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HERI Rapport du Comité

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CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6


The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its

Le Comité permanent du patrimoine canadien a l'honneur de présenter son

THIRD REPORT

TROISIÈME RAPPORT

In accordance with its Order of Reference of Monday, February 18, 2002, your Committee has considered Bill S-22, An Act to provide for the recognition of the Canadian Horse as the national horse of Canada, and agreed on Wednesday, April 10, 2002, to report it without amendment.

Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 18 février 2002, votre Comité a étudié le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, et a convenu le mercredi 10 avril 2002, d'en faire rapport sans amendement.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 48) is tabled.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 48) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis,

Le Président,

 

 

Clifford Lincoln,
Chair.