TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith.
Membres substituts présents : Carolyn Parrish pour Joe Fontana; Gurbax Malhi pour Charles Hubbard; Andy Shott pour Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De " Star Alliance " : Rono J. Duta, président, United Airlines; Shelley Longmuir et Jake Brace, vice-président principal, United Airlines. De " Oneworld " : Donald J. Carty, président et directeur général, American Airlines; Otto Grunow, administrateur délégué, Affaires internationales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir de l'industrie aérienne au Canada.
Bill Casey propose,--Que le Comité permanent des transports demande à la société Onex et à ses sociétés associées ainsi qu'à Air Canada, tous les documents déposés auprès de la Cour supérieure du Québec, dans leur totalité et leur intégralité, dans l'affaire Airco et Air Canada.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Par consentement unanime, le Comité suspend l'exigence relative à l'avis de quarante-huit heures pour discuter de la motion suivante :
Joe Comuzzi propose,--Que le Comité permanent des transports demande à la Cour supérieure du Québec les documents publics relatifs à l'affaire Airco et Air Canada.
Carolyn Parrish propose l'amendement suivant,-- Que la motion soit modifiée par l'ajout de ce qui suit : " à un coût ne dépassant pas 100 $.
Il s'élève un débat.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion principale, telle qu'elle a été modifiée-- Que le Comité des transports demande à la Cour supérieure du Québec les documents publics relatifs à l'affaire Airco et Air Canada, à un coût ne dépassant pas 100 $.
Le débat se poursuit.
La motion principale modifiée est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, à l'unanimité,--Que le président soit autorisé à écrire à la société Onex et ses sociétés associées et à la Cour supérieure du Québec et demande les documents relatifs à l'affaire Airco et Air Canada.
Il est convenu, à l'unanimité,--Que le budget proposé de 84 600 $, pour la période allant du 14 octobre 1999 au 31 mars 2000, soit adopté et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.
Rono J. Dutta fait une déclaration et, avec Shelley Longmuir et Jake Brace, répond aux questions.
À 10 h 32, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 10 h 42, par consentement unanime, la séance reprend.
Donald J. Carty fait une déclaration et, avec Otto Grunow, répond aux questions.
À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges