TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mercredi 29 mars 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Autre député présent : Maurice Dumas.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher; June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De Transports Canada : Emile Di Sanza, directeur, Politique et programmes - Transporteurs routiers; Guylaine Roy, directrice générale, Politique de surface.
Val Meredith propose,-- Que, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité tienne des séances pour examiner le budget des dépenses principal de 2000-2001 du ministère des Transports et pour en faire rapport;
Que le Comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant le Comité au plus tard le 31 mai 2000; que le ministre fournisse de l'information sur les plans et priorités pour les dépenses futures du Ministère, notamment pour les dépenses liées aux subventions et contributions; que, conformément aux paragraphes 81(7) et (8) du Règlement, le Comité examine les plans et priorités pour les dépenses futures du Ministère et fasse rapport de ses recommandations au plus tard le 3 juin 2000.
Val Meredith propose, - Que sa motion soit présentée de nouveau après achèvement de l'étude du projet de loi sur la restructuration du transport aérien.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Claude Drouin propose,-- Que le Comité permanent des transports approuve le budget proposé de 59 700 $ pour la période allant du 1er avril 2000 au 31 mars 20001, et que le président soit autorisé à présenter ledit budget au Comité de liaison.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Michel Guimond propose,-- Que le Comité se réunisse d'urgence afin d’entendre les témoins pouvant éclairer la Chambre sur la gestion actuelle des Aéroports de Montréal, et notamment Mme Nycol Pageau-Goyette, présidente et chef de la direction d’ADM.
Il s'élève un débat.
Michel Guimond propose l'amendement suivant,-- Que la motion soit modifiée pour ajouter que le Comité ne prendra pas plus d'une journée pour entendre tous les témoins des Aéroports de Montréal (ADM
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
Le Comité reprend l'examen de la motion principale modifiée,-- Que le Comité convoque une réunion au cours de la semaine du 10 avril 2000 afin d’entendre tous les témoins (pendant au plus une journée) pouvant éclairer la Chambre sur la gestion actuelle des Aéroports de Montréal, et notamment Mme Nycol Pageau-Goyette, présidente et chef de la direction d’ADM.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Guylaine Roy présente aux membres du Comité une séance d'information sur la réglementation future du transport par autocar au Canada et, avec Emile Di Sanza, répond aux questions.
À 17 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges