3 million de dollars à la poursuite du développement d'alerte robe rouge. C'est là une excellente nouvelle qui permettra de maintenir la lancée de cette initiative.
Chaque personne autochtone qui disparaît et n'est pas retrouvée est un échec pour nous.
Je sais que certaines personnes seront frustrées par le rythme de mise en œuvre d'une alerte. Certains affirment que cela peut se faire du jour au lendemain. Je n'adhère pas à cette croyance. Nous devons maintenir la pression et agir rapidement, mais nous devons aussi faire les choses correctement. Comme vous l'avez entendu tout au long de cette étude, de nombreux facteurs sont à prendre en considération, comme les contextes régionaux différents, des relations tendues entre les communautés et les services policiers et des considérations sur le plan des compétences.
Il ne s'agit pas d'une option ou d'un choix, mais d'un impératif moral. Bien qu'elles ne représentent que 4 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones sont victimes de 28 % des homicides perpétrés contre des femmes. Une femme autochtone court 12 fois plus de risques de disparaître ou d'être assassinée qu'une femme non autochtone.
Les systèmes d'alerte mis en place dans des États comme la Californie et l'État de Washington aident à localiser les personnes. Des études montrent que les heures qui suivent la disparition d'une personne sont les plus critiques pour la retrouver.
En février, j'ai parcouru toute la route des larmes. J'ai rencontré et écouté des organisateurs de première ligne, notamment ceux de la Tears to Hope Society, dont vous avez entendu parler en début de semaine. En parallèle au système d'alerte robe rouge, ils ont insisté sur l'importance de résoudre cette crise systémique.
Au restaurant Denny's où nous avons pris notre déjeuner ce matin‑là, les femmes m'ont expliqué à quel point la cérémonie était importante pour elles, et à quel point il était important de transmettre les traditions et les langues à la prochaine génération. En 2016, notre gouvernement libéral a lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, après des années de refus de la part du gouvernement précédent.
[Français]
En juin prochain, il y aura cinq ans que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final et que les appels à la justice ont été lancés.
[Traduction]
Les 231 appels à la justice nécessitent des investissements dans les refuges, la sécurité communautaire, la culture, le logement et les infrastructures. Nous progressons dans tous ces domaines et le budget de 2024 en est un nouvel exemple. Mais je répète sans cesse que les appels à la justice ne sont pas une liste de contrôle. Ils requièrent une action urgente et soutenue, ainsi que l'engagement de toutes les parties. Il s'agit de changements structurels à long terme qui nous aident à réparer l'héritage du colonialisme. Ce travail est essentiel et ne se fera pas du jour au lendemain.
À terme, l'espoir est d'arriver à un stade où nous n'aurons plus besoin du système d'alerte robe rouge. Autrement dit, nous construirons un avenir où les Autochtones seront en sécurité. Le gouvernement sera un partenaire dans ce cheminement.
Je remercie tous ceux et toutes celles qui ont contribué jusqu'à présent à définir la voie à suivre. Votre travail est d'une valeur inestimable.
Meegwetch. Qujannamiik. Marsi. Merci.
Merci, monsieur le ministre.
Je cède maintenant la parole aux gens du ministère de la Sécurité publique pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président et distingués membres du Comité, de m'avoir donné la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Dans le cadre de mon rôle à Sécurité publique Canada, je suis chargée de collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organismes autochtones nationaux et d'autres intervenants pour faire progresser une approche stratégique intégrée à tous les aspects de la gestion des urgences.
[Français]
Je veux commencer par dire que je partage vos profondes préoccupations quant au fait que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et de diverses identités autochtones continuent d'être plus exposées au risque d'enlèvement, d'homicide et d'autres formes de violence.
Je vous félicite pour le travail que vous accomplissez dans le cadre de cette étude.
[Traduction]
Pour appuyer les travaux de votre comité, je vais vous parler du Système national d'alertes au public, de sa gouvernance et du rôle de Sécurité publique Canada.
Le Système national d'alertes au public, le SNAP, offre aux organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gestion des urgences une capacité d'alerte standard pour prévenir les menaces imminentes ou en cours à la vie. Comme toutes les fonctions de gestion des urgences au Canada, l'alerte au public est une initiative de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires de l'industrie.
La gouvernance du système est complexe. Il n'existe pas d'organe directeur général. Il y a de nombreux acteurs qui participent au système.
Premièrement, chaque gouvernement détermine qui, dans son champ de compétence, peut émettre des alertes, par le biais du Système, sur des questions liées à sa responsabilité. Ces autorités désignées décident le moment d'émettre une alerte d'urgence, le type d'alerte, le contenu du message et les zones géographiques touchées.
Deuxièmement, Pelmorex Corp exploite le système qui valide et diffuse les alertes d'urgence. Pelmorex est soutenu par un conseil de gouvernance multipartite qui fournit des directives et des conseils sur les priorités techniques.
Enfin, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes établit le cadre réglementaire pour la distribution obligatoire des alertes.
En ce qui concerne le rôle de mon ministère, nous appuyons le Système national d'alertes au public principalement de deux façons: d'abord, nous appuyons la coordination des activités des partenaires fédéraux des alertes avec celles des provinces et des territoires; ensuite, nous appuyons le travail de collaboration avec les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes du Système.
L'un de nos principaux intérêts stratégiques pour son travail consiste à promouvoir une approche commune des communications d'urgence, notamment l'adoption de normes et de pratiques exemplaires. En ce qui a trait à la collaboration fédérale, provinciale et territoriale, ou FTP, les cadres supérieurs FPT responsables de la gestion des urgences, ou CSRGU, sont la principale tribune où cela se produit.
Les CSRGU sont les responsables provinciaux et territoriaux des organismes de gestion des urgences et le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes de Sécurité publique Canada. Ils sont les intendants des lignes directrices pour la présentation uniforme des alertes dans le système, notamment pour ce qui est des directives sur la présentation uniforme, du profil canadien du Protocole d'alerte commun et de la Liste des incidents entraînant une alerte au public pour diffusion immédiate. Ces lignes directrices visent à faire en sorte que les alertes publiques d'urgence soient facilement reconnaissables partout au Canada.
Je voulais conclure mon exposé en soulignant que Sécurité publique Canada s'est engagé à collaborer avec tous les intervenants des alertes publiques afin d'améliorer l'efficacité et la continuité de l'alerte en cas d'urgence au Canada.
En ce qui concerne l'exploration de nouvelles utilisations du système, je tiens à souligner que les CSRGU ont récemment facilité la révision de ces lignes directrices pour appuyer un essai effectué par le Québec visant à évaluer l'utilisation du système pour diffuser une alerte Silver.
Dans le cadre de vos discussions, mon équipe de Sécurité publique Canada a appuyé nos collègues de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans sa mobilisation d'alerte robe rouge. Nous avons fourni une expertise en la matière et des considérations sur la possibilité d'utiliser le Système national d'alertes au public pour une telle alerte.
Nous sommes impatients de poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires, notamment en appuyant l'engagement de Relations Couronne-Autochtones envers les CSRGU, à mesure que leurs travaux se poursuivront.
Je serai heureuse de répondre à vos questions et je vous remercie de m'avoir accueillie ici.
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Quand on utilise des acronymes, ce n'est pas évident pour les francophones qui se fient à l'interprétation. Je ne sais pas si Mme Larouche se pose la même question, mais peut-on me dire ce qu'est le CSRGU exactement, avant que nous puissions poser des questions?
Je vous remercie d'avance.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je pense qu'il serait utile que vous disiez ce que signifie SOREM. Je sais que c'est un acronyme, mais que signifient toutes ces lettres?
Le « S » dans SOREM est pour « senior ». Ce sont les cadres supérieurs.
Je suis vraiment désolée. Je croyais l'avoir dit au début.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci à nos témoins.
La seule raison pour laquelle je savais exactement de quoi parlait ma collègue, c'est que j'ai posé la question avant même que nous commencions pour savoir ce que l'on entend par CSRGU — pour revenir à ce que disait ma collègue —, alors ne vous inquiétez pas du tout. Nous vivons dans un monde d'acronymes ici, à Ottawa.
J'ai une question pour Mme El Bied. Si on vous disait aujourd'hui de mettre en œuvre le système d'alerte robe rouge, si les CSRGU vous ont donné le feu vert, alors il semble que l'infrastructure est déjà en place — les systèmes d'alerte météorologique et d'alerte Amber. Si on ajoutait ce système‑ci, combien de temps faudrait‑il pour le mettre en œuvre?
Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous donner un échéancier quant au temps qu'il faudra pour le mettre en œuvre, car il faudra beaucoup de collaboration de la part des organisations provinciales et territoriales.
Je suis désolée. Je vais être plus claire. Je ne parle pas du point de vue des relations. Je parle strictement du point de vue de la technologie de l'infrastructure. La technologie est-elle déjà en place? Si on donne le feu vert, le système est‑il prêt à être lancé?
Je ne dirais pas qu'il est « prêt à être lancé ». Cela dépend du type dont il s'agit ainsi que des détails et des éléments techniques qui doivent être mis en œuvre, parce que l'infrastructure que nous avons actuellement n'est pas une infrastructure générale qui pourrait être utilisée pour n'importe quel type d'alerte.
Avez-vous des précisions à ajouter à ce sujet, monsieur Vinodrai.
J'aimerais ajouter quelques précisions. Les exigences exactes devront être déterminées au moyen de l'engagement, et cela déterminera les échéanciers, les exigences technologiques, etc.
Merci.
Ce que je veux dire, c'est qu'un témoin nous a dit que le système d'alerte météorologique fonctionnerait très bien dans ce cas‑ci, en particulier parce qu'il est régionalisé. Je vis dans la circonscription Peterborough—Kawartha. S'il y a un avertissement de tornade dans Peterborough—Kawartha, le système d'alerte ne s'applique qu'à Peterborough—Kawartha. S'il y a une femme autochtone disparue dans le Nord de l'Ontario, quel que soit l'endroit, le système est‑il prêt, sur le plan de l'infrastructure, par rapport à ce qui existe déjà? C'est ce que je veux savoir. Est-elle déjà en place? J'essaie d'obtenir une réponse.
Il y a une infrastructure en place pour l'alerte météorologique. Je ne peux pas dire si la même infrastructure pourrait servir pour le système d'alerte robe rouge. Je ne suis pas en mesure de dire que la même infrastructure serait utilisée pour ce genre d'alerte, malheureusement.
Nous pouvons vérifier, approfondir la question et fournir une réponse écrite, mais je ne peux pas répondre au sujet de l'échéancier critique ni confirmer qu'il y a une infrastructure en place pour cela.
Monsieur le ministre, connaissez-vous la réponse à cette question sur l'infrastructure? Nous sommes tous d'accord pour avoir ce système d'alerte. Ce que nous essayons de faire ici, c'est de préciser les détails pour nous assurer qu'il est mis en œuvre. Il semble que l'infrastructure soit déjà en place.
Permettez-moi simplement de dire qu'il y a un certain nombre d'éléments différents et de technologies disponibles qui peuvent être assez facilement adoptés dans un système d'alerte robe rouge. Je pense que la question que nous examinons — et je vais demander à Mme Apse de vous en dire plus — est celle de savoir de qui relève le système d'alerte. Il y a beaucoup de questions liées à l'élaboration conjointe sur lesquelles nous devons travailler.
C'est totalement compréhensible. Je comprends tout à fait cet aspect. Nous l'avons entendu dans les témoignages.
Ce que j'essayais de dire, c'est que quand nous avons reçu les alertes à la COVID‑19, le système d'alerte était déjà en place, ce qui est très bien. Je pense que ce qui est frustrant pour les gens, c'est que c'est en place; nous n'avons pas besoin d'investir d'argent dans cela. C'est déjà en place.
Je comprends l'aspect des relations et je sais qui supervise le tout, et c'est en grande partie ce que nous avons entendu. Je comprends cela pour ce qui est de veiller à ce que les bonnes personnes, en particulier les dirigeants autochtones, soient à la barre. Je respecte cela.
Monsieur le ministre, vous avez parlé de la route des larmes. Je suis curieuse. Avez-vous essayé votre téléphone cellulaire lorsque vous empruntiez cette route, et y avait‑il des zones mortes?
Nous étions trois à avoir emprunté cette route. Le service de téléphonie cellulaire s'est considérablement amélioré, alors je dirais que lorsque j'y suis allé, c'était beaucoup mieux.
Il y avait des zones mortes, je dirais, entre Terrace et là où je me rendais lors de ma visite des Nisga'as, par exemple, et à d'autres endroits également, mais je pense qu'on y construit de nouvelles tours de téléphonie cellulaire.
Je pense, monsieur le ministre, que vous pouvez comprendre qu'une zone morte est littéralement une zone morte lorsque quelqu'un n'a pas d'accès cellulaire. C'est l'un des grands enjeux que nous aimerions soulever.
Vous avez démontré que c'est important pour vous, mais comment allez-vous travailler avec vos ministres pour vous assurer que quand vous avez un rapport de la vérificatrice générale qui constate que les communautés rurales et éloignées ont actuellement un accès Internet haute vitesse à 60 % et le même rapport de la vérificatrice générale indique que les efforts du gouvernement sont insuffisants... Alors que 91 % des ménages canadiens y ont accès, seulement 59,5 % des ménages des régions rurales ou éloignées ont le même accès, et ce pourcentage chute à 42,9 % pour les ménages des réserves des Premières Nations.
Ce que nous voulons ici, c'est nous assurer que ce problème sera réglé — il faut le faire — pour nous assurer que le système d'alerte robe rouge sauve des vies.
Merci, madame la présidente.
Merci, chers collègues.
Avant de poser mes questions au ministre, j'aimerais faire un commentaire important sur l'élection de la présidente de notre comité.
Je tiens à souhaiter la bienvenue à la présidente du Comité et à la féliciter — ce n'est rien contre vous. Nous avons tous hâte de travailler en collaboration avec vous, comme l'a fait notre ancienne présidente.
Mme Vecchio a fait sa place ici au fil des ans. L'ancienne présidente du Comité nous a permis de bien travailler ensemble, d'écouter les experts et, surtout, de produire de nombreux bons rapports. Je la connais depuis 2017 et elle a fait en sorte que le Comité produise un nombre record de bons rapports.
Du fond du cœur, je tiens à remercier Mme Vecchio de sa passion et de son travail pour toutes les femmes et filles canadiennes par l'entremise du Comité.
Je ne comprends pas la décision du chef de l'opposition de destituer une si grande défenseure des droits des femmes et des filles, comme l'a fait l'ancienne présidente du Comité.
Cela dit, nous avons un travail important à faire, alors je tiens vraiment à la remercier de son travail. Travaillons en collaboration, comme votre prédécesseure l'a fait.
Je vais maintenant m'adresser à vous, monsieur le ministre.
Merci de vous joindre à nous aujourd'hui avec votre équipe. Le Comité est unanime pour dire qu'il faut qu'un système d'alerte robe rouge soit mis en place et fonctionne correctement pour sauver des vies.
Le Comité a entendu à maintes reprises que le système devrait être dirigé par des Autochtones. Comment prévoyez-vous mettre en œuvre ce principe important?
Merci.
Nous avons entrepris une vaste mobilisation. Il y a eu plus de 16 engagements dans les différentes régions du pays, à bon nombre desquels Mme Damoff et Mme Gazan ont assisté. J'ai participé à certains d'entre eux aussi.
Il y a plusieurs partenaires essentiels qui travaillent depuis de nombreuses années sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et des personnes de diverses identités de genre, et ils nous ont beaucoup éclairés.
La prochaine étape consiste à commencer l'élaboration conjointe du système avec nos partenaires et à veiller à ce que le système réponde aux besoins, car la dernière chose que nous voulons faire est de créer un système qui n'est pas utilisé par ceux qui sont censés l'utiliser, ainsi que celles qu'il est destiné à soutenir. Il est essentiel de bien faire les choses.
J'aimerais demander à Krista Apse de nous éclairer un peu plus sur les prochaines étapes.
Merci, madame la présidente, de la question.
Quand on parle d'élaboration conjointe, il y a des choses auxquelles il faut réfléchir. Nous avons déjà parlé de certaines lors des séances de mobilisation, mais à un très haut niveau. Nous devons vraiment entrer dans les détails de la définition des critères et de ce que cela signifie réellement. Nous ne pouvons pas prétendre définir ces critères à titre de gouvernement. Cela doit se faire en collaboration avec des partenaires et des organisations techniques sur le terrain qui comprennent clairement quelles seront les répercussions.
Vous avez entendu parler un peu de la surveillance et de l'importance de savoir qui supervise le système d'alerte robe rouge. C'est un autre élément important dont nous voudrions discuter plus à fond avec nos partenaires et déterminer à quoi ressemblerait cette surveillance et comment les forces de l'ordre participeraient au système d'alerte robe rouge.
Nous devons aussi parler des renseignements qui sont saisis. Comment ces renseignements sont-ils saisis et qui en assure la surveillance? Comment cela est‑il rendu public, et quels éléments en sont rendus publics? Ce sont toutes des choses sur lesquelles nous devons continuer de discuter avec des partenaires autochtones et des gens qui comprennent bien la situation sur le terrain.
J'aimerais ajouter une dernière chose. Je suis certaine que le Comité a entendu parler de services complets et de la nécessité d'établir des liens entre les services complets, qui doivent exister pour soutenir les familles et les survivants et survivantes une fois qu'une femme est retrouvée. Comment pouvons-nous nous assurer que cela se fasse? Qu'est‑ce qui existe déjà? Comment pouvons-nous établir ces liens entre les divers services qui sont offerts et ceux qui existent? Quelles sont les lacunes?
Nous savons que de nombreuses municipalités comme Regina et Winnipeg comptent des communautés autochtones urbaines dynamiques et fortes. Comment un système d'alerte robe rouge serait‑il administré dans ces communautés? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?
À ce stade‑ci, nous cherchons des partenaires provinciaux, territoriaux ou régionaux, et nous menons des discussions très actives. Au moins deux provinces et deux territoires sont prêts à lancer le processus. Je pense qu'au fur et à mesure de nos discussions, nous pourrons nous concentrer sur la région où nous commencerons. Évidemment, nous nous attendons à ce que ce soit un système national. Une fois que nous aurons déterminé la couverture locale, elle sera étendue à un système national.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Il faut absolument terminer cette étude et instaurer cette alerte. J'espère donc que notre comité arrivera à produire un rapport productif pour aller de l'avant et compléter cette étude.
Je remercie les fonctionnaires et le ministre d'être ici.
Monsieur le ministre, à la page 340 du budget déposé mardi dernier, on apprend que le gouvernement fédéral a prévu un investissement de 1,3 million de dollars sur trois ans pour la première phase de l'établissement de l'alerte robe rouge.
C'est bien, mais comment allons-nous nous assurer que le déploiement de cette alerte se déroule de façon organisée et le plus adéquatement possible?
Merci de la question, madame Larouche.
[Traduction]
Dans le budget de 2024, comme vous l'avez souligné à juste titre, un montant de 1,3 million de dollars sera étalé sur trois ans, je crois, pour commencer les travaux. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons entamé des discussions avec certains de nos collègues provinciaux et territoriaux. Depuis environ un an, nous sommes à l'étape de la consultation. Nous avons produit un rapport sur ce que nous avons entendu, et nous sommes prêts à passer à la prochaine étape, qui est l'élaboration conjointe et la mobilisation continuelle. Une fois que nous aurons entamé la mise en œuvre dans une région, dans un territoire, ou dans une ou deux provinces, nous pourrons suivre le codéveloppement pour voir si tout se passe bien.
Je pense que la première étape consiste à examiner quelques régions d'un microcosme du pays, comme Regina, Vancouver, une partie de Vancouver ou le Nord de la Colombie-Britannique. Je crois que nous en sommes à cette étape. Je crois que ce financement nous permettra de procéder de cette façon.
Peut-être que Mme Apse ou Mme Gideon pourrait ajouter quelques détails techniques?
Madame la présidente, j'ajouterais seulement que bien que cette initiative soit urgente, nous devrons y consacrer le temps voulu pour faire cela correctement.
D'un point de vue technique, nous voulons procéder sur une base régionale d'abord, puis sur une base plus globale afin de tenir compte de toutes les considérations locales que les personnes qui ont participé à nos consultations partout au pays nous ont soulignées de différentes façons.
[Français]
Je comprends. Vous dites que cela avance et que vous êtes rendus à l'étape du codéveloppement. Cependant, ce qui m'inquiète, c'est que le gouvernement, dans ses budgets, annonce des investissements en grande pompe pour réaliser des initiatives, mais l'argent n'arrive pas sur le terrain. Nous voyons cela trop souvent, particulièrement lorsqu'il est question des affaires autochtones.
Mon collègue qui travaille au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord nous le rappelle régulièrement, dans notre formation politique, et je suis certaine que ma collègue pourrait dire la même chose. L'argent est inscrit au budget et cela paraît bien, mais trop souvent, il reste dans les coffres de l'État et il n'est pas utilisé sur le terrain pour mettre en œuvre concrètement des mesures qui vont améliorer le sort des gens.
Dans le cas qui nous préoccupe, ce sont des femmes qui meurent, des femmes et des filles assassinées, monsieur le ministre.
Comment allez-vous vous assurer que cet argent ne reste pas dans les coffres de l'État? Encore une fois, je rappelle que c'est un investissement étalé sur trois ans et que la prochaine élection aura lieu d'ici là, monsieur le ministre. On peut presque dire qu'il s'agit d'une promesse électorale.
Comment allez-vous vous assurer que ce ne sera pas qu'une promesse électorale et que les sommes inscrites au budget seront utilisées concrètement sur le terrain le plus rapidement possible afin d'assurer la mise en œuvre de cette alerte demandée par les communautés autochtones à la mémoire des femmes disparues et assassinées?
Nous espérons que cette alerte sera instaurée afin que ces femmes ne soient pas mortes en vain.
[Traduction]
Je vais répondre brièvement, puis je demanderai à la sous-ministre de poursuivre.
Cette initiative est assez particulière, parce qu'une bonne partie du travail est déjà accomplie. En fait, nous ne commencerons pas après la décision budgétaire. Nous avons accompli beaucoup de travail au cours de ces derniers mois, depuis presque un an. Nous avons fait beaucoup de mobilisation, nous avons tenu des discussions officielles et nous avons organisé 16 séances de mobilisation dans différentes régions. Nous avons aussi discuté avec les gens pour bien définir les différents points de vue.
Dans chaque région que je visite, je rencontre des groupes qui s'occupent du projet des FFADA2E+. Nous avons bien avancé, mais il reste encore des questions techniques à régler et nous devons peaufiner le développement de base. Jusqu'à maintenant, nous ne savions pas quelle serait la prochaine étape. La décision budgétaire nous donne le feu vert.
[Français]
Avant que vous répondiez, madame Gideon, j'aimerais vous poser une question.
Vous avez dit que vous vouliez prendre en considération les particularités locales. Toutefois, allez-vous vous assurer que cette alerte sera mise en œuvre par et pour les communautés autochtones et que celles-ci feront partie du processus? C'est ce qu'elles ont demandé.
Je peux vous assurer que les fonds que nous avons reçus sont entièrement destinés aux partenaires. Il n'y a aucun financement pour des activités internes du gouvernement.
Par ailleurs, nous avons fait beaucoup de recherches sur des modèles locaux qui existent déjà et dont on a tiré beaucoup de leçons. Il ne fait aucun doute qu'une initiative est plus efficace quand les communautés sont parties prenantes dans sa mise en oeuvre et qu'elles ont confiance en celle-ci.
[Traduction]
Merci.
Je vous souhaite la bienvenue à notre comité.
Comme vous pouvez le constater, les membres sont très solidaires autour de cette table. Je tiens à souligner que vous n'êtes aucunement la cause de mon abstention. C'est important. Je veux que vous vous sentiez bienvenus ici, mais notre solidarité est très forte.
Je voulais aussi vous remercier, monsieur le ministre. Je sais que vous avez accordé la priorité aux FFADA, mais vous n'en êtes pas moins sur la sellette aujourd'hui.
Je remercie Mme Damoff, ici en face, d'avoir lancé cette discussion avec moi. Je vous dirai que tous les membres du Comité m'ont apporté un soutien extraordinaire non seulement dans le cadre de cette étude, mais aussi à l'occasion d'autres études qui visaient à renforcer la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones partout au pays. Cela m'a profondément touchée. Il est évident par là que les membres de tous les partis sont en mesure de collaborer pour renforcer les droits de la personne au Canada. Je tiens aussi à remercier le Comité de favoriser cette collaboration.
Je dois dire, monsieur le ministre, qu'en examinant le budget, j'ai été très surprise. Je vais vous expliquer rapidement pourquoi, et j'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.
Le budget affecte 1,3 million de dollars étalé sur trois ans. Comme nous sommes dans un cycle électoral, cela tombe à point. J'ai été heureuse de constater que 20 millions de dollars sont affectés à la fouille du site d'enfouissement. Je suis soulagée pour les familles. C'est une mesure cruciale bien sûr, tout comme le système d'alerte robe rouge, puisque des femmes ont perdu la vie.
Le budget affecte 47 millions de dollars à la lutte contre le vol de voitures. Oui, le problème du vol de voitures est vraiment énorme au Canada, mais ce message est très clair: notre pays se soucie davantage des voitures que des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
Je me demande pourquoi on n'a pas affecté plus d'argent à la prévention de ce que votre gouvernement et votre chef considèrent comme un génocide continuel.
Je vous remercie d'avoir posé cette question. Nous en avons beaucoup discuté pendant le processus préparatoire du budget. Nous prenons bonne note de vos préoccupations.
Quant au rapport sur les FFADA, ses 231 appels à la justice sont très vastes. Il présente un élément de prévention et un élément de soutien. La prévention est au cœur des déterminants sociaux de la santé.
Nous continuons à investir dans le logement. J'y vois encore bien des lacunes, mais cet élément est essentiel. Nous nous attaquons aussi aux problèmes des refuges d'urgence. Nous affectons 27 millions de dollars aux refuges d'urgence et aux maisons de transition. À mon avis, les maisons de transition dans les réserves sont cruciales. Nous affectons plus de 1 milliard de dollars aux soins de santé, notamment aux soins de santé mentale et aux services non assurés, comme les déplacements pour raisons médicales et la crise des opioïdes...
Nous devons aborder la situation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas nous contenter d'aborder ces deux éléments pour régler tous les problèmes. Cet investissement s'étend sur des enjeux beaucoup plus étendus. En fait, il s'élève à plus de 9 milliards de dollars. Il touche de nombreuses relations qui...
Bien sûr, mais en toute justice, monsieur le ministre, il s'étale sur un certain nombre d'années.
Je reconnais que l'APN s'est plainte hier du manque d'investissement dans le logement. Nous savons qu'il y a un lien direct entre les femmes portées disparues et le logement.
J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire demandant l'établissement d'un revenu de base garanti. Il est à l'étape de la deuxième lecture. Dans leurs témoignages devant ce comité, des organismes de femmes ont souligné que cette mesure serait la meilleure façon de s'attaquer à la violence fondée sur le sexe. Comme vous le savez, c'est exactement ce que demande l'appel à l'action 4.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Votre gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre tous les appels à l'action quand il en détient le pouvoir.
Je me demande si vous allez respecter votre promesse et appuyer mon projet de loi d'établissement d'un revenu de base garanti.
Je peux seulement vous promettre, Leah, de continuer à collaborer avec vous, comme je l'ai toujours fait. Je veillerai à ce que nous obtenions le soutien et les investissements supplémentaires nécessaires pour que les femmes autochtones ne se retrouvent plus dans des situations vulnérables.
Je vous remercie, mais pour cela, il faut établir un revenu de base garanti. Mon projet de loi ne demande pas d'autres investissements. Il demande de modifier notre filet de sécurité sociale afin de sauver des vies et d'offrir des choix aux femmes afin qu'elles ne soient plus obligées de rester dans une situation violente ou de se mettre dans une situation précaire empreinte de violence.
Mon projet de loi arrive, et j'espère que nous pourrons au moins l'étudier. J'espère que nous pourrons tous collaborer pour tenir notre promesse et répondre à ces appels à la justice, notamment ceux du paragraphe 4.5.
Je dois m'arrêter. Je ne regardais jamais Mme Vecchio, parce qu'elle me laissait toujours dépasser mon temps, alors je vais faire la même chose avec vous.
Des députées: Oh, oh!
Parfait. Je vous demanderai seulement de conclure... ou avez-vous d'autres observations à faire?
En ce qui concerne le temps, nous allons apporter quelques changements pour les députées qui ne me regardent pas.
Il faut que tout le monde puisse poser des questions au deuxième tour, alors madame Vien et madame Hepfner, vous aurez quatre minutes au lieu de cinq. Ensuite, nous aurons un tour d'une minute et demie et un autre tour d'une minute et demie.
[Français]
Madame la présidente, je vous remercie et vous souhaite la bienvenue au Comité.
Je salue également Mme Vecchio. Nous sommes de très bonnes amies de ce côté-ci.
Monsieur le ministre, je suis un peu déçue, et même, très déçue.
Normalement, M. Serré participe aussi à ce genre d'études. Aujourd'hui, toutefois, nous sommes toutes des femmes et nous sommes toutes d'accord sur le fait que l'alerte robe rouge doit être mise en œuvre.
Le gouvernement a annoncé la somme famélique de 1,3 million de dollars dans le budget. C'est mieux que rien, me direz-vous, mais c'est faible.
Je n'ai pas trop compris la réponse fournie par Mme Gideon un peu plus tôt, qui disait que vous n'aviez pas trop investi d'argent parce que les investissements provenaient de partenaires. Vous pourrez nous expliquer tout cela, mais je suis franchement déçue.
Je ne comprends pas que, au moment où nous nous parlons, vous n'ayez pas encore de plan de mise en œuvre de l'alerte.
Si ma mémoire est bonne, le gouvernement a tenu sa première table ronde en janvier 2023. Vous n'avez tenu qu'une seule rencontre, et nous ne savons pas quand aura lieu la prochaine. Vous pourrez nous expliquer tout cela.
La grande question que je me pose en ce moment, c'est si vous rencontrez des difficultés et de la résistance dans des provinces, des territoires ou au sein d'organismes qui n'approuveraient pas le projet.
Très sincèrement, compte tenu de tout ce qui existe actuellement, que ce soit l'alerte Amber, l'alerte grise ou les expériences vécues un peu partout au Canada dont on nous a parlé, qu'attendez-vous pour bouger et mettre en place ce projet?
Ce n'est pas compliqué. Il y a des cellulaires, il y a la télévision, il y a des programmes, nous avons le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC.
Ce qu'il faut, c'est de la volonté politique. L'avez-vous, monsieur le ministre, cette volonté politique?
Nous sommes très déçues.
Madame Vien, je vous remercie de vos questions et de vos commentaires.
[Traduction]
Je comprends que vous interveniez avec passion. Il est frustrant de constater la lenteur de nos progrès, mais je peux vous assurer que, depuis 2023, nous avons tenu deux tables rondes. En fait, la deuxième table ronde a eu lieu en février. Nous avons réuni toutes les provinces, et l'Alberta, la Colombie-Britannique ainsi que le territoire du Yukon nous ont présenté leurs pratiques exemplaires.
Plusieurs ministres étaient présents, dont la sous-ministre du Québec. Je crois que nous nous entendons tous sur la nécessité d'établir le système d'alerte robe rouge. C'est aussi ce que nous avons entendu dans le cadre des engagements que nous avons reçus. Nous avons reçu 16 engagements officiels d'un peu partout au Canada, et j'ai reçu moi-même une douzaine d'engagements informels. Nous avons travaillé sans relâche sur ce dossier et nous ne nous arrêterons pas. Malheureusement, je ne crois pas qu'il y ait consensus au sujet de...
[Français]
Quelles sont les difficultés que vous rencontrez?
Quels sont les bâtons qu'on vous met dans les roues? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?
[Traduction]
Je vais vous en donner un exemple concret.
Entre autres choses, nous nous heurtons au fait qu'un grand nombre de nos systèmes d'alerte publique sont implantés dans les forces de l'ordre qui, la plupart du temps, sont chargées de lancer ces alertes. Par conséquent, de nombreux organismes de femmes autochtones et de femmes qui travaillent sur ce dossier depuis de nombreuses années s'opposent à la mise sur pied de ce système, car elles nourrissent une méfiance endémique à l'égard de la police. Cette méfiance est historique et, à bien des égards, elle est due au colonialisme.
Il faudra du temps, madame Vien, pour établir le juste équilibre et les liens qui, à mon avis, nous aideront à développer la confiance envers la police et envers ce système d'alerte. Nous ne pouvons pas contourner cet obstacle.
Je vous demande de me laisser une minute pour expliquer la raison pour laquelle je n'ai pas appuyé l'élection de la présidente actuelle. Ma raison n'a rien de personnel, et j'espère que vous ne l'interpréterez pas ainsi. Toutefois, comme certaines de mes collègues, j'ai été bouleversée par la façon dont on a traité Mme Vecchio.
Je ne sais pas pourquoi elle a été chassée du Comité, mais j'ai l'impression qu'on a fait d'elle un bouc émissaire. J'ai l'impression que le chef du Parti conservateur cherche à empêcher les membres des comités de collaborer, mais c'est justement la façon dont nous travaillons ici.
J'invoque le Règlement. Restons‑en au sujet du système d'alerte robe rouge.
Vous lancez des accusations sans preuve contre le Parti conservateur. Si vous voulez féliciter Mme Vecchio, allez‑y, mais ne vous en prenez pas au Parti conservateur. Soulignons simplement le respect que nous avons pour Mme Vecchio et pour notre nouvelle présidente.
Merci.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. J'espère que vous me restituerez le temps que je viens de perdre, madame la présidente.
Le fait est que Karen Vecchio connaissait ces enjeux. Elle y a travaillé très fort pendant de nombreuses années. Elle y a mis tout son cœur. Grâce à elle, ce comité a accompli de grandes choses. J'espère vraiment que nous allons continuer à collaborer et à accomplir d'excellents travaux comme cette étude sur le système d'alerte robe rouge, parce qu'il est important.
Sur ce, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les fonctionnaires, je vous remercie d'être venus aujourd'hui. Nous sommes toutes bouleversées...
Excusez-moi, madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Les paroles que Mme Ferreri vient de prononcer sont tout à fait inconvenantes en comité.
Je ne sais pas si vous les avez entendues, mais je lui serais reconnaissante de bien vouloir retirer ce qu'elle vient de dire.
Je vous ai entendue depuis l'autre côté de la salle, madame Ferreri.
Voulez-vous que je répète ce que vous avez dit?
Je tiens surtout à faire avancer cette étude sur l'alerte Robe rouge. Si j'ai offensé Mme Damoff, je retire ce que j'ai dit.
Merci.
Des témoins ont dit à ce comité que la société Pelmorex et MétéoMédia ont déjà un système d'alerte que l'on pourrait adapter à celui de la Robe rouge. Toutefois, nous voulons que le système Robe rouge soit dirigé par des Autochtones. L'élément principal est la détermination du seuil des alertes. Qui prendra cette décision? Qui vérifiera si une alerte devrait être lancée, si la personne que l'on recherche est vraiment en danger ou si elle ne veut pas qu'on la trouve?
Au cours de certaines discussions, le processus a évolué en une approche régionale qui confierait à des organismes de femmes autochtones le soin de superviser le processus. Au lieu de collaborer avec les services de police pour établir le seuil des alertes et pour déterminer les mesures à prendre, on confierait ces décisions à un groupe de dirigeantes autochtones.
Je ne sais pas si je devrais poser cette question aux fonctionnaires ou au ministre. Vous pourriez peut-être nous dire comment vous envisagez le fonctionnement de ce système.
Nous avons vu, par exemple, le système d'alerte d'urgence que les nations de l'Union des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, au Cap-Breton, ont mis en place. Elles utilisent ce système pour les personnes disparues, pour les conditions météorologiques et pour les situations d'urgence. Elles l'ont mis sur pied avec l'aide d'une entreprise technologique.
Ce système a été installé sur une île où se trouvent plusieurs collectivités, mais vous pourriez l'adapter à toute une province.
Nous ne présumons pas que personne ne voudra collaborer avec les services de police, mais nous ne voulons pas imposer un système unique à tout le pays, car les gens penseraient que nous les forçons à faire confiance aux forces de l'ordre et à collaborer avec elles. Un partenariat de ce genre ne se développe pas du jour au lendemain.
Nous savons que les forces de l'ordre devront aussi collaborer au fonctionnement de ce système, et plusieurs témoins l'ont souligné. Cependant, qui définira le seuil des alertes? À mon avis, cette décision est essentielle.
Qu'en pensez-vous?
Madame la présidente, je vais présenter un autre exemple.
Dans l'État de Washington, on désigne un agent de liaison autochtone qui aide les familles des personnes disparues. C'est ainsi que les forces de l'ordre locales gagnent la confiance des résidants.
On peut accomplir cela de différentes façons. Nous devons maintenant nous efforcer de répondre aux besoins de nos partenaires et leur inspirer confiance en leur montrant ce qu'ils retireront de ce système.
D'accord.
À votre avis — vous êtes les experts et les fonctionnaires en charge —, quelle serait la meilleure façon de mettre en œuvre rapidement et efficacement un système dirigé par des Autochtones? Selon vous, quelle serait la meilleure façon de faire?
Je crois que ce que le ministre a souligné que certaines provinces comprennent les avantages que leur procurerait ce système. Nous vous conseillons d'adopter d'abord une approche régionale pour bien définir ce qui est possible, puis d'en présenter les résultats à des partenaires nationaux pour discuter des façons d'étendre le système.
Nous avons appliqué cette approche avec succès il y a un certain temps dans le cas de la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être. Plusieurs Premières Nations et d'autres peuples autochtones en sont très satisfaits. Un comité consultatif de partenariat avait examiné ce modèle il y a plusieurs années. Nous l'avons adapté pour fournir du soutien à des survivants et à des familles de FFADA2E+. Nous en avons étendu la portée et le mandat.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Encore une fois, je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur le ministre, on a parlé de la déception causée à la suite de l'annonce, dans le budget, du financement accordé pour la mise en application de l'alerte robe rouge. Le financement est étalé dans le temps, et il est probablement insuffisant. De plus, cela s'est transformé en promesse électorale, alors qu'on en a besoin maintenant. J'en ai parlé la dernière fois que j'ai eu la parole.
J'aimerais maintenant me concentrer sur les fonctionnaires et l'expérience qu'ils sont allés chercher aux États‑Unis, soit à Washington ou en Californie. Qu'ont-ils pu tirer de cela?
Je sais que le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile a fait des études sur la situation des femmes et des filles autochtones.
Avez-vous eu l'occasion d'aller chercher les expériences et les recommandations des rapports précédents d'autres comités, lesquelles pourraient être pertinentes pour ce qui est de l'alerte robe rouge?
Surtout, vous êtes-vous assuré que ces recommandations vont être mises en application le plus rapidement possible? Nous devons le faire en mémoire des femmes et des filles disparues ou assassinées.
[Traduction]
Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais répondre à cette question en soulignant que nous avons examiné les systèmes de nombreuses administrations et que nous continuons à le faire.
Nous avons également consulté différents intervenants et partenaires régionaux. Leurs expériences et leurs relations avec les organismes d'application de la loi diffèrent. Nous ne cessons d'apprendre en menant ces consultations. Nous ne voulons surtout pas installer un système auquel les gens ne feront pas confiance et qu'ils n'utiliseront pas. Nous voulons sauver des vies, et pour cela, nous devons faire ce travail correctement.
[Français]
[Traduction]
Je vous en remercie profondément.
Revenons aux échéanciers et à la compréhension des enjeux. Comme vous en êtes encore à l'étape des consultations et que vous avez encore énormément de travail à exécuter, il vous faut des échéanciers. J'ai l'impression que vous n'avez pas établi d'échéanciers. Avez-vous l'intention d'établir des échéanciers précis en collaborant et en négociant avec les provinces?
Je suis prêt à collaborer avec vous pour établir un échéancier. J'ai consulté un certain nombre de personnes à ce sujet, vous comprise, madame Gazan. Je serais disposé à collaborer avec vous et avec certains de nos partenaires pour élaborer un échéancier.
Excellent. Je ferai rapport au Comité pour indiquer si j'obtiens un échéancier.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Sachez que je ne félicite pas souvent les gens d'en face, mais ce fut un réel plaisir de travailler avec vous et avec tous les membres du Comité. Tous les membres du Comité, et surtout Mme Apse, s'efforcent de faire avancer cette initiative. Je tiens à remercier une fois de plus tous les membres du Comité d'avoir contribué au lancement de ce projet.
Merci beaucoup, madame Gazan.
Cela met fin à notre premier groupe de témoins.
Au nom du Comité, je remercie aussi le ministre d'être venu. Je vous rappelle que les fonctionnaires se joindront au deuxième groupe de témoins.
Je vais suspendre la séance pendant environ deux minutes pour laisser aux témoins le temps de prendre place.
Merci.
Le Comité reprend sa séance et l'étude de la mise en œuvre du système d'alerte Robe rouge.
Nous retrouvons certains témoins du premier groupe. Bienvenue à tous.
Comme nous avons déjà entendu les déclarations préliminaires, nous passerons tout de suite à la première série de questions.
Madame Roberts, vous avez six minutes.
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je tiens à souligner que nous ne devrions pas nous perdre en conjectures. Mme Vecchio était une excellente présidente, mais nous sommes heureuses que vous occupiez le fauteuil, madame Kramp-Neuman. Je ne veux pas qu'un membre de notre équipe vous offense. Nous avons toutes travaillé en étroite collaboration. Ces conjectures sont néfastes. Je tiens à ce que cela soit dûment consigné au procès-verbal. Je vous souhaite la bienvenue et je suis heureuse que vous fassiez partie de notre équipe.
Nous tenons aussi à féliciter Mme Vecchio. Elle a fait un excellent travail.
Je vais d'abord m'adresser à Mme Gideon. Le ministre n'est plus ici, mais j'aimerais votre opinion à ce sujet.
Le projet de loi C-5 a été adopté et a reçu la sanction royale le 30 juin 2021. Il répond à l'appel à l'action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation.
Quand j'étais enfant, on m'a enseigné que le geste est plus éloquent que la parole. C'est bien beau, mais le geste posé par le premier ministre lors de la toute première journée nationale en dit long. Après avoir été invité à passer la journée avec les survivants et leur famille, il a choisi de partir faire du surf à Tofino. À mon avis, ses gestes en disent long sur l'importance qu'il accorde à la réconciliation.
Que de dommages ses gestes ont causés...
Oui.
Nous étudions cette question depuis trois ans, si je ne m'abuse. Le Comité a commencé à l'étudier avant que j'arrive. Tout le monde sait à quel point il est important de protéger toutes les femmes et tous les enfants, surtout ceux de la population autochtone et des femmes autochtones disparues et assassinées.
Mme Gazan a fait cette observation, parce qu'elle est préoccupante. Nous sommes toutes des femmes ici, et nous menons toutes ce même combat.
Ne voyons-nous pas là un manque de respect envers les peuples autochtones?
Je vous remercie pour cette question.
Je suis moi-même une femme des Premières Nations. Je suis membre de la communauté de Gesgapegiag et mère de deux filles des Premières Nations. Je travaille pour le gouvernement fédéral depuis maintenant 16 ans, et je travaillais à l'Assemblée des Premières Nations avant cela. Je vous dirai qu'au cours de ces dernières années, nous avons travaillé sans relâche pour la réconciliation et nous avons fait de grands progrès. Les investissements dans les programmes et les services ont considérablement augmenté. Nous avons aussi lancé d'importantes initiatives législatives et politiques qui vont ancrer certains aspects des changements effectués.
Parmi celles‑ci, je vais citer la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, que la Cour suprême du Canada a récemment validée et appuyée en rendant sa décision. Cette loi reconnaît maintenant le droit qu'ont les peuples autochtones de complètement prendre en main les services à l'enfance et à la famille, de la conception à l'administration. Ces services posaient beaucoup de risques aux femmes et aux filles autochtones. On en parle beaucoup dans les appels à la justice.
L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est une autre mesure législative importante qui...
Je suis désolée de vous interrompre. Mon temps de parole est limité.
Nous avons tenu cinq réunions et entendu de nombreux témoins qui nous ont tous dit qu'ils ont l'impression d'être invisibles. Je tiens à ce qu'ils sachent — et que cela soit consigné au compte rendu — que nous les voyons. Nous les entendons. Nous les écoutons.
Nous devrions faire mieux, mais nous ne faisons pas mieux. Notre comité doit veiller à ce que le gouvernement considère le système d'alerte Robe rouge comme une priorité absolue.
Nous avons entendu Mme Jennifer Jesty, du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Je ne sais pas si vous la connaissez. Elle a réussi à mettre un système sur pied en quelques jours. Son témoignage était extraordinaire. Aucun obstacle, financier ou autre, ne l'a entravée. Elle a réussi à le faire.
Pourquoi le gouvernement tarde‑t‑il à agir face à tant de femmes disparues?
J'ai souvent remarqué que quand le gouvernement fédéral se précipite pour imposer une solution aux peuples autochtones, cette solution ne fonctionne pas. L'initiative du Cap-Breton a réussi parce qu'elle était dirigée par des gens de la base et par les collectivités locales. Ils l'ont conçue, ils l'ont gérée, ils ont choisi le fournisseur de technologie. Ils ont établi les paramètres. Voilà ce que nous essayons de reproduire à l'échelle nationale. Nous consacrons le temps qu'il faut pour en discuter avec les peuples autochtones. Cependant, les peuples autochtones de notre pays ne sont pas homogènes, ils sont très divers. C'est un aspect très riche de notre travail de réconciliation.
Madame Gideon, je pense que le problème, et je ne sais pas si vous serez d'accord avec moi ou non, c'est qu'il y a tellement de gaspillage et de bureaucratie, alors que nous avons un système en place qui pourrait commencer immédiatement à aider à retrouver les femmes autochtones disparues avant qu'elles ne soient assassinées. Comment pouvons-nous y arriver si nous continuons à faire des études et à produire des rapports? Cela ne peut plus durer. Nous devons cesser de parler, et nous devons agir. Je viens du secteur privé. Si mon patron venait me voir et me disait: « Nous avons tel problème », je m'assurerais d'agir immédiatement.
C'est grave. Nous sommes toutes des femmes ici. Nous ne pouvons pas continuer à perdre nos femmes parce que, sans nous, le monde n'existerait pas.
Nous avons de nombreux dirigeants; nous n'en avons pas qu'un seul. Nous avons de nombreux représentants autochtones et organismes de prestation de services qui ont beaucoup à dire sur ce problème et sur la façon dont il sera résolu. Nous devons leur fournir des tribunes pour qu'ils soumettent des recommandations.
Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, félicitations pour votre nouveau poste. Je vous souhaite beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions.
Je tiens également à remercier chaleureusement Karen Vecchio, qui a été une formidable présidente du Comité pendant plus de six ans. Elle a dirigé un comité très collaboratif où tous les partis ont travaillé ensemble pour faire avancer la cause des femmes de bien des façons. J'espère vraiment que nous pourrons poursuivre cet excellent travail.
Cela n'a rien à voir avec vous, madame la présidente; je ne sais pas ce qui nous attend. J'espère que le retrait de Mme Vecchio de son poste de présidente n'était pas symbolique, mais elle était l'un des membres du Parti conservateur qui se souciaient plus que quiconque des femmes et des filles, alors je suis triste de la voir retirée du Comité.
Cela dit, je n'ai rien contre vous. En fait, je vous aime bien, et j'espère vraiment que nous pourrons travailler ensemble.
Dans le cadre de cette importante étude, je remercie nos témoins d'être ici et de faire ce qu'ils peuvent pour faire avancer cette cause. C'est évidemment une cause très importante. Nous avons entendu de nombreuses femmes autochtones de partout au pays dans le cadre de cette étude jusqu'à maintenant. Nous avons entendu dire à quoi devrait ressembler le système d'alerte robe rouge. Il devrait être dirigé par des femmes autochtones, et la table de décision devrait inclure des femmes autochtones. Vous avez dit aujourd'hui que c'est le cas, que ce sont nos partenaires autochtones qui prennent les devants et que nous consultons le plus grand nombre de personnes possible. C'est bon à entendre.
L'une des principales préoccupations dont nous avons parlé à diverses réunions, jusqu'à présent, c'est le fait que la police doit intervenir dans une alerte robe rouge et dans cette situation. Nous avons entendu des commentaires contradictoires parce que certaines femmes autochtones ne veulent pas que la police intervienne en raison du manque de confiance qui existe entre les communautés autochtones et la police dans différentes régions du pays.
Nous avons également entendu différentes femmes autochtones dire que la police est nécessaire parce qu'elle a les outils requis pour être en mesure d'aider dans ces situations. Dans les appels à la justice, on mentionne spécifiquement qu'il devrait y avoir des politiques de portée nationale. Il faudrait donc que les services de police du pays suivent les mêmes politiques et les mêmes lignes directrices pour s'assurer que les cas de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées sont pris au sérieux.
Pouvez-vous nous parler du travail en cours à cet égard? Je pense que Sécurité publique, fort probablement, serait en mesure de répondre à cette question. Est‑on en train de normaliser les protocoles pour travailler avec les chefs de police de tout le pays afin de s'assurer que quelque chose est fait à cet égard?
Je vous remercie de la question. La réponse va être délicate, car je suis responsable de la gestion des urgences. Quand aux services de police, ils relèvent d'un autre secteur de Sécurité publique et, malheureusement, ils ne font pas partie de cette table à ce stade‑ci.
Je comprends ce que vous voulez dire. Je comprends vos préoccupations, et votre point de vue est parfaitement valide. Nous pouvons en faire part à nos collègues, et vous fournir une réponse écrite à ce sujet, sur ce que fait Sécurité publique en ce qui concerne cette partie du travail.
Je pourrais peut-être simplement ajouter que Sécurité publique a fait davantage de travail grâce à de nouveaux investissements pour établir des ententes trilatérales avec les collectivités au sujet des services de police, ainsi que pour augmenter le nombre de services de police autoadministrés par les Premières Nations et les Inuits. Il y a eu 93 projets nouveaux et en cours à cet égard, ainsi que des investissements dans l'infrastructure policière. Je pense que cela améliore les relations au fil du temps. Il faut faire davantage, c'est certain, mais c'est une priorité très importante pour un certain nombre de Premières Nations.
Si nous pouvions examiner certaines des ententes sur les services de police autoadministrés qui existent dans certaines administrations, en commençant par les régions qui ont ce genre de relations, et les faire connaître aux chefs de police de tout le pays, je suis certaine qu'ils seraient prêts à se pencher sur les types de protocoles et l'établissement de relations qui ont eu lieu.
Mme Apse a également parlé de l'État de Washington, où il y a un navigateur, un intendant ou quelqu'un qui peut intervenir directement auprès des services de police, jouer un peu le rôle d'interlocuteur et favoriser un environnement plus sûr et plus transparent. Je pense que c'est aussi une question de transparence, en ce qui concerne ce qui se passe dans les services de police lorsque ces alertes sont émises.
Quelqu'un peut‑il me dire s'il y a eu des conversations avec les provinces et les territoires à ce sujet?
Bien sûr, lorsque ces services sont autoadministrés, c'est formidable. C'est évidemment un grand pas en avant, mais bien sûr, la plupart des services de police sont de compétence provinciale. Y a‑t‑il des discussions avec les provinces pour les tenir au courant de ce qui se passe et des demandes? Y a‑t‑il des conversations de cette nature?
En fait, oui. Ces conversations se poursuivent. Le ministre a parlé de la table ronde nationale autochtone provinciale, fédérale et territoriale qui a eu lieu au début de février. La première journée a été entièrement consacrée à des discussions techniques sur l'alerte robe rouge. Non seulement les provinces et les territoires, mais aussi les partenaires autochtones ont participé très activement à ces discussions. Le ministre a dit que plusieurs ministres des provinces et des territoires, ou sous-ministres, étaient présents. S'ils n'étaient pas présents en personne, ils participaient virtuellement.
Nous interagissons régulièrement, en tant que fonctionnaires, avec toutes les provinces et tous les territoires.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie les fonctionnaires d'être avec nous aujourd'hui.
Nous nous rendons compte à quel point il y a vraiment unanimité autour de la table, et nous sommes bien contents de les recevoir pour essayer de faire avancer ce dossier.
Nous sommes dans un cul-de-sac, et j'essaie de voir comment nous pouvons réussir à dénouer le nœud ou à nous sortir de ce cul-de-sac. Comme il a été mentionné précédemment, d'un côté, il faut que ce projet soit fait par et pour les Autochtones, mais, de l'autre, il faut effectivement avoir l'aide des services policiers.
Comme le ministre même l'a dit, au cœur du blocage se trouve le manque de confiance de la part des communautés. Comment peut-on y remédier?
Au-delà de tout cela, que faites-vous pour que les communautés autochtones retrouvent leur confiance envers les services policiers, pour que les alertes soient représentatives des besoins et des demandes des communautés et pour que l'on fasse appel aux services policiers?
De quelle façon essaie-t-on de rebâtir ce lien de confiance entre les services policiers et les communautés pour dénouer le nœud? Il semble que c'est là où cela bloque.
C'est un facteur à considérer.
Je dirais que, parmi les modèles que nous avons regardés, plusieurs offrent de la flexibilité. Par exemple, ce serait les communautés qui décideraient si elles veulent être partie prenante ou non du système d'alerte. Le système ne serait pas imposé.
Si nous allons de l'avant et que nous choisissons un tel modèle flexible, celui-ci nous permettrait de bâtir la confiance au sein des communautés. Cela ne veut pas dire que la majorité des communautés y participeraient, mais plusieurs communautés seraient peut-être très ouvertes à l'idée de considérer cela, tant et aussi longtemps qu'on leur permet de participer à la définition des paramètres, que la gestion du système est transparente et que des voix autochtones font partie de la gouvernance du modèle.
Ce n'est pas un système qui serait complètement élaboré hors des communautés, sans l'aide des peuples autochtones. D'ailleurs, nous ne considérerions pas un tel modèle. Il s'agit de faire en sorte que les communautés aient cette flexibilité, soit de dire si elles choisissent de participer au système ou non. Elles devraient pouvoir se retirer du projet si elles voient quelque chose ou une situation qui les préoccupe.
On a parlé de la question des tables rondes. Le gouvernement du Canada a tenu une première table ronde le 10 janvier 2023 pour discuter de la situation des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQ+ autochtones disparues ou assassinées.
A-t-on fixé une autre date pour une deuxième table ronde afin de faire avancer les choses et de rétablir le lien de confiance?
Nous avons tenu une table ronde au mois de février 2024. Le ministre en a parlé. Une journée complète a été consacrée à des discussions sur ce problème en particulier. Nous y avons reçu de la rétroaction et d'excellents commentaires. C'était aussi la première fois que les gens pouvaient entendre directement le point de vue de vos collègues, qui ont facilité la tenue de ces séances de mobilisation, et parler de ce qu'ils avaient entendu.
L'objectif était aussi de nous assurer que tous les aspects du problème et que tous les intérêts des parties prenantes avaient été pris en considération afin que nous puissions commencer à travailler sur la mise en œuvre de l'alerte.
Nous avons du financement pour continuer à tenir de telles tables rondes. Beaucoup de groupes de travail ont aussi été mis en place, et il y a d'autres processus de consultation. Les tables rondes ne sont pas les seuls moyens d'avoir la perspective des peuples autochtones. Ces démarches vont nous permettre d'essayer de bâtir un consensus et de discuter, de façon très précise, de la mise en œuvre du projet.
Il s'est donc tenu deux tables rondes.
Je voudrais maintenant parler d'un autre aspect. Nous avons entendu dire qu'il fallait établir un continuum de services, en plus de l'alerte robe rouge. Cette alerte ne doit pas être vue comme étant la solution qui va résoudre tous les problèmes, à la manière d'une baguette magique.
Collaborez-vous aussi avec d'autres ministères afin de travailler, en amont du problème, sur la prévention et l'éducation?
Par ailleurs, réfléchissez-vous aussi aux mesures et aux ressources nécessaires pour que, après une alerte, les lois soient appliquées et que des services soient offerts pour accompagner les victimes?
En somme, y a-t-il un processus de réflexion sur les mesures qui doivent être prises et sur les services qui doivent être offerts en amont et en aval, en plus de l'alerte robe rouge?
Oui, il y a notamment le plan d'action national, qui touche tous les aspects systémiques du problème ainsi que tous les programmes et les services nécessaires.
D'ailleurs, nous avons été très contents de voir que nos collègues à Services aux Autochtones Canada ont obtenu le renouvellement de leurs ressources budgétaires, particulièrement en matière de services de santé mentale et de services à l'enfance et à la famille. Ils ont aussi reçu du financement pour lutter contre le racisme dans le contexte du système de santé.
Ces investissements vont contribuer à appuyer les familles et les victimes, tout en renforçant la prévention.
Je vais conclure en disant que l'argent reste trop souvent dans les coffres. On annonce des sommes, mais celles-ci ne se rendent pas toujours sur le terrain.
L'argent qui a été accordé dans le budget de 2024 n'est pas de l'argent que notre ministère peut dépenser à titre de dépenses fédérales. Ces fonds doivent être utilisés dans le cadre d'ententes de contribution avec des partenaires.
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je veux revenir aux zones mortes. Vous représentez Sécurité publique. C'est une question de sécurité. Nous savons que ce problème existe depuis de nombreuses années dans les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral a pris des initiatives pour améliorer la connectivité. On parle maintenant d'une alerte robe rouge. Certaines communautés seront même empêchées de participer, parce que leur droit à l'égalité d'accès aux communications est encore bafoué. Que fait votre ministère pour combler cette lacune très grave?
Répondez rapidement, si possible. J'ai plusieurs questions.
Merci.
Je vais commencer.
C'est certainement un sujet qui revient souvent dans les conversations sur la gestion des urgences et la sécurité publique. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Ils sont chargés des questions liées à la couverture. C'est un enjeu sur lequel nous travaillons régulièrement avec eux.
Je ne suis pas satisfaite de cette réponse. Nous en parlions déjà au Manitoba dans les années 1990. Nous sommes en 2024.
Lorsque nous avons entendu le témoignage de personnes qui vivent sur la route des pleurs, elles ont indiqué très clairement que si une femme disparaît, il y a des zones où elles ne peuvent même pas demander de l'aide, si elles en ont l'occasion. Une fois qu'elles ont disparu, c'est fini. Cela coûte des vies.
Je sais que ma collègue, Mme Ferreri, en a parlé.
J'ai demandé quel était l'échéancier pour l'alerte robe rouge. Quel est l'échéancier? Cela prendra‑t‑il encore 40 ans? Nous sommes au courant des tragédies de la route des pleurs. Quel est l'échéancier pour s'assurer que tout le monde au Canada a accès à ce droit de la personne, y compris les gens qui vivent dans des régions éloignées?
Je pense que c'est une question sur laquelle nous devons vraiment travailler avec ISDE. Je crains de devoir dire que cela ne relève pas de la responsabilité de Sécurité publique. Je comprends votre point de vue. Les délais sont tellement importants. Nous reviendrons à vous sur cette question.
J'ai une autre question également.
Nous travaillons depuis environ un an sur l'alerte robe rouge dans le cadre de consultations. Cela concerne certainement Sécurité publique. Il semble, au comité... Je ne sais pas si vos ministères collaborent. La rapidité avec laquelle cela se fera dépend largement de vous. Je me demande où en sont les discussions entre vos ministères pour faire en sorte qu'on puisse envoyer une alerte en temps opportun.
Nous discutons de cette question avec nos collègues, avec RCAANC, depuis longtemps. Les responsabilités de Sécurité publique sont liées...
Je n'ai pas de date exacte, mais je dirais que depuis le début des travaux sur cette question, nous travaillons avec nos collègues de RCAANC. Ce que nous offrons, du point de vue de Sécurité publique, c'est le soutien technique. Ce n'est pas nous qui dirigeons ce dossier.
Je suis désolée. Je le dis avec tout le respect que je vous dois, mais nous avons posé des questions techniques au Comité aujourd'hui, et il semble que nous n'obtenions pas beaucoup de réponses. La viabilité de ce projet dépend de ce soutien technique, en plus des consultations.
Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?
Je vais passer à Mme Gideon.
J'ai parlé au ministre de l'échéancier à fixer pour bien faire les choses. Dans un autre comité, il était question de modifier l'assurance-emploi pour y inclure les soins fournis par des proches, et les parents adoptifs. Vous avez parlé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que, dans le projet de loi C-15, l'une des dispositions stipulait que toute mesure législative doit être conforme aux dispositions de la DNUDPA. À plusieurs reprises, j'ai essayé de faire modifier des lois en comité. À cette occasion, j'ai fait la même chose. Cela a été adopté par le comité des ressources humaines, mais le gouvernement a rejeté mes amendements, qui auraient permis une certaine compatibilité.
Que fait votre ministère pour s'assurer qu'il respecte la primauté du droit avec le projet de loi C-15, qui éclaire maintenant une partie de notre primauté du droit?
En ce qui concerne la Loi sur la déclaration des Nations unies, RCAANC joue un rôle de premier plan ou de coresponsable pour un certain nombre de mesures du plan d'action. Nous sommes également chargés d'examiner, dans le contexte de notre ministère, les projets de loi qui relèveraient de RCAANC afin de déterminer les domaines où, à notre avis, il faudrait apporter des modifications. Toute nouvelle mesure législative devra faire l'objet d'un examen pour s'assurer qu'elle est compatible avec la Loi sur la déclaration des Nations unies. Nous avons élaboré un outil au sein de notre ministère pour pouvoir le faire, et nous avons aussi des séances de formation.
Le plan d'action devait être publié dans un délai de deux ans. Cela fait maintenant près de quatre ans. Vous êtes encore en train de mettre au point un outil. Quand cet outil sera‑t‑il prêt?
Nous avons cet outil, au sein de notre ministère, pour nous assurer que notre personnel est en mesure de comprendre comment procéder à un examen des lois ou des politiques qui sont proposées. Cet outil a été mis au point.
Merci.
Madame Ferreri, les tours étaient de cinq minutes au départ, mais nous devons les réduire à trois minutes.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je remercie encore une fois les témoins d'avoir parlé de l'alerte robe rouge et de sa mise en œuvre.
Les fonctionnaires sont ici aujourd'hui parce qu'il y a consensus au sujet de cette alerte robe rouge, mais nous essayons de cerner les questions techniques. Il semble un peu frustrant de ne pas obtenir de réponse aujourd'hui.
Blue Sky Net a constaté que, sur les 285 collectivités du Nord de l'Ontario, seulement 74 avaient au moins 50 % de leurs foyers capables d'accéder à Internet haute vitesse de 50/10 mégaoctets par seconde, ce qui équivaut à 26 % des collectivités du Nord de l'Ontario. Le même rapport a révélé que sur les 187 collectivités de moins de 1 000 habitants, seulement 41 ont au moins la moitié des ménages en mesure d'accéder à débit standard.
La ministre du Développement économique rural a dépensé 7,6 milliards de dollars depuis 2015 pour améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans les collectivités mal desservies, mais même si vous obtenez l'accès — ce que nous voyons dans le rapport de la vérificatrice générale que vous n'avez pas —, le Canada a toujours les factures de téléphone cellulaire les plus élevées comparativement à d'autres pays. Si vous avez un service que vous n'avez pas les moyens de payer, aussi bien ne pas l'avoir.
Il y a là une lacune importante. On appelle cela les zones mortes et ce sont littéralement des zones mortes pour les femmes qui disparaissent.
Ma question pour Sécurité publique est la suivante: vous dites ici aujourd'hui que ce n'est pas nécessairement votre dossier, mais comment régleriez-vous ce problème? Comment pourriez-vous revenir en arrière et dire: « D'accord, nous devons travailler avec un autre ministère pour veiller à ce que cela se fasse », et fixer un échéancier? Pour les contribuables qui nous regardent à la maison, pouvez-vous nous dire comment vous procéderiez? Que se passerait‑il si vous disiez: « D'accord, je vais aller parler à ce ministère pour veiller à ce que cela se fasse »?
Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais répondre à la question parce que le rôle de RCAANC consiste en partie à veiller à ce que nous produisions des rapports d'étape annuels concernant la voie fédérale, qui comprennent toutes les mesures fédérales liées aux appels à la justice auxquels le gouvernement fédéral participe.
Dans le cadre de cet exercice, nous avons une mise à jour sur l'appel à la justice 16.5, ce qui est pertinent ici. En date de décembre 2023, le régime de financement de la large bande dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est en voie de dépasser son objectif de fournir l'accès à Internet haute vitesse à 98 % des ménages canadiens d'ici 2026, et à 100 % d'entre eux d'ici 2030.
J'ai également eu des conversations avec des sous-ministres d'ISDE pour voir comment nous pourrions collaborer avec d'autres administrations provinciales et territoriales, qui ont cerné des secteurs de risque, afin d'accélérer l'établissement de tours de téléphonie cellulaire, comme cela a été fait le long de la route des pleurs où une collaboration avec le gouvernement provincial et ISDE a permis de financer 12 nouvelles tours de téléphonie cellulaire.
Merci.
Nous n'avons plus de temps, mais je tiens à dire que le rapport de la vérificatrice générale ne correspond pas à ce que vous dites au sujet de ce qui a été livré.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais commencer par dire quelque chose qui ne vous vise aucunement.
Je trouve malheureux que l'actuel chef du Parti conservateur ait retiré la présidence à une femme conservatrice intelligente, compétente et progressiste.
Cela m'attriste, car Karen Vecchio a donné son cœur et son âme au Comité. Elle a siégé au Comité pendant neuf ans, dont sept à titre de présidente. J'ai siégé avec elle au FEWO pendant les quatre premières années. Nous avons fait des études importantes. Le tout premier projet de loi que le Comité de la condition féminine a étudié était celui de Rona Ambrose sur les agressions sexuelles. L'an dernier, je sais pertinemment que la loi de Keira n'aurait pas été adoptée sans le leadership de Mme Vecchio.
Elle entretient des relations avec des groupes de femmes dans tout le Canada. Elle a veillé à ce que des questions tenant compte des traumatismes soient posées, non seulement au sein de ce comité, mais aussi dans d'autres, et elle a toujours fait passer la sécurité et le bien-être des femmes avant tout intérêt partisan.
Je ne doute pas que cela se poursuivra sous votre direction, madame la présidente, mais je tiens à remercier Mme Vecchio, du fond du cœur, pour son leadership et pour tout ce qu'elle a fait pour les femmes du Canada.
Merci, madame Vecchio.
Mes questions s'adressent à Sécurité publique. Je suis l'ancienne secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, et je trouve très troublant que vous veniez ici et que vous disiez que vous n'êtes pas responsable de ce dossier.
Vous vous occupez de la gestion des urgences, et je crois que Sécurité publique doit vraiment commencer à s'engager davantage et à prendre la question au sérieux, car une grande partie de ce que nous devons faire en ce qui concerne le système d'alerte relève de vous. Il y a des limites à ce que Relations Couronne-Autochtones peut faire, et je suis vraiment reconnaissante àMarc Miller et Gary Anandasangaree d'avoir pris l'initiative à cet égard, mais il est temps que Sécurité publique en fasse autant.
Pelmorex m'a montré son système. Cette entreprise se trouve à Oakville. Si nous voulions ajouter l'alerte robe rouge demain, pour revenir à ce que disait Mme Ferreri, cela pourrait se faire. Le système transmet les alertes, mais ne détermine pas qui les émet. Le comité des CSRGU est assez secret.
Pouvez-vous nous dire qui fait partie de ce comité? Y a‑t‑il des Autochtones ou des services de police des Premières Nations qui siègent à ce comité?
Les CSRGU sont les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, et les membres de ce comité sont des représentants des administrations provinciales et territoriales. Ils sont tous, ou la plupart d'entre eux, responsables de la gestion des urgences. Ce dont nous discutons par l'entremise des CSRGU, porte sur la conversation que nous avons menée autour du système national d'alerte publique.
C'est ce dont le comité des CSRGU est chargé...
Mon temps est écoulé.
Pelmorex a également une application qui ne dépend pas du service de téléphonie cellulaire. Je ne sais pas si vous êtes au courant.
Pourriez-vous nous envoyer une liste des membres des CSRGU? Je ne sais pas si le Comité voudra les inviter à témoigner.
En fait, nous nous apprêtons à fournir un document d'une page sur ce que font les CSRGU, leur mandat et leurs membres. Il sera envoyé aux membres du Comité d'ici mardi prochain.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame El Bied, pour conclure, j'aimerais aborder la question des ententes trilatérales dont il a été question tout à l'heure.
Comment allez-vous vous assurer que ces ententes se passent bien? Que pourraient-elles apporter de plus en ce qui touche l'alerte robe rouge?
Nous n'avons pas conclu d'ententes, mais nous travaillons étroitement non seulement avec nos partenaires fédéraux, mais aussi avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Puisque l'alerte robe rouge est sous la responsabilité de Services aux Autochtones Canada, nous travaillons étroitement avec nos collègues de ce ministère pour voir comment nous pouvons faire avancer ce projet et le mettre en place.
Ce n'est pas au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de déterminer à lui seul le processus de mise en place de cette alerte. Nous travaillons plutôt en collaboration avec tous nos partenaires.
[Traduction]
Merci.
Madame la présidente, je voudrais présenter une motion:
Que le Comité remercie Mme Vecchio pour ses années de service à titre de présidente du Comité.
J'aimerais déposer cette motion et libérer les témoins.
Chers témoins, nous vous remercions beaucoup d'être venus.
Nous sommes saisis d'une motion. Le Comité est‑il d'accord pour l'adopter?
Un député: Voulons-nous en parler?
La présidente: Techniquement, la motion n'a pas été présentée 48 heures à l'avance. Est‑ce la volonté du Comité?
Comme vous le savez, en ce qui concerne les motions de régie interne, il faut généralement un préavis de 48 heures, soit deux nuits, pour qu'une motion de fond soit présentée en comité.
Ce n'est pas une motion litigieuse. Nous en avons reçu avis. Pouvons-nous demander le consentement unanime du Comité pour proposer cette motion?
Madame la présidente, puis‑je ajouter quelque chose?
Nous en avons toutes parlé.
Je ne sais pas où nous allons avec cette motion, Mme Gazan. Tout le monde a remercié Mme Vecchio. Nous regrettons toutes son absence. Quel est le but de la motion?
Pourrait-elle l'expliquer?
Y a‑t‑il consentement unanime?
Je suis désolée. Je pose simplement la question du point de vue de la procédure.
Nous n'avons pas le consentement unanime.
Je vais dresser une liste, si plusieurs membres veulent en parler.
Mme Gazan.
Je voulais proposer cette motion parce que, comme d'autres membres du Comité, j'ai été très troublée par la décision du Parti conservateur de retirer Karen Vecchio du Comité. Je ne dis pas cela à cause du Parti conservateur, bien que j'aie beaucoup de choses à dire à son sujet, comme vous le savez. J'exprime ce point de vue parce qu'il y a une culture à la Chambre des communes qui démoralise et exclut la voix de femmes particulièrement fortes. Karen Vecchio, que j'ai eu le privilège de connaître...
Avant de poursuivre, je tiens à dire les choses très clairement pour la nouvelle présidente: je pense que vous êtes une charmante personne. Je souhaite la bienvenue à la nouvelle présidente du Comité. Je veux que vous vous sentiez en sécurité. Je ne veux pas que mes propos vous mettent mal à l'aise. C'est très important pour moi. Je le dis très sincèrement.
Je présente cette motion parce que je crois que les femmes doivent défendre leurs intérêts à la Chambre. Mme Vecchio a pris le temps de me connaître en tant qu'amie, mais, en particulier, elle a vraiment écouté certaines des questions qui sont très marginalisées à la Chambre et, je dirais, particulièrement en ce qui concerne les femmes autochtones.
Avant mon élection en 2019, les femmes autochtones étaient pratiquement oubliées après l'enquête nationale. Si je n'avais pas exercé des pressions, avec le NPD, et avec des femmes influentes de tous les partis, comme nous l'avons vu avec l'étude sur la robe rouge... sans le niveau de passion que j'ai vu autour de cette table de comité, nous serions encore en train de mourir dans la rue.
L'inclusion et l'exclusion sont intentionnelles. Je suis vraiment troublée par le fait que la voix d'une femme très respectée par les femmes partout au pays ait été retirée du Comité; une femme qui a pu travailler au‑delà des lignes de parti pour que cet endroit, ce comité, soit l'un des seuls endroits sûrs pour les femmes à la Chambre. Je ne me sens plus en sécurité. Cela ne me rassure pas: si les partis voient dans les comités des femmes fortes qui menacent un programme politique, ils peuvent nous réduire au silence. C'est ainsi que le droit de choisir est menacé. C'est ainsi que les droits des femmes trans sont menacés.
C'est le seul endroit où nous pouvons élever la voix pour nous protéger les unes les autres. J'ai appris à connaître les personnes autour de cette table, et je vous considère comme des collègues et des amies.
Je suis très touchée par l'étude sur la robe rouge et par le travail que Mme Vecchio a accompli en tant que présidente afin de veiller à ce que nous entendions ce que nous devions entendre pour faire avancer les choses rapidement. Nous sommes littéralement en train de mourir dans ce pays: c'est à quel point ce comité est crucial.
Je ne me sens pas aussi seule à la Chambre des communes, parce que j'ai travaillé au‑delà des lignes de parti avec chacune des femmes ici présentes. Elles me soutiennent. Cette fois, c'est moi qui vais soutenir Mme Vecchio. Je vais la défendre. Je vais me porter à la défense de Karen Vecchio et faire un doigt d'honneur à la politique partisane et aux manœuvres politiques, y compris celles auxquelles se livre maintenant le Parti conservateur, qui a fait un doigt d'honneur, en ce qui me concerne, à un comité qui fonctionne bien et qui se bat pour nos droits.
Madame la présidente, vous êtes une charmante personne. Encore une fois, je ne pense pas que vous allez faire un mauvais travail. Je pense que vous allez être fantastique. Je pense que vous êtes juste. Vous êtes diplomate. Vous êtes charmante. Je tiens à préciser que mes propos n'ont rien à voir avec vos compétences ou ne signifient pas que vous n'êtes pas la bienvenue.
C'est pourquoi j'espère que ce que je dis ne vous met pas mal à l'aise, parce que vous savez quoi? Je vais vous défendre. Si vous faites des choses qui outrepassent la ligne de votre parti, comme lutter pour les droits génésiques ou pour les femmes trans, je vais vous soutenir.
Je vais vous soutenir parce que je sais que nos voix à la Chambre sont vraiment minimisées. Je vais me battre pour cela. Il y a des collines sur lesquelles il faut mourir. Pour moi, c'est une colline que nous...
C'est probablement l'un des seuls endroits où je me sens en sécurité ici, au milieu de ce que j'appelle un véritable bourbier misogyne, raciste et colonial. C'est d'autant plus vrai pour la femme minoritaire que je suis, — l'une des 10 Autochtones ici — qui occupe un siège qu'elle n'a jamais été censée occuper. Je me sens comme si un nouvel acte de violence coloniale a porté atteinte à ma sécurité, car le Parti conservateur a commis un acte misogyne contre Karen Vecchio.
L'autre jour, je me demandais où elle était, Karen Vecchio. Je ne sais pas ce qui s'est passé pour qu'elle ne soit plus là. C'est une collègue, et c'est aussi une sœur. Nous sommes sœurs dans ce cercle.
Après chaque réunion, je pars presque toujours avec un sentiment d'espoir, me disant que ce n'est pas peine perdue de défendre la cause des personnes qui veulent que je me batte pour elles, car je vois ce que nous faisons autour de cette table. Mais voilà qu'on a trahi cette confiance. Tout le monde sait que c'est un lieu peu sûr pour les femmes. Les femmes en politique sont harcelées tous les jours à la Chambre des communes. C'est un endroit où nous avons dit des choses en toute confiance dans un climat de respect mutuel. J'ignore ce qu'il en sera désormais.
J'ai une excellente relation avec tous les membres conservateurs du Comité, y compris avec vous, madame Kramp‑Neuman. J'ai de bonnes relations avec tous les députés libéraux. J'ai une excellente relation avec Andréanne Larouche. Savez-vous pourquoi? Lorsque je viens dans cette salle, il m'appartient de défendre nos intérêts comme les femmes que nous sommes. Ce n'est pas seulement pour les droits des femmes. C'est pour publier des études dont les gens sont fiers.
J'étais très fière de ce comité quand, sous la direction de Karen Vecchio, nous avons présenté une étude sur le lien entre l'extraction des ressources et l'augmentation de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. C'est quelque chose que certains hommes ont peut-être trouvé très controversé. Cependant, nous avons dit très clairement qu'il ne s'agissait pas de nous attaquer à l'extraction des ressources, mais d'insister pour que l'on cesse de violer les femmes dans les communautés autochtones et que les entreprises soient tenues responsables.
Nous avons défendu les femmes. Nous avons défendu les intérêts des femmes plutôt que ceux des grandes sociétés pétrolières qui s'enrichissent sur le dos des femmes autochtones. Nous avons dit ce que nous en pensions. C'est peut-être controversé pour certains partis à la Chambre — en tout cas pour le Parti conservateur, je pense.
Je parle du Parti conservateur en particulier parce que je suis vraiment écœurée par ce qui s'est passé pour mon amie et chère collègue, Karen Vecchio. Chaque fois qu'une femme se lève aux côtés de ses sœurs contre la violence, dans le cadre d'études comme celles sur l'extraction du pétrole, elle est perçue comme rebelle et radicale. C'est le bouquet, vous m'en direz autant, comme si le viol n'était pas, lui, un geste rebelle et radical. D'une façon ou d'une autre, il ne nous reste qu'à fermer les yeux parce qu'il n'est surtout pas question de contrarier les grandes industries.
Cela m'inquiète. Je ne sais pas ce que le Comité va faire. Va‑t‑il se laisser contaminer par cette masculinité toxique?
Ce n'est pas vous que je vise, madame Kramp‑Neuman. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'enjeux plus vastes et systémiques au sein de la Chambre des communes.
Allons-nous être punies chaque fois que des femmes s'unissent pour s'opposer à la violence? Il est vrai que certaines études que nous avons faites au Comité sont assez audacieuses, mais nous avons eu gain de cause malgré des opinions divergentes. Qu'est‑ce que cela veut dire — renvoyer Karen Vecchio? Qui sera la suivante de la liste?
Les filles devront-elles suivre la dictée de la majorité masculine qui dirige la Chambre des communes, sans quoi elles risquent gros en ce lieu misogyne?
Je m'excuse de prendre autant de temps, mais c'est une question dont l'importance va au‑delà du problème de Karen Vecchio; il s'agit du fait qu'il y avait — et j'espère que nous l'aurons de nouveau — un comité multipartite féminin où les femmes s'appuyaient mutuellement à la Chambre. J'attends le jour où une femme trans s'y retrouvera sans qu'on n'adopte de motions conservatrices qui menacent sa sécurité — pas seulement à l'extérieur, mais à la Chambre des communes. Soit dit en passant, Mme Vecchio appuyait les transgenres. Je crains que certaines de ses décisions progressistes quand elle se portait à la défense des droits de la personne ne l'aient empêchée de maintenir tranquillement son siège au Comité.
Ce sont les questions les plus cruciales de notre époque. Nous voyons des fillettes de 12 ans aux États‑Unis obligées d'accoucher à défaut de pouvoir avorter avec des soins sûrs et adaptés aux traumatismes subis. Ces sujets font peur à la Chambre des communes, et même au sein de ce comité, parce que tout le monde craint de s'attirer des ennuis, mais pas moi, ni mon parti non plus; nous sommes clairement pro-choix.
Je n'ai jamais fait cela auparavant, mais je vais me porter à la défense de Karen Vecchio, car si jamais l'une d'entre vous a des problèmes au sein de ce comité, je veux que vous sachiez que je vous soutiendrai. Je me battrai fort. Je suis une ardente défenseure des droits des femmes, et je vais me battre pour vous toutes parce que vous méritez cette solidarité. Je vais faire preuve de solidarité envers Karen Vecchio. Elle ne méritait pas ce qui lui est arrivé à cause de quelques points de vue progressistes, y compris le fait que, comme présidente, elle a dû s'occuper de...
Je suis désolée de vous interrompre, madame Gazan, mais je pense que nous devons passer au vote.
Une voix: Non, vous ne le pouvez pas. Il y a des mains qui sont levées.
La greffière: Nous avons une liste en attente par consentement unanime, alors nous ne pouvons pas passer au vote. Nous pourrions reprendre le vote à la prochaine réunion, à moins d'opter pour une autre solution.
Non. D'autres personnes figurent sur la liste des intervenants. Nous pouvons lever la séance, puis poursuivre...
Nous pouvons suspendre la séance, puis poursuivre. Cela me convient.
Une voix: Je suis d'accord.
Mme Leah Gazan: D'accord. Voulez-vous prendre la parole avant que nous levions la séance?
Dans ce cas, nous aurons besoin d'une motion pour suspendre la séance, et il faudra mettre cette motion aux voix.
Je suis désolée, madame la présidente. Je ne serai pas présente à la réunion de la semaine prochaine, mais j'aimerais prendre la parole, et je ne sais pas où je figure sur la liste.
Vous êtes à peu près la sixième.
Nous avons besoin d'une motion si nous voulons suspendre la séance.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je voudrais simplement m'assurer d'un point.
[Traduction]
Si nous suspendons la séance, cela veut dire que nous reprendrons au début de la prochaine réunion, n'est‑ce pas?
Oui.
(La motion est adoptée par 9 voix contre 1.)
[La séance est suspendue à 17 h 36, le jeudi 18 avril.]
[La séance reprend à 11 h 04, le mardi 30 avril.]
La séance est ouverte.
Nous reprenons la 105e séance du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes.
Pour éviter la rétroaction acoustique, avant de commencer, sachez que certaines choses ont changé. Je rappelle à tous les membres et aux autres participants à la réunion les importantes mesures préventives suivantes.
Afin de prévenir les blessures et autres effets nocifs des phénomènes de rétroaction acoustique, les participants en personne sont priés de garder leurs écouteurs à l'écart des microphones en tout temps. Je reprends ici les consignes préventives indiquées dans le communiqué que le Président a fait parvenir à tous les députés le lundi 29 avril.
Tous les écouteurs ont été remplacés par un modèle qui réduit considérablement la probabilité de rétroaction acoustique. Les nouvelles oreillettes sont noires, tandis que les anciennes étaient grises. Veuillez n'utiliser qu'une oreillette noire approuvée. Par défaut, toutes les oreillettes inutilisées seront débranchées au début de la réunion. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, veuillez la placer face vers le bas sur la table au milieu de l'autocollant prévu à cet effet.
Veuillez consulter les fiches sur la table pour obtenir des directives sur la prévention des incidents de rétroaction acoustique.
La disposition de la salle a également été ajustée pour augmenter la distance entre les microphones et réduire le risque de rétroaction d'un écouteur ambiant. Ces mesures sont en place pour que nous puissions mener nos activités sans interruption et pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Je vous remercie de votre collaboration.
J'aimerais également faire quelques observations à l'intention des députés.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je vous la donne en vous nommant. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Comme tout le monde le sait, nous avons suspendu le débat sur la motion de Mme Gazan lors de la dernière réunion. Nous sommes maintenant prêts à reprendre le débat sur cette motion.
Le texte de la motion est le suivant:
Que le Comité exprime sa reconnaissance à Mme Vecchio pour ses années de service en qualité de présidente.
Avant de commencer, j'aimerais informer les députés de la liste que nous avions depuis la dernière réunion. L'ordre des interventions est le suivant: Dominique Vien, Anna Roberts, Michelle Ferreri, Anita Vandenbeld et Pam Damoff. Comme cette dernière est absente aujourd'hui, elle ne figure pas sur la liste.
Veuillez me faire savoir si vous souhaitez que votre nom soit ajouté ou retiré de la liste.
[Français]
Je crois que ça ira tout seul avec la liste.
C'est Mme Gazan qui avait la parole.
Vous pouvez poursuivre, si vous le souhaitez, ou nous pouvons céder la parole à Mme Vien.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Mes premiers mots s'adressent à Mme Gazan pour la remercier d'avoir déposé cette motion, qui est tout à fait pertinente. Elle consiste à remercier notre estimée collègue Karen Vecchio pour ses années de services au poste de présidente de ce comité. C'est tout à fait mérité.
J'ai aussi eu le privilège d'être sa ministre fantôme — dans notre jargon parlementaire —, et j'ai vu à quel point elle est une femme dévouée, une députée exemplaire, appréciée de tous les collègues du Parlement, et en particulier ceux qui siègent à notre comité.
Je voudrais que cette motion de Mme Gazan soit mise aux voix, madame la présidente, sans que nous ayons à y consacrer beaucoup de temps. Si Mme Vecchio était ici, elle serait d'accord avec moi. Je la connais assez pour dire cela. Si nous prenons du temps pour parler de cette motion, ce sera pour dire que nous l'appuyons et que nous sommes prêts à voter.
Or, c'est du temps que nous n'aurons pas pour discuter de sujets très importants, comme l'étude que nous menons sur l'alerte robe rouge. D'ailleurs, cette étude tient beaucoup à cœur à notre collègue Leah Gazan, avec raison. Cette alerte permettra la mise en place d'un processus, d'un système pour protéger les femmes et les filles autochtones, notamment, de dangers contre lesquels nous voulons les prémunir.
Madame la présidente, je vous remercie. Nous avons constaté votre capacité de rebondir, lors de notre plus récente rencontre, ainsi que votre sens du devoir. Votre bienveillance, nous la connaissons. Je vous connais aussi. Vous êtes sérieuse, dévouée et déterminée, et je suis convaincue que vous saurez faire progresser les discussions sur les sujets tellement importants que nous abordons, ici.
Collègues, je vous lance donc un cri du cœur, ce matin. Ne faisons pas de cette motion un tremplin pour des discussions purement partisanes et politiques. Utilisons cette motion pour dire à quel point nous apprécions Mme Vecchio et son travail en tant que députée. Nous la remercions chaleureusement pour le travail qu'elle a fait.
Ne nous perdons pas dans des sentiers qui nous éloigneraient du cœur de la motion.
[Traduction]
Merci, madame la présidente, mais je n'ai vraiment rien à ajouter à ce que ma collègue vient de dire, alors c'est très bien.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je veux ajouter ma voix. Je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole à la dernière réunion, alors je n'ai pas pu remercier Karen Vecchio pour son incroyable travail au sein du Comité. J'avais siégé à ce comité pendant deux ans quand Marilyn Gladu en était la présidente. Elle aussi a fait un excellent travail. J'y siège de nouveau depuis trois ans sous la présidence de Karen Vecchio. Si j'ai bien compris, depuis qu'elle est devenue présidente en 2017, notre comité a produit 45 rapports. C'est phénoménal, par rapport aux travaux de tous les autres comités. Le volume de travail qu'elle a accompli et l'efficacité et l'équité dont elle a fait preuve en présidant ce comité sont des exemples que de nombreux autres comités de la Chambre pourraient imiter.
Je dois vous signaler que j'ai des inquiétudes. Je suis très inquiète pour le Comité, mais ce n'est pas à cause de vous, madame Kramp-Neuman. Pour parler sans ambages, il me semble que nous sommes tous très fiers du travail accompli et que nous tenons à lutter très fort pour garder notre espace à l'abri du climat toxique qui règne dans d'autres parties du Parlement et d'autres comités.
Or, je pense que le chef de l'opposition a dit que le Parlement ne fonctionne pas, que la démocratie ne fonctionne pas, que le Parlement est dysfonctionnel et que les députés ministériels sont tellement dégénérés qu'il est impossible d'en arriver à un consensus.
La façon dont Mme Vecchio a présidé ce comité est une preuve flagrante du contraire. Chaque jour, le Comité a réussi à faire entendre la voix des femmes et des filles, celle des personnes non binaires et de diverses identités de genre qui ne sont pas entendues, et celle des victimes et des survivantes. Nous avons su travailler en collaboration dans le respect, voire l'amitié entre les partis, et nous avons prouvé que le Parlement et la démocratie peuvent fonctionner et qu'ils fonctionnent. Je crois vraiment qu'en retirant Mme Vecchio de la présidence... Pierre Poilievre a cherché à éliminer ce qui défiait son discours selon lequel le Parlement ne fonctionne pas.
Je vous implore, madame Kramp-Neuman, parce que je pense qu'en ce moment... J'ai fait du travail de gouvernance pendant des décennies et j'ai travaillé avec des parlements ici et ailleurs dans le monde, et c'est une question d'incitatifs. Il s'agit de savoir ce qui est puni et ce qui est récompensé. Chacun d'entre nous vient ici pour faire le bien. Je ne pense pas qu'il y ait une seule personne qui se porte candidate pour une raison autre que celle de faire du Canada un meilleur endroit où vivre, surtout les femmes ici présentes qui veulent faire du bien et faire entendre la voix des femmes dans les couloirs du pouvoir, où nous avons été absentes depuis trop de générations.
Cependant, une fois ici, les incitatifs vont à l'encontre de la collaboration. C'est un endroit très partisan. La structure et la façon même de la former reposent sur la longueur de deux épées. Sa création remonte à il y a environ 150 ans. C'est un endroit créé par des hommes dans un esprit très agressif et il est très dominé par eux. Il y a une toxicité qui a fait son apparition dans notre milieu politique de ces derniers temps, que ce soit ici au Parlement ou à l'extérieur.
Ce que Karen Vecchio a su faire très efficacement comme présidente, c'est d'en faire abstraction. Qu'il s'agisse de questions litigieuses, de motions pièges qui visent à perturber des programmes, de vidéoclips et autres subterfuges sur les médias sociaux ou de la diffamation que nous voyons parfois dans notre discours politique, elle a tenu tout cela à l'écart du Comité, et elle a été punie pour cela.
Madame Kramp-Neuman, il ne s'agissait pas seulement de Karen Vecchio. Il s'agissait de nous faire la leçon, de nous montrer que la collaboration et la voix des femmes ne doivent pas être récompensées. Or, les leçons que j'aimerais vraiment que vous tiriez sont celles que le Comité a tirées au cours des dernières années. Je crois fermement que vous voulez que ce comité fonctionne, et vous pouvez compter sur nous.
Tous les membres du Comité, et nous les avons vu tous parler, vous appuieront pour que ce que Karen Vecchio a fait se poursuive; au lieu d'écouter la voix d'un seul membre du Comité, elle a écouté la voix des témoins et celle des femmes qui sont venues ici et qui avaient besoin de nous pour leur donner de la place. Nous vous aiderons à continuer de le faire.
La bataille est cependant difficile à cause de la façon dont la Chambre fonctionne. J'étais membre du personnel ici en 2002. Je faisais partie du bureau de recherche libéral du caucus de la démocratie lorsque les présidents des comités ont été élus. Pour ceux d'entre vous qui ne s'en souviennent pas, c'était il y a 22 ans. Le gouvernement de l'époque, le gouvernement Chrétien, s'est opposé à une motion du Parlement, qui a été appuyée par des députés libéraux d'arrière-ban et des députés de l'opposition. Ils ont créé l'élection des présidents dans l'espoir d'instaurer une toute nouvelle ère où les comités seraient vraiment indépendants et autonomes, et où les présidents seraient vraiment indépendants de leur parti, quel qu'il soit.
Malheureusement, au fil des ans, je pense que nous savons tous que c'est devenu une sorte d'approbation automatique. Oui, nous élisons les présidents de comité, mais ce sont essentiellement les whips, les leaders à la Chambre et les dirigeants qui décident qui sont ces présidents et ceux‑ci leur sont donc redevables — peu importe le parti. Cette structure incitative peut facilement donner lieu à des abus.
J'aimerais faire quelque chose de positif aujourd'hui et proposer des idées sur la façon dont nous changeons comme les femmes que nous sommes... Nous avons pu le faire ici même malgré la structure très agressive et partisane du Parlement.
À mon avis, les femmes nous devrions — peut-être au sein de ce Comité, ou peut-être du caucus multipartite des femmes — revoir certaines idées sur la façon dont les présidents de comité sont choisis pour que ce qui est arrivé à Karen Vecchio ne se reproduise plus...
À l'Assemblée nationale du Québec, il y a une double majorité pour les présidents de comité — une majorité de députés ministériels et une majorité de députés de l'opposition. On ne peut pas être président sans l'accord des deux côtés, alors le président se doit d'être juste envers les deux côtés, comme Mme Vecchio l'a été, et comme nous espérons que vous le serez à votre tour.
En 2012, les conservateurs ont présenté une motion — je crois que c'était Brad Trost — selon laquelle les présidents des comités devraient être élus par l'ensemble du Parlement, de la même façon que le Président est élu, avec un scrutin préférentiel avant même que les comités soient établis. Ainsi, les comités et les présidents seraient choisis par nous tous, et non par les leaders ou les whips.
Je pense qu'il serait vraiment bon pour nous, comme femmes qui avons vraiment donné une tribune à d'autres femmes pour qu'elles puissent se faire entendre au Parlement, de défendre ce genre de changements, car je pense qu'il est vraiment important que ce qui s'est passé ici ne se reproduise plus jamais.
Merci.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je veux également remercier Mme Gazan d'avoir proposé la motion. Je veux aussi remercier Mme Vien. Je comprends ce qu'elle dit. Je ne veux pas faire un discours, et je ne vais pas prendre beaucoup de temps. J'aimerais juste dire quelques mots, évidemment, pour remercier Mme Vecchio.
De plus, je veux transmettre mes félicitations à Mme Kramp‑Neuman pour sa nomination à la présidence du Comité.
Madame la présidente, nous avons des choses en commun.
[Traduction]
Votre père était député et le mien l'était aussi. Daryl, votre défunt père, est décédé en février. Mes condoléances à vous et à votre famille. Je sais que c'était tout récemment. Mon père est également décédé. Je sais que vous avez vécu en politique et que vous comprenez la nature de la collaboration. Je suis donc heureux que vous assumiez la présidence.
De toute évidence, comme d'autres députés l'ont déjà dit, la façon dont nous élisons les présidents suscite des préoccupations, et nous pourrions peut-être y revenir plus tard. Je siège à ce comité depuis 2015. Marilyn Gladu a été la première présidente, puis, évidemment, Karen Vecchio est arrivée. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devrions vraiment en être fiers.
[Français]
Nous avons fait beaucoup de travail, ici. Nous avons tenu une cinquantaine de réunions. Je pense qu'il est important de prendre le temps de remercier Mme Vecchio pour l'appui qu'elle a accordé à tous les membres du Comité, y compris moi-même. C'est pour cette raison que je voulais intervenir aujourd'hui.
Mme Vecchio a fait un travail exceptionnel, qui repose sur sa compréhension des dossiers et sa volonté d'apporter des changements en faveur des femmes partout au pays. C'était vraiment important pour elle. Elle avait du cœur à l'ouvrage. Mme Vecchio va beaucoup nous manquer au Comité. Si mes calculs sont bons, cela faisait quand même déjà sept ans qu'elle présidait ce comité.
Mme Vecchio a fait preuve de leadership et elle encourageait la collaboration ici, au Comité. Nous voulons vraiment continuer dans cette voie, madame la présidente. Il n'y a aucun doute là-dessus. Il n'y a pas de climat de travail toxique ici, au Comité permanent de la condition féminine.
[Traduction]
Dans le passé, lorsque Karen Vecchio participait à des séances sur la Colline, elle disait toujours à quel point elle était fière de tous les membres du Comité. Elle louait toutes les femmes qui siègent au Comité de la condition féminine sans jamais oublier d'ajouter « et Marc » à la liste, alors elle me manquera beaucoup. Je crois qu'elle est la seule personne à m'avoir appelé Marky-Marky.
D'accord. Vous le pouvez aussi.
Des voix: Oh, oh!
M. Marc Serré:Karen Vecchio nous manquera énormément. Vous le savez aussi, madame Kramp-Neuman, les sacrifices de Karen Vechhio, de son mari, Mike, et de leurs cinq enfants. Elle a fait un travail extraordinaire comme parlementaire, et évidemment dans ce que nous faisons ici pour les droits et l'autonomisation des femmes, tout en faisant participer les hommes à nos discussions. Mes 15 vestes sont toutes ornées de mon écusson peau d'orignal, le symbole qui incite les hommes à participer à la lutte pour soutenir les femmes. Même en 2024, il y a encore beaucoup de travail à faire.
Je tiens à vous remercier, madame Vecchio, car j'espère que vous écoutez. Un gros câlin à vous et à votre famille. Nous nous reverrons pendant la période des questions et, espérons‑le, dans d'autres comités.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Traduction]
Je serai brève, car je vous ai déjà félicité, madame Kramp-Neuman, et j'ai déjà dit que je suis triste que Mme Vecchio soit partie. Mais j'ai réfléchi un peu.
Tout ce que je tiens à dire, c'est que la Colline du Parlement est un endroit très difficile pour les femmes, parce que c'est dominé par les hommes, et je n'apprécie pas que les femmes soient allègrement limogées et remplacées à cause d'une divergence d'opinions ou parce qu'elles ont défendu une cause en laquelle elles croyaient ou simplement parce qu'elles faisaient leur travail. Je ne saurais l'affirmer avec certitude, mais je suis à peu près certaine que c'est ce qui s'est passé dans ce cas‑ci. C'est triste de voir cela arriver à une collègue parlementaire qui a tout donné dans cette enceinte pour le bien de toutes les femmes pour lesquelles nous avons lutté si fort au sein de ce comité.
Je voulais simplement le dire. Je suis ici sur la Colline du Parlement depuis sept ans, et cela a été une lutte. Je suis persuadée que tous les partis et toutes les femmes de tous les partis sont aux prises avec la même lutte, mais il est difficile de voir cela arriver à quelqu'un qui a fait preuve d'une telle collaboration et qui a vraiment contribué à faire avancer les choses pour les femmes partout au pays. C'est tout.
Madame Vecchio, vous nous manquerez beaucoup. Je suis vraiment triste que cela se soit produit.
Madame Kramp-Neuman, j'espère vraiment que nous pourrons poursuivre l'excellent travail que nous faisons au sein de ce comité, mais nous devrions nous défendre les unes les autres lorsque de telles choses se produisent. Si cela arrive à une femme, cela peut arriver à toutes les femmes. Lorsque nous reculons dans des circonstances comme celles‑ci, eh bien, c'est un pas vraiment dangereux dans la mauvaise direction. Le terrain pourrait être glissant et faire en sorte que de plus en plus de femmes soient traitées de cette façon.
Je voulais simplement que cela figure au compte rendu. Je pense que nous devrions nous défendre les unes les autres, peu importe à qui cela arrive ou quand. Malheureusement, cela arrive plus souvent aux femmes qu'aux hommes, même si nous sommes une minorité ici.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'avais remercié rapidement Mme Vecchio la semaine dernière. Je serai brève moi aussi, mais je tenais à le refaire. Depuis mon élection, en 2019, j'ai travaillé avec Mme Vecchio au Comité permanent de la condition féminine. J'ai accepté ce rôle, au départ, en étant tout à fait consciente que ce n'était pas un comité prioritaire, malheureusement. Les questions de condition féminine sont souvent vues comme secondaires, comme moins importantes.
Ces questions étaient ma seule préoccupation. D'une part, j'étais heureuse d'être nommée au sein du Bloc québécois comme porte-parole pour la condition féminine et ensuite vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine, mais, d'autre part, j'étais inquiète, car je ne savais pas quels dossiers je réussirais à faire avancer. Nous évoluons dans une société qui est encore beaucoup trop misogyne, tout comme c'est encore le cas en politique, où j'ai parfois l'impression de me trouver dans un « club de vieux copains », si je peux dire.
J'étais pourtant fière d'avoir soulevé des problèmes dans d'autres comités, que ce soit les agressions dans les Forces armées ou la question des agressions dans le sport, que nous avons d'abord tenté de soumettre au Comité permanent du patrimoine canadien.
J'ai récemment accordé des entrevues, soit le 8 mars dernier, à des journalistes. J'ai parlé de ma fierté. Au cours de ces entrevues, un journaliste m'a posé une question étonnante. Il voulait savoir pourquoi on a encore besoin d'un comité sur la condition féminine en 2024. Je n'en revenais pas. J'ai alors réalisé tout le travail que ce comité fait, tout le travail accompli par une présidente exceptionnelle, une femme forte et ouverte d'esprit comme Mme Karen Vecchio. Cela nous a permis de mener un nombre incroyable d'études et de produire des rapports qui, je l'espère, ne seront pas tablettés. Étant donné que notre comité est souvent vu comme étant secondaire, on a souvent tendance à tabletter nos études. J'espère que nous serons capables de continuer notre travail extrêmement productif.
Madame la présidente, je vous souhaite la bienvenue parmi nous, et je vous félicite pour votre nomination. Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Rappelons-nous que nous avons besoin de défendre notre comité, de mettre en avant l'excellence et l'importance de notre travail. Il y a encore beaucoup trop de misogynie dans notre société, et nous devons faire valoir le fait que le travail que nous accomplissons est un travail de partenariat, main dans la main avec les hommes. Monsieur Serré, je vous salue.
Nous ne nous opposons pas aux hommes, mais beaucoup trop d'hommes croient que le mouvement féministe s'oppose à eux. Cela donne lieu aux mouvements de misogynie et de haine en ligne, qui sont particulièrement violents envers les femmes. Nous nous devons de dénoncer ces propos violents, ces mouvements masculinistes en ligne.
Au Comité, nous devons mettre en avant l'importance et la défense de notre travail. Notre comité n'est pas secondaire. Il ne doit pas être constamment tassé pour faire de la place à d'autres comités.
Je n'en dirai pas plus. J'ai déjà parlé plus longtemps que prévu.
Félicitations, encore une fois, à Mme Vecchio. Bienvenue à Mme la présidente, et passons maintenant aux choses sérieuses. Votons sur cette motion importante et continuons ensemble le bon travail du Comité.
Merci.
[Traduction]
Très rapidement, je voulais vous dire, madame Kramp-Neuman, à quel point je vous apprécie. Je sais que l'accueil a été difficile et je vous remercie de votre amabilité.
Je tiens également à féliciter tous les membres du Comité. Je me soucie profondément de vous tous et je suis très fière de nous.
Je vous remercie de nous permettre de discuter de cette motion. C'était important. Je tiens à remercier tout le monde et à vous dire à quel point j'apprécie tous les membres du Comité.
[Français]
J'aimerais faire un petit commentaire d'ordre technique. Au début de la rencontre, le son n'était pas assez fort. Présentement, c'est un peu mieux.
On nous dit de ne pas mettre le volume au maximum et c'est ce que je fais, mais ce n'est pas toujours évident, et on perd des mots. Le volume n'est pas assez fort, madame la présidente.
[Traduction]
Madame la présidente, puis‑je demander le vote? Je m'y prends mal avec la procédure. J'aurais dû le faire avant.
Certainement.
Plaît‑il au Comité de passer au vote? Nous pouvons adopter la motion sans plus, si tout le monde est d'accord.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Pour respecter la façon ambitieuse et rapide que Mme Vecchio avait de mener à bien les études et les rapports, continuons.
Sur ce, nous allons poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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