JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mercredi 14 juin 2000

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36 dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Aileen Carroll, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada et Andy Scott.

Membres substituts présents : Chuck Strahl pour Jim Abbott et Réal Ménard pour Pierrette Venne.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : À titre personnel : Gerald Chipeur, avocat. Du Réseau juridique canadien VIH-SIDA : Richard Elliott, directeur, Politiques et recherche. De l'Association canadienne des policiers et policières : Dale Kinnear, directeur, Relations de travail; Isobel Anderson, policière, Service de police d'Ottawa-Carleton. De l'hôpital de l'Université de l'Alberta : Dr Steven Shafran, professeur de médecine, directeur, Division des maladies infectieuses.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 21 mars 2000, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel (voir le procès-verbal du jeudi 6 avril 2000 , séance n^o 43).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Roger Préfontaine