JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 60
Le mardi 19 septembre 2000
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 h 53, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents: Michel Bellehumeur, Carolyn Bennett, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Jacques Saada et Andy Scott.
Membre substitut présent: Daniel Turp pour Pierrette Venne, Lynn Myers pour Aileen Carroll, Judy Sgro pour Reg Alcock.
Autre député présent: Stéphane Bergeron.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 novembre 1999, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du mardi 30 novembre 1999, séance no 5).
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 19 septembre 2000 :
Que, relativement au projet de loi C-3, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, au plus dix autres heures soient accordées aux délibérations de ce projet de loi à l'étape du comité;
Qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du comité, tel qu'indiqué dans cette motion, toutes les délibérations devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur ce projet de loi soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Les discussions se poursuivent sur la motion de Michel Bellehumeur (voir le procès-verbal du 2 mai 2000, séance no 48).
À 22 h 53, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Roger Préfontaine