TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mercredi 27 octobre 1999
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 17 h 19 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Stan Keyes, président.
Membres du Comité présents : Gérard Asselin, Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Stan Dromisky, Claude Drouin, Joe Fontana, Michel Guimond, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Stan Keyes, Val Meredith, Lou Sekora.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.
Témoins : De Air Canada : Robert A. Milton, président et chef de la direction; Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et Relations gouvernementales; Duncan Dee, chef de service, Relations gouvernementales.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir de l'industrie aérienne au Canada.
M. Robert Milton fait une déclaration et, avec Douglas Port et Duncan Dee, répond aux questions.
À 19 h 03, par consentement unanime, la séance est suspendue.
À 19 h 04, par consentement unanime, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu,-- Que la greffière demande au ministère des Transports une copie du document relatif à l'article 47 de la Loi sur les transports au Canada, dont a fait mention le ministre pendant sa comparution devant le Comité, le 26 octobre 1999.
À 19 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Guyanne L. Desforges