TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 49
Le jeudi 13 avril 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Michel Guimond, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith.
Membre substitut présent : Dennis Gruending pour Bev Desjarlais
Autre député présent : Lee Morrison
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher; June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Services communautaires et de Transport du Yukon : Marc Tremblay, directeur, Direction de l'aviation et de la marine; Harley Trudeau, représentant gouvernemental en chef, Bureau des relations intergouvernementales fédérales du gouvernement du Yukon à Ottawa.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du 31 mars 2000, examen du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Marc Tremblay fait une déclaration et, avec Harley Trudeau, répond aux questions.
À 16 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges