TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 62
Le mercredi 7 juin 2000
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Murray Calder, président suppléant.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Joe Comuzzi, Stan Dromisky, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Lou Sekora.
Membres substituts présents : Wayne Easter pour Claude Drouin; Lee Morrison pour Dale Johnston; Howard Hilstrom pour Val Meredith; Dick Proctor pour Bev Desjarlais et Rick Borotsik pour Bill Casey.
Aussi présents : Des Services législatifs : Jacques Lahaie. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : Des Chemins de fer Canadien Pacifique : Rob J. Ritchie, président et directeur général; Ray Foot, vice-président adjoint, Céréales; Dennis Abedaile, vice-président adjoint, Affaires gouvernementales. De la " Western Rail Coalition ": Ron Gleim, coprésident pour la Saskatchewan. De OmniTRAX Canada : Gary Rennick, directeur des opérations. De la Fraternité des préposés à l'entretien des voies : Gary D. Housch, vice-président. Du ministère des Routes et des Transports de la Saskatchewan : l'hon. Maynard Sonntag, ministre; Ron Styles, sous-ministre; Michael Makowski, analyste principal de politique. De l'Association canadienne de cultures spéciales : François Catellier, directeur général.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 1er juin 2000, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (voir le Procès-verbal du lundi 5 juin 2000 , séance no 59).
Rob J. Ritchie fait une déclaration et, avec Ray Foot, répond aux questions.
À 17 h 04, avec consentement unanime, la séance est suspendue.
À 18 h 22, avec consentement unanime, la séance reprend.
Avec consentement unanime, il est convenu de distribuer des documents fournis par les témoins dans une seule langue officielle.
Il est également convenu de demander à un témoin de l'Association des chemins de fer du Canada de participer à la table ronde.
Gary D. Housch, Ron Gleim, Gary Rennick et Roger Cameron font des déclarations et répondent aux questions.
L'honorable Maynard Sonntag et François Catellier font des déclarations et, avec Ron Styles et Michael Makowski, répondent aux questions.
À 21 h 05, avec consentement unanime, la séance est suspendue.
À 21 h 10, avec consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
À 21 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges