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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le jeudi 10 février 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Peter MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la Clinique du tribunal de la famille de London : Dr Alan W. Leschied, directeur adjoint; Ned Jackson, thérapeute. De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive; Dawn McBride, président; Kami Pozniak.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999 , séance no 5).

Dr Alan W. Leschied, Ned Jackson et Kim Pate font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Roger Préfontaine