JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mardi 6 novembre
2001
Le Comité
permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15
h 37, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy
Scott, président.
Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Chuck
Cadman, Irwin Cotler, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers,
Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews et Pierrette
Venne.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présents : De la Direction des comités
et services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal;.
Témoins : D’Amnistie internationale
(Canada): Alex Neve, secrétaire général, section canadienne anglophone;
Michael Bossin, président, section française; Hilary Homes, coordonnatrice du
programme pour les jeunes et les étudiants, section anglophone. À titre
personnel : professeur Errol Mendes, directeur, Centre des
droits de la personne, Université d'Ottawa; professeure Jamie Cameron,
professeure de droit, Osgood Hall, Université York; professeur Bryan Schwartz,
professeur de droit, Université du Manitoba.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi
C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi
sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des
organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le
procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
La professeure Jamie
Cameron, le professeur Errol Mendes, Alex Neve, Michael Bossin, Hilary Homes et
le professeur Bryan Schwartz font chacun une déclaration et répondent aux
questions.
À 17 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon