JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mercredi 24 octobre 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 h 47, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membres substituts présents : Howard Hilstrom pour Chuck Cadman, Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.
Membre associé présent : Tom Wappel.
Autre député présent : Brian
Fitzpatrick
Aussi présents : De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association canadienne des éleveurs : Jim Caldwell, directeur, Affaires gouvernementales; Bob Dobson, ancien président du Comité de l’environnement et des soins aux animaux. De l’Institut de la fourrure du Canada : Douglas K. Pollock, vice-président exécutif. Du Fonds international pour la protection des animaux : Richard J. Smith, directeur national; David Loan, gestionnaire des campagnes de souscription et des affaires publiques. De la Coalition pour le bien-être de la volaille : John Slot, vice-président, Les Producteurs de Poulets du Canada; Bill Uruski, membre du conseil de direction, Office canadien de commercialisation du dindon.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19
mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant le
Code criminel et d'autres lois (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre
2001, séance no 22).
Jim Caldwell, Douglas Pollock, Richard Smith, David Loan, John Slot et Bill Uruski font chacun une déclaration et, avec Bob Dobson, répondent aux questions.
À 19 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon