JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 92
Le mercredi 29 mai 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits
de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 705
de l'édifice de la Promenade, sous la vice-présidence de John McKay, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Derek Lee, John Maloney, John McKay, Lynn
Myers, Kevin Sorenson, Vic Toews.
Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne.
Membre associé présent : Bev Desjarlais.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Témoins : À titre personnel : L’honorable Juge K. Peter Richard, Commissaire, « The Westray Mine Public Inquiry ».
Conformément
à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, sujet du projet de loi C-284, le Comité
reprend l’étude du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel
(infractions commises par des personnes morales, administrateurs et
dirigeants).
Le
témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Le
président du Sous-comité sur la Sécurité nationale a déposé le Premier Rapport
du Sous-comité.
À
17 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon