JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 75
Le jeudi 11 avril
2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 705 de l'édifice
de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Chuck Cadman, Ivan Grose, John McKay, Andy Scott.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée
de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : À
titre personnel : Dr Derek Eaves, vice-président, « Medicine and
Research, Riverview Hospital, Visiting Scholar, » Université Simon Fraser; Pr
Ronald Roesch, directeur, « Mental Health, Law and Policy Institute, »
Université Simon Fraser.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Les
témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À
10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon