TRAN Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 14 octobre 1999

• 1101

[Français]

La greffière du Comité: Membres du comité, puisque nous avons le quorum, j'ai le plaisir de déclarer cette réunion ouverte.

[Traduction]

Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le choix d'un président est le premier point à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Je propose M. Stan Keyes.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Madame la greffière, je propose M. Joe Comuzzi.

La greffière: Comme vous le savez, nous commençons par la première candidature et nous examinons toutes les propositions les unes après les autres.

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Réf.): Madame la présidente, puis-je demander un vote secret? D'autres comités de la Chambre ont créé un précédent à cet égard.

La greffière: Plaît-il au comité de tenir un vote secret pour la première motion? Nous devons commencer par la première candidature, celle de M. Stan Keyes.

Mme Val Meredith: Non, nous devons d'abord décider si nous tenons un vote secret.

La greffière: Je dois m'occuper des motions les unes après les autres, si bien que je dois m'occuper de la première motion relative au choix d'un président, soit la candidature de M. Stan Keyes. Si nous passons au vote secret, nous devons voter au sujet de M. Stan Keyes avant que je puisse passer à la deuxième proposition.

Mme Val Meredith: Comment cela peut-il être un vote secret si nous adoptons la motion relative à la candidature de M. Stan Keyes?

La greffière: Cela pourrait être un oui ou un non.

M. Bill Casey: J'invoque le Règlement: n'ai-je pas tout d'abord proposé la candidature de M. Joe Comuzzi?

La greffière: la motion de M. Stan Dromisky a été proposée en premier.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): J'invoque le Règlement.

Une voix: Il va vite; je ne l'ai même pas entendu.

M. Joe Fontana: Il me semble que d'après le Règlement de la Chambre, le greffier est en mesure de n'accepter qu'une seule motion puisqu'il s'agit ici de l'élection à la présidence. Toute autre motion suivant celle-ci peut être proposée une fois le président nommé. C'est la règle dans cet endroit depuis longtemps. Ce n'est pas parce que le Parti réformiste existe depuis peu de temps qu'il faut nécessairement modifier le Règlement de la Chambre des communes.

Mme Val Meredith: Je crois que le fait de demander un vote secret pour élire le président...

M. Joe Fontana: Elle ne peut pas juger cette motion recevable. La seule motion dont elle est responsable est celle relative à la présidence.

Mme Val Meredith: Sommes-nous saisis de la motion?

M. Joe Fontana: Je sais bien que vous voulez aussi récrire la Constitution de notre pays, mais...

La greffière: Effectivement, en matière de procédure, je peux accepter la première motion. J'accepte la première proposition relative à la candidature de M. Stan Keyes à la présidence.

Mme Val Meredith: Puis-je amender cette motion?

La greffière: Je ne peux pas vous en donner l'autorisation pour l'instant.

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): Procédons au vote. J'aimerais mieux que ce ne soit pas un vote secret.

La greffière: D'accord, la greffière du comité va adopter...

M. Bill Casey: J'invoque le Règlement. Pourquoi ne peut-on pas amender la motion?

La greffière: La première motion porte sur l'élection de M. Stan Keyes à la présidence. Vous pouvez voter non à ce sujet et nous passerons alors à la deuxième candidature.

M. Bill Casey: La députée a cependant demandé d'amender cette motion. Pourquoi ne peut-on pas l'amender?

La greffière: Je crois que je dois tout d'abord m'occuper de la première motion. Je peux m'occuper de la première proposition.

M. Bill Casey: Excusez-moi, croyez-vous que c'est le Règlement?

La greffière: Oui, c'est le Règlement.

M. Bill Casey: Pourriez-vous le vérifier?

La greffière: Oui, je pourrais consulter le Beauchesne.

M. Bill Casey: D'accord.

Mme Val Meredith: Je suis désolée de compliquer les choses, mais j'ai cru comprendre qu'un amendement à une motion en vue de l'élection du vice-président a été présenté dans un autre comité. Tout ce que je demande, c'est si je peux amender la motion dont le comité est actuellement saisi.

La greffière: Si vous voulez bien m'accorder quelques minutes, je vais consulter le Beauchesne ainsi qu'un collègue et...

• 1104

• 1111

[Français]

La greffière: Je m'excuse de ce délai. J'ai consulté le comité et M. Marleau, le greffier de la Chambre, et on m'a confirmé que j'avais le droit de me charger de la première nomination.

[Traduction]

Comme l'a déclaré le comité, je vais m'occuper de la première proposition. Si vous voulez l'amender, vous pourrez le faire après. Je dois m'occuper de la première candidature; nous traiterons ensuite de la deuxième.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je demande que la motion soit mise aux voix.

La greffière: Nous procédons maintenant au vote. Plaît-il au comité d'adopter la motion qui propose que M. Stan Keyes assume la présidence du comité?

[Traduction]

M. Bill Casey: Madame la greffière, puis-je avoir la référence dans le Beauchesne?

La greffière: Il s'agit d'un vote. Je dois m'occuper de la première candidature, monsieur Casey et il s'agit de la motion dont nous sommes saisis.

Mme Val Meredith: C'est ce qu'on appelle la démocratie.

La greffière: Oui, monsieur Sekora.

M. Lou Sekora: Pouvons-nous procéder au vote et en finir? J'ai proposé une candidature et je pense que nous devrions procéder au vote à ce sujet.

La greffière: M. Stan Dromisky a proposé que...

M. Stan Dromisky: Non, non, Lou Sekora.

La greffière: Non, non, votre première proposition. Vous avez proposé la candidature de M. Keyes.

Une voix: Non.

M. Lou Sekora: C'était moi.

Une voix: Cela n'a pas d'importance.

Une voix: Madame la greffière, nous ne savons pas qui...

La greffière: Acceptez-vous, mesdames et messieurs, que M. Stan Keyes occupe le fauteuil à titre de président du comité?

Une voix: Qui l'a proposé?

Une voix: Dromisky.

M. Stan Dromisky: Nous l'avons dit tous les deux en même temps.

La greffière: D'après mes notes, c'est M. Dromisky.

M. Stan Dromisky: Je voulais simplement lui en donner le crédit. Je ne fais qu'être poli.

M. Lou Sekora: Cela ne me ferait rien si c'était mon père.

M. Bill Casey: Madame la greffière, j'ai l'impression que certains nous font signe.

La greffière: Je demande le vote pour la première candidature, celle de M. Keyes.

M. Bill Casey: J'invoque le Règlement, j'aimerais un vote par appel nominal.

La greffière: Vous voulez un vote par appel nominal? D'accord, pas de problème.

(La motion est adoptée par 10 voix contre 6)

La greffière: Je déclare M. Stan Keyes dûment élu président du comité.

Félicitations, monsieur Keyes. Je vous cède la place pour l'élection du vice-président.

• 1115

Des voix: Bravo!

Le président (M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.)): Je vous remercie tous de votre confiance. Je vois que le comité va être des plus vivants.

M. Joe Fontana: Je propose la candidature de M. Joe Comuzzi, en son absence, comme vice-président du comité.

M. Lou Sekora: Je l'appuie.

Le président: Monsieur Bailey.

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Je propose la candidature de Val Meredith comme vice-présidente.

Le président: Y a-t-il d'autres propositions? Je pense que non; nous allons donc nous occuper tout d'abord de la première proposition.

M. Fontana a proposé que M. Comuzzi soit élu vice-président du comité.

(La motion est adoptée)

Le président: M. Joe Comuzzi est élu vice-président du comité.

Pour ce qui est de la deuxième candidature, M. Bailey a proposé que Val Meredith soit élue vice-présidente.

(La motion est adoptée)

Le président: Val Meredith est élue deuxième vice-présidente du comité.

Félicitations à Joe Comuzzi et à Val Meredith.

M. Bill Casey: J'invoque le Règlement. J'aimerais faire référence à un article du Règlement de la Chambre. D'après l'article 106, nous devons élire le président, ce que nous venons de faire. D'après l'article 782 de Beauchesne, le greffier du comité procède à l'élection du président. Or, la semaine dernière, le ministre a annoncé que vous alliez être élu président.

Je pense que nous pouvons faire beaucoup de bon travail dans ce comité si nous sommes indépendants et si nous ne sommes pas assujettis aux volontés du ministre des Transports. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il avait déterminé au préalable le vote pour l'élection à la présidence. Il a annoncé dans le Globe and Mail et dans le National Post, avant même qu'un vote soit tenu, que vous seriez le président du comité; j'en suis indigné. À mon avis, en tant que comité, nous n'allons pas faire du bon travail si nous dépendons du ministre et si ce dernier peut nous dire «c'est comme ceci que vous devez voter» ou «voici ce que le rapport doit renfermer». Je tiens simplement à dire que le fait que le ministre ait beaucoup d'influence m'inquiète.

Aussi, sans vouloir offenser le secrétaire parlementaire, qui fait un excellent travail, en 1985, le rapport McGrath recommandait que les secrétaires parlementaires ne soient pas membres du comité.

Donc, le ministre détermine une semaine à l'avance comment le comité va voter, et le secrétaire parlementaire fait partie du comité—même s'il accomplit un excellent travail. Je veux simplement m'assurer que nous ne subissons pas trop l'influence du ministre...

Le président: Bien. Merci monsieur Casey.

M. Bill Casey: ...sinon notre travail sera une perte de temps.

Merci.

Le président: En guise de réponse, j'aimerais simplement dire que je sais par expérience, ayant déjà été président de ce respectueux comité, que nous avons accompli du très bon travail. En fait, une partie de notre travail s'opposait aux idées du ministre des Transports, et le point de vue que nous avons énoncé dans notre rapport final ne répondait pas à toutes ses attentes. Le comité, depuis que j'en fais partie—c'est-à-dire depuis 1988, ce qui fera 11 ans le mois prochain—a toujours été maître de sa destinée, a toujours accompli un travail exceptionnel et a toujours travaillé dans la collégialité. Je pense que c'est déterminant dans la production de bons rapports, compte tenu de tous les témoins que nous avons entendus. Le rapport que nous avons produit a tenu compte du point de vue des témoins qui ont comparu devant nous.

Si le ministre a vraiment dit... Je ne l'ai pas entendu dire cela. Je l'ai entendu dire qu'il «espérait que», mais c'est le comité, qui en bout de ligne, prend la décision, que ce soit au sujet du choix du président ou de la teneur de notre rapport. J'espère que nous pouvons parvenir à un consensus sur toute question...

• 1120

Je vais clore le débat à ce sujet.

Allez-vous poursuivre là-dessus?

M. Bill Casey: Il y un dernier point à ce propos dont je tiens à parler pour les fins du compte rendu. Il est publié dans le Globe and Mail que «le ministre lui-même, le président d'Onex, Gerald Schwartz, et d'autres intervenants dans la guerre des compagnies aériennes vont comparaître devant le comité». Ainsi, le ministre a déjà établi le programme des travaux et la liste des témoins. Il est évident que nous allons recevoir ces personnes, mais c'est au comité qu'il revient de choisir les témoins et son président. Je tiens à ce que cela figure dans le compte rendu.

Je fais tout à fait confiance au président, mais nous ne pouvons être le jouet du ministre. Nous avons beaucoup de travail à faire...

Le président: Vous ne lui faites pas assez confiance pour voter pour lui, mais vous lui faites quand même assez confiance.

M. Bill Casey: ... du travail de nature très controversée.

De toute façon, je veux que cela figure dans le compte rendu. Merci.

Le président: Très bien monsieur Casey. Merci de votre intervention.

Val.

Mme Val Meredith: Je tiens simplement à répéter que je fais aussi confiance au président, et que je crois que le comité peut faire du bon travail dans les années à venir. Je tiens à dire toutefois, pour le compte rendu, que ce qui est rapporté dans le journal m'inquiète un peu, à savoir que le caucus libéral a formé un comité sur l'industrie aérienne pour aider à fixer les règles de l'industrie, qu'il est le seul à pouvoir établir des politiques et des règles que le gouvernement suivra à l'avenir. Je crains que le comité du caucus libéral ait trop d'influence sur notre comité.

J'aimerais croire que notre comité est un comité parlementaire permanent. C'est la tribune où les décisions de cette nature sont prises. J'aimerais que le président confirme que c'est effectivement le comité qui, à l'avenir, prendra l'initiative au sujet des questions liées au transport.

Le président: Pour faire suite à ce que vous disiez hier à la période des questions, quand vous demandiez que le gouvernement fasse preuve de leadership sur la question des compagnies aériennes, le caucus libéral a un comité sur le développement économique, et je suis sûr que tous les partis ont des comités dont les membres issus des différentes circonscriptions du pays peuvent exprimer leurs préoccupations au sein du caucus. Le rapport du caucus est transmis à notre caucus national.

C'est probablement une saine initiative, parce que ce qu'il en ressort peut être utile au ministre, peu importe que cela vienne de notre comité, d'un comité libéral, d'un comité réformiste, d'un comité bloquiste, d'un comité néo-démocrate ou d'un comité conservateur. Tous les renseignements vont simplement aider le ministre et le gouvernement à prendre une décision.

Est-ce que le travail du comité du caucus libéral est parallèle à celui de notre comité? Non il ne l'est pas. Le président du Comité du développement économique du caucus libéral m'assure qu'il ne l'est pas. Il m'affirme que le comité permet aux membres d'exprimer leurs préoccupations, quelles qu'elles soient, sur la situation des compagnies aériennes, et qu'il en sera fait rapport, en privé bien sûr, au caucus libéral qui a un caractère confidentiel.

Mme Val Meredith: Merci.

Le président: Monsieur Sekora, puis monsieur Bailey.

M. Lou Sekora: Je n'ai pas lu dans le journal d'hier que vous alliez être nommé président. J'ai entendu dire que vous seriez peut-être candidat à la présidence du comité, ce qui m'a réjoui. En fait, je ne l'ai pas lu. Franchement, je suis venu ici aujourd'hui pour choisir le président du comité. Je suis enchanté du résultat. Je n'avais pas entendu parler de la candidature de Joe Comuzzi à la vice-présidence, pas avant les quelques dernières minutes précédant l'élection. En fait, nous formons un comité et nous avons du travail à faire. Oui, il y a des choses que le gouvernement aimera et d'autres qu'il n'aimera pas. Je pense que c'est ce qu'il faut.

Je vous dirai qu'il vaut mieux ne pas faire partie du comité si on se méfie de ce qui s'y passe.

Le président: C'est probablement pourquoi vous ne m'avez jamais entendu dire «en tant que prochain président du comité» ou d'autres absurdités du genre parce que, nous le savons bien en politique, les choses peuvent changer du jour au lendemain, d'heure en heure.

Merci, monsieur Sekora.

Monsieur Bailey, puis madame Desjarlais.

M. Roy Bailey: Merci, monsieur le président. Félicitations pour votre nomination.

Le président: Merci Roy.

M. Roy Bailey: Je pense que ce qui me préoccupe touche tous les partis. C'est un problème national, parce que je ne blâme pas tant le ministre que la façon dont la nouvelle a été diffusée. Le gouvernement est majoritaire au sein du comité et nous le savons tous.

• 1125

Je pense que la plus grosse erreur commise... Si le ministre a dit que, le moment venu ou parce que c'est une question d'intérêt national, il est certain que le Comité des transports va étudier la question de l'industrie aérienne... Mais, de la façon dont la nouvelle a été rédigée dans le journal, le comité perd sa crédibilité et la population a l'impression qu'il ne fait qu'approuver les décisions du gouvernement. Je tiens à dire, pour le compte rendu, que cette nouvelle me blesse en tant que membre du comité—pas que je ne m'entende pas avec les autres membres du comité, mais parce qu'elle donne l'impression que le ministre décide des sujets que le comité va étudier, ce qui n'est pas nécessairement vrai. Cela me dérange vraiment, monsieur le président, et j'aimerais que cela figure dans le compte rendu.

Le président: Merci monsieur Bailey.

Nous allons essayer de ne pas nous éterniser là-dessus. Nous avons d'autres motions d'affaires courantes à proposer. Je vais laisser Bev et M. Guimond s'exprimer sur cette question avant de passer à autre chose.

Bev.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Même si vous ne voulez pas vous éterniser là-dessus, le comité n'a presque pas siégé à sa dernière séance, juste avant le congé d'été, parce que les membres du Parti libéral ne jugeaient pas utile d'étudier un certain nombre de questions liées au transport, et ils ont été forcés par les porte-parole de l'opposition d'avoir...

Le président: Bev, je vais vous interrompre...

Mme Bev Desjarlais: Un instant. Ils ont été forcés...

Le président: Je vais vous interrompre ici parce que ce qui s'est produit dans le passé n'a pas d'importance pour le comité qui vient d'être constitué.

Mme Bev Desjarlais: Je tiens à signaler qu'ils ont été forcés de s'intéresser au grave problème de la crise des compagnies aériennes avant le congé d'été par les porte-parole de l'opposition. Pouvez-vous vous imaginer l'objet de risée qu'aurait été notre comité si nous ne nous étions pas réunis avant le congé d'été étant donné que la crise des compagnies aériennes était sur le point...?

Le président: Merci.

Mme Bev Desjarlais: Donc, la façon dont on a parodié la démocratie aujourd'hui montre bien qu'il n'y a pas de changement et que nous devrons continuer d'exercer des pressions sur le gouvernement libéral pour ne pas être les marionnettes du ministre.

Le président: Bien.

[Français]

Monsieur Guimond.

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.

Je ne voudrais pas qu'on adopte une mauvaise tendance. Je ne voudrais pas non plus froisser quelque collègue qui s'est exprimé avant moi, qu'il soit membre d'un parti d'opposition ou que ce soit M. Sekora.

Je veux simplement exprimer le désir de mon parti de discuter de l'avenir du transport aérien au Canada le plus rapidement possible. Des employés de Canadien et d'Air Canada risquent de perdre leur emploi. Ce sont des familles et des êtres humains qui subiront des pertes de revenu. J'ose espérer qu'on va arrêter de s'obstiner sur le sexe des anges, qu'on va arrêter de pleurer sur le lait renversé et qu'on cessera de revenir sur ce qui a été fait dans le passé ou sur ce qui n'a pas été fait dans le passé. Nous, membres de l'opposition, avons tenu des réunions il y a 15 jours et croyons qu'il faut entamer ce travail le plus rapidement possible.

[Traduction]

Le président: Monsieur Guimond, vous venez de bien résumer, je pense, ce que le comité... Je vous ai laissé beaucoup de latitude à ce sujet en espérant que vous puissiez vous vider le coeur. Quand tous ceux qui sont intéressés ici à ce que le comité fait... Au lieu d'être 50 personnes, nous nous retrouvons habituellement un ou deux, nous retroussons nos manches et nous travaillons. Je sais que notre comité—et j'ai fait partie de nombreux comités—accomplit toujours son travail de façon impartiale. Nous ne nous tiraillons pas pour des questions de parti ou des choses du genre. Je pense que nous allons progresser quelle que soit la question que le comité décide d'examiner dans les mois à venir. Nous avons toujours bien fonctionné ensemble et j'espère que nous allons poursuivre le genre de travail accompli dans le passé.

• 1130

Comme tous vos commentaires figurent dans le compte rendu, nous allons mettre ce sujet de côté pour l'instant pour passer aux motions d'affaires courantes des travaux futurs du comité.

Chers collègues, pour ce qui est des réunions en l'absence de quorum, il a été proposé la dernière fois que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont deux membres de l'opposition. Veut-on discuter de la question?

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous allons lire les motions d'affaires courantes et, si quelqu'un a une question à poser ou une suggestion à formuler, il pourra prendre la parole avant que nous mettions la question aux voix.

La prochaine motion a trait aux allocutions d'ouverture et à l'interrogation des témoins: que x minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, tant de minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et tant de minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

La question est ouverte à la discussion. Je vois que M. Guimond, M. Fontana, Mme Meredith, M. Bailey, M. St-Julien et M. Casey veulent intervenir. Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, la greffière m'a informé qu'on n'avait pas précisé l'ordre dans lequel les députés qui voudront poser des questions interviendront parce qu'il ne s'agit pas d'une motion de routine. Est-ce que vous suivrez exactement la procédure que vous utilisiez auparavant, alors que j'avais la chance d'être membre du comité que vous présidiez et que nous avons eu de bonnes discussions ensemble, ou adopterez-vous la façon de procéder de votre prédécesseur à ce comité-ci?

À titre d'information pour mes collègues qui ne siégeaient pas au comité que vous présidiez, je me rappelle que lors du premier tour, vous accordiez d'abord la parole aux membres de chaque parti d'opposition pendant cinq minutes chacun, après quoi vous passiez aux représentants du gouvernement. Vous adoptiez ensuite cette rotation. Est-ce que vous avez l'intention de continuer à procéder de cette façon?

[Traduction]

Le président: Oui, monsieur Guimond, je vais continuer ainsi. Je pense que les mots clés dans cette motion sont «à la discrétion du président». Par le passé—simplement pour les fins de la discussion et pour que les autres me donnent leur avis—j'ai toujours eu le sentiment que, dans la plupart des cas, les témoins qui se présentent devant le comité ont produit un rapport ou une déclaration d'un pouce d'épais dont tous les membres du comité ont reçu copie. Certains n'ont peut-être pas eu l'occasion de lire le document. Voilà pourquoi nous voulons entendre les témoins. Mais, normalement, nous demandons aux témoins de résumer leur texte, ou de tout le lire s'il est d'une longueur raisonnable. C'est pourquoi j'aime bien accorder 10 à 15 minutes aux témoins. Vous savez, leur accorder 12 minutes et leur dire qu'ils ont 12 minutes pour faire une déclaration.

[Français]

M. Michel Guimond: Vous ne répondez pas à la question que je vous ai posée.

[Traduction]

Le président: Certains comités accordent 20 minutes aux témoins, mais je pense que cela nous enlève du temps pour poser des questions. J'aime bien l'idée de demander aux témoins de résumer ce qu'ils ont à nous dire dans une douzaine de minutes. Il est possible d'exprimer son opinion en 12 minutes. D'ailleurs, la plupart des témoins qui comparaissent devant nous sont des professionnels. Ils ont donc 10 à 15 minutes pour nous présenter leur point de vue, avant que nous leur posions des questions.

Je cède d'abord la parole à l'opposition officielle. Le premier tour est de cinq minutes. Je comprends que c'est très court, mais les intérêts sont nombreux. D'après ce que je crois comprendre des membres du comité, nous voulons poser le plus de questions possible à chaque témoin au sujet du problème des compagnies aériennes. Nous allons essayer d'accomplir beaucoup et d'entendre le plus de témoins possible, mais nous ne pouvons pas y parvenir si nous accordons trop de temps de parole aux témoins ou trop de temps à chaque député pour poser des questions.

• 1135

Ce que j'aimerais faire, c'est accorder cinq minutes à un représentant de l'opposition, puis cinq minutes à un représentant du parti ministériel, puis encore cinq minutes à un représentant de l'opposition et cinq minutes à un représentant du parti ministériel, ainsi à tour de rôle.

Je pourrais parfois inverser l'ordre. Si vous me le permettez, si je vois que quelqu'un a une question complémentaire à poser... Par exemple, Michel peut vouloir poser une question complémentaire à celle que vient de poser M. Bailey. Vous pourriez me permettre de laisser M. Guimond poser une question complémentaire qui se rapporte au sujet abordé par M. Bailey. J'aurais une certaine marge de manoeuvre mais, en règle générale, je vais accorder cinq minutes à tour de rôle aux partis pour que le plus grand nombre d'entre nous puisse poser des questions.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, avec votre permission, ce n'était pas la formule que vous suiviez avant l'élection de 1997. En 1996 et en 1997, quand vous présidiez, l'opposition officielle avait cinq minutes, puis le Parti réformiste, qui était alors le troisième parti, avait cinq minutes et ensuite les libéraux avaient cinq minutes. Par la suite, vous recommenciez: l'opposition officielle, qui était le Bloc québécois, avait trois minutes, le Parti réformiste en avait trois, et les libéraux trois. Ensuite c'était le free-for-all: tous les collègues qui voulaient poser des questions le faisaient. C'est comme cela que vous procédiez en 1996 et 1997. Ce n'était pas cinq minutes pour l'opposition officielle, cinq minutes pour le Parti libéral, cinq minutes pour le troisième parti et cinq minutes pour le Parti libéral.

Le président: D'accord.

M. Michel Guimond: Vous me répondez que vous ne vous comporterez pas comme vous le faisiez en 1996 et 1997. C'est bien ce que je dois comprendre?

[Traduction]

Le président: Vous me confondez peut-être avec un autre. En 1996-1997, j'étais secrétaire parlementaire et je n'occupais pas le fauteuil; j'occupais cette place-là. J'ai présidé le comité en 1993-1994.

En 1993-1994, j'accordais cinq minutes à tour de rôle aux partis et, si le Bloc n'avait pas de questions à poser, je passais à un autre parti d'opposition. Puis, après que chaque parti avait eu son tour, si je voyais que quelqu'un avait une question à poser, je lui accordais la parole.

Je pense, sans vouloir me vanter, avoir la réputation de laisser les députés poser leurs questions, même ceux qui ne sont pas membres du comité, parce qu'il arrive que d'autres députés viennent assister à nos réunions. Je m'assure toujours, toutefois, de donner la priorité aux membres du comité. Puis, les autres députés, parce que nous sommes collègues à la Chambre des communes, ont aussi la possibilité, si le temps le permet, de poser des questions.

Je répète que vous devrez laisser cela à la discrétion du président. Mais je tiens à accorder un temps de parole de 10 à 15 minutes aux témoins. Je vais leur laisser une douzaine de minutes pour faire leur déclaration, puis nous passerons aux questions en accordant d'abord cinq minutes à l'opposition officielle, puis cinq minutes au parti ministériel, cinq minutes au Bloc, cinq minutes au parti ministériel, cinq minutes à Bev, cinq minutes au parti ministériel, cinq minutes à M. Casey, et cinq minutes au parti ministériel. C'est assez équitable.

Dans certains comités, l'opposition a d'abord cinq minutes, puis deux membres du parti ministériel ont cinq minutes chacun; ensuite, c'est au tour de l'autre parti d'opposition pour cinq minutes, puis à deux membres du parti ministériel qui ont droit encore à cinq minutes chacun.

On peut essayer de fonctionner de la façon la plus équitable possible ou se tirailler pour savoir qui va commencer et pendant combien de temps il va parler. Ma proposition est donc la suivante: accorder 12 minutes aux témoins, puis cinq minutes à tour de rôle pour les questions. Quelqu'un a-t-il des objections?

Le prochain intervenant sur ma liste est M. Fontana.

M. Joe Fontana: Je cède mon temps de parole à M. Bailey.

Le président: Mme Meredith est la suivante sur ma liste.

M. Joe Fontana: Vous avez raison, monsieur le président.

Mme Val Meredith: Monsieur le président, je ne vois pas vraiment d'inconvénient à votre proposition, dans la mesure où c'est équitable, c'est-à-dire que l'opposition a autant de temps que le parti ministériel. Je remarque que c'est très différent de ce qui est proposé sur papier, et nous devrions peut-être jeter un coup d'oeil à la façon dont la motion est rédigée.

• 1140

Le président: Nous allons formuler la motion tout de suite, avant de mettre la question aux voix.

Mme Val Meredith: Bien, mais j'espère que ce sera équitable.

Le président: Oui.

C'est au tour de M. Bailey.

M. Roy Bailey: Merci monsieur le président.

J'ai une proposition à vous faire, à vous monsieur le président et aux membres du comité. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on laisse chaque parti poser des questions à tour de rôle. Je pense que c'est une formule équitable et qui a bien servi le comité par le passé. J'ai cependant une proposition à faire parce que j'ai fait partie d'un bon nombre d'autres comités, et je pense que l'erreur que j'ai commise—parce que je suis aussi coupable que les autres... Voici, monsieur le président, nous recevons un témoin et, parce que j'ai seulement cinq minutes pour parler, je pose six ou sept questions qui n'ont pas vraiment de rapport entre elles. Si on adopte la formule qui est proposée, je pense que nous devrions convenir de ne poser au témoin qu'une question et une question complémentaire sur un sujet particulier, et non cinq ou six. Pour me répondre, le témoin enlève du temps à quelqu'un d'autre.

Donc, si nous sommes d'accord pour qu'il y ait un échange rapide de questions, nous devons aller droit au but... On peut poser une question complémentaire à laquelle le témoin répond, puis on passe à quelqu'un d'autre. Mais, souvent, quand on reçoit un témoin très important, on se dit «voilà ma chance de poser mes questions». Je l'ai moi-même fait.

Comprenez-vous ce que je veux dire, monsieur le président?

Le président: Monsieur Bailey, quand j'ai présidé le comité, les intervenants pouvaient poser toutes les questions qu'ils voulaient. S'ils voulaient poser cinq ou six questions en rafale en espérant que le témoin puisse y répondre dans un délai de cinq minutes, je signalais habituellement au témoin qu'il aurait sans doute le temps de répondre seulement aux deux premières. Quand son tour revient, le député peut reposer ses trois dernières questions parce qu'il est bien certain que le témoin n'aura pas eu le temps d'y répondre.

Si un député veut se risquer à poser cinq ou six questions en espérant que le témoin réponde à toutes ses questions, il sera déçu.

M. Roy Bailey: Monsieur le président, si je peux me permettre, il est arrivé au cours des travaux de notre comité qu'un député pose beaucoup de questions et en veuille ensuite au président. J'aimerais que nous convenions ensemble de ne poser qu'une question et une question complémentaire, ce qui éliminerait automatiquement tout risque de ressentiment de la part des membres du comité. Nous créerions ainsi un précédent et les témoins nous en seraient reconnaissants.

Le président: Merci beaucoup monsieur Bailey. Je vous remercie de votre collaboration.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je voudrais poser une question sur le même sujet. Il y a une chose qu'on devrait faire. Pour ce qui est des cinq minutes, c'est parfait, mais il ne faudrait pas poser trois questions consécutives à un témoin. Il faut que le témoin réponde à la première question et, s'il reste trois minutes, on pourra lui en poser une deuxième. Il ne faut pas lui poser trois questions consécutives. J'ai souvent fait le coup: je posais trois questions et j'allais à un autre comité. Il faut poser une question à laquelle le témoin doit répondre immédiatement. S'il reste du temps, on peut lui en poser une deuxième.

[Traduction]

Le président: Monsieur Casey.

M. Bill Casey: Je suis d'accord avec vous pour accorder plus de temps aux questions qu'aux exposés. Les informations que les témoins veulent nous communiquer ne sont pas nécessairement celles que nous voulons avoir.

Je pense qu'il faut déterminer le temps accordé à chacun. Selon moi, il devrait être de cinq minutes pour chacun des intervenants, qui peuvent utiliser cette période comme ils le veulent, sans la dépasser toutefois.

Le président: Merci monsieur Casey.

La greffière a-t-elle reformulé la motion? La motion est la suivante: Que 10 à 12 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant, en commençant par le parti de l'opposition officielle pour poursuivre ensuite avec le parti ministériel et les partis d'opposition en alternance, et cinq minutes par la suite à chaque autre intervenant, à la discrétion du président.

• 1145

M. Roy Bailey: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: La prochaine motion est la suivante: Que le comité retienne, à la discrétion du président et s'il le juge utile, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.

Une voix: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons à la motion sur les dépenses des témoins: Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, s'ils le demandent, et à raison d'au plus deux représentants par organisme.

Mme Val Meredith: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons à la motion sur la transcription des séances à huis clos: Qu'une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation.

Une voix: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les déjeuners de travail: Que le comité autorise le président à prendre, avec l'aide du greffier, les dispositions nécessaires pour organiser, au besoin, des déjeuners de travail pour le comité et ses sous-comités, et que leur coût soit imputé au budget du comité.

Une voix: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: À propos, le comité est-il obligé de commander ses repas du Parlement?

La greffière: Pas du tout.

Le président: Dieu merci. Nous allons commencer, je pense, à commander quelques repas de l'extérieur. Je crois que nous pourrons même économiser.

Passons maintenant à la motion sur la distribution des documents: Que le greffier soit autorisé à distribuer les mémoires et documents reçus dans leur langue officielle d'origine et que la traduction suive dans les plus brefs délais.

Mme Val Meredith: J'en fais la proposition.

Le président: Oui, monsieur Guimond.

M. Michel Guimond: J'ai une observation à faire.

[Français]

Monsieur le président, j'aimerais que la greffière prenne bonne note de ce que je vais dire. Lorsqu'un témoin n'a pas ses documents dans les deux langues, je ne veux pas être le méchant qui empêche le témoin de les déposer. C'est arrivé à quelques reprises dans le passé. Je ne veux pas blâmer notre greffière, car elle fait son possible, mais je ne voudrais pas qu'elle vienne me demander si je m'oppose à ce que le témoin dépose son document qui n'est qu'en anglais. Il faut que ce soit bien clair entre nous. Pour convaincre les Québécois, les Canadiens n'arrêtent pas de dire que nous avons le plus beau pays au monde, qu'il est bilingue, qu'on a le droit de s'exprimer dans les deux langues au Canada, etc. Si on est un pays bilingue, que les témoins nous présentent leurs documents dans les deux langues.

Je me souviens très bien d'une organisation ayant un chiffre d'affaires de quelques milliards de dollars, le Canadien Pacifique, qui n'avait pas été capable d'arriver ici avec un document dans les deux langues. Dans un tel cas, c'est moi qui suis obligé d'agir comme censeur et de dire que le témoin ne doit pas déposer son document. Je ne voudrais plus que cela arrive. Je ne veux pas être le chien de garde de la Loi sur les langues officielles du Canada.

Il doit être bien clair que la greffière ne doit pas accepter que des témoins déposent des documents qui ne sont pas dans les deux langues.

[Traduction]

Le président: Monsieur Guimond, je n'ai absolument aucune objection. En fait, je veux modifier la motion. Au lieu des mots «distribuer les mémoires et documents reçus dans leur langue officielle d'origine et que leur traduction suive dans les plus brefs délais», je pense que nous devrions dire ici: «Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les mémoires et documents reçus dans les deux langues officielles», et c'est tout.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je suis d'accord: «dans les deux langues officielles».

[Traduction]

Le président: Examinons maintenant les répercussions de cette motion avant de la mettre aux voix.

• 1150

Je pense qu'il n'y a pas une entreprise qui n'est pas en mesure de nous présenter ses documents dans les deux langues officielles. Ce qui m'inquiète, c'est le cas du particulier de Thunder Bay qui a quelque chose de valable à apporter au comité mais qui n'a pas les ressources pour présenter son document dans les deux langues officielles. C'est à nous de traduire les documents de ce genre.

Qu'en pensez-vous monsieur Guimond?

[Français]

M. Michel Guimond: J'ai une réponse à cela. Les témoins doivent faire parvenir leurs documents à la greffière à l'avance, et la greffière doit prendre les mesures nécessaires. Toutefois, il ne faudrait pas que le service de traduction dise à la greffière qu'il est débordé et qu'il n'a pas le temps de traduire les documents en question. Il y a des ressources. Les contribuables paient des impôts élevés. Si le Canada est un pays officiellement bilingue, qu'on trouve les ressources nécessaires; qu'on fasse traduire les documents par des firmes en ville.

[Traduction]

Le président: Ce que vous me dites c'est que la greffière doit préciser aux témoins qu'elle invite à comparaître qu'ils doivent veiller à ce que leur document puisse être présenté au comité dans les deux langues officielles.

La greffière: Sinon ils ne peuvent comparaître.

Le président: Sinon ils ne peuvent présenter leur document. Ils pourront faire une déclaration dans la langue officielle de leur choix, mais nous ne recevrons aucun document. Les documents ne seront pas distribués à moins d'être dans les deux langues officielles.

Si la greffière invite un témoin à qui cela pose des problèmes, elle devra bien lui préciser qu'il doit fournir son document à l'avance pour que nous puissions le faire traduire de façon à ce qu'il puisse être distribué dans les deux langues officielles au moment de sa comparution.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, je comprends ce que vous voulez dire. Le citoyen ordinaire de Kamloops ou de Saint-Jean-Port-Joli, si on va en audiences là-bas, ne dépensera 800 $ pour faire traduire son mémoire. Cependant, la greffière peut lui dire qu'il doit faire parvenir son mémoire à l'avance et qu'on pourra le faire traduire. C'est pour cela que les citoyens paient de l'impôt. On a des services de traduction à la Chambre qui vont faire en sorte que les membres du comité auront le document dans les deux langues.

M. Guy St-Julien: Je suis d'accord.

[Traduction]

Le président: Êtes-vous d'accord avec la motion suivante: Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les mémoires et documents reçus dans les deux langues officielles?

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons à la motion sur le comité directeur: Que le président et les deux vice-présidents forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Chers collègues, j'ai toujours considéré que le comité directeur était formé de l'ensemble des membres du comité. Je pense que la direction du comité... Je ne sais pas pourquoi tout à coup... Je sais que parfois c'est plus commode mais, en bout de ligne, la question est toujours soumise à l'ensemble du comité. Le programme qui est proposé par les membres du comité directeur est, de toute façon, ensuite discuté par le comité. J'aimerais qu'on ne forme pas de comité directeur et que notre programme soit planifié par tout le comité pour que nous ayons tous la chance de participer à la discussion sur les travaux du comité.

M. Bill Casey: Retirez-vous la motion?

Le président: Non. Il nous suffit ne pas proposer de motion sur le comité directeur. Êtes-vous tous d'accord? Monsieur Bailey?

M. Roy Bailey: Monsieur le président, je suis d'accord. Par contre, je pense que le président devrait avoir la possibilité de demander à trois volontaires de se réunir pour faire une proposition, sans qu'il s'agisse d'un comité directeur. Il est inutile de former un comité directeur pour la forme, étant donné que nous n'y avons pas eu recours par le passé...

Le président: Je préfère consulter l'ensemble des membres du comité à ce sujet.

M. Roy Bailey: Oui, je suis d'accord.

Le président: Nous passons à la motion suivante: Que le greffier fasse circuler à tous les membres du comité les nominations par décret qui sont renvoyées au Comité permanent des transports.

Une voix: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Chers collègues, compte tenu des travaux dont nous pourrons être saisis, selon ce que vous déciderez, je pense qu'il conviendrait que nous nous réunissions dans la salle 253-D, qui est la salle de comité télévisée. Une des questions que nous devrions examiner est celle des compagnies aériennes. J'aimerais que notre comité se réunisse dans la salle de comité télévisée parce que cette question touche beaucoup de monde. Je n'ai pas à énumérer la liste des gens visés. Me permettez-vous de demander cela?

• 1155

M. Guy St-Julien: Oui.

La greffière: Si nous ne sommes pas autorisés à nous réunir dans la salle 253-D, parce que le Comité des finances a normalement la priorité, il faudra soumettre à la Chambre une proposition pour nous réunir dans la salle 237-C.

Le président: Nous pouvons nous préparer en conséquence. Vous avez l'autorisation du comité pour faire téléviser les travaux.

La greffière: D'accord.

Le président: Parfait.

M. Stan Dromisky: Nous avons besoin d'un maquilleur.

Le président: Stan Dromisky veut un maquilleur et un coiffeur.

Quel est le budget?

La greffière: Le budget—à savoir si nous avons besoin de 20 000 ou de 60 000 $ pour nos déplacements...?

Le président: Pour quoi faire?

La greffière: Pour l'étude.

Le président: Oh, non. Nous ne sommes pas encore fixés là-dessus.

La greffière: Exactement.

Le président: D'abord, il nous faut déterminer ce que nous allons faire, et puis nous déciderons s'il nous faut un... Recevons-nous automatiquement les 5 000 $, pour les frites et tout cela?

La greffière: Oui.

Le président: Très bien, nous réglerons cela plus tard.

La greffière: Nous en avons fini avec les motions de routine.

Le président: Nous avons terminé les motions de routine, chers collègues.

M. Michel Guimond: Je crois qu'il en reste une.

[Français]

Je crois qu'on devrait adopter une autre motion de routine. On en avait adopté une autre le 27 octobre 1998 concernant la période où le comité se réunirait. Ce n'était pas le créneau qui avait été prévu par la Chambre, et nous avions décidé que le comité se rencontrerait les mardis et mercredis à 15 h 30. J'ai ici cette motion.

[Traduction]

La greffière: C'est à vous de décider.

Le président: Je vois. Nous pouvons le faire maintenant.

Donc, chers collègues, je crois que nous sommes d'accord pour dire que les lundis et vendredis sont hors de question... à moins, puisque nous savons que nous serons tous ici lundi... Je ne doute pas que tous les whips ont déjà informé les partis qu'il y aura un vote lundi à 18 h 30. Je crois que c'est au président de décider; il peut faire une suggestion. Je ne tiens pas à lancer une discussion là-dessus maintenant, mais les whips nous ont informés qu'il aura probablement un vote à 18 h 30, lundi prochain. Cela signifie donc que nous serons tous ici lundi après-midi, il me semble. Dans ce cas, j'aimerais savoir si le comité veut bien se réunir lundi après-midi, de 15 h 30 à 18 h 30, pour discuter des affaires du comité, etc.

Si les membres du comité déclarent ne pas être libres et que personne ne peut venir à la réunion, alors c'est réglé; il n'y aura pas de réunion. J'aimerais seulement m'assurer que cette possibilité existe, alors au moins, je peux m'informer. Je crois que la norme—et si vous voulez proposer une motion à cet effet, Michel, nous pouvons régler cela—les mardis matin et après-midi, le mercredi après-midi, le jeudi matin et, au besoin, des réunions en soirée ces trois jours-là. Cependant, il y aura certains moments où nous devrons avoir une certaine latitude, faire preuve de quelque flexibilité à ce sujet. Si nous devons traiter d'une question et que la rapidité est essentielle, il nous faudra nous rencontrer le plus tôt possible pour en discuter. Nous n'accomplirons rien si nous adoptons une motion selon laquelle nous ne nous rencontrerons que les mardis et jeudis.

[Français]

M. Michel Guimond: Monsieur le président, la greffière pourrait vous rafraîchir la mémoire. Vous parlez d'une exception: si nous devions être ici le lundi soir à 18 h 30, nous pourrions nous réunir le lundi après-midi. Rien n'empêche cela. Si nous avions un certain volume de travail et que nous décidions de faire faire ce travail par tout le comité au lieu de diviser ce dernier en deux sous-groupes pour étudier un projet précis, rien n'empêcherait que nous nous réunissions le jeudi matin. Nous avions décidé que ce créneau du mardi et du mercredi était le créneau à privilégier étant donné que la Chambre ne nous avait pas réservé ce créneau. On pourrait dire qu'on se réunit en priorité les mardis et les mercredis à 15 h 30, mais cela n'empêcherait pas qu'on puisse se réunir le lundi après-midi, le jeudi matin ou le soir.

[Traduction]

Le président: D'accord. Je vois le programme.

Alors que pensez-vous de mardi matin et après-midi, mercredi après-midi et jeudi matin comme créneaux que nous pourrions suggérer aux whips. Est-ce que quelqu'un à une...?

M. Guy St-Julien: Vous dites samedi et dimanche?

Le président: Et pas de jours fériés.

• 1200

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Certains d'entre nous font partie d'autres comités. Par exemple, moi, je siège au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Ce comité se réunit généralement les mardis et jeudis matin.

Le président: C'est aux membres de régler eux-mêmes ce genre de conflit d'horaire, et votre bureau devra envoyer un substitut. Il y a une liste de membres remplaçants pour ce comité, et il suffira à votre personnel de se procurer cette liste pour vous assurer que quelqu'un vous représentera.

M. Murray Calder: Le problème est qu'auparavant, à la dernière session, nous nous réunissions les mardis et jeudis après-midi, et maintenant vous changez cela. Je me demande s'il n'y a pas moyen que les présidents des divers comités se réunissent pour déterminer le calendrier de leurs réunions, etc. Certains membres du Parti libéral... moi-même, je siège à trois comités, les comités de l'agriculture, des transports et du commerce international.

Une voix: Vous pourriez partager également votre temps entre...

M. Murray Calder: Je sais, mais je le fais de toute façon. Ils sont tous interreliés.

Le président: Ne manquons pas d'inscrire au registre que M. Murray Calder travaille fort pour ses électeurs.

M. Murray Calder: Dieu vous bénisse!

Le président: Mais nous avons néanmoins des remplaçants, Murray, et il vous faudra y recourir. Selon mon expérience, dès que vous commencez à abandonner des créneaux à d'autres, ils prennent votre place de toute façon.

M. Murray Calder: Mais vous êtes en train de changer votre créneau. Je tiens à vous le faire remarquer.

Le président: Oui, en effet. Il est suggéré de changer de créneau comme il est indiqué dans la motion.

Est-ce que quelqu'un a autre chose à dire avant que nous passions au vote?

(La motion est adoptée)

Mme Val Meredith: Est-ce que je peux proposer une autre motion, monsieur le président?

Le président: Allez-y.

Mme Val Meredith: J'aimerais proposer que le président ne puisse pas convoquer de rencontre à huis clos sans l'accord du comité, obtenu par un vote majoritaire de deux tiers des voix.

Le président: Est-ce que je pourrais avoir des commentaires là-dessus? Monsieur Fontana.

M. Joe Fontana: Tout d'abord, monsieur le président, la règle... non pas la règle en elle-même, mais je crois que l'on préférerait éviter les rencontres à huis clos autant que possible. Nous sommes nombreux à avoir formulé l'opinion que le public est mieux servi lorsque toutes les réunions sont publiques. Je présume que l'observation du secret nécessaire à l'occasion, selon l'objet de nos travaux. Et puis il faut aussi avoir un peu d'égard pour les témoins, qui pourraient avoir certaines exigences ou certains besoins, ou à qui nous pourrions demander de divulguer des informations privilégiées. Par conséquent, à mon avis, nous devons régler cette question de façon ponctuelle. La règle devrait être que les réunions doivent être publiques à moins que le comité ou les témoins demandent qu'elles se déroulent à huis clos.

Donc, je n'ai pas d'objections à cela, mais j'ai une objection au seuil de deux tiers des votes. Je me demande seulement pourquoi? Une simple majorité permet l'adoption d'une motion importante. Pourquoi, soudainement, exigerions-nous deux tiers des votes rien que pour tenir une réunion à huis clos? Si un vote de 50 p. 100 plus une voix est suffisant pour adopter un projet de loi, je me demande à quoi tient cette majorité de deux tiers des voix pour décider des rencontres à huis clos.

Mme Val Meredith: Pour répondre à cela, monsieur le président, je crois que c'est par crainte des fuites. Si la majorité du comité convient que la réunion doit être tenue à huis clos, la majorité de la population respectera certainement la signification du huis clos, il n'y aura pas de fuites des documents, ni de manque de respect à l'égard de la position du comité.

M. Joe Fontana: Mais c'est une tout autre question, Val, et je suis heureux que vous en ayez parlé. Certains d'entre nous ont siégé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et avons eu affaire à une incroyable quantité de rencontres, soi-disant à huis clos qui, en fait, faisaient la une des journaux du lendemain, à cause de fuites venant des deux côtés de la Chambre pour une raison ou pour une autre. Manifestement, nous ne pouvons pas admettre cela. Par respect les uns pour les autres et pour les personnes qui nous ont demandé, en privé et à huis clos, de préserver la confidentialité de quelque chose, je crois... Des sanctions sont maintenant prévues et, si je ne me trompe pas, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, pour régler toute cette question de fuites des rapports secrets et confidentiels... Des sanctions sont prévues qui, en fait, peuvent être imposées aux membres des comités. Je crois que c'est mal servir non seulement nous-mêmes, mais aussi le pays, lorsque quelqu'un, d'un côté ou de l'autre de la Chambre, s'amuse à diffuser le contenu de documents qui ne servent pas l'intérêt public.

• 1205

Je crois que c'est une tout autre question, et je ne pense pas que la majorité de deux tiers des voix réussira à empêcher quelqu'un qui, même après avoir voté en faveur de la tenue à huis clos de la rencontre, veut tout de même en diffuser le contenu. Au fond, c'est une question de responsabilité individuelle. Je ne suis pas convaincu qu'un vote majoritaire de deux tiers des voix suffira à prévenir cela. Nous allons devoir nous fier à l'intégrité des membres du comité pour que chacun garde pour lui ce qui en fait a été dit à huis clos, et qui est censé être confidentiel et secret.

Le président: Val, souhaitez-vous amender votre motion, ou voulez-vous passer au vote?

Mme Val Meredith: Je la modifierai en laissant tomber la mention des deux tiers des voix.

Le président: Alors comment la formulez-vous?

M. Roy Bailey: Est-ce que je peux faire un commentaire, monsieur le président?

Le président: Je vais laisser Val...

Mme Val Meredith: D'accord. Je modifie la motion pour dire qu'aucune rencontre à huis clos ne doit être convoquée sans avoir été votée par le comité dans le cadre d'une réunion publique.

M. Ovid Jackson: Est-ce que je peux parler de la motion, monsieur le président?

Le président: Brièvement, parce que je sais qu'un tas de gens du comité... Nous avions dit que nous serions ici de 11 heures à midi, et ils ont des engagements pour ce midi. Alors veuillez être très bref, monsieur Bailey; ensuite, ce sera M. Jackson.

M. Roy Bailey: Une simple précision sur ce que Joe a dit. La motion qui est venue du comité permanent n'a jamais été adoptée, n'est-ce pas? Elle n'est pas en suspens. Mais vous avez présenté un bon argument et, oui, j'espère qu'aucun membre de ce comité n'agirait de façon contraire à l'éthique professionnelle.

Le président: Non. Monsieur Jackson.

M. Ovid Jackson: Monsieur le président, quant à moi, je me ferai une opinion sur ce comité lorsque nos travaux seront terminés et que nous verrons sur notre rapport si, oui ou non, nous avons fait un bon travail ou si nous n'avons rien accompli du tout. Je peux voir ce qui va arriver. Je crois qu'il n'en est pas question. Je ne crois pas que nous ayons besoin de mesures comme celles que propose Val. Il me semble que lorsqu'il est question de personnel et de propriété, ça va, si tout est dit ouvertement, il n'y a pas de secret. Le problème, de nos jours, c'est que si vous avez affaire à plus d'une personne, l'information sortira. Alors autant faire tout ouvertement, sauf lorsqu'il y a ces deux problèmes. Autrement, oubliez cela.

Le président: Bon. Je ne tiens pas à lancer un débat sur toute la question que M. Fontana a soulevée. Il n'est question que du travail de ce comité-ci. Je sais, par exemple...

M. Ovid Jackson: Sauf dans ces deux cas, il le faut.

Le président: Oui, monsieur Jackson, il peut arriver à ce comité de vouloir entendre un témoin, mais que le témoin ne veuille pas comparaître en public, donc il arrivera que nous devions déterminer si nous devons ou pas nous rencontrer à huis clos. Comme le suggérait l'auteure de la motion, nous allons voter sur la question et prendre une décision le moment venu, selon les témoins.

(La motion est adoptée)

Le président: Chers collègues, je crois qu'il ne nous reste plus qu'à décider du moment de notre prochaine réunion.

M. Joe Fontana: Lundi, à 15 h 30.

Le président: Est-ce que lundi, à 15 h 30, pose un problème à quiconque, puisque nous serons ici de toute manière? D'accord, nous disons donc lundi à 15 h 30. Merci.

Nous traiterons à huis clos des affaires du comité, bien entendu, c'est cela? N'est-ce pas merveilleux? La première chose que nous faisons est de nous rencontrer à huis clos. Oui, les affaires du comité—nous ferons cela à huis clos.

Merci, chers collègues. La séance est levée.