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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 40

Le mercredi 22 mars 2000

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 39, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Stan Keyes, président.

Membres du Comité présents : Joe Comuzzi, Claude Drouin, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Dale Johnston, Stan Keyes.

Membre substitut présent : Pierre de Savoye pour Gérard Asselin.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher; June Dewetering, attachés de recherche.

Il est convenu d'inviter les hauts fonctionnaires du Ministère, la semaine prochaine, pour une séance d'information sur la déréglementation du transport par autocar.

À 15 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Guyanne L. Desforges