TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 43
Le mercredi 5 avril 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Michel Guimond, Charles Hubbard, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De l'Office des transports du Canada : Marian Robson, présidente; Gavin Currie, directeur général, Transport aérien et transports accessibles; Claude Jacques, directeur, Services juridiques; David Western, directeur, Accords tarifs et contrôle de l'application. De l'Association du transport aérien du Canada : J. Clifford Mackay, président et directeur général; Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique. De " Bearskin Airlines " : Harvey Friesen, président et directeur général.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Marion Robson fait une déclaration et, avec Gavin Currie, David Western et Claude Jacques, répond aux questions.
À 16 h 48, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 16 h 53, par consentement unanime, la séance reprend.
Clifford Mackay fait une déclaration et, avec Warren Everson et Cliff Friesen, répond aux questions.
À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges