FINA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FINANCE

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 mai 2000

• 1541

[Traduction]

Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre du mardi 29 février 2000, nous reprenons l'examen du Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001. Les crédits 1, 5, L10 et 15 inscrits sous la rubrique Finances sont renvoyés au Comité permanent des finances.

Avant de commencer, M. Brison avait soulevé un point que je vais accepter.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Merci, monsieur le président.

Il y a eu aujourd'hui des discussions entre le leader du gouvernement à la Chambre et le ministre des Finances concernant la comparution du ministre devant le Comité permanent des finances pour discuter des prévisions budgétaires. Le ministre a déclaré qu'il comparaîtra devant le comité à cet égard. Je viens tout juste d'apprendre que les discussions ont eu lieu plus tôt aujourd'hui. Je propose que, avant de voter à l'égard de ces prévisions budgétaires, le ministre comparaisse devant le comité pour en discuter, conformément à la procédure parlementaire.

Le président: Monsieur Cullen.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le président, je ne suis pas au courant de telles discussions. En fait, le ministre m'a demandé de comparaître en son nom, ce que j'ai fait ce matin.

M. Scott Brison: Je suis sûr que les discussions ont lieu aujourd'hui. Le leader du gouvernement à la Chambre a parlé au ministre des Finances pour lui demander d'envisager de comparaître devant le comité et le ministre a accepté. Par conséquent, pouvons- nous reporter le vote jusqu'à ce que le ministre ait confirmé sa comparution?

M. Roy Cullen: Je peux faire un appel en vitesse. Je discute de cette question avec le ministre et son Cabinet depuis les deux dernières semaines. Je doute énormément que cela se produise et je crois que retarder... Je peux faire un appel en vitesse si cela...

M. Scott Brison: Soit au leader du gouvernement à la Chambre soit au ministre.

Le président: Attendez! Je dois vous croire sur parole. À moins qu'on ne m'en fasse part ou qu'on en fasse part au comité, cela ne veut absolument rien dire.

Ce dont je suis certain c'est que M. Cullen, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a comparu devant le comité ce matin au nom du ministre. J'en suis certain parce que j'y étais et parce que je l'ai vu. En outre, M. Cullen a bel et bien communiqué avec moi et avec le greffier pour nous dire qu'il représenterait en fait le ministre. Selon toute logique, je serais porté à croire que M. Cullen, le secrétaire parlementaire, n'a pas décidé du jour au lendemain de comparaître au nom du ministre. Je ne pense pas que les choses se passent ainsi sur la Colline.

Voilà ce que je pense de cette question particulière. Si des personnes, qu'il s'agisse du leader du gouvernement à la Chambre ou du ministre, tiennent leurs propres conversations, c'est très bien, mais elles ne sont pas très valables à moins qu'ils en fassent part au comité. C'est aussi simple que cela.

• 1545

M. Scott Brison: Monsieur le président, je n'ai aucun intérêt à inventer ces choses.

Le président: Non, absolument pas.

M. Scott Brison: Je me demande simplement s'il est possible de confirmer cela pour ce qui concerne M. Cullen, mais aussi le ministre...

Le président: Je me demande alors ce que faisait M. Cullen devant le comité ce matin? Monsieur Cullen, représentiez-vous le ministre ou avez-vous simplement décidé de vous faire ministre pour une journée?

M. Roy Cullen: Je n'ai pas simplement décidé que j'allais venir ici; je suis venu ici au nom du ministre. Nous en avons discuté...

Le président: Était-il au courant de votre comparution?

M. Roy Cullen: Tout à fait. En fait, je lui ai parlé brièvement à 15 heures aujourd'hui et il n'en a pas été question. Je ne conteste pas que vous ayez eu une conversation avec le leader du gouvernement à la Chambre et que le ministre était peut-être présent, mais je crois que cette question a fait l'objet d'assez longues discussions avec le ministre.

Je pense que vous avez tout à fait raison, monsieur le président. Nous devrions poursuivre avec le...

M. Scott Brison: Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, un appel téléphonique pourrait confirmer que le ministre a bel et bien l'intention de comparaître devant le comité pour discuter du budget des dépenses.

M. Roy Cullen: Monsieur le président, réflexion faite, parvenir à trouver le ministre au moment où nous parlons...

M. Scott Brison: Ou le leader à la Chambre.

M. Roy Cullen: ... n'est peut-être pas très réaliste. Je peux affirmer catégoriquement qu'on m'a demandé de représenter le ministre au comité ce matin.

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Pour les prévisions budgétaires?

M. Roy Cullen: Oui, pour les prévisions budgétaires, ce que j'ai fait. Comme je l'ai dit, je me suis entretenu brièvement avec le ministre à 15 heures. Je crois que nous devrions poursuivre nos travaux.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Simplement en ce qui a trait à cela, peut-être pourrait-on amorcer une autre discussion pour voir tout simplement si nous pouvons obtenir de la part du ministre qu'il comparaisse ultérieurement. Cela n'est pas directement lié à ce vote, mais il est toujours bon d'accueillir le ministre ici pour qu'il entre dans les menus détails plutôt que de parler en général du budget et de ce qui se passe à la Chambre. Les ministres devraient comparaître au moins une fois par année au comité chargé d'examiner les questions relevant de leur ministère. Vous pourriez peut-être vous engager à vous enquérir auprès du ministre de la possibilité qu'il comparaisse devant le comité à une date ultérieure.

M. Roy Cullen: Oui, je pourrais faire cela.

J'ai relu la transcription des délibérations de la séance à laquelle le ministre a assisté, je crois que c'était il y a deux ans, et je ne sais pas pourquoi... Je ne veux pas laisser entendre que s'il n'a pas comparu devant le comité c'est en raison de ce qui s'est passé à cette réunion. Cependant, je lis la transcription et, en toute franchise, si le contribuable canadien a retiré quelque chose de cette réunion, il a dû s'accrocher désespérément à un semblant d'espoir. La séance fut très antagoniste et rien n'est vraiment ressorti. Je croirais donc qu'en reparler au ministre...

Je ne sais pas pourquoi il ne pouvait pas venir ce matin; c'était une question d'établissement du calendrier. Si vous voulez en reparler au ministre, je crois que vous devrez être en mesure de l'assurer qu'il régnera un certain décorum au sein du comité. Si vous lisez la transcription d'il y a deux ans, lorsqu'il est venu parler des prévisions budgétaires, ce ne fut que partisannerie et insultes. La réunion ne fut vraiment pas productive.

M. Paul Forseth: Je discuterais simplement en général de la question des comités. Les ministres qui sont en général associés à ces comités y comparaissent pour discuter des prévisions budgétaires. Par principe, je crois que nous devrions...

Le président: Le comité est le maître de sa propre destinée et il peut s'autodiscipliner.

M. Scott Brison: Est-ce que je peux simplement écraser cela dans l'oeuf? J'aimerais proposer que le comité demande au ministre de comparaître devant le comité pour discuter des prévisions budgétaires avant que nous mettions la question aux voix et qu'il reporte le vote à une date ultérieure.

Le président: Il s'agit en quelque sorte d'une motion redondante vu que le ministre avait déjà reçu une invitation à comparaître. Nous avons déjà une motion qui traite de cette question. Elle a été approuvée et le ministre a été invité.

M. Scott Brison: Puis-je proposer cette motion? Les membres peuvent la rejeter. J'aimerais proposer que le ministre soit invité à ce...

Le président: Nous avons un autre obstacle à surmonter. Comme nous n'avons pas le quorum, nous ne pouvons recevoir votre motion. Dès que nous aurons le quorum, nous la recevrons.

M. Scott Brison: D'accord. Je proposerais que le comité demande au ministre de comparaître pour discuter des prévisions budgétaires avant que nous votions relativement à ces prévisions.

• 1550

Le président: Puis-je dire un petit quelque chose à ce sujet. Si je devais lire votre motion aux fins du compte rendu, cela laisserait entendre au lecteur que je suis—disons que le public canadien lit cette motion—que le comité n'a pas déjà invité le ministre à comparaître pour discuter du Budget principal des dépenses. Ce n'est pas du tout le cas.

M. Scott Brison: Le comité n'a pas invité le ministre le 2 mai. Ma motion du 2 mai serait que le comité invite le ministre à comparaître devant le comité...

Le président: Dites-vous que le ministre soit invité de nouveau?

M. Scott Brison: Que le ministre soit...

Le président: Parce qu'on l'a déjà invité.

M. Scott Brison: D'accord, alors qu'il soit invité de nouveau à comparaître devant le comité. Nous pouvons ajouter un mot si vous le voulez. Je n'y vois aucun inconvénient.

Le président: Mais il s'agit d'un point important.

M. Scott Brison: Je propose que le ministre soit invité pour la deuxième fois à comparaître devant le Comité des finances pour discuter des prévisions budgétaires avant que les membres du comité ne votent sur cette question.

M. Nick Discepola: Nous avions un quorum au début de la réunion.

Une voix: Cela est laissé à la discrétion de la présidence. Le président peut décider de vérifier si le quorum est toujours atteint.

Le président: Le président n'est pas aveugle, toutefois, et peut compter au moins jusqu'à neuf. Après dix, les choses se compliquent un peu.

M. Nick Discepola: Nous avons fait cela à d'autres comités.

M. Paul Forseth: Ne l'avouez pas.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Nous avons donc cette motion de M. Brison qui propose d'inviter le ministre des Finances à comparaître devant nous pour discuter des prévisions budgétaires.

Monsieur Marceau, vous vous rappellerez peut-être que nous avons déjà invité le ministre, et que M. Cullen était ici ce matin pour le représenter, simplement pour ne pas que nous nous méprenions sur ce que nous faisons ici.

Ainsi nous invitons de nouveau le ministre. Je pense que le point a été bien formulé. Je crois que nous allons procéder au vote.

(La motion est rejetée)

Le président: Nous allons maintenant passer à l'étude du crédit 1.

MINISTÈRE DES FINANCES

Programme des politiques économiques, sociales et financières

Crédit 1—Dépenses de fonctionnement ...... 75 022 000 $

Le président: Le crédit 1, moins le montant de 18 755 000 $ adopté au titre des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 1 est adopté)

Crédit 5—Subventions et contributions ...... 330 000 000 $

Le président: Le crédit 5, moins le montant de 82 500 000 $ adopté au titre des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 5 est adopté)

Crédit L10—Émission et paiement de billets à vue en faveur de l'Association internationale de développement ...... 1 $

(Le crédit L10 est adopté)

Crédit 15—Paiements de transfert aux gouvernements territoriaux ...... 1 479 000 000 $

Le président: Le crédit 15, moins le montant de 862 750 000 $ adopté au titre des crédits provisoires, est-il adopté?

(Le crédit 15 est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport des prévisions à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Merci, voilà qui met fin à nos travaux portant sur les prévisions budgétaires.

Nous passons maintenant à la présentation budgétaire. Nous devons retourner au comité qui se penche sur les budgets relativement à nos consultations pré-budgétaires de même qu'aux dépenses que nous engagerons à l'égard de toutes les tables rondes que nous tiendrons sur divers sujets. Vous avez devant vous la présentation budgétaire dont le total se chiffre à 215 575 $. Est-ce que tout le monde à ce document?

Des voix: Oui.

Le président: Vous avez ensuite le tableau comparatif des budgets de voyage, en fonction des points et du plein tarif de la classe économique.

Vous avez ensuite la ventilation des dépenses qu'il faut engager pour faire venir tous les témoins dans le cadre des consultations pré-budgétaires. Cette ventilation se fonde sur les dépenses engagées en 1999. Nous vous présentons cette ventilation pour que vous sachiez, si des gens prétendent que le comité épargnerait de l'argent en faisant venir les témoins à Ottawa pour les audiences, qu'il en coûterait alors aux contribuables canadiens 645 591,10 $ comparativement à 492 150 $ si les députés voyageaient en classe économique à plein tarif.

Nous devons en outre voter à l'égard du budget de 215 575 $ pour les diverses études des projets de loi, tables rondes et consultations pré-budgétaires. Voilà donc les trois points que nous devons régler.

• 1555

M. Roy Cullen: Désolé, monsieur le président.

Le président: Oui?

M. Roy Cullen: Est-ce que je vous ai bien entendu dire qu'il en coûte 65 000 $ pour faire venir les témoins ici?

Le président: Non, 645 000 $, presque 646 000 $ en fait.

Il me semble donc, du point de vue du contribuable, qu'il en coûte probablement beaucoup plus cher au comité et au gouvernement de faire venir les témoins à Ottawa. Sans compter que cela prive le comité de l'occasion de rencontrer les Canadiens dans leur propre région. Je ne sais pas si je manque d'objectivité, mais je ne pense pas que ce soit une très bonne idée de rester ici à Ottawa. Nous voulions simplement vous faire voir la différence. Comme nous avons déjà décidé que le comité allait se déplacer, en toute franchise ce n'est même pas une option.

Pouvons-nous approuver ces deux budgets, les 215 575 $ qui correspondraient au budget de fonctionnement, et l'autre qui porte sur les consultations prébudgétaires?

M. Roy Cullen: Je le propose.

Le président: Avons-nous une motion?

Nous approuvons pour ainsi dire ces deux budgets. Nous allons opter pour la classe économique plein tarif en ce qui concerne les déplacements et de toute évidence les 215 575 $ pour le budget de fonctionnement.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

La séance est levée.